ville du neubourg - eure

VILLE DU NEUBOURG - EURE
Conseil Municipal
Séance du 25 avril 2016
Le vingt-cinq avril deux mille seize à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué
s’est réuni en mairie sous la présidence de Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, Maire.
Date de la séance :
Date de convocation :
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de présents :
Nombre de votants :
25 avril 2016
19 avril 2016
27
20
23
Présents :
Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Arnaud CHEUX, Mme Isabelle VAUQUELIN, M. Francis
DURAND, Mme Hélène LEROY, M. Francis BRONNAZ, Mme Evelyne DUPONT, M. François
BIDAULT, maire adjoints, M. Didier ONFRAY, Mme Brigitte LOPEZ, Mme Isabel COUDRAY, Mme
Anita LE MERRER, M. Benoit PENET, M. Gilles BARBIER, Mme Christelle DEGLOS, M. Alain
LEROY, Mme Christel BERNARD, M. Claude PASQUIER, M. Jean-Baptiste MARCHAND, M. Jean
Luc BRASTEL.
Absents ayant donné pouvoir :
M. Francis DAVOUST pouvoir à M. Francis BRONNAZ ;
M. Philippe DELAUNAY pouvoir à M. François BIDAULT ;
M. Benjamin MAUGY pouvoir à Mme Christel BERNARD.
Absents : Mme Stéphanie MONSÉRÉ, M. Hervé VANDERMEERSCH, Mme Evelyne CADIOU, M.
Edouard DETAILLE.
Secrétaires de séance : Mme Anita LE MERRER et Mme Isabel COUDRAY.
------ ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance précédente
ENSEIGNEMENT – VIE ASSOCIATIVE – CULTURE – SPORTS
Compte-rendu de la commission du 5 avril 2016



Motion sur les ULIS
Subventions aux écoles pour le financement de sorties scolaires
Approbation de projets 2017 : Carte de course d’orientation et Tour de Normandie cycliste
2017
URBANISME – AFFAIRES ECONOMIQUES
Compte-rendu de la commission du 14 avril 2016
VOIRIE – AMENAGEMENT URBAIN
Compte-rendu de la commission du 19 avril 2016

Adhésion à partir de 2017 au groupement d’achat de gaz naturel coordonné par le SDEC
Energie : approbation de l’acte constitutif
TRAVAUX – CADRE DE VIE
Compte-rendu de la commission du 19 avril 2016
1
AFFAIRES SOCIALES
 Tarifs d’une sortie organisée par la commission affaires sociales : Match de Basket à Evreux
(mai 2016)
CCAS
Compte-rendu du Conseil d’Administration du 4 avril 2016
COMMUNICATION - ANIMATIONS
Compte-rendu de la commission du 18 avril 2016
AFFAIRES DIVERSES
 Tirage au sort des jurés des assises
-------
 APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU 29 MARS 2016
Pas d'observation.
------ COMMISSION ENSEIGNEMENT, VIE ASSOCIATIVE, SPORTS, CULTURE
Lecture du rapport par Mme Anita LE MERRER
Réunion du 5 avril 2016
Présents :
Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, Mme Brigitte LOPEZ, Mme Isabelle VAUQUELIN, Mme
Isabel COUDRAY, Mme Christel BERNARD, M. Francis DURAND, M. Gilles BARBIER,
Mme Anita LE MERRER
Excusée :
Mme Christelle DEGLOS
Assistait :
Laurine DOUBET
CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE
→ Bilan
- FDA : L’an prochain, le thème de Pinocchio sera mis à l’honneur. La demande de subvention au Conseil
Départemental de 3 000 € a été accordée.
- Lors de l’exposition des Rameaux, le prix de la ville a été décerné à M. Pacquentin, peintre de Jouy
sur Eure. Il sera présent le 05 juin à la journée de la Peinture.
- Projection « Les Icares » : 55 personnes ont été intéressées.
- Le ciné-goûter du 05 avril a réuni 52 personnes dont 30 enfants.
→ Les rendez-vous à venir
- Lors de la Nuit des musées du 21 mai, le musée de l’Ecorché sera ouvert de 18h à 22h comme le
musée du charron forgeron. La communication portera sur le retour du grand écorché et l’exposition
« sciences actions ». Un partenariat avec la médiathèque est à l’étude.
- La Conférence « Cinq siècles de peinture » aura lieu le 2 juin.
- La journée de la Peinture du 05 juin n’est plus une manifestation départementale. Une affiche de
communication associera la ville du Neubourg, l’office de Tourisme et Lectures Communes.
Diverses animations auront lieu sur les communes de Le Neubourg, Quittebeuf, Villez sur Le Neubourg et
Ste Opportune du Bosc avec la venue de Mr De Decker.
- Les JEP auront lieu les 17 et 18 septembre 2016
→ Propositions
- Conférence sur le journalisme sportif avec Dominique Le Glou.
- Tour de Normandie : Les membres de la commission sont favorables à présenter la candidature de
la ville du Neubourg comme ville étape pour le départ le jeudi 23 mars.
→ Informations diverses
- AG de K’Dance : cette association utilisera la salle de l’hôpital à partir du samedi 23 avril 2016. Elle
compte 68 adhérents et met en place deux opérations « Nettoyons la nature » et un marché de Noël le
18 décembre 2016.
- AG d’Inter-Séniors : 208 adhérents en 2015 (158 adhérents en 2013). Cette année la semaine bleue
sera du 3 au 9 octobre 2016.
- Une journée Normandie Impressionniste organisée par les jardiniers de France aura lieu au Vieux
Château le 11 septembre.
2
ENSEIGNEMENT ET SPORT
→ Conseil d’administration du collège P Corneille du 21 mars
Le comptable du collège conclut par une bonne santé financière du collège au regard des établissements
de son agence comptable. Cependant il note un déficit du service général (-27 624,45 €) lequel engendre
une incapacité d’autofinancement de -17 858, 41 €.
Le conseil Départemental a retenu la candidature du collège pour l’équipement du collège en
vidéoprotection.
→ Conseil d’école de l’école Dupont de l’Eure du 25 mars
- Le projet d’école 2015-2016 a été présenté.
- M. Ah-Nième remercie les municipalités pour leurs participations à la classe découverte du 03 au 10
juin 2016.
