Programme de compensation des GES de Ville de Laval

Programme de compensation
des GES de Ville de Laval
Jacinthe Rousseau, Conseillère en Environnement
Ville de Laval
Fédération Canadienne de municipalités
Conférence sur les collectivités durables - Février 2014
Objectifs:
 Compenser l’équivalent de 50 000 t CO2 eq. / an (émissions reliées au
développement urbain)
 Création de nouveaux réseaux d’échanges en environnement
 Participer à l’émergence d’une économie verte par l’achat de crédits de carbone
 Supporter les entreprises développant des projets de réduction des Gaz à Effet de
Serre (GES)
Secteurs d’émission pouvant servir de
leviers pour les municipalités
 Transports
 Chauffage et électricité
 Changement de vocation des terres
 Agriculture
 Gestion des matières résiduelles
Programme compensation GES – Les étapes
 Méthodologie de calcul
 Structure règlementaire
 Structure de compensation financière - développeurs
 Structure de compensation des émissions – Ville de Laval
Méthodologie de calcul
Qu’est-ce qui est pris en compte?
 Retrait de la biomasse (Arbres, couvert végétal, litières, etc.)
 Émissions de GES pendant les travaux
 Aménagement (construction de conduites, chaussée,
pavement, trottoirs et bordures)
Coefficient d’émissions de GES:
0,054 t CO2 eq./ m²
Règlement
Modification au règlement L-5057 (avril 2011)
« COMPENSATION POUR LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE »
Afin de compenser les gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère lors du développement d’un
terrain, la Ville impose le paiement d’une compensation à tout requérant:
a) d’un permis de raccordement pour une nouvelle construction;
b) d’un permis pour l’aménagement d’un terrain de plus de 1 000 mètres carrés de surface
imperméable;
c) d’un renouvellement de permis lorsque l’affectation du bâtiment est modifiée et entraîne
l’augmentation du nombre d’unités de drainage ou d’alimentation.
La compensation est établie selon la formule suivante : 0,054 multiplié par la superficie totale du
terrain en mètres carrés multiplié par 10,00$. »
Compensation financière par les développeurs
Toute personne désirant développée un terrain sur le territoire de Laval doit
payer selon la formule suivante:
Avril 2011 à Décembre 2012
0,054 x Superficie totale du terrain (m2) x 6,00$
Taux
Augmentation depuis Janvier 2013
0,324 $/m²
0,054 x Superficie totale du terrain (m2) x 10,00$
Taux
0,54 $/m²
Depuis l’adoption du programme, la Ville a récoltée
près de 490 000 $
Compensation des émissions par la Ville
Avec les fonds recueillis par le programme, la Ville s’est engagée à
compenser les émissions liées au développement en faisant l’acquisition de
crédits carbone.
Pourquoi les crédits de carbone?
Alternative la moins dispendieuse pour compenser de grandes quantités d’émissions
 Pas le rôle d’une municipalité de gérer les risques liés aux projets de réductions

But ultime: Que d’autres municipalités emboîtent le pas afin de créer une demande importante et stable de crédits
pour susciter l’intérêt de promoteurs de projets de réduction au Québec
Exigences en matière de crédits
Les crédits carbone qui seront achetés pour le compte de la Ville de Laval
doivent entre autres :
 Avoir un numéro de série attribué par le registre pour chaque crédit ;
 Provenir de projets ayant débutés au plus tôt le 1er janvier 2008.
Difficultés
 Grande variation du prix des crédits de carbone sur le
marché
 Loi sur les cités et villes empêche, dans les appels d’offres,
l’introduction de critères favorisant l’achat local de crédits.
 Très peu de fournisseurs québécois de crédits carbone
Phase II
Objectifs:
Introduction de la pensée cycle de vie
Favoriser les constructions vertes
Compensation liée:
 à la phase de construction (7.9% des émissions)
 à la phase d’occupation (91.9% des émissions)
 à la fin de vie du bâtiment (0.2% des émissions)
Coordonnées
JACINTHE ROUSSEAU
Conseiller - environnement
Service de l’environnement – Ville de Laval
Téléphone
450-978-6888 Poste : 4654
Courriel
[email protected]
IAN DESSUREAULT
Conseiller professionnel - environnement
Service de l’environnement – Ville de Laval
Téléphone
450-978-6888 Poste : 5018
Courriel
[email protected]