Circulaire intra 2016 Nantes

Transcription

Mouvement intra-académique 2016
des personnels d’enseignement,
d’éducation et d’orientation du second degré
Sommaire
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Editorial
Calendrier des opérations
Personnels concernés
Les situations familiales
Le handicap et les situations sociales
La spécificité des postes et des statuts
L’affectation en zone de remplacement et en éducation prioritaire
Comment formuler une demande
Comment calculer son barème
p. 02
p. 03
p. 04
p. 06
p. 08
p. 09
p. 10
p. 11
p. 12
Annexes téléchargeables
Les outils d’information et de connexion
Poser sa candidature à un poste spécifique
académique
3. La carte des zones de remplacement
4. La liste des établissements relevant de
l’éducation prioritaire
5. La liste des communes comportant au moins
un établissement public du second degré
6. Formulaire de participation au mouvement
PEGC et barème
7. Carte d’extension
8. La situation des enseignants de SII
9. Fiche de demande au titre du handicap
10. Lexique des sigles utilisés
1.
2.
Calendrier





Ouverture du serveur
du 14 mars midi au 25 mars midi
31 mars : retour des confirmations de participation au mouvement
3 juin : communication du projet d’affectation
aux enseignants uniquement par SMS
A partir du 13 juin : communication des résultats définitifs sur I-Prof/SIAM et par SMS
7 juillet : affectation des TZR
Division des personnels
enseignants DIPE
Fax : 02.40.37.32.96
[email protected]
Rectorat de Nantes
BP 72616 – 44326 Nantes cedex 03
Note de service n° 2016-06?
et arrêté rectoral
du 3 février 2016
Destinataires
Mesdames et messieurs les chefs d’établissement,
Mesdames et messieurs les inspecteurs d’académie, directeurs académiques
des services de l’éducation nationale,
Monsieur le délégué académique à la formation professionnelle initiale et
continue,
Monsieur le chef du service académique d’information et d’orientation,
Monsieur le directeur de l’ONISEP,
Madame la directrice de CANOPE,
Mesdames et messieurs les directeurs de CIO,
Messieurs les présidents d’université,
Monsieur le directeur de l’école centrale de Nantes
La présente note a pour objet de préciser les modalités
d’affectation des personnels d’enseignement, d’éducation et
d’orientation participant au mouvement intra-académique 2016.
Je vous demande de bien vouloir assurer une large diffusion de
cette note de service auprès des enseignants affectés au sein de
votre établissement.
De nombreuses informations sont également disponibles en ligne
via l’espace de travail numérique académique (ETNA) pour les
personnels exerçant déjà dans l’académie et sur le site de
l’académie de Nantes pour les personnels issus du mouvement
inter-académique dits entrants.
Le mouvement intra-académique des personnels
d’enseignement, d’éducation et d’orientation constitue
chaque année une étape importante de la préparation
d’une rentrée scolaire. Il cherche à répondre à la fois
aux souhaits de mobilité des personnels et aux besoins en compétence disciplinaire des établissements.
Il tient compte des objectifs académiques suivants :
 garantir des conditions égales de scolarisation sur
tout le territoire académique, ce qui implique le fait de
pourvoir prioritairement les postes vacants en établissements,
 favoriser une mobilité choisie des personnels dans
le cadre des règles arrêtées,
 faire connaître le plus rapidement possible les affectations des enseignants : du 13 au 14 juin pour les
affectations à titre définitif, à partir du 7 juillet pour les
affectations à titre provisoire.
 prise en compte de l’ancienneté acquise dans le
corps et dans le poste. Cette règle générale fait que
les chances d’obtenir une mutation augmentent avec
les années d’activité sur un même poste.
Cette note de service a pour but d’aider les personnels enseignants à mieux appréhender les procédures et les règles de gestion mises en œuvre, de
faciliter leurs démarches et de leur apporter des conseils.
Je souhaite que chaque participant au mouvement,
déjà en poste dans l’académie ou nouvel arrivant,
puisse donner du sens à sa démarche de mobilité,
en fonction de sa situation personnelle, mais également du projet de l’académie décliné au niveau de
chaque établissement, au service de la réussite de
tous les élèves de l’académie de Nantes et de chacun d’eux.
Pour permettre aux personnels enseignants,
d’éducation et d’orientation de bien formuler leurs
vœux sur les postes en établissement et donner pleinement sens à leur affectation, il leur est conseillé de
prendre contact préalablement avec le chef
d’établissement afin de connaître le projet de
l’établissement et vérifier leur adhésion à celui-ci.
William MAROIS
Pour parvenir à des décisions claires, équitables et
compréhensibles par chacun, il est également nécessaire d’élaborer un barème qui serve de base à
l’établissement du projet de mouvement.
Ce projet, communiqué début juin aux intéressés par
les services académiques, prend aussi en compte des
situations particulières.
Après expertise des résultats des mouvements des
années précédentes, les orientations générales suivantes sont reconduites pour la phase intraacadémique du mouvement 2016 :
 priorité renforcée accordée aux conjoints séparés pour leur permettre de se rapprocher, lorsqu’ils
exercent dans des départements différents et aux
personnels handicapés, conformément aux dispositions de l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier
1984 modifiée ;
 suivi le plus individualisé possible des personnels à besoins particuliers ou achevant un processus
de reconversion professionnelle ;
 majoration des années d’exercice sur les postes
où les conditions d’exercice sont les plus complexes : au sein des établissements relevant de
l’éducation prioritaire et dans les fonctions de titulaire
de zone de remplacement exercées au sein de
l’académie ;
 bonification des vœux précis sur les postes relevant de l’éducation prioritaire afin de favoriser
l’affectation dans ces établissements des personnels
l’ayant expressément sollicitée ;
2
Le bilan du mouvement 2015
en quelques chiffres
 3318 participants, tous corps et toutes disciplines confondus, dont 913 entrants et néo-titulaires
 1672 personnels mutés ou affectés pour la première fois
dans l’académie. 28,8 % des candidats ont obtenu leur premier vœu et 54,4 % l’un de leurs cinq premiers vœux
 52,2 % des participants sollicitent une affectation en LoireAtlantique
 un taux de mobilité de 30,7 % pour les personnels déjà affectés en établissement dans l’académie
 91,5 % des personnels séparés depuis au moins un an ont
obtenu satisfaction à leur demande de rapprochement de conjoints
Ces données sont incluses dans une étude disponible sur le
site web de l’académie.
Le calendrier des opérations 2016
Les dossiers de confirmation de participation au mouvement
doivent parvenir au service de gestion des personnels enseignants
de l’académie de Nantes le 31 mars 2016.
Tous les personnels, et notamment ceux faisant valoir des
années d’exercice dans un établissement relevant de
l’éducation prioritaire, doivent faire viser leur accusé de réception par leur chef d’établissement.
Le tableau ci-dessous détaille le déroulement des opérations de la
phase intra-académique.
Du 14 mars à
midi au 25
mars à midi
• Saisie des vœux : 30 vœux maximum (+ 5
préférences maximum pour chaque vœu ZRE
exprimé).
• Saisie des préférences (5 maximum) pour les
TZR qui ne désirent ni changer d’affectation ni
effectuer des remplacements de courte et
moyenne durées.
• Modification des vœux (et des préférences)
possible jusqu’au 25 mars midi.
Jusqu’au 25
mars midi
• Date limite du dépôt d’un éventuel dossier
médical ou social auprès du médecin ou de
l’assistante sociale, conseillères techniques
auprès du recteur.
Jusqu’au 25
mars midi
• Date limite de candidature à un poste spécifique académique (SPEA) sur SIAM puis
sur http://spea.ac-nantes.fr
Le 25 mars à
partir de midi
• Envoi par le rectorat des confirmations de
participation au mouvement aux établissements et transmission immédiate par les établissements aux enseignants.
• Transmission des pièces justificatives et des
confirmations de demande visées par les intéressés au service gestionnaire pour le 31
mars.
Du 31 mars au
22 avril
• Contrôle et traitement des demandes.
Du 22 avril au
10 mai
• Affichage des barèmes, contestation possible
si celle-ci est déposée au plus tard la veille du
groupe de travail vœux et barèmes.
Le 2 mai à
minuit
• Date limite de dépôt d’une demande de mutation tardive ou d’annulation (PEGC exceptés).
Du 2 au 10 mai
• Groupes de travail examinant les candidatures
à un poste spécifique académique et groupes
de travail vœux et barèmes.
Le 19 mai
• Examen du mouvement intra-académique des
PEGC.
Le 3 juin
• Communication du projet d’affectation par
SMS aux seuls enseignants ayant indiqué leur
numéro de téléphone portable sur SIAM lors
de la saisie des vœux
Du 13 au 14
juin
• Communication des résultats du mouvement
intra-académique sur I-Prof/SIAM et par SMS
au fur et à mesure de la tenue des instances
paritaires académiques.
Les 21, 22 et
28 juin
• Révision d’affectation des situations dites de
force majeure.
Le 7 juillet
• Étude des affectations à l’année des TZR.
3
Les PEGC remplissent du 14 mars midi au 25 mars midi le formulaire téléchargeable joint en annexe 6. Cette annexe précise
le barème de mutation les concernant.
Les chefs d’établissement transmettent pour le 31 mars au service gestionnaire, après les avoir visées, les demandes de participation accompagnées des pièces justificatives.
Les demandes d’annulation, quel qu’en soit le motif, doivent parvenir impérativement par courrier au rectorat de Nantes avant le 2
mai 2016 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Les demandes tardives de participation au mouvement ou de
modification, pour les motifs exceptionnels énumérés ci-dessous,
doivent parvenir impérativement par courrier au rectorat de Nantes
avant le 2 mai 2016 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Les demandes de révision d’affectation : les personnels doivent
transmettre un courrier motivant leur demande à la division des
personnels enseignants cinq jours au plus tard après la publication
des résultats.
Les demandes tardives ou les demandes de révision d’affectation
ne sont examinées que pour l’un des motifs exceptionnels suivants :
 décès du conjoint ou d’un enfant,
 mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de
fonctionnaire, perte d’emploi ou mutation imprévisible et imposée du conjoint,
 situation médicale aggravée.
Le dispositif d’accueil et d’information
L’académie de Nantes met en place une cellule téléphonique
spéciale mutation du 14 mars au 12 mai du lundi au vendredi de
9 heures à 12h (exceptionnellement du 14 au 25 mars la cellule
fonctionnera aussi de 13h30 à 16h).
Des gestionnaires apportent une réponse individualisée au numéro suivant : 02 40 37 38 39 et peuvent recevoir les personnels sur rendez-vous.
Des questions peuvent être posées à l’adresse suivante :
[email protected]
Une réunion d’information et d’échanges avec les
candidats sera organisée le mercredi 16 mars à 15
heures au lycée Carcouet à Nantes. Le diaporama
réalisé à cette occasion sera disponible sur le site
de l’académie de Nantes.
Les confirmations de participation au mouvement doivent
être retournées à l’adresse suivante :
Rectorat de Nantes
Division des personnels enseignants
(Indiquez vos corps et discipline)
BP 72616
44326 Nantes cedex 03
Les personnels pourront, s’ils le souhaitent, obtenir le 3 juin
communication, exclusivement par SMS, du projet d’affectation
les concernant. Pour cela, il leur suffit d’indiquer leur numéro de
téléphone portable sur SIAM lors de la saisie des vœux. Aucune information relative au projet ne sera donnée oralement.
Cette information est susceptible d’être modifiée : la décision
définitive ne sera arrêtée qu’à l’issue des travaux des FPMA et
CAPA et leur sera communiquée de la même façon à partir du
13 juin.
Par ailleurs, tous les candidats auront communication des résultats du mouvement intra-académique sur I-Prof/SIAM à partir du
13 juin, au fur et à mesure de la tenue des instances paritaires
académiques.
Qui est concerné ?
Les personnels devant ou souhaitant recevoir une affectation
1. Les personnels devant participer au mouvement intra-académique 2016

Les personnels nouvellement affectés dans l’académie de
Nantes au mouvement inter-académique, qu’ils soient titulaires
ou stagiaires devant être titularisés à la rentrée 2016.
 Les personnels concernés par une mesure de carte scolaire (MCS) en établissement scolaire.

