Les articles en page couverture de l`African Agenda sur - twn

La Société des mines d’or de Bonte arrête ses activités, laissant
dans son sillage une destruction massive
L’histoire de l’extraction des ressources naturelles de l’Afrique par les
sociétés multinationales est pleine de conséquences environnementales,
économiques et sociales graves pour les communautés locales et les
gouvernements africains, comme le montre le cas des Mines d’Or de Bonte
au Ghana, écrit *Cornelius Adedze.
Les Mines d’Or de Bonte, détenues à 85 % par une société canadienne, qui exerce ses
activités dans le District ouest d’Amansie au Ghana, ont brusquement arrêté leurs
activités, laissant dans leur sillage des terres dégradées « non-récupérées », des
compensations non versées aux agriculteurs dont les terres faisaient partie de leurs
concessions et le non-paiement d’indemnités de départ du personnel. En l’espace d’une
semaine, la société des mines d’or a été liquidée sans qu’on suive les procédures prévues
en cas de fermeture d’une mine.
Selon les calculs approximatifs, la société doit environ 18 millions de dollars aux
entreprises et services publics comme la Société d’Energie Electrique du Ghana, le Fisc,
Total Ghana Ltd., et la Sécurité Sociale, ainsi que des sociétés de crédit-bail, telles que
GhanaLease et LeaseAfric.
La société a laissé comme legs sur les huit kilomètres de terres faisant de sa concession
sont des monts de pierres et de sables entremêlés de « mares de sédiments ». Ces derniers
sont maintenant devenus des terrains de reproduction pour les moustiques et d’autres
agents vecteurs des maladies d’origine hydrique.
Constituée en société en 1989, la Société des Mines d’Or de Bonte est détenue à 85 % par
Akrokeri-Ashanti Gold Mines du Canada et a un bail de 30 ans sur sa concession située a
Bontesu. Au moment de la liquidation, la société avait deux directeurs canadiens, à savoir
Michael Wood, Directeur Général, et Douglas Mills, Directeur de l’Exploitation. Les
deux expatriés ont quitté le pays bien avant la fin du processus de liquidation.
Coup de choc
Pour les 400 ouvriers de la société, la nouvelle de la liquidation de la Société des Mines
d’Or de Bonte est venue comme un choc, étant donné qu’il n’y avait aucun signe
précurseur de la tragédie.
« La fermeture est un grand choc pour la plupart d’entre nous, puisque nous avons avions
travaillé jusqu’au dernier jour. Il n’y avait aucun préavis. Le bruit courait à propos de la
fermeture imminente mais cela a été démenti par la direction quand nous l’avons
interpellée », a dit Amofah Acheampong, agent de sécurité qui a travaillé pendant plus
de quatre ans comme employé temporaire, en déplorant son sort.
Les ouvriers attribuent la responsabilité de cet état de chose à la mauvaise gestion, même
si l’on doit croire au prétexte que la société tournait à perte. Selon ces mêmes ouvriers, en
période de production élevée, d’autres expatriés – la plupart d’entre eux des Canadiens –
étaient engagés pour faire des travaux que les ghanéens peuvent faire. En effet, au
moment de la fermeture de la mine, les tentatives d’exporter le dernier lingot d’or ont été
bloquées par les ouvriers. La police et les autorités politiques ont dû intervenir pour
assurer le dépôt du lingot auprès de la Banque Centrale du Ghana. Depuis lors, les mines
sont sous la protection des militaires armés de AK 47.
La Commission des ressources minérales et la Chambre des Mines ont également
exprimé leur choc absolu à l’égard de la liquidation de la société minière de Bonte. Le
Directeur exécutif de la Commission des ressources minérales a réitéré que la situation
constitue un « embarras » pour l’industrie minière, car outre le fait que la direction de la
mine n’avait pas dévoilé ses intentions de liquider la société, elle n’a jamais fourni à la
Commission assez d’ informations. La directrice exécutive de la Chambre des mines était
furieuse parce qu’elle ne pouvait pas croire à la hâte avec laquelle la société avait
procédé à la liquidation. Elle prétendait que le processus devrait durer trois mois au
minimum et non pas une semaine comme c’est le cas de la mine de Bonte.
« Je suis surprise ; on nous a pris au dépourvu. La Société des Mines d’Or de Bonte nous
doit à peu près 2600 $ EU », a déclaré Joyce Aryee, Directrice Exécutive de la Chambre
des Mines Pourtant, M. Mike Cawood, Directeur Général de la Société, est membre
exécutif de la Chambre des Mines.
Aucunes obligations destinées à la régénération des terres
L’organisme chargé de la protection de l’environnement s’est aussi plaint de l’incapacité
de la Société de mettre à disposition des obligations destinées à la régénération des terres
(2 $millions) et de prendre des dispositions en vue de la régénérer les zones exploitées.
