L`ACTION de la DDT 89 - Les services de l`État dans l`Yonne

Transcription

2015 de la DDT 89
L’ACTION
Mai 2016
Direction Départementale
des Territoires de l’Yonne
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PRÉFET
DE L’YONNE
AVANT
PROPOS
Témoignage de la richesse des actions menées au cours de l’année 2015, ce document est le re!et du travail quotidien effectué par l’ensemble des agents de la DDT,
dans un souci permanent de rendre au public un service moderne, performant et
qui réponde à ses préoccupations. Il traduit la diversité des missions conduites en
matière de gestion des ressources naturelles et de prévention des risques, de développement durable des territoires, d’urbanisme et de logement ou de soutien à
l’agriculture départementale.
Parmi les temps forts de cette année 2015, je soulignerai :
•
la réforme territoriale, la naissance de la région Bourgogne Franche-Comté, le
transfert de l’autorité de gestion des crédits FEADER à la Région et la publication
de la loi NOTRE,
•
l’approbation du document de stratégie de pilotage (DSP) dont la mise en œuvre
se poursuivra en 2016 par une la mise en place d’une nouvelle organisation
dans un contexte dans lequel nos ressources et compétences sont comptées,
•
la mise en œuvre de la réforme de la PAC avec la correction du référentiel parcellaire graphique et l’accompagnement de la crise de l’élevage ont été et sont
encore aujourd’hui des chantiers dif"ciles,
•
en matière de plani"cation, la prescription de quatre SCOT,
•
en matière d’urbanisme pour prendre en compte les évolutions liées à la loi
pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), un fort accompagnement des nouveaux instructeurs des collectivités,
•
les actions menées pour un logement décent et moins énergivore, mieux adapté
à la population et notamment à son vieillissement, accessible au plus grand
nombre,
•
la participation active au processus de contractualisation avec l’ANRU avec
l’inscription de 4 nouveaux quartiers, pour notre département : quartiers des
Brichères/Ste Geniève et Rosoirs à Auxerre et quartier des Champs Plaisants à
Sens et quartier de la Madeleine à Joigny,
•
l’appui aux collectivités dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt Territoires à Energie Positive pour la croissance verte,
•
l’abaissement de la vitesse à 80km/h sur la RN 151,
•
la préservation de la ressource en eau avec la poursuite des programmes d’actions sur les 30 captages sensibles,
•
la mise en place de nouveaux temps forts en interne : les RDV de la DDT.
Retrouvez dans ce document les points clés de l’action de notre service au cours
de l’année passée.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne lecture.
Didier ROUSSEL
Sommaire
I
- LE PILOTAGE DE LA DDT ET LA COMMUNICATION
6-8
1 - LES OUTILS DE PILOTAGE
2 - LE DIALOGUE DE GESTION
3 - LE DOCUMENT DE STRATÉGIE ET DE PILOTAGE
4 - LES ACTIONS TRANSVERSALES
5 - LA COMMUNICATION
II
9-15
- LA SÉCURITÉ
1 - LA SÉCURITÉ ET L'ÉDUCATION ROUTIÈRE
2 - PRÉVENIR ET GÉRER LES RISQUES
III
-LE DÉVELOPPEMENT ET L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
16-26
1 - L'ÉCONOMIE DES TERRITOIRES
2 - LE DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ DES TERRITOIRES
IV
27-31
- LA COHÉSION SOCIALE
1 - LE LOGEMENT
2 - LA SOLIDARITÉ ET LA CITOYENNETÉ
V
- LE DÉVELOPPEMENT DU PATRIMOINE NATUREL ET LA BIODIVERSITÉ
32-37
1 - LA PRÉSERVATION DES ESPACES
2 - LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS SONORES
3 - LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
4 - LA CHASSE,ET LA PÊCHE
VI
38-43
- L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1 - LES RESSOURCES HUMAINES
2 - LES AFFAIRES JURIDIQUES
3 - LA COMPTABILITÉ ET LES MARCHÉS
4 - LES MOYENS GÉNÉRAUX
5 - LE SERVICE DÉPARTEMENTAL DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
VII
- LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES POUR 2016
- Rapport d’activité 2015 de la DDT 89 -
5
44-46
I
LE PILOTAGE DE LA DDT ET LA COMMUNICATION
2 - LE DIALOGUE
DE GESTION
1 - LES OUTILS
DE PILOTAGE
LE SUIVI DE LA RÉPARTITION DU TEMPS
DE TRAVAIL PAR ACTIVITÉ
Depuis le 1er janvier 2010, SALSA
(Système d’Agrégation en Ligne du
Suivi d’Activité) est l'outil de suivi et
d'analyse des activités de la DDT.
Renseignée directement par chaque
agent, cette application mesure
pour chacun, la part de travail consacré à une ou
plusieurs activités classées par programme dans
un référentiel national.
SALSA permet de mesurer chaque année les Equivalents Temps Plein Travaillés (ETPT) consacrés
à chaque programme action et activité pour l'ensemble de la DDT, avec la possibilité de décompte
par macro-grade et par ministère.
L’exploitation de ces données constitue une aide
au pilotage de la DDT et l'une des principales
source d'information du niveau régional et national
dans le cadre du dialogue de gestion.
Le bilan général des saisies SALSA est mis en
ligne chaque année sur le site intranet de la DDT
au 1er trimestre de l'année N pour le bilan N-1.
LE PILOTAGE DES EFFECTIFS
La DDT de l’Yonne mène depuis 2012 une politique
d’anticipation sur l’évolution des effectifs et des
missions reposant sur trois axes prioritaires :
4Analyse de la pyramide des âges afin de
mesurer l’impact des départs en retraite.
4Prospective sur l’évolution des missions et la
réduction des effectifs. Définition des missions
prioritaires et identification des redéploiements
nécessaires.
4Identification des compétences critiques
nécessitant la mise en place d’une capitalisation
avant le départ de l’agent.
Cette démarche a permis de construire une
stratégie de Gestion Prévisionnelle des Emplois et
Compétences (GPEC) au sein de la structure et de
prioriser les besoins en remplacement en prévision
des différents départs.
La détermination annuelle des cibles d’effectifs
et des moyens financiers intervient au terme d’un
dialogue de gestion entre le responsable de programme (RPROG-niveau national) et le responsable de BOP (RBOP-niveau régional), puis entre
celui-ci et le responsable d’unité opérationnelle
(RUO-niveau départemental).
Sa fonction est d’objectiver la répartition des moyens
(financiers et dotation en personnel) au regard des
objectifs prioritaires de la DDT.
Ce dialogue est initié, à l’année N-1, par un rapport
de chaque UO, dont la DDT 89, dressant l’état des
lieux des actions et des effectifs, les perspectives
et orientations du service pour l’année suivante, et
les moyens humains requis pour y parvenir.
Ce rapport sert de base au dialogue RPROG/
RBOP à l’issue duquel sont déterminées les cibles
régionales.
Un dialogue RBOP/RUO s’instaure alors en vue de
la répartition des cibles entre UO, par BOP et par
catégorie.
L’exercice 2016 a été initié en 2015 par la DDT de
l’Yonne pour le MEEDE, le METLR et le MAAF, via
le niveau régional : ainsi les documents préparatoires aux dialogues de gestion (rapport/tableaux
financiers/tableaux d’indicateurs/tableaux d’effectifs) ont été adressés à la DRAAF le 16 septembre
et à la DREAL le 1 août. Ils ont donné suite début
2016 aux dialogues proprement dits (visio-conférences bilatérales et multiBOP) qui ont débouché sur la détermination des cibles 2016 MAAF,
MEDDE et METLR pour la DDT.
6
3 - LE DOCUMENT
DE STRATÉGIE ET
DE PILOTAGE -DSPLe Document de stratégie et de pilotage pour la
période 2015-2017 a été arrêté et présenté au personnel à l'automne 2015.
4 - LES ACTIONS
TRANSVERSALES
Ê Ê Ê
I
Tenue régulière du comité éco-responsabilité mis en place en 2012.
Élargissement de l’expérimentation du télétravail initiée en 2012.
Mise en accessibilité de l'accueil physique
des usagers.
Plan Prévention
RPS
4 ORIENTATIONS
4Porter l’ambition de la DDT pour donner du sens
à la communauté de travail, et affirmer l’identité de
la DDT comme acteur majeur du développement
local et traducteur avisé de la réglementation et
des politiques nationales sur un territoire aux enjeux spécifiques.
4Annimer et accompagner l’aménagement et le
développement durable des territoires.
4Développer notre capacité d’expertise stratégique sur les territoires pour les mettre en mouvement en lien avec la structuration des collectivités
locales.
4Approfondir notre organisation et nos pratiques,
en étant attentif aux enjeux de transformation et
aux ressources humaines de la DDT.
29 ACTIONS
Ces orientations sont déclinées en 29 actions, dont
certaines sont déjà en cours :
- les RDV de la DDT,
- l'élargissement de l’expérimentation du télétravail,
- le plan de prévention des RPS,
- l'amélioration de l'accueil des usagers.
Toute communication publique de la DDT
doit faire l’objet d’un accord préalable du préfet.
LES RELATIONS PRESSE
Le guichet unique des relations avec la presse est
le service communication de la préfecture.
Toute information de la DDT à destination de la
presse doit donc transiter par la chargée de communication du préfet qui se charge de transmettre
les éléments aux journalistes.
Les communiqués de presse
11 communiqués de presse diffusés, majoritairement dans le domaine de l’agriculture.
Les demandes de la presse
La DDT a transmis au cabinet préfectoral les éléments de réponse à 22 demandes de la presse
(formulées essentiellement par l’Yonne Républicaine et France Bleu Auxerre), sur diverses thématiques telles que, l’accidentologie dans l’Yonne, la
situation hydrologique du département, l’état des
lieux des projets éoliens,…
7
Les interviews
La communication externe
4 interviews ont été accordés par la DDT, à la
suite de demandes de la presse. Ils concernaient
le logement social dans le département, la réduction de la vitesse à 80 Km/H sur la RN151,
les dégradations causées sur les panneaux de
signalisation et la crise agricole.
Les manifestations
Les points presse
4Semaine "Développement Durable" du 30 mai
au 7 juin 2015
6 points presse ont été organisé. Ils concernaient
la PAC, les difficultés des éleveurs, la crise agricole, l’éolien, CHARNY- territoire à énergie positive pour la croissance verte, la création de la
CDPENAF.
LA COMMUNICATION
La communication interministèrielle et avec les
autres DDT à travers Intranet
La DDT a contribué au rapport d’activité
2014 des services de l’Etat dans l’Yonne.
Elle a par ailleurs participé à la mise en ligne
d’informations liées à l’actualité du service sur
son Intranet et sur le site Internet des services
de l’Etat.
La DDT a géré le volet communication des manifestations suivantes (communiqués et dossiers
de presse, invitations presse, supports d’information) :
4Semaine européenne de la "Mobilité" du 16 au
22 septembre 2015
Les publications
42 articles envoyés et publiés dans "FIL INFO":
- le rapport annuel des Services de l’État et
celui de la DDT (n°374),
- la conférence "Égalité Hommes/Femmes
dans la fonction publique" qui s'est déroulée le
7 décembre (n°392).
4Des articles pour
FACEBOOK et TWITTER
ont été transmis à la communication de la préfecture tout au long
de l’année.
La communication interne
Toutes les informations essentielles ont été portées à la connaissance des agents par messages
électroniques, affiche, publication d’articles sur le
site Intranet.
Le rapport d’activité 2014 deFla DDT a été réalisé
et mis en ligne sur le web et publié dans la lettre
d’information FIL INFO.
Le tableau des actions de communication 2015
de la DDT a été élaboré et a fait l'objet d'un suivi
et d'un bilan fin 2015.
Les annuaires, trombinoscope, organigrammes,
dictionnaire des sigles ont été tenus à jour tout au
long de l’année et mis en ligne sur le site Intranet à F
la disposition des agents.
414 panneaux d'information NATURA 2000
ont été conçus et réalisés pour des expositions
itinérantes (kakémonos).
42 plaquettes d'information ont été réalisées
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Enfin, toutes les actions organisées par le CLAS
ou l’ASCE ont été relayées par le biais d’affiches
et d’articles sur le site intranet.
PRÉFET DE l’YONNE
Conception
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I
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SÉCURITÉ ROUTIÈRE
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Avril 2015
II
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LA SÉCURITÉ
L'OBSERVATOIRE DÉPARTEMENTAL DE
SÉCURITÉ ROUTIÈRE (ODSR)
Les productions de l’ODSR avec notamment
le tableau de bord mensuel de l’accidentalité
et des comportements, ainsi que les missions
d’expertises, sont présentées mensuellement
en préfecture à l’ensemble des partenaires dans
le cadre du Plan Départemental des Contrôles
Routiers et se révèlent des outils indispensables
pour orienter les politiques de sécurité routière
(prévention, contrôles routiers, aménagement des
infrastructures).
LE DOCUMENT GÉNÉRAL
D’ORIENTATIONS (DGO 2013-2017)
Le service avec l’appui de l’observatoire
départemental s’est mobilisé sur le suivi du
Document Général d’Orientations de la sécurité
Routière avec la préparation et l’animation de
cinq ateliers thématiques (les jeunes, les salariés,
les seniors, les deux-roues motorisés et les
infrastructures) en juin 2015.
Les actions du DGO seront déclinées dans le cadre
du Plan Départemental d’Actions de la Sécurité
Routière (PDASR).
LA MISE EN COHÉRENCE DE LA
SIGNALISATION
LA POURSUITE DE LA POLITIQUE DE
MISE EN SÉCURITÉ DES PASSAGES À
NIVEAU
Suite à la réalisation par la DDT des 78 diagnostics
des passages à niveau situés sur les voies
communales et des propositions d’aménagements
de la SNCF sur certains passages à niveau,
dix communes ont été rencontrées afin de leur
proposer la suppression d’un de leur passage à
niveau. Le comité de pilotage s’est réuni le 16 juin
2015 en préfecture pour examiner les propositions
(mise aux normes, aménagement ou suppression)
et définir les modalités de leur mise en œuvre avec
les collectivités locales.