- Les ULIS vont remplacer les CLIS
Les CLIS ou classes d’inclusion scolaire vont devenir au plus tard à la rentrée 2016 les ULIS ou unités
d’inclusion scolaire.
Avant, c’était une classe et un maître de classe. Cela sera une structure et un coordonnateur qui
détermine les besoins particuliers de l’enfant. Ils ne partiront pas de la CLIS, mais ils iront dans l’ULIS,
car chaque enfant sera dans une classe. Actuellement, dans la CLIS, on a des enfants qui ont des
décalages de 3 ans pour l’apprentissage. La difficulté est que dans ce nouveau système, la tolérance
sur l’âge ne sera que de N-1.
Les professeurs des écoles sont très inquiets sur cette réforme. Ils n’ont pas la compétence
d’accompagner ces enfants dans un groupe classe.
→ Sorties scolaires des écoles de mai-juin 2016
- Ecole maternelle Dolto
Visite du Zoo de Cerza pour les 6 classes
Coût du transport pour 3 autocars avec 163 passagers : 972,40 €. Proposition de la commission eu égard
aux critères : 972,40 €
- Ecole Jean Moulin
Initiation au golf du Champ de Bataille pour une classe de 24 enfants en CM1-CM2. Le transport est
pris en charge par l’association du golf. 6 séances de 1h30 sont programmées pour un coût de 450 €.
La commission propose une subvention de 300 €.
- Ecole élémentaire Dupont de l’Eure
Journée à la ferme d’Harcourt pour les classes de CP et CE1.
Le coût du transport est de 136 € pour 55 passagers.
La commission propose une subvention de 136 €.
Journée découverte Poney pour la classe de 25 élèves de CE1
Le coût des activités au Centre équestre d’Epégard s’élève à 450 € et celui du transport de 100 € allerretour.
La commission propose une subvention de 235 €.
Arbr’en ciel : Domaine de Trangis à Evreux pour les classes de CE1-2, CM1-2 et une classe de CLIS
pour 59 élèves.
Le coût des activités est de 900 € TTC et celui du transport de 435,97 € TTC.
La commission propose une subvention de 488,00 €.
→ La part des effectifs des élèves des villages dans nos écoles s’élève à 37,5 % en provenance du
ROVISTEP, de Crestot et du Tremblay Omonville.
→ Actualités sportives.
- La Ligue de Normandie souhaite développer de nouvelles cartes de courses d’orientation avec le
concours du Conseil Régional de Normandie. Les membres de la commission sont favorables à
l’élaboration d’une carte pour le site du bois du Champ de Bataille. La ligue sollicite une subvention de
50% des coûts soit 750 €. En contrepartie, le logo de la ville figurera sur la carte et les actions de
communication, 500 exemplaires seront mis à la disposition de la ville et une formation à l’animation
« course d’orientation » pourra être dispensée aux éducateurs de la ville.
- Tour de l’Eure : les 30 avril et 1er mai
→ Prochaine commission : le lundi 09 mai 2016 à 18h30.
-------
3
→ Motion sur les ULIS
Mme Isabelle VAUQUELIN propose au Conseil municipal de voter la motion proposée par la commission
pour faire part du soutien de la commune aux professeurs de l’école Dupont de l’Eure face au remplacement
de la CLIS (Classe pour l’inclusion scolaire) par une ULIS (Unité localisée pour l’inclusion scolaire).
Pour Mme Christel BERNARD, cela part d'un bon sentiment de vouloir intégrer ces enfants dans les classes
mais les moyens nécessaires ne sont pas prévus et les professeurs ne sont pas formés.
Mme Anita LE MERRER rappelle qu'en CLIS, ils sont seulement 12 enfants. Madame le Maire ajoute que le
système fonctionnait avec son professeur : les enfants étaient réintégrés en classe après leur passage en CLIS.
M. Claude PASQUIER rappelle qu'en CLIS, les enfants proviennent de plusieurs communes.
DÉLIBÉRATION n° DCM-2016-053 : Motion pour dénoncer les difficultés liées à la substitution de
la CLIS par l’ULIS pour l’école Dupont de l’Eure à la rentrée 2016
VU la Constitution Française et les articles L.111-1 et 2 du code de l’éducation qui énoncent clairement que « le droit
à l’éducation est garanti à chacun » ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances ;
VU la circulaire n°2015-129 du 21 août 2015 du Ministère de l’Education sur la scolarisation des élèves en situation
de handicap ;
VU la fermeture annoncée de la CLIS de l’école Dupont de l’Eure du Neubourg ; les CLIS (ou classes pour l’inclusion
scolaire) vont devenir au plus tard à la rentrée 2016 les ULIS (ou unités localisées pour l’inclusion scolaire) ;
CONSIDERANT qu’avec les ULIS, les enfants ne sont plus accueillis dans une classe spécifique avec un professeur
des écoles spécialisé, mais qu’ils sont encadrés par un coordonnateur qui déterminera les besoins particuliers de
l’enfant à travers le Projet Personnel Scolaire (PPS) ;
CONSIDERANT qu’actuellement, sont scolarisés en CLIS des enfants avec des décalages supérieurs à un an pour
l’apprentissage (un enfant d’âge de CE2-CM1 peut avoir besoin d’acquérir des apprentissages de CP), alors que
dans ce nouveau système, la tolérance sur l’âge ne sera que d’un an ;
CONSIDERANT l’inquiétude des professeurs des écoles qui n’estiment pas avoir la compétence d’accompagner ces
enfants dans un groupe classe ;
CONSIDERANT les conséquences négatives pour la réussite scolaire de ces enfants ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de LE NEUBOURG,
- dénonce les difficultés liées à la substitution de la CLIS par l’ULIS pour l’école Dupont de l’Eure à la rentrée 2016 et
demande instamment à l’Inspecteur de l’Education Nationale de mettre les moyens nécessaires à la réussite de cette
réforme pour la rentrée 2016.
Adopté à l’unanimité
------→ Subventions aux écoles pour le financement de sorties scolaires
Mme Isabelle VAUQUELIN rappelle que les trois écoles de la commune sollicitent des subventions pour le
financement de leurs sorties scolaires de fin d’année. Elle explique que la commission tient à être équitable
dans l’attribution de ces subventions.
