Fourniture de produits d`entretien et de matériels de

Commune de DUTTLENHEIM
PROCEDURE ADAPTEE
(Article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics)
Fourniture de produits d’entretien et de
matériels de nettoyage.
Consultation n°PDT16
REGLEMENT DE CONSULTATION
IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE :
COMMUNE DE DUTTLENHEIM
1 rue de l’Ecole
67120 DUTTLENHEIM
ADRESSE DE L’ENVOI DE L’OFFRE :
Monsieur le Maire de DUTTLENHEIM
1 rue de l’Ecole
67120 DUTTLENHEIM
DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES :
Mercredi 8 juin 2016 à 12h00.
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET ET ETENDUE DU MARCHE
ARTICLE 2 : CONDITIONS DU MARCHE
2.1. Durée et modalités de reconduction
2.2. Montant minimum
2.3 Allotissement
2.4 Caractéristiques des lots
2.5 Contenu du dossier de consultation
2.6 Mode de règlement
2.7 Délai de validité des offres
ARTICLE 3 : CONDITION D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
ARTICLE 4 : CRITERES D’ATTRIBUTION
ARTICLE 5 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
ARTICLE 6 : PROCEDURE DE RECOURS
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ARTICLE 1 - OBJET ET ETENDUE DU MARCHE
Le présent marché porte sur la fourniture de produits d’entretien et de matériel de nettoyage pour
les services de la commune de Duttlenheim.
Il s’agit d’un marché à bons de commande portant sur la fourniture de produits d’entretien et de
matériel de nettoyage, avec minimum.
La présente consultation est une procédure adaptée soumise à l’article 27 du décret 2016-360 du
25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DU MARCHE
2.1 Durée du marché – modalités de reconduction
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être
reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne
pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra pas s’opposer au renouvellement.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il devra se prononcer par écrit
au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.
L’interruption du marché ne donnera lieu à aucune indemnité.
2.2 Montant minimum
Le montant minimum annuel TTC du marché à bons de commande est de 8 500 €.
Aucun montant maximum annuel n’est fixé.
2.3 Allotissement
Le présent marché n’est pas alloti.
2.4 Caractéristiques des lots
Les caractéristiques des prestations sont détaillées au sein du Cahier des Clauses Particulières.
2.5 Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation est composé des documents suivants :
Le présent Règlement de la Consultation (RC),
L’acte d’engagement et son annexe, le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;
Le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Le Devis Estimatif (DE)
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site internet de la commune.
2.6. Mode de règlement
Le mode de règlement choisi est le paiement par virement au moyen d’un mandat administratif à
l’ordre du fournisseur titulaire du marché.
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2.7. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de
réception des offres.
ARTICLE 3 - CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
3.1 Pièces à produire
Les candidats transmettent à la commune de Duttlenheim leur offre sous pli cacheté portant les
mentions :
Offre pour
« Fourniture de produits d’entretien et matériel de nettoyage ».
NE PAS OUVRIR
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces ci-dessous listées,
datées, cachetées et signées par lui.
Les pièces à produire sont :
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

Formulaires DC1 et DC2,
L’Acte d’Engagement (AE), et son annexe le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) paraphé à
chaque page, daté et signé.
Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) paraphé à chaque page, daté et signé,
Le Devis Estimatif (DE) renseigné et signé par le candidat,
Un RIB
Un mémoire technique comportant notamment les points suivants :
o Fiches techniques et fiches données sécurité des produits signalés au BPU
(composition, dosage, précautions d’emploi…),
o Un descriptif détaillé des modalités de commande (interlocuteur, etc…)
o Un descriptif du service après-vente comprenant notamment un interlocuteur dédié
au marché, la gestion des réclamations, la reprise des produits usagés/défectueux,
le suivi des commandes,…
o La formation du personnel de ménage (fréquence, modalités d’organisation…)
o Une présentation des performances des produits proposés en matière de protection
de l’environnement : utilisation de produits minimisant l’impact sur
l’environnement,…
o Liste de références pour des prestations similaires.

Catalogue avec les articles et les prix.

Echantillons (cf article 3.2)
Le candidat retenu produira le document NOTI 2 (ex DC7) attestant qu’il est à jour de ses
obligations fiscales et sociales ainsi que les fiches techniques des produits et les fiches de
données sécurité de tous les produits au BPU, dès réception de la notification du marché.
Le candidat retenu devra être assuré en responsabilité civile ; il justifiera de cette assurance dès la
notification du marché.
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3.2 Echantillons à produire
Les candidats devront remettre, à l’appui de leur offre, les échantillons signalés par un astérisque
dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les échantillons pourront être déposés au moment de
la remise de l’offre ou séparément.
Dans tous les cas, la remise de ces échantillons devra intervenir avant la date et l’heure limites de
réception des offres, sous peine de voir l’offre rejetée.
La mention « Fourniture de produits d’entretien – Echantillons »
Entreprise ……......................... NE PAS OUVRIR »
devra être lisiblement indiquée sur les différents colis.
Ces échantillons, gratuits, seront testés par nos agents et non restitués.
3.3 Remise des plis
L’enveloppe contenant les pièces sera adressée ou déposée à l’adresse suivante :
Mairie de Duttlenheim
1 rue de l’Ecole
67120 DUTTLENHEIM
Avant les date et heure limites précisées ci-dessus.
Horaires d’ouverture de la Mairie : lundi de 14h00 à 19h00
mardi de 08h30 à 12h00
mercredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
jeudi de 08h30 à 12h00
vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Date d’envoi de la présente publication ou date d’affichage du présent avis : le 18 mai 2016.
ARTICLE 4 - CRITERES D’ATTRIBUTION
4.1 Jugement des offres
L’offre économiquement la plus avantageuse est jugée en fonction des critères énoncés et
pondérés comme suit :
1. Prix des prestations : 45%
- Prix : 35 points
- Remise accordée pour les produits du catalogue hors bordereau : 10 points
2. Valeur technique : 55%
- Adaptation des produits / Qualité des échantillons : 20 points
- Délai de livraison : 10 points
- Formation du personnel à l’utilisation des produits (organisation, qualité) : 15 points
- Performance en matière de protection de l’environnement : 5 points
- Service après-vente et procédure de retour : 5 points
Le prix (35 points) sera noté à partir du devis estimatif renseigné par le candidat. Le critère
« remise » (10 points) sera évalué en appliquant cette remise sur un panel de produits pris dans le
catalogue.
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Les candidats ont obligation de répondre à la totalité des produits figurant dans le BPU.
4.2. Négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec tous les candidats ayant déposé une
offre, tout en conservant la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans
négociation.
ARTICLE 5 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Madame Morgane PRILLARD
 03.88.48.23.86
Monsieur Matthieu KOELL
 03.88.50.80.10
Mail : [email protected]
ARTICLE 6 - PROCEDURE DE RECOURS
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
TRIBUNAL ADMINISTRATIF de STRASBOURG
31 avenue de la Paix
67000 STRASBOURG
Tél : 03 88 21 23 23
Fax : 03 88 36 44 66
email : [email protected]
INSTANCE CHARGEE DE MEDIATION
TRIBUNAL ADMINISTRATIF de STRASBOURG
31 avenue de la Paix
67000 STRASBOURG
Tél : 03 88 21 23 23
Fax : 03 88 36 44 66
email : [email protected]
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