Écho de la GCR - le 2 octobre 2015

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Écho de la GCR - le 2 octobre 2015
L'Écho en bref
•
Les fenêtres du sous-sol doivent être installées de façon
à permettre l'évacuation des personnes s'y trouvant en
cas d'incendie.
•
Lorsque vous procédez à des ajouts ou à des
modifications au contrat préliminaire, n'oubliez pas de
mettre le tout par écrit et d’en faire parvenir une copie
du document à la GCR.
•
La GCR participera au Salon d'Habitation d'automne de
Québec au Centre de foires du 1er au 4 octobre ainsi
qu'au congrès de l'APCHQ du 8 au 10 octobre.
Inspection - Fenêtres des chambres au sous-sol
Début de la saison du Bleu-blanc-rouge puis des Séries mondiales au baseball, du
football américain tous les dimanches, la Coupe du monde de rugby, sans compter
que la période électorale bat son plein! Le mois d'octobre sera sportif et il nous en
fera voir de toutes les couleurs!
En ce début de saison du sport préféré des Québécois (regardez le sport à la télé
!), il est important de vous rappeler quelques éléments essentiels à connaitre
lorsque vous construisez les fenêtres des chambres. Particulièrement dans ce casci, puisque, fait commun, les garçonnières, les cinémas maison, les salles de jeux,
se retrouvent souvent au sous-sol du nid familial. À cet effet, il faut vous assurer
que les résidents puissent évacuer en cas d'urgence.
Fenêtres des chambres au sous-sol
Le Code de construction du Québec de 2005 précise les restrictions sur l'ouverture
des fenêtres dans les chambres.
À cet égard, les fenêtres se trouvant dans les chambres au sous-sol doivent
répondre à des exigences au plan de la dimension minimale, afin de permettre
l'évacuation des gens, puisqu'il s'agit d'une issue de secours.
« 9.7.1.2. Fenêtres des chambres
1) Sauf si la suite est protégée par gicleurs, chaque chambre ou
chambre combinée doit avoir au moins une fenêtre extérieure ou
une porte extérieure qui s'ouvre de l'intérieur sans clé, sans outil,
sans connaissances spéciales et sans qu'il ne soit nécessaire d'enlever
un châssis de fenêtre ou des pièces de quincaillerie (voir l'article
9.5.1.2. et l'Annexe A).
2) La fenêtre mentionnée au paragraphe 1) doit :
a) offrir une ouverture dégagée d'une surface d'au moins 0,35
mètre carré, sans qu'aucune dimension ne soit inférieure à
380 mm; et
b) maintenir cette ouverture sans l'aide de moyen de support
supplémentaire
durant
une
urgence.
(Voir l'article 9.7.1.3 et l'Annexe A).
A-9.7.1.2. (annexe)
2) Fenêtres de chambre. Bien qu'une dimension minimale d'ouverture de 380 mm
soit exigée pour la hauteur et pour la largeur, une ouverture de fenêtre de 380 X
380 mm n'est pas conforme à cause de l'exigence de surface minimale (voir figure
a-9.7.1.2. 2))
Source: Code de construction du Québec 2005.
Les fenêtres au sous-sol avec puits de lumière (margelle) :
9.7.1.3. Puits de lumière
1) Si une fenêtre exigée à l'article 9.7.1.2. ouvre sur un puits de
lumière, il faut prévoir un dégagement d'au moins 550 mm à l'avant
de la fenêtre.
2) Si le châssis d'une fenêtre mentionnée au paragraphe 1) pivote vers
le puits de lumière, il ne doit pas réduire le dégagement de manière
à nuire à l'évacuation en cas d'urgence.
3) Si une enceinte de protection est installée par-dessus le puits de
lumière mentionné au paragraphe 1), cette enceinte doit s'ouvrir de
l'intérieur sans clé, sans outil et sans connaissances spéciales du
mécanisme d'ouverture.
Source: Code de construction du Québec 2005.
9.7.1.5. Hauteur des appuis de fenêtre au-dessus des planchers ou du sol(Voir
annexe A)
1) Sous réserve du paragraphe 2), toute fenêtre ouvrante d'une habitation doit
être protégée par l'un des moyens suivants :
a) un garde-corps, installé conformément à la section 9.8.;
b) un mécanisme capable de bloquer la partie battante ou coulissante de la
fenêtre et de limiter l'ouverture verticalement ou horizontalement, à au plus
de 100 mm.
2) La protection exigée au paragraphe 1) ne s'applique toutefois pas dans les cas
suivants:
a) l'appui de la fenêtre est situé à au moins 900 mm au-dessus du plancher
fini du côté intérieur de la pièce;
b) le niveau du plancher, sous cette fenêtre, est situé à au plus 600 mm audessus d'un autre plancher ou du sol situé de l'autre côté de cette fenêtre.