Les observateurs reprochent les institutions réglementaires, telles que la Commission
des ressources minérales, la Chambre des Mines et l’Organisme chargé de la protection
de l’Environnement d’avoir permis à la société de fermer ses portes sans remplir les
obligations prévues par la loi. Pour certains d’entre eux, le fait que la Société des Mines
de Bonte a pu mener ses activités comme elle l’a fait sans qu’ils ne le sachent fleure la
complicité, la négligence, ou l’indifférence pure et simple envers les travailleurs, les
collectivités locales et leurs moyens de subsistance ainsi que du revenu qui revient à
l’Etat. Comment toutes ces institutions pourraient-elles expliquer le manque
d’informations sur les mesures prises par la direction de la Société si elles entreprenaient
les contrôles réglementaires de routine des sociétés minières ? Le cas de la Société
minière de Bonte semble justifier les doutes que nourrit la société civile à propos de la
sincérité des appels lancés par l’industrie minière en faveur de codes volontaires et non
obligatoires pour réglementer les activités dans le secteur, comme l’exige le processus
d’Evaluation des Industries Extractives (EIE) de la Banque mondiale.
2
Pour les collectivités locales vivant à la périphérie de la concession de la Société minière,
la fermeture des mines a empiré davantage la situation. Pendant les quinze ans
d’exploitation par la société minière, certaines collectivités locales n’ont reçu aucune
indemnité pour avoir cédé leurs terres à la société minière. Ironiquement, sachant bien
qu’elle allait entrer en liquidation, la société a émis des chèques pour ces paysans, et sur
présentation de ceux-ci, ils ont été rejetés par les banques, car les comptes de la société
étaient gelés. Concernant la responsabilité sociale, les collectivités locales n’ont pas pu en
aucune façon tirer parti des activités de la société, car pendant les quinze ans d’opérations
de la société, celle-ci n’a pas en aucune manière aider ces collectivités, pas une clinique,
pas une école. En effet, la route qui mène aux villages de Mputuo et de Bontesu où se
trouve la mine est dans un très mauvais état et est mieux adaptée pour des véhicules tout
terrain. Pour la population de la communauté, la mine de Bonte constitue une autre
histoire triste des sociétés étrangères qui, avec l’aide de leurs amis, épuisent les
ressources naturelles des communautés pauvres sans que ces dernières en tirent profit.
Cet état de choses soutient la thèse de l’EIE selon laquelle il faut obtenir le consentement
préalable des communautés avant d’entreprendre toute activité dans le secteur extractif, et
la nécessité de procéder à la répartition équitable des ressources.
Ceux qui avaient espéré que la vente des actifs pourrait compenser la dette de la société
ont été complètement déçus, car la société se servait en grande partie de matériel loué à
bail pour entreprendre ses opérations. En effet, dès l’annonce de la liquidation de la
société la plupart des sociétés de bail se sont précipitées sur les sites d’exploitation pour
récupérer tout matériel disponible. Tout ce que l’on peut trouver sur le site sont des
véhicules en panne et des immobiliers de peu de valeur. Le cas la société Bonte remet en
cause la disposition qui permet aux sociétés étrangères de retenir 60% de leurs recettes à
l’étranger pour l’achat des matériels non disponibles dans le pays.
Les codes miniers
La facilité avec laquelle la société a été liquidée, sans prendre en compte ses obligations
vis-à-vis des ouvriers et des paysans dont les terres sont appropriées et des institutions
privées et publiques auxquelles elle doit des sommes d’argent, jette des doutes sur le code
minier. La majorité des codes miniers en vigueur dans les pays africains (comme le
montre l’article suivant) ont été conçus avec le concours de la Banque mondiale de
manière à servir les intérêts des sociétés multinationales sans égards pour les pays
africains, tout ceci dans le but d’attirer l’investissement direct étranger. L’exemple de la
société Bonte nous apprend beaucoup de leçons, car il est vraisemblable que la société
(sous l’apparence de Bonte Gold Holdings) se transforme en Golden Ray Lt, une société.
qui a acquis une concession à Kwabeng dans la Région Est du Ghana, et dont les
principaux actionnaires sont Michael Cawood (ancien Directeur Général de Bonte) et
Douglas Mills (ancien Directeur de l’Exploitation de Bonte). Vu la controverse qui règne
sur la liquidation des Mines d’or de Bonte, il serait intéressant de voir comment deux de
ses anciens directeurs qui ont quitté le pays avant que le processus de liquidation ne soit
achevé retourne au Ghana comme actionnaires majoritaires dans une autre société
minière dont ils essaient d’oblitérer les rapports avec la société Bonte.
