Retraites projet gouvernemental et travaux du COR

Retraites projet gouvernemental
et travaux du COR
Le Conseild'orientationdes retraites(COR)a remisson 8" rapportle 14 avril
("Perspectives actualiséesà moyen et long terme en vue du rendez-vous de
2010")puis,le 11 mai, un "dossiertechnique"présentantdes simulations
relativesaux effets que pourraient avoir des augmentationsde durée
d'assurancerequiseou/et d'âgeslégauxde la retraite.Le Gouvernementa
diffuséle 16 mai un "Documentd'orientationsur la réformedes retraites"
puis le ministredu travaila rendupublicIe 16juin "Lesgrandesorientations
du projetde loi relatifà la réformedes retraitessoumisà la consultation".
Desajustementspeuventencoreêtre réalisés,notammentdurant I'examen
du texte par le Parlement,mais les principalesmesuresqui constitueront
très vraisemblablement
la réforme des retraitesde 2010sont désormais
connues.ll est donc possiblede les examinerà la lumièredes travauxdu
COR : tel est le but poursuivici-dessous.
L'augmentation des âges
leg_aux de- la retraite
ll existeen FrancedeuxâgeslégauxAe
'lt
la retraite: celuiàpartirduquelilest possibleà chaqueassurésocialde liquider
fixéà 60 ans; et
sa pension,actuellement
celuiquiouvredroità unepension"à taux
plein",c'est-à-dire
sansdécote,indépendammentde la duréed'assurancevali65 ans.Ces deux âges
dée,aujourd'hui
Le projet gouvernementalde rg-Tarme
des retraitesviseà restaurerl'équil i br ef inanc ierde I ' e n s e mb l ed e s
ré gim esen 2020 e n tro u v a n t4 5
mi lliar dsd' éc ono m i e so u d e re s sourcesnouvelles.L'augmentation
des âgeslégauxde la retraite,prinenvisacipalemesureparamétrique
gée,devraitéconomiserune vingtaine de milliards,estimationquê
lestravauxdu Oonseild'Orientation
des retraitesrendentplausible.S'y
a j out ent5 m illiard sd ' é c o n o m i e s
ré ellesdans le r é g i m ed e s fo n c Resteune vingtainede
tionnaires.
entend
milliards:le Gouvernement
comblerce trou,pardes subventions mais,pour sauverles aPPa.
rences,ilprésenteleschosesautrement.AucuneréformesYstémiqug
n'est mise à l'étude : il sernblerait
que le Gouvernementse satisfagse
d'unesituationdanslaquellechaque
réglageparamétrique requiertIlinlêrventiondu législateuret provoque
des mouvementssociaux.
ffi
légaux seront augmentésselon une prog r e s s i o na r i t h m é t i q u ed e r a i s o n4 m o i s ,
en fonction de l'annéede naissance; ils
atteindrony'ainsi62 ans / 67 ans pour la
cohorte 1956 (ensembledes personnes
nées en 1956).
Une exception sera faite pour la cohorte
1951 : les personnes nées au plus tard
l e 3 0 j u i n c o n s e r v e r o n tl e b é n é f i c ed e s
âges légaux actuels ; seules celles nées
à compter du 1"'juilletserontsoumisesà
la nouvellerègle, soit 60 ans et 4 mois/
65 ans et 4 moisl. En revanche.tous les
assuréssociauxnés en 1952serontau
ré g i m e6 0 ans et 8 moi s/ 65 ans et 8
mois.Lesassurés
sociauxnésen 1956ne
(carrières
pourrontdonc,saufdérogation
liquiderleurpension
longues,pénibilité),
de 2018; et ceux
avantleuranniversaire
d'entreeuxquin'aurontpasassezde trimestresdevrontattendreleuranniversaire
de 2023.
Des paramètres propres
à chaque cohorte*
Cettefaçonde procéderavaitétémiseau
précédentes
: la loi
pointlorsdesréformes
dejuillet2003avaitconservé150
retraites
trimestrescommevaleurdu paramètre
" d u ré ed e référence"pour l a cohorte
à
1943,et fixéla valeurde ce paramètre
1. La loi retraites2010 seravotéeà
I'automne,sl fouf se déroulecommeprévu.