Passages à niveau sur les Routes Nationales
4PN de Jonches
Le passage à niveau de Jonches a fait l’objet de
mesures de sécurité mises en œuvre en 2012.
Un maître d’œuvre pour les études relatives à sa
suppression a été recruté en 2015 (DREAL B.).
En 2008/2009, sur la base d’un diagnostic, SNCFRéseau a étudié cinq scénarios de suppression du
passage à niveau avec déviation locale de Jonches.
Par décision ministérielle du 29 juin 2012, la
variante locale n°5 consistant à supprimer le PN19
et à rétablir la RN77 par un tracé contournant
Jonches à l’ouest a été privilégiée.
MONÉTEAU
La Commission départementale
des usagers pour la signalisation
RÈGLEMENTATION
routière s’est réunie en préfecture le
EN MATIÈRE DE
SIGNALISATION
03 février 2015. En 2015, plusieurs
ROUTIÈRE
secteurs de routes nationales
ont été traités dans le cadre de
la démarche SURE initiée par la
DIRCE. Le réseau départemental
structurant fait également l’objet
d’une mise en conformité par les
services du Conseil Départemental
conformément aux décisions de la
dernière commission consultative.
Une plaquette d’information et de sensibilisation élaborée
par la DDT relative à la réglementation en matière de
signalisation routière a été transmise à l’ensemble des
maires du département.
Avril 2015
LE PANNEAU D'AGGLOMÉRATION . . .
. . . LA VITESSE EN AGGLOMÉRATION . . .
SIGNALISATION HORIZONTALE . . .
. . . LES POUVOIRS DE POLICE EN AGGLOMÉRATION . . .
. . . SIGNALISATION VERTICALE . . .
PRÉFET DE l’YONNE
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
TOUS RESPONSABLES
AUXERRE
9
II
LA SÉCURITÉ
En date du 31 mars 2015, La DREAL a confirmé
la notification d’un financement de 300 k€ en
2015 afin d’engager les études d’avant projet de
la suppression du PN de Jonches. Le marché
d’étude pour produire l’avant projet a été notifié le
09 septembre 2015.
Le 18 janvier 2016 , la décision du Conseil général
de l'environnement et du développement durable
(CGEDD) au titre de l’autorité environnementale
indique que le projet n’est pas soumis a étude
d’impact.
Calendrier prévisionnel :
- études projet pour fin 2016
- procédure loi sur l'eau pour mi 2017
- procédures archéologiques (si nécessaire)
fin 2016 - début 2017
- DUP fin 2017 - début 2018
- travaux 2018 - 2019 Les études sont en cours.
Passages à niveau sur les Routes Départementales
En 2015, la SNCF et le Réseau Ferré de France
(RFF) ont procédé à des travaux sur certains PN
départementaux.
LE DÉPLOIEMENT DES DISPOSITIFS DE
CONTRÔLE AUTOMATISÉS
Le service suit la mise en œuvre du programme
de déploiement et de modernisation des radars
automatiques : 33 radars Contrôle Sanction
Automatique (CSA) sont en service dont 2
dispositifs de contrôle de franchissement de
passage à niveau de Jonches sur la RN 77.
Concernant la vie du parc, l'année 2015 a vu la
modernisation de l'ETF473 de Saint-Moré (D606
90km/h) par le changement complet de l'équipement
de 2ème génération installé en avril 2005 pour une
cabine radar neuve de 3ème génération.
SAINT-MORÉ
4PN de Coulanges sur Yonne
La mise en sécurité du passage à niveau de
Coulanges sur Yonne (RN 151) est en cours. La
DIRCE a procédé aux travaux de réparation du
pont du canal fin 2015 et la SNCF étudie la mise
en place d’un passage à niveau pour les piétons
et cycles dont les travaux doivent débuter début
2016.
Ancien radar fixe de 2ème génération
Nouvelle cabine radar 3ème génération installée le 30 avril 2015
Trois radars existants ont été proposés pour
disposer de la fonction double sens (Seignelay,
Merry le Sec et Vergigny).
L’année 2015 est marquée par une nette baisse
du nombre de pannes et accidents sur les radars
fixes : 9 constatés (contre 26 en 2014) qui ont fait
par ailleurs l’objet d’un dépôt de plainte.
10
II
LA SÉCURITÉ
LE SUIVI DE
L’ EXPÉRIMENTATION
DE L’ABAISSEMENT
DE LA VITESSE A
80 KM/H SUR LA RN151
Dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière,
une expérimentation de diminution de la vitesse
limite autorisée mise en œuvre le 1er juillet 2015, a
été décidée sur trois itinéraires dont la RN151 dans
l’Yonne et la Nièvre sur une période de 2 ans.
INDICATEURS DE RÉSULTATS
Les premiers retours sont satisfaisants avec une
baisse effective de la vitesse moyenne de 6 km/h.
Aucun accident mortel n’est à déplorer depuis le
début de la mesure.
Toutefois, cette mesure de l’abaissement de la
vitesse à 80km/h suscite des dégradations de.
signalisation : panneaux tagués, pliés voire volés.
LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES D’ART
Une mise à jour de la base de données des
ouvrages d’art communaux a été réalisée et un
contrat de service entre le SIDDS et le SCTEP
a été signé avec pour objectif de présenter les
enjeux d'une politique de gestion d'un patrimoine
OA aux intercommunalités du département.
La constitution des dossiers pour chaque
intercommunalité a débuté fin 2015.
Bilan ATB 2015
Accidents corporels : 185 (-5,6% par rapport à 2014, -3,6% au niveau national)
Tués : 31 (-8,8% par rapport à 2014, +2,4% au niveau national)
Blessés: 224 (-12,5% par rapport à 2014, -3,6% au niveau national)
Passages à niveau
Nombre de PN préoccupants: 2 (RN)
Taux de réalisation des diagnostics : 100%
Taux de PN préoccupants ayant fait l’objet de mesures correctives : 70% au 31/12/2014
Taux de réalisation des diagnostics sur RD : 100%
Taux de réalisation des diagnostics sur voies communales : 100%
Cohérence de la signalisation
Date d’installation de la CCDUSR : 2012
Nombre de dossiers traités entre 2012 et 2014 : 30
Radars CSA Fixes
Nombre de radars CSA en service : 33
Nombre de !ashs 2015: 56 612 (-20% par rapport à 2014)
Nombre de dégradations 2015 : 9
Nombre de zones CSA équipés (SR3b) : 26
Expertise SR
Nombre de CDSR : 26
Nombre d’avis émis (PLU, aménagements, manifestations sportives etc.) : 201
Ouvrages d‛art
Nombre d’ouvrages communaux inspectés : 10 (dans le cadre des demandes de DETR)
Sécurité des transports guidés
Nombre de transports guidés : 4
Taux de conformité : 75% (1 suspension - Chigy)
Transports exceptionnels
Nombre de dossiers instruits jusqu'à arrêt d"nitif (arrêtés et avis) : 18
11
II
LA SÉCURITÉ
L’ÉDUCATION ROUTIÈRE
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LA MISE EN PLACE DU SPERPC*
Conformément aux directives de la Délégation à
la Sécurité et à la Circulation Routières (DSCR), le
département de l’Yonne a installé le 10 avril 2015,
le comité de Pilotage Territorial du *Service Public
de l’Education Routière et du Permis de Conduire
(SPERPC). Présidé par M. le préfet, avec des
représentants de la DDT, de l’Education Nationale,
des Forces de l’Ordre, des auto-écoles, des
Inspecteurs du Permis de Conduire et du monde
associatif, il a pour objet de recenser, étudier et
apporter des propositions aux problèmes locaux
de l’éducation routière et du permis de conduire.
En 2015, la DDT 89 a poursuivi la rationalisation
des centres d’examen sur le département,
engagée depuis 10 ans, avec la suppression du
plateau pour les épreuves PL et moto à Sens, non
conforme à la réglementation.
La rationalisation des centres d’examen permet
de plus de dégager du temps des Inspecteurs du
Permis de Conduire et de la Sécurité Routière
(IPCSR) pour qu’ils puissent se consacrer
pleinement aux évaluations et en améliorer leur
qualité.
De surcroît, depuis fin 2014 les épreuves de
l’examen théorique général (ETG, code) sont
réalisées par 3 agents de la DDT alors qu’elles
étaient totalement assurées par les IPCSR
auparavant.
65 auto-écoles (dont 64 enseignent la voiture)
sont actuellement recensées dans l’Yonne avec
des profils très divers allant de la petite entreprise
(moins de 25 candidats annuels) à des centres
plus importants (350 candidats annuellement, 8
moniteurs) et 3 administrations présentant des
candidats (l’Ecole Nationale de Police à Sens
en groupe lourd, le Centre National Formation
Motocycliste et la prison de Joux la ville).
L’ÉPREUVE DU CODE
ETG : exament théorique général
Code (ETG)
Site
Temps passé
Nombre de
candidats par
séance
Auxerre
DDT
rue Monge
25 jours
(4 séances)
40
Sens
DDT
Bd des Castors
25 jours
(4 séances)
28
JoignyMigennes
Mairie Joigny
12 jours
(3 séances)
40
Tonnerre
Mairie
12 jours 1/2
(1 séance)
30
Avallon
Mairie
12 jours 1/2
(2 séances)
25
12
II
LA SÉCURITÉ
L’ÉDUCATION ROUTIÈRE
L’ ÉPREUVE PRATIQUE - Permis B
Pratique B
Site
Temps passé
Auxerre
DDT
rue Monge
environ 225 jours
(13/jour)
Sens
DDT
Bd des Castors
environ 170 jours
(13/jour)
Avallon
Parc de stationnement
de la Gare
environ 45 jours
(10/jour)
Joigny
Bord de voirie
(face au cimetière)
environ 47 jours
(11/jour)
Migennes
Parc de stationnement
Piscine
environ 65 jours
(12/jour)
LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES ETG et B
Taux de réussite ETG et B en 2015
ETG ET B
Code
% reçus 1ère présentation
Code
% reçus
Code
% reçus 1ère présentation
Conduite
% reçus
YONNE
2014
YONNE
2015
FRANCE
2015
71,53 %
73,57%
75,84 %
67,28 %
69,39 %
71,78 %
60,33 %
56,85 %
60,16 %
58,97 %
55,42 %
59,32 %
L’ETAT D’AVANCEMENT DE LA RÉFORME
DU PERMIS DE CONDUIRE B
Compte tenu d’une vacance de postes importante
au sein des IPCSR, le SPERPC a défini comme
prioritaire les examens pratiques. De ce fait, la DDT
n’a pu organiser des séances de sensibilisation
auprès des classes de lycée, niveau seconde, et
établissements professionnels (10 en 2013, 6 en
2014).
Un permis moins long
Selon les données nationales "Aurige", les délais
pour une deuxième présentation à l’épreuve
pratique, sont de 78 jours dans l’Yonne en 2015
(Bourgogne : 68 jours ; France : 68 jours).
Ce chiffre doit être relativisé, considérant que
des candidats issus de la région parisienne, sans
possibilité de deuxième présentation dans de
courts délais, s’inscrivent dans l’Yonne, influençant
ainsi de manière défavorable les statistiques du
département.
De surcroît, il convient de noter que régulièrement
des places d’examen ne trouvent pas preneur
auprès des auto-écoles pour toutes les catégories.
Le contrôle et la formation
• 7 368 candidats ont passé l’épreuve du code
(7 247 en 2014)
• 6 784 candidats ont passé l’épreuve pratique B
(6 083 en 2014)
Il convient de noter que 28,6 % des candidats se
sont présentés via la filière "conduite accompagnée"
(24,7 % en moyenne en France) avec un taux de
réussite de 71,15 %, soit plus de 20% au-dessus
de l’apprentissage traditionnel.
PERMIS MOTO/PL
(organisés sur les 11 premiers mois de
l’année 2015)
• 1 447 (1 244 sur l’année 2014) examens des
permis "2 roues" et 1 069 (964 sur l’année 2014)
examens des permis "groupe lourd" ont été réalisés
dans le département de l’Yonne.
Une rencontre individuelle a été organisée par la
DDT avec 14 auto-écoles dont les taux de réussite
sont insuffisants afin d’examiner leurs difficultés et
dégager des pistes d’amélioration. Leurs résultats
seront suivis sur trois ans.
Les formations à destination des IPCSR en vue
d’harmoniser leurs résultats ont permis d’obtenir
des écarts constatés en 2015 meilleurs que les
objectifs nationaux.
LA DÉMATÉRIALISATION
DU CERTIFICAT D’EXAMEN
Conformément aux directives de la DSCR,
la dématérialisation des examens du permis
de conduire a été mise en place au niveau
départemental le 19 janvier 2015.
13
II
LA SÉCURITÉ
LA GESTION DES CRISES
LES EXERCICES INTERMINISTÉRIELS
DE SÉCURITÉ CIVILE
POLICE DE LA NAVIGATION ET
DE LA CIRCULATION
Afin de maintenir opérationnelles les équipes de
gestion de crise, 4 exercices interministériels de
sécurité civile ont été réalisés en 2015 portant sur :
4La mise en œuvre du Plan de Première
Intervention (PPI) de l'entreprise Davey Bickford à
Héry, site classé seveso seuil haut, avec évacuation
de l'ensemble du personnel (le 16/04/15).
4Le test de la mesure ORSEC "NOmbreuses
VIctimes" (NOVI) déclenchée suite à un accident
de TER sur le réseau SNCF (le 09/06/15).
4Le test de la mesure ORSEC "spéléo-secours"
avec le secours d'une personne ayant fait une
chute dans une cavité sur la commune de SaintCyr-les-Colons (le 26/09/15).
4Le test de la mesure ORSEC "épizootie majeure"
avec la détection d’un cas de fièvre aphteuse dans
un élevage situé sur la commune de Villefargeau
(le 13/10/15).