3
Le désordre écologique créé par la mine d’or de Bonte, ajouté à son endettement vis-à-vis
des propriétaires des terres, des institutions privées et publiques, témoigne des effets des
codes miniers sur-libéralisés qui sont devenus le lot des pays africains qui regorgent de
ressources minérales. La situation ne s’améliore pas, étant donné que davantage de pays
africains, au nom d’investissement direct étranger, essaient de devancer l’un et l’autre
dans le but de mettre en place des codes miniers plus libéraux qui donnent à l’investisseur
étranger libre cours au détriment du bien-être socio-économique des pays et de leurs
populations. Des appels lancés par la société civile par le truchement du rapport final de
l’Evaluation de l’Industrie Extractive semble être voués à l’échec, car l’industrie appuyée
paradoxalement par certains gouvernements africains, est prête à jeter à l’eau les
recommandations de l’EIE.
* Cornelius Adedze est Rédacteur adjoint de African Agenda
4
Codes miniers africains : une course vers l’abîme
Dans sa tentative d’aider les sociétés minières à porter au maximum leurs
bénéfices dans les pays africains, le Groupe de la Banque mondiale participe
à l’élaboration des codes miniers qui prévoit à peine des cadres durables
favorables à l’environnement et accordent peu d’importance aux intérêts
socio-économiques des pays africains, écrit *Thomas Akabzaa.
Après presque deux décennies de mise au point, de révision et de réexamen des codes
miniers pour permettre aux pays africains dotés de ressources minérales et en
concurrence l’un avec l’autre d’accéder au statut de pays le mieux adapté à aux
investissements miniers, la Banque mondiale n’est pas toujours satisfaite. Malgré la mise
en place des avantages fiscales nécessaires, la sécurité de jouissance des droits miniers et
le retrait de l’Etat de la participation directe aux activités minières, la Banque estime
maintenant que la seule façon par laquelle les pays africains dotés de ressources
minérales peuvent rester très concurrentiels est de ne pas trop insister sur la protection de
l’environnement. Ce point de vue a donc déclenché une course vers l’abîme, car les codes
les plus intéressants sont ceux qui ne prendraient pas en compte la protection de
l’environnement. Il en résulte que la plupart des pays n’imposent pas des restrictions en
ce qui concerne les sites qui font l’objet d’exploitation minière. Les réserves forestières,
les sites protégés, les patrimoines nationaux et les zones écologiquement sensibles ne
constituent plus des obstacles quand il s’agit de l’exploitation minière.
Réformes
Tout a commencé avec l’avènement de l’ajustement structurel préconisé par le Groupe de
la Banque mondiale et qui exige que les pays africains dotés de ressources minérales
procèdent à la réforme du secteur minier comme l’une des conditionnalités clés du
Programme d’ Ajustement Structurel introduit au milieu des années 80. Ces réformes
reposaient sur la recapitalisation, la remise en état des installations, le désengagement de
l’Etat du secteur minier et la privatisation des sociétés minières publiques. L’Etat devrait
jouer de plus en plus le rôle d’administrateur et de régulateur de l’industrie minière,
permettant ainsi au secteur privé d’entreprendre les activités liées à l’exploitation
minière proprement dite. Le nouveau rôle assigné à l’Etat implique la promulgation des
codes miniers favorables à l’investisseur, l’adoption de mesures micro- et macroéconomiques qui permettraient le rapatriement sans restrictions des bénéfices et la
libéralisation des régimes de change monétaire.
Parmi les pays qui ont adopté dès le début ces mesures, on peut citer le Ghana, le
deuxième pays producteur d’or en Afrique. Le Ghana s’est conformé à ces exigences en
1983, et à la fin de l’année 1986 il a mis en place un code minier. Au paravant, le code
minier faisait partie du code d’investissement général du pays. Les points saillants sont
notamment, un régime fiscal libéral qui définit un certain nombre d’incitations fiscales
5
accordées aux investisseurs étrangers exerçant leurs activités dans le secteur minier.
D’autres aspects saillants comprenaient des concessions en capitaux, telles qu’un
amortissement de 75 % de l’investissement total au cours de la première année
d’investissement et l’amortissement du reste à un taux de 50 % au cours des années
ultérieures. L’impôt sur les sociétés est resté à 45 % des bénéfices nets comme dans tout
autre secteur de l’économie. Les redevances à payer en ce qui concerne les ressources
minérales varient entre 3 et 12 % suivant la marge d’exploitation de la société. Par
ailleurs, le taux de participation de l’Etat à tout investissement minier est de 30% dont
10% sont obligatoires. Toutefois, conformément à la prescription du FMI et de la Banque
mondiale, l’industrie minière lance actuellement un appel à une privatisation totale
l’industrie.
