Document unique de sécurité

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Association des Responsables
de Services Généraux
Facilities Managers Association
Document unique de sécurité
Avertissement : ce document est un exemple de document unique de sécurité,
établi pour un besoin particulier. Il ne s'agit en aucun cas d'un modèle type
élaboré par l'Arseg. Nous vous recommandons de croiser plusieurs sources
d'information pour affiner votre document et le conformer à vos besoins.
Pensez à vos collègues : une fois votre propre document élaboré, pensez à
le communiquer à l'Arseg. Il servira à enrichir la base documentaire mise à
disposition de l'ensemble des adhérents. D'avance merci.
Paris
Strasbourg
Lille
Nantes/Rennes
Lyon
Nice/Marseille
24 rue J. Ibert
92300 LEVALLOIS
Tél. : 0147489339
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Association Loi 1901 – N° de déclaration
28/8176 à la Préfecture des Hauts-de-Seine
en date du 19/06/75 – N° Siren 383 964 343
PRINCIPE
3
DANS QUEL BUT ?
3
COMMENT PROCEDER A L’ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE ?
3
LE CONTENU DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES
4
QUELLE EST LA FREQUENCE D'ACTUALISATION DU DOCUMENT ?
4
QUI A ACCES AU DOCUMENT UNIQUE ?
4
I - IDENTIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
6
Catégorie de salariés
6
Liste des risques identifiés
6
II. EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
7
III. LE CLASSEMENT DES RISQUES IDENTIFIES
11
- LE NIVEAU DE PROBABILITE DE CE RISQUE.
11
IV. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
12
V. PLAN D’ACTION ET DE SUIVI DE PREVENTION
15
REEVALUATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
15
VI. ANNEXES
16
A. CODE DU TRAVAIL -PARTIE LÉGISLATIVE
16
1. Principes généraux de prévention
16
2. Dispositions générales
16
3. Hygiène
16
4. Sécurité
17
5. Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs
17
6. Dispositions particulières applicables aux opérations de Bâtiment et de Génie Civil
17
7. Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail
17
B. CODE DU TRAVAIL ( PARTIE RÉGLEMENTAIRE) LIVRE 2 - TITRE 3 - HYGIÈNE
ET SÉCURITÉ
18
C. DECRETS ISSUS DU CODE DU TRAVAIL
20
DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE
ET LA SECURITE DANS L’ENTREPRISE
Principe
Le décret du 5 novembre 2001 impose la rédaction d'un document unique comportant
l'inventaire des risques identifiés au sein de l'entreprise.
Des sanctions civiles sont applicables en l'absence de transcription ou de mise à jour
du document, ce qui expose l’employeur au paiement d’une amende de 1 500 €, et
3 000 € en cas de récidive.
Par ailleurs, le risque de non-protection des locaux affectés au travail est aussi un
risque pénal.
Dans quel but ?
L'employeur est tenu de procéder à l'inventaire des risques auxquels seraient exposés
ses salariés :
• d'une part pour identifier un danger ;
• d'autre part pour analyser les risques encourus par les salariés du fait de
leurs conditions d'exposition à ce danger.
Cette démarche permet de bâtir un plan d'action visant à prévenir la santé et la
sécurité des salariés.
Comment procéder à l’élaboration du document unique ?
La circulaire DRT n°6 du 18 avril 1986 préconise de procéder en 5 étapes :
1. Préparation de la démarche – diagnostic - Identification des risques
potentiels
2. Évaluation des risques
3. Élaboration du document unique
4. Élaboration du programme annuel
5. Réévaluation des risques
Le contenu du document unique d’évaluation des risques
• Les mentions obligatoires sont constituées des deux éléments clefs de l'évaluation à
savoir :
1. l’identification des dangers ;
2. l’analyse des risques que font peser ces dangers sur la santé et la
sécurité des salariés du fait de leurs conditions d’exposition.
