LICENCE – MASTER Mention Droit des affaires Parcours type

Année
universitaire
2016 - 2017
E
LICENCE – MASTER
Mention Droit des affaires
Parcours type Juriste d’entreprise
L
Licence (L3) - Master 1 - Master 2
Université Toulouse I Capitole
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
: 05.61.63.35.00
www.ut-capitole.fr
Responsable : Gérard JAZOTTES, Professeur
Directeur des études : Olivier STAES, Maître de Conférences
Service des Formations
Professionnalisées
Sylvaine GIRARDIN
bureau AR 133 bis
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 TOULOUSE cedex 9
Tél : 05.61. 63.35.11
Mail :
[email protected]
Diplôme National Bac. + 5 ans d'études (300 crédits)
PRESENTATION
Cette formation a pour objectif de préparer les étudiants aux multiples domaines du droit de
l’entreprise. Elle se déroule en trois années, de la Licence (1 an) au Master (2 ans).
L’aspect professionnalisé résulte d’un ensemble cohérent de mesures d’encadrement (effectifs
restreints, cours, séminaires, projets, stages, mises en situation), complété par la possibilité d’une
année à l’étranger dans le cadre du programme Erasmus ou d’un stage à l’étranger dans le cadre du
programme Léonardo.
Le parcours est en alternance en L3 et en M2.
Les débouchés professionnels : Juriste d’entreprise, soit comme généraliste (secrétariat général, affaires
juridiques…), soit dans un service spécialisé : fiscalité, droit des sociétés, contentieux, propriété intellectuelle ou
également dans les cabinets d’avocats d’affaires
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Origine des candidats : Juriste d'entreprise 2014/2015
L3
91
20
DUT Carrières juridiques
L2 Droit
DUT GEA
L2 AES
M1
64
21
Licence Juriste d'entreprise
Licence Droit
Licence AES
M2
64
21
M1 Juriste d'entreprise
M1 Droit
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Candidatures
Dossiers présentés
Inscrits
Origine des inscrits
-CONDITIONS D’ACCES EN LICENCE 3 :
Formation à effectif limité (50 étudiants) accessible après sélection du dossier aux étudiants titulaires
d’un Bac + 2 (120 crédits) :
Les candidatures seront examinées au vu d’un dossier de candidature/ lettre de motivation par une
commission de sélection composée d’universitaires et de professionnels.
- CONDITIONS D’ACCES EN MASTER 1:
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•
2° année de licence droit - A.E.S.
•
2° année de licence économie / droit
•
DUT / BTS
•
Ou diplôme jugé équivalent
•
Ont vocation à être admis en Licence 3 Juriste d’entreprise, les étudiants ayant validé 120
ECTS au titre de la licence Droit ou de tout autre diplôme jugé équivalent (L2 AES, BTS, DUT…).
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ACCES A LA FORMATION
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Etudiants étrangers :
Service des Relations
Européennes et
Internationales
Université Toulouse 1 Capitole
Bureau des étudiants
étrangers entrants
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05 61 63 39 25
[email protected]
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SCOLARITE
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Parcours en alternance en L3 et M2
L’inscription à la 1ère année du Master Juriste d’entreprise, est ouverte de plein droit en formation
initiale, en formation continue, aux étudiants titulaires :
-de la licence en droit parcours juriste d’entreprise délivrée par Toulouse 1 Capitole
-d’une licence mention Droit ou de la licence mention Administration économique et sociale après
examen par une commission de sélection composée d’enseignants chercheurs et de praticiens.
Les étudiants qui n’ont pas un accès de plein droit à cette formation peuvent être autorisés par le
Président de l'Université sur avis d'une commission, à s'inscrire après validation des études,
expériences professionnelles ou acquis personnels.
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- CONDITIONS D’ACCES EN MASTER 2:
Ont vocation à être admis de plein droit en Master 2, les étudiants ayant validé la première année du Master Juriste
d’entreprise.
Ont vocation à être admis en Master 2, les étudiants ayant validé la première année du Master mention Droit des
affaires ou d’un autre Master de droit, d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de
l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation
des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou
professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de
certains prérequis.
MODALITES DE CANDIDATURE :
POUR LES ETUDIANTS DONT LE DIPLÔME D'ACCES EST FRANÇAIS :
Le dossier de candidature sera disponible à compter de fin mars à l'adresse suivante :
www.ut-capitole.fr/formations/s-inscrire/candidatures/
Dossier à retourner par correspondance à : L'Université Toulouse 1 Capitole – Service des Formations Professionnalisées
2 rue du Doyen Gabriel Marty – 31042 Toulouse Cedex 9
POUR LES ETUDIANTS DONT LE DIPLÔME D'ACCES EST ETRANGER :
Retrait et dépôt du dossier de candidature de mi-janvier au 30 avril par téléchargement à l'adresse suivante :
www.ut-capitole.fr/formations/s-inscrire/titulaire-d-un-diplome-etranger/
Dossier à retourner au Service des Relations Internationales.
