Compte-rendu du conseil municipal

Compte-rendu du conseil municipal
- 9 Février 2015 -
Commune de Saint Paul de Jarrat
***
L’an deux mille quinze, le neuf du mois de Février à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de la Commune de Saint Paul de Jarrat, dûment convoqué le 3 Février 2015, s’est
réuni au lieu ordinaire de ses séances (salle du conseil de la Mairie de Saint Paul de Jarrat),
sous la présidence de Monsieur Michel TARTIE, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
séance a été publique.
 Présents :
-
TARTIE Michel, Maire
(Par ordre alphabétique)
-
AUTHIE Mireille, AUTHIE Laurent, CARALP Catherine, DURCHON Christelle,
FORESTIER Nathalie, MAURY Nathalie, HERNANDEZ Jean-Jacques, LABEUR
Hubert, MIGALLON Bastien, MILESI Christian, MOIOLA Laetitia,
 Absents représentés : aucun
 Absents non représentés (Par ordre alphabétique) : BONREPEAUX Jean-Christophe, DO
RIO Nathalie, PEDOUSSAT Christian
 Mademoiselle Laetitia MOIOLA est nommée secrétaire de séance.
Les délibérations prises lors du conseil municipal du 19 Janvier 2015 sont présentées par
le Maire et soumises à la signature des conseillers municipaux présents pour validation.
-
2015-01 Décision modificative budgétaire
-
2015-02 Travaux sécurisation les fourches et rond point Caraillé
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2015-03 Travaux SDCEA Langlade et La Suque
-
2015-04 Désignation d’un correspondant à la sécurité routière
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2015-05 Mise en location maison 13, rue centrale
-
2015-06 Aménagement et exploitation de l’Aérodrome les Pujols
1
 Convention équipement télé relevé GRDF:
Nous avons revu G.R.D.F. pour évoquer la mise en place du télé-relevé des compteurs à
Gaz évoqué lors du conseil municipal du 7 octobre 2014. Après explications complémentaires
il s’avère que, pour l’heure, l’engagement requis de la part de la commune concerne
uniquement l’étude de ce projet. Par ailleurs, lorsque ladite étude sera menée, il s’agira pour
la municipalité de valider les travaux proposés. Quoi qu’il en soit il n’y aura finalement
aucuns travaux à notre charge.
Nombre de
votants
Pour
Contre
Nul
Abstention
TOTAL
12
12
0
0
0
12
 Commission travaux
La commission travaux s’est récemment réunie afin de définir et prioriser les travaux
2015. Cette commission a, dans le même temps, contribué à la construction des éléments
budgétaires d’investissement. Les travaux ont été présentés ce jour au conseil municipal pour
remarque et demande de subventions.
 Délibération travaux avec demande de subventions.
Pour rappel, le dossier concernant la sécurisation des Fourches et du rond-point du
Caraillé a déjà été déposé. Cette année les dotations de l’Etat étant en baisse et la crise
toujours présente, l’Etat a décidé d’allouer une enveloppe D.E.T.R.1 exceptionnelle. La
commission travaux envisage en conséquence de déposer deux demandes de subvention
supplémentaires.
1) La première concerne la mise en conformité des établissements accueillant du
public, obligation à laquelle nous sommes astreints. La salle des fêtes de la commune en fait
partie et nous serons contraints, à terme, de réaliser les travaux nécessaires. De ce fait nous
envisageons de lancer ce projet et de voir s’il sera subventionné.
Le montant des travaux s’élèverait à 72 600 € H .T. (Soixante-douze mille six cents euros)
Nous solliciterons les aides maximum soit 50% de subvention à l’Etat sur le fond
D.E.T.R. et 25% à la région sur tous les travaux de mise en conformité et d’isolation.
Les travaux consistent à remettre en conformité accessibilité au niveau de l’entrée et
des sanitaires. Pour les mener à bien, le local buvette et un local stockage seront transformés.
Sans subvention ce projet ne pourra être mené.
1
Nombre de
votants
Pour
Contre
Nul
Abstention
TOTAL
12
12
0
0
0
12
Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux
2
2) Sur la zone Ventrille de nouvelles constructions ont vu et vont voir le jour. Un
chemin existe depuis longtemps mais il n’est pas goudronné à date. Afin d’améliorer cette
zone et en tenant compte de l’enveloppe exceptionnelle DETR nous avons étudié les travaux à
mener.