• Le classement des risques résulte des deux opérations suivantes :
1. L'attribution d'une notation à chaque risque identifié en fonction des
critères propres à l'entreprise (probabilité d'occurrence, gravité,
fréquence, nombre de personnes concernées) ;
2. le classement des risques identifiés qui permettra à l'employeur d'établir
des priorités d’action et d’élaborer les mesures préventives.
• Les propositions d'actions de prévention
Quelle est la fréquence d'actualisation du document ?
Le décret du 5 novembre envisage l'actualisation du document selon 3 modalités :
• une actualisation annuelle,
• une actualisation conséquente à toute décision d'aménagement important
(l’article L.236-2 du Code du travail prévoyait déjà de soumettre ce type
de décision à l'avis du CHSCT),
• une actualisation à la réception de toute information supplémentaire
concernant l'évaluation d’un risque.
Qui a accès au document unique ?
Le document unique doit être tenu à la disposition de deux catégories d'acteurs :
• Acteurs internes à l'entreprise :
• le médecin du travail,
• les membres du CHSCT, en l’absence de ce dernier, le droit
d'accès revient aux instances représentatives du personnel ou,
à défaut, aux personnes soumises à un risque identifié
s'agissant des entreprises de moins de 11 salariés.
• Acteurs externes à l'entreprise
Dès lors qu'ils en formulent la demande, le document doit être communiqué :
• à l'inspecteur ou contrôleur du travail,
• aux agents des services de prévention des organismes de
sécurité sociale,
• aux organismes professionnels d'hygiène de sécurité et des
conditions de travail constitués dans les branches d'activités à
haut risque.
I - IDENTIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Catégorie de
salariés
1. Sédentaires,
itinérants et soustraitant
2. Itinérants
3. Sous-traitant
Risques liés aux équipements de travail :
- Matériels de bureau
Risques chimiques :
- Produits de nettoyage
- Produits corporels
Risques liés aux installations électriques :
- Électrocution
Risques physiques :
- Bruit
- Éclairage
- Ambiance thermique
Risques liés au manque d'hygiène
Risques liés à l'utilisation d'écran
Risques liés aux situations de co-activité :
- Intervention d'autres entreprises :
* Travaux neufs
* Déménagements
Risques incendie-explosion :
- Produits inflammables
- Sources d'inflammation d'origine électrique, mécanique...
- Évacuation des personnes
- Interventions des secours
Risques liés aux locaux de travail :
- Espace de travail
- Conception du poste
- Aménagement des bureaux
Risques liés à l'organisation du travail :
- Horaires de travail
- Communication
Risques liés au harcèlement ou à la violence :
- Physique
- Moral ou sexuel
Risques liés aux vols
Risques liés à la santé
Risques liés aux circulations dans l'entreprise :
- Entrées et sorties
- Ascenseur
Risques liés à la climatisation :
- Système de climatisation
- Entretien et maintenance (la légionellose)
Risques liés à la restauration dans l'entreprise :
- Hygiène alimentaire
Risques liés aux déplacements :
- Véhicules
Risques liés aux différentes interventions :
- Travaux d’entretien
- Travaux de réparations
- Travaux neufs
- Nettoyage et entretien des locaux
II. EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Catégories de salariés
1. Sédentaires,
itinérants
et sous-traitant
(*)
Niveau de
probabilité
(**)
Fréquence
d'exposition
aux risques
- Matériels de bureaux
2
5
1
Risques chimiques :
3
5
1
- Électrocution
2
5
2
Risques physiques :
- Bruit
- Éclairage
2
5
3
(**) Fréquence :
(***) Gravité :
1 Exceptionnelle : quelques fois dans une vie
1 : Faible
Niveau 1 = Très improbable
2 Occasionnelle : > une fois par an
2 : Moyenne
Niveau 2 = Improbable
3 Intermittente : > une fois par mois
3 : Forte
Niveau 3 = Probable
4 Fréquente : > une fois par semaine
4 : Très forte
Niveau 4
5 Continue : > une fois par jour
(*) Les niveaux de probabilités sont :
(en fonction de la durée et/ou de la fréquence
d'exposition des salariés, du nombre de salariés
concernés...)