Les personnels concernés cette année par une MCS et
souhaitant retrouver leur ancienne affectation bénéficient d’une
bonification de 1500 points sur les seuls vœux suivants : établissement actuel, commune correspondante, département correspondant et académie, sans exclure aucun type
d’établissement, de section d’établissement ou de service correspondant à leur statut, à l’exception des agrégés affectés en
lycée qui peuvent ne demander que des lycées.
Certains vœux peuvent être exceptionnellement bonifiés s’ils
portent sur un établissement situé dans une zone limitrophe
hors département de l’établissement touché par une mesure de
carte scolaire (exemple : Cholet [49] – Les Herbiers [85]).
Cette procédure particulière n’exclut pas la possibilité pour ces
enseignants de formuler également, avant ou après les vœux
bonifiés, des vœux non bonifiés au titre de la MCS. A noter
que l’établissement actuel est un vœu obligatoire à formuler au
premier rang des vœux bonifiés (et non pas nécessairement
au premier rang de l’ensemble des vœux).
La note de service n°2016-04 en date du 26 janvier 2016 relative au traitement de ces personnels est disponible dans les
établissements ou sur la bibliothèque en ligne de l’académie
site alexandrie ou sur etna.
 Les enseignants concernés au titre de cette année et
des années antérieures par une MCS conservent, pour retrouver leur affectation précédente, au cours des 8 mouvements suivants, une bonification de 1500 points sur les vœux
bonifiés non satisfaits lors de leur réaffectation.
 Les personnels ayant perdu leur poste suite à un congé de
longue durée ou un congé parental bénéficient également d’une
bonification de 1500 points.

Les personnels dont le poste gagé en GRETA et en CFA est
supprimé. Leur situation est étudiée individuellement. Une garantie leur est apportée de rester dans le département d’exercice antérieur.
 Les personnels nommés à titre définitif dans l’académie par
le ministre après la tenue des formations paritaires mixtes académiques et des commissions administratives paritaires académiques en juin 2015 et qui n’ont pas pu être affectés à titre définitif au mouvement intra-académique 2015.
Les barèmes communs à l’ensemble des personnels volontaires ou devant participer au mouvement.
Éléments liés à la carrière
Reprise de certains éléments du barème inter-académique
Ancienneté de service
Pour les stagiaires précédemment titulaires d’un corps de
fonctionnaires, non reclassés à la date de stagiairisation,
l’échelon à prendre en compte est celui acquis dans le grade
précédent
Classe normale
 7 points par échelon acquis
au 31/08/2015 par promoer
tion ou au 1 septembre
2015 par classement initial
ou reclassement
 21 points minimum pour les
er
ème
ème
1 ,2
et 3
échelons
Hors classe
 49 points forfaitaires
+ 7 points par échelon de la
hors classe
ème
Agrégé hors classe au 6
échelon avec 2 ans
d’ancienneté dans cet échelon
Classe exceptionnelle
+ 7 points par échelon de la
classe exceptionnelle dans la
limite de 98 points
Ancienneté dans le poste
 Personnels affectés dans le  10 points par année de
second degré de l’éducation
service dans le poste actuel
nationale (affectation définitive
en tant que titulaire ou
dans un établissement, section
dans le dernier poste occuou service, ou en qualité de
pé avant une mise en disTZR), dans l’enseignement
ponibilité, un congé ou une
supérieur, en détachement ou
affectation à titre provisoire
mis à disposition auprès d’une  25 points supplémentaires
administration ou d’un orgapar tranche de 4 ans
nisme.
d’ancienneté dans le poste
 Les années scolaires corres-  + 10 points pour une périopondant à des affectations mide de SNA accomplie imnistérielles provisoires postémédiatement avant une
rieures à la dernière affectation
première affectation en
définitive sont comptabilisées.
qualité de titulaire
Les personnels ayant fait l’objet
d’une ou plusieurs mesures de  + 95 points forfaitaires par
carte
scolaire
conservent
tranche de 10 années
l’ancienneté d’affectation acd’ancienneté pour les vœux
quise sauf s’ils ont obtenu un
département. Ces points ne
poste sur un vœu non bonifié.
sont pas cumulables avec
 Pour les personnels affectés
sur un poste adapté de courte
ou longue durée, est prise en
compte
l’ancienneté
dans
l’ancien poste augmentée du
nombre d’années effectuées sur
un poste adapté.
les bonifications familiales
 Titulaires d’un corps de per-  10 points accordés forfaisonnels enseignants de l’ensei–
tairement pour la période
gnement scolaire, d’éducation et
de détachement ou de
d’orientation géré par la DGRH
stage
du ministère de l’éducation na–  + 10 points par année de
tionale actuellement stagiaires
service dans le dernier
ou accueillis en détachement
poste occupé dans le corps
dans un corps de personnel
d’origine
enseignant,
d’éducation
et  25 points supplémentaires
d’orientation du second degré
par tranche de 4 ans
d’ancienneté
4
 Les titulaires gérés par l’académie de Nantes demandant leur
SS Stagiaires :
Les éléments spécifiques à leur barème figurent en page 12.
Réintégration et changement de discipline :
 Réintégration après affectation dans un emploi fonctionnel, dans un établissement
privé sous contrat, en établissement pénitentiaire.
 1000 points pour le vœu
département correspondant à
l’ancienne affectation détenue à titre définitif dans le
second degré public ainsi
 Réintégration après disponi- que pour le vœu académie
bilité, congé avec libération de ou
poste, affectation dans un
poste adapté de courte ou  1000 points pour le vœu
ZRE départementale puis
longue durée
pour le vœu DPT corres Réintégration après détachepondant à l’ancienne affectament, affectation en COM, en
tion, pour les enseignants
Nouvelle-Calédonie, à Mayotte
occupant
auparavant
un
ou dans l’enseignement supéposte de TZR ainsi que pour
rieur ou mise à disposition.
le vœu ZRA
 Réintégration concernant un
professeur des écoles détaché
puis intégré dans le corps des À la condition d’avoir auparaprofesseurs certifiés à Mayotte vant occupé un poste à titre
définitif dans le second degré
ère
1
affectation suite à un public (ou dans le premier
changement de discipline ob- degré public pour les profestenue par concours ou à seurs des écoles intégrés dans
l’issue d’un stage de reconver- le corps des professeurs certision validée par les corps fiés à Mayotte).
d’inspection
réintégration après : une disponibilité, un congé avec libération de poste, une affectation sur un poste adapté de courte ou
de longue durée, une affectation dans l’enseignement privé
après avoir été titulaire d’un poste dans l’enseignement public,
une affectation en qualité de conseiller pédagogique départemental pour l’éducation physique et sportive.
 Les personnels à l’issue de leur première année de détachement dans un corps de personnel d’enseignement,
d’éducation et d’orientation du second degré et qui auront été
évalués positivement par les corps d’inspection pour un maintien
en détachement ou une intégration définitive dans leur nouveau
corps.
 Les personnels ayant changé de discipline suite à un concours ou ayant obtenu un avis favorable des corps
d’inspection pour un changement de discipline.
Réintégration conditionnelle
Un titulaire peut demander une réintégration conditionnelle. Seuls
les vœux exprimés seront étudiés et la réintégration sera effective uniquement si un poste correspondant aux vœux exprimés
peut être attribué.
 Les attachés temporaires d’enseignement et de recherche
(ATER) :
Les enseignants candidats, pour la première fois, aux fonctions
d’ATER doivent participer à la phase intra-académique du mouvement des personnels du second degré : au moins un de leurs
vœux devra porter sur une zone de remplacement. Ils feront connaître aux services académiques, dès qu’ils la déposeront, leur
candidature aux fonctions d’ATER.
Personnels accueillis en détachement :
 1 affectation à l’issue d’une
année de détachement dans
un
corps
de
personnel
d’enseignement, d’éducation
et d’orientation du second
degré
ère
 1000 points pour le vœu
département correspondant à
l’ancienne affectation ainsi que
pour le vœu académie
À la condition d’avoir auparavant occupé un poste dans le
corps d’origine dans le département ou l’académie.
Sportifs de haut niveau :
 1 affectation à titre définitif,
au plus tard à la fin de la dernière année d’inscription en
qualité de sportif de haut niveau
ère
 50 points par année successive d’affectation provisoire dans l’académie dans
la limite de 4 années pour les
vœux département, ZRE départementale correspondant
à
l’affectation
provisoire
ainsi que pour les vœux académie et ZRA.
Précisions :

Les personnels affectés à titre probatoire au lycée du
centre soins études Pierre Daguet à Sablé-sur-Sarthe lors
du mouvement spécifique académique conservent leur poste
d’origine dans l’académie de Nantes pendant un an. Il en est
de même pour les CFC en année probatoire.