Appliquerla nouvellerègleavec un préavis
égal ou inférieurà 2 mois auraitévidemment
poséde délicatsproblèmesd'adaptation
néesdébut 1951.Quant
aux personnes
aux caissesde retraite,ellesne seront pas
fâchéesde disposerd'un peu plusde temps
pour appliquerIesnouveauxfextes.
detamptûbilits
Françaisn
2010tlgerue
il N"4g4Juiltet-Août
ParJacquesBichot,
économiste,professeur
émérite
à I'Université
Lyon3
152 trimestrespour la cohorte 1944,154
p o u r l a c o h o r t e 1 9 4 5 , e t a i n s id e s u i t e
j u s q u ' à 1 6 0 t r i m e s t r e sp o u r l a c o h o r t e
1948. ll en avaitété de même pour le taux
de la décote dans le régime général,égal
à 2 , 5 o / op o u r l a c o h o r t e 1 9 4 3 , 2 , 3 7 5 Y o
pour la cohorte 1944, etc., 1,625 %opour
l a c o h o r t e 1 9 5 0 , e t f i n a l e m e n t1 , 2 5 Y o
pour les cohortes 1953 et suivantes.
Cette méthode est appliquée cette
fois à la valeur des paramètres"âges
légaux" : ces âges sont fixés pour chaque
cohorte, ce qui permet de tenir compte
de I'accroissementde l'espérancede vie,
laquellecroît en moyenne de deux à trois
mois quand on passe d'une cohorte à la
suivante. Le rythme de 4 trimestrespar
an est à comprendre comme une mesure
de rattrapage : si les âges légaux avaient
évoluécomme I'espérancede vie depuis
la réformede 1982-1983,nous en serions
pour la cohorte 1950à 65 ans / 70 ans,au
lieu de 60 / 65 ans, et il n'y aurait pas de
problème de financement des retraites.
Le MEDEF auraitvoulu un rattrapageplus
rapide (6 mois par an) ; le gouvernement
a fait un choix différent.
Comparaison
France_ / Suede
L a m ê m e m é t h o d ee s t e n u s a g ee n
en rente
Suède,où le tauxde conversion
de
e
de l a couronnenoti onnel l dépend
ainsique la batteI'annéede naissance,
applicables
actuariels
riedes coefficients
Elle
en fonctionde l'âgeà la liquidation.
à la nécessité
correspondparfaitement
de vie la valeur
d'adapterà I'espérance
des paramètresréglementaires.
suédoisa étéjusqu'aubout
Le législateur
enconfiantaux
de cettelogiqueadaptative
retraites
gestionnaires
du r{;ime (unique)de
troisfacteurs: le tauxde prélèvement
sur
les revenusd'activitébruts,l'âgemoyen
à la liquidation
despensions,
et letauxde
remplacement
définicommerapportentre
la pensionmoyennenetteet le revenu
d'activiténet.On y voit notammentque
pouréquilibrer
financièrement
le système
de retraitesen 2020sansaugmenterle
tauxde prélèvement
ni diminuerletauxde
quel'âgemoyen
ilfaudrait
remplacement,
soitsupérieur
de 4 anset 9
à la liquidation
moisà ce qu'ilétaiten 2008.Or le besoin
La fixation de la valeur des paramètres
pour chaquecohorteest ainsi,en Suède,
definancement
du systèmeen2020,dans
auxsimule scénarioquisertde référence
un acte techniquequi ne s'accompagne
à 1,8pointtO" /
lationsd'avril2010,s'élève
ni de joutes politiquesni de mouvements
de défiPlB,soit environles45 milliards
s o c i a u x : l a r é f o r m es u é d o i s e d e 1 9 9 8
chercheà
cit que le plangouvernemental
a dépolitiséla gestion du système de
comblerà cet horizon.
retraites.La réformefrançaisequi s'élachiffreà20,2 milliards
Le Gouvernement
b o r e a c t u e l l e m e n tn e s e m b l e p a s a l l e r
sur 45 la réductiondu déficit2020obtedans cette direction: toute nouvelleadapdesâgeslégaux:
nuegrâceaurelèvement
tation de la valeur des paramètres contigouvernementale
correspond
I'estimation
nuera à requérirun processus législatif.