DÉLIBÉRATION n° DCM-2016-054 : Subventions aux écoles pour le financement de sorties
scolaires
Les trois écoles de la commune sollicitent des subventions pour le financement de sorties scolaires. La commission a
étudié ces demandes et propose l’attribution des aides suivantes :
→ Ecole maternelle Dolto. Lundi 23 mai : visite du Zoo de Cerza pour les 6 classes. Devis pour 3 autocars avec
163 passagers : 972,40 €. Subvention proposée = 972,40 €.
→ Ecole Jean Moulin. Mai et juin 2015 : Initiation au golf du Champ de Bataille. Classe de 24 enfants de CM1CM2. Transport pris en charge par l’association du golf. Demande de prise en charge du salaire de l’intervenant soit
50 €/heure pour 6 séances de 1h30. Coût : 450 €. Solde actuel de la coopérative de la classe = 150 €. Subvention
proposée = 300,00 €.
→ Ecole élémentaire Dupont de l’Eure
- Jeudi 09 juin : journée à la ferme d’Harcourt. 19 élèves de CP et 22 élèves de CP-CE1. Devis VTNI de 136 € pour
55 passagers. Subvention proposée = 136,00 €
- Jeudi 09 juin : journée découverte Poney. 25 enfants de CE1. Devis Centre équestre d’Epégard : 18 € par enfant,
soit 450 €. Devis Car Adrien : 100 € aller-retour. Subvention proposée = 235,00 €
- Jeudi 23 juin : Arbr’en ciel : Domaine de Trangis à Evreux. 24 enfants de CE1-2, 24 enfants CM1-2, 11 enfants
CLIS. Devis Arbr’en Ciel : 900 € TTC. Devis transport : 435,97 € TTC. Subvention proposée = 488,00 €
*****
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article 2121-29 ;
VU la réunion de la Commission Enseignement - Vie associative - Culture et Sports, du 05 avril 2016 ;
CONSIDÉRANT que les équipes enseignantes de l’école maternelle et des deux écoles élémentaires de la commune
sollicitent une participation aux financements de sorties scolaires ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de LE NEUBOURG,
4
- décide d’attribuer les subventions suivantes :
→972,40€ à l’école maternelle Dolto finançant le transport des 6 classes pour une visite du Zoo de Cerza
→ 300,00€ à l’école élémentaire Jean Moulin pour une initiation au golf du Champ de Bataille pour une classe
de 24 enfants de CM1-CM2.
→ 859,00€ à l’école élémentaire Dupont de l’Eure répartis comme suit :
- 136,00€ pour le transport à la ferme d’Harcourt pour les 19 élèves de CP et 22 élèves de CP-CE1,
- 235,00€ pour une journée découverte Poney pour une classe de 25 enfants de CE1 au Centre équestre
d’Epégard,
- 488,00€ pour la journée « Arbr’en ciel » au Domaine de Trangis à Evreux pour 24 enfants de CE1-2, 24
enfants CM1-2 et 11 enfants de CLIS.
- précise que la dépense en résultant sera réglée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville.
Adopté à l’unanimité
------→ Approbation de projets 2017 : Carte de course d’orientation et Tour de Normandie cycliste
2017
Carte de course d’orientation
Mme Isabelle VAUQUELIN explique que la Ligue de Normandie de Course d’Orientation souhaite développer
les cartes d'orientation dans l'Eure. Ce projet est mené en lien avec un professeur du collège. Ce projet ne
pourra se réaliser qu'en 2017, ce qui laissera le temps à la commune de mettre à jour les parcours santé et
découverte du massif boisé. M. Didier ONFRAY demande si les dimensions sont suffisantes sur le territoire de
la commune. Mme Isabelle VAUQUELIN indique que le circuit est dans les dimensions sans sortir de la
commune.
DÉLIBÉRATION n° DCM-2016-055 : Réalisation d’une carte de course d’orientation en 2017
La Ligue de Normandie de Course d’Orientation souhaite développer de nouvelles cartes de courses d’orientation
avec le concours du Conseil Régional de Normandie. Les membres de la commission sont favorables à l’élaboration
d’une carte pour le site du bois du Champ de Bataille. La ligue sollicite une subvention de 50% des coûts soit 750 €.
En contrepartie, le logo de la ville figurera sur la carte et les actions de communication, 500 exemplaires seront mis à
la disposition de la ville et une formation à l’animation « course d’orientation » pourra être dispensée aux éducateurs
de la ville.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver ce projet.
*****
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les projets souhaités pour 2017 par la commission Enseignement - Vie associative - Culture et Sports réunie le 05
avril 2016 ;
CONSIDERANT que ce projet nécessitera une implication technique et financière de la part de la commune, une
approbation du Conseil municipal est demandée,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de LE NEUBOURG est favorable à la réalisation d’une carte de Course
d’Orientation pour le site du bois du Champ de Bataille.
Adopté à l’unanimité
Tour de Normandie cycliste 2017
Mme Isabelle VAUQUELIN explique avoir rencontré avec Madame le Maire les organisateurs du Tour de
Normandie cycliste. Le coût pour être ville de départ est de 9 000 €, une certaine somme certes, mais plus
accessible que les 20 000 € pour être ville arrivée ou 26 000 € pour le prologue. Madame le Maire précise
que des animations avec les écoles seront proposées le matin du départ. M. Didier ONFRAY demande s’il
faudra les héberger. Madame le Maire indique qu'ils sont indépendants. Mme Isabelle VAUQUELIN précise
que les équipes préfèrent passer la nuit au niveau des villes d'arrivée. Mme Isabelle VAUQUELIN demande au
conseil de se prononcer s'il souhaite que la commune se porte candidate. Les organisateurs choisiront parmi
les villes candidates en fonction du circuit défini.
DÉLIBÉRATION n° DCM-2016-056 : Tour de Normandie cycliste 2017 : Candidature de la commune
pour être ville étape de départ
Les membres de la commission sont favorables à présenter la candidature de la ville du Neubourg comme ville étape
du Tour de Normandie 2017 pour le départ le jeudi 23 mars 2017.