= Très probable
(***)
Gravité
1. Sédentaires,
itinérants
et sous-traitant
(*)
Niveau de
probabilité
(**)
Fréquence
d'exposition
aux risques
Gravité
Risques liés au manque d'hygiène :
Risques liés aux vols :
1
4
3
4
2
2
Risques liés à l'utilisation d'écran :
4
5
3
4
3
4
4
5
4
* Travaux neufs
* Déménagements
Risques incendie-explosion:
- Sources d'inflammation d'origine électrique,
mécanique...
(**) Fréquence :
(***) Gravité :
1 : Faible
2 : Moyenne
3 : Forte
Niveau 3 = Probable
4 : Très forte
Niveau 4
concernés...)
= Très probable
(***)
1. Sédentaires,
Itinérants
et sous-traitant
- Espace de travail
- Communication
- Physique
- Moral ou sexuel
Risques liés à la santé :
- Ascenseur
(*)
Niveau de
probabilité
(**)
Fréquence
d'exposition
aux risques
(***)
Gravité
3
2
3
2
2
2
2
1
4
2
2
4
3
5
4
2
1
4
2
2
4
(**) Fréquence :
(***) Gravité :
concernés...)
1 : Faible
2 : Moyenne
3 : Forte
Niveau 3 = Probable
4 : Très forte
Niveau 4
= Très probable
2. Itinérants
3. Sous-traitant
- Véhicules
- Travaux d'entretien
- Travaux neufs
(*)
Niveau de
probabilité
(**)
Fréquence
d'exposition
aux risques
(***)
Gravité
3
5
4
3
5
4
(**) Fréquence :
(***) Gravité :
1 : Faible
2 : Moyenne
3 : Forte
Niveau 3 = Probable
4 : Très forte
Niveau 4
concernés...)
= Très probable
III. LE CLASSEMENT DES RISQUES IDENTIFIES
Catégorie de
Hiérarchisation des risques (classement par importance décroissante)
salariés
1. Sédentaires,
itinérants et soustraitant
1. Risques incendie-explosion :
- Sources d'inflammation d'origine électrique, mécanique...
2. Risques liés aux différentes interventions :
- Travaux d’entretien
- Travaux neufs
3. Risques liés aux circulations dans l'entreprise :
- Entrées et Sorties
- Ascenseur
4. Risques liés aux déplacements :
- Véhicules
5. Risques physiques :
- Bruit
- Éclairage
6. Risques liés à l'utilisation d'écran
7. Risques liés aux installations électriques :
- Électrocution
8. Risques chimiques :
9. Risques liés aux équipements de travail :
- Matériels de bureau
10. Risques liés aux vols
11. Risques liés aux situations de co-activité :
* Travaux neufs
* Déménagements
12. Risques liés au manque d'hygiène :
13. Risques liés à la santé
14. Risques liés aux locaux de travail :
- Espace de travail
15. Risques liés à l'organisation du travail :
- Communication
16. Risques liés à la restauration dans l'entreprise :
17. Risques liés à la climatisation :
18. Risques liés au harcèlement ou à la violence :
- Physique
- Moral ou sexuel
Les critères de ce classement dans l’ordre sont :
- la fréquence d’exposition aux risques,
- la gravité de ce risque,
- le niveau de probabilité de ce risque.
