Fiche Fincmt Banque mondiale

CILSS - PREDAS
FICHE NORMATIVE FINANCEMENTS
BM 1/9
AIDE MULTILATERALE – La Banque mondiale
BANQUE MONDIALE
COORDONNEES : Siège
Le siège du Groupe de la Banque mondiale héberge les
représentations de ces cinq membres : la BIRD et l’IDA, la SFI, la
SFI, la MIGA, et le CIRDA.
Téléphone: 1 (202) 473-1000
Fax: 1 (202) 477-6391
Adresse + Adresse Postale Banque Mondiale
1818 H st., NW
Washington DC 20413
Etats Unis
www.worldbank.org
Bureau au Burkina Faso
Mme. Ellen A. Goldstein
179, Avenue du Président Saye Zerbo
Zone des Ambassades, Koulouba
Adresse Postale: Banque Mondiale
01 BP 622
Ouagadougou 01, Burkina Faso
Tél: (226) 5030-6237, 5030-6238, 5030-7257
Fax: (226) 5030-8649
Email: [email protected]
Cap Vert
M. Madani M. Tall
Country Director (basé à Dakar, Sénégal)
Tél: (221) 849-5000
Fax: (221) 849-5027
E-mail: [email protected]
voir Bureau au Sénégal
Gambie
M. Madani M. Tall
Country Director (basé à Dakar, Sénégal)
Tél: (221) 849-5000
Fax: (221) 849-5027
E-mail: [email protected]
voir Bureau au Sénégal
Guinée Bissau
M. Madani M. Tall
Country Director (basé à Dakar, Sénégal)
Tél: (221) 849-5000
Fax: (221) 849-5027
E-mail: [email protected]
voir Bureau au Sénégal
Bureau au Mali
M. Alassane Diawara
B.P. 1864
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Immeuble SOGEFIH
Centre Commercial rue 32
Quartier du Fleuve
Bamako, Mali
Tel: (223) 222-2283, 222-3201, 222-8869, 223-9001
Fax: (223) 222-6682, 222-8867
Email: [email protected]
Bureau en Mauritanie
M. Francois Rantrua
Villa No. 30, Lot A
Quartier Socogim
Nouakchott
Mauritanie
Tel: (222) 525 1017
Fax: (222) 525-1334
Email: [email protected]
Niger
M. Madani M. Tall
Country Director (basé à Dakar, Sénégal)
Tel: (221) 849-5000
Fax: (221) 849-5027
E-mail: [email protected]
M. Vincent Turbat
Country Manager (basé à Niamey, Niger)
Tel: (227) 72 37 27
Fax: (227) 73 55 06
E-mail: [email protected]
Bureau au Sénégal
M. Madani M. Tall
Immeuble S.D.I.H.
3, place de l’Indépendance
Dakar, Sénégal
Tel : 221-849-50-00
Fax : 221-849-50-27
E-mail : [email protected]
Bureau au Tchad
M. Noel Tshiani
Avenue Charles de Gaulle et
Avenue du Commandant Lamy
Quartier Boloro
N'Djamena, Tchad
Tel: (235) 52.33.60
Fax: (235) 52.44.84
E-mail: [email protected]
Le Groupe de la Banque
mondiale
Le terme « Banque mondiale » est à présent utilisé pour désigner
la Banque internationale pour la reconstruction et le
développement (BIRD, avec un volume de prêts de 11 milliards en
2004) et l'Association internationale de développement (IDA,
avec un volume de dons de 9 milliards en 2004). Ces
organisations accordent aux pays en développement des prêts
assortis de faibles taux d'intérêt, des crédits ne portant pas intérêt
et des dons.
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Outre la BIRD et l'IDA, le Groupe de la Banque mondiale
comprend trois autres organisations. La Société financière
internationale (SFI) encourage les investissements du secteur
privé en apportant son appui aux secteurs et aux pays présentant
des risques importants. L'Agence multilatérale de garantie des
investissements (MIGA) fournit des garanties contre les risques
politiques auxquels sont exposés les investisseurs et les bailleurs
de fonds dans les pays en développement. Enfin, le Centre
international pour le règlement des différends relatifs aux
investissements (CIRDI) facilite le règlement des différends
relatifs aux investissements entre les investisseurs étrangers et
leur pays d'accueil.