Cela nécessite, en plus d’une participation financière de 9 000 €, d’accueillir le village itinérant d’environ 400
personnes et de prendre les arrêtés nécessaires à la sécurité pour permettre le bon déroulement des opérations de
départ et sur le circuit de départ.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver ce projet.
*****
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
5
VU les projets souhaités pour 2017 par la commission Enseignement - Vie associative - Culture et Sports réunie le 05
avril 2016 ;
CONSIDERANT que ce projet nécessitera une implication technique et financière de la part de la commune, une
approbation du Conseil municipal est demandée,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de LE NEUBOURG souhaite que Le Neubourg soit ville étape de départ
pour le Tour de Normandie 2017.
Adopté à l’unanimité
-------
 COMMISSION URBANISME ET AFFAIRES ECONOMIQUES
Lecture du rapport par Mme Isabelle VAUQUELIN
Réunion du 14 avril 2016
Présents :
M. Francis DURAND, M. Gilles BARBIER, M. Edouard DETAILLE, M. Alain LEROY, Mme
Brigitte LOPEZ et Mme Isabelle VAUQUELIN.
Excusées :
Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, Mme Christel BERNARD, Mme Isabel COUDRAY, Mme
Anita LE MERRER.
ECONOMIE
→ Plusieurs signatures ont eu lieu depuis la dernière commission du mois de mars 2016 :
- 23 mars 2016 : compromis de vente Prévost pour la rue du Tour de Ville Nord.
- 29 mars 2016 : achat terrain Prairial pour la rue des Monts Rôtis.
- 31 mars 2016 : achat terrain Marais pour la rue des monts Rôtis.
- 5 avril 2016 : compromis de vente Normafibres (Brille) pour la zone du Ressault. La vente des parcelles
représente un montant total de 147 090 € pour une surface de 4 903 m².
- 13 avril 2016 : signature vente 4 rue Jean de la Fontaine.
→ Le Parvis de la Gare 2
Sur la ZAC de la gare, sur l’ex-terrain Edouin, France Europe Immobilier, représenté par Vincent Lelong
souhaite construire un immeuble de 15 appartements, T2 et T3, et deux maisons.
→ Dossier de cession de foncier en cours
- La parcelle AS 06 appartient à la commune du Neubourg et se trouve au milieu du Teillage du Ressault.
- Le chemin de la commune qui donne accès à l’entreprise de Monsieur Haas.
URBANISME
→ DIA
- DIA 27 428 16 0022 : Cession d’une propriété Avenue Mendès France, parcelles AM 513 et AM 521 (ex
AM 141).
- DIA 27 428 16 0023 : Cession d’un fonds de commerce « La Broche Dorée », 2 rue Carnot,
- DIA 27 428 16 0024 : Vente aux enchères publiques d’une propriété bâtie 16 rue de l’Ecalier, parcelle
AN 115 en zone UB d’une surface de 1741 m².
- DIA 27 428 16 0025 : Vente d’une propriété bâtie rue du Tour de Ville Nord, parcelles D 138 et 142.
- DIA 27 428 16 0026 : Cession d’une propriété bâtie, 20 rue du Docteur Couderc, parcelle AK 068 de
381 m² en zone UB.
- DIA 27 428 16 0027 : Vente d’une propriété bâtie située 14 rue du Moulin de Pierre, parcelle AW 149 de
474 m² en zone UC.
- DIA 27 428 16 0028 : Vente d’une propriété bâtie située 43 rue Dupont de l’Eure, parcelle AL 14 de 378
m² en zone UA.
- DIA 27 428 16 0029 : Vente d’un terrain à bâtir, 11 allée Saint Jean, parcelle AM 464.
- DIA 27 428 16 0030 : Cession d’une propriété bâtie, 2 rue de Verdun, parcelle AM 60 de 364 m² en zone
UA.
- DIA 27 428 16 0031 : Cession d’une propriété non bâtie, 5 route de Pont de l’Arche, parcelle AD 179 et
AD 180 de 961 m²,
- DIA 27 428 16 0032 : Vente d’une propriété bâtie, 10 rue de Nassandres (1 appartement (lot 4) et 2
garages (lots 10 et 19), partie de la parcelle AV 121 de 2048 m².
- DIA 27 428 16 0033 : Vente d’une propriété bâtie, 2 rue de Vitot, parcelle AC 13 de 889 m².
Les membres de la commission ne souhaitent pas aliéner tous ces biens.
→ Déclaration Préalable
- DP 27 428 16 N 0011 : Peinture de la façade du magasin « Victoire », 4 rue Octave Bonnel.
6
- DP 27 428 16 N 0012 : Installation de 4 châssis de toit, 20 rue du Tour de Ville Nord, parcelle AC 17 en
zone UC.
- DP 27 428 16 N 0013 : Restauration à l’identique du mur en bardage bois, 27 place de la mare des
fossés.
- DP 27 428 16 N 0014 : Création d’un lot à bâtir de 1068 m², 13 rue de Vitot sur la parcelle AB 43 de
3680 m² en zone UC.
- DP 27 428 16 N 0015 : Réfection de la façade qui sera repeinte en gris ciment, magasin Jerrycan, 49
rue Dupont de l’Eure.
- DP 27 428 16 N 0016 : Création de châssis de toit et d’une porte-fenêtre, 43 rue Dupont de l’Eure
parcelle AL 14 de 378 m² en zone UA.
- DP 27 428 16 N 0017 : Construction d’un mur de clôture, 4 rue des Monts Rôtis, suite à la réfection de
voirie qui sera effectuée rue des Monts Rôtis. Mur de 1.80 m de haut en agglos de 20 cm de large,
recouvert d’un enduit ciment de teinte pierre de couleur similaire à celui de la maison. Ajout d’un portillon
contigu au portail actuel du côté ouest par rapport au portail.
- DP 27 428 16 N 0018 : Modification de la façade et réfection de la couverture en Ardoise, 12 rue Ernest
Neuville, parcelle AO 93 de 377 m².
- DP 27 428 16 N 0019 : Pose d’un châssis de toit, 10 B avenue de la Libération, parcelle AE 79.
- DP 27 428 16 N 0020 : Construction d’un abri de jardin, 9 rue de Honfleur, parcelle AH 311 de 584 m²,
Façades : bardage métallique gris anthracite, Toiture : Bardage métallique gris anthracite à 2 pentes
(30°).
