PREFET DU CALVADOS SOUS-PREFECTURE DE BAYEUX de l

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Lib~rti • Égalité • Frat~rnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DU CALVADOS
SOUS-PREFECTURE
DE BAYEUX
Affaire suivie par Mme Florence CANDON
Mel: [email protected]
Tél.: 02.31.51.40.61
---j---
Récépissé
de Déclaration
=-~-~
-
de MODIFICATION
-
-
de l'association
correspondance
-
n° W141000617
.-t----;
----!--......--..-;.
Vu la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d'association;
Vu le décret du 16 AoOt 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi précitée;
SOUS-PREFECTURE
-~-
de BAYEUX
-
--+
L
donne récépissé à Monsieur
le Président
d'une déclaration en date du:
20 avril 2011
faisant connaître le(s) changement(s) suivant(s) :
OBJET,STATUTS
dans l'association dont le titre est:
HONORINE
dont le siège social est situé:
LEVE TOI
39 rue des Bouchers
14400
Bayeux
Décision( s) prise( s) lei s) :
25 mars 2011
Pièces foumies :
Statuts
--~
Pour le Sous-Préfet,
Le Secrétaire Général
Bayeux, le 20 avril 2011
Loi du 1 juillet 1901
les
associations
Ces modifications
Les modifications
artide
Gérard AUZOU
5 - al 56 et 7 - Décret du 16 aoÛt 1901
---j-
article 3
sont tenues de faire oonnaitre, dans les trois mois, tous les changements
survenus dans leur administration
ou leur direction, ainsi que toutes les modifications
apportées à leurs statuts.
et changements
ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés.
et changements
seront, en outre, oonslgnés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités adminIstratives
ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande.
Loi du
1 juillet 1901 article 8 - al 1
Seront
punis d'une amende
de 1500
€
en première
infraction,
et, en cas de récidive.
ceux qui auront contrevenu
aux dispositions
de l'article
est facultative.
Elle ne peut être exîgée
5.
NOTA:
L'insertion
au Journal Officiel des modifications
préfectoraux
fait foi dans tous les cas.
portant
sur le titre,
"objet,
le siège
social
d'une
association
des tiers car le récépissé
délivré
par les services
La 101 78-17 lÛl 6 janvier 1978 modifiée reIaUYe à nnformaUqUe. aux flchIerw et: aux Bbeltés •• 'appUqUe à la dKfara!ion ntIatfve à votre association
dont ln cIestina1U1ts sont les aerv\cas prMoctor;ullt et Sas servtC811 de l'Etat
concernes.. L'article 40 de cette loi vous garantit W1 droh: d'accès et de rectift(:ation. Celui-ci peut s'liIlUIn::er MJptis œ Jritltt: ou du soua-prifH
de rarrondlssement
du siège de votre auodation,
pour les donnêe5 il caractire
pM'SOnneI concernant les peBOMK physiques dicIarMs comme jtant charg6es de sa direction ou de son administntion.
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