Procés verbal 27 Juin 2011

Le 2 mai 2011 – AC/MC
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 27 avril 2011
18 HEURES 30 – SALLE DES FETES – VEZEZOUX
Le conseil communautaire s’est réuni en session ordinaire le 27 AVRIL 2011 à 18 heures 30,
Salle des Fêtes de la commune de VEZEZOUX.
Nombre de conseillers communautaires : 28
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 26
Date de convocation : 20 AVRIL 2011
PRESENTS :
Mesdames : GAUDRIAULT /DISSARD /MICHE /JACQUET/ MARION
Messieurs : PASSEMARD/ DONIOL /MIGNOT/ CLEMENSAT /MARQUET
/OLLAGNIER/
CUBIZOLLES/
CHADUC/
MAGAUD/
PASTOUREL/ROCHE
/PETREQUIN/ VERNIERE/ BERNARD/ LONJON/ DESSALLE/ CHALIER/ BONGEAN/
FOURET
SUPPLEANTS : MME CHAUMET ET MR SABATIER
EXCUSE : Mme CHASSIN / Mr VIGIER / DI BENEDETTO/ LARTIGUE
Madame Ginette JACQUET est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATIONS :
1/ DELIBERATION N°844 : APPROBATION DU PV DU 9 MARS 2011
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve le procès verbal de la séance
du conseil communautaire en date du 9 MARS 2011.
2/ DELIBERATION N°845 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 DU BUDGET
PRINCIPAL ET DU BUDGET ATELIER RELAIS
Le Président laisse le soin à Mr Christian CHADUC - premier vice président – le soin de
présenter le compte administratif 2010 du budget principal et du budget atelier relais et de
procéder à leur vote.
Après en avoir délibéré et sur proposition du premier vice président, le conseil
communautaire approuve le compte administratif 2010 du budget principal et du budget
atelier relais.
3/ DELIBERATION N°846 : VOTE AFFECTATION DU RESULTAT 2010 DU BUDGET
PRINCIPAL ET DU BUDGET ATELIER RELAIS
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote :
l’affectation du résultat 2010 en section de fonctionnement du budget
principal 2011 pour un montant de 3 120 089.24 €
l’affectation du résultat 2010 en section d’investissement du budget atelier
relais 2011 pour un montant de 10 404.50 €
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Le 2 mai 2011 – AC/MC
4/ DELIBERATION N°847 : VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2011 ET DU BUDGET
ATELIER RELAIS 2011
Après en avoir délibéré et sur présentation du Président, le conseil
communautaire adopte :
- avec 12 voix pour et 14 abstentions le budget principal 2011
- à l’unanimité le budget atelier relais 2011.
La présentation du budget principal 2011 a donné lieu à de nombreux débats. Il laisse
apparaître en section d’investissement une réserve en travaux de plus de 3 millions d’€ rendant
perplexe certains élus de l’assemblée délibérante. Maurice CUBIZOLLES rappelle que les 3
millions d’€ ne sont pas aujourd’hui affectés ne signifiant pas que la communauté de
communes n‘a pas de projets. Aujourd’hui, ces derniers ne sont pas finalisés comme
notamment la structure d’accueil collective. Toujours dans les cartons, elle est en stand by en
raison des nombreuses incertitudes pesant sur l’accueil des 2 – 3 ans, le changement des
rythmes scolaires, le contexte socio économique… . Maurice CUBIZOLLES rappelle que la
communauté de communes va lancer prochainement le projet de station service à
CHAMPAGNAC et qu’elle participe par fond de concours au projet de SAINT HILAIRE. Il
invite donc les élus à réfléchir à de nouveaux projets d’intérêt communautaire et à de nouveaux
transferts de compétences au profit d’AUZON COMMUNAUTE (voiries / aménagement de
bourgs ….).
5/ DELIBERATION N°848 : VOTE DE TAUX : TAXE D’HABITATION / TAXE FONCIERE NON
BATI/ COTISATION FONCIERE ENTREPRISE
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire adopte
à l’unanimité moins une abstention les taux des 3 taxes fiscales comme suit :
Taxe d’habitation : 8.65 %
Taxe foncière non bâti : 3.42 %
Cotisation foncière entreprise : 24.26 %
Certains élus font remarquer que pour cette première année d’application de la réforme de la
fiscalité, les taux d’imposition résultent d’un mode de calcul défini au niveau national. Le
conseil communautaire n’a pas de latitude pour cette première année pour jouer sur le montant
des taux. Aussi, le taux de la taxe d’habitation qui sera perçue en 2011 en lieu et place du
département augmente de fait de 7 % (par rapport au taux de TH départementale 2010).
6/ VOTE DES AMORTISSEMENTS 2010
Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire adopte
les amortissements pour l’année 2010.
7/ ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2011
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire adopte
le montant des attributions de compensation 2011 versées par AUZON COMMUNAUTE
aux communes membres suite aux transferts de charges effectués depuis la création de la
communauté de communes.
8/ VOTE TAXE ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
Après en avoir délibéré, et au vu des bases prévisionnelles 2011 de la Taxe d’Enlèvement
des Ordures Ménagères, le conseil communautaire vote un taux 2011 de 12.2171 %.
9/ VOTE COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ATELIER RELAIS 2010
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire adopte
le compte de gestion 2010 du budget atelier relais et du budget principal.