Vitrine
Pour avoir fidèlement suivi ces prescriptions, le Ghana était considéré comme le pionnier
et la vitrine de l’heureuse histoire de l’ajustement structurel. Les preuves de réussite sont
l’installation de plus de 150 sociétés d’exploration et d’exploitation minières étrangères
et une production minérale accrue. D’autres pays sont appelés à suivre l’exemple du
Ghana ou courir le risque d’être marginalisés. On s’est servi donc du code minier du
Ghana pour attirer d’autres pays tels que la Tanzanie, le Mali, la Zambie, le Burkina
Faso, la Guinée et même la République Démocratique du Congo ravagée par la guerre.
Grâce aux fonds de l’AMGI, de la CID et de l’IDA, et munis du code minier du Ghana
comme schéma directeur minimum acceptable, ces pays ont commencé à élaborer leurs
propres codes miniers. Entre 1994 et 1997, ces pays ont reçu des crédits dans le cadre de
l’Assistance technique au Secteur Minier pour pouvoir créer un environnement propice à
la promotion des investissements privés dans le secteur minier, accélérer le
désengagement de l’Etat des activités d’exploitation minière et de la vente des mines
appartenant à l’Etat aux acteurs privés afin d’assurer une contribution réelle et durable à
la croissance de l’économie. La Tanzanie, la Guinée, la Zambie et le Mali ont commencé
le processus de réformes dès 1994 et ont élaboré des codes miniers en 1998, alors que le
Burkina Faso et le Mozambique ont commencé ce processus en 1997 et ont élaboré des
codes miniers en 2000. Ces pays ont mis au point des codes miniers prévoyant des
régimes fiscaux qui assurent aux investisseurs du secteur minier de grands avantages. Ces
réformes avaient notamment comme points essentiels un taux de redevance de 3 %, une
participation à 100% privée dans les entreprises minières, une augmentation du
contingent du personnel expatrié, lequel contingent était fixé par l’investisseur. Le cadre
du code minier de la Tanzanie n’était pas trop différent de ceux des autres pays de ce
groupe.
A l’instar du Ghana, ces pays ont connu au début une intensification au niveau des
activités d’exploration et une augmentation de la production des minéraux. Pour la
Tanzanie, la production de diamants est passée de 25 500 carats en 1994 à 354 400 carats
en 2000, alors que la production d’or a enregistré une hausse de plus de 400 % pendant la
6
même période. A la fin de l’année 2000 le nombre de permis d’exploration délivrés
dépassait 400.
Davantage de libéralisation
Les chiffres cités ci-dessus fournissent d’amples raisons pour se vanter du succès des
Documents de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP), la nouvelle appellation du
processus d’ajustement à la fin de l’année 2000 dans ces pays, et pour justifier les
réformes préconisées ainsi que la libéralisation accrue des codes miniers. Ces pays se
sont efforcés de maintenir la position du troisième producteur d’or sur le continent après
l’Afrique du Sud et le Ghana. On avait dit aux premiers réformateurs, comme le Ghana,
qui ont fourni le prototype pour le raffinement accru des réformateurs ultérieurs mais ont
connu des fortunes mitigées, que leurs codes miniers manquaient de substance et par
conséquent étaient à l’origine de la baisse des investissements dans le secteur.
La bureaucratie qui régit l’industrie au Ghana devait être plus proactive, sinon le pays va
perdre davantage d’investissement au profit de la Tanzanie, de la Guinée et du Mali et
d’autres pays qui disposent des codes beaucoup plus libéraux. L’incapacité d’octroyer
davantage de permis d’exploration et le fait que l’investissement s’est trouvé dans un état
de marasme dans le secteur minier du Ghana de 1998 à 2000 sont attribuables à la non
compétitivité du code minier. L’analyse n’a pas pu prendre en compte d’autres facteurs
qui sont probablement à l’origine de cette tendance à la baisse au Ghana, à savoir le
manque les sites de prospection et la chute du cours des métaux.
Aucune allusion n’a été faite à l’effet de la chute des cours des métaux sur l’industrie.
Entre 1997 et 2000 le cours de l’or est passé de 400$ à 260$ l’once. Au cours de ces
années, l’escroquerie au niveau des sociétés internationales d’exploration a entraîné
l’effondrement des valeurs de plusieurs sociétés inscrites à la bourse. Les scandales
infâmes de Bre-X, qui se sont produits en Indonésie et qui ont anéanti plusieurs fonds de
retraite investis à la Bourses de Vancouver et de Toronto, ont provoqué une baisse des
investissements dans les valeurs d’or. Ces scandales, couplé à la chute libre du cours de
l’or, ont fait baisser l’intérêt des investisseurs dans les valeurs de l’or et ont eu une
incidence sur l’exploration dans l’ensemble.
Codes précaires
Quel qu’en soit le motif, les acteurs de l’industrie ont saisi l’occasion pour exiger que les
producteurs de minéraux en Afrique entreprennent davantage de libéralisation sous
prétexte de codes miniers fragiles, qui n’ont pas fourni les incitations nécessaires pour
l’investissement. Le Ghana s’est plié à cette pression et en 2000 il a lancé un processus
de révision de ses codes avec l’appui financier du Groupe de la Banque mondiale. Les
consultants avaient comme modèle acceptable les codes de la Tanzanie, du Mali et des
pays semblables.