- DP 27 428 16 N 0021 : Création d’un lot à bâtir de 720 m² sur les parcelles D138 et D142 de 1650 m².
- DP 27 428 16 N 0022 : Régularisation de travaux, 2 B rue Pierre Corneille sur la parcelle AL 298 :
toiture remise à neuf, restitution d’une lucarne qui aurait été supprimée (> 30 ans), restitution des 2
lucarnes existantes, installation de 2 châssis de toit. Isolation par l’extérieur sur la façade « constituée »
(brique rouge rose), pierre silex en partie basse, utilisation d’anciens matériaux. Mur d’agglos de 2,25 m
séparant le terrain.
- DP 27 428 16 N 0005 -> DP 27 428 16 N 0023 : 14 allée de la bergerie, parcelle AD 162, remplacement
des thuyas par un mur en agglos de 20 cm d’épaisseur + ravalement des 2 côtés d’un enduit couleur
pierre et sur le dessus la pose d’un chaperon double couleur pierre.
- DP 27 428 16 N 0024 : Construction d’un garage, 2 rue du Moulin de Pierre, parcelle AW 155 de 494
m².
Les membres de la commission émettent un avis favorable.
→ Permis de construire
- PC 27 428 16 N 0004 : Restructuration de la zone de vente de Brico Jardi E. Leclerc,
- PC 27 428 16 N 0005 : Construction d’une maison de 164 m², route de Sainte Colombe sur la parcelle
AR 177 de 1526 m².
- PC 27 428 16 N 0006 : Reconstruction après sinistre d’un bâtiment de stockage de lin en balles, zone
du Ressault avec une implantation similaire et des panneaux photovoltaïques de teinte sombre, pour le
versant sud, parcelle AS 06.
Les membres de la commission émettent un avis favorable.
→ Prochaine commission : le jeudi 19 mai 2016 à 18h30.
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 COMMISSION VOIRIE – AMENAGEMENT URBAIN
Lecture du rapport par M. Didier ONFRAY
Réunion du 19 avril 2016
Présents :
M. Francis BRONNAZ, M. François BIDAULT, M. Philippe DELAUNAY, M. Alain LEROY,
M. Didier ONFRAY, M. Claude PASQUIER.
Excusés :
Mme Evelyne DUPONT, M. Gilles BARBIER.
Absents :
M. Benjamin MAUGY, M. Hervé VANDERMEERSCH.
Assistait :
M. Frédéric CÔTÉ
→ Aménagement de la rue des Monts Rôtis.
Monsieur CÔTE a présenté le rapport d'analyse des offres. La présente consultation a été lancée selon
la procédure adaptée en application des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics.
Le marché comporte un seul lot et deux options:
Option 1: Clôture périphérique complémentaire du bassin
Option 2: Réalisation en enrobé de l'entrée riveraine N°11 Bis.
Les critères de jugement des offres sont notés sur:
- 70 points pour la valeur technique dont
7
---> 20 points sur le délai des travaux,
---> 40 points sur la méthodologie de travail proposé,
---> 10 points sur les fiches techniques de toutes les fournitures à mettre en œuvre,
et 30 points sur le prix des prestations.
Le jeudi 24 mars 2016, il a été procédé à l'ouverture des 7 plis:
- LE FOLL
- EIFFAGE Route Ouest
- VIAFRANCE
- SHT
- GUERIN TP
-TOFFOLUTI
-SRTP.
Lors de l'analyse des offres, il a été constaté que l'entreprise EIFFAGE Route Ouest a optimisé son projet
en modifiant la structure de chaussée. Ce marché n'étant pas ouvert aux variantes, l'offre de l'entreprise
EIFFAGE Route Ouest a été déclarée irrégulière. Celle-ci n'a pas a été analysée.
Le résultat des offres des 6 entreprises analysées donne le classement suivant :
1- VIAFRANCE 99,1 points
2- SHT
90,4 points
3- TOFFOLUTI 90 points
4- GUERIN TP 83 points
5- LE FOLL
71,5 points
6- SRTP
60 points.
La commission propose de retenir l'entreprise VIAFRANCE pour un montant de base TTC de 266
795,18€ + 3 676,50€ pour l'option 1.
La répartition entre la Ville du Neubourg et la CDC est la suivante : 168 202,36€ pour Le Neubourg et 102
269,32€ pour la CDC.
Pour information, lors de l'étude du projet par le Maître d’œuvre, l'estimation de base était de 342
871,80€ TTC et de 22 500€ TTC pour l'option 1.
L'option 2 dont le coût est chiffré à 13 406,82€ TTC pour la réalisation du chemin d'accès en enrobé
jusqu'au portail de l'entrée N°11 bis, le portail étant situé en retrait du chemin, la Commission émet un
avis défavorable. La commission demande que l'option 2 soit revu à la baisse.
→ Jeu de l'araignée au Haut Phare.
Le contrôle sécurité du jeu l'araignée situé au Haut Phare a conclu que l'état de celui-ci n'est pas
satisfaisant compte tenu de l'usure du cordage et de la faiblesse de l'épaisseur du revêtement au sol.
Dans l'attente du chiffrage du coût pour la réfection de ce jeu, la commission demande que la couche de
sable soit renforcée.
------→ Adhésion à partir de 2017 au groupement d’achat de gaz naturel coordonné par le SDEC
Energie : approbation de l’acte constitutif
M. Francis BRONNAZ explique que la commune a adhéré au groupement d’achat de gaz naturel coordonné
par le SIEGE (délibération du 26 octobre 2015), et ce pour la seule année 2016. Ce groupement est
temporaire et a pour vocation de fusionner avec le groupement régional coordonné par le SDEC Energie
(Syndicat du Calvados), à partir de 2017. Afin d’assurer la continuité de la participation de la commune à un
groupement d’achat, il est nécessaire de délibérer et d’approuver l’acte constitutif de ce groupement.
La commune ne sera pas concernée par la participation de la collectivité aux frais de fonctionnement du
groupement d’achat (prévus à l’article 8 de l’acte constitutif), le SIEGE prenant à sa charge l’ensemble des
frais incombant aux collectivités euroises.