Les personnels affectés sur un poste spécifique national
à la phase inter-académique verront cette affectation confirmée lors de la formation paritaire mixte académique ou de la
commission administrative paritaire académique.
5
Les candidats qui sollicitent un renouvellement dans les fonctions d’ATER ne sont pas en revanche tenus de participer au
mouvement intra-académique.
2. Les personnels souhaitant obtenir une
nouvelle affectation
 Les titulaires affectés à titre définitif qui souhaitent changer
d’affectation au sein de l’académie de Nantes. Ils conservent
leur affectation initiale s’ils n’obtiennent pas satisfaction.
 Les personnels titulaires affectés en formation continue, en
apprentissage ou en mission générale d’insertion (MGI) et désirant retrouver une affectation en formation initiale.
 Les personnels chargés des fonctions de conseiller en formation continue (CFC) qui souhaitent retrouver l’affectation qu’ils
détenaient antérieurement à leur nomination en cette qualité. Ils
bénéficient des mêmes priorités que les personnels concernés
par une mesure de carte scolaire.
 Les personnels gérés hors académie (détachement, affectation en collectivité d’outre mer – COM, en Nouvelle-Calédonie, à
Mayotte) ou mis à disposition, désirant retrouver un poste dans
l’académie de Nantes dans laquelle ils étaient précédemment affectés.
 Les personnels affectés à titre définitif dans l’enseignement
supérieur désirant retrouver un poste dans le second degré.
Précision : Les personnels bénéficiaires d’un congé de formation
professionnelle à la rentrée 2016 peuvent participer au mouvement intra-académique.
La prise en compte des situations familiales
Le rapprochement de conjoints :
1. Les personnels séparés géographiquement
Bonification niveau infra-départemental :
Conformément aux dispositions de l’article 60 de la loi n°84-16 du • 50,2 points pour les vœux commune (COM), portant sur tous
11 janvier 1984 modifiée, une attention particulière est apportée
types d’établissement (sauf PLP),
aux situations des personnels sollicitant un rapprochement de con- + 51 points par enfant à charge ayant moins de 20 ans au
er
joints dans la mesure où ils sont séparés effectivement et exercent
1 septembre 2016 et les enfants à naître déclarés avant le
er
dans des départements différents.
1 avril 2016.
La bonification pour année de séparation peut s’ajouter au barème
Pièces justificatives
de 150,2 points en cas d’exercice professionnel dans des départements différents. Ces bonifications sont accordées aux stagiaires
La situation maritale :
comme aux titulaires. Aucun rapprochement de conjoints n’est
 les agents mariés au plus tard le 1er septembre 2015
possible vers la résidence d’un fonctionnaire stagiaire, sauf si celuidoivent fournir une copie du livret de famille,
ci est assuré d’être nommé dans l’académie à la prochaine rentrée
 les agents noner mariés ayant un ou des enfants ou ayant
scolaire.
reconnu avant le 1 avril 2016 un enfant à naître : se reporter
Bonifications :
au dernier paragraphe intitulé prise en compte des enfants.
• 150,2 points pour les vœux département (DPT), académie
 les agents liés par un PACS au plus tard le 1er sep(ACA), ZRE (zone de remplacement départementale), toutes ZR
tembre 2015 doivent fournir :
de l’académie (ZRA), portant sur tous types d'établissement (à
- dans tous les cas : l’attestation de PACS ou une copie
l’exception des PLP),
intégrale de l’acte de naissance
+ 101 points par enfant à charge ayant moins de 20 ans au
er
er
er
- pour les PACS établis entre le 1 janvier 2015 et le 1
er
septembre 2015 : une attestation de dépôt d’une décla1 avril 2016.
ration fiscale commune – revenus 2015 – ou une attes• 50,2 points pour les vœux commune (COM), portant sur tous
tation sur l’honneur d’engagement à se soumettre à
types d’établissement (à l’exception des PLP),
l’obligation d’imposition commune signée des deux parte+ 51 points par enfant à charge ayant moins de 20 ans au
er
naires.
er
Les
personnels ayant joint une attestation sur l’honneur de1 avril 2016.
vront fournir l’attestation de dépôt d’une déclaration fiscale
Les années de séparation sont prises en compte de la manière
commune avant le 13 juin sous peine de voir leur affectation
suivante :
annulée.
• 120,4 points par année de séparation en qualité de titulaire
La
situation professionnelle du conjoint et le rapproche+ 120,4 points forfaitaires de séparation pour la ou les années
ment sur la résidence privée :
de stage sur les vœux DPT, ACA, ZRE et ZRA, portant sur tous
Dans tous les cas, le conjoint doit exercer une activité protypes d’établissement (à l’exception des PLP).
fessionnelle ou être inscrit au pôle emploi après une cessation
Pour chaque année scolaire, lorsque l’agent est en activité, la situad’activité. Les personnels doivent joindre toutes pièces pertion de séparation doit être effective au moins 6 mois.
mettant de prendre en compte leur situation : contrat de travail
Les périodes de congé parental et de disponibilité pour suivre le
ou attestation de l’employeur, justificatifs du pôle emploi. Pour
conjoint seront comptabilisées pour moitié de leur durée dans le
le rapprochement sur la résidence privée, il est nécessaire de
calcul des années de séparation. Dans l’hypothèse où, au cours
fournir en complément un justificatif de domicile (facture
d’une même année scolaire, un agent se trouve en position
d’électricité, quittance de loyer, copie du bail…)
d’activité pour une durée inférieure à 6 mois et en congé parental
La prise en compte des enfants
ou disponibilité pour suivre son conjoint pour une durée supérieure
à 6 mois, il bénéficiera d’une année de séparation comptabilisée
 Pour les enfants à charge : un extrait d’acte de naispour moitié.
sance ou une copie complète du livret de famille (sauf si la
Ne sont pas considérées comme des périodes de séparation :
division des personnels enseignants du rectorat de Nantes
les périodes de disponibilité (exceptées celles prises pour suivre le
gère déjà votre dossier de supplément familial de traitement conjoint), les périodes pendant lesquelles l'agent est mis à disposiSFT)
tion ou en détachement, les autres cas pendant lesquels l'agent
 Pour les enfants à naître :
n'est pas en position d'activité, les congés de longue durée et de
- Dans tous les cas : un certificat de grossesse, délivré
er
longue maladie, le congé pour formation professionnelle, les péau plus tard le 1 avril 2016
riodes pendant lesquelles le conjoint est inscrit comme demandeur
- Pour les personnels liés par un PACS ou concubins :
d’emploi ou effectue son service national, les années pendant
une déclaration de reconnaissance anticipée établie
er
lesquelles l’enseignant titulaire n’est pas affecté à titre définitif dans
en mairie au plus tard le 1 avril 2016.
l’enseignement du second degré public ou dans l’enseignement
supérieur, l'année ou les années pendant laquelle (lesquelles)
Cas particuliers :
l'enseignant stagiaire est nommé dans l'enseignement supérieur.
Si le conjoint réside dans une académie limitrophe, le premier
vœu départemental formulé doit correspondre au département le
Les personnels ayant sollicité le bénéfice d’un rapprochement
plus proche de la résidence professionnelle ou privée du conde conjoints lors de la phase inter-académique sont tenus de
joint.
conserver la même procédure lors de la phase intraacadémique.
Mutations simultanées :
2. La situation des personnels éloignés au moins de 30 kilomètres au sein d’un même département est également prise
en compte à travers la mise en œuvre d’un barème adapté au
titre d’un rapprochement "infra départemental"
Un enseignant, exerçant dans le même département que son conjoint, doit être éloigné d’au moins 30 kilomètres de la résidence
professionnelle ou privée (si compatible) de celui-ci.
Cette condition n’est opposable ni aux personnels concernés par
une mesure de carte scolaire en 2016 ni aux TZR.
6
Les personnels ayant sollicité le bénéfice d’une mutation simultanée lors de la phase inter-académique sont tenus de
conserver la même procédure lors de la phase intraacadémique afin d’obtenir une affectation au sein d’un même
département. Les mutations simultanées entre deux conjoints
titulaires ou entre deux conjoints stagiaires sont bonifiées à
hauteur de 50 points sur les vœux DPT et ZRE. Pour bénéficier d'une mutation simultanée, les 2 candidats doivent impérativement formuler les même vœux dans le même ordre, et
ce même s'ils appartiennent à des corps différents.
La prise en compte des situations familiales
Comment formuler ses vœux pour obtenir une bonification familiale ?
Les personnels entrant dans un département par le vœu département (DPT) sont susceptibles d’être nommés sur n’importe quel poste
vacant.
S’ils n’ont pas formulé de vœu à l’intérieur du département obtenu, ils sont considérés comme n’ayant pas émis de préférence géographique. Pour orienter la nomination vers un secteur géographique qu’ils souhaitent privilégier, les candidats sont invités à formuler un vœu
indicatif de type commune (COM) avant le vœu département (DPT).
Il est conseillé de formuler le vœu COM plutôt que le vœu établissement notamment lorsque la commune ne comprend qu’un établissement ou qu’un type d’établissement et pour minimiser le risque d’être affecté loin de son premier vœu en cas d’une éventuelle extension
(cf. barème de l’extension page 11). L’annexe 5 répertorie la liste des communes comportant au moins un établissement public du
second degré.
Les personnels peuvent formuler des vœux départementaux et/ou infra-départementaux, le vœu établissement n’étant pas bonifié.
er
Le bénéfice des bonifications de 50,2 et/ou 150,2 points est accordé si le 1 vœu COM correspond au département de résidence prier
vée ou professionnelle du conjoint et/ou si le 1 vœu départemental correspond à cette même résidence.
Les bonifications sont attribuées même si tous les vœux émis sont infra-départementaux.
Rappel : à l’intérieur d’un même département, la bonification de 50,2 points n’est accordée qu’en cas d’éloignement d’au moins 30
kilomètres de la résidence privée ou professionnelle du conjoint et sur poste fixe. Cette condition n’est opposable ni aux TZR ni aux
personnels concernés par une mesure de carte scolaire.
Exemple : affectation sur poste fixe = Saint-Calais (72) / résidence du conjoint = Nort-sur-Erdre (44)
1. Exemple où les deux conditions sont
remplies
2. Exemple où seule la condition “1er
vœu COM“ est remplie
3. Exemple où seule la condition “1er
vœu départemental“ est remplie
Vœu 1
Etablissement => 0 point
Vœu 2
Commune de Nort-sur-Erdre (44) =>
50,2 points (1er vœu COM situé dans le
département de résidence du conjoint)
Commune d'Ancenis (44) =>
50,2 points (1er vœu COM situé dans
le département de résidence du
conjoint)
Commune de Champtoceaux (49) => 0
point (1er vœu COM situé hors du
département de résidence du conjoint)
Vœu 3
Commune d'Ancenis (44) => 50,2 points
Commune de Champtoceaux (49) =>
50,2 points
Commune d'Ancenis (44) => 0 point
Vœu 4
Commune de Champtoceaux (49) => 50,2
points
Commune de Nort-sur-Erdre (44) =>
50,2 points
Commune de Nort-sur-Erdre (44) => 0
point
Vœu 5
Département de Loire-Atlantique (44) =>
150,2 points (1er vœu départemental correspondant au département de résidence
du conjoint)
Département du Maine-et-Loire (49)
=> 0 point (1er vœu départemental
différent du département de résidence du conjoint)
Département de Loire-Atlantique (44)
=> 150,2 points (1er vœu départemental correspondant au département de
résidence du conjoint)
Vœu 6
Département du Maine-et-Loire (49) =>
150,2 points
Département de Loire-Atlantique (44)
=> 0 point
Département du Maine-et-Loire (49) =>
150,2 points
Le rapprochement de la résidence de l’enfant
Les demandes peuvent être formulées au titre des enfants de
er
moins de 18 ans au 1 septembre 2016.
Les situations de garde conjointe, de garde alternée ainsi que
le droit de visite et d’hébergement du parent qui n’a pas la
garde des enfants sont pris en compte si les vœux formulés ont
pour objet de se rapprocher de la résidence des enfants, dans les
mêmes conditions que le rapprochement de conjoint.
La bonification infra-départementale est soumise aux mêmes règles
que celles du rapprochement de conjoint (à l’intérieur d’un département, éloignement d’au moins 30 km, sauf pour les TZR et les
personnels concernés par une mesure de carte scolaire).
Les personnes exerçant seules l'autorité parentale (célibataires, veuves, etc.) peuvent bénéficier des mêmes bonifications
sous réserve d’apporter la preuve d’une amélioration des conditions
de vie de l’enfant.
Bonifications :
 150 points pour les vœux département (DPT), académie
(ACA), ZRE et ZRA, portant (excepté pour les PLP) sur tous
types d’établissement
+ 10 points par enfant à charge de moins de 18 ans au
er
1 septembre 2016
 forfait de 50 points pour les vœux commune (COM) portant (excepté pour les PLP) sur tous types d’établissement
+ 10 points par enfant à charge de moins de 18 ans au
er
1 septembre 2016
Pièces justificatives :
Photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance ou de toute pièce attestant de l’autorité parentale unique.
Pour la garde conjointe, alternée ou avec droit de visite : copie de la décision de justice ou toute pièce concernant la résidence
actuelle des enfants, les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement.
Pour les personnes exerçant seules l’autorité parentale : toute pièce attestant que la mutation améliorerait les conditions de vie de
l’enfant (proximité de la famille, facilité de garde, etc.).
7
La prise en compte des situations de handicap, des situations
sociales graves et de quelques situations particulières
1. Les situations de handicap
L’article 2 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée portant
sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnels handicapés donne une nouvelle définition du handicap : « Constitue un handicap toute limitation
d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie par
une personne dans son environnement (…) en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs
fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou
psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».
Peut également être consulté l’article D322-1 du code de la sécurité sociale
qui recense les handicaps liés à la maladie pris en compte.
Conformément aux dispositions de l’article 60 de la loi n°84-16 du
11 janvier 1984 modifiée, seuls peuvent prétendre à une priorité de
mutation au titre du handicap les bénéficiaires de l’obligation
d’emploi prévue par la loi précitée – BO spécial n° 9 du 12 novembre 2015 pages 26/27 et 35.
Il s’agit principalement des personnels bénéficiant du statut de
travailleur handicapé et éventuellement d’une carte d’invalidité