IV. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
- Matériels de bureaux
1. Sédentaires,
itinérants
et sous-traitant
Mesures de prévention et de protection
* Matériel adapté aux situations de travail
Risques chimiques :
* Étiquetage des produits
* Contrôle des dosages de produits
* Protection nécessaire
* Conformité aux normes françaises
- Électrocution
* Isolation des matériels utilisés
* Affichage des dangers
* Plan de maintenance
* Contrôles techniques (1 /an)
Risques physiques :
- Bruit
- Éclairage
* Adapter le niveau acoustique à 41 dB
* Isoler les matériels sources de bruits
* Adapter le niveau d’éclairement
(voir Art. R. 232-7-2 du Code du Travail)
* Isolation thermique
* Augmenter l'apport d'air neuf pour les ambiances
chaudes
Risques liés au manque d'hygiène
* Mettre des sanitaires en nombre suffisant et séparés
hommes/femmes
- facilement accessibles
- entretenus
* Inciter au respect des consignes d'hygiène
* Mettre à disposition des points d'eau potable
* Rappeler l'interdiction de s'alimenter et fumer sur les
lieux de travail
Risques liés aux vols
* Renforcer les contrôles d'accès
* Déclarer les procédures
* Inciter à la vigilance
1. Sédentaires,
itinérants
et sous-traitant
Risques liés à l'utilisation d'écran :
* Organisation des rythmes de travail
* Positionnement de l'écran
* Travaux neufs
* Déménagements
* Rédiger un plan de prévention
Risques incendie-explosion :
- Sources d'inflammation d'origine électrique,
mécanique...
- Espace de travail
Installations
* de détection automatique d'incendie
* d’extincteurs mobiles
* d'éclairage de sécurité
- balisage
- éclairage d'ambiance
* Limiter la propagation (portes coupe-feu...)
* Supprimer la proximité des sources d'énergie
(flamme, cigarette…)
* Affichage des plans d'évacuation et des consignes de
sécurité
* Exercices d'évacuation (1 fois /an au moins)
* Établir les plans d'intervention
* Satisfaire les conditions de travail
- éclairage naturel
- vue sur extérieur
- chauffage / climatisation
- qualité de l'air
* Mobilier adapté
* Siège ergonomique
* Flexibilité suffisante
* Espace optimal / personne
* Circulation aisée
- Communication
1. Sédentaires,
itinérants
et sous-traitant
- Physique
- Moral ou sexuel
Risques liés à la santé
- Ascenseur
- Véhicules
2. itinérants
3. Sous-traitant
- Travaux d'entretien
- Travaux neufs
* Examiner les rythmes de travail
* Mettre en place des moyens de communications
(panneaux d'affichage...)
* Renforcer le droit d'intervention des représentants du
personnel et instituer une procédure de médiation
* Surveillance médicale (Médecine du travail)
* Plan de circulation (intérieur et extérieur)
* Badges codés
* Maintenance et entretien
* Réaliser un diagnostic du système
* Réaliser des analyses spéciales « légionelles »
* Désinfecter les lieux de préparations des aliments
* Respecter les consignes et règles d'hygiène
* Contrôle technique
* Parking surveillé
* Entretien et sécurité des véhicules
* Personnel habilité dans tous les cas
* Tenir un cahier des charges
* Contrôler si le prestataire satisfait à son obligation de
résultat
V. PLAN D’ACTION ET DE SUIVI DE PREVENTION
Réévaluation annuelle obligatoire
Type de risques
Résultats de l’évaluation
des risques
Mesures de prévention et
de protection
Date de mise à jour
Observations
VI. ANNEXES
Principaux articles de loi concernant l'Hygiène, la Sécurité et les conditions de travail
A. CODE DU TRAVAIL - PARTIE LÉGISLATIVE
1. Principes généraux de prévention
L 230-1
Assujettissement
