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CARELIS
Commission d'Application des Règlements et d'Examen des Litiges Sportifs
DÉCISION 11-12/001
La CARELIS a été saisie le 20/10/2011 d'une réclamation du Roller Skating Amiénois en date du 18/10/2011, reçue le
20/10/2011 au secrétariat du Comité de Roller Hockey et relative à la rencontre de Championnat de France Jeunesse –
Catégorie Cadets opposant Maisons-Laffitte à Amiens, à Maisons-Laffitte le 16/10/2011.
Dans sa réclamation le Roller Skating Amiénois :
Expose :
1. que le résultat de la rencontre a été faussé par la présence d'un seul arbitre,
2. que le coup d'envoi a été donné une heure après l'heure prévue au règlement,
3. que l'arbitre n'a pas sanctionné des faits tels que jeu dur, occasionnant trois blessés dans l'équipe, ou insultes
par des spectateurs
Demande que le match soit déclaré forfait au profit d'Amiens ou rejoué sur terrain neutre.
La CARELIS, après examen des faits exposés au regard des règlements applicables, soit :
 Le règlement sportif des compétitions – Partie 1 Règlement général en date du 05/07/2011,
 Le règlement sportif des compétitions – Partie 2 Règlements particuliers – Annexe 10 Championnat de France
des catégories Jeunesse en date du 16/09/2011,
Considérant :
1. Sur le fait que le résultat de la rencontre a été faussé par la présence d'un seul arbitre,
 que l'article 8.1.1 C du règlement sportif général autorise qu'une rencontre soit arbitrée par un seul
arbitre,
 qu'en l'espèce il appartenait à l'organisateur du plateau de désigner des arbitres (art. 10.6.1.1 du
règlement particulier).
2. Sur le fait que le coup d'envoi a été donné une heure après l'heure prévue au règlement,
 que, si le retard du coup d'envoi a été dû à l'absence de l'équipe adverse, il appartenait au Roller
Skating Amiénois de demander l'application de l'article 14.1.1 du règlement sportif général qui stipule
qu'une rencontre doit être déclarée "forfait" en cas d’absence d’une équipe, ou de sa représentation
minimum règlementaire, lorsque le coup d’envoi de la rencontre ne peut toujours pas être effectué
après un délai d'attente de 15 minutes.
3. Sur le fait que l'arbitre n'a pas sanctionné des actions telles que jeu dur, occasionnant trois blessés dans
l'équipe, ou insultes par des spectateurs,
 que les actions telles que jeu dur et blessures (art. 10.4.24 du règlement général) ou insultes par des
spectateurs sont considérées comme des faits de jeu,
 que le fait de ne pas les sanctionner, pour regrettables qu'ils soient, constitue en soi une décision
arbitrale,
 que l'article 15.1 B du règlement général précise qu'aucune réclamation ne peut être formulée à
l'encontre d'une décision arbitrale concernant un fait de jeu.
Déclare la réclamation du Roller Skating Amiénois irrecevable.
Décide d'infliger:
 au Roller Club Amiénois une pénalité financière de 90 € pour requête abusive,
Cette pénalité financière doit être réglée dans le délai de 30 jours à compter de la notification de la présente
décision, sous peine de suspension de compétition (art. 14.4.2 du règlement général).
Le 25 octobre 2011
D 11-12/001
pour la CARELIS
le président
J-P Gourmelon
25/10/2011
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