Le régime fiscal prévu dans le nouveau projet de loi sur l’exploitation minière au Ghana
est réduit à 32 % ; les redevances varient entre 1 et 3 % ; le taux d’amortissement des
7
investissements est augmenté, soit 80 % au cours de la première année d’investissement
et 50 % par la suite ; la liste des articles exempts d’impôt aux ports d’entrée a été élargi ;
il est également prévu une augmentation du contingent pour le personnel expatrié ; le
retrait complet de l’Etat des activités minières et la possibilité de transférer les droits
miniers entre les investisseurs. Le projet de loi a également proposé que les impôts sur les
bénéfices additionnels, qui faisaient partie du code « défavorable », soient supprimés. En
plus, les propositions demandent qu’il y ait une sécurité accrue en ce qui concerne les
droits miniers. Il a été également proposé que la période de détention d’une licence
d’exploration soit portée de trois ans à six ans et que le bail pour les activités minières
soit de 30 ans.
Il est paradoxal de noter que, si le nouveau projet de loi du Ghana n’a pas encore été voté
par le parlement, on continue à dire à la Tanzanie, au Mali et à la Guinée et au reste des
réformateurs de la deuxième génération que leurs codes deviendraient bientôt caducs et
que le Ghana est la prochaine destination pour l’investissement minier, si le nouveau
projet de loi sur les ressources minérales est voté par le parlement. On demande à ces
pays de procéder à la refonte de leurs codes peu intéressants s’ils veulent rester
compétitifs – un souhait auquel les gouvernements de ces pays ne peuvent pas manquer.
Une démarche évidente à suivre est que ces pays demanderaient une autre assistance
financière en vue de procéder à la refonte de leurs codes dans le but de les rendre plus
compétitifs que ceux des pays comme le Ghana. Il est évident que lorsque le nouveau
projet de loi sur les ressources minières, qui a pris un retard considérable, sera voté, il
sera déjà vétuste. Cela signifie que le Ghana devrait procéder à l’examen de son code
minier une troisième fois pour pouvoir rester compétitif. La question qui se pose est
quand est-ce que prendra fin le cycle de la course vers l’abîme ? Du moins, ce que ces
pays ont pu réaliser est qu’ils continuent de sombrer ensemble et à la même allure dans la
pauvreté ; ils se trouvent tous dans la même zone de misère noire si l’on prend en compte
l’échelle de l’Indice de la Pauvreté et du Développement Humain.
* Thomas Akabzaa est professeur au Département de Géologie, Université du Ghana,
Legon.
8
Les gouvernements africains et l’industrie minière tentent
de compromettre le rapport de l’EIE
Les gouvernements africains et les sociétés minières ont demandé au Groupe
de la Banque mondiale de ne pas mettre en oeuvre les recommandations du
rapport de l’Evaluation des Industries Extractives, écrit * Abdulai Darimani.
Le Rapport final de l’Evaluation des Industries Extractives (EIE) trouve à redire au rôle
que joue la Banque mondiale au niveau de la réforme des politiques générales dans
l’industrie extractive, politiques qui ont eu un impact négatif sur les communautés et
l’environnement et ont mené à l’abus des droits humains. Le rapport préconise un
changement radical de la part de la Banque en ce qui concerne son rôle dans le
financement de tels projets, et qu’elle mette fin au soutien qu’elle accorde à certains de
ces projets.
L’évaluation, un processus consultatif qui comportait des ateliers régionaux, des projets
de recherche, des visites d’inspection de quatre sites de projets, la participation aux
conférences internationales et la tenue de consultations informelles avec les parties
prenantes, a abouti à la publication d’un rapport final à la suite de la réunion consultative
finale qui s’est tenue à la mi-décembre, 2003 à Lisbonne au Portugal. Le rapport affirme
les critiques et les préoccupations exprimées depuis longtemps par la société civile
africaine et de nombreux autres groupes concernés de par le monde.