L 230-2
Obligation des employeurs
L 230-3
Obligation des salariés
L 230-4 et 5
Application
L 231-1
Établissements assujettis
L 231-2
Règlements généraux ; Règlements spéciaux ; Comités d'Hygiène et Sécurité
2. Dispositions générales
L 231-3-1
Formation à la sécurité
L 231-4
Mise en demeure de l'inspection du Travail
L 231-5
Mise en demeure de la Direction Départementale du Travail
L 231-8
Protection du personnel contre les dangers
L 231-9
Causes de danger immédiat
3. Hygiène
L 232-1
Propreté, Hygiène et salubrité
L 232-2
Boissons alcoolisées
4. Sécurité
L 233-1
Obligation générale de sécurité
L 233-2 à 4
Règles particulières de sécurité
5. Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs
L 234-1
Bonnes mœurs et décence publique
L 234-2
Travaux interdits aux femmes et aux jeunes travailleurs
L 234-3
Conditions spéciales d'emploi
6. Dispositions particulières applicables aux opérations de Bâtiment et de Génie Civil
L 235-1
Principes généraux de prévention
L 235-2 à 14
Prévention et coordination
L 235-15 à 17
Intégration de la sécurité dans les ouvrages
L 235-19
Construction et aménagement des ouvrages
7. Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail
L 236-1 à 11
CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail)
L 241-1 à L 241-10-1
Médecine du Travail
B. CODE DU TRAVAIL ( PARTIE RÉGLEMENTAIRE) LIVRE 2 - TITRE 3 - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Chapitre 1 :
Dispositions
générales
Chapitre 2: Hygiène
et Aménagement
des lieux de travail
Chapitre 3 : Sécurité
Chapitre 4 : Travail
des femmes et des
jeunes
Art R 231-14 à 24
Conseil Supérieur de la prévention des risques professionnels
Art R 231-32 à 45
Formation à la sécurité
Art R 231-66 à 72
Manutention de charges
Art R 232-1 à 1-14
Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail
Art R 232-2 à 2-27
Installations sanitaires
Art R 232-3 à 3-1
Distribution de boissons
Art R 232-4
Confort du poste de travail. Sièges
Art R 232-5 à 5-1-4
Aération assainissement
Art R 232-6 à 6-1
Ambiances thermiques
Art R 232-7 à 7-10
Éclairage
Art R 232-8-1 à 8-7
Prévention des risques dus au bruit
Art R 232-10 à 10-3
Repas
Art R 232-11 à 11-6
Hébergement
Art R 232-12
à R232-12.22
Prévention des incendies - Évacuation et moyens de lutte
Art R 233-1 à 1-3
Règles d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection
Art R 233-14 à 31
Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail
Art R 233-83 à 83-4
Équipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité
et de santé
Art R234-1 à23
Travaux interdits et port de fardeaux
Chapitre 5 :
Dispositions spéciales
applicables aux
opérations de
construction dans
l'intérêt de hygiène et
de la sécurité du
travail
Art R 235-2 à 2-3
Éclairage
Art R 235-2-4 à 8-8
Aération - Assainissement
Art R 235-2 à 2-10
Température des locaux
Art R235-2-11
Insonorisation
Art R 235-2-12 à 2-13
Installations sanitaires dans la restauration
Art R 235-3 à 3-21
Règles de sécurité
Art R 235-4 à 4-17
Prévention des incendies - Évacuation et moyens de lutte contre l'incendie
Art R 235-5
Dossier de maintenance des lieux de travail
Art R 236-1 à 39
CHSCT (Comités Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail)
Art R 237-1 à 28
Prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux
effectués dans un établissement pu une entreprise extérieure
Art R 238-1 à 56
Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de
bâtiment
Art R 241-2 à 243-15
Médecine du Travail
C. DECRETS ISSUS DU CODE DU TRAVAIL
Thèmes