Le montant des travaux s’élèverait à 87 190 € H.T. (quatre-vingt-sept mille cent quatre-vingtdix euros)
Nous demanderons les aides maximum possibles, soit 30% à l’Etat sur le fond
D.E.T.R. et 30% au Conseil Général sur le fond F.D.A.L., soit un financement à hauteur de
60%. Sans subvention ce projet ne pourra être mené.
Nombre de
votants
Pour
Contre
Nul
Abstention
TOTAL
12
12
0
0
0
12
 Débat d’orientation budgétaire. : La Commission Finance a commencé à travailler sur le
budget 2015. Sur la partie investissement, elle a validé la priorisation des travaux prévus sur
2015.
En ce qui concerne le fonctionnement, dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat, le
mot d’ordre général est Economie et conséquemment diminution des dépenses.
Il a été validé de travailler en intégrant 21 000 € (vingt et un mille euros) de baisse des
dotations de l’Etat et sans augmentation des taux d’imposition communaux, d’où la
nécessité afférente de réaliser des économies.
L’année 2014 s’est clôturée avec 20 000 € économisés (vingt mille euros) et 23 000 € (vingt-trois
mille euros) de travaux réalisés en régie soit une économie réelle de plus de 34 000 € (trentequatre mille euros) étant donné que sur l’année 2013 il y avait eu 6 000 € (six mille euros) de
travaux en régie.
Pour l’année 2015 nous allons essayer de réaliser 40 000 € (quarante mille euros) d’économies et
21 500 € (vingt et un mille cinq cents euros) de travaux en régie.
L’ensemble des postes ont été revus et les membres de la commission doivent travailler sur
certains postes en particulier afin de terminer la construction budgétaire.
 Négociation contrat Gaz : Il était prévu que le S.D.C.E.A.2 négocie l’ensemble des
contrats gaz des communes désireuses de les laisser mener les négociations. Force est de
constater que ce dossier n’avance pas et que certains de nos contrats sont déjà à échéance.
Comme nous n’avons pas de visibilité sur la date de réalisation par le S.D.C.E.A. Monsieur le
Maire propose de lui permettre de mener à bien ces négociations et de lui octroyer, pour ce
faire, le pouvoir de signer le nouveau contrat dans la mesure où il permettrait de réaliser des
économies. Monsieur le Maire a d’ores et déjà consulté dix fournisseurs. Cinq ont répondu à
date. Monsieur le Maire est en attente d’une réponse de G.R.D.F. avant de prendre une
décision.
Sur les contrats gaz de ville l’économie pourrait d’être de 8% minimum par rapport aux tarifs
actuels et les prix seraient bloqués jusqu’à fin 2018.
2
Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées de l'Ariège
3
Nombre de
votants
Pour
Contre
Nul
Abstention
TOTAL
12
12
0
0
0
12
Sur la partie cuve de gaz l’économie pourrait être de plus de 35%.
Nombre de
votants
Pour
Contre
Nul
Abstention
TOTAL
12
12
0
0
0
12
 Renégociation prêt crédit agricole : Monsieur le Maire a engagé une négociation des
prêts avec l’ensemble des banques. A date, le Crédit Agricole lui a fait plusieurs propositions.
La première, en restant sur une durée identique pour la période restant à rembourser (soit 15
ans), permettrait à la commue de réaliser 17 000 € (dix-sept mille euros) d’économies et de
diminuer l’annuité de remboursement de 5 000 € (cinq mille euros) par an sur notre budget de
fonctionnement.
La deuxième proposition, en ramenant la période de remboursement à 14 ans, nous
permettrait d’avoir une annuité de remboursement à peu près équivalente avec tout de même
une économie de 1 500 € (mille cinq cents euros) par an sur notre budget de fonctionnement et
une économie globale de 33 000 € (trente-trois mille euros).
La troisième proposition, en ramenant la période de remboursement à 13 ans, permettrait de
réaliser une économie de 48 000 € (quarante-huit mille euros) mais viendrait prélever 3 000 €
(trois mille euros) de plus par an sur notre budget de fonctionnement.
Monsieur le Maire propose donc d’adopter la seconde proposition qui permettrait une
économie de 33 000 € (trente-trois mille euros) et de dégager 1 500 € (mille cinq cents euros) par an
en fonctionnement. Il soumet cette proposition au vote à main levée :
Nombre de
votants
Pour
Contre
Nul
Abstention
TOTAL
12
12
0
0
0
12
La Banque Postale travaille sur le dossier mais Monsieur le Maire doute qu’il puisse y avoir
des économies à réaliser sur ce prêt.
La Caisse d’Epargne ne souhaite pas renégocier les prêts alors qu’il y aurait des économies
intéressantes à réaliser sur les prêts en cours. Malgré la position actuelle de refus de la Caisse
d’Epargne Monsieur le Maire ne renonce pas et perpétue ses tentatives de négociations.