La mission GDC a assuré l’instruction d’une
trentaine de dossiers relatifs aux manifestations
nautiques et d’une quinzaine d’arrêtés préfectoraux
relatifs aux mesures temporaires de restriction de
la circulation (travaux), notamment dans le cadre
des travaux préparatoires à l’élargissement de
l’autoroute A6 entre Auxerre nord et Auxerre sud.
MANIFESTATIONS SPORTIVES
L'unité Sécurité Routière a émis plus de 130 avis
sur manifestations sportives, vélo comme le tour
de l'Avenir, moto comme le super cross de Brienon,
auto avec notamment le rallye de l'Auxerrois, et
d'autres manifestation pédestres, équestres voire
de moissonneuses batteuses ou de tondeuses...
INONDATIONS
La saison hydrologique fut essentiellement
marquée par les crues du début du mois de mai
mais d’autres épisodes hydro-météorologiques
méritent d’être également évoqués.
Après un mois de septembre très sec, la
pluviométrie est excédentaire au mois d’octobre
sur la Bourgogne (+33 % en moyenne). Le
début du mois de novembre est très perturbé sur
l’extrême sud du bassin. Entrainant des crues sur
les bassins de l’Armançon et du Serein du 02 au 05
novembre 2014.
Ces exercices permettent de tester la réactivité
des services, les outils à disposition et la bonne
coordination des services. L’analyse des retours
d’expériences vise à améliorer les différents
processus et outils de gestion de crises.
Dans ce cadre, la Direction départementale des
territoires a remis à jour la base de données
(PARADES) recensant les entreprises du Bâtiment
et des Travaux Publics susceptibles d’intervenir
sur réquisition préfectorale.
L’épisode pluvieux de début mai 2015 :
Après un premier épisode pluvieux les 25 et 26
avril sans conséquence hydrologique notable,
un important épisode pluvieux a touché l’amont
du territoire du 30 avril au 3 mai. Lors de cette
période, les cumuls ont été conséquents voire très
importants : entre 50 et 100 mm au sud d’une ligne
Montargis – Joigny.
Dès le 1er mai, l’Yonne, la Cure, le Serein,
l’Armançon, le Loing et ses affluents ont réagi très
rapidement. Les tronçons Yonne amont, Serein et
Armançon ont été placés en vigilance jaune dès le
1er mai et jusqu’au 06 mai.
14
II
LA SÉCURITÉ
Opération de sauvetage d'un troupeau de bovins à Cézy
PRÉVENTION DES RISQUES
LES RISQUES NATURELS
Les plans de prévention des risques (PPR)
En 2015, les études hydrologiques et hydrauliques
préalables à la prescription ou révision des Plans
de Prévention des risques se sont poursuivies sur
rivières Yonne et Serein. Ces études menées sur
plus de 300 kilomètres de rivières ont notamment
pour objectifs :
4L'élaboration ou la révision des PPR existants
pour 103 communes du département.
4La cartographie des crues intermédiaires pour
aider les communes dans la gestion des crises
inondation (115 communes).
4La déclinaison la directive inondation à l’échelle
du Territoire Risque Important d’Inondation (TRI)
de l’Auxerrois (6 communes).
LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)
du bassin Seine Normandie a été approuvé par
le préfet coordonnateur du bassin par arrêté
le 7 décembre 2015. Son application entre en
vigueur le lendemain de sa date de publication au
Journal Officiel de la République Française : le 23
décembre 2015.
Ce nouveau plan donne un cadre aux politiques
locales de gestion des risques d’inondation en
combinant la réduction de la vulnérabilité, la gestion
de l’aléa, la gestion de crise, les gouvernances et la
culture du risque.
Les établissements SEVESO
La loi "Risques" du 30 juillet 2003 post AZF impose
la mise en place de plans de prévention des risques
technologiques (PPRT).
Pour rappel, cinq établissements sont concernés
dans l’Yonne :
4Chemetall à Sens (stockage de produits
toxiques),
4PSV à Véron (dépôt de produits agro
pharmaceutiques),
4Davey Bickford à Héry (stockage et fabrication
de produits pyrotechniques),
4Titanobel à Michery (dépôt de produits explosifs),
Primagaz à Saint-Florentin (stockage de gaz, de
pétrole liquéfié).
En 2015, les opérations préalables se sont
poursuivies concernant Primagaz à Chéu, à SaintFlorentin et à Vergigny, dernier PPRT restant à
approuver.
15
III
LE DÉVELOPPEMENT ET L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
1 - L'ÉCONOMIE DES TERRITOIRES
L'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Présidée par le préfet ou un membre du corps préfectoral, la commission départementale de l’aménagement
commercial (CDAC) examine les projets de création ou d’extension de commerces de détail dont la
surface de vente globale est supérieure à 1 000 m2.
Elle se prononce en fonction de l’impact des équipements commerciaux sur l’aménagement du
territoire (animation de la vie urbaine, rurale, flux de transport) et le développement durable (qualité
environnementale du projet, insertion dans les réseaux de transports collectifs).
En 2015, elle a examiné favorablement 1 projet représentant 12 intentions d’embauches sur la commune
d ‘AILLANT SUR THOLON.
Les avis de la CDPENAF en 2015
LA CDPENAF
commission départementale de
préservation des espaces naturels
agricoles et forestiers
Dans la continuité des dispositions de la Loi du 28
juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de
la pêche créant les commissions de consommation
des espaces agricoles, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 14 octobre 2014
instaure les commissions départementales de la
préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers (CDPENAF)..
Elle peut-être consultée sur toute question relative
non seulement à la réduction des espaces
agricoles mais également naturels et forestiers et
doit obligatoirement être consultée sur certaines
procédures liées au code de l’urbanisme.
Dans l’Yonne, le préfet a installé la CDPENAF le
27 août 2015.
Présidée par le préfet ou son représentant, elle
est composée d’élus, de représentants du monde
agricole et forestier, des services de l’État, des
propriétaires fonciers, de la chambre des notaires,
et d’associations de défense de l’environnement
ainsi que de membres désignés en leur qualité
d’expert.
Depuis son installation (anciennement CDCEA
mi 2011), la commission a rendu 144 avis (82
relevant de l’application du droit des sols (ADS) et
62 concernant des documents d’urbanisme (DU)),
dont 40 en 2015 (21 ADS et 19 DU).
Documents d'urbanisme
Type de document
ou
Type d’autorisation
Nbre
SCoT phase amont
1
Avis
favorable
PLU phase amont
5
PLU phase arrêt
14
13
Carte communale
3
3
PLUi
1
1
Avis
Avis
défavorable
favorable
sous réserve
3
1
Application du droit des sols
Déclaration Préalable
2
2
Permis de Construire
18
14
4
Certificat d'Urbanisme
5
4
1
Il est à signaler que depuis 2013, le taux de consommation des terres agricoles par les documents d’urbanisme est en constante régression. Ainsi en 2015
les 19 documents d’urbanisme examinés (représentant le territoire de 30 communes) consommaient
135 ha de terres agricoles soit 0.45 % de la surface
agricole utile (SAU) de ces 30 communes.
Le constat est identique pour la surface agricole
perdue par exploitant impacté, qui est, en moyenne,
de 0.8 % de SAU.
La charte pour la gestion économe de l’espace agricole de l’Yonne
Par ailleurs, une charte pour la gestion économe de
l’espace agricole de l’Yonne élaborée par la profession agricole et les services de l’Etat a été signée
le 30 août 2014.Elle affiche les grands principes de
gestion économe de la ressource agricole de notre
département.En 2015, elle a fait l’objet de la définition d’indicateurs servant à mesurer les effets de sa
mise en œuvre.
16
III
L’AGRICULTURE
Les aides surfaces,
végétales et animales du 1er pilier
La mise en route du changement de PAC pour
la période 2015-2020 n’a pas permis aux aides
européennes du 1er pilier de la PAC (aides surfaces,
végétales et animales) d’être versées en 2015.
Le gouvernement a donc opté pour une avance
de paiement de ces aides. Ainsi 95,4 M€ ont été
versés entre le 01/10 et le 31/12/2015 à 2 763
bénéficiaires.
Les aides au titre des Mesures AgroEnvironnementales (MAE)
LE SOUTIEN A L’AGRICULTURE
L’installation des jeunes agriculteurs
Après une année 2014 marquée par une baisse du
nombre d’installations des jeunes agriculteurs (21
installations), 2015 connaît un léger mieux avec
25 installations aidées, permettant aux jeunes
agriculteurs de bénéficier
- d’une aide à la trésorerie (budget 2015 de Dotation
Jeunes Agriculteurs de 478 K€, soit une moyenne
de 19 100 € par installation),
- et de prêts bonifiés pour financer leurs
investissements.
Les aides de la politique agricole commune
(PAC)
Télédéclarées presque à 100%, environ 3 200
demandes d’aide PAC ont été déposées en 2015
pour des exploitations de l’Yonne.
La DDT 89 a accompagné les agriculteurs dans
leur télé-déclaration par 2 types d’actions :
- accueil de 640 agriculteurs à la DDT pour les
aider à faire la télé-déclaration
- accueil de 400 agriculteurs lors de réunions
d’information sur les nouvelles modalités de la télédéclaration 2015.
Aides volontaires contractualisées par les
agriculteurs, les aides au titre des Mesures AgroEnvironnementales (MAE) sont versées avec un
décalage d’un an. Ce sont ainsi 4.3 M€ qui ont été
versés en 2015 au titre des MAE de 2014.
Les aides aux investissements agricoles
100 dossiers d’investissements agricoles ont été
validés en 2015 pour un montant prévisionnel
d’investissement de 6,9 M€. Des aides nationales
(Etat, CRB, CD89, AESN, ...) appellent de l’aide
européenne au titre du FEADER pour un montant
total de subvention de presque 2 M€ (dont 52% de
part FEADER).
Le plan de soutien à l’élevage français
Suites aux crises de l’élevage dans les filières
porcines, bovins viande et bovins lait, le
gouvernement a mis en place le 22/07/2015
un plan de soutien à l’élevage. La déclinaison
départementale de ce plan au sein de cellules
bi-mensuelles présidées par le préfet a permis
de venir en aide à 210 exploitations et 27
CUMA d’élevage pour un budget de 790 K€.
17
III
LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS
LES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES
Contournement Sud d’AUXERRE
Nature du projet et maîtrise d’ouvrage
Calendrier prévisionnel
Création d’une déviation au sud d’Auxerre
correspondant à l’aménagement d’une section
d’environ 10 km de voies nouvelles et la
construction d’un viaduc "court" (200 m) pour
permettre le franchissement de l’Yonne.
4Section n°1 d’environ 6,5 km sous maîtrise
d’ouvrage de l’Etat (DREAL)
4Section n°2 d’environ 3,5 km sous maîtrise
d’ouvrage du Conseil Départemental
Le contournement sud d’Auxerre a été retenu
au titre du CPER 2015-2020 pour une phase
d’études, permettant au projet d’entrer en phase
opérationnelle avant 2022 (délai maximal pou la
DUP).
Financements
Diagnostic archéologique effectué.
Fouilles archéologiques à entreprendre sur 2
zones.
Etudes de projet et loi sur l’eau à entreprendre
avec un objectif de recherche d'économies.
Les estimations figurant aux dossiers d’enquêtes
préalables à la DUP mentionnent :
4Portion maîtrise Etat : 69,7 M€, pour 6,5 km
4Portion maîtrise Conseil général : 21,5 M€, pour
3,5 km.
Avancement du projet
Arrêtés de DUP : 11 avril 2012
18
III
Déviation Sud de SENS
Avec la modification du tracé de la RD 660 et la
construction d’un troisième pont sur l’Yonne, la mise
en service de la 1ère phase de la déviation a permis
de délester le centre de SENS d’une importante
part du trafic entre les deux rives de l'Yonne et a
contribué au développement économique du sud
de l'agglomération par la mise en relation directe
des principales zones d'activité.
La 2ème phase raccordera la RD 72, du carrefour
giratoire de GRON, à la RD 660 à l'ouest de
SUBLIGNY, au carrefour de la sortie de l'autoroute
A19, déviant ainsi les agglomérations de PARON
et de SUBLIGNY dont les traversées actuelles se
révèlent délicates.
Pour poursuivre la programmation des travaux de
cette 2ème phase, une nouvelle décision attributive
de subvention de 8 M€ d’engagement de l’Etat, en
prorogation de la précédente devenue caduque, a
été signée par la préfecture de région en octobre
2011.
Par courrier en date du 24 janvier 2006, le ministre
des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et
de la Mer a précisé que la participation de l’État
à la poursuite de la réalisation de l’opération sera
portée à 8 millions d’euros.
L’engagement de la Région (22,5% du solde) et
des collectivités urbaines (22,5 % du solde) ont été
confirmés.
3 ouvrages d'art (OA) sont déjà réalisés sur 5
prévus.
Sous réserves des disponibilités budgétaires,
le calendrier pourrait être le suivant :
4Démarrage des travaux du 4ème OA prévu
au printemps 2016
4Construction du 5ème OA
4Réalisation des terrassements,
assainissement et chaussées.
Avec une prévision de mise en service de la
phase II entre Gron et Subligny en 2020.
19
III
LE PORT DE GRON
Aujourd’hui, l’ouvrage desserte du port de
Gron n’est plus adapté au regard du trafic poids
lourds et notamment des demandes de transport
exceptionnel de plus en plus fréquentes.
La DDT a mobilisé le Centre d'Etudes et d'expertise
sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et
l'Aménagement (CEREMA Lyon) pour une étude
de faisabilité afin de déterminer et de comparer
des scénarios de desserte possibles de la ZAE
à partir des besoins en termes de volumes et de
fréquences des convois exceptionnels.
Le comité de pilotage en date du 9 janvier 2014
a acté la nécessité de construire un ouvrage
neuf de desserte de la zone d’activités de Gron,
dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par la
Communauté de communes du Sénonais et le
Conseil Départemental de l’Yonne (Moa déléguée).
