Conditions particulières pour TV

Sunrise Communcation AG
Binzmühlestrasse 130
8050 Zurich
Conditions particulières pour TV
Sunrise permet aux clients sur la base de taxes mensuelles fixes de recevoir une offre
de base composée de programmes télévisés et radio (la liste actuelle des chaînes est
publiée sur www.sunrise.ch) et d’utiliser la téléphonie et Internet par le biais du réseau
fixe sur la base du protocole Internet.
1. Objet du contrat
Sunrise fournit aux clients des services de télévision et de radio (ci-après dénommées
offre TV). La prestation est fournie conformément aux présentes Conditions particulières pour TV qui comprennent également le formulaire de souscription, la confirmation, les Conditions particulières pour la téléphonie du réseau fixe (TV) et Internet (TV),
ainsi que les informations produits actuelles sur www.sunrise.ch. Les Conditions générales de vente de Sunrise (CGV) sont également applicables. Les versions actuelles
en vigueur des Conditions particulières pour TV et des CGV sont publiées sur www.sunrise.ch/agb.
En cas de divergences avec les CGV, ce sont les Conditions particulières pour TV qui
prévalent. En cas de divergences entre les Conditions particulières, ce sont les Conditions particulières pour TV qui prévalent.
2. Prestations de Sunrise
2.1 TV
L’offre TV permet au client d'avoir accès par le biais du réseau de télécommunication
à un grand nombre de programmes radio et télévisés. De même, elle permet de bénéficier d’options supplémentaires. Les programmes radio et télévisés compris dans l’offre
TV sont consultables sur www.sunrise.ch. Sunrise se réserve le droit d’élargir, de restreindre ou de modifier de toute autre façon l’offre TV à tout moment sans que cela
justifie un droit du client à résilier prématurément le contrat.
2.2 Protection de l’achat et de la jeunesse
Le client peut adapter, sous sa propre responsabilité, les mesures de protection de
l’achat et de la jeunesse proposées par Sunrise et partiellement préinstallées.
2.3 Options supplémentaires
La taxe d’abonnement mensuelle comprend l’offre de base TV. Les options supplémentaires sont payantes et sont facturées soit sur la base d’un abonnement, soit selon les
prestations utilisées une fois que le client les a activées. L’offre de base TV actuelle ainsi
que les options supplémentaires disponibles sont publiées sur www.sunrise.ch. Si une
option supplémentaire provient d’un opérateur tiers, le client conclut en règle générale
un contrat avec celui-ci et ce sont ses conditions contractuelles qui s’appliquent. Sunrise
se réserve le droit d’élargir, de restreindre ou de modifier de toute autre façon les options supplémentaires à tout moment sans que cela justifie un droit du client à résilier
prématurément le contrat.
Le client peut choisir parmi les options supplémentaires suivantes (plus d’informations
sur www.sunrise.ch):
– Sunrise ComeBack TV: Si disponible, les clients peuvent, après installation du Hardware et selon l’abonnement, procéder tous les mois à un certain nombre de jours
et d’heures de consultations et d’enregistrements en mode TV ComeBack (détails:
www.sunrise.ch). Ensuite, la fonction est disponible dans l’abonnement mensuel
contre paiement d’une taxe fixe. La durée minimale de cette option est d'un mois,
puis l’option est résiliable quotidiennement.
– Films sur demande (Video on demand): Contre paiement séparé, les clients peuvent
choisir des films et autres contenus et, sur demande, les consulter aussitôt ou dans
les 48 heures aussi souvent qu’ils le veulent (exception: certains contenus ne peuvent
être loués que pour un jour, une semaine ou un mois). Cette offre étant proposée
par un tiers, Sunrise ne permet au client que l’accès à cette offre, ce dernier concluant directement avec ledit tiers un contrat portant sur la consultation des contenus.
2.4 Options hardware
Si Sunrise le propose, le client peut souscrire les options «Hardware Option iPad»,
«Hardware Option 10» et «Hardware Option 30» en option à un abonnement Sunrise
TV. La durée contractuelle est de 24 mois et n’est pas prolongée tacitement après son
échéance. Le client est tenu de verser à Sunrise une taxe unique pour les options ainsi
que la taxe mensuelle correspondante pendant la durée du contrat. Si le client résilie
une des options avant l’échéance de la durée contractuelle ferme, ou si son contrat
est résilié par Sunrise suite à un non-respect des obligations contractuelles de la part
du client, celui-ci devra verser à Sunrise la somme des taxes d’abonnements mensuelles
encore dues jusqu’à l’échéance de la durée contractuelle ferme; Sunrise facture celleci immédiatement. La livraison du matériel s'effectue par la Poste après acceptation
du contrat par Sunrise, au plus tard à la date d'activation du produit Sunrise commandé.
3. Combinaison de produits Sunrise
Le client reçoit chaque mois un rabais s’il a conclu avec son abonnement Sunrise TV
un autre abonnement mobile Sunrise («Avantage Sunrise», voir www.sunrise.ch). Pour
bénéficier de cet «avantage Sunrise», le client doit avoir opté pour la facturation onebill
(une seule facture pour les deux services). Cet «avantage Sunrise» n’est pas cumulable
avec d’autres rabais. Ne peuvent profiter d’un «avantage Sunrise» que les abonnements mobiles désignés comme tels sur www.sunrise.ch.
4. Hardware requis
4.1 Sunrise Hardware
Sunrise prête au client pendant toute la durée de l’abonnement TV le modem WLAN
Sunrise et la box TV Sunrise (ci-après dénommés ensemble «Hardware») à des fins
d’utilisation.