A-9.7.1.5. Hauteur des appuis de fenêtre au-dessus des planchers ou du
sol
Cette exigence vise, en premier lieu, à réduire la possibilité que de jeunes
tombent par une fenêtre. L'exigence s'applique aux logements munis
essentiellement de fenêtres battantes ou coulissantes.
Le choix des fenêtres doit donc se faire avec soin, car, même munies
d'une quincaillerie spéciale, certaines fenêtres entrebâillées peuvent
s'ouvrir davantage, par une simple poussée.
Les fenêtres à battant doivent être traitées différemment :
A-9.7.2.1. 1) On considère que les fenêtres battantes munies d'un
mécanisme d'ouverture rotatif sont conformes à l'alinéa 9.7.1.5. 1)b. Pour
assurer la sécurité des enfants un peu plus âgés, les parents peuvent
facilement enlever les poignées à manivelle de ces fenêtres. Par contre, le
mécanisme d'ouverture en ciseaux des fenêtres en auvent n'empêche pas
ces fenêtres d'être ouvertes à pleine largeur, une fois déverrouillées. Les
fenêtres à guillotine ne sont pas considérées sécuritaires si les deux
(2) châssis sont mobiles, car elles permettent une ouverture dans le haut
et le bas. Cette mesure empêche l'utilisation des fenêtres coulissantes qui
ne comportent pas un dispositif permettant d'en limiter l'ouverture.
Source: www.rncan.gouv.qc.ca
L'ouverture maximale de la fenêtre, soit 100 mm, et la dénivellation maximale
de l'autre côté de la fenêtre par rapport au sol, soit 600 mm, ont été déterminées
suivant les mêmes principes que ceux utilisés pour les garde-corps.»
Renseignements techniques dans l'Écho de la GCR
Au cours des derniers mois, nous avons soulevé plusieurs éléments de nonconformité que nos inspecteurs ont observés de façon récurrente en inspectant les
différents chantiers de construction résidentielle au Québec. Que ce soit à propos
des scellants et membranes, des systèmes d'étanchéité à l'air, des solins,
de l'ancrage du mur à la fondation ou de la lisse d'assise, la GCR tient simplement
à vous rappeler certains éléments ayant à trait aux normes et règles de l'art de
la construction résidentielle.
La GCR procède ainsi afin de prévenir les réclamations. Nous n'offrons pas de
conseils techniques. Nous effectuons plutôt des rappels des articles qui se trouvent
dans les codes, des normes et des règles de l'art de la construction résidentielle. Si
vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur les sujets techniques
soulevés dans des éditions de l'Écho de la GCR, n'hésitez pas à consulter vos
associations d'entrepreneurs. Si vous n'êtes pas d'accord avec certains
renseignements transmis via l'Écho de la GCR, sachez que nous sommes en
discussion continue avec vos associations et que nous sommes ouverts
aux suggestions.
Ensemble, améliorons la qualité de la construction au Québec !
Modifications, inclusions ou exclusions
Modifications au contrat préliminaire et au contrat d'entreprise
Vous convenez avec votre client que des travaux particuliers seront exclus ? Vous
croyez que le contrat préliminaire ou d’entreprise que vous avez signé ensemble
doit être modifié ? Vous souhaitez y apporter des changements ou y faire des
ajouts ?
Soyez clair et mettez le tout par écrit ! Si vous utilisez les formulaires de contrat
préliminaire ou d’entreprise proposés par la GCR et que vous devez ajouter un
comptoir en granite ou un stationnement pour un condo, vous pouvez utiliser les
annexes prévues à cet effet.
Tous les contrats et les formulaires de la GCR sont disponibles gratuitement sur
notre site Internet, dans la section Portail des entrepreneurs. Dans tous les cas,
n’oubliez pas de nous transmettre une copie, par courriel ou par courrier, de
l'annexe utilisée ou du document supplémentaire relatif au contrat.
Pour tout renseignement supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer
avec la GCR.
Téléphone : 514 657-2333 ou 1 855 657-2333
Courriel : [email protected]
Conférences
de la GCR
La GCR à Québec
La GCR sera présente au
Le Regroupement des
d'automne de Québec du
La GCR au
congrès de
l'APCHQ
1er au 4 octobre. Venez
La GCR participera au
nous rencontrer au
Québec (RGCQ), en
congrès annuel de
collaboration avec la
l'Association
GCR, présente la Salle
provinciale des
des conférences du Salon
constructeurs
ExpoHabitation d'automne
d'habitations du
au Stade olympique de
Québec (APQCHQ)
Montréal du 22 au 25
pour répondre aux
octobre. Pour consulter
questions des
l'horaire des conférences
entrepreneurs. Venez
qui seront offertes tout
nous rencontrer à
au long du week-end,
notre stand !
cliquez ici.
Salon Habitation
standno560.
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