Le montant d’investissement retenu pour l’ouvrage
d’art lors du comité de pilotage du 9 janvier 2014
est de 4 M€. Le Conseil Régional a voté en octobre
2014, un plan d’accélération de l’investissement
dotant Gron de 3 M€ dont 1,4M€ ont été versés à
la CCS fin d’année 2014.
Le plan de financement défini au titre du CPER
2015-2020 :
0,49€ : Etat
3M€ :Conseil Régional de Bourgogne
1M€ : Conseil Départemental de l'Yonne
0,3M€ : CCS
SCHÉMA DE MOBILITÉ
DU PAYS AVALLONNAIS
Engagé fin 2014, le schéma de mobilité du Pays
Avallonnais a été adopté fin 2015. Désormais,
le Morvan et ses Communautés de Communes
souhaitent une mise en œuvre opérationnelle de ce
type de réflexions avec un Plan de Mobilité Rurale,
dispositif issu de la loi du 17/08/2015 relative à la
Transition Énergétique pour la Croissance Verte.
La DDT 89 ainsi que la DREAL et le CEREMA
participent au comité de pilotage.
CLUB MOBILITÉ
La DDT a organisé une réunion annuelle du club
mobilité en mars 2015 avec les collectivités et
Autorités Organisatrices de la Mobilité qui a été
axée essentiellement sur les SDAP (Schémas
Directeurs d’Accessibilité - Agendas d’Accessibilité
Programmée), les projets de l’Agglomération de
l’Auxerrois, notamment en termes de covoiturage et
de la ville de Tonnerre, ainsi que sur le programme
de la semaine de la mobilité (Etat et collectivités).
Une décision des collectivités du Sénonais est
attendue afin de finaliser le montage financier de
l’opération.
20
III
LA CONSTRUCTION
Plan de rénovation énergétique de
l’habitat (PREH)
Le PREH, engagé en 2013 pour répondre à
l’engagement du Président de la République
de rénover 500.000 logements par an d’ici à
2017, s’est poursuivi en 2014 et 2015.
La DDT a organisé le comité de pilotage annuel
le 20 janvier, afin d’aborder la loi de transition
énergétique (changements de réglementation
et création des plate-formes territoriales de la
rénovation énergétique), l’accompagnement de la
montée en qualification des entreprises, la stratégie
régionale de rénovation énergétique des maisons
individuelles, les financements mobilisables ainsi
que l’accompagnement des particuliers.
Contrôle Réglementaire de la Construction
En 2015, conformément aux directives nationales,
la DDT a poursuivi son action de contrôles des
règles de construction avec 9 contrôles in situ
dans différents domaines (thermique, accessibilité,
sécurité, acoustique), ainsi que 27 contrôles sur
dossier (thermique et accessibilité).
Bâtiments de l’État
Le référent énergie, placé au sein de l'unité qualité
de la construction, a pour mission d’élaborer un
plan pluriannuel visant à maximiser l’efficacité
énergétique des bâtiments de l'Etat, afin de
réduire les consommations. 23 sites, audités en
2010, ont été visités en collaboration avec les
correspondants locaux et tout particulièrement
sur la ventilation mécanique contrôlée (VMC),
les menuiseries extérieures, l’enveloppe des
bâtiments, le chauffage et l’éclairage. Début 2015,
chaque gestionnaire s’est vu remettre un plan
d’actions efficientes pouvant être rapidement mis
en œuvre.
Dans le cadre de l'élaboration de l'Agenda
d'Accessibilité Programmée de l'Etat (Ad’AP)
en lien avec les services préfectoraux, France
Domaine et la DREAL, la DDT a apporté un appui
technique aux services de l’État dans l’Yonne
permettant d’évaluer les travaux nécessaires
pour rendre chaque Etablissement Recevant du
Public (ERP) accessible, et définir un programme
d’actions.
Ce document guidera à l’échelle de la région les
travaux de mise en accessibilité à réaliser sur les
neuf prochaines années.
21
III
LA PLANIFICATION DANS L’YONNE
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)
Le SCoT est un document pivot pour mettre en
œuvre un projet de territoire. Il permet de mettre
en cohérence l’ensemble des politiques d’aménagement du territoire (urbanisme, habitat, déplacements, équipements commerciaux, protection de
l’environnement, etc.) et de fixer un cadre au développement de celui-ci.
État d’avancement des périmètres des SCOT dans l’Yonne
- Périmètres publiés Avril 2015 -
Le SCoT est également un document de référence,
dont l’initiative émane des collectivités, permettant
de coordonner leur action au travers de leurs documents d’urbanisme. Cela en fait un outil privilégié
pour construire un projet de territoire dans une
démarche de développement durable.
Dans l’Yonne, quatre SCoT sont prescrits et sont à
des niveaux d’avancement différents :
1. Sur le territoire de la Puisaye-Forterre-Val
d’Yonne, la réflexion sur le document d’orientations et d’objectifs (DOO) du SCoT a été quasiment finalisée en 2015. L’approbation de ce
SCoT est prévue pour la fin 2016,
2. Sur le territoire du Grand Avallonnais, le
SCoT, prescrit le 18 février 2015, devrait voir
ses études d’élaboration débuter en 2016. Le
territoire concerné regroupe les communautés
de communes d’Avallon-Morvan-Vézelay ainsi
que celle du Serein,
3. Sur le territoire du Nord du département, le
SCoT a été prescrit le 13 avril 2015 et ses
études d’élaboration devraient débuter en
2016. Le périmètre englobe l’arrondissement
de Sens dans son intégralité, étendu au
Jovinien,
4. Sur le territoire du Grand Auxerrois, le SCoT a
été prescrit le 13 octobre 2015 et ses études
d’élaboration devraient débuter fin 2016. Le
périmètre englobe l’arrondissement d’Auxerre
ainsi que celui de Chablis.
La quasi totalité du département est couvert par un
périmètre de SCoT publié, à l’exception du territoire
du Tonnerrois sur lequel les réflexions des élus sont
en cours.
22
III
LA PLANIFICATION DANS L’YONNE
La promotion d’un urbanisme intercommunal
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme
rénové publiée le 26 mars 2014 (dite loi ALUR), introduit des dispositions concernant la planification
intercommunale de l’urbanisme.
Cette loi dispose que la compétence d’élaboration
des documents d’urbanisme sera transférée aux
communautés de communes trois ans à compter
de la publication de la loi, c’est-à-dire le 27 mars
2017, sauf si une minorité de blocage s’exprime
(25 % des communes représentant 20 % de la
population).
La loi ALUR s’appuie sur le constat selon lequel,
durant les dernières dizaines d’années, les bassins
de vie se sont agrandis pour revêtir des contours
supra-communaux comparables à ceux des intercommunalités.
L’année 2015 a permis de porter cette politique publique prioritaire par le biais de réunions plénières
rassemblant les maires des intercommunalités non
encore compétentes en matière d’urbanisme (14
réunions en 2015).
Ainsi, depuis la promulgation de la loi ALUR, six
communautés de communes ont acquis la compétence en matière d’élaboration de document
d’urbanisme de manière volontaire, portant à dix
le nombre des intercommunalités compétentes en
matière d’urbanisme dans le département.
Compétences des EPCI de l’Yonne - Élaboration de PLU et de document en tenant lieu
- Novembre 2015 -
23
III
Un outil d’aide à l’élaboration de avis de
l’État sur les documents d’urbanisme arrêtés
Le 8 septembre 2014, un outil d’aide à l’instruction
des documents d’urbanisme arrêtés a été présenté
à M. le Préfet.
Les textes législatifs des années précédentes ont
augmenté le niveau d’exigence attendu des documents d’urbanisme sur leur sobriété en terme de
consommation d’espace ainsi que sur leur prise en
compte des enjeux environnementaux et agricoles.
L’outil d’aide à l’instruction permet d’analyser les
documents d’urbanisme sur les thématiques de
leur dimensionnement, de la prise en compte des
enjeux agricoles et environnementaux ainsi que de
la gestion économe du sol.
L’année 2015 a été mise à profit pour aboutir à
l’appropriation de cet outil par l’ensemble des
agents concernés au sein de la DDT. Une réunion
rassemblant l’ensemble des bureaux d’études en
urbanisme intervenant dans l’Yonne a permis de
présenter la démarche. L’outil a également été présenté aux associations de défense de l’environnement.
L’année 2016 permettra de finaliser le dispositif de
communication autour de cet outil, notamment par
la programmation d’une réunion auprès des élus
ainsi que par l’élaboration d’une plaquette de communication présentant l’outil ainsi que la méthode
de prise en compte des zones humides dans les
documents d’urbanisme.
La réflexion sur la mise à disposition des
services de l’État auprès des collectivités
élaborant leur document d’urbanisme
Le 19 décembre 2014, la note de l’atelier
d’urbanisme portant définition hiérarchisée des
priorités en matière de mise à disposition des
services de l’Etat auprès des collectivités pour
l’élaboration de leur document d’urbanisme était
validée par M. le préfet.
Cette note est proposait de répondre favorablement
aux demandes de mise à disposition des services
de l’Etat pour l’élaboration des documents
d’urbanisme uniquement pour accompagner
l’émergence des politiques publiques prioritaires
(PLU intercommunaux et SCoT) et ce, uniquement
auprès de collectivités non suffisamment outillées
en ingénierie.
Ainsi l’année 2015 a vu la dénonciation de 22
conventions de mise à disposition pour certaines
procédures d’urbanisme communales et la
signature d’une convention de mise à disposition
pour un PLU intercommunal (communauté de
communes de la Vanne et du Pays d’Othe).
L’année 2016 verra la signature d’une convention
de mise à disposition pour le SCoT du Grand
Avallonnais et de trois conventions pour les PLUi
du Gâtinais en Bourgogne, d’Yonne Nord et
d’Avallon-Morvan-Vézelay.
La règle de l’urbanisation limitée en
l’absence de SCoT applicable
Le 18 août 2014, un guide était diffusé aux
communes de l’Yonne concernées par la règle dite
de "l’urbanisation limitée en l’absence de SCoT
applicable". Cette règle est le moyen utilisé par
le législateur pour inciter les collectivités locales
à se doter d’un schéma de cohérence territoriale
(SCoT).
Fin 2014 et début 2015, les structures porteuses
de SCoT s’étant constituées, elles sont devenues
compétentes pour instruire et statuer sur les
demandes de dérogation formulées par les auteurs
de documents d’urbanisme, jusqu’au 1er janvier
2017, date à laquelle le préfet sera de nouveau
compétent.
Le guide a été mis à jour et diffusé.
La numérisation des documents d'urbanisme
et des servitudes d'utilité publique
L’ordonnance du 19 décembre 2013 fixe aux
gestionnaires de servitudes d’utilité publique
(SUP) et aux auteurs de documents d’urbanisme
(DU) des obligations de transmission de données
au standard numérisé CNIG, pour alimenter le
géoportail d’urbanisme.
24
III
Plusieurs campagnes de numérisation des
documents d’urbanisme ont été lancées par la
DREAL, en articulation avec le SCTEP et le SUHR,
dans le but de les communiquer aux auteurs de
PLU.
Ainsi la DDT possède les documents d’urbanisme
de 158 communes au format informatique requis
(format CNIG).
Fin 2015 et début 2016 une lettre circulaire
accompagnée de leur document d’urbanisme
numérisé a été transmise aux collectivités
concernées afin de leur rappeler leurs obligations
en la matière.
Promouvoir une urbanisation et des
aménagements de qualité
L’élaboration ou la révision des documents
d’urbanisme est souvent l’occasion d’aborder des
projets d’urbanisme opérationnel. La DDT, avec
l’aide de l’architecte-conseil et du paysagisteconseil de l’Etat, examine alors avec les élus ou
les services techniques des villes, les moyens pour
faire évoluer les projets sur le plan qualitatif.
En particulier, en 2015, les conseils se sont investis
sur l’élaboration du document d’orientations et
d’objectifs du SCoT du pays de Puisaye Forterre
Val d’Yonne.
Ils ont également participé à l’élaboration de divers
PLU (Vallan, Villefargeau, Chevannes, Paron et
Vermenton) en conseillant les élus sur les formes
d’urbanisation valorisantes et harmonieuses.
Bilan 2015 de l'activité des conseils de l'État
PAYSAGISTE CONSEIL
24 jours de vacations*
ARCHITECTE CONSEIL
21 jours de vacations*
Jean-Marc LANTON
Patrice DUTARD
* 1 jour de vacations peut comprendre plusieurs vacations
Paysagiste
conseil
Architecte
conseil
Vacations (nbre)
36
34
DDT adjoint
3
4
SUHR
12
22
SCTEP
9
2
SIDDS
1
0
SEA
0
0
SE
2
1
Réunions nationales, régionales,
assemblée générale
4
1
Collectivités locales
2
1
Autres partenaires
(CAUE, bailleurs, ABF ...)
3
3
L'application du droit des sols (ADS)
L'arrêt de la mise à disposition des services de
l'État pour l'instruction des actes d'urbanisme
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme
rénové (ALUR) a mis fin à la mission d’instruction
des demandes d’autorisations d’urbanisme par les
services de la DDT au premier juillet 2015, pour les
communes dotées d’un plan d’occupation des sols,
plan local d’urbanisme ou carte communale, et appartenant à un EPCI comportant plus de 10 000
habitants. Ainsi, 172 communes sont autonomes
depuis le 1er juillet. Elles instruisent leur actes
seules ou bien se sont regroupés au sein d’un service commun d’instruction créé par les EPCI.
L’année 2015 a donc été marquée
par un accompagnement fort des
nouveaux instructeurs de collectivités : réunions des élus au 1er
semestre, réunions du club ADS
89 et animation des "vendredis
matins de l’ADS", formation des
nouveaux instructeurs sous l’égide du CNFPT et
animation du site collaboratif Alfresco. L’organisation du SUHR et de l’unité ADS a également été
modifiée au 1er juillet 2015 suite à diverses réunions impliquant l’ensemble des agents de l’unité.