délivrée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
Les personnels souhaitant la prise en compte de leur handicap
doivent solliciter la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de leur lieu de résidence personnelle afin
d’obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
1.1 – bonification spécifique attribuée aux bénéficiaires de
l'obligation d'emploi (BOE).
Chaque candidat bénéficiaire de l'obligation d'emploi se voit attribuer une bonification spécifique de 100 points sur l'ensemble
des vœux émis (à l’exception de ceux portant sur des postes nécessitant des compétences particulières). Celle-ci n'est pas cumulable avec la bonification de 1000 points qui peut être accordée sur
un ou plusieurs vœux au titre d'une priorité de mutation (voir 1.2).
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en
cours de validité ou, pour les autres catégories de bénéficiaires,
la pièce attestant qu’ils rentrent dans le champ du bénéfice de
l’obligation d’emploi doit être jointe à l’accusé de réception de la
demande de mutation, y compris pour les candidats ayant
obtenu une bonification au mouvement inter-académique.
1.2 – demande d'une priorité de mutation
Après étude du dossier et vérification de l’amélioration des conditions de vie dans la ou les affectations demandées, le recteur,
après avis du médecin conseiller technique, pourra accorder une
bonification de 1000 points à l’agent si lui ou son conjoint
sont BOE ou s’il a un enfant reconnu handicapé (ou souffrant
d’une maladie grave pris en charge en service hospitalier).
Cette bonification ne pourra concerner qu’un ou plusieurs vœux
larges (commune, département) ou exceptionnellement un établissement précis ou une zone de remplacement, après une analyse réalisée au cas par cas.
Dans tous les cas, le dossier de demande comportera les pièces
suivantes : la fiche figurant en annexe 9 dûment complétée, la
RQTH en cours de validité (ou, pour les autres catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi, la pièce attestant qu’ils rentrent
dans le champ du bénéfice de cette obligation), la notification de
la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes
8
Handicapées (CDAPH) pour l’enfant ainsi que des certificats médicaux récents. Devra être jointe à ces pièces une lettre motivant
la demande et explicitant la formulation des vœux au regard du
handicap.
Les candidats qui sollicitent une priorité de mutation au titre du
handicap doivent transmettre, sous pli confidentiel, l’ensemble du
dossier avant le 25 mars 2016 midi, date impérative, au médecin
conseiller technique du recteur de l’académie de Nantes, à
l’adresse suivante :
Rectorat de l’académie de Nantes
Docteur VINCENT
Service médico-social
BP 72616
avec la mention «dossier médical»
Les situations des candidats au mouvement sont étudiées sur
dossier. Tout dossier incomplet ou insuffisamment renseigné ne
pourra être instruit.
Attention : ce dossier doit être réactualisé chaque année.
Ce sont les médecins de prévention qui seront chargés ultérieurement de l’adaptation éventuelle du poste de travail.
Cas particulier des personnels nouvellement affectés dans
l’académie :
La situation des personnels ayant déjà obtenu une priorité de mutation au mouvement inter-académique sera examinée à nouveau,
s’ils le souhaitent, afin de déterminer une affectation compatible
avec leur état de santé sur des postes les mieux adaptés à leur situation.
Il appartient aux intéressés de demander la transmission de leur
dossier médical, détenu par leur académie d’origine, en direction du
médecin conseiller technique du recteur de l’académie de Nantes.
2. Les situations sociales graves
En cas de problème social grave affectant l’agent ou un membre
de sa famille proche, un dossier peut également être déposé, sous
les mêmes conditions, auprès du conseiller technique du service
social auprès du recteur, avant le 25 mars 2016 midi.
Compte tenu de la gravité de la situation sociale, une bonification
de 1000 points pourra être attribuée pour un ou plusieurs vœux
larges (commune, département) ou exceptionnellement pour un
établissement précis ou une zone de remplacement, après une
analyse réalisée au cas par cas.
L’objectif de cette bonification est d’améliorer les conditions de vie
et d’exercice professionnel de l’agent.
Ces dossiers seront adressés à l’attention du service médico-social
à l’adresse suivante :
A l’attention du conseiller technique du service social
BP 72616
avec la mention «dossier social»
3. Situations particulières ou personnels à besoins
particuliers
Il s’agit par exemple des personnels dont le conjoint occupe un
emploi fonctionnel et qui est astreint à une obligation de mobilité et
des personnels suivis par la cellule GRH.
En fonction de leur situation, ils pourront bénéficier de 1000 points
sur un ou plusieurs vœux larges.
La prise en compte de la spécificité
et de la diversité des postes et des statuts
Le mouvement sur postes spécifiques académiques
Les affectations prononcées sur postes spécifiques académiques nécessitant une adéquation très forte entre poste et
personne font l’objet d’une procédure particulière, qui permet, à
partir de l’expertise des chefs d’établissement, de vérifier les
compétences requises pour les occuper. Les postes spécifiques créés dans les établissements relèvent d’une proposition
de l’établissement validée par le recteur, à partir d’une réflexion
menée en conseil pédagogique autour des axes du projet
d’établissement et du contrat d’objectifs.
Tous les postes existants, soit plus de 600 postes, sont publiés
sur I-prof/SIAM. Seuls les postes vacants sont affichés sur
le site de l’académie avec, pour chacun d’eux, une fiche précisant les caractères spécifiques du poste et les compétences
particulières attendues de l’enseignant.
Ces demandes s’insèrent dans le cadre des 30 vœux à formuler et sont obligatoirement classées en premier rang. Elles ne
peuvent porter que sur des établissements précis. Elles doivent être émises d’abord sur I-prof/SIAM puis sur l’outil
intranet http://spea.ac-nantes.fr.
Attention : seules les candidatures réalisées sur les 2 outils sont recevables (cf. annexe 2).
Afin de solliciter un poste spécifique, les personnels déposent
obligatoirement en ligne et au format PDF sur
http://spea.ac-nantes.fr (en complément de la demande
formulée sur I-prof/SIAM) une lettre de motivation précisant
leur projet professionnel, la copie de leur dernier rapport
d’inspection et un CV (ne dépassant pas 2 pages).
Les candidatures sur les postes vacants seront examinées par
les chefs d’établissement et les corps d’inspection : l’outil intranet précité leur permettra d’émettre un avis motivé et d’opérer
un classement par ordre de priorité. Ce classement ne concernera pas les postes en classe européenne nécessitant une
certification DNL (enseignement en langue étrangère dans une
discipline non linguistique) et les postes exigeant une certification arts : les candidats à ces postes ayant reçu un avis favorable seront départagés par le barème fixe (échelon + ancienneté dans le poste). En cas d’égalité de barème fixe, le candidat le plus âgé sera privilégié.
Il est demandé aux candidats de contacter les chefs
d’établissement pour prendre connaissance du projet
d’établissement et du contrat d’objectifs ainsi que pour solliciter
un entretien.
Après avis des instances paritaires académiques, le recteur
prononcera les nominations sur les postes spécifiques académiques, structures expérimentales comprises, au regard des
compétences détenues par les candidats.
Une nomination sur un vœu SPEA est prioritaire et annule
les autres vœux déposés au titre du mouvement intraacadémique. La nomination sur ces postes est prononcée à
titre définitif. L’exercice de ces fonctions fondées sur le projet
de l’établissement donnera lieu à la rédaction d’une lettre de
mission servant de base à l’entretien qui aura lieu à l’issue des
4 années de déroulement du projet. Cet entretien permettra à
l’agent d’exprimer ses souhaits concernant la reconduction ou
l’évolution de sa mission.
Pour valoriser l’exercice sur poste spécifique académique et
faciliter une mobilité choisie, une bonification de 100 points
sur les vœux « commune » - portant sur tous types
d’établissement - du département d’exercice, est accordée à
l’issue de 4 ans d’exercice dans l’académie ; elle sera portée à
200 points à l’issue de 8 ans d’exercice.
9
Les professeurs agrégés des disciplines comportant un enseignement en collège et en lycée bénéficient d’une bonification pour des
vœux portant sur des lycées exclusivement : 200 points sur les
vœux lycée, commune (type lycée) et 150 points sur les vœux département et académie (type lycée). Ces points ne sont pas pris en
compte en cas d’extension.
Les affectations en lycée professionnel des professeurs
agrégés ou certifiés et en collège des PLP
En espagnol, certains postes implantés en lycée professionnel sont
offerts au mouvement des professeurs agrégés et certifiés. Ils ne
sont attribués que sur demande expresse formulée sur SIAM et
confirmée par un courrier joint à la confirmation de demande de
mutation.
Dans les autres disciplines, dans l’hypothèse de postes non pourvus
dans certaines disciplines d’enseignement professionnel à l’issue du
mouvement des professeurs de lycée professionnel, les professeurs
agrégés ou certifiés qui en feraient expressément la demande pourront y être affectés dans la limite des vœux exprimés. La formation
paritaire mixte académique habilitée à connaître leur affectation sera
consultée. La situation des professeurs de lycées professionnels
souhaitant exercer en lycée ou collège pourra être examinée de la
même manière.
Des postes de PLP d’enseignement général sont implantés dans
des collèges et sont également proposés au mouvement des PLP.
Les postes implantés dans les EREA.
Ils ne sont attribués que sur demande expresse formulée sur SIAM.
Les bonifications forfaitaires attribuées aux personnels sortant d’un
EREA figurent en page 12.
Les professeurs agrégés et certifiés d’économie gestion peuvent s’inscrire librement dans l’une des 3 options qui leur sont offertes. Les entrants doivent s’inscrire dans l’option choisie à l’inter.
Ils s’engagent à dispenser les enseignements correspondant à leur
choix.
Les enseignants de physique appliquée entrant dans l’académie
sont tenus de participer au mouvement intra-académique dans la
discipline dans laquelle ils se sont portés candidats lors de la phase
inter-académique.
L’attention des CPE est attirée sur les modalités d’exercice dans les
collèges sans poste d’adjoint qui peuvent nécessiter une répartition
des tâches définie en concertation avec le chef d’établissement. Par
ailleurs, les bonifications familiales ne sont pas attribuées sur les
vœux larges (académie, département, commune, ZRE et ZRA)
exprimés avec un descriptif « logé » ou « en établissement avec
internat ». Attention : il n’est pas tenu compte de ce descriptif dans
la satisfaction des vœux. En effet, tous les candidats peuvent être
affectés sur un poste logé ou non, dans un établissement comprenant ou pas un internat.
Les enseignants de SII peuvent participer au mouvement intraacadémique, notamment en technologie. Ils feront l’objet d’un suivi
particulier et sont invités à consulter l’annexe 8.
Suite à la création du CAPLP économie-gestion option gestion administrative (P8039), les PLP affectés sur des postes en économie-gestion option communication et organisation (P8011) et
économie-gestion option comptabilité et gestion (P8012) ont vu
leur poste transformé en P8039. Les candidatures au mouvement
intra-académique comme au mouvement spécifique académique
doivent être présentées dans la nouvelle discipline.
L’affectation en zone de remplacement et en éducation prioritaire
Les affectations sur zone de remplacement
A la rentrée scolaire 2011, les zones de remplacement (ZRE)
sont devenues départementales pour l’ensemble des disciplines
(cf. annexe 3). Il est donc inutile de formuler le vœu ZRD (toutes
ZR d’un département).
A la rentrée scolaire 2015, 817 personnels enseignants,
d’éducation et d’orientation occupaient des fonctions de TZR. En
2015, 154 titulaires de zone de remplacement ont obtenu une affectation dans le cadre d’un poste fixe en établissement scolaire
soit 27 % des TZR participant au mouvement. 36.5 % des candidats mutés ont obtenu leur premier vœu et 74,7 % l’un de leurs 5
premiers vœux.
Les enseignants qui seront nommés sur zone de remplacement
seront rattachés administrativement à un établissement. Ils pourront se voir confier deux types de fonctions :
 une affectation à l’année, dite AFA, dans un ou plusieurs
établissements, sur un poste provisoire (rompus de temps partiel,
ajustements de rentrée) ou sur un poste resté ou devenu vacant
après le mouvement,
 des missions de suppléance.
Les affectations à l’année restent prioritaires sur les missions de
suppléance lorsque des postes n’ont pu être pourvus lors du mouvement intra-académique.
Les personnels participant au mouvement intra-académique
pourront préciser, au regard de chaque vœu exprimé pour une
zone de remplacement, leur souhait d’obtenir une affectation à
l’année en formulant jusqu’à cinq préférences pour des établissements, des communes (en précisant éventuellement le type
d’établissement).
Selon les mêmes modalités, les TZR qui ne désirent pas changer
d'affectation définitive, peuvent, dans le délai d’ouverture du
serveur I-Prof/SIAM, faire connaître leur souhait d’obtenir un poste
à l’année en formulant jusqu’à cinq préférences.
Un guide relatif aux fonctions de TZR est consultable sur le site de
l’académie (rubrique "personnels et recrutement").
Bonification d’exercice
Qui peut y prétendre ?
Cette bonification concerne :
 les personnels actuellement affectés dans des fonctions de
remplacement dans l’académie de Nantes depuis au moins
un an et en service effectif,
 les ex-titulaires académiques affectés au mouvement intra
1999 sur une ZR de l’académie, sous réserve qu’ils n’aient pas
muté à leur demande depuis, vers une autre ZR,
 les personnels auparavant affectés à titre provisoire. Ils
conservent les points acquis les années antérieures, au titre
des fonctions de suppléance exercées dans l’académie,
 les personnels en disponibilité précédemment affectés en
ZR. Ils conservent les points de bonification acquis antérieurement dans les fonctions de TZR.
Elle est de :
 20 points par année d’exercice effectif dans la même
zone de remplacement,
 + 20 points forfaitaires par tranche de 4 années
d’ancienneté dans la même zone de remplacement.
Tous les vœux sont bonifiés.
Les personnels réaffectés à la rentrée scolaire 2011 dans la
ZRE départementale correspondant à leur ancienne zone de
remplacement conservent les points précédemment acquis.
Bonifications de stabilisation