 Renégociation loyer salle des jeunes : Après négociation avec Monsieur Alain
ROUMIEU, que Monsieur le Maire tient à remercier, la commune pourrait réaliser 3 200 €
(trois mille deux cents euros) d’économie sur le loyer de la salle des jeunes.
4
Vote pour la signature du bail aux nouvelles conditions :
Nombre de
votants
Pour
Contre
Nul
Abstention
TOTAL
12
12
0
0
0
12
Il est à noter qu’il est dommage qu’il n’ait pas été réalisé un bail emphytéotique3 pour
ce local car il serait revenu la propriété de la Mairie au bout d’un certain temps qui, par voie
de conséquence, n’aurait plus eu à s’acquitter de loyers.
 Divers :
-
Comité des fêtes : Monsieur Christian MILESI rappelle que Madame Audrey
MARCAILLOU a quitté la présidence du comité des fêtes. Ont été nommés à la
présidence pour lui succéder Madame Magalie PEREZ et Monsieur Alexis
ESTAQUE. Par ailleurs 13 membres ont démissionné du comité des fêtes tandis que
17 nouveaux membres l’ont intégré.
-
Déplacement des courts de tennis : Madame Mireille AUTHIE interpelle Monsieur
le Maire sur l’éventuel déplacement des courts de tennis. Ces derniers sont
actuellement situés dans la zone de Ventrille et pourraient être déplacés au niveau du
complexe sportif, emplacement qui apparait beaucoup plus cohérent. Madame
AUTHIE précise que la zone entourant le complexe sportif est une zone inondable.
Monsieur le Maire acquiesce et ajoute que ce n’est pas un problème pour autant.
-
Information : Un logement est actuellement libre au niveau de la résidence de la
Técounière (HLM rue centrale). Il s’agit d’un T3 dont le loyer mensuel s’élève à 380
euros (trois cent quatre-vingts euros) ou 420 euros (quatre cent vingt euros) pour disposer
d’une place de parking privée. Le bailleur est l’OPAC.
-
Toiture de la médiathèque : Pour rappel, c’est la condensation sous les toits qui
détériore le plafond. Des démarches ont été entreprises pour activer l’assurance
décennale. En réponse, les assurances ont fait une proposition d’indemnisation. Nous
attendrons de connaitre le montant et nous demanderons peut-être à la place que les
travaux correctifs soient réalisés plutôt que de nous verser une indemnité.
-
Association proposant des cours d’éducation canine : Madame Nathalie
FORESTIER présente le projet d’installation d’une association dispensant des cours
d’éducation canine pou chiots et chiens adultes sur la commune. Une réflexion est
actuellement menée pour définir quel terrain (avec accès à l’eau et à l’électricité)
pourrait être mis à sa disposition.
-
Site Internet : Le site internet de la commune est en cours d’achèvement. Il devrait
être accessible très prochainement.
3
Bail immobilier de très longue durée conférant au bailleur un droit réel, des prérogatives et pouvoirs plus larges
que pour un locataire ordinaire.
5
-
Nouveau logiciel sur l’ALAE : Madame Nathalie MAURY informe que L’A.L.A.E.
dispose désormais d’un logiciel qui va permettre d’avoir des données chiffrées fiables
et rapides sur les entrées et sorties des enfants, d’élaborer des statistiques et de
supprimer les tickets cantines (ce qui permet une économie de 3000€ par an donc un
amortissement du logiciel en 1 an). Ce logiciel propose de nombreuses fonctionnalités.
Ce logiciel entrera en fonction au 1er mars 2015 car il s’agit dans un premier temps de
saisir les bases de données. Les personnels ont été formés à son utilisation.
Madame Nathalie MAURY évoque également le projet éducatif territorial. « Le projet
éducatif territorial est un outil de collaboration locale qui peut rassembler, à l'initiative
de la collectivité territoriale, l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de
l'éducation (….) L'objectif du projet éducatif territorial est de mobiliser toutes les
ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative entre, d'une part les
projets des écoles […] et, d'autre part, les activités proposées aux enfants en dehors du
temps scolaire. Il doit donc permettre d'organiser des activités périscolaires
prolongeant le service public d'éducation et en complémentarité avec lui. »4 Ce projet,
actuellement élaboré au niveau de la communauté des communes, doit être conclu
avant le 1er mai 2015 sous peine de perdre les subventions alloues à l’A.L.A.E.
La séance est levée à 21h45
4
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=70631
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