25
III
L'instruction des actes
Deux centres d’instruction basés à Auxerre et Sens
sont maintenus et se répartissent l’instruction des
demandes d'autorisations d'urbanisme pour les
communes restant dans "le giron" de la DDT.
Le rôle de l’équipe projet a consisté à identifier des
enjeux communs aux territoires et à proposer une
feuille de route en conséquence afin d’alimenter la
préfiguration du ScoT.
En 2015, la DDT a reçu 4 400 demandes d'autorisations d'urbanisme à instruire. Une baisse
sensible par rapport à 2014 (près de 6 800) due à
l’arrêt de la mission d’instruction au 1er juillet.
Les sujets du G5
Le traitement des taxes liées aux
autorisations d'urbanisme
Le calcul et la liquidation des taxes sont assurés
entièrement et pour toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme par les services de la DDT qui
les transmet à la Direction Générale des Finances
Publiques chargée du recouvrement.
En 2015, 2 483 taxes et 1 487 redevances pour
archéologie préventive pour des montants respectifs de 3 256 166 € et 258 679 € ont été traitées par
le pôle fiscalité de l’unité ADS.
L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Dix réunions rassemblant des représentants des 5
services de la DDT ont été organisées au cours de
l’année pour traiter des sujets majeurs et de portée
transversale :
• mise à jour d’une stratégie départementale de
conseil au territoire
• suivi de l’OGS de Vézelay
• ·projet d’élargissement d’une voie de l’A6dans
le sens Paris/Lyon
• diagnostic par le paysage du Jovinien
3 - LES DOTATIONS DE L'ETAT
ET DE L'UNION EUROPÉENNE
L' atelier du territoire sur le Grand Auxerrois
L’atelier flash sur le territoire du Grand AuxerroisTonnerrois s’est déroulé entre janvier et juin 2015
sur le thème des nouvelles configurations de coopération urbain-rural. L’Auxerrois et le Chablisien
avaient constitué un Pôle d’équilibre territorial et
rural en vue de l’élaboration d’un SCoT et que le
Tonnerrois souhaitait alors rejoindre.
Six axes forts de coopération ont été débattus :
• l’eau ressource
• la valorisation des patrimoines et leur mise en
tourisme
• la métropolisation francilo-icaunaise et l’attractivité économique
• les friches et le renouvellement urbain
• les services aux habitants et les questions de
proximité /polarité /accessibilité / complémentarité
• le socle des ressources durables et de la transition économique
Fonds uropéen Agricole pour le Développement Rural :
l'Europe investit dans les zones rurales
L'année 2015 a été marquée par la fin de mise en
paiement de tous les dossiers de la programmation
du FEADER 2007/2013.
A partir de 2016, la gestion des crédits FEADER
est assurée par la Région.
26
IV
LA COHÉSION SOCIALE
1 - LE LOGEMENT
LA COUVERTURE DU TERRITOIRE EN LOGEMENTS
le parc social public
La gestion du parc social public représente 20 170
logements répartis de la manière suivante :
19 170 logements
gérés par des bailleurs départementaux
4Domanys :
8 940 logements répartis sur le département
4Office Auxerrois de l’Habitat :
5 030 logements situés essentiellement sur l’Auxerrois
4Brennus Habitat :
En ce qui concerne le développement de l’offre de
logement, la DDT a géré la programmation d’une
enveloppe de 117 000 € et instruit les dossiers
pour la production de 126 logements locatifs
sociaux. Ces logements seront essentiellement
construit sur l’Auxerrois et le Sénonais, territoires
du département ou la demande en logement social
est la plus importante.
Le recentrage de la production de logements
sociaux sur les territoires prioritaires, engagé en
2012, se poursuit.
4 350 logements situés essentiellement sur le sénonais
Logements sociaux ordinaires financés
de 2011 à 2014 (hors annulations)
4SIMAD :
770 logements situés exclusivement sur Joigny
Logements sociaux ordinaires financé
(Hors annulations
4Val d’Yonne :
620 logements situés essentiellement sur l’Auxerrois
et le Tonnerrois
460 logements
gérés par 3 bailleurs extérieurs au département
4SCIC Habitat Bourgogne, bailleur de la côte d’or :
390 logements répartis entre l’Auxerrois, le sénonais et le Tonnerrois
4Vallogis, bailleur de Montargis :
30 logements sur Sens
4Mon Logis, bailleur de Troyes :
40 logements sur le Sénonais
La DDT assure le suivi des organismes HLM.
Dans ce cadre, elle assure essentiellement deux
misions, le contrôle de la prise en compte par
les organismes HLM des observations faites par
l'ANCOLS (Agence Nationale de Contrôle du
Logement Social), et le suivi des conventions
d’utilité sociale signées par l’Etat avec chaque
organisme depuis 2012. La seconde évaluation
bi-annuelle des conventions d’utilité sociale a été
réalisée en 2015.
Nombre de logements par commune
+ de 100
de 20 à 100
de 5 à 20
- de 5
(2)
(6)
(6)
(4)
©IGN 2012 – Extr
Reproduction inter
Nombre de logements par commune
+ de 100
de 20 à 100
de 5 à 20
- de 5
(2)
(6)
(6)
(4)
©IGN 2012 – Extrait des fichiers BD CARTO® IGN
Reproduction interdite
Réalisation DDT 89 - SCTEP - CTEG - Atelier SIG - Février 2015 - Log_sociaux_ordinaires_financés_2011_2014_bp.wor
27
IV
1 - LE LOGEMENT
le parc privé ancien
En 2015, plusieurs opérations programmées se
sont terminées, sur l’Auxerrois, l’Avallonnais et le
Tonnerrois.
Depuis 2011, l’agence nationale de l’habitat
intervient sur trois axes :
• La lutte contre l’habitat indigne et très dégradé
• La lutte contre la précarité énergétique
• L’adaptation des logements à la perte d’autonomie.
Dans un département rural comme l’Yonne, la rénovation du bâti ancien représente un enjeu important.
La dynamique actuelle sur la rénovation
énergétique du bâtiment, portée pour l’Anah par le
programme de lutte contre la précarité énergétique
"Habiter Mieux", se poursuit.
Rénovation d’un bâtiment financée par l’Anah
dans le cadre de l’OPAHRU de Tonnerre.
Des études préopérationelles ont été engagées sur
l’Auxerrois, Avallon dans le cadre du programme
national de revitalisation des bourg-centres et
le pays de Puisaye-Forterre-Val d’Yonne afin de
mettre en place dès 2016 de nouveaux dispositifs
Anah élargis à l’ensemble des thématiques portées par l’agence.
3,17 M€ de subventions ont été accordées en 2015
pour financer 439 dossiers de rénovation de logements, dont 21 très dégradés, 332 pour diminuer
la consommation énergétique et 86 pour l’adapter
à la perte d’autonomie.
Dans le cadre du pôle départemental de lutte contre
l’habitat indigne, 215 logements ayant fait l’objet
d’une procédure LHI sont redevenus conformes.
28
IV
LA POLITIQUE DE LA VILLE
la rénovation urbaine - ANRU -
La DDT conseille les collectivités locales sur
l'élaboration de leurs projets urbains, veille au
bon déroulé de ces projets, au respect des
conventions et gère les financements de l’ANRU.
préfiguration (précisant le programme d'études
et les moyens d'ingénierie) puis signature de
la convention pluriannuelle de renouvellement
urbain (phase opérationnelle du projet).
L’ANRU s’est engagée depuis 2005 dans cinq
projets de rénovation de quartier, à Auxerre,
Sens, Avallon, Migennes et Saint-Florentin. Ces
projets sont en voie d’achèvement, toutes les
opérations inscrites (construction, démolition,
réhabilitation, aménagements d’espaces publics)
ayant été engagées physiquement. La livraison
des dernières opérations est prévue en 2018.
Fin 2015, 44 M€ de subventions ANRU ont été
engagés représentant plus de 294 M€ de travaux.
Joigny - Quartier de la Madeleine
Dans le cadre du Nouveau Programme de
Renouvellement Urbain (NPNRU) 20142024, le conseil d’administration de l’ANRU,
réuni le 15 décembre 2014, a retenu pour le
département de l’Yonne, les quartiers "BrichèresSainte-Geneviève" pour la ville d’Auxerre
et les quartiers "Champs Plaisants-Champs
d’Aloup" pour la ville de Sens dans la liste
nationale des 200 quartiers d’intérêt national.
Sens - Quartier Champs-Plaisants, Champs d'Aloup
L'agence a également inscrit sur la liste
des quartiers d'intérêt régional éligibles au
NPNRU, le quartier de "La Madeleine" à
Joigny et le quartier des "Rosoirs" à Auxerre.
Le processus de contractualisation avec l'ANRU
se fera selon le souhait de l'agence en deux
temps : signature tout d'abord du protocole de
L'année 2016 sera consacrée à l'accompagnement
des porteurs de projets pour achever d'une part les
opérations en cours engagées au titre du PNRU,
et élaborer d'autre part, dans le cadre du NPNRU,
les protocoles de préfiguration qui permettront
dès leur signature de conduire les études
nécessaires à la définition du projet opérationnel.
29
L'ACCESSIBILITÉ
La loi pour l’égalité des chances de 2005 prévoyait
que la chaîne de déplacement et en particulier les
Etablissements Recevant du Public (ERP) devaient
être accessibles au 1er janvier 2015.
Au regard du retard important dans la mise en
œuvre de ces dispositions, une ordonnace du 26
septembre 2014 introduit un nouveau dispositif
réglementaire dans le Code de la Construction et de
l'Habitation : l'Agenda d’Accessibilité Programmée
(Ad’AP). Il permet aux acteurs privés et publics
n’ayant pas pu répondre à leurs obligations
"d’être en mesure d’exposer les réalisations déjà
effectuées, la méthode adoptée pour rattraper les
retards et de s’engager sur une programmation
crédible".
Portage des politiques publiques
Afin d’informer les collectivités des évolutions
réglementaires la DDT a rencontré tous les EPCI et
leur a notamment présenté les obligations liées à
l’Ad’AP ainsi que celles relatives à la mise en place
d'une commission communale ou intercommunale
pour l’accessibilité.
Par ailleurs, elle a participé à des actions de
sensibilisation comme la labellisation "Handibat"
auprès des artisans de la CAPEB, et avec la
maison de l’entreprise, à une conférence sur le
thème de l’accueil et du handicap à destination des
étudiants. La DDT a également organisé, dans le
cadre de la semaine de la mobilité, une conférence
"mobilité et handicap" avec des témoignages de
personnes à mobilité réduite et des ateliers de
mise en situation.
L’unité accessibilité a également participé à la
réunion d’information à destination des instructeurs
ADS du 4 décembre 2015, en rappelant notamment
les démarches et procédures dans le cadre de
demandes d’autorisation de travaux.
Enfin, la DDT a effectué une information
spécifique des membres de la Sous-Commission
Départementale d’Accessibilité relative aux
évolutions réglementaires.
Conseil auprès des gestionnaires d’ERP
En partenariat avec les chambres consulaires (CCI
et CMA), le CAUE et les associations, la DDT a
conduit sur l’année 2015, plus de 10 ateliers
(Toucy, St Florentin, Maillot, Auxerre, Avallon,
Villeneuve-sur-Yonne) de sensibilisation et d’appui
personnalisé aux artisans et commerçants afin de
les aider à élaborer leurs dossiers de mise aux
normes de leur établissement recevant du public.
Plus de 230 gestionnaires ont ainsi été directement
appuyés.recevant du public, la DDT a organisé
10 ateliers (Toucy, St Florentin, Maillot, Auxerre,
Avallon, Villeneuve-sur-Yonne) en partenariat
avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et la
Chambre de Commerce et d’Industrie. Plus de 230
gestionnaires ont ainsi été directement appuyés.
Sous-Commission Départementale d'Accessibilité
(SCDA)
Du fait de l’échéance du 27 septembre 2015, date
butoir du dépôt des Ad’AP, un afflux de dossiers est
survenu à la fin du mois de septembre.
Ainsi, en 2015, 1868 dossiers ont été instruits
contre 560 en 2014.
2 000
1 800
1 600
1 400
1 200
1 000
800
600
400
200
0
dossiers
instruits
Nombre de dossiers
IV
dossiers
instruits
dossiers
instruits
dérogations
2013
30
dérogations
dérogations
2014
2015
IV
L’ACCUEIL
DES GENS DU VOYAGE
Le schéma départemental d’accueil des gens du
voyage est le dispositif pivot de la loi du 5 juillet
2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du
voyage.
Pour l’Yonne, ce schéma a fait l’objet d’une révision
actée le 25 mars 2013. Élaboré pour la période
2013-2019, il met l’accent sur deux thématiques :
• l’accueil des grands groupes, pour lesquels le
département est encore insuffisamment équipé,
notamment dans l’Auxerrois,
• la sédentarisation des gens du voyage.
En 2015, une étude sur la connaissance du
phénomène de sédentarisation a été engagée à
l'échelle du département de l'Yonne.
La mission confiée à un bureau d'études porte
sur la connaissance quantitative et qualitative
des ménages sédentarisés et de leur localisation
sur le territoire. Des préconisations d'intervention
pour répondre aux besoins recensés en matière
de logement adapté seront faites aux collectivités
concernées.
Le rendu de cette étude est prévu au cours du
premier semestre 2016.
31
V
LE DÉVELOPPEMENT DU PATRIMOINE NATUREL
ET LA BIODIVERSITÉ
L’AFFICHAGE EXTÉRIEUR
La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a modifié la
réglementation sur l’affichage extérieur avec pour
objectif l’amélioration du cadre de vie et la lutte
active contre les nuisances visuelles. Désormais le
préfet est le seul compétent en matière de police
de la publicité, d’instruction des déclarations et des
demandes d’autorisation lorsqu’il n’existe pas de
règlement local de publicité. Dans l’Yonne , seules
4 communes ont un règlement local de publicité :
Auxerre, Migennes, Sens et Etigny.