Les recommandations exigent que la Banque entreprenne des réformes importantes, y
compris l’adoption de mesures supplémentaires en vue de la réduction de la pauvreté, le
retrait immédiat du financement des projets de charbon dans le monde entier et la
réduction progressive du soutien qu’elle accorde à la production pétrolière d’ici à l’an
2008 ; l’amélioration de la protection des droits humains; que les populations indigènes et
les communautés touchées par les activités du secteur extractif donnent leur accord
préalable ; que la Banque mette fin au soutien accordé aux technologies minières
destructrices. Le rapport préconise également que la Banque prépare et publie les
analyses des bénéfices nets – y compris les mouvements des recettes fiscales aux niveaux
tant national que local, les impôts et d’autres sources de revenus pour chaque projet ;
mette à jour et applique dans sa totalité la Politique en matière d’Habitat Naturel comme
base de Zones interdites, et qu’elle refuse de financer les projets ou activités qui ont trait
au pétrole, au gaz ou à l’exploitation minière (y compris les prêts à l’appui de réformes
sectorielles, et l’assistance technique) susceptibles d’avoir une incidence sur les
propriétés du patrimoine mondial existantes, les zones protégées actuelles, ou les habitats
ou zones naturels cruciaux qui seront à l’avenir désignés comme zones protégées par les
responsables nationaux ou locaux.
Indicateurs anti-développement
9
Aux yeux de certains gouvernements africains et certaines sociétés, ces recommandations
ne sont pas favorables au développement des pays africains riches en ressources
minières. Au cours du processus de consultation, certains gouvernements et certaines
industries ont essayé de rendre peu efficaces plusieurs de ces recommandations
prometteuses. Toutefois, la société civile africaine et leurs homologues de par le monde
ont tout fait pour retenir ces recommandations dans le rapport. Certains gouvernements
africains et certaines industries collaborent avec le Groupe de la Banque mondiale pour
retarder la mise en oeuvre des recommandations du rapport.
Au cours de l’année passée, le Groupe de la Banque mondiale a encouragé les réformes
du secteur extractif en Afrique grâce au soutien qu’il accorde à la libéralisation des
échanges commerciaux et de l’investissement, à la privatisation des sociétés publiques,
au renforcement des institutions et des capacités, et ceci apparemment dans le but
d’améliorer les conditions de l’investissement direct étranger dans le secteur extractif, le
financement direct des projets de l’industrie extractive dans le secteur privé grâce à la
participation au capital, aux prêts et aux garanties. Les affiliés de la Banque mondiale ont
aidé dans le financement en Afrique de grands projets fort controversés de l’industrie
extractive dans le secteur privé. Dans le secteur pétolier/de gaz, la Banque a soutenu des
projets controversés en Zambie et en Tanzanie. Les anciens mineurs artisanaux de la
Tanzanie prétendent qu’une société canadienne et les autorités tanzaniennes ont obligé
des dizaines de milliers de villageois à quitter le site des mines de Kahama dans la bande
d’or de Bulyanhlu en 1996. L’Agence multilatérale de garantie des investissements
(AMGI), une branche privée de garantie du Groupe de la Banque mondiale, a soutenu ce
projet trois ans plus tard.
Plus tôt cette année, un groupe de ministres africains des mines, réuni à Johannesbourg,
en Afrique du Sud, avait exprimé ses préoccupations à l’égard des recommandations du
rapport final de l’EIE. Les ministres ont exhorté la Banque mondiale à ne pas adopter
toutes les recommandations du rapport final de l’EIE, qui, à leur avis, pourraient être
désastreuses pour les pays pauvres riches en ressources minières et qui comptent sur les
projets miniers dans ces secteurs pour se développer. Les ministres auraient signalé que le
rapport final de l’EIE n’a pas suffisamment pris en compte le fait que les industries
extractives revêtent une importance capitale pour la croissance économique et la
réduction de la pauvreté, et que pour certains pays ces industries représentent un moyen
très important de génération de revenu pour la mise en oeuvre des programmes
gouvernementaux. Les ministres ont également exprimé leur préoccupation à l’égard des
conditions préalables émises par le Groupe de la Banque mondiale en ce qui concerne les
investissements dans les pays qui ont mis en place des critères de gouvernance solides et
transparents. Ils estiment que l’incapacité d’un pays de répondre aux critères de
gouvernance du GBM ne doit pas constituer un obstacle à l’accès au soutien tant
financier que structurel dont ce pays a besoin pour la mise au point de tels mécanismes de
gouvernance ; sinon les pays qui ont tant besoin de cette aide pour leur développement
pourraient en être exclus et s’embourberont dans la pauvreté ou trouveront d’autres
moyens peu convenables pour développer leur potentiel au niveau du secteur extractif.
Auto-défense
10
Deux motifs auraient été à l’origine de ce point de vue des ministres. Le premier est
l’auto-défense et le second est l’influence apparente exercée par les industries et les
gouvernements de ces ministres. Depuis très longtemps, le secteur extractif en Afrique
constitue l’un des domaines de corruption endémique et d’abus de pouvoir. La corruption
endémique dans ce secteur profite aux gouvernants et aux riches, alors qu’elle
marginalise les pauvres et les collectivités locales. La répartition inégale des avantages
explique aussi la raison pour laquelle de nombreux gouvernements africains continuent
de fermer les yeux sur l’abus des droits des communautés et des citoyens, le déclin des
normes et des bénéfices nets de l’exploitation minière, l’extraction pétrolière et de gaz sur
le continent. Les recommandations de l’EIE envoient un signal non seulement à la
Banque mondiale mais aussi à tous les principaux acteurs des industries extractives. De
plus, la mise en oeuvre des recommandations donnera le ton pour que les gouvernements
appliquent des recommandations semblables. Ce qui signifiera que les gouvernements
seront dépouillés de leurs pouvoirs dictatoriaux et que la corruption sera réduite dans le
secteur.