dans I'abaquedu CORà un relèvement
Des mesures qui, en Suède, sont Purede 2 ans
de l'âgeeffectifà la liquidation
ment techniques,sont en Franceérigées
et un mois.On ne peutpascomptersurle
en objet de débat politique; ce débat
de 2 ansdesâgeslégaux
seulrelèvement
reste en revancheconfiné au niveauparapour produireun tel résultat,car les permétrique, au lieu de porter,comme ce fut
bienau delàde
sonnesqui liquideraient
l e c a s e n S u è d ed e 1 9 8 4 à 1 9 9 8 ,s u r I ' a r 60 ans2 si les règlesactuellesrestaient
chitecturemême du système de retraites.
de
obligées
en vigueurne sontnullement
I'augmendifférerleurprojet.Poursuivre
Effets du relèvement
tationde la duréede référenceselonles
de_sâges legaux
de 162
rè g l e sde 2003(quicondui sent
gouvernementales, trimestrespour la cohorte1950à peutSelonles prévisions
pourla cohorte1958
être166trimestres
devraitgénérerunediminuce relèvement
qui aurale droitde partirà la retraiteen
tiondu déf ic itéga l eà 1 8 ,6mi l l i a rdpso u r
2020')donneraun petit coup de pouce
s n 2020.
I' année2018et 2 0 ,2 m i l l i a rd e
t
cel a
i l se pourraique
s u p p l émentai;re
L e CO R av aitliv rée n ma i d e s s i m u l a le phénoparacompenseapproximativement
tions baséessur des ajustements
mè n equeI' onvi entd' i ndi quer.
Pourun
différents.
métriqueslégèrement
A u t o t a l , e n c o m p t a n td u f a i t d e s a
des âgeslégauxà un rythme
relèvement
sur 20,2 milliards
réformeparamétrique
mois par an/mais se pouru€Jentfi
H
't niep
'suiv
ant
de réductiondu déficitprojetépour2020,
jus qu' àla c o h o rte1 9 6 2 ,I' a m é est sansdouteun peu
le gouvernement
à 9,3
2020s'élèverait
à I'horizon
lioration
Reste
optimiste,maispas énormément.
pourla CNAV; 2,1 pourla foncmilliards
problème
que
45
%
du
que
ne
résout
pour
cela
tion publiqued'Etat; et 4 milliards
I'a posé; reste
tel que le gouvernement
I' A RRCOO. n aura i ta i n s i1 5 ,4mi l l i a rd s
dont le proque
même
la
façon
plus
surtout
trois
H de mieuxpour lftnee#{es
grosrégimes,
ce qui permetd'envisager b l è mea été posé n' estguèreréal i ste,
n'est
commeon le verraau point"l'avenir
u ne v ingt ainede mi l l i a rd sp o u r l e s y s écritnullePart".
tème entier.
Les chiffragesne sont pas parfaitement
comparabies: le CORfxp+i+tctq{r-ita H 25 milliards à trouver
autrement que Par la
fait procéderà des simulationspar les
d
e
s
o
u
c
i
e
u
x
e
t
,
reforme Parametrique_
r é g i m e se u x - m ê m e s
il p ro d u i tl e s d o c u me n ts
trans par enc e,
fl s'agit en fait de 26,4 milliards,car des
q u e l u i o n t f o u r n i sr e s p e c t i v e m e nl at
"mesurespositives",relativesnotamment
CNAVet la directiondu budget; le gouà
la prise en compte de la pénibilité,sont
s
u
r
v er nem entlui,
, de ma n d eà ê trec ru
p r o g r a m m é e sd a n s l e b u t d e d i m i n u e r
sur
parolesansdonneraucuneindication
I'amertumede la pilule.SelonI'estimation
lesrécents
Néanmoins,
sa méthodologie.
la facture s'en trouve
gouvernementale
permettent
d'examiner
COR
du
travaux
m
i
l l i a r d ,m a i s c e c h i f f r e
1
,
6
d
e
a
l
o
u
r
d
i
e
gouvernedes chiffres
la vraisemblance
mentaux.