DÉLIBÉRATION n° DCM-2016-057 : Adhésion à partir de 2017 au groupement d’achat de gaz
naturel coordonné par le SDEC Energie : approbation de l’acte constitutif
VU la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché
intérieur de l'électricité,
VU la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché
intérieur du gaz naturel,
VU le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants
VU La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
8
VU le Code des marchés publics et notamment son article 8,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune du NEUBOURG d’adhérer à un groupement de commandes pour
l’achat d’énergies pour l’alimentation de son patrimoine,
Considérant qu’eu égard à son expérience, le SDEC Energie entend assurer le rôle de coordonnateur de ce
groupement pour le compte des membres,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de LE NEUBOURG :
- Décide l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des
services associés, pour la fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.
- Décide d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des
services associés, annexé à la présente délibération,
- Autorise le SDEC ENERGIE en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés
subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune du NEUBOURG. Et ce sans
distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
- S’engage à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenues(s), les marchés, accords-cadres ou marchés
subséquents dont la ville du NEUBOURG est partie prenante,
- Prend acte que la participation financière de la commune sera prise en charge par le Syndicat Intercommunal de
l’Electricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) pour les montants fixés et révisés conformément à l’article 8 de l’acte
constitutif
- Autorise Madame le Maire à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés
dans les énergies souhaitées.
Adopté à l’unanimité
-------
 COMMISSION TRAVAUX – CADRE DE VIE
Lecture du rapport par M. Claude PASQUIER
Réunion du 19 avril 2016
Présents :
M. François BIDAULT, M. Francis BRONNAZ, M. Philippe DELAUNAY, M. Alain LEROY,
M. Didier ONFRAY, M. Claude PASQUIER.
Excusés :
Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, Mme Evelyne DUPONT, Mme Hélène LEROY, M.
Edouard DETAILLE, M. Gilles BARBIER, M. Benjamin MAUGY, M. Hervé
VANDERMEERSCH.
Assistait :
M. Frédéric CÔTÉ
Les points abordés ci-après figuraient à l’ordre du jour.
1/ Avancement des travaux de la seconde tranche de l’éclairage de l’église
- Les travaux sont exécutés par l’entreprise Bataille et seront terminés pour la fin avril. Dans l’opération a
été repris le coin sombre restant du chantier de la première tranche. Dans l’intervalle a été jointe à cette
opération la remontée du clocheton tombé après réfection dans les règles de l’art.
- Il restera à étudier la possibilité d’un pilotage horaire de l’éclairage pour limiter la consommation
d’électricité tout en laissant la vue des vitraux éclairés de nuit au plus grand nombre.
2/ Avancement des travaux de rénovation de logements à la résidence Turmel
- Ces travaux sont exécutés en régie par l’équipe des professionnels communaux. Les travaux laissent
apparaître un déficit récurrent de menus entretiens de la part de Dialoge malgré les relances. Entre fin
2015 et mi 2016, ce sont 12 logements qui seront ainsi rénovés.
- Parallèlement, une approche de révision du contrat de chauffage est à l’étude.
3/ Questions diverses : Remise en service de l’aire de jeux de la rue Bioche
- Pendant le laps de temps d’édification de l’immeuble de la Siloge, les jeux avaient été réinstallés près
de l’office du tourisme. Il a été décidé de les laisser à cet endroit et de mettre en œuvre une nouvelle aire
de jeux rue Bioche avec des équipements neufs.
- Si la météo est favorable pour la remise en état de la nouvelle plateforme et l’installation en suivant des
nouveaux jeux ceux-ci seront disponibles à l’utilisation pour fin mai. A cette date, la commune sera
dorénavant dotée de 4 espaces jeux.
------Concernant le contrat de chauffage de la résidence Turmel, Mme Hélène LEROY ne comprend pas que la
société ne se rende pas compte que ce contrat est obsolète. Pour M. Pasquier, le fournisseur n’est intéressé que
par sa marge et n’est pas professionnel.
Madame le Maire insiste sur l'importance d'avoir des aires de jeux en centre-ville pour les familles.
9
M. François BIDAULT regrette que la SECOMILE n'ait pas prévenu les locataires du rez-de-chaussée des
logements rue Bioche que l'aire de jeux serait réimplantée. Un locataire a écrit une lettre incendiaire à
Madame le Maire. Mais il assure qu’il n’a jamais été question de se passer de cette aire de jeux. Les jeux
avaient été déplacés pour permettre les travaux. Leur nouvel emplacement est d’ailleurs adapté puisqu’ils
connaissent une fréquentation assidue là où ils sont.
Concernant le clocheton, M. François BIDAULT précise que la rénovation a été confiée à l’entreprise
Poupard. Le coût des travaux est de 12 000 €. M. Claude PASQUIER insiste sur le fait que le clocheton est
dorénavant mieux ancré.
-------
 AFFAIRES SOCIALES
→ Tarifs d’une sortie organisée par la commission affaires sociales : Match de Basket à
Evreux (mai 2016)
Mme Hélène LEROY présente au conseil une délibération pour fixer les tarifs pour une sortie "Basket" le 13
mai prochain.
Le coût du billet est de seulement 1€. Le coût le plus important est le transport.
Une sortie en mai est préférée à une sortie en juin car ce seront les play-offs : les matchs et les dates seront
connues tardivement, ce qui posera des problèmes d'organisation pour voter les tarifs et remplir un car.
DÉLIBÉRATION n° DCM-2016-058 : Tarifs d’une sortie organisée par la commission affaires
sociales : Match de Basket à Evreux (mai 2016)
Il est demandé au Conseil Municipal de voter les tarifs pour chaque sortie organisée par la commission Affaires
Sociales. Il est proposé d’aller (transport en car) assister à un match de basket le 13 mai 2016 : l’ALM Evreux reçoit
Fos sur Mer.
Les tarifs proposés sont de 5€ pour les moins de 18 ans, et de 15€ pour les adultes.
Un quota de 30 places sera réservé aux moins de 18 ans, les 23 places restantes seront vendues à des plus de 18
ans.
*****
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la commission Affaires Sociales propose des sorties et qu’il convient d’en fixer les tarifs,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de LE NEUBOURG :
- fixe les tarifs pour la sortie Basket du 13 mai 2016 à 5€ pour les moins de 18 ans et 15€ pour les adultes.
