LE SERVICE PUBLIC EN LIGNE

LE SERVICE PUBLIC EN LIGNE
SI VOUS AVEZ BESOIN DE L’UN DES DOCUMENTS, FORMULAIRES CERFA
OU DÉCLARATIONS CI-APRÈS :
LES DEMANDES :
Demande d'actes d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France
Vous permet de demander en ligne un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de
l'évènement.
Opération Tranquillité Vacances
Bénéficiez de l'opération "Tranquillité Vacances" en quelques clics.
Remplissage simplifié des formulaires CERFA
Complétez vos formulaires en quelques étapes et bénéficiez du pré-remplissage à partir des informations que vous
aurez renseignées dans la page "Mes Coordonnées".
Déclaration de changement de coordonnées
Informez rapidement et facilement les principaux organismes publics et privés de votre changement d'adresse
postale mais également d'un changement de numéro de téléphone ou d'adresse électronique.
Produits Phytopharmaceutiques - Demande de certificat individuel professionnel
Effectuer une demande de premier, second ou renouvellement de certificat individuel professionnel dans le cadre
où au cours de votre activité, vous utilisez, vendez, distribuez à titre gratuit ou conseillez l’utilisation des produits
phytopharmaceutiques.
LES DÉCLARATIONS :
Déclaration de changement de nom
Déclarez à plusieurs organismes votre changement de nom d'usage à l'issue d'un mariage ou d'un divorce.
Déclaration de cession d'un véhicule
Déclarez en ligne, auprès de l'administration, la cession de votre véhicule.
Déclaration de perte d'objet
Déclarez auprès du service des objets trouvés de la Préfecture de Police la perte d'un objet à Paris et dans les
trois départements périphériques (92, 93 et 94).
Déclaration et identification de certains engins motorisés
Déclarez l'acquisition (ou la modification d'une précédente déclaration d'acquisition) d'une mini moto ou d'un mini
quad.
Réclamation en ligne
Vous êtes insatisfait ou avez constaté un dysfonctionnement, déposez en ligne votre réclamation auprès de
l'organisme concerné.
LES FORMULAIRES CERFA :
Demande de logement social
Demande de Revenu de Solidarité Active
Demande d’aide juridictionnelle
Formulaire de demande(s) auprès de la mdph
Rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande
d'homologation (art.L. 1237-14 du code du travail)
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
Attestation de témoin - déclaration des tiers
Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison
individuelle et/ou ses annexes
Demande au juge aux affaires familiales
Demande d'acquisition de la nationalité française
Ou à l’un des 633 autres formulaires Cerfa de l’administration française.
INUTILE DE FAIRE LA QUEUE A LA MAIRIE, PRÉFECTURE OU
SOUS-PRÉFECTURE, CRÉEZ-VOUS UN COMPTE PERSONNEL SUR
LE SITE http://www.service-public.fr
Sur service-public.fr, tout utilisateur individuel peut créer un compte personnel ou associatif. Ce compte vous
permet de suivre vos démarches en ligne réalisées à partir du site service-public.fr, de gérer vos documents
administratifs et d’échanger avec les administrations. Lorsqu'une démarche nécessite la connexion au compte, la
page de connexion sera proposée.
Pour créer un compte, allez sur le site http://www.service-public.fr puis cliquer sur le bouton "Se
connecter" en haut à droite des écrans du site et choisir l'option "CRÉER VOTRE COMPTE PERSONNEL" ou
"CRÉER VOTRE COMPTE ASSOCIATION".
Remplir ensuite les champs obligatoires :

Adresse électronique : cette adresse sera l'identifiant du compte.

Mot de passe : il doit comporter un minimum de huit caractères avec au moins une lettre en majuscule, au
moins une lettre en minuscule, au moins un chiffre.

Valider les conditions générales d'utilisation.

Valider la case "Je ne suis pas un robot" (dans certains cas, l'affichage pourra proposer un choix d'images).
Cliquer ensuite sur le bouton "VALIDER"
Un courriel sera envoyé à l'adresse indiquée avec un lien permettant la création définitive du compte. Ce lien est
valable une semaine. Passé ce délai, vous pouvez demander l'envoi d'un nouveau courriel pendant un mois.
Si vous n'avez pas reçu le courriel de validation, vous pouvez demander un renvoi sur la page de connexion au
compte rubrique "J'ai déjà un compte". En remplissant l'adresse courriel et le mot passe, un message apparaît pour
indiquer la nécessité de valider le compte. Cliquer sur le lien "Demander l'envoi d'un autre courriel".
En cas d'oubli du mot de passe, rendez-vous sur la page "Mot de passe oublié" et suivrez les instructions.
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