Eneffet,danssonBurapport(avril2010)le
o/o
de ses
livraison
2- Par exemple,20 o/odes femmeset B des
unenouvelle
COReffectue
pour
ans
65
quidonhommesattendentactuellement
classiques,
devenues
"abaques"
leur
liquider
entre
relation
Pension.
la
graphique
nentsousforme
par répanitionde ce paysle soinde fixer
les valeursdes paramètrespour chaque
fournies
cohorteen suivantlesindications
par les actuaires.
avec
Ceux-citravaillent
unemissionprécise: quesoientrespectées
lesrèglesfixéesparla loi,à commencerpar
financier
du régime; ces
cellede l'équilibre
règlesde basesontstables,on nelesremet
pas en jeu chaquefoisqu'ilfaut modifier
la valeurdes paramètresÉhps-lebut-dbn
Lr
rl
est à prendreavecdes pincettes: le coût
prévisionnel
du dispositif"carrières
longues",mis en placedans un but analogueen 2003,a étéen effettrèslargement
dépassé.
L e t a b l e a uc i - d e s s o u sr e p r o d u i tl e s
sommes(enmilliardsd'euros)relativesà
I'année2020fourniesdansle dossierde
presseprésentantla réforme.
Déficitprojeté
en l'absencede réforme
Mesures de convergence
public/privé
Transfertde cotisations
UNEDIC
Excédentaprèsla réforme
La convergencepublic-privéconsisteprincipalement à relever progressivementla
cotisation "salariale"des fonctionnaires,
d e 7 , 8 5 % a c t u e l l e m e n tà 1 0 , 5 5 Y o e n
2 0 2 0 ; e t à s u p p r i m e rl a p o s s i b i l i t éd e
départ anticipé dès 15 ans de service
pour les fonctionnairesmères de famille
nombreuse (uniquementcelles qui auront
eu leur troisièmeenfant à partir du 1"' janvier 2012 ou qui n'aurontpas leursquinze
annéesde serviceau 31 décembre2010).
il ffi
20'10
tlN"4S4Juillet-Août
secomntalllltÉ
trançatse
Rauue
Lesrecettessupplémentaires
sont assez
variées: passagede 40 % à 41 oÂdu
ta ux m ax im alde l' i mp ô ts u r l e re v e n u;
pourlesstock-options
taxationrenforcée
et les retraiteschapeau; majorationdes
p rélèv em entssur le s .re v e n udsu p a tri moineet surlesplus-values;
modification
d e la pr is een c om p tep a r l e c a l c u ld e
I'impôtsur les sociétésdes fraisrelatifs
qui peut être
à la situationd'actionnaire
fa leur; et surtout,devantrapporter2 mil
l i ar ds ,m odif ic at iodnu mo d e d e c a l c u l
des allègements
de cotisations
sociales
patronales.
queces4,6 milliards
On remarquera
sont
composésde recettessupplémentaires
p o ur I ' E t at ,ou de r é d u c ti o n sd ' e x o n é ra tionsqui dev r ai e net n b o n n el o g i q u e
soulagerlesf inanc e sd e I' E ta tte n u d e
pardes
compenser
lesditesexonérations
versements
à la sécuritésociale.Ces4,6
mi lliar dsdev r aiendt o n c n o rma l e m e n t
se r v irà dim inuerle d é fi c i tb u d g é ta i re ,
qui n'estpas sansposerquelquesproblèmes.Leuraffectationau systèmede
retraites
revientà créerunesubvention
du
Trésorpublicau profitde celui-ci.
ne
Parailleurs,
le projetgouvernemental
précisepas la façon dont les recettes
seronttransféfiscalessupplémentaires
réesaux régimesde retraite.Le principe
des impôtsr/@es
de non-affectation
n+enFeteïquement à enseignefdsera-ti l u ne f ois de plus b a ttue n b rè c h e ,o u
en bonneet
d'unesubvention
s'agira-t-il
due forme? Quelleque soit la solution
d'une
il s'agiraéconomiquement
retenue,
subvention.