ENSEIGNEMENTS ET STAGE
Pour les étudiants en formation initiale et continue : au cours de l’année universitaire, l’étudiant doit effectuer un stage d’une
durée minimale de trois mois en milieu professionnel et dont la finalité est la mise en application pratique des enseignements
reçus à l’université. Le projet de stage doit obtenir l’accord du responsable pédagogique de la L3. Ce stage donne lieu à la
rédaction d’un rapport de stage dont la note obtenue (UE9) est prise en compte pour l’admission au diplôme.
Par dérogation exceptionnelle, souverainement appréciée par le responsable pédagogique de la formation, l’étudiant se
trouvant dans l’impossibilité d’effectuer un stage pourra être autorisé à rédiger un mémoire dont le sujet sera déterminé par le
responsable de la formation.
Pour les étudiants en alternance : l’année débute par 2 semaines en immersion entreprise suivies de 2 semaines de cours (tout
le long de l’année). Après cette première phase, pour le premier semestre, une semaine de cours alterne avec une semaine en
entreprise. Pour le second semestre, le rythme est de deux semaines de cours pour deux semaines en entreprise.
LICENCE 3en alternance : 224h de cours et 276h de TD – 60 crédits
1° semestre
119h Cours et 96h TD – 30 crédits
UE1 – Entreprise et contrat - 8 crédits
• Régime général de l’obligation - 18h cours – 18h TD
• Economie du contrat - 15h cours – 12h TD
UE2 – Patrimoine de l'entreprise - 12 crédits
• Biens de l’entreprise - 18h cours – 12h TD
• Garanties - 18h cours – 12h TD
• Comptabilité - 15h cours – 12h TD
UE3 – Structure de l'entreprise - 10 crédits
• Organisation de l’entreprise - 10h cours
• Constitution de sociétés - 10h cours – 12h TD
• Direction de sociétés - 15h cours – 12h TD
• Conférences – 6h TD
2° semestre
105h cours et 180h TD – 30 crédits
UE4 – Vie de l'entreprise - 10 crédits
• Fiscal des affaires - 15h cours – 15h TD
• Marchés bancaires et financiers - 21h cours
• Comptabilité des sociétés - 15h cours – 12h TD
• Opérations sociétaires - 12h cours – 12h TD
UE5 – Droit du travail - 5 crédits
• Relations individuelles - 15h cours – 12h TD
• Relations collectives - 15h cours – 12h TD
UE 6 – Techniques - 6 crédits
• Techniques de communication - 25h TD
• Gestion - 12h cours – 12h TD
• Recherche documentaire – 9h TD
• Informatique - 21h TD
UE 7 – Langue vivante - 3 crédits
• Anglais - 50h TD
UE 8 – Application professionnelle - 6 crédits
• Stage de 3 mois et rapport de stage
3
Facultatif : activité sportive (bonification)
MASTER 1 : 364h de cours et 85h de TD – 60 crédits
1° semestre
2° semestre
199h cours – 45h TD – 30 crédits
165h cours – 40h TD – 30 crédits
UE5- 10 crédits
• Pénal des affaires - 18h cours
• Contentieux de l'entreprise – 18h cours
• Patrimoine intellectuel 1 - 9h cours
• Patrimoine intellectuel 2 - 18h cours
UE1 – 7 crédits
• Contrats d’affaires 1 - 24h cours
• Contrats d’affaires 2 – 24h cours
UE 2 – 6 crédits
• Droit de l'environnement - 18h cours
• Droit de la régulation - 15h cours
• Droit public des affaires - 9h cours
UE 6 – 6 crédits
• Droit de la défaillance économique - 27h cours
• Droit international privé - 18h TD
UE 3 – 6 crédits
• Gestion de projet – 15h cours
• Informatique – 18h cours
UE7 – 4 crédits
• Droit de la concurrence - 21h cours
• Droit de la consommation - 18h cours
UE 4 – 11 crédits
UE8 – 3 crédits
• Analyse financière - 12h cours – 18h TD
• Techniques de communication - 18h cours
• Gestion financière - 15h cours
• LV1 Anglais - 40 TD
• Fiscalité des structures – 15h cours – 9h TD
• Contrôle fiscal – 9h cours
UE9 – 7 crédits
• Transmission de l’entreprise - 15h cours – 18h TD
• Stage en entreprise (3 mois), Rapport de stage
Facultatif : activité sportive (bonification)
Au cours de l’année universitaire, l’étudiant doit effectuer un stage d’une durée minimale de quatre mois en milieu
professionnel et dont la finalité est la mise en application pratique des enseignements reçus à l’université.
Le projet de stage doit obtenir l’accord du responsable pédagogique du Master 1. Ce stage donne lieu à la rédaction d’un
rapport de stage dont la note obtenue (UE9) est prise en compte pour l’admission au diplôme.