RAISON D’ËTRE
La Banque mondiale cherche à réduire le fossé qui existe entre
les pays riches et les pays pauvres en utilisant les ressources des
premiers pour assurer la croissance des seconds. Elle a été créée
pour reconstruire l’Europe après la deuxième guerre mondiale. La
Banque, qui est l'un des principaux bailleurs d'aide au
développement, appuie les efforts que déploient les
gouvernements des pays en développement pour construire entre
autre des écoles et des centres de santé, procurer eau et
électricité, combattre les maladies et protéger l'environnement.
La Banque mondiale n'est pas une « banque » au sens commun
du terme. Elle est l'une des institutions spécialisées des Nations
Unies et compte 184 pays membres. Ces derniers sont
responsables conjointement du financement de l'institution et de la
manière dont ses fonds sont utilisés. Elle oriente ses efforts, à
l'instar des autres membres de la communauté du
développement, sur la réalisation des Objectifs de développement
pour le millénaire qui ont été adoptés par les membres des
Nations Unies en 2000 et qui visent à assurer une réduction
durable de la pauvreté.
THEMES D’INTERVENTION
LIES À L’ENERGIE
DOMESTIQUE
Les grands domaines d'interventions de la Banque Mondiale sont
le cadre réglementaire, les infrastructures, le développement
urbain, le développement rural et l'environnement, la santé,
l'éducation, le secteur financier local, l'appui au secteur privé, etc.
L’énergie domestique entre dans plusieurs domaines :
- le développement urbain, où la Banque mondiale intervient dans
l’électrification, l’assainissement, et l’approvisionnement en
énergie (gaz, pétrole, charbon de bois/bois de feu) ;
- le développement rural et l’environnement, où la Banque
mondiale intervient selon deux axes principaux :
- la gestion durable des ressources naturelles, en liaison avec
les grandes conventions environnementales ;
- l'amélioration des conditions de vie des populations avec le
développement des infrastructures et des services locaux
dans le cadre d’un aménagement raisonné du territoire ainsi
que la promotion de la décentralisation ;
- l’environnement global, où la Banque mondiale intervient selon
plusieurs mécanismes : le GEF (Global Environment Facility
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http://www.thegef.org) ; Carbon Funds (Prototype Carbon Fund,
$180m http://carbonfinance.org/pcf/Home_Main.cfm ; Community
Development Fund, $128m – terminé ; Bio Carbo Fund, $46m ; et
plusieurs fonds bilatéraux, comme : Danish Carbon Fund, Italian
Carbon Fund, Spanish Carbon Fund, etc.) ;
- l'appui au secteur privé, où la Banque mondiale intervient sur le
développement des partenariats public-privé, le renforcement
des capacités commerciales des pays en développement, la
consolidation des fonds de garantie.
- l’innovation ; les mécanismes les mieux connus sont l’ESMAP
http://www.esmap.org et le marché de développement
http://www.developmentmarketplace.org/. Dans le cadre de ces
deux mécanismes, le soumissionnaire pourrait obtenir des dons
(ordre de $50-100k) pour des activités innovatrices qui visent à
réduire la pauvreté.
EXEMPLES DE PROJETS
FINANCES DANS LE DOMAINE
DE L’ENERGIE DOMESTIQUE
- Projets Energie Domestique (gestion des ressources forestières,
développement rural, foyers améliorés, carbonisation améliorée,
combustibles de substitution, etc.), au Mali, Niger, Sénégal et
Tchad. Ces projets ont bénéficié d’un financement de l’IDA, en
combinaison du GEF ou de bailleurs de fonds bilatéraux.
- PROGEDE, Projet de gestion durable et participative des
énergies traditionnelles et de substitution, Sénégal
- PEDASB, Projet Energie Domestique et Accès aux Services de
Base en milieu rural, Mali, qui constitue une seconde phase de
la mise en œuvre de la SED au Mali, suite au PED cité plus
haut.