génériques
Article
D'origine
L231-2-1°
Arrêtés et décrets
Arrêté du 23 Juillet 1947 relatif aux douches
Arrêtés du 11 Août 1961 et du 8 janvier 1962 relatif aux boissons non alcoolisées
Hygiène
R 232-1 à 29
Arrêtés du 8 et du 9 Octobre 1987 relatif au contrôle des installations d'aération et de
l'assainissement
Décret du 29 Mai 1992 relatif à l'interdiction de fumer
Règlements spéciaux
L 231-2-2°
Décret du 7 Février 1996 : Amiante
Décret du 10 Juillet 1913 modifié le 30 Juin 1995 relatifs aux ascenseurs et monte-charge
Décret du 8 Janvier 1965 : Bâtiment et travaux
Arrêté du 26 Avril 1996 : Chargement et Déchargement par entreprise extérieure
Décret du 21 Novembre 1942 : Égouts
Décret du 14 Novembre 1988 : Électricité
Décret du 15 Mars 1930: Liquides inflammables
Décret du 23 Août 1947 : Peinture par pulvérisation
Décret du 19 Février 1975 : Production électrique
Arrêté du 4 Novembre 1993 : Signalisation
Décret du 30 Juin 1995 : Travaux sur ascenseurs
Règles de sécurité
R 235-3
Arrêté du 4 Août 1992 : Mise à la terre des masses
Incendies
R 235-3-2
Arrêté du 8 Août 1992 sur la prévention et le désenfumage
Sécurité des
équipements
de travail
R 233-2 à R 233-90
Arrêté du 5 Mars 1993 : Vérifications générales périodiques
Arrêté du 9 Juin 1993 : Vérification équipements de levage
Arrêté du 21 Décembre 1993 : Portes et portails automatiques
PLAN DE PRÉVENTION
Décret 92-158 du 20 :02/1992 - Travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
OPERATION CONCERNANT UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE
LIEU DE L'OBSERVATION :
Adresse:
Secteurs concernés :
NATURE DE L'OPÉRATION :
NOM DE L'ENTREPRISE EXTÉRIEURE ET SOUS-TRAITANTS :
DATE DE L'OPÉRATION :
EFFECTIF GLOBAL :
PLAGE HORAIRE :
INSPECTION COMMUNE AVANT LE DEBUT DE L’OPERATION
DATE :
Définition des phases d’activité, des risques dus aux installations et à l’activité des Entreprises Extérieures et de l’Entreprise Utilisatrice
Phases d'activités
Nature du risque
Circulation dans les locaux,
accès du chantier
Mesures de prévention
Respect des consignes pour la circulation dans les locaux, l'accès à la salle
informatique et pour l'utilisation des ascenseurs.
Manutention :
Chocs, heurts
Voies de circulations dégagées
Transports de colis
Chutes matériel
Écrasements
Port de chaussures de sécurité, gants
Ne pas lever de charges supérieures à 55 kg par personne
Utilisation manuelle de chariots
Coupures
Utiliser des gants de manutention
Travaux de menuiserie :
perçage
Projection de particules métalliques et copeaux
Port de lunettes de sécurité
Travaux électriques
Risques électriques
- électrocution
- électrisation
- brûlures
Personnel habilité H1, B1 par l'entreprise utilisatrice.
Balisage de la zone de travail lors des gros chantiers.
Remplacement des ampoules et
Electrocution
des néons.
Personnel habilité H1, B1
Outils portatifs électriques
pneumatiques (perceuses,
meuleuses, marteau-piqueurs,
tronçonneuses, etc.)
Matériel en bon état répondant aux normes classées 2CEE
Phases d'activités
Nature du risque
Pistolets de scellement
Mesures de prévention
Interdit
Travaux en hauteur
(charpentes, toitures,
bardages, etc.)
Travaux d’électricité et de ventilation à + de
3 mètres
- chutes
Echafaudage fixe, conforme à la réglementation. Echelles en état. Port de
harnais de sécurité
Emploi de produits chimiques
dangereux, toxiques,
inflammables, corrosifs
Diluant peintures ou autres
Pas de stockage de plus de 5 litres sur chantier
Incendie (explosions,
radiations, fumées, etc.)