En 2015, 31 dossiers de déclaration préalable
et 48 dossiers d’autorisation ont été délivrés
aux annonceurs. 9 procédures de régularisation
de dispositifs ont été conduites suite à des
réclamations.
Depuis le 13 juillet 2015, le régime dérogatoire
d’application aux pré-enseignes est réservé
à la vente de produits du terroir, aux activités
culturelles et aux monuments historiques ouverts
au public. S’ajoute également les opérations ou
manifestations exceptionnelles mentionnées au
L581-20.
LA PRÉSERVATION DES MILIEUX
Les sites NATURA 2000
Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites
naturels européens, terrestres et marins, identifiés
pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages,
animales ou végétales, et de leurs habitats.
Le département de l’Yonne compte 15 sites Natura
2000 dont 14 désignés au titre de la directive
"Faune-Flore-Habitat" et un au titre de la directive
"Oiseaux".
L’année 2015 a été marquée par :
• la réalisation du diagnostic par le Conservatoire
d'Espaces Naturels de Bourgogne est du du
document d’objectifs du site Natura 2000 "Landes
et tourbières du Bois de la Biche".
• l'approbation du document d’objectifs (docob),
du site Natura 2000 interdépartemental "Gîtes et
habitats à chauves-souris en Bourgogne" (3 entités
dans l’Yonne : Isle-sur-Serein, Saint-Fargeau,
Saint-Julien-du-Sault).
·• la mise en place d’un projet agroenvironnemental
et climatique (PAEC) sur le site Natura 2000 " Vallée
du Branlin", qui permettra aux agriculteurs du site
de s’engager dans des MAEC visant à préserver
les habitats d’intérêt communautaire.
• la signature d’un contrat "îlot de sénescence"
porté par la commune d’Avallon, au sein du site
Natura 2000 "Forêts riveraines et de Ravins,
corniches, prairies humides de la vallée de la Cure
et du Cousin dans le nord Morvan".
• la mise en place de la nouvelle programmation
FEADER (le FEADER est le fond qui permet le
financement de Natura 2000 en Bourgogne), ainsi
que la décentralisation de la gestion de ce fond au
conseil régional.
• la mise à disposition auprès des partenaires
d’une exposition Natura 2000 (18 panneaux).
La stratégie de création des aires protégées
La stratégie de création des aires protégées
(SCAP) constitue un des chantiers prioritaires
du Grenelle de l’environnement. Son objectif
est de combler les lacunes du réseau actuel des
aires protégées en améliorant sa cohérence, sa
représentativité et son efficacité. L’ambition est de
placer 2 % du territoire terrestre métropolitain sous
protection forte à l’horizon 2019.
En concertation avec les acteurs et les élus locaux,
plusieurs sites emblématiques ont été proposés au
ministère au titre de la SCAP dont le géotope de la
vallée de l'Yonne associé à la Réserve Naturelle
Nationale.
La réserve Naturelle Nationale du bois du parc
La réserve naturelle du bois du Parc tient son
intérêt des habitats naturels
calcicoles qui s’y trouvent :
falaises, pelouses sèches plus ou
moins embroussaillées, chênaie
pubescente. La particularité de
cette réserve vient de l’exceptionnel
patrimoine géologique qu’elle recèle.
Le récif corallien du Bois du Parc fait
partie d’un vaste ensemble récifal
qui s’étend sur 75 km de long, entre
les vallées de la Cure et de la Loire.
32
V
ET LA BIODIVERSITÉ
Réflexion sur la lutte contre la renouée du Japon
La protection des milieux aquatiques
La lutte contre les pollutions diffuses
Afin de lutter contre la pollution des eaux par les
nitrates, l’Europe a adopté en 1991 une directive
"nitrates". Dans ce cadre, des programmes
d’actions pilotés par les services de l’État visent
à la réduction des pollutions liées aux nitrates
d’origine agricole.
Les techniques d’entretien des routes sont un fort
facteur de propagation de la renouée. Dans ce
cadre, la direction départementale des Territoires
a participé à une réflexion avec les services des
routes du Conseil départemental pour mettre
en place lors des interventions sur les routes
départementales les mesures nécessaires pour
éviter la propagation de cette plante. En tout
premier lieu, il a été décidé que la rénouée du
Japon ne devait pas être fauchée sauf lorsque
la fauche est indispensable pour des raisons de
sécurité. Dans ce cas, un protocole d’intervention
particulier a été mis en place.
LA PROTECTION DE L'EAU
La qualité de l'eau distribuée
La protection des captages
Dans le cadre du programme d’actions opérationnel
territorialisé (PAOT) 2013-2015, les services de
l’État mènent des actions préventives, curatives et
répressives afin de restaurer, protéger et préserver
l’eau. L’Yonne compte 14 captages "Grenelle"
pour lesquels 6 programmes d’actions existent et
ont été évalués, les démarches sur la construction
des programmes d’actions étant en cours sur les
8 autres.
Par ailleurs, 18 autres captages dit captages
"conférences
environnementale"
s’ajoutent
désormais à la liste des captages prioritaires.
L’année 2015 a enfin été marquée par une réflexion
d’ensemble sur la gouvernance des démarches de
bassins d’alimentation de captages et l’ambition
des programmes d’actions qui leurs sont associés.
Au titre de cette directive nitrates ou de
conditionnalité des aides PAC, des contrôles ont
déjà été effectués en 2014. La DDT est intervenue
lors d’une formation à la chambre d’agriculture
pour rappeler ces réglementations. Au titre de
l’année 2015, des contrôles ont été effectués sur
43 exploitations en 2015 ayant abouti à 12 rapports
de manquement pour non-conformité.
Suite à l’entrée en vigueur du programme
d’actions régional par arrêté du 24 juin 2014,
les services de l’Etat sont intervenus lors de
réunions d’information organisées en partenariat
avec la Chambre d’agriculture sur la pédagogie
des contrôles. Ainsi, une réunion s’est déroulée
à la chambre d’agriculture en présence des
services de l’Etat assurant des contrôles et des
organisations professionnelles agricoles. Des
réunions d’information couplées à un contrôle
pédagogique se sont aussi déroulées à Avallon /
Sainte-Magnance et à Mézilles / Villeneuve-lesGenêts.
La lutte contre les pollutions ponctuelles
En 2015, les services de l’État ont poursuivi la lutte
contre les pollutions ponctuelles à travers plusieurs
actions :
• l’application d’un programme de mise aux
normes de 65 stations d'épuration (dont 39 en
priorité 1). L'action est engagée pour 36 de ces
stations (études diagnostiques en cours ou en voie
d'achèvement, ou appel d'offres à lancer pour la
réalisation d'une nouvelle station), et la situation
est désormais en règle pour 11 de ces stations. 2
nouvelles stations ont été construites en 2015.
• la régularisation des filières d'élimination des
boues de station d'épuration : 4 collectivités en 2015
ont déposé un plan d'épandage et 4 collectivités
restent concernées par une régularisation de la
filière d'élimination.
33
V
ET LA BIODIVERSITÉ
• 39 contrôles en 2015 (dont 10 sur des stations
viticoles) sur des stations d’épuration ont mis
en évidence 22 non-conformités dont 5 nonconformités sur stations viticoles, suivis de
courriers de rappel à la réglementation et de
rapports de manquement (des mises en demeure
seront engagées en 2016) .
La restauration de la continuité écologique
sur les cours d’eau
En 2015, les services de l’État ont poursuivi
l'accompagnement des travaux de restauration des
ouvrages hydrauliques, en vue de la restauration
de la continuité écologique, sur les cours d'eau
prioritaires "Grenelle" Armançon, Cure et Cousin,
et abrogé 3 droits d'eau sur ouvrages en ruine.
Quelques exemples de réalisations concrètes en
2015
4 l'effacement de 2 barrages devenus sans usage
à Beaumont, et la renaturation du cours du Serein
dans le secteur concerné.
4l'effacement d'un barrage de prise d'eau d'une
pisciculture en fin d'activité à Champlost et la
renaturation du cours de l'Armançon dans le
secteur concerné.
4les plans pluri-annuels de dragage des canaux
de Bourgogne et du Nivernais ont été autorisés,
les travaux commenceront en 2016.
8 dossiers de travaux d'aménagements d'ouvrages sur
l'Armançon et sur le Cousin ont été déposés en 2015.
La protection des zones humides
En 2015, les services de l’État ont continué
à porter une attention particulière à la
sensibilisation au respect des zones
humides. Une réunion d’information à
destination des acteurs de l’eau mais aussi
de l’aménagement s’est déroulée le 1er
juin 2015 dans le cadre de la semaine du
développement durable. Outre la DDT,
l’institut pour l’entretien des rivières, le
SIRTAVA, l’animatrice du contrat global
Loing-Amont et la chambre d’agriculture ont
témoigné et fait part de leur expérience.
2 - LA PRÉVENTION DE
LA POLLUTION SONORE
LA POLLUTION SONORE
La directive européenne du 25 juin 2002 relative
à l'évaluation et à la gestion du bruit dans
l'environnement permet :
•
au travers des Cartes de Bruit Stratégiques
(CBS) de représenter des niveaux de bruit
dans l’environnement, mais également de
dénombrer les populations exposées,
•
grâce aux Plan de Prévention de Bruit dans
l’Environnement (PPBE) de déterminer les
mesures visant à prévenir ou réduire le bruit
dans l’environnement. Sont retenues les
mesures arrêtées au cours des 10 années
précédentes mais aussi celles prévues pour les
5 années à venir par les autorités compétentes
et les gestionnaires des infrastructures, y
compris les mesures pour préserver les zones
calmes.
Depuis 2013, sont concernées les grandes infrastructures routières supportant un trafic supérieur à 3
millions de véhicules/an ainsi que les grandes infrastructures ferroviaires supportant un trafic supérieur à
30 000 trains/an.
Dans le département sont concernées la ligne à
grande vitesse, une partie de la ligne Paris-LyonMéditerrannée, les autoroutes A19, A5 et A6, les
RN 77, la RN 6, RN 151, RN 65 ainsi que des voies
départementales et communales sur les communes
d’Auxerre et de Sens.
Le PPBE État du département a été soumis à la
consultation du public du 17 octobre au 17 décembre
2014 et approuvé le 26 juin 2015.
Les PPBE des collectivités,
Conseil Départemental, agglomérations d’Auxerre et
de Sens ont approuvé leurs
plans respectivement le 18
décembre, le 18 avril et le
29 janvier 2015.
34
ET LA BIODIVERSITÉ
DÉVELOPPEMENT DURABLE
L’engagement de la France dans la lutte contre
le changement climatique s’est traduit par
la promulgation le 18 août 2015 de la loi sur la
Transition Energétique pour la Croissance Verte.
Des objectifs de réduction des gaz à effet de serre
et de développement des énergies renouvelables
sont définis, avec un programme d’actions en
faveur de l’emploi, du pouvoir d’achat et d’une
meilleure protection de la planète et de la santé
publique.
Bilan des énergies renouvelables
4L’éolien
• Mise en service d’un parc éolien
- Coulours/Les sieges/Vaudeurs (18MW)
- Ouanne / Merry Sec (35MW)
- Molinons (12,5MW)
- Chitry / Quenne (32MW)
• 1 permis de construire accordé
- Sacy (10,8MW)
• 4 permis de construire en instruction.
Le département compte en 2015 un total de 67
éoliennes sur sept parcs, représentant 143,5 MW.
Appels à manifestation d’intérêt Territoires à
Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV)
Le Pays de Puisaye Forterre Val d’Yonne, lauréat
TEPCV, a signé le 8 juillet 2015 la convention d’appui
financier du MEDDE, lui allouant une enveloppe de
500 000 € afin notamment de rénover l’école de
musique, danse et théâtre du Pays en bâtiment
basse consommation (BBC). Une campagne de
pré-diagnostics énergétique du patrimoine bâti des
collectivités est également prévue.
4L’énergie photovoltaïque
• 1 permis de construire en instruction pour une
centrale en 2015
• 1 centrale photovoltaïque déjà en service pour
un total de 56 MWc (*) à Massangis.
4La méthanisation
Le département compte en 2015, 5 unités de
méthanisation en service représentant un total de
1 365 kW (1,365MW).
35
(*) Puissance crête d’une installation photovoltaïque est
la puissance maximale de production.
V
V
ET LA BIODIVERSITÉ
ÉTAT EXEMPLAIRE
Un comité état exemplaire a été installé le 3 juillet
2013, regroupant l’ensemble des services de l’Etat
afin de travailler sur les thématiques relatives :
4aux déplacements
4aux bâtiments
4au fonctionnement courant et les achats
4à la sensibilisation des personnels et
aux changements de comportements.
- conférence sur la sécurité routière
- ateliers mobilité et handicap
- essais de voiture électrique
- atelier de conduite éco-responsable...
Plan de déplacement des services de l’État
Le PDA des services de l’État est en cours, avec
la participation de la Préfecture, DDCSPP, Gendarmerie, Education Nationale, UT-DIRECCTE.
Le groupe de travail s’est réuni deux fois, afin de
finaliser le diagnostic, proposer un plan d’actions
et examiner des solutions de covoiturage professionnel.
Deux COPIL se sont réunis en 2015 avec comme
sujets l’élaboration de l’Agenda d’Accessibilité
Programmée des Services de l’Etat (Ad’AP) dans
l’Yonne, l’efficacité énergétique des bâtiments de
l’Etat, du Plan de Déplacement des Administrations
des services de l’État, ainsi que l’organisation des
semaines mobilité et développement durable.
Bilan d’Emission des Gaz à Effet de Serre (BEGES)
Les bilans des émissions des gaz à effet de serre
de la DDT et de la DDCSPP ainsi que les plans
d’actions en matière d’économies d’énergies dans
les bâtiments et de déplacements ont été finalisés
et validés par les CODIRS respectifs et le Préfet de
département. Ils ont ensuite été transmis au Préfet
de région et au ministère en juillet 2015.