Par dérogation exceptionnelle, souverainement appréciée par le responsable pédagogique de la formation, l’étudiant se
trouvant dans l’impossibilité d’effectuer un stage pourra être autorisé à rédiger un mémoire dont le sujet sera déterminé
par le responsable de la formation.
Master 2 en alternance – 396 heures de cours
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UE1 - Gestion des contrats – 12 crédits
• Technique contractuelle - 15h
• Pactes extrastatutaires - 6h
• Négociation - 6h
• Bail commercial – 12h
• Contrats de distribution – 12h
• Marchés publics – 15h
• DIP contrats – 12h
UE2 – Finances et activités – 8 crédits
• Contrats bancaires - 18h
• Titres financiers - 18h
• Opérations haut de bilan - 18h
UE3 – Risques – 7 crédits
• Les risques "responsabilité" - 18h
• Les risques financiers - 18h
UE4 – Gestion fiscale - 7 crédits
• La fiscalité des échanges – 21h
• Séminaires thématiques - 9h
UE9 – Voie professionnelle – 2 crédits
semestre
UE5 – Gestion du personnel – 5 crédits
Sécurité sociale - 18h
Ressources humaines - 18h
Rédaction des contrats - 12h
UE6 – Activité internationale – 6 crédits
Droit du commerce international – 15h
DIP sociétés – 12h
Transport - 15h
Douanes - 15h
UE7 – Gestion de conflits – 4 crédits
Arbitrage - 15h
Suivi des procédures - 21h
UE8 – 9 crédits
Anglais juridique – 30h
Formation documentaire – 9h
Technologie de l'internet – 18h
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2
semestre
Un stage d’une durée minimale de quatre mois est obligatoire. Pour l’étudiant bénéficiant d’un contrat de
professionnalisation, la période en entreprise tient lieu de stage. Ce stage donne lieu à la rédaction et à la
soutenance d’un rapport de stage dont la note obtenue est prise en compte pour l’admission aux diplômes.
Bonification : facultatif (activités physiques et sportives, participation à des concours nationaux ou internationaux
juridiques ou de plaidoiries : cf liste dans arrêté examen)
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L’étudiant est en formation en alternance. L’enseignement se déroule sur 4 périodes d’alternance.
Le rythme d’alternance est approximativement (suivant les années et le calendrier universitaire) :
• de un mois à l’Université
• et de deux mois en entreprise ou en cabinet (sous réserve d’une offre en entreprise).
L’étudiant peut : soit être en contrat de professionnalisation, soit effectuer un stage classique de 24
semaines minimum.
Plus d'infos sur les ateliers et
les conférences à l'Espace
formation 1er étage du SUIOIP ou sur le site :
www.utcapitole.fr/orientation-etinsertion/preparer-soninsertion/aide-a-l-insertion
Service relations
université/entreprises
Arsenal - 3ème étage
 : 05 61 63 37 35
PREPARATION A L’INSERTION PROFESSIONNELLE
Des ateliers de préparation à l’insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP :
• Construction d'un projet professionnel : Connaissance de soi/bilan, recherche de stage
• Techniques de recherche d'emploi : CV, lettres, préparation aux entretiens de recrutement
• Mobilité internationale : CV et lettre en anglais
• Construction de son portefeuille d’expériences et de compétences : valoriser sa formation et
ses expériences.
Des mini-conférences et des journées métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long
de l’année.
Les dates de ces manifestations sont consultables au SUIO-IP, dans la newsletter de l’Université
(rubrique orientation/insertion) ainsi que dans la rubrique « actualités » sur le site internet d’UT1
Capitole. Les inscriptions se font en ligne (Intranet).
POUR VOUS INFORMER
SUIO-IP
Service Universitaire
d'Information, d'Orientation
et d'Insertion Professionnelle
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 TOULOUSE cedex 9
Tél : 05 61 63 37 28
Mail : [email protected]
Heures d'ouverture:
Du Lundi au jeudi : 9h30 – 17h
Vendredi : 9h30 – 14h
Retrouvez toutes les informations
sur l'orientation et l'insertion sur :
www.ut-capitole.fr/orientation-etinsertion
Découvrez notre espace documentaire et trouvez des éléments de réponse pour construire votre
parcours d’études et votre projet professionnel.
Vous trouverez au SUIO-IP un espace d’accueil et de documentation pour vous informer et vous
conseiller sur les formations, l’international, les concours de la fonction publique, les métiers de
l'entreprise ou le marché de l’emploi.
Nos ressources documentaires sont référencées dans notre catalogue et consultables sur place ou en
ligne : http://suio-ut-capitole.centredoc.fr
En Savoir + : Consulter les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire
et professionnel des anciens étudiants : Poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le
marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois
(secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Mars 2016 - Crédit photo : UT1 Capitole