Les sociétés minières et les associations de l’industrie minière, en particulier le Conseil
international sur l’exploitation minière et les métaux (ICMM), basé à Londres, et les
Associations de l’Industrie Minière de l’Afrique Australe (MIASA), qui regroupe les
Chambres des Mines du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud, de la Tanzanie,
de la Zambie et du Zimbabwe, ont fait écho du point de vue des ministres africains.
Ces organismes ont argué qu’un certain nombre de recommandations contenues dans le
rapport final de l’EIE ne sont pas fondées sur des recherches solides et constitueraient un
obstacle à l’allégement de la pauvreté et au développement durable. Le président du géant
de la société minière Anglo American, Mark Moody-Stuart, qui était membre du groupe
consultatif de l’EIE pendant le deuxième semestre de 2003, a fait comprendre que
l’effet net des recommandations du rapport final de l’EIE sera un quasi-désengagement
de la Banque mondiale du secteur minier, du pétrole et du gaz. L’ICMM a exprimé ses
préoccupations à l’égard de la proposition des conditions préalables relative à la
gouvernance pour avoir accès à l’investissement de la Banque mondiale, conditions qui
comprennent l’état de droit et l’absence voire le risque de conflit. Le Conseil estimait que
ces conditions pourraient être trop exigeantes même pour les pays développés. Il craignait
que les conditions préalables relatives à la gouvernance puissent avoir un effet
involontaire susceptible d’empêcher la Banque mondiale d’apporter son concours aux
projets dans les pays qui n’ont pas encore mis en place des progammes alternatifs de
développement mais qui peuvent autrement attirer les investisseurs étrangers. Le
Directeur Général de la Chambre du Commerce de l’Afrique du Sud, Mzolisi Diliza, fait
siennes les préoccupations de l’ICCM. Dans une lettre envoyée au nom de la MIASA à
M. Wolfenson, président de la Banque mondiale, il a noté qu’une grande partie du
contenu du rapport de l’EIE compromet le rôle légitime des gouvernements.
Ils concluent que l’adoption de toutes les recommandations du rapport de l’EIE conduira
au mouvement massif de l’investissement direct étranger vers les marchés émergeants qui
constituent parfois la seule voie pour le développement des industries extractives. Tout
11
cela n’est que de la rhétorique et la tactique manipulatrice des industries ancrées dans la
conception bornée selon laquelle la seule voie du développement économique réside dans
l’investissement direct étranger dans le secteur extractif. Le paradigme actuel de
l’extraction des ressources minières ne profite pas aux pays africains riches en ressources
minérales. Si l’investissement direct étranger dans les industries extractives en Afrique a
augmenté au cours de ces deux dernières décennies, la pauvreté n’a pas baissé ; au
contraire celle-ci a enregistré une hausse dans ces pays.
L’Afrique australe est connue pour ses potentialités en ressources minières et pour son
association historique de longue date avec l’extraction de ressources minérales, et
pourtant le bilan du développement humain de la région ne s’est pas amélioré. Selon
l’édition de l’année 2003 du rapport sur le Développement Humain du Programme des
Nations unies pour le Développement, environ 20 millions de personnes - soit 19 % - de
la population totale des six pays membres de la MIASA vivent de moins d’un dollar par
jour, alors que 47 millions de personnes - soit 44 % - vivent de moins de deux dollars par
jour. Le paradigme actuel de l’extraction de ressources minérales en Afrique n’est pas
donc exploiteur et doit être soutenu dans sa mise en oeuvre.
Plaidoyer en faveur des pauvres
Pourquoi l’industrie se préoccupe-t-elle tant du retrait de la Banque mondiale des
industries extractives à un moment où la Banque fournit moins de cinq pour cent du
financement requis pour l’exécution des projets dans les industries minières, pétrolière et
du gaz ? Il est étonnant de noter comment, face à la menace, l’industrie se transforme
brusquement en le plus grand défenseur des pauvres lorsque Kathryn McPhail (ancienne
chercheuse de la Banque) dit « Ce qui nous préoccupe au plus haut point n’est pas les
conséquences pour l’industrie minière en tant que telle, mais les conséquences pour le
développement au niveau des marchés émergeants ». Cet argument a été entretenu par
une lettre venant des Equator Banks, un groupe d’investisseurs qui travaillent pour le
compte de la Banque mondiale, qui dit « Nous croyons que l’EIE n’a pas suffisamment
pris en compte le fait que les industries extractives sont cruciales pour la croissance
économique mondiale et la réduction de la pauvreté ».