à la branchevieillessede
L'affectation
cot is at ionsdev en u e ss u p e rfl u e sp o u r
PôleEmploiconstitueun parisur le recul
d'un tel
d u c h ô m a g eO
. r l'hypothèse
re c ul,jus qu' à4, 5 o /oé, ta i td é j à u ti l i s é e
qui sertde
par le CORpourla projection
Cela
au projetgouvernemental.
référence
si gnif ieque s i I ' em b e l l iees t mo i n sfo rte
criseécoque prévue,ou si unenouvelle
nomiquesurvientà la fin de la décennie
2010(lescyclesJuglaront uneduréede
manqueront
7 à11ans),deuxressources
à I'appel: 1 400 millionsde transfertdes
chômage,maisaussiunefraccotisations
comptabilivieillesse
tiondescotisations
séespar le CORpourparveniren 2020à
pas45 milliards'
un déficitne dépassant
15,6 milliards
sortis de la manche
d Iu n pre-stidi g_itateu r
Res t ele m or c eaud e ré s i s ta n c e: 1 5 ,6
dits"effortde I'Etat",consistant
milliards
à payerlespenpourcelui-cià continuer
que ce soit
sionsde sesfonctionnaires,
grâceà sesrecettesou en empruntant.
c o n s ti tu e nl t' é v a l u a Ces 15, 6m illiar ds
tion par le CORdu déficitdes retraites
ru
des fonctionnaires
de I'Etaten 2010.Ce
Conseilavaiten effettiré en 2001 une
l e ç o nd u fai t que l e montantconsacré
par I'Etatau paiementdes pensionsde
ses fonctionnaires
durantI'année2000,
déjàexorbitantau regarddes cotisations
employeur
en usagedanslesecteurprivé,
étaitdestinéà progresser
trèsfortement.
Le budgetétantdéjàlargement
déficitaire,
l e C ORavai tal orsdéci déde consi dére r l ' a ugmentati on
du taux i mpl i ci tede
cotisationpatronale
de I'Etatau delàdes
4 3 ,8 2% attei ntsen 2000 commeune
subvention
de I'Etatau régimede pension
de sesfonctionnaires,
au mêmetitreque
les subventions
aux régimesdes mines,
de la SNCF,de la RATP,etc.. Les 15,6
mi l l i a rds
de défi ci 2010
t
résul tent
de ce
p ri n c i pe
qu' endi xans
de cal culsachant
,
le tauxde cotisation
implicitede I'Etata
a u g m e nté
d' unevi ngtai ne
de poi nts.
Legouvernement
a commencéparadopter le raisonnement
du COR: celui-cifait
en effetapparaîtreun déficit2010 suffi(plusde 30 milliards)
sammentimportant
pourjustifierdes mesuresde redressement auxquelles
les organisations
synd i c a l e s,et une parti econséquente
de
l ' o p i n i o np u b l i q u es, o n t o p p o s é e sE. n
'15,6milliards,
le déficit
I'absence
de ces
du systèmede retraiteeut été annoncé
p o u r1 6 ,7mi l l i ards
au l i eude 32,3.
Maisquandon parlede 2020,de I'effet
des mesuresprojetées,I'objectifn'est
p l u s d e fai re peur,i l est de rassurer.
a
Commentmontrerquele gouvernement
la situation
bienen main,quesonplande
redressement
est suffisantpourcolmater
les brèches,sanspourautantdemander
à la populationles effortsnécessaires
poury parvenir
réellement
? Unelégende
mé d i é valae fournil a sol uti on: cel l edu
moinegourmandqui,voulantmangerun
sanss' atti rer
l a p i nu n j our d' absti nence
décl araqu' i ls' agi sd e s re montrances,
saitd'unecarpe.Ainsinotremoinegouv e rn e mental
a-t-i l renommé" effortde
en 2020de 15,6mill'Etat"le payement
liards,sommequi est payéede la même
pour
manièreen 2010,maisconsidérée
commevenantcomblerle
cetteannée-là
de
déficitdu régimedes fonctionnaires
I'Etat.ll a résoluce faisant- selonlui un tiersdu problèmeposépar le déficit
sansaucunchangement
d e s re trai tes,
ellelesidéesn'ontaucune
et n'ontd'existence
lc
rt
de
nomrnaltsme
beaucoup
toute
franc
Quantau
dont lesjurisfesont
il pose que l'on peut en
une detted'un
un franc de
et non la
i le pouvoir d'achat. La loi
1950:
dÊcnmptabtlité
Ftansatso
2010ttnerus
Juiilet-Août
// N.434
autre que nominal.