- précise que :
• Le tarif comprend le transport et le billet d’entrée.
• Les recettes seront encaissées par la régie « Affaires Sociales ».
• En cas d’annulation des sorties du fait de l’organisateur ou en cas de désistement d’un participant pour cause
de maladie, accident ou décès (du participant ou du conjoint), les remboursements s'effectueront, sur
présentation d'un justificatif (certificat médical ou acte de décès) par virement administratif.
Adopté à l’unanimité
------ CCAS
Lecture du compte-rendu par Mme Hélène LEROY
Conseil d’Administration du 4 avril 2016
Présents :
Mme Hélène LEROY Vice-présidente, Mme Evelyne DUPONT, Mme Christelle DEGLOS,
Mme Christel BERNARD, M. Didier ONFRAY, conseillers municipaux
Mme Elisabeth MAILLARD, Mme Marie-Thérèse LECHEVALIER, Mme Sandrine LEROY,
représentant les différentes associations.
Pouvoirs :
Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, Présidente, qui a donné pouvoir à Mme Hélène LEROY,
Mme Suzette MONNIER qui a donné pouvoir à Mme Hélène LEROY,
Mme Jeanne-Marie BERTIN qui a donné pouvoir à Mme Elisabeth MAILLARD.
Assistait :
Mme Nathalie PETITJEAN, secrétaire
Excusées :
Mme Brigitte LOPEZ, Mme Albane EUDELINE,
Mme ROYER, Mme GRIMAULT, Mme LAMOURI, assistantes sociales.
ORDRE DU JOUR
 Approbation du Compte de gestion 2015 du receveur municipal
 Approbation du Compte administratif 2015 (voir feuille annexe)
 Affectation du résultat 2015
10




Budget primitif 2016 (voir feuille annexe)
Suivi du dépouillement du contrat chauffage de la Résidence Turmel.
Dossiers en cours
Questions diverses.
******
Madame LEROY Hélène Vice- Présidente, ouvre la séance.
COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE : Aucune observation

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
 Dépenses de fonctionnement : 133 054,66 €
 Recettes de fonctionnement : 124 486,64 €
Déficit de fonctionnement : - 8 568,02 €


Dépenses d'investissements : 0 €
Recettes d'investissements : 1 563 €
Déficit cumulé : - 7005,02 €

AFFECTATION DU RESULTAT 2015
Affectation de l'excédent de fonctionnement (ligne 002) : 377 172,37 €

BUDGET PRIMITIF 2016
 Equilibré en fonctionnement à 493 659,37 €
 En investissement : Dépenses : 3 000 € et Recettes : 65 673,50 €
 CONTRAT DE CHAUFFAGE DE LA RÉSIDENCE TURMEL
Notre contrat de chauffage à la résidence Turmel, n'ayant pas été mis à jour depuis la création de la
résidence, nous avons des factures d'énergie exorbitantes et nous n'avons aucun moyen de contrôle sur
les factures. Une étude est en cours pour mettre à jour ce contrat.

QUESTIONS DIVERSES
 Résidence TURMEL :
Nous avons un devis supplémentaire pour la mise aux normes électriques : la Sté LG Electrique de Barc,
pour des détecteurs de présence pour un montant de 20 580 €.
 Présentation d'un dossier d’Admission En Non-Valeur :
Une demande d'admission en non-valeur a été présentée au CA du CCAS pour un montant de 13220 €
pour un résident en grande difficulté. Le CA demande qu'un plan de surendettement soit mis en place ou
une procédure de faillite civile auprès de la Banque de France.
Le Conseil d’Administration ne donne pas de suite favorable à ce dossier.

Dossiers en cours :
 Un signalement d'une personne âgée, ayant perdu un œil aurait besoin d'une paire de
lunettes de soleil pour protéger l’œil restant. Elle n'a pas les moyens de ce financement.
Nous sommes à la recherche de renseignements complémentaires sur ses possibilités de
prise en charge.
 Monsieur malade, a un appareil dentaire cassé, ne peut le faire remplacer, car il a une dette
de loyer de 3 000 €. Le CA demande qu'un plan de surendettement soit mis en place ou une
procédure de faillite civile auprès de la Banque de France.
 Questions diverses :
Le Conseil d’Administration prend connaissance du bilan d'activités de La Croix Rouge en 2015.
PROCHAINE RÉUNION : Mercredi 4 mai, 18h.
------ COMMISSION COMMUNICATION - ANIMATIONS
Lecture du rapport par Mme Brigitte LOPEZ
Réunion du 18 avril 2016
Présents :
Mme Evelyne CADIOU, Mme Christelle DEGLOS, Mme Evelyne DUPONT, Mme Brigitte
LOPEZ, M. Francis DURAND et M. Gilles BARBIER
Assistait :
Mme Laurine DOUBET et Mme Justine VERHEULE
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ANIMATIONS
→ Chasse aux œufs du 26 mars (bilan)
180 inscrits dont 18 sur place, plus les autres participants qui se sont directement dirigés vers les divers
ateliers qui n’ont pas désempli.
Une participation des Neubourgeois à hauteur de 50 % ; l’autre moitié se répartissant sur les autres
communes de la CDC. Même proportion pour les gagnants.
Les deux fresques « photos passe tête » réalisées par les services techniques ont remporté un vif
succès. Elles seront d’ailleurs prêtées à l’école Dolto pour sa kermesse.
Toujours à noter l’indélicatesse de certains parents, mais une grande partie d’entre eux ainsi que les
enfants sont venus nous remercier.
Remerciements aux commerçants du Neubourg qui ont offert les lots, au Lycée Agricole qui a fourni et
transporté la paille, et aux élus présents pour leur participation.
Cette manifestation sera reconduite le samedi 15 avril 2017, avec le marché aux fleurs sur la place du
château.
→ Repas des ainés du 17 avril (bilan)
205 inscrits et 8 élus présents. Les retombées de cette manifestation ont été positives ; la décoration des
tables à beaucoup plu, le repas qui provenait de commerçants locaux a été très apprécié, de même que
l’animation musicale.
Cette année, l’âge minimum requis était de 61 ans ; il passera à 62 ans en 2017.