TYPES DE FINANCEMENT
Prêts
Les prêts de la BIRD avec un taux d’intérêt normal pour les
marchés globaux moyen (6-8%) ont des échéances plus longues
que ceux des banques commerciales puisque les pays
empruntant à la BIRD ont entre 15 et 20 ans pour rembourser
celle-ci, et ne commencent à rembourser le principal qu'à l'issue
d'un délai de grâce de trois à cinq ans. Les gouvernements des
pays en développement empruntent au titre de programmes
déterminés qui visent à améliorer les conditions de vie,
notamment en réduisant la pauvreté, en fournissant des services
sociaux, en protégeant l'environnement et en stimulant la
croissance. Pendant l'exercice 02, la BIRD a consenti des prêts
d'un montant total de 11,5 milliards de dollars pour appuyer 96
projets dans 40 pays.
Aide
Les pays à faible revenu ne peuvent généralement pas emprunter
sur les marchés internationaux ou ne peuvent emprunter qu'à des
taux d'intérêt élevés. Outre les contributions directes et les prêts
des pays développés, ces pays reçoivent des dons, des prêts ne
portant pas intérêt et une assistance technique de la Banque
mondiale pour leur permettre de fournir des services de base. Ces
pays disposent de 35 à 40 ans pour rembourser les prêts, avec un
délai de grâce de 10 ans. Le taux d’intérêt est de 0%, mais il y a
souvent une commission de 0,5% par an. Pendant l'exercice 04,
l'IDA a fourni 9 milliards de dollars de financement au titre de 158
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projets dans 62 pays à faible revenu.
Les conditions du prêt ou de l’aide sont déterminées en fonction
de la nature de l’opération, de son degré de rentabilité
économique et financière et du cadre réglementaire en vigueur.
Le bénéficiaire est toujours le Gouvernement, mais qui pourrait
rétrocéder une partie à des sociétés étatiques ou privées.
Garanties
Le Miga peut octroyer sa garantie pour des opérations visant à
favoriser la mobilisation des ressources locales ou internationales.
Appui au secteur privé
Le secteur d’activité fondamental de la SFI, et le plus important,
est le financement, sous forme de prêts, de participations et de
quasi-participations, de projets réalisés par le secteur privé dans
des pays en développement. La SFI propose également des
instruments de gestion des risques financiers et des financements
par le biais d’intermédiaires.
Dons
Dans le cadre de l’ESMAP et du Marché de Développement ($4
millions par concours), le soumissionnaire pourrait obtenir un don
pour financer son projet. Il y a des conditions de soumission qui
changent souvent. Le soumissionnaire peut être un
gouvernement, une société privée, un ONG, etc.
PROCEDURE / DEMANDE DE
FINANCEMENT
Les demandes de financement IDA et BIRD doivent être
présentées par le Ministre de Finance du pays. Ces demandes
sont précédées par un dialogue à long-terme entre le pays et la
Banque mondiale par le biais de discussions techniques
prolongées. Une fois qu’un projet a été identifié, le Ministère
technique chargé de sa préparation propose les activités dans le
cadre de ce projet. Une équipe de la Banque mondiale réalise
une évaluation destinée à vérifier la viabilité technique,
économique, sociale, écologique, organisationnelle et financière
du projet. C'est à ce stade que le plan de financement est élaboré
avec l'emprunteur. L'instruction de chaque projet est assurée par
une équipe de projet dont le responsable est souvent au siège de
la Banque mondiale.
La décision de financement n'est prise que si les conditions de
succès du projet apparaissent réunies, et acceptées par le
Gouvernement. En suite, le projet est soumis au Conseil de la
Banque qui prendra une décision. Une fois accordé, le
Gouvernement signe avec la Banque mondiale une convention de
prêt ou de don.
Le choix des entreprises et prestataires de services intervenant
sur un projet est fait sur appel d'offres, lancé par le maître
d'ouvrage selon la réglementation locale et dont la régularité est
vérifiée par la Banque mondiale. La Banque mondiale peut
intervenir dans le choix des entreprises selon le montant du
contrat, et donne sa non-objection sur la liste restreinte, le choix
final, etc. Les procédures sont effectuées par le maître d'ouvrage
local et la Banque mondiale suit régulièrement l'exécution du
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projet qui donne lieu à des règlements, selon un circuit de
décaissement très strict. Un rapport d'achèvement du projet est
rédigé et certains projets font l'objet d'une évaluation
rétrospective.