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Le 2 mai 2011 – AC/MC
10/ PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN MINIER
MONTAGNE AU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
INTERCOMMUNAUTAIRE
La communauté de communes BASSIN MINIER MONTAGNE participe aux charges de
fonctionnement du relais assistantes maternelles à hauteur de 40 % des dépenses totales. Au
titre de l’année 2010, la participation de la communauté de communes au budget de
fonctionnement du RAM atteint 14 679.98 €.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise le Président à percevoir de la
communauté de communes BASSIN MINIER MONTAGNE la somme de 14 679.98 € au
titre de leur participation au RAM intercommunautaire.
11/ SUBVENTIONS BOISEMENTS GENANTS
Un dossier concernant l’opération « Boisements Gênants » est présenté au conseil
communautaire. Ce dossier a reçu les arrêtés d’attribution de subvention du CG 43.
AUZON COMMUNAUTE apporte au titre de cette même opération une subvention de
220 €.
12/ TARIFICATION ACTIVITES ACCUEIL DE LOISIRS « LES LUTINS »
Pendant les vacances, des activités spécifiques sont proposées au sein de l’accueil de loisirs de
la communauté de communes. Sur proposition de la commission sociale reprise par le
président, le conseil communautaire adopte les tarifications suivantes :
TARIFICATION FORFAIT ACTIVITES DECOUVERTE SPORT : Ouvert aux 8 – 11
ans
QF
QF inf. à QF entre 451 et QF entre 501 et QF sup. à 651
450
500
650
PRIX
4.50
8.11
9.70
13.20
JOURNEE
SEMAINE
23
37.44
43.80
57.80
Un supplément de 5 € est demandé pour la journée du vendredi pour le transport et bowling
TARIFICATION « DEFI NATURE » du 4 au 8 juillet 2011 : Ouvert aux 11 – 13 ans
QF
QF inf. à QF entre 451 et QF entre 501 et 650
QF sup. à 651
450
500
PRIX
4.50
8.11
9.70
13.20
JOURNEE
SEMAINE
27.50
45.55
53.50
71
Un supplément de 5 € est demandé pour la journée du vendredi sur ISSOIRE (escalade +
canoë)
TARIFICATION « MINI SEJOUR VICHY » du 11 au 13 juillet 2011 : Ouvert aux 11 –
13 ans
QF
QF inf. à QF entre 451 et QF entre 501 et QF sup. à 651
450
500
650
FORFAIT SEJOUR
58.50
69.33
74.10
85
FORFAIT DEUX SEMAINES DU 4 AU 13 JUILLET 2011 : Ouvert aux 11 – 13 ans
QF
QF inf. à QF entre 451 et QF entre 501 et QF sup. à 651
450
500
650
FORFAIT DEUX 86
114.88
127.60
156
SEMAINES
RAPPEL : chaque inscription vaut automatiquement facturation.
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Le 2 mai 2011 – AC/MC
13/ CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER DU 2 MAI AU 19 AOUT 2011
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise à l’unanimité moins
une abstention le Président à créer un emploi saisonnier et de procéder au
recrutement pour 26 heures hebdomadaires annualisées sur la période pour assurer le suivi
administratif et opérationnel des accueils extra et périscolaire du 2 mai au 19 août 2011 par
application de l’article 3 alinéa 2 avec possibilité de renouvellement (1 fois). La rémunération
est basée par référence à l’indice brut 310 et indice majoré 300.
14/ PAIEMENT FACTURE RESTAURANT
Le conseil communautaire autorise le président à honorer une facture de restaurant d’un
montant 97.50 € à la TABLE DE JADIS.
Le conseil communautaire autorise également le paiement de toutes factures du même
type dans la limite de 2000 € pour l’année 2011 et à signer toutes pièces se rapportant à ce
dossier.
15 / RECRUTEMENT D’UN AGENT EN CONTRAT SAISONNIER DU 26 AVRIL AU 6 MAI 2011
Dans le but de respecter la réglementation DDJS concernant l’encadrement des enfants, le
conseil communautaire autorise le recrutement d’un agent en contrat saisonnier du 26
avril 2011 au 6 mai 2011 pour un temps de travail de 30 heures hebdomadaires. La
rémunération est fixée à l’indice brut 310 et indice majoré 300.
17/ INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET 2011
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire vote
l’indemnité de conseil et de budget au percepteur pour un montant de 732.07 €.
18 / DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE AU SMAT ET D’UN DELEGUE
SUPPLEANT AU SIEM
Suite au décès d’un délégué à la fois titulaire au SMAT et suppléant au SIEM, le conseil
communautaire désigne sur proposition du Président :
- Daniel ROCHE : délégué titulaire au SMAT
- André OLLAGNIER : délégué suppléant au SMAT en remplacement de
Daniel ROCHE désigné titulaire
- Et J.M. SABATIER comme délégué suppléant au SIEM.
19/ VENTE PAR ACTE NOTARIE ENTRE AUZON COMMUNAUTE ET LA
COMMUNE DE SAINTE FLORINE
La commune de SAINTE FLORINE cède le bâtiment PAPILLON sis rue des ACACIAS à
AUZON COMMUNAUTE pour installer l’école de musique intercommunautaire. Le PARC
restera la propriété de la commune. Préalablement à la vente, un document d’arpentage sera
réalisé ainsi que tous les dépistages indispensables à une vente (amiante / plomb/ électricité /
DPE). Les frais inhérents à ces interventions seront pris en charge par AUZON
COMMUNAUTE.
A l’issue de cette vente, comme la commune de SAINTE FLORINE souhaite conserver le sous
sol de ce bâtiment pour assurer la pérennité de l’association de poterie, AUZON
COMMUNAUTE propose à la commune de conclure avec cette dernière un contrat de location
à titre gratuit concernant le sous sol.
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