REGLEMENT de la GRANDE TOMBOLA de l`association Rêves L

REGLEMENT de la GRANDE TOMBOLA de l’association Rêves
L’association Rêves, association loi 1901, dont le siège social est 333 allée Antoine Millan, BP 312,
01603 TREVOUX CEDEX, organise une tombola sans obligation d'achat intitulée « La grande
tombola». Une tombola destinée au grand public et autorisée par la municipalité de Trévoux (01).
Ce règlement est déposé au sein de la SCP Le Nan Hervé et Frédéric Pertuisot, huissiers de justice, 10
rue Villebois Mareuil à Vincennes (94300).
Participants :
La participation à ce jeu, sans obligation d'achat, est ouverte à toutes personnes physiques et
majeures, domiciliées en France Métropolitaine. Toute participation d’un mineur suppose l’accord
préalable et écrit des personnes détenant l’autorité parentale.
Déroulement de l’opération :
Le jeu est lisible sur la page FACEBOOK de l’association, compte TWITTER ainsi que sur son site
internet (www.reves.fr) et autres supports de communication tels que la newsletter et la revue
semestrielle. Les participants achètent leur(s) billet(s) de tombola en ligne directement sur le site
internet www.reves.fr.
Modalités d’organisation de la tombola :
-
Nature des billets : les billets destinés à cette tombola se présentent sous forme dématérialisée.
Lors de son achat sur le site www.reves.fr, l’internaute recevra par e-mail une confirmation de
son achat, la valeur en euros de son achat ainsi que son (ou ses) numéro(s) de billet(s). Cette
confirmation d’achat fait office de billet de tombola.
-
Nombre de billets mis en vente : 5 000
-
Le prix du billet est de 2,00€ (deux euros). Chaque personne peut en acheter un ou plusieurs
(illimité).
-
Délai d’ouverture de la souscription : S’agissant d’une opération ponctuelle, l’ouverture de la
souscription de billets de tombola s’effectuera le 18 mai 2015 à 00h00. Elle se clôturera le 30
juin 2015 à 23h59.
Destination des profits réalisés par la tombola :
Les fonds collectés grâce à la vente des billets de la tombola faisant l’objet du présent règlement sont
destinés à la mission sociale de l’association : le financement de la réalisation du rêve d’un ou plusieurs
enfant(s) gravement malade(s) par l’association Rêves.
Date du jeu :
La Grande Tombola de l’association Rêves se déroulera du lundi 18 mai 2015 à 00h00 au mardi 30
juin 2015 à 23h59. Toute participation enregistrée avant le 18 mai 2015 00h00 et après le 30 juin
2015 à 23h59 ne sera pas prise en compte par les Organisateurs.
Date de publication des résultats du jury :
Sauf cas de force majeur, la publication des résultats sur la page Facebook de Rêves et son site
internet officiel (www.reves.fr) aura lieu le 8 juillet 2015. Le tirage sera effectué par l’intermédiaire
d’un logiciel en ligne permettant le tirage au sort de 24 numéros gagnants (de 1 à 5 000 –ou, le cas
échéant, du nombre de billets achetés-) de façon aléatoire. Ce tirage au sort se déroulera le mardi 7
juillet 2015 (date provisoire) dans la matinée, au siège de l’association Rêves.
Toute participation incomplète, illisible, envoyée en dehors des dates limites ou sous une autre forme
que celle prévue sera considérée comme nulle.
Liste et valeur des lots (à la fin du document)
Délais d’envoi des lots :
Après le tirage au sort des billets gagnants, l’ensemble des lots seront envoyés à chaque destinataire
par courrier (ou e-mail si lot dématérialisé) dans un délai de trois mois maximum après le tirage au
sort. Les lots non parvenus au destinataire seront conservés jusqu’au 23 octobre 2015 au sein des
locaux de l’association Rêves, situés 333 allées Antoine Millan, 01 603 Trévoux cedex.
Destination des lots non-retirés :
Tout lot non réceptionné au-delà du 23 octobre 2015 deviendra la propriété de l’association Rêves. Ces
lots seront destination à être réutilisés lors d’événements similaires menés par l’association Rêves et
ses délégations départementales, ou dans le cadre de sa mission d’organisation du rêve des enfants
gravement malades.
L’association Rêves, organisatrice de cette tombola, se réserve le droit de modifier ou d’annuler
purement et strictement l’opération en raison de tout évènement majeur sans que sa responsabilité
soit engagée. Dans ce cas, les personnes seront intégralement remboursées sur présentation de leur
billet électronique.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation
de ces données, nous informons qu’il ne sera pas constitué de fichier des personnes qui auront
participées à la tombola.
Liste et valeur des lots :