200 points sur le vœu département correspondant à la
zone de remplacement détenue, sans exclure de type
d’établissement.
50 points sur les 2 premiers vœux commune pour les TZR
affectés sur la même zone de remplacement depuis au
moins 4 ans, sans exclure de type d’établissement.
Les personnes mutées par ces vœux bonifiés pourront obtenir, après 5 ans d’exercice dans l’établissement, une bonification au mouvement inter-académique.
Les affectations en établissement relevant de l'éducation prioritaire
La stabilité des personnels affectés volontairement dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire est particulièrement recherchée. La cartographie de ces établissements a été revue. Le dispositif "APV" (affectation prioritaire à valoriser) est supprimé depuis le
mouvement 2015. Désormais seules sont bonifiées les affectations en établissements classés Rep+, Rep ou ville. Toutefois, sont
maintenues pour les mouvements 2016 et 2017 les bonifications acquises au titre du classement APV antérieur : l’ancienneté
acquise est par contre arrêtée au 31 août 2015. Ces bonifications sont détaillées en page 12 : elles concernent les personnels affectés au LP Ludovic Ménard à Trélazé et dans les établissements ex-APV mentionnés à l’annexe 4. Les agents en fonction dans un établissement de l’éducation prioritaire et antérieurement APV bénéficieront pour les mouvements 2016 et 2017 de la bonification la plus
favorable entre celle liée à l’affectation en éducation prioritaire et celle liée au déclassement de l’établissement précédemment APV.
Les objectifs retenus pour les personnels s’investissant dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire sont les suivants :
 Affecter des personnels l’ayant expressément demandé en bonifiant la demande d’affectation sur un poste précis :
400 points sur chaque vœu « Rep+ », 300 points sur chaque vœu Rep.
 Valoriser les années d’exercice pour les personnels affectés de manière continue dans le même établissement classé
Rep+, Rep ou ville pour au moins un demi-service et une période de 6 mois par année : bonification sur tous les vœux à partir de
5 ans d’exercice : 115 points si établissement classé Rep+ ou politique de la ville, 60 points si établissement classé Rep. Dans le calcul
de la bonification, l’ancienneté détenue dans l’établissement est prise intégralement en compte pour les enseignants y exerçant antérieurement au classement Rep+, Rep ou ville.
Les périodes de congé de longue durée, de disponibilité, de position de non-activité, de service national et de congé parental suspendent le décompte de la période à retenir pour le calcul des bonifications. Pour prétendre à celles-ci, les personnels devront être
affectés dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire au moment de la demande de mutation. L’ancienneté retenue
prendra en compte les services accomplis de manière effective et continue dans un même établissement, d’une part à titre définitif
et/ou en qualité de titulaire de zone de remplacement en affectation à l’année (AFA), sur des remplacements (REP) ou des suppléances
(SUP), d’autre part en qualité de titulaire affecté à titre provisoire (ATP).
10
Conseils sur la façon de réaliser sa demande de mutation
Comment formuler ses vœux ?
L’attention des participants est attirée sur l’intérêt de formuler
un maximum de vœux en élargissant progressivement ceux-ci
(d’un vœu précis à un vœu large).
Il est recommandé d’émettre plusieurs vœux de type COM
(commune) avant le vœu DPT (département) pour le ou les
départements souhaités.
Il est conseillé de formuler le vœu COM plutôt que le vœu établissement lorsque la commune ne comprend qu’un établissement ou
qu’un type d’établissement afin de permettre la prise en compte
des bonifications familiales (situation de rapprochement de conjoints ou de rapprochement de la résidence de l’enfant) dans votre
barème.
L’annexe 5 répertorie par département les communes comportant un établissement public du second degré.
Il est possible de préciser pour chacune des zones géographiques
(commune, département et académie) le type d’établissement
(lycée, collège, etc.). Attention : cette restriction peut modifier le
barème du vœu.
NB : tout poste étant susceptible d’être vacant, il ne faut en
aucun cas limiter ses vœux aux postes affichés sur SIAM.
Comment sont étudiées les demandes de
mutation ?
Le barème pré-affiché sur I-Prof/SIAM prend en compte l’ensemble
des informations fournies par chaque candidat lors de la saisie de
sa demande. Il valorise de manière différenciée les vœux larges ou
précis. Après vérification par les services académiques, l’affichage
du barème retenu est réalisé selon le calendrier évoqué page 3. Le
candidat au mouvement peut alors contester celui-ci par écrit
jusqu’à la veille de la tenue du groupe de travail chargé d’examiner
les vœux et barèmes.
En cas d’égalité de barème, c’est la date de naissance qui départage les candidats.
2. Les participants obligatoires
Pour ne pas être affecté en extension et optimiser les chances
d’obtenir une mutation conforme aux souhaits, il est conseillé
de formuler un maximum de vœux sur plusieurs départements
en élargissant progressivement ceux-ci (d’un vœu précis à un
vœu large).
Les vœux ZRE (zones de remplacement) peuvent éventuellement être formulés en nombre limité.
Un candidat satisfait sur un vœu département (DPT) ou commune (COM) peut être affecté sur n’importe quel poste fixe du
département ou de la commune obtenus. Son affectation est déterminée à l’issue de la phase d’optimisation intradépartementale ou intra-communale du mouvement, en fonction
de son barème et des vœux exprimés avant le vœu DPT ou
avant le vœu COM. Ces phases concernent également les candidats titulaires d’un poste fixe (hors poste spécifique académique) dans le département ou dans la commune.
Exemple d’étude des phases d’optimisation intra-départementale
Trois candidats sont satisfaits sur le vœu DPT 44. Leurs vœux
sont les suivants :
- Candidat A : - vœu 1 : COM Clisson
- vœu 2 : COM Rezé
- vœu 3 : DPT 44
- Candidat B : - vœu 1 : lycée Aimé Césaire à Clisson
- vœu 2 : COM Cholet (49)
- vœu 3 : DPT 44
- Candidat C : - vœu 1 : DPT 44
- vœu 2 : COM Clisson
- vœu 3 : COM Rezé
Le vœu COM du candidat B ne sera pas examiné dans cette
phase puisqu’il ne concerne pas le DPT 44. Les vœux COM du
candidat C sont inopérants puisque placés après le vœu DPT.
En tout état de cause, le nombre de demandes sur chaque poste
étant important, il est préférable de ne pas se limiter aux vœux
précis (ex : lycée X à Nantes).
Des conseils différenciés selon la situation
administrative initiale
Il est également recommandé d’émettre au moins un vœu
COM dans chaque département de l’académie pour orienter
l’affectation en cas de départ en extension.
1. Les participants volontaires
Un agent affecté à titre définitif lors des mouvements précédents
qui n’obtient pas satisfaction dans ses vœux à l’issue du mouvement intra-académique est maintenu sur son poste actuel.
Il ne doit en aucun cas demander le poste sur lequel il est déjà
affecté : ce vœu et tous les vœux suivants sont annulés automatiquement.
La règle d’extension est utilisée lorsque le candidat ne peut être
affecté sur aucun des vœux exprimés. Elle s’applique de la manière suivante :
Recherche d’une affectation définitive à partir du premier vœu du
candidat en tenant compte du barème le moins élevé attaché à
l’un des vœux exprimés. Attention : le barème d’extension ne
comporte que les points liés à l’échelon, à l’ancienneté de
poste, à l’ancienneté en éducation prioritaire, la bonification
de 100 points accordée aux candidats bénéficiaires de
l’obligation d’emploi et éventuellement les bonifications familiales (si tous les vœux formulés sont bonifiés à ce titre).
Cette recherche s’effectue par département, prioritairement sur les
postes en établissement puis sur les zones de remplacement selon la carte d’extension figurant en annexe 7.
En 2015, 124 candidats sur les 913 participants obligatoires (soit
13,5% d’entre eux) ont été concernés par cette procédure.
11
Calculer son barème
Situation
Pts
Observations
Ancienneté de service
Echelon au 31/08/15 (titulaire) ou au 01/09/15 (stagiaire ou titulaire reclassé dans un
autre corps ou grade) : ….. x 7 pts (forfait 21 pts pour 1er, 2ème, 3ème échelon)
Pour les stagiaires en prolongation ou en renouvellement de stage, l’échelon pris en compte est celui du
classement initial
TZR
EDUCATION PRIORITAIRE
sur tous types d’établissement
STAGIAIRES
Hors-classe : + 49 pts
Classe exceptionnelle : + 77 pts (total limité à 98 pts)
Agrégé hors-classe au 6ème échelon depuis 2 ans au 31/08/15 : 98 pts forfaitaires
Ancienneté dans le poste au 31/08/2016
Titulaire : ........années x 10 pts + 25 pts par tranche de 4 ans
Titulaire d’un corps de personnels enseignants de l’enseignement scolaire, d’éducation
et d’orientation géré par la DGRH actuellement stagiaire ou accueilli en détachement : idem + 10 pts forfaitaires pour la période de stage ou de détachement
Titulaire d’un corps enseignant du second degré : + 95 points forfaitaires par tranche de
Sur les vœux DPT (tous types d’établissement). Non
10 ans d’ancienneté
cumulable avec les bonifications familiales.
Bonifications
Stagiaire ex-enseignant contractuel de l'enseignement public du 2nd degré de
Sur les vœux DPT et ZRE
l’E.N., ex-CPE contractuel, ex-COP contractuel, ex-MA garanti d’emploi, exAED ou ex-AESH de l’EN, justifiant d’une année de service équivalent temps plein
au cours des 2 années précédant le stage + ex-EAP justifiant de 2 années de
service : en fonction de l'échelon de classement :
éch.1 à 4 : 100 pts – éch.5 : 115 pts – éch.6 et + : 130 pts
Pour ancien DPT + ACA ou ZRE + ZRA
Stagiaire titulaire autre corps ens. (sauf PEGC) : 1000 pts
Pour ancien DPT + ACA
Stagiaire ex-fonctionnaire non enseignant : 1000 pts
Personnel accueilli en détachement : 1000 pts
Pour ancien DPT + ACA
Pour ancien DPT + ACA ou ancienne ZRE puis
Demande de réintégration ou changement de discipline : 1000 pts
DPT correspondant + ZRA et ACA pour ex-TZR
Sportif de haut niveau : 50 pts par année successive d’affectation provisoire dans
Sur vœux DPT, ZRE correspondant à l’affectation
l’académie dans la limite de 4 années
provisoire ainsi que pour les vœux ACA et ZRA.
Mesure de carte scolaire en établissement : 1500 pts
Pour anciens ETB, COM, DPT + ACA
REP + ou politique de la ville : ancienneté acquise au 31/08/2016 :
Sur tous les vœux.
5 ans et + : 115 pts
Ces points ne peuvent être cumulés avec ceux concerSi précédemment classé APV : application du dispositif transitoire si + favorable :
nant l’ancienneté acquise sur un poste spécifique acaancienneté acquise au 31/08/15 : 1 à 4 ans : 20 pts/an – 5 ou 6 ans : 115 pts –
démique.
7 ans : 120 pts – 8 ans et + : 200 pts
REP : ancienneté acquise au 31/08/2016 : 5 ans et + : 60 pts
Si précédemment classé APV : application du dispositif transitoire si + favorable :
ancienneté acquise au 31/08/15 : 1 à 4 ans : 20 pts/an – 5 ou 6 ans : 100 pts –
7 ans : 120 pts – 8 ans et + : 200 pts
Précédemment APV non reclassé (dispositif transitoire)
ancienneté acquise au 31/08/15 : 1 à 4 ans : 20 pts/an – 5 ou 6 ans : 100 pts –
7 ans : 120 pts – 8 ans et + : 200 pts
Demande précise poste Rep+ : 400 pts, poste Rep : 300 pts
Sur chaque vœu ETB concerné
Sur vœux COM du département d’exercice portant sur
Poste spécifique académique, ancienneté acquise pour une nomination dans
tous types d’établissement. Ces points ne peuvent être
l’académie
cumulés avec ceux concernant l’ancienneté acquise sur
4 à 7 ans : 100 pts – 8 ans et plus : 200 pts
un poste en éducation prioritaire.
Poste EREA ancienneté acquise au 31/08/2016
Sur vœux COM portant sur tous types d’établissement
5 à 7 ans : 100 pts – 8 ans et plus : 200 pts
Sur tous les vœux. Non cumulable avec la bonification
Personnel bénéficiaire de l'obligation d'emploi : 100 pts
pour priorité médicale.
Bonification pour priorité médicale, sociale ou GRH : 1000 pts
Sur vœu(x) précisé(s) par les experts
Ancienneté zone de remplacement de l’académie : …. années x 20 pts
+ 20 pts par tranche de 4 ans sur la même zone
Sur tous les vœux
– pour vœu DPT correspondant à la zone de remplacement détenue : 200 pts
Sur le vœu DPT (tous types d’établissement)
– pour les 2 premiers vœux COM pour les TZR affectés sur la même zone de
remplacement depuis au moins 4 ans : 50 pts
Sur les 2 premiers vœux COM (tous types d'établissement)
Sur vœux lycée – COM (type lycée)
Agrégé demandant lycée : 200 pts
Sur vœux DPT – ACA (type lycée)
150 pts
Bonifications familiales
Rapprochement de conjoints (1er vœu DPT ou COM correspondant à la résidence
professionnelle ou privée du conjoint)
50,2 pts + Enfants à charge (- 20 ans au 01/09/2016) : 51 pts par enfant
Années de séparation : 120,4 pts par an en qualité de titulaire + 120,4 pts forfaitaires
pour la ou les années de stage.
Les périodes de congé parental et de disponibilité pour suivre le conjoint sont comptabilisées pour moitié de leur durée dans le calcul des années de séparation.
Rapprochement de la résidence de l’enfant (moins de 18 ans au 01/09/2016)
150 pts + 10 points par enfant à charge (- 18 ans au 01/09/2016)
50 pts + 10 points par enfant à charge (- 18 ans au 01/09/2016) (condition éloignement au moins 30 km, sauf TZR et MCS)
Mutations simultanées entre deux conjoints titulaires ou entre deux conjoints stagiaires : 50 pts
TOTAL DU BAREME
12
Sur vœux DPT – ACA – ZRE – ZRA
Sur vœux COM
si exercice professionnel dans deux départements
différents
Sur vœux COM
Sur vœux DPT – ZRE
sur tous types d’établissement
150,2 pts + Enfants à charge (- 20 ans au 01/09/2016) : 101 pts par enfant
Annexe 1
Mouvement intra-académique 2016 des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation du second degré
Comment se connecter, où trouver les informations ?
Les outils d’information et d’inscription
Le système d’information et d’aide pour les mutations SIAM est accessible via i-Prof.
Il permet :