Une année de plus par an pour arriver à 65 ans. A noter toutefois, que sur le nombre d’inscrits cette
année, seule une dizaine de personnes oscillait entre 61 et 65 ans.
Notre doyenne était dans sa 92ème année et notre doyen dans sa 94ème.
Compte tenu du calendrier d’avril 2017, la date probable du prochain repas est prévue pour le 14 mai
→ Fête de la musique du 21 juin
Choix du visuel pour l’affiche
Des fiches de renseignements ont été distribuées aux différents établissements susceptibles de
participer. Celles-ci sont à retourner en mairie avant le 6 mai, avec l’indication du nom des groupes, du
style musical, des horaires d’installation et de concert et des besoins logistiques (occupation de l’espace
public, barrières).
En ce qui concerne l’espace de la mairie, deux groupes et un chanteur ont déjà pris contact. La
boulangerie restera ouverte toute la soirée.
A l’église, Mme Sauvade, professeur au collège sera à l’orgue, accompagnée de 3 élèves qui joueront du
saxophone, de la flûte et du violon.
Dans le centre-ville, un parcours fléché sera mis en place afin d’inviter le public à se déplacer vers des
différents sites musicaux.
COMMUNICATION
→ « Les Rendez-vous du Neubourg », présentation des diverses manifestations organisées ou
soutenues par la ville, pour la période printemps-été 2016 ont été imprimés et distribués dans les
différents lieux publics.
→ Vivre Ensemble N° 65 : choix du visuel de la « une » et étude du sommaire.
Bouclage souhaité pour fin mai, pour une parution début juin.
→ Livraison des chemises qui contiendront toutes les informations pratiques sur la commune, destinées
aux nouveaux arrivants. Reste à les garnir en y incluant notamment les horaires de car.
------ AFFAIRES DIVERSES
→ Tirage au sort des jurés des assises
Madame le Maire indique qu’il faut désigner par tirage au sort à partir de la liste électorale les personnes qui
pourront être appelées ultérieurement à siéger au jury d'assises.
Il est demandé de désigner 12 personnes, nées avant le 1er janvier 1995 (les personnes qui n'auront pas atteint
l'âge de vingt-trois ans au cours de l'année civile qui suit ne pouvant être retenues).
Sont désignées :
SUZANNE FARIEUX
12
LINDA BASLE
LYDIA VANNIER
JULIE POLICE
JACQUELINE ROUSSELIN
PAULINE DUBOIS
ANDREE LE BRUN
MARYSE GRIEU
OLIVIER DOUCET
EMILIE OSMONT
AMANDINE PLIHON
MATHIAS BESSE
------ QUESTIONS DIVERSES
→ Mme Christel BERNARD demande quand sera entreprise la 2e tranche de la rue du Tour de Vile Nord. M.
Francis DURAND rappelle que la vente Prévost est en cours, mais le bâtiment sera à démolir. M. Francis
BRONNAZ indique que ce ne sera que pour fin 2017.
→ Mme Christel BERNARD demande s'il serait possible pour les élus d'avoir des informations sur la loi
NOTRe. Elle demande à pouvoir bénéficier d'une formation. Madame le Maire répond que les élus ont un droit
à la formation et qu’un budget est prévu pour : Mme BERNARD peut donc demander une formation auprès
d’un organisme.
→ Mme Christel BERNARD aborde le sujet de la foire à tout du 8 mai. Elle a vu la convention soumise par la
municipalité à l'UCIAL. Elle la trouve très directive et très difficile à mettre en œuvre. Il est notamment écrit
qu'il faut 25 bénévoles, alors qu'il n'y a que 9 points importants identifiés pour les barrières. Les animations
ne sont pas autorisées. Elle a été surprise par la dureté et se demande si la foire à tout va pouvoir avoir lieu.
Madame le Maire indique que c'est avec le président de l'association qu'elle a identifié il y a plusieurs
semaines les 9 points à sécuriser avec des barrières, d’où le besoin de 25 bénévoles (en roulement) pour
assurer la sécurité dans le périmètre du marché. Elle indique à titre comparatif que la veille, les rétros avaient
100 bénévoles.
Madame le Maire constate que les commerçants râlaient pour que la braderie revienne en centre-ville mais il
n'y a pas suffisamment de volontaires.
Elle ajoute que le président l'a contacté la veille pour l'informer qu'il n'y aurait pas de braderie et que le
bureau de l'association était démissionnaire. Madame le Maire met en avant la sécurité et explique qu'en cas
d'accident, c'est elle qui serait responsable.
Mme Isabelle VAUQUELIN précise que la convention permet de mettre les choses par écrit car l'an dernier,
des bénévoles avaient été annoncés mais n’étaient pas présents pour assurer la sécurité le jour J.
Mme Christel BERNARD demande si ces exigences seront imposées à toutes manifestations en centre-ville.
Madame le Maire confirme que ce n'est pas que pour la braderie.
M. Jean Luc BRASTEL regrette que le retour de la braderie ait fait le gros titre du Courrier de l'Eure alors que
cela ne se fera finalement pas.
→ Mme Christel BERNARD s'interroge après avoir lu dans Le Courrier de l'Eure qu'un emprunt est en cours
à la communauté de communes pour la future déchetterie. M. Francis DURAND indique que ce ne sera pas
sur Le Neubourg. M. Arnaud CHEUX ajoute qu'il n'y a encore de projection définitive. Madame le Maire
confirme ne pas avoir plus d'information.
------Prochain conseil : lundi 30 mai 2016
Fin de séance : 21h50
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Délibérations du 25 avril 2016
DCM-2016-053 : Motion pour dénoncer les difficultés liées à la substitution de la CLIS par l’ULIS pour
l’école Dupont de l’Eure à la rentrée 2016
DCM-2016-054 : Subventions aux écoles pour le financement de sorties scolaires
DCM-2016-055 : Réalisation d’une carte de course d’orientation en 2017
DCM-2016-056 : Tour de Normandie cycliste 2017 : Candidature de la commune pour être ville étape de
départ
DCM-2016-057 : Adhésion à partir de 2017 au groupement d’achat de gaz naturel coordonné par le
SDEC Energie : approbation de l’acte constitutif
DCM-2016-058 : Tarifs d’une sortie organisée par la commission affaires sociales : Match de Basket à
Evreux (mai 2016)
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