Pour les activités à financer par la SFI, la société privée rentre
directement en contact avec l’équipe de l’SFI pour discuter la
viabilité d’un projet. Les conditions d’appui de la SFI sont
discutées directement entre les deux parties.
Pour les activités innovatrices de l’ESMAP et du marché de
développement, les soumissionnaires peuvent être
gouvernementaux, non-gouvernementaux, privés, etc.
- Dans le cadre de l’ESMAP, il y avait une demande des
propositions 2-3 fois par an. Les procédures ont changé
dernièrement et maintenant les seuls soumissionnaires sont les
Directeurs des Régions à la Banque mondiale. Il faut donc des
contacts avec les équipes techniques à la Banque mondiale pour
pouvoir émerger des projets.
- Dans le cadre du Development Market Place, il y a une concours
par an (le dernier clôturera le 30 novembre) ; la soumission
devrait être soumis en anglais. Il y a plusieurs Development
Market Place locaux, mais cela n’a jamais été organisé dans un
des pays du CILSS (mais, au Maroc, Ghana, Rwanda, Afrique
du Sud).
Annexe : Marché du Développement
Le fichier de soumission.
Le texte devrait être soumis en anglais et bien qu’une traduction puisse être soumise, la version
anglaise serait l’officielle. Ci-joint le texte du formulaire (en anglais) ; le thème « Energie » est inclus ;
les sous-thèmes incluent : meilleures services, environnement (y-compris énergies propres), santé (ycompris la qualité de l’air intérieur), et gestion des ressources.
2006 Development Marketplace Global Competition
Innovations in Water, Sanitation and Energy Services for Poor People
DM2006 Proposal Form – for planning purposes only! Actual proposals must be
submitted through our online application at www.developmentmarketplace.org.
PROPOSAL FORM
Introduction:
The 2006 Development Marketplace Competition Proposal Form is divided into the following six
sections: Project Team Leader Contact Info, Project Profile, Primary Partner, Project Details, Project
Costs, and Additional Info. All questions marked with an asterisk (*) denotes mandatory information
that must be answered. Please note that a number of questions have word count limits which will be
strictly enforced. If your answer exceeds the given word count, the DM Team reserves the right to cut
it off at the word count
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limit.1
.
Project Team Leader Contact Info
* Name (Last, First):
Position at Organization:
Unit Within Organization:
*Organization:
*Organization Type (Please Select):
Academia
Development Agency (Bilateral or Multilateral)
Foundation
Government
Non-Governmental Organization (NGO)
Private Business
Individual
*Primary Email Address:
Secondary Email Address:
Organization Website:
*Telephone:
Fax:
*Address:
*City:
State/Province:
Postal Code:
*Country:
*Date Established:
*Describe Your Organization (word limit 50):
2. Project Profile
*Title of Project Proposal:
*Region of Implementation (Please Select One):
Africa
East Asia and the Pacific
Europe and Central Asia
Latin America and the Caribbean
Middle East and North Africa
Multi-regions
South Asia
*Country of Implementation:
*Sector (Please Select One):
Water Supply
Sanitation
Energy
*Sub-theme (Please Select One):
Service Delivery: Sustainable delivery of water supply, sanitation, and/or energy services to poor
households.
Environment: Renewable energy, clean energy technologies, energy efficiency, and/or
environmentally sustainable sanitation solutions to poor households and small enterprises.
Health: Protecting health from environmental risk factors (indoor air pollution, contaminated
drinking water, unsafe sanitation) including innovative programs for hygiene promotion and
behavioral change.
Natural resources: Sustainable management of natural resources (land, water, forests)
specifically for the provision of water supply, sanitation and energy to the poor.