d’accéder à des informations générales sur le mouvement (note de service, calendrier)

d’accéder à la liste des postes vacants. Cette liste est purement indicative, des postes
étant susceptibles de se libérer notamment par le jeu des mutations

de consulter la liste des postes proposés dans le cadre du mouvement spécifique académique

de saisir sa demande de mutation

de saisir des préférences (5 maximum) pour les TZR qui ne désirent ni changer
d’affectation ni effectuer des remplacements de courte et moyenne durées.

de consulter son dossier administratif individuel et de calculer le barème

de connaître le barème arrêté pour le projet de mouvement ainsi que le résultat de la demande de mutation. Les personnels peuvent demander l’interdiction d’affichage des résultats les concernant.
Le site web académique
Il permet d’accéder aux informations suivantes :
 la consultation des postes :
 la liste des postes vacants classés par discipline puis par département avec les commentaires associés (sont indiqués les compléments de services connus avant l’ouverture du serveur)
 la liste des postes SPEA vacants avec leur fiche de poste
 les documents de référence
 les textes nationaux
 les circulaires académiques
 les renseignements pratiques
 l’annuaire de la division des personnels enseignants
 l’analyse et le bilan du mouvement intra-académique de l’année précédente
 le guide du titulaire remplaçant
 les barres d’entrée des années précédentes par discipline et département
 les informations sur les établissements et communes de l’académie
 la carte des zones de remplacement
 la liste des établissements relevant de l’éducation prioritaire
 la présentation de chaque établissement du second degré
 la liste des communes comportant un établissement public du second degré
 les questions les plus fréquentes
1/2
Accès au Système d’Information et d’Aide aux Mutations
L’accès à SIAM peut être réalisé à partir de tout poste informatique connecté à internet à partir
des adresses suivantes :
 depuis le site du ministère de l’éducation nationale : http://education.gouv.fr/iprof-siam
 pour les personnels de l’académie : depuis le site de l’académie en vous connectant à ETNA
ou via i-Prof
 pour les entrants, depuis le site i-Prof de votre académie d’origine.
Pour accéder à i-Prof vous devez vous authentifier en saisissant votre « compte utilisateur » et
votre « mot de passe ».
1ère lettre de votre prénom suivie de votre nom
Ex. : Marion deville = mdeville
Votre NUMEN en majuscule ou le mot de passe que
vous avez choisi si vous vous êtes déjà connecté
Si vous rencontrez des difficultés pour vous connecter, veuillez utiliser l'un des services suivant :
POUR LES PERSONNELS DE L’ACADEMIE UNIQUEMENT
- Outil permettant de retrouver votre identification :
- Contactez le correspondant-messagerie de votre établissement
En dernier recours, le numéro d'assistance : 0810 000 238
POUR LES ENTRANTS
Contactez la division des personnels enseignants ou le dispositif
d’accueil mouvement de votre académie d’origine



2/2
Annexe 2
Comment poser sa candidature à un poste spécifique académique ?
 - Exprimer un vœu spécifique dans le cadre de sa demande
au mouvement INTRA sur i-Prof/SIAM
Pour être pris en compte, le ou les vœux portant sur des postes spécifiques
académiques doivent être formulés en premier(s) rang(s). Attention les
vœux doivent obligatoirement être des établissements précis et non
pas sur des vœux larges (commune ou département)
Choisir un type de poste dans le
menu déroulant pour déterminer le
mouvement spécifique auquel vous
souhaitez candidater.
 - Compléter sa demande sur l’application SPEA


directement à l’adresse : http://spea.ac-nantes.fr/
ou depuis le site de l’académie de Nantes
Rappel : seuls les enseignants ayant postulé, sur l’application
peuvent finaliser leur(s) demande(s) et déposer les fichiers au format PDF.
SIAM,
Vous êtes de
l’académie de Nantes:
 cliquer sur le bouton
« Personnels de l’Académie »
 Saisir votre identifiant &
mot de passe de messagerie



