FAIRE UNE DEMANDEDE LOGEMENT SOCIAL

FAIRE
UNE DEMANDE DE
LOGEMENT SOCIAL
Pour prétendre à un logement social,
VOUS DEVEZ :
uÊtre de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement
sur le territoire français uRespecter les plafonds de ressources (sauf dé-
rogation ; Barèmes sur le site du Ministère délégué au logement et à la ville)
uLouer le logement en tant que résidence principale.
1Retrait
du dossier
aide
L’
de la Ville
pour améliorer son habitat
>Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)
La Ville est engagée dans une Opération programmée d’amélioration de l’habitat sur le territoire de la commune. L’objectif
est de favoriser le développement d’un parc locatif à loyer
maîtrisé, en améliorant le confort et les performances énergétiques des logements anciens, en luttant contre l’habitat indigne.
Grâce à l’OPAH, les travaux menés dans des logements à
loyers maîtrisés bénéficient d’un taux majoré de subvention.
Une étude préalable menée jusqu’à la fin 2010 est confiée au
Pact Arim du Morbihan.
>Zone de Protection
Mairie d’Auray, accueil,
100 place de la République, 02 97 24 01 23
Centre communal d’action sociale
4 rue du Docteur Laënnec, 02 97 24 23 72
Bailleurs sociaux :
•Bretagne Sud Habitat, 39 av. Gal de Gaulle
56400 Auray - Tél. 02 97 43 82 00
www.bretagne-sud-habitat.fr
•Espacil Habitat, 1 av. Pierre Mendès France
56600 Lanester - Tél. 02 97 76 97 76
du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) :
des aides aux travaux pour les propriétaires privés
Parce que la Ville a passé une convention avec la Fondation du
Patrimoine (mars 2010), certains propriétaires privés peuvent
bénéficier de déductions fiscales pour la réalisation de travaux
de restauration sur le bâti situé dans la Zone de Protection du
Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP). Ces
aides sont subordonnées à l’obtention par le propriétaire d’un
label délivré par la Fondation du Patrimoine.
Plus d’infos www.auray.fr
•Aiguillon construction, 26 bd Mal Joffre
56100 Lorient - Tél. 02 97 35 11 11
Les
partenaires
au logement
Un seul dossier de demande à renseigner et une
seule demande à déposer auprès de l’un des
>L’Agence départementale d’information
29334 Quimper cedex - Tél. 02 98 55 81 91
www.lelogisbreton.com
2 Dépôt
du dossier
3 Un
logement
se libère
aides
•Le logis Breton, 58 rue de la Terre Noire
bailleurs sociaux (imprimé commun à tous les organismes
HLM du Morbihan/fichier unique depuis 2005).
Le Maire et son adjoint aux affaires sociales se réunissent une à
deux fois par semaine pour examiner les dossiers de demande
et définir ceux qu’ils proposeront aux bailleurs sociaux. Les
échanges avec ces derniers ont ensuite lieu par visioconférence,
téléphone ou courrier.
•Présentation des dossiers à la commission de désignation des candidats aux logements sociaux de la ville, créée
dans chaque organisme d’habitations à loyer modéré. Commission composée de salariés du bailleur social, de représentants
des locataires et de la Mairie.
•Le bailleur social instruit les dossiers et décide
en dernier ressort de l’attribution ou non d’un logement. Le
bénéficiaire reçoit une offre de logement qui contient le délai de
réponse dont il dispose. Le défaut de réponse dans le délai fixé
équivaut à un refus.
À savoir : à partir de 2011, BSH et Espacil souhaitent s’inscrire dans
une démarche de demande de logement via internet. Ce système, pour
l’instant en place dans le département de Loire-Atlantique, vise à toucher
un plus grand nombre de demandeurs, notamment les jeunes.
sur le logement – Adil 56.
Permanence (rendez-vous recommandé): jeudi, de 9h30 à
12h30, parc tertiaire de Porte Océane II, rue du Danemark /
Permanences téléphoniques : du lundi au vendredi, de 13h30 à 16h,
au 0 820 201 203 (0,12€mn) - Courriel : [email protected] /
Site internet : www.adil.org/56
>Agence nationale de l’habitat – ANAH.
Délégation locale du Morbihan,
113 rue du Commerce – BP 520 – 56019 Vannes Cedex
Tél. 02 97 68 12 91/ site internet : www.anah.fr
>Espace Info>Énergie - Agence locale de l’énergie de Bretagne sud
(ALOEN). Tél. : 0 820 820 466 (0,12€ TTC/mn)
>CHD Pact-Arim
8 avenue Borgnis Desbordes B.P. 181 - 56005 Vannes Cedex
Tél. : 02 97 40 96 96
Courriel : [email protected]
Site internet : www.chdpactarim56.fr
>Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement
(CAUE) du Morbihan
Contact : 5 rue du Cdt Charcot - 56000 Vannes
Tél : 02.97.54.17.35
Courriel : [email protected] / Site internet : www.caue56.fr
SUPPLEMENT - novembre 2010 - N˚60