Deux motifs animent la raison pour laquelle les industries se préoccupent des
recommandations du rapport final de l’EIE. D’abord, la décision pourrait mener au retrait
d’autres institutions financières du secteur, ce qui fera baisser d’une manière sensible les
prêts accordés à l’industrie. En deuxième lieu, et ce qui est plus important, la crainte de
l’influence des institutions de Breton Woods qui devient de plus en plus faible sur les
politiques et pratiques gouvernementales qui sont cruciales pour assurer que l’industrie
bénéficient de normes favorables. La Banque mondiale exerce une influence sur les
stratégies de développement et les pratiques des pays en développement, en faisant de
sorte que ceux-ci compromettent leurs politiques économiques, leur règlement en matière
d’investissement et leurs projets qui profitent aux grandes sociétés transnationales.
Même sans exercer la pression, il est invraisemblable que la Banque adopte intégralement
le rapport de l’EIE. La Banque est une institution à but lucratif et y arrive en accordant
12
des prêts. Après avoir réussi à amener les gouvernements africains à réviser les codes
régissant le secteur extractif, les industries extractives sont devenues les domaines de
prêts à faible risque. Ce n’est donc pas par hasard que le Groupe de la Banque mondiale
cherche à obtenir le soutien des industries extractives. Rejeter les éléments prometteurs
du rapport montrera clairement que la Banque ne rend compte qu’au marché et non pas à
la majorité des populations pauvres de l’Afrique. Dans ces circonstances, la Banque peut
tenter d’être humaine au niveau de ses opérations en choisissant probablement le moyen
terme et non nécessairement l’équilibre qu’a demandé Salim lorsqu’il a choisi comme
titre du rapport final « Equilibrer les choses ».
Un Nouveau Golf Persique
L’Administration américaine est de loin la force la plus importante quand il s’agit de
déterminer les priorités de la Banque mondiale. Elle peut exercer son véto lorsqu’elle
constate tout changement de politique et selon la coutume désigne le président de la
Banque, qui est généralement un expert du secteur financier. Face à la nouvelle offensive
impérialiste américaine – la soi-disant guerre contre le terrorisme – les Etats-Unis ont mis
au premier plan les ressources extractives de l’Afrique, qui doivent être contrôlées au
pendant qu’ ils cherchent d’autres sources d’approvisionnement en pétrole. Le long du
Golf de Guinée, désigné actuellement sous le nom du « Nouveau Golf Persique », les
Etats-Unis cherchent d’une manière agressive à y établir des bases militaires. Dans ces
circonstances, il n’est pas surprenant que certains gouvernements africains collaborent
avec la Banque mondiale pour supprimer les recommandations prometteuses du rapport.
Le président du Groupe de la Banque mondiale, M. James Wolfenson, a créé le
secrétariat de l’Evaluation des Industries Extractives (EIE) sous la présidence de Dr. Emil
Salim, ancien ministre de l’environnement de l’Indonésie. Le secrétariat de l’EIE a la
responsabilité d’évaluer les impacts des interventions du Groupe de la Banque mondiale
dans les industries extractives, et de faire des recommandations quant au rôle futur de
celui-ci dans les industries pétrolière, minière et de gaz. Le secrétariat a la responsabilité
spécifique d’identifier les impacts négatifs des opérations de la Banque au niveau des
industries extractives ; d’évaluer si les activités de la Banque dans ces secteurs peuvent
promouvoir son mandat de réduire la pauvreté par le biais du développement durable; et
de recommander les circonstances dans lesquelles la Banque devra continuer à apporter
son concours aux projets extractifs.
On attend toujours la réponse que la direction de la Banque va donner au sujet de l’EIE.
Quand la direction de la Banque aura réagi, le grand public aura trente jours pour émettre
des commentaires sur la réponse officielle. Ce moment-là sera crucial pour tous les
détenteurs des droits d’interpeller la Banque sur des questions de réalités en vue de faire
face au lobby des gouvernements africains et de l’industrie de retarder le rapport.
Cependant, le soutien en faveur de l’EIE se répand de plus en plus dans le monde entier,
car plus de cent députés de par le monde, la Commission européenne, six lauréats du Prix
Nobel de la Paix, dont le militant de la lutte contre les mines terrestres, Joddy Williams,
l’Archevêque Desmond Tutu de l’Afrique du Sud, et le Groupe de travail religieux qui
traites des questions ayant trait àe la Banque mondiale et au Fonds monétaire
13
international (FMI), ont demandé que les recommandations de l’EIE soient entièrement
mises en oeuvre.
* Abdulai Darimani est Responsable des Programmes, Unité de l’Environnement, Third
World Network-Africa.
14