*Project Duration Using DM funds
(in number of months only):
3. Primary Partner
*Partner Contact Name (Last, First):
Partner Contact Title:
*Partner Organization:
*Classify Partner Organization (Please Select):
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Academia
Development Agency (Bilateral or Multilateral)
Foundation
Government
Non Governmental Organization (NGO)
Private Business
Individual
*Partner Primary Email Address:
Partner Secondary Email Address:
Partner Website:
*Partner Telephone:
Partner Fax:
*Partner Address:
*Partner City:
*Partner State:
*Partner Country:
Partner Postal Code:
*Describe Partner Organization and Include
Date Partner Organization Established
(word limit 30):
*Duration of Partnership:
Pre-existing; ( Number of Months:___________________)
New
*Describe Partner’s Responsibilities (word limit 50):
*Question 1. Objective: What is/are the specific problem(s) that you are trying to solve and why
is it important (include estimated number of people currently affected by the problem in the
project area)? (100 words)
*Question 2. Idea: What is your idea to address the problem(s) described above? (100 words)
*Question 3. Implementation: How will you implement your idea? Describe the activities your
project will undertake to realize its objective(s). (150 words)
*Question 4. Innovation: How is your idea truly innovative or unique? Describe the extent to
which it uses a novel approach. (150 words)
Note: The DM is especially interested in a variety of innovations, such as affordable technologies, application of
advanced technologies for the poor, institutional arrangements and partnerships that address constraints to
service delivery, innovative contracting instruments, innovative use of technology for capacity building and
training, new financing mechanisms, people-centered approaches to service delivery, and encouragement of
behavioral change.
*Question 5. Outcomes/Results: What are the expected outcomes/results of your project?
Whom will it benefit? How will you measure the impact of these outcomes/results? (150 words)
Note: Outcomes are the desired result or effect that the project hopes to achieve. For example, the outcome of a
project that aims to improve water supply and/or energy services could be the sustainable provision of safe
drinking water and/or cooking fuels to X people, of which Y are poor, as well as to Z are small enterprises.
*Question 6. Financial Viability: How will your project continue beyond the phase funded by
Development Marketplace? Describe the project/organization’s projected expenses and
revenue/income stream (from grant and non-grant resources such as user fees, sales
revenues, community contributions, etc.) over the next 3 to 5 years. If relevant, provide an
estimate of when you expect to cover your operational costs through revenues. (200 words)
*Question 7. Sustainability: Describe any major challenges that your project/organization faces
and how you will overcome them. Describe the extent to which your project has local
participation/support. If relevant, describe the extent to which your project addresses
environmental problems or generates environmental benefits. (200 words)
*Question 8. Replicability and Scaling-Up: What is the possibility of implementing your
idea/project elsewhere (in a different region/country)? What is the potential for this idea to be
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expanded/applied on a large scale? Be specific on opportunities and constraints, and define
the scale that the project could achieve in the short to medium-term timeframe under favorable
circumstances? (150 words)
5. Project Costs
Instructions:
a) UNITS ARE IN US DOLLARS (US$).
b) Applicable taxes, if any, should be included as part of your budget.
c) "Personnel Costs" should include overall cost of wages, salaries, and benefits associated with the
project.
d) "Materials and Equipment", "Training", and "Travel" refer to any expenses in these categories
needed to achieve project objectives.
e) "Other" expenses must be explained in text box below.
f) “Evaluation/ Information Dissemination” should include the costs of assessing the impact of the
project and to share that information with the development community.
g) "General Administration/ Overhead" should not exceed 10% of Total Project Expenses.
h) "Other funding sources" refers to contributors other than Development Marketplace. If applicable,
please explain in notes section.
i) Funding requested from the Development Marketplace is to be calculated by subtracting "Other
Donor Funding" from the "Total Project Expenses". Your requested amount can not exceed the
maximum award amount of US$200,000.
j) "Estimated Project Revenues" refers to any income-generation expected during project period and
should also be described in the notes section.
k) Any in-kind contributions should be described in notes section
*Expenses *Amount (US$)
1. Personnel
2. Materials and Equipment
3. Training
4. Travel
5. Evaluation/ Information Dissemination
6. General Administration/Overhead
7. Other Expenses (Explain below)
TOTAL EXPENSES
Other Funding Sources
Total DM Funding Requested
Estimated Project Revenues, if applicable
If applicable, please describe “Other Expenses" (25 words) :
Please enter comments/explanations regarding project costs (50 words):
6. Additional Information
*Have you ever received a grant from any World Bank or GEF grant program
for this project idea?
Yes
No
If yes, please list grant program:
How did you learn about the Development Marketplace 2006 Global Competition?
E-mail
Website
World Bank Newsletter
Other Newsletter
Local World Bank Office
Local Newspaper
Radio
Word of Mouth
Other