Incendie, inflammations
DI immeuble conservée en service sur zone concernée + extincteurs aux
étages
Interdiction de fumer
Intervention sur matériel
tournant
Consignation de l’installation
Accès CTA air neuf et
extraction bureau 7m2
Chute
Fixation de l’échelle et intervention de 2 personnes
Local CPCU
Brûlure
Avant toute intervention sur le circuit primaire, fermer la vanne d’isolement
CPCU
Suivre la procédure de consignation de l’installation
Electricité, intervention sur
BT/HT tout organe d’ordre
électrique et à proximité des
lignes électriques
Electrocution
Utilisation de tableaux électriques de chantier protégés par différentiel 30MA
Habilitation
Chargement, déchargement
des véhicules
Livraison matériel
Chaussures de sécurité, attitude, gants de manutention
Emploi de matériel
d’oxycoupage, de soudage à
l’électricité, à l’autogène, à
l’argon
Incendie
Permis de feu + moyens d'extinction appropriés
INFORMATIONS A PORTER A LA CONNAISSANCE DE L'ENTREPRISE EXTÉRIEURE
-
L'accès du site, les lieux de stationnement, le secteur de l'opération, les commodités
Les consignes applicables à l'opération
L'organisation des secours en cas d'urgence
La consigne générale d'incendie
Les moyens de premiers secours
Les issues de secours
L'autorisation d'accès
Le permis feu
Consignation des installations
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Les chefs des entreprises extérieures s'engagent à transmettre à leur personnel les consignes de sécurité, instructions et mesures de
prévention décidées en commun.
AVIS C.H.S.C.T.
C.H.S.C.T. de l'entreprise utilisatrice
C.H.S.C.T. de l'entreprise extérieure
ORGANISATION DES SECOURS
EN CAS D'ACCIDENT, D'INCENDIE APPELER LE :
………………………………………………………
DONNEUR D'ORDRES : ………………………………………………..
TÉLÉPHONE : ……………………………………………………………
PORTABLE : ……………………………………………………………..
CABINET MEDICAL
……………………….
TEL. LE PLUS PROCHE
…………………………….
ISSUES DE SECOURS
……………………………………………………………
……………………………………………………………
MATÉRIEL
………………..
………………..
POSTES A SURVEILLANCE MEDICALE PARTICULIÈRE
POSTES CONCERNES ENTREPRISES
NOMBRE DE
SALARIÉS EXPOSÉS
SURVEILLANCE MÉDICALE
ASSURÉE PAR
L'ACCUEIL DE L'ENTREPRISE EXTERIEURE
Nous rappellerons au chef de l'entreprise extérieure, qu'il doit :
- Mettre à disposition de son personnel des outils, matériels, moyens de protection et de prévention en conformité avec la
X
réglementation, et qu'il est tenu de faire connaître et appliquer les consignes particulières à leur emploi.
- Faire respecter à son personnel les consignes prévues en commun, sans quoi les travaux seront arrêtés.
X
ORGANISATION DU COMMANDEMENT
Interlocuteur : .......................................................................................................................................................................
Gestionnaire de site :.............................................................................................................................................................
Interlocuteur Client : ..............................................................................................................................................................
OBSERVATIONS SUITE AUX INSPECTIONS INOPINÉES OU COMMUNES
AVEC LES CHEFS DES ENTREPRISES EXTÉRIEURES ET LES OBSERVATIONS DU C.H.S.C.T.
DATE
OBSERVATIONS
MESURES PRISES
MISE A JOUR DU PLAN DE PREVENTION DANS LES DOMAINES SUIVANTS
- Risques
PHASES D’ACTIVITE
NATURE DU RISQUE
MOYENS DE PREVENTION
- Nombre de salariés de l'entreprise extérieure
- Sous-traitance de l'entreprise extérieure
VISA ENTREPRISE UTILISATRICE
VISA ENTREPRISE EXTÉRIEURE
Date : Le ………
FICHE D'IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Renseignements d'ordre général
- Adresse de l'entreprise, établissement principal ou secondaire concerné par le
document :
- Nature de l'activité :
- Convention collective de référence :
- Existe-t-il un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCTinstitution obligatoire dans les établissements occupant au moins 50 salariés) ?
OUI
NON
- A défaut de CHSCT, existe-t-il des délégués du personnel (l'élection des délégués du
personnel est obligatoire dans les établissements occupant au moins 11 salariés ; leur
nombre varie en fonction de l'effectif des salariés) ?
OUI
NON
- Nombre de salariés concernés :

Document unique de sécurité

Transcription

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