Sunrise se réserve le droit d’accéder aux données du Hardware et de modifier à tout
moment les logiciels correspondants ainsi que de remplacer le Hardware. En cas de
Hardware défectueux, Sunrise s’efforce de le remplacer rapidement. Pour les cas où le
client n’est pas responsable du dommage, le remplacement est gratuit.
4.2 Utilisation et assurance
Le client est tenu de prendre soin du Hardware mis à disposition par Sunrise et de l’utiliser conformément au contrat. Toute autre utilisation que celle décrite expressément
dans les Conditions particulières pour TV est interdite. Il est en particulier interdit d’ouvrir la box TV Sunrise, d’intervenir dans le Hardware ou les logiciels, que soit par le client
lui-même ou par un tiers, de céder le Hardware à des tiers, de l’endommager volontairement et de le brancher à un autre raccordement Sunrise que celui défini par contrat. Pour tous les cas de force majeure, ni Sunrise ni le fabricant du Hardware ne
peuvent être tenus responsables. Il incombe au client d’assurer le Hardware.
4.3 Hardware, propriété de Sunrise
Le Hardware mis à disposition du client à titre de prêt (notamment le modem WLAN
et les box TV Sunrise) reste la propriété de Sunrise pendant toute la durée du contrat.
Le client n’est pas autorisé à disposer des appareils, en particulier il est expressément
interdit d'accorder un droit de gage et de rétention à des tiers. En cas de saisie, de
rétention ou de séquestre, le client s’engage à en informer immédiatement Sunrise et
à informer l’autorité de poursuite et de faillite qu’il s’agit de la propriété de Sunrise.
A l’expiration du contrat, le client est tenu de renvoyer à Sunrise l’appareil non endommagé dans un délai de 30 jours. Au cas où le client ne s’acquitterait pas de cette
obligation, il devra payer à Sunrise une taxe d’administration s’élevant à CHF 100.–
par appareil (en particulier pour le modem WLAN et les box TV).
5. Prestations du client
5.1 Conditions techniques, raccordement
La condition requise pour l’utilisation de l’offre TV est que le client ait un raccordement
chez Sunrise et qu’il y soit abonné aux prestations de réseau fixe et d’Internet (minimum
DSL). Il est de la responsabilité du client que le propriétaire du raccordement réseau
et/ou l'abonné aux prestations de Sunrise donne(nt) son accord pour que le client les
utilise. Le client est également tenu d’acquérir et d’installer un terminal TV en état de
marche et compatible avec le Hardware.
5.2 Installation et désinstallation
Le client est responsable du câblage, de l’installation et de la désinstallation à la fin du
contrat de l’infrastructure requise pour l’offre TV (Hardware, logiciel, etc.) et supporte
les frais s'y rapportant. Sunrise offre au client la possibilité de charger Sunrise (ou un
tiers mandaté par Sunrise) de procéder à l’installation de l’infrastructure technique nécessaire selon les tarifs indiqués sur www.sunrise.ch.
6. Obligations du client
6.1 Généralités
Le client installe, entretient et démonte (à la fin du contrat) à ses frais l’infrastructure
nécessaire. L’utilisation des prestations exige que le client utilise des appareils appropriés
et partiellement définis par Sunrise. L’acquisition, l’installation, le bon fonctionnement
et la conformité légale de l’infrastructure relèvent de la responsabilité du client. Sunrise
prend en charge le support uniquement pour le Hardware (conformément au point
4.1) ainsi que pour les accessoires achetés par l’intermédiaire de Sunrise. Sunrise ne
peut garantir qu’en cas d’adaptation à la prestation ou au Hardware fournis pas Sunrise, l’infrastructure du client soit toujours compatible.
6.2 Utilisation conforme au contrat
Le client prend connaissance du fait que les contenus mis à disposition par l’offre TV
sont protégés entièrement ou partiellement par des droits de propriété intellectuelle.
Par conséquent, le client ne doit utiliser l’offre TV qu’à des fins privées et non à des
fins commerciales ou professionnelles. En particulier, la réception et l’utilisation de l’offre TV dans des locaux accessibles au public, tels que cafés, restaurants, hôtels, cinémas,
théâtres, vitrines, etc., ainsi que la location et l’enregistrement d’extraits de programmes pour un usage en dehors de la sphère privée sont interdits.
6.3 Télémaintenance
Sunrise ainsi que les tiers mandatés sont en droit, à des fins de configuration, de maintenance ou d’optimisation et/ou d’extension de leurs prestations, d’accéder à tout moment par le réseau de télécommunication au Hardware et de consulter, modifier,
actualiser ou supprimer les données techniques ou les logiciels qui s’y trouvent. Dans
le cadre de la télémaintenance, Sunrise consulte les fichiers du client en relation directe
avec la configuration du Hardware.
Dans la mesure du possible, Sunrise informe les clients si des interruptions sont nécessaires pour éliminer des dérangements, procéder à des travaux de maintenance, introduire de nouvelles technologies, etc. Sunrise s’efforce de réduire la durée de ces
interruptions et de les placer autant que possible aux heures creuses.
7. Restrictions et garantie
L’offre des programmes locaux dépend de la situation géographique et la réception de
certaines chaînes (notamment en HD) de la performance du raccordement du client.
Le client prend connaissance du fait que l’utilisation parallèle de l’offre TV et d’Internet
et/ou de prestations du réseau fixe peut entraver la capacité