Animations
La DDT participe à la sensibilisation des agents
des services de l’Etat et des acteurs locaux, et
au changement de comportements, à travers
notamment l’organisation de la semaine du
développement durable (juin 2015) et de la semaine
de la mobilité (septembre 2015) représentant plus
de 25 actions.
Avec un total d’environ 430 participants, ces
deux temps forts ont été l’occasion de porter des
programmes d’actions en faveur du développement
durable et de la mobilité douce :
- conférence sur les zones humides
- conférence "jardiner autrement"
- conférence-visite d’un territoire à énergie positive
(Pays Puisaye Forterre-Charny)
- conférence-visite du parc éolien "Soleil Levant"
3
2
1
1 - Conférence/
visite du parc
éolien "Soleil
Levant"
2 - Atelier
mobilité et
handicaps
3 - Conférence
sur la sécurité
routière
36
V
ET LA BIODIVERSITÉ
4 - LA CHASSE ET LA PÊCHE
LA CHASSE
Le plan de chasse
La campagne de chasse 2014-2015 s’est terminée
avec un montant d’indemnisation des dégâts
causés aux cultures par le grand gibier (dont 90
% par les sangliers) de 791 627 € financés par
la fédération départementale des chasseurs de
l’Yonne, soit une baisse de 35 % par rapport à
2013-2014. La gestion des attributions des plans
de chasse de la campagne 2015-2016 s’est traduite
par un maintien des attributions à un niveau élevé
afin de réduire les populations de grand gibier et
notamment de sangliers.
Une liste de 129 territoires de chasse où les dégâts
de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
sont significativement les plus importants dans
le département de l’Yonne a été fixée par arrêté
préfectoral. Sur ces territoires, les bénéficiaires de
plan de chasse ont été tenus de réaliser 80 % de
leur plan de chasse "SANGLIER" et d’effectuer
un compte-rendu hebdomadaire de leurs
prélèvements auprès des services de la Fédération
départementale des chasseurs de l’Yonne.
LA PÊCHE
Tous les bureaux des associations agréées pour
la pêche et la protection du milieu aquatique
(AAPPMA) ont été renouvelés en 2015, soit 45
associations représentant 12 500 membres actifs.
Le bureau de la fédération départementale de
pêche sera renouvelé en mars 2016.
37
VI
L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA DDT
LES EFFECTIFS DE LA DDT
BOP
A / A+
SGG (directeurs)
Effectifs 2015
B
C
TOTAL
2,00
A
Cibles 2015
B
C
TOTAL
2,00
307
(IPCSR et répartitrices)
6,80
2,00
8,80
CPPEDDM
8,80
16,05
24,85
6,60
2,00
8,60
2,50
6,48
12,10
21,08
UTAH
8,55
47,50
26,10
82,15
11,97
40,91
26,14
79,02
PEB
2,00
4,00
3,00
9,00
2,82
5,53
1,43
9,78
SCR
0,25
2,00
1,80
4,05
1,18
1,15
2,45
4,78
PR
1,00
2,00
3,00
1,65
2,28
1,00
4,93
sous total MEDDE
11,80
64,30
123,05
20,12
56,35
43,12
119,59
46,95
MAP Support
4,00
SRISE
2,90
1,00
EA-GDT
17,40
18,40
Forêt
5,40
5,20
MAP env
8,80
7,80
sous total MAAF
35,60
35,30
TOTAL
158,65
154,89
L’EXPÉRIMENTATION DU TÉLÉTRAVAIL
Ses attributions sont :
4Proposer les modifications de la charte du télétravail et suivre la mise en œuvre de l’expérimentation.
4Donner un avis sur l’ensemble des demandes
de candidature au télétravail au regard des tâches
télétravaillables.
En place depuis septembre 2012, cette expérimentation a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2016.
Actuellement 8 agents participent à cette expérimentation.
Par ailleurs, un comité de suivi du télétravail est
constitué. Présidé par le directeur adjoint, Il est
composé d’un chef de service, de deux télétravailleurs, deux chefs d’unité, du médecin de prévention, de l’assistant social et de MAPCOM.
4Mettre en place le dispositif d’évaluation, traiter
d’éventuels dysfonctionnements ou difficultés sur
des situations particulières et préconiser les adaptations de l’expérimentation.
4Donner un avis sur les situations spécifiques
susceptibles d’entraîner des adaptations des modalités de la présente charte (aptitudes au télétravail, l’organisation du télétravail…) avant décision
du directeur.
38
VI
LA GESTION DU PERSONNEL
MOBILITÉ INTERNE ET EXTERNE
• 20 départs :
10 mutations, 10 départs retraite
• 12 arrivées :
8 mutations, 1 recrutement, 3 sorties d’école
• 10 mobilités internes
PROMOTIONS
Concours ou examen
Tableau d’avancement
TOTAL
A A+
0
2
2
B
1
5
6
C
0
7
7
384,5 journées stagiaires (538 en 2014)
soit 2,24 journées par agent (3,18 en 2014)
répartis ainsi :
PEC : préparation concours
T1 : adaptation immédiate au
poste de travail
T2 : évolution prévisible des
métiers
T3 : développement des
qualifications ou acquisition de
nouvelles compétences
Le groupe RH, constitué fin 2011, s’est réuni une
fois en 2015.
16 dossiers ont été suivis :
- 8 au titre de situations sans lien direct avec le
contexte professionnel,
- 5 au titre des risques psychosociaux causés par
des situations professionnelles (résorbé),
- 1 au titre d’arrêts maladie longs (CLM, CLD),
- 2 au titre des restructurations.
Le groupe de travail relatif à la prévention des
risques psychosociaux a établir le plan de prévention des RPS de la DDT sur la base du diagnostic
réalisé début 2015.
ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Montant des achats EPI : 1 275 € concernant 3 agents.
FORMATION
Répartition par nature
LA PRÉVENTION DES RISQUES
Nbre
27
Taux 2015
7,02 %
en 2014 : 46
en 2014 : 8,55
262,5
69,05 %
en 2014 : 336
en 2014 : 62,45
1
0,26 %
en 2014 : 18
en 2014 : 3,34
91
23,67 %
en 2014 : 138
en 2014 : 25,65
L’ACTION SOCIALE (MEDDE+MAAF)
PRESTATIONS
Aide à la scolarité
Restauration
MONTANTS 2015 en €
2 196 en 2014 : 770
33 266 + 15 940
en 2014 : 35 823 + 16 764
Enfants handicapés
1 906
en 2014 : 1 896
Séjours d’enfants
1 636 + 449
en 2014 : 1 202 + 417
Aides matérielles + prêt
2 900 (2 agents)
en 2014 : 11 600 (5 agents)
Arbre de Noël
3 600
en 2014 : 4 520
CIL actions collectives
LES CONDITIONS DE TRAVAIL
2 928
en 2014 : 3 362
TOTAL
64 871
en 2014 : 76 354
MÉDECINE DE PRÉVENTION
78 visites médicales (dont 15 visites supplémentaires à la demande de l’agent ou de l’administration) : effectuées par le médecin de prévention de
la DDT et par la MSA (20 visites).
LE DIALOGUE SOCIAL
NOMBRE DE CHSCT
• 4 (4 en 2014)
5 réunions du groupe de travail RPS
LES ACCIDENTS DE SERVICE
NOMBRE DE CT
1 accident ayant engendré 15 jours d’arrêt.
• 3 (4 en 2014)
39
VI
2 - LES AFFAIRES JURIDIQUES
LES CHIFFRES
ANNÉE 2014
ANNÉE 2015
NOMBRE DE MÉMOIRES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
33
33
NOMBRE D'AVIS À PARQUET
0
1
NOMBRE DE RÉPONSES À RECOURS GRACIEUX
30
28
NOMBRE D'ACTES EXAMINÉS
380 soit 320 au titre du contrôle de légalité et
210 au titre du contrôle de légalité et
60 au titre de l'appui à la démarche qualité (ADQ)
46 au titre de l'ADQ
NOMBRE D'AVIS RENDUS aux arrondissements préfectoraux, aux services et aux élus
201
288
NOMBRE DE PROTOCOLES FINALISÉS
0
1
NOMBRE DE JUGEMENTS EN ANNULATION
5 (sur 27 jugements rendus dans l’année)
2 (sur 15 jugements rendus dans l'année)
MONTANT DES CONDAMNATIONS POUR L'ÉTAT
2 570 € (sur un montant total de 461 993 € de prétentions
3 500 € (sur un montant total de 328 728 € de prétentions
sollicitées par les requérants)
sollicitées par les requérants)
LES ACTIONS MENÉES
LES DOSSIERS À ENJEUX
EN MATIÈRE PÉNALE
4Les recours contre les arrêtés préfectoraux
relatifs au développement des énergies nouvelles
(éolien, ferme solaire, méthanisation).
4Matière réorientée de UADS à UAJ.
4Les recours indemnitaires.
EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE
4Poursuite de la mission de référent juridique des
3 arrondissements préfectoraux : appui apporté
dans 3 procédures contentieuses et 12 avis rendus.
4Participation aux vendredis de l’ADS visant à
l’information et l’aide à l’instruction des nouveaux
instructeurs des collectivités territoriales.
44 journées de formation dispensées, via le
CNFPT, aux nouveaux instructeurs.
LES CHANTIERS ABOUTIS
4Le travail collaboratif avec UADS, dans
l’accompagnement des nouveaux instructeurs des
collectivités territoriales.
4La confortation de la fonction exercée, auprès
des services, à l’occasion de conduite de
procédures (288 avis ou intervention c/ 201 en
2014).
EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DES ACTES
4Adaptation des critères visant à garantir une
couverture territoriale adaptée à l’augmentation
des communes compétentes et autonomes.
4Forte implication sur le contrôle des actes de
planification (émergence des PLU intercommunaux).
40
VI
3 - COMPTABILITÉ ET MARCHÉS
L’ACTIVITÉ COMPTABLE
COMPTABILITÉ CHORUS
LES DÉPENSES
N°
Intitulé
Programme Programme
MIN
RBOP
Titre
AE déléguées
CP délégués
CP mandatés
Taux conso
CP
113
PEB
23
DREAL
HT2
34 532
32 164
32 164
93,14
135
UTAH
23
DREAL
HT2
156 561
386 791
386 791
100
181
Prévention
des risques
23
DREAL
DRIEE IF
HT2
HT2
0
0
0
0
0
0
0
0
206
Sécurité
et qualité
alimentaires de
l'alimentation
03
DRAAF
HT2
31 280
31 280
31 280
100
207
Sécurité et
éducation
routières
09
DREAL
HT2
87 900
87 926
87 811
99,87
215
CPPA
03
DRAAF
T2
5 300
5 300
1 840
34,71
HT2
16 958
14 238
14 238
100
T2
72 507
72 507
72 507
100
HT2
49 129
48 664
48 664
100
SGAR
HT2
60 323
117 509
117 509
100
SGAR
HT2
Act1
Act2
loyers
461 593
153 907
277 684
442 384
151 490
277 684
436 378
140 249
277 684
98,64
92,58
100
217
CPPEEDDM
23
309
Entretien des
bâtiments de
l'État
07
333
Moyens
mutualisés des
administrations
déconcentrées
12
DREAL
LES RECETTES (Montant des titres émis)
METL :
Astreintes d'urbanisme : 2 600 €
MAAF :
Remboursement prêts Fonds Forestier National : 5 524,50 €
Fonds stratégiques de la forêt : 1 000 €
SPM :
Remboursement dépenses de fonctionnement : 4 812 €
Remboursement dépenses services hébergés : 14 858 €
COMPTABILITÉ HORS CHORUS
LES DÉPENSES
FONDS BARNIER compte 461-74 : Service gestionnaire : SE
Montant mandaté : 141 149,27 €
Solde crédits en fin de gestion : 518 981 €
Calamités agricoles :
Service gestionnaire : SEA
Montant mandaté : 5 761,45 €
Reversement CCR reliquat enveloppe : 55 050 €
Solde crédits en fin de gestion : 0 €
DAP-CETE :
Services gestionnaires : SE et SIDDS
Crédit 2015 délégués : 0 €
Crédit 2015 engagés : 0 €
Crédits 2011 mandatés : 0 €
Crédits 2012 mandatés : 5 370 €
Crédits 2014 mandatés : 25 134,50 €
Crédits 2015 mandatés : 0 €
41
LES MARCHÉS
PUBLICS
L’unité n’assure plus la fonction
de veille juridique depuis le 1er
janvier 2015.
VI
LES PRINCIPAUX TRAVAUX
VÉHICULES
et ACTIONS MENÉES
NOMBRE DE VÉHICULE DE SERVICE
• Travaux pour création d’un zone ERP au rez
32 véhicules (comme en 2014)
de chaussée du bâtiment B,
• Signalisation de sécurité dans bâtiments A et
B suite aux travaux d’ERP,
• Travaux de réfection en peinture des cadres
métalliques des fenêtres du bâtiment B,
• Réalisation d’une clôture en panneaux soudés à SENS,
• Dernières tranches de travaux pour le remplacement des menuiseries de SENS,
• Fourniture et pose d’un chauffage/climatisation à la cantine,
• Déménagement du Service Environnement
pour regroupement fonctionnel des services
rue Monge.
KILOMÈTRAGE
342 000 km (soit 11 600 km/véh/an)
en 2014 : 342 000 km (10 700 km/véh/an)
Location batteries : 1 360 € (1300 € en 2014)
Entretien : 17 900 € (12 300 € en 2014)
Assurance : 16 620 € (21 300 € en 2014)
Péages : 9 600 € (18 700 € en 2013)
Carburants : 26 100 € ( 26 600 € en 2013)
CONSOMMATION DE CARBURANT
32 véhicules (dont 1 électrique)
Diesel : 10 200 litres (9 600 litres en 2014)
Essence : 10 100 litres (9 500 litres en 2014)
soit 20 300 litres (5,60 l/100 km)
en 2014 : 19 100 litres (5,70 l/100 km)
Nota :
En 2015 et 2014, le parc automobile comportait 15 véhicules
essence, 6 véhicules hybride-essence,10 véhicules diesel et
1 véhicule électrique.
