Le stockage du gazole non routier, du fioul domestique et du gazole

Référence réglementaire : Arrêté ministériel du 01/07/04 relatif au stockage des produits pétroliers
er
Depuis le 1 novembre 2011, tous les tracteurs doivent utiliser du gazole non routier (GNR).
STATUT REGLEMENTAIRE DU STOCKAGE
Un certificat de conformité est obligatoire pour toute nouvelle installation (délivré par
l’installateur) et remplace l’ancienne déclaration en Préfecture.
1
stockage aérien
stockage enterré
RSD
3
< 50 m
3
< 250 m
LE STOCKAGE NON ENTERRE EN PLEIN AIR
? Les cuves doivent être équipées d’une
cuvette de rétention (sauf si réservoir à double
parois).
? La cuvette de rétention doit être étanche et
incombustible (prévoir un dispositif pour
évacuer l’eau de pluie)
et de capacité
minimum égale à la plus grande des deux
valeurs suivantes : 100 % de la capacité du
plus grand réservoir / 50 % de la capacité
totale des réservoirs.
? Distances d’implantation (pour les cuves
mises en place depuis le 25/07/04
Volume de la cuve
< = 2 500 l
de 2 501 à 6 000 l
de 6 001 à 10 000
l
de 10 001 à 50
000 l
plus de 50 000 l
Distance minimale
entre la cuve et le
bâtiment le plus
proche
Distance entre 2
stockages
d’hydrocarbures
0m
1m
Déclaration
3
de 50 à 500m
3
de 250 à 2 500 m
Autorisation
3
> 500 m
3
> 2 500 m
LE STOCKAGE NON ENTERRE DANS UN
BATIMENT
? Une cuvette de rétention étanche et
incombustible est obligatoire et de contenance
au moins égale à la capacité du stockage (ou
cuve double parois).
? Pour les capacités de stockage inférieures
à 2 500 l, les murs et les planchers, hauts et
bas, doivent avoir une résistance coupe-feu
d’une demi-heure.
? Au-delà de 2 500 l, le local doit être réservé
exclusivement à ce stockage. Les murs et les
planchers, hauts et bas, doivent avoir une
résistance coupe-feu de deux heures. La porte
doit résister au feu et s’ouvrir vers l’extérieur.
? Le local abritant le stockage de gazole doit
être correctement aéré.
6m
7m
10 m
0,2 fois la largeur de la
plus grande cuve et au
minimum 1,5 m
? Clôture de 1,75 m de haut lorsque le
stockage dépasse les 15 000 litres
Jauge
Tuyau de
reprise
? Aucune canalisation (eau, eaux pluviales,
électricité, gaz, etc. ) ne doit passer sous les
cuves.
? Les
cuves
doivent
électriquement à la terre.
être
Trou d’homme
Tuyau
d’aération
Déclivité
reliées
CUVE DE RÉTENTION
1
RSD : Règlement Sanitaire Départemental
« Réglementation du matériel agricole »
?
Version Septembre 2013
Le stockage du gazole non routier,
du fioul domestique et du gazole
0044
LE STOCKAGE ENTERRE
?
Stockage en fosse : le réservoir métallique simple paroi est placé dans une fosse étanche de
capacité au moins égale à celle du réservoir et couvert par une dalle incombustible avec regard.
- Distance entre le fond de la fosse et le fond de la cuve : ≥ 10 cm
- Distance entre les murs et les parois de la cuve : ≥ 20 cm
?
Stockage enterré : seuls les réservoirs à sécurité renforcée, sont autorisés pour ce type de
stockage. Le stockage doit être suffisamment protégé pour résister aux charges éventuelles
(véhicules...). Les cuves à simple paroi enterrées avant le 18/07/98 doivent être remplacées ou
transformées avant le 31/12/2010.
LES CUVES EN PLASTIQUES
?
?
?
?
Mise en batterie possible jusqu’à une capacité globale de 10 000 litres maximum (interconnexion
en partie supérieure).
Les cuves doivent être posées dans un local exclusivement réservé à ce stockage.
Une cuvette de rétention est obligatoire, d’une contenance au moins égale à la capacité globale du
stockage (ou cuve double parois).
Toutes les parties métalliques du stockage et des accessoires, susceptibles d’être en contact avec
le gazole doivent être reliées électriquement entre elles au moyen d’une liaison équipotentielle.
LE BON SENS …
Pour sécuriser l’ensemble et dans la mesure du possible :
?
positionner la pompe et le pistolet au repos au-dessus du bac de rétention,
?
placer une vanne d’isolement dès la sortie de la cuve,
?
installer la cuve dans un local éloigné des autres bâtiments (granges, hangars, maisons, …),
?
apporter une attention particulière aux tuyaux et à la pompe de transfert, ce sont les principales
sources de fuites. Utiliser des tuyaux adaptés au gazole.
Les moteurs modernes dits dépollués sont très sensibles à la qualité du gazole non routier. Aussi, préférez :
?
un stockage dans des cuves non souillées, non galvanisées (dilution dans le gazole) et propres,
?
les cuves transparentes doivent être à l’abri de la lumière (soleil),
?
la reprise du gazole dans la cuve au-dessus du fond de décantation (10 cm),
?
une cuve isolée de la pluie et du soleil (condensation),
?
un nettoyage de la cuve tous les dix ans,
?
un filtre à fioul après la pompe de transfert qui retient l’eau lors du plein du tracteur (filtre de 30
microns, supportant un débit de 65 l/mn). Attention à prévoir un filtre d’avance car le débit de la
pompe devient très faible quand le filtre est plein.
Avant de faire le premier plein de gazole non routier (GNR) :
?
nettoyer la cuve (par un professionnel de préférence) sinon une partie des dépôts sera diluée et
bouchera les filtres,
?
attendre toujours au moins 12 heures après le remplissage de la cuve pour faire le plein du tracteur
(dépôt des impuretés et l’eau).
Document conçu et réalisé par la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres
Merci de ne pas jeter sur la voie publique
Auteur : Daniel COLIN