représentéede nes jeu-s; car çela eut été
Jllùér€ssants?t
L'avenir n'est écrit
nuffe paft
Le plan de redressementgouvernemental
est basé sur I'idéeselon laquelleun scénario du COR suffit pour poser correctement le problème du déficit des retraites.
Dans cette perspective, il faut dégager
des ressources nouvelleset faire des économiesà hauteurdu déficitainsianticipé.
Une telle idée est à la fois fausse et dangereuse :
I Fausse, car une projection n'est pas
une prévision; c'est un exerciceque I'on
fait pour voir ce que I'avenirpourraitéventuellementnous réserver.llfaut, en ayant
recours à un ensemble de projections,
considérer l'éventail,souvent largement
ouvert, des futurs possibles, et mettre
en place des instrumentsde pilotage
permettant de faire face aux différentes
éventualités. .. ^f "Ur:1i *e n4q/,\r
I Dangereuse;'carelleëonduit à fixer un
cap immuable pour une longue période,
q u o i q u ' i l i d v i e n n e . C e l a r e v i e n tà p r o -
ç
grammer/gouvernail
et moteurs
au sortir
du Havreen s'interdisant
de modifierla
programmation,
saufdélibération
spéciale
de la société
du Conseild'administration
de navigation,
avantd'arriveren vue de
New-York.
La probabilité
d'y arriveren se
dirigeantde la sorteest modeste.
Lesystèmefrançaisde retraitesparrépartitionauraitbesoinde beaucoupplusde
N'a-t-onpas vu quelrésultat
souplesse.
de 2003? Le
a donnéla programmation
régimegénéralen déficitdeux ans plus
de ce
tôt que prévu,et un creus em ent
déficitavantmêmeque la crisene surv i e n n e .P o u r t a n lt e s p o u v o i r sp u b l i c s
persi stentà ne pas mettr e en place
des moyensde pilotagepratiques,utilisablessansrecoursau Gouvernement
ni au Parlement,
commeilen existedans
et dansde
les régimescomplémentaires
Cetteerreurest
nombreuxpaysétrangers.
qu'il ne serait
d'autantmoinsexcusable
pastrès difficileni très longde mettreen
placede telsinstruments
: la démonstration en a étéfaitedansla rubriqueretraite
de mai dernier.
On noteraenfi nque l e Go uver nem ent
ne proposepas l a mi seà l 'ét uded'une
réformesystémiquede grandeenvergure,
seulecapablede doterle paysdu régime
de retraiteuniqueet modernenécessaire
écode sondynamisme
à I'accroissement
mondiale
nomiquedansunecompétition
Le 7urapport
de plusen plusexigeante.
du COR(anvier2010)consacréà la faisaauxpoints
bilitédu passagedesannuités
r
sembleavoirétéjetéauxoubliettes.
Consolld'orlontatlon
de6 retaiies, 7t ÉDpon
WÈl
Opti@t-tlsdalEsJeiqddll
adopléle 27 ian.
\iet2011.8ng\oitMt
IhÀ4Èà4et9â4Hûg.teznef.È],,c4ët:ê4ea+98
dt-plæ|adoplé le 14 avril2010; el le dossier
lecinique'"VarianEs
deduéed'âssuftnceet d âges
surle
de]arctaite"\11mai2010); tousdisponibles
site: wwwcoÊrcfaites.k
lillnlstère du taeall, D0ssierde presse'Rétume
sùrle siteI
desetaites', 16juln2010.Disponible
wlvwretnites20lo.fr
Etic Woedih,"Présenhtiû de la Étome des
relra,tes',
surle
discours
du16juln2010.disponibls
site: w,/wlnvail-solidariié.gouv.tu
L4' \
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