CONSOMMABLES
Consommation de ramettes PAPIER A4 au siège
1 554 ramettes
- en 2014 : 1 649 ramettes
- en 2013 : 1 780 ramettes
QUELQUES INDICATEURS
ACHAT PUBLIC
FLUIDES
NOMBRE DE MARCHÉS
Consommation de FUEL
Monge : 36 866 litres (23 241 €)
- en 2014 : 31 347 litres (24 303 €)
- en 2013 : 50 820 litres (44 419 €)
- en 2012 : 42 000 litres (37 900 €)
- en 2011 : 37 000 litres (29 000 €)
Consommation d'ÉLECTRICITÉ
Monge : 203 000 kw
Castors : 36 000 kw
en 2014 : Monge : 195 516 kw Castors : 43 115 kw
en 2013 : Monge : 233 789 kw Castors : 43 151 kw
Consommation de GAZ
Castors : 111 775 kw
en 2014 : 161 450 kw
en 2013 : 138 062 kw
Consommation d'EAU
Monge : 1 288 m3
en 2014 : Monge : 1 279 m3
en 2013 : Monge : 1 565 m3
Castors : 80 m3
Castors : 153 m3
Castors : 110 m3
Adhésion à 18 marchés :
(16 marchés en 2014, 16 marchés en 2013)
4Location de photocopieurs
4Fourniture de cartes accréditives pour le carburant et péages
4Gestion de flotte automobile
4Maintenance ascenseur et monte-charge
4Contrôles réglementaires
4Location machines à affranchir
4Fourniture de bureau et produits d’entretien
4Papier
4Téléphonie fixe
4Téléphonie mobile
4Climatisation-Ventilation-Chauffage
4Carte d’achats
42
VI
4Assurance véhicules automobiles
4Maintenance portes et portails automatiques
4Contrôle extincteurs, blocs de secours et
trappes de désenfumage
4Système Sécurité Incendie
4Fournitures de gaz
4Fourniture d’électricité
5 - LE SIDSIC
Le Service Départemental des
Systèmes d’Information et de
Communication (SIDSIC) est un
service interministériel qui apporte
soutien et assistance aux différents
services de l’Etat dans l’Yonne.
BILAN CHIFFRÉ concernant la DDT
Demandes d’assistance
(595 tickets informatiques, hors appels
téléphoniques) :
• Monge : 484
Délai moyen de traitement :
12 heures
• Jehan Pinard : 96
17 heures
• Sens : 15
17 heures
Budget
Total :
• Fournitures informatiques :
• Logiciel, licences, progiciel :
• Micro ordinateurs :
• Périphériques
• Achat matériel téléphonique
• Maintenance :
Principaux achats
• 15 terminaux légers
• 30 PC fixes
• 5 portables
• 15 écrans
• 12 licences windows + CAL
• 35 téléphones fixes
30 588,77€
2 605,74 €
2 508,61 €
22 252,90 €
85,00 €
966,20 €
2 170,32 €
NOMBRE DE CONTRATS
Adhésion à 10 contrats :
41 contrat alarme anti-intrusion
41 contrat télésurveillance
41 contrat benne tri des déchets papiers
42 contrats entretien des locaux
41 contrat logiciel de réservation des véhicules
41 contrat scanner de plans
41 contrat de gardiennage
42 contrats remise et collecte du courrier.
Principaux dossiers
Uniquement en DDT
• Sécurisation des postes de travail nomades
• Remplacement du serveur de cartographie en
DDT (GéoIDE)
• Mise en place de l’accès internet sécurisé en
DDT (PFAI)
• DDT : Déménagement des agents et des
serveurs du SE vers Monge
• Réfection de l’ensemble du câblage
informatique et téléphonique puis renouvellement
des équipements de réseau à la DDT rue Monge
• Mise à jour du client de messagerie MELANIE
en DDI
Mutualisés (Préfecture, DDT, DDCSPP)
• Déploiement de stations blanches antivirus en
préfecture et DDI
• Formation interministérielle de tous les agents à
la sécurité informatique
• Remplacement du système d’exploitation de 5
serveurs (fin de vie de 2003 serveurs)
• DDT et DDCSPP : Refonte de l’architecture de
stockage et de sauvegarde des fichiers
• Mise à jour de la nouvelle version du logiciel
Casper (gestion de temps) sur tous les sites
préfecture et DDI
• Déploiement du projet SVE (saisine par voie
électronique) sur le logiciel Maarch
• Déploiement des nouveaux marchés de la
téléphonie mobile.
43
VII
LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES POUR 2016
1 - L’organisation des services de l’État
•
Poursuivre le travail de structuration des données produites par les services de l’Etat et permettre
leur valorisation à travers les systèmes d’information géographique (SIG), avec l’objectif de se positionner comme l’administrateur des données produites par les services de l’Etat.
Poursuivre la démarche d’exemplarité de l’Etat notamment en matière d’efficacité énergétique, d’accessibilité des bâtiments et de déplacements.
•
2 - L’amélioration du service à l’usager
•
•
•
•
Poursuivre l’opération 100% télédéclaration à destination des agriculteurs.
Expliquer et accompagner la réforme de la politique agricole commune
Expliciter la politique des contrôles, et expliquer leur déroulement en exploitation agricole
Poursuivre la simplification administrative : mise en œuvre de la saisine de l’administration par voie
électronique.
3 - L’accompagnement des collectivités
•
A travers une offre de conseil rénovée (nouveau conseil aux territoires). : accompagner les EPCI
dans la prise en compte des évolutions législatives liées aux politique publiques prioritaires, les aider
à la mise en œuvre de leurs nouvelles compétences et participer à une ingénierie d’animation.
Porter, aux côtés de nos partenaires, les projets qui émergent à l’occasion des « Ateliers des Territoires » menés dans le Grand Auxerrois/Tonnerrois, l’Avallonnais et le Nord Yonne.
Mettre en place une stratégie collective de reconquête de la qualité de la ressource en eau et aboutir
à des projets partagés sur les bassins d’alimentation des captages prioritaires du territoire.
Accompagner les collectivités disposant de quartiers concernés par la rénovation urbaine dans
l’élaboration des protocoles de préfiguration dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation
Urbaine.
Accompagner la ville d’Avallon dans le cadre du projet expérimental de revitalisation de Centre-Bourg
initié par l’appel à manifestation d’intérêt lancé par l’Etat en 2014, ainsi que les communes pouvant
prétendre à l’appel à projet Bourg-Centre dans le cadre du CPER.
Accompagner la fin de la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction en matière d’application du droit des sols, pour les collectivités rattachées aux nouveaux EPCI de plus de 10 000 habitants dès la mise en place du nouveau schéma départemental de la coopération intercommunale.
Animer le club ADS89 pour accompagner les collectivités en charge de l’instruction en matière d’application du droit des sols depuis le 1er juillet 2015.
•
•
•
•
•
•
4 - La sécurité routière
•
•
Lutter résolument contre l’insécurité routière en actionnant tous les leviers (connaissance de l’accidentalité, expérimentation abaissement vitesse maximale à 80km/h, sécurité des passages à niveau,
cohérence de la signalisation en lien avec les actions de contrôle et de prévention).
Conforter la gouvernance avec le comité de pilotage territorial du service public de l’éducation routière et du permis de conduire pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes et lutter contre
l’insécurité routière.
•5
- La sécurité civile
•
Poursuivre l’élaboration des plans de prévention du risque inondation sur les bassins de l’Yonne et
du Serein et le plan de prévention des risques de retrait-gonflement d’argiles sur les communes les
plus sensibles.
Décliner la directive inondation sur l’Auxerrois par l’élaboration d’une stratégie locale de gestion du
risque inondation adaptée
•
44
VII
•
5 - (suite) La sécurité civile
Assister les services préfectoraux pour la préparation et la gestion des crises dans les domaines de
compétences de la DDT avec le déploiement de l’outil d’aide à la gestion de crise (OGERIC).
6 - Le développement équilibré des territoires
•
Favoriser l’installation des jeunes agriculteurs sur tout le territoire
•
Poursuivre la démarche agro-écologique en lien avec la chambre d’agriculture, la Mission d’Assistance et de Conseil à la contractualisation des Mesures Agro Environnementales (MACMAE) et les
organisations professionnelles et les autres services de l’état pour une transition vers la triple performance économique, sociale et environnementale de l’agriculture
•
Accompagner les Groupements d’intérêt économique et environnemental GIEE.
•
Faciliter le dépôt de demandes d’aides PAC pour les agriculteurs et en assurer l’instruction dans les
délais impartis pour la mise en paiements des aides PAC, tant en terme de 1er pilier que de 2è pilier
(MAEC -Mesures Agro-Environnementales et Climatiques, BIO, assurance récolte,...).
•
Contribuer aux investissements dans les exploitations agricoles et les Coopérative d’Utilisation de
Matériel Agricole (CUMA) notamment par la mise en oeuvre des soutiens aux investissements (PCAE :
Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Entreprises) et des soutiens à l’installation (DJA : Dotation
Jeunes agriculteurs et prêts bonifiés)
•
Accompagner les SCOT en cours d’élaboration et poursuivre l’impulsion de la démarche PLUi.
•
Suivre le transfert aux collectivités des documents d’urbanisme numérisés au format CNIG.
•
Appuyer les actions et les projets locaux visant à réduire la facture énergétique, développer des
modes de déplacements sobres en carbone et s’inscrivant dans la transition écologique
•
Faire émerger et accompagner les projets d’aménagement du territoire porteurs de développement
économique (développement du transport fluvial…).
•
Concernant l’aménagement numérique du territoire (ANT), participer localement à l’avancement des
mesures 20, 21 et 22 des comités interministériels aux ruralités (CIR) des 13 mars et 14 septembre
2015 : accélérer le raccordement au très haut débit (THD) des services publics et des entreprises
identifiées comme prioritaires par les collectivités et favoriser la mise en œuvre de la stratégie régionale et du schéma départemental dans le cadre des préconisations nationales.
•
Agir activement, aux coté des acteurs locaux et nationaux, pour la résorption des zones blanches
(tous les centres-bourgs couverts), voire grises, en matière de téléphonie mobile et mobiliser les
collectivités pour accompagner les projets locaux (guichet « couverture mobile »)
•
Favoriser la mise en œuvre des outils de connaissance des zones d’activités économiques (ZAE)
(qualification, matrice besoins/offres) et friches (pertinence à création ZAE, autre(s) destination(s), …).
7 - Le logement et la construction
•
•
•
Mettre en œuvre la politique nationale de développement, de réhabilitation et d’amélioration du parc
de logements privés dans le département, notamment en matière de lutte contre la précarité énergétique et l’adaptation des logements pour le maintien à domicile.
Suivre et promouvoir les programmes d’intérêt général et les opérations programmés d’amélioration
de l’habitat.
Poursuivre le suivi et le traitement de l’habitat indigne et renouveler le protocole visant à formaliser
les objectifs du Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne, en associant les instances
judiciaires.
45
VII
7 - (suite) Le logement et la construction
•
Mettre en œuvre les objectifs départementaux de la programmation du logement locatif social, en
sélectionnant les opérations répondant aux critères de priorisation définis et partagés avec les bailleurs sociaux.
•
Participer aux réflexions sur le dimensionnement des besoins en logements du PDH, en concertation
avec le Conseil Départemental.
•
Dans le cadre de l’ANRU, suivre l’achèvement des 40 opérations restantes dans le cadre du premier
programme national de renouvellement urbain.
•
Promouvoir la rénovation du bâtiment pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer
des emplois.
•
Poursuivre la dynamique de rénovation des logements avec l’objectif de rééquilibrage sur les trois
thématiques prioritaires de l’Anah : traitement de l’habitat indigne, lutte contre la précarité énergétique et adaptation des logements pour le maintien à domicile.
Piloter le plan de rénovation énergétique de l’habitat en mobilisant l’ensemble des acteurs de la
construction.
•
8 - La solidarité et la citoyenneté
•
Accompagner l’étude sur la connaissance du phénomène de sédentarisation dans le département de
l’Yonne pour s’assurer de sa bonne finalisation en 2016.
•
Dynamiser la mise en accessibilité des territoires en se positionnant notamment comme facilitateur
des démarches à engager.
9 - La préservation des espaces
•
Décliner le nouveau schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux SDAGE (2016-2021)
et son programme de mesures dans un plan d’actions opérationnel territorialisé accompagné d’une
stratégie de contrôles compréhensible et ciblée sur le enjeux prioritaires du département.
•
Poursuivre l’élaboration de la cartographie des cours d’eau et achever le guide d’entretien à destination des collectivités, des exploitants agricoles et des autres usagers de l’eau.
•
Mettre en oeuvre de la politique de restauration écologique sur les cours d’eau prioritaire en concertation avec les acteurs locaux.
•
Adapter et conforter les pratiques d’instruction, de contrôle et de gestion au service de la gestion
durable de la forêt icaunaise.
•
Accompagner la mise en œuvre de la réglementation sur la publicité extérieure, les enseignes et préenseignes auprès des collectivités et des entreprises.
•
Concilier les objectifs de construction de logements et la nécessaire lutte contre l’artificialisation des
sols en concertation avec les élus, les associations environnementales et les agriculteurs, en assurant l’animation de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles
et Forestiers (CDPNAF).
10 - La protection de la biodiversité
•
•
•
Contribuer à préserver et reconquérir la biodiversité et les services qu’elle rend par des actions de
communication, de protection, de restauration, de gestion et de contrôle adaptées aux contextes et
au enjeux locaux.
Elaborer une stratégie de lutte contre les espèces exotiques envahissantes.
Maîtriser les populations de sangliers dans les secteurs sensibles.
46
Direction départementale desTerritoires de l’Yonne
3 rue Monge - BP 79 - 89011 AUXERRE cedex
Tél 03 86 48 41 00 - Fax 03 86 48 23 12
www.yonne.gouv.fr

L`ACTION de la DDT 89 - Les services de l`État dans l`Yonne

Transcription

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