Vous venez d’une
autre académie :

 saisir votre numen
 valider
Vous devez déposer en ligne et au format PDF, pour chacun des vœux
exprimés, une lettre de motivation, la copie du dernier rapport
d’inspection et un C.V. ne dépassant pas deux pages. Ces pièces jointes
seront examinées par le chef d’établissement et les corps d’inspection
1/1
annexe 3
Carte des zones de remplacement (ZRE)
annexe 4
Liste académique des établissements relevant de
l'éducation prioritaire au 01/09/2016
LOIRE-ATLANTIQUE
0440284V
CLG STENDHAL - NANTES
REP+ (ex APV)
0440286X
CLG CLAUDE DEBUSSY - NANTES
REP+ (ex APV)
0440309X
CLG LE BREIL - NANTES
REP+ (ex APV)
0440536U
CLG SOPHIE GERMAIN - NANTES
0441613P
CLG PIERRE NORANGE - SAINT NAZAIRE
0440348P
CLG LA VILLE AUX ROSES - CHATEAUBRIANT
REP
0441727N
CLG ARTHUR RIMBAUD - DONGES
REP
0440013A
CLG BELLEVUE - GUEMENE-PENFAO
REP
0441608J
CLG LA DURANTIERE - NANTES
REP (ex APV)
0440311Z
CLG ERNEST RENAN - SAINT HERBLAIN
REP (ex APV)
0441616T
CLG JULIEN LAMBOT - TRIGNAC
REP+
REP+ (ex APV)
REP
MAINE-ET-LOIRE
0490060Z
CLG JEAN LURCAT - ANGERS
REP+ (ex APV)
0491703K
CLG JEAN VILAR - ANGERS
REP+ (ex APV)
0490783K
CLG JEAN MERMOZ - ANGERS
0491028B
CLG MONTAIGNE - ANGERS
REP (ex APV)
0491675E
CLG JOACHIM DU BELLAY - CHOLET
REP (ex APV)
0490042E
CLG PIERRE MENDES FRANCE - SAUMUR
REP (ex APV)
0490048L
CLG JEAN ROSTAND - TRELAZE
REP (ex APV)
REP
MAYENNE
0530484N
CLG ALAIN GERBAULT - LAVAL
REP+ (ex APV)
annexe 4
SARTHE
0720081X
CLG ALAIN FOURNIER - LE MANS
REP+ (ex APV)
0720797A
CLG VAUGUYON - LE MANS
REP+ (ex APV)
0720885W
CLG LE RONCERAY - LE MANS
REP+ (ex APV)
0720987G
CLG COSTA GAVRAS - LE MANS
REP+ (ex APV)
0720001K
CLG JOHN KENNEDY - ALLONNES
REP
0721224P
CLG LE MARIN - ALLONNES
REP
0720902P
CLG MAROC HUCHEPIE - LE MANS
REP
0720989J
CLG ANJOU - SABLE-SUR-SARTHE
REP
VENDEE
0850067L
CLG ANDRE TIRAQUEAU - FONTENAY-LECOMTE
0851163C
CLG PIERRE MENDES-FRANCE - LA
CHATAIGNERAIE
REP
0850014D
CLG GOLFE DES PICTONS - L’ILE D’ELLE
REP
0850015E
CLG LES SICARDIERES - L’ILE D’YEU
REP (ex APV)
REP (ex APV)
Annexe 5
LISTE DES COMMUNES COMPORTANT AU MOINS
UN ETABLISSEMENT PUBLIC DU SECOND DEGRE
44
Mouvement intra-académique 2016 des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation du second
CODE
044002
044003
044009
044015
044018
044020
044026
044036
044043
044045
044047
044052
044067
044069
044072
044073
044055
044035
044101
044084
044120
044135
044081
044082
044087
044098
044103
044109
044110
044113
044114
044116
044129
044131
044143
044154
044162
044168
044180
044184
044188
044190
044172
044186
044195
044204
044209
044210
044212
044215
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
AIGREFEUILLE
ANCENIS
BASSE-GOULAINE
BLAIN
BOUAYE
BOUGUENAIS
CARQUEFOU
CHATEAUBRIANT
CLISSON
CORDEMAIS
COUERON
DONGES
GUEMENE-PENFAO
GUERANDE
HERBIGNAC
HERIC
LA BAULE ESCOUBLAC
LA CHAPELLE SUR ERDRE
LA MONTAGNE
LE LOROUX BOTTEREAU
LE PELLERIN
LE POULIGUEN
LEGE
LIGNE
MACHECOUL
MISSILLAC
MONTOIR DE BRETAGNE
NANTES
NORT SUR ERDRE
NOZAY
ORVAULT
PAIMBOEUF
PONTCHATEAU
PORNIC
REZE
SAINT BREVIN
SAINT HERBLAIN
SAINT JOACHIM
SAINT MARS LA JAILLE
SAINT NAZAIRE
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
SAINTE LUCE SUR LOIRE
SAINTE PAZANNE
SAVENAY
THOUARE SUR LOIRE
TREILLIERES
TRIGNAC
VALLET
VERTOU
CLG
1
1
1
1
1
1
1
2
2
1
1
1
1
2
1
1
2
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
15
1
1
1
1
2
1
3
1
4
1
1
4
2
2
1
1
2
1
1
1
1
2
LG/LGT
LPO
LP
Nombre
EREA d'établissements dans la
commune
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
8
2
4
1
1
1
1
1
1
1
3
1
1
1
1
2
2
2
2
2
1
3
3
1
2
1
1
4
1
1
3
2
1
1
1
1
1
1
2
1
1
30
1
1
2
2
3
2
5
1
4
1
1
8
2
3
1
1
3
1
1
1
1
2
Annexe 5
Mouvement intra-académique 2016 des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation du second
49
CODE
049007
049015
049018
049021
049023
049050
049063
049069
049080
049092
049099
049125
049127
049149
049160
049176
049183
049246
049180
049206
049215
049214
049218
049228
049248
049267
049276
049283
049328
049331
049333
049345
049353
049373
COMMUNE
ANGERS
AVRILLE
BAUGE
BEAUFORT EN VALLEE
BEAUPREAU
BRISSAC-QUINCE
CHALONNES SUR LOIRE
CHAMPTOCEAUX
CHATEAUNEUF SUR SARTHE
CHEMILLE
CHOLET
DOUE LA FONTAINE
DURTAL
GENNES
INGRANDES
LE LION D’ANGERS
LE LOROUX BECONNAIS
LES PONTS DE CE
LONGUE JUMELLES
MONTFAUCON MONTIGNE
MONTREUIL BELLAY
MONTREUIL JUIGNE
MONTREVAULT
NOYANT
POUANCE
ST BARTHELEMY D’ANJOU
SAINT FLORENT LE VIEIL
SAINT GEORGES SUR LOIRE
SAUMUR
SEGRE
SEICHES SUR LE LOIR
THOUARCE
TRELAZE
VIHIERS
CODE
053003
053005
053014
053016
053062
053077
053084
053096
053097
053107
053110
053125
053127
053130
053147
053152
053161
053182
053185
053188
053271
COMMUNE
AMBRIERES LES VALLEES
ANDOUILLE
AZE
BAIS
CHATEAU GONTIER
COSSE LE VIVIEN
CRAON
ERNEE
EVRON
GORRON
GREZ EN BOUERE
LANDIVY
LASSAY LES CHATEAUX
LAVAL
MAYENNE
MESLAY DU MAINE
MONTSURS
PORT BRILLET
PRE EN PAIL
RENAZE
VILLAINES LA JUHEL
MAINE et LOIRE
CLG
11
1
1
1
LG/LGT
5
LPO
2
LP
2
1
EREA
1
1
1
1
1
1
5
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
4
1
1
1
1
1
53
1
2
1
1
1
1
1
2
Total
20
2
1
1
1
1
1
1
1
2
7
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
6
2
1
1
3
1
MAYENNE
CLG
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
6
2
1
1
1
1
1
1
LG/LGT
LPO
1
LP
1
1
3
1
2
1
EREA
Total
1
1
1
1
3
1
1
1
2
1
1
1
1
11
4
1
1
1
1
1
1
Annexe 5
72
CODE
072003
072005
072008
072023
072029
072035
072039
072042
072051
072054
072058
072071
072089
072090
072095
072124
072138
072068
072132
072154
072346
072143
072176
072181
072168
072180
072189
072191
072212
072213
072223
072231
072243
072264
072269
072276
072289
072334
072373
072386
COMMUNE
ALLONNES
ANCINNES
ARNAGE
BALLON
BEAUMONT SUR SARTHE
BESSE SUR BRAYE
BONNETABLE
BOULOIRE
CERANS FOULLETOURTE
CHAMPAGNE
CHANGE
CHATEAU DU LOIR
CONLIE
CONNERRE
COULAINES
ECOMMOY
FRESNAY SUR SARTHE
LA CHARTRE SUR LE LOIR
LA FERTE BERNARD
LA FLECHE
LA SUZE SUR SARTHE
LE GRAND LUCE
LE LUDE
LE MANS
LOUE
MAMERS
MAROLLES LES BRAULTS
MAYET
MOULINS LE CARBONNEL
MULSANNE
NOYEN SUR SARTHE
PARIGNE L’EVEQUE
PONTVALLAIN
SABLE SUR SARTHE
SAINT CALAIS
SAINT COSMES EN VAIRAIS
SAINTE JAMME SUR SARTHE
SILLE LE GUILLAUME
VIBRAYE
YVRE L’EVEQUE
CODE
085003
085008
085019
085020
085047
085051
085060
085092
085111
085113
085059
085152
085191
085084
085109
085194
085128
085146
085151
085156
085163
085166
085182
085222
085227
085234
085255
085223
COMMUNE
AIZENAY
AUBIGNY
BELLEVILLE SUR VIE
BENET
CHALLANS
CHANTONNAY
CHATEAU D’OLONNE
FONTENAY LE COMTE
L’ILE D’ELLE
L’ILE D’YEU
LA CHATAIGNERAIE
LA MOTHE-ACHARD
LA ROCHE SUR YON
LES ESSARTS
LES HERBIERS
LES SABLES D’OLONNE
LUCON
MONTAIGU
MORTAGNE SUR SEVRE
MOUTIERS LES MAUXFAITS
NOIRMOUTIER
OLONNE SUR MER
POUZAUGES
SAINT GILLES CROIX DE VIE
SAINT HILAIRE DES LOGES
SAINT JEAN DE MONTS
SAINT MICHEL EN L’HERM
SAINTE HERMINE
85
SARTHE
CLG
LG/LGT
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
16
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
1
1
1
1
LPO
LP
EREA
1
1
1
1
1
1
3
2
1
1
1
1
1
Total
3
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22
1
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1
1
3
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2
1
1
VENDEE
CLG
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
1
4
1
1
1
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
LG/LGT
LPO
1
1
LP
EREA
1
1
1
2
1
1
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1
1
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2
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1
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8
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1
1
annexe 6
Demande de mutation PEGC- rentrée 2016
NOM : ………………………………..
Prénom : ……………………………………………………. ……….
NUMEN : /_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/
Grade : …………………………………………………………….
Date de naissance : ………………….
Discipline : …………………………………………………………
Échelon : ……………………………
Valence enseignée : ……………………………………………..
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………….
Téléphone : /___//_ _//_ _//_ _//_ _/
Académie d’affectation (si autre que Nantes) : …………………………………………………………………
Établissement d’affectation : …………………………………………………………………………………..
Type de vœu (1)
Nom établissement, commune, groupe
de communes ou département
Code correspondant
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
(1) E = établissement, C = Commune, Z = groupe de communes, D = département (044 : Loire-Atlantique, 049 : Maine et Loire,
053 : Mayenne, 072 : Sarthe, 085 : Vendée)
Ancienneté dans le poste :
en qualité de titulaire :
dont dans un établissement en éducation prioritaire :
Situation de famille :
Enfant âgés de moins de 20 ans au 01/09/2016, préciser nombre :
Autorité parentale unique
Garde conjointe
Rapprochement de conjoints (photocopie du livret de famille, attestation de
l’activité professionnelle du conjoint)
Rapprochement de domicile si conjoint chômeur
Mutation simultanée : fournir la photocopie de la demande de mutation du conjoint
(points attribués à ce titre non cumulables avec points pour rapprochement de conjoints)
Handicap
Vœux prioritaires :
mesure de carte scolaire
réaffectation après un poste adapté
priorité médicale
L’attribution effective de points de barème liés aux renseignements portés ci-dessus est subordonnée à
la production par le candidat au mouvement des pièces justificatives énoncées dans la note de service
au retour du présent formulaire.
Visa du chef d’établissement
Signature de l’intéressé(e)
1/2
annexe 6
Barème relatif au mouvement des PEGC
Mouvement académique
Ancienneté
échelon atteint au 1er septembre de l’année N-1.
Échelon
correspondant
Hors-classe
Nombre de points
4
16
5
24
6
34
Classe
exceptionnelle
Nombre de points
7
1
46
1
130
8
2
60
2
140
9
3
76
3
150
10
4
94
4
160
11
5 et 6
114
5
170
Ancienneté dans le poste
• 10 points par année dans le poste en qualité de titulaire à T.D. (max. 100 points)
• pour les titulaires de zone de remplacement, 15 points par an (max. 150 points)
Exercice dans un établissement en éducation prioritaire
2 ans :
10 points
3 ans :
30 points
4 ans et plus :
40 points
Situation de famille
• 5 points par enfant de moins de 20 ans (max. 20 points)
• pour 1 enfant
• pour 2 enfants
• pour 3 enfants
• pour 4 enfants et plus
Quand il y a autorité parentale
unique (veuf, veuve, divorcé(e)
célibataire)
Garde conjointe
(divorcé(e))
30 points
40 points
60 points
80 points
15 points
20 points
30 points
40 points
Rapprochement de conjoints
• bonification par année de séparation : 5 points (max. 40 points).
40 points
Rapprochement de domicile si conjoint chômeur
40 points
Poste double
(non cumulable avec points pour rapprochement de conjoints).
20 points
Handicap
(invalidité à 80%) ou admission dans un établissement spécialisé
de l’enseignant, du conjoint ou d’un enfant.
40 points
Points sur vœux prioritaires
• A.1 Mesures de carte scolaire
• A.2 Réaffectation après un poste adapté
• A.3 Autre priorité (médicale…)
1 000 points
1 000 points
500 points
2/2
annexe 7
L’extension se fait à partir du département correspondant au premier vœu exprimé
Rang
du vœu
Sens de lecture
Carte d’extension arrêtée au sein
de l’académie de Nantes
Départ.
44
Départ.
49
Départ.
53
Départ.
72
Départ.
85
101
44DPT
49DPT
53DPT
72DPT
85DPT
102
44ZRE
49ZRE
53ZRE
72ZRE
85ZRE
103
49DPT
53DPT
72DPT
49DPT
44DPT
104
49ZRE
53ZRE
72ZRE
49ZRE
44ZRE
105
85DPT
44DPT
49DPT
53DPT
49DPT
106
85ZRE
44ZRE
49ZRE
53ZRE
49ZRE
107
53DPT
72DPT
44DPT
44DPT
53DPT
108
53ZRE
72ZRE
44ZRE
44ZRE
53ZRE
109
72DPT
85DPT
85DPT
85DPT
72DPT
110
72ZRE
85ZRE
85ZRE
85ZRE
72ZRE
annexe 8
Situation des enseignants de SII
Suite à la création du Capet sciences industrielles de l'ingénieur (arrêté du 17 mars 2011 publié au J.O. du 2 avril
2011) et de l'agrégation sciences industrielles de l'ingénieur (arrêté du 25 novembre 2011 publié au J.O. du 10 janvier
2012), les enseignants relevant de l'une des 42 valences appartenant aux sciences et techniques industrielles (STI)
sont désormais affectés dans l'un des 4 champs disciplinaires des sciences industrielles de l'ingénieur (SII), répertoriés ci-dessous :
- Architecture et construction (L1411)
- Énergie (L1412)
- Information et numérique (L1413)
- Ingénierie mécanique (L1414)
Suite à leur changement de discipline, se traduisant par un arrêté ministériel entérinant cette modification, les enseignants de SII qui le souhaitent pourront participer à la phase intra-académique en SII.
Les tableaux ci-dessous détaillent par corps les possibilités offertes aux candidats. Leur attention est attirée sur le fait
qu'aucun panachage ni aucun cumul ne sera possible.
À titre d'exemple :
Un certifié dont la discipline de recrutement, mentionnée sur l'arrêté ministériel, est « sciences industrielles
de l'ingénieur option énergie » (1412E), choisira de participer au mouvement soit en technologie (L1400),
soit en sciences industrielles de l'ingénieur option énergie (L1412). Il ne participera au mouvement que dans
une seule de ces deux disciplines.
Un agrégé dont la discipline de recrutement, mentionnée sur l'arrêté ministériel, est « sciences industrielles
de l'ingénieur et ingénierie électrique » (1415A), choisira de participer au mouvement soit en technologie
(L1400), soit en sciences industrielles de l'ingénieur option énergie (L1412), soit en sciences industrielles de
l'ingénieur option information et numérique (L1413). Il ne pourra pas participer dans plusieurs disciplines.
Le choix effectué lors de la phase inter-académique vaut également pour la phase intra-académique : aucun changement de stratégie n’est accepté.
Candidats professeurs agrégés
Discipline de
mouvement
Discipline de recrutement
1414A
SII et ingénierie mécanique
L1400 Technologie
L1411 SII
option architecture et
construction
L1412 SII
option énergie
L1413 SII
option information et
numérique
L1414 SII
option ingénierie
mécanique
1415A
SII et ingénierie électrique
1416A
SII et ingénierie des constructions
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Oui
Non
Oui
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Non
Candidats professeurs certifiés
Discipline de
mouvement
Discipline de recrutement
1411E
SII option architecture
et construction
L1400 Technologie
L1411 SII
option architecture et
construction
L1412 SII
option énergie
L1413 SII
option information et
numérique
L1414 SII
option ingénierie mécanique
1412E
SII option
énergie
1413E
SII option information
et numérique
1414E
SII option Ingénierie
mécanique
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Non
Non
Oui
Non
Non
Non
Non
Oui
Non
Non
Non
Non
Oui
Les enseignants de SII - formateurs compris - feront l’objet d’un suivi particulier.
Annexe 9
FICHE DE DEMANDE FORMULÉE AU TITRE DU HANDICAP
ATTENTION : CE DOCUMENT NE CONSTITUE PAS A LUI SEUL LA DEMANDE DE BONIFICATION,
IL CONVIENT D'Y JOINDRE LES PIECES CITEES 
Nom d’usage : ……………………………………….Nom patronymique : ………………………………………………
Prénoms :……………………………………………………………………………………………………………………..
Né(e) le …………………………..à………………………………………………………………………………………….
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………..
Code postal :……………………Ville : ……………………………………………………………………………………..
Adresse mèl : ………………………………………...@……………………………Téléphone :………………………..
Corps : …………………………………Discipline : …………………………………………………………..………
Etablissement d'affectation actuelle : …………………………………………………………Ville……………………
Stagiaire :
oui
non
Si vous avez déposé dans mon académie une demande de bonification médicale auparavant, merci de préciser l'année : …........
et d'indiquer si cette demande concernait le mouvement inter ou intra-académique : INTER / INTRA*
* (rayer la mention inutile)
Attention : ces précisions ne vous dispensent pas de fournir un dossier réactualisé.
Le handicap (notifié par la MDPH) concerne :
 l’intéressé(e)(*)
 un enfant à charge
 le conjoint
(*) dans le cas où le handicap concerne l’intéressé(e) :
j’autorise le docteur Vincent à communiquer la RQTH à la division des personnels enseignants :
oui
non
5 premiers vœux (tels que libellés dans le dossier du mouvement) :
1.
...................................................................................................
2.
...................................................................................................
3.
...................................................................................................
4.
...................................................................................................
5.
...................................................................................................
Pièces à joindre obligatoirement à ce document :
- Courrier détaillé de votre situation explicitant vos vœux
- Dossier médical de l’enseignant ou de son conjoint ou de son enfant (à charge de moins de 20 ans) comprenant :
 Un bilan de situation détaillé et récent, effectué par le médecin généraliste ou par le médecin spécialiste concerné
(nature et histoire de la pathologie, traitements suivis et/ou en cours, perspectives évolutives, retentissement
professionnel tel que arrêts de travail pour congé de maladie et éventuellement prescription de tierce personne).
 Les photocopies de toutes pièces utiles (compte-rendu opératoire, bulletin d’hospitalisation, interprétation d’imagerie
médicale, bilan biologique, prise en charge rééducative, …)

- Copie de la RQTH (ce document devra également être adressé à la division des personnels enseignants si vous
n’en avez pas autorisé la transmission par le docteur Vincent) ou pour un enfant à charge de moins de 20 ans
copie de la notification de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
L'ensemble des pièces est à retourner sous pli confidentiel avant le 25 mars 2016 midi au :
Docteur VINCENT
BP 72616
annexe 10
Lexique des sigles utilisés
ACA (vœu)
Vœu académie (tous les postes de l’académie)
AED
Assistant d'éducation
AESH
Accompagnant des élèves en situation de handicap
AFA
Affectation à l’année
APV
Affectation Prioritaire à Valoriser
ATER
Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche
ATP
Affectation à titre provisoire
BO
Bulletin Officiel
BOE
Bénéficiaire de l’obligation d’emploi
CAPA
Commission Administrative Paritaire Académique
CDAPH
Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
CFA
Centre de Formation d’Apprentis
CFC
Conseiller en Formation Continue
COM
Collectivité d’Outre-Mer
COM (vœu)
Vœu commune (tous les postes d’une commune)
COP
Conseiller d’Orientation Psychologue
CPE
Conseiller Principal d’Éducation
DGRH
Direction Générale des Ressources Humaines (du Ministère de l'Education Nationale)
DIPE
DIvision des Personnels Enseignants
DNL
Discipline non linguistique
DPT (vœu)
Vœu département (tous les établissements d’un département)
EREA
Établissement Régional d’Enseignement Adapté
ETB (vœu)
Vœu établissement (établissement précis)
annexe 10
ETNA
Espace de Travail Numérique Académique
FPMA
Formation Paritaire Mixte Académique
GRETA
Groupement d’établissements publics d’enseignement
GRH (cellule)
Gestion des Ressources Humaines
MCS
Mesure de Carte Scolaire
MDPH
Maison Départementale des Personnes Handicapées
MGI
Mission générale d’Insertion
PACD
Poste Adapté de Courte Durée
PALD
Poste Adapté de Longue Durée
PEGC
Professeur d’Enseignement Général de Collège
PLP
Professeur de Lycée Professionnel
REP- REP +
Réseau d'éducation prioritaire
REP (TZR)
Remplacement
RQTH
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
SFT
Supplément Familial de Traitement
SIAM
Système d’Information et d’Aide pour les Mutations
SII
Sciences Industrielles de l'Ingénieur
SPEA
Spécifique académique (poste, mouvement)
SUP (TZR)
Suppléance
TZR
Titulaire de Zone de Remplacement
ZR
Zone de Remplacement
ZRA (vœu)
Toutes les zones de remplacement de l’académie
ZRE (vœu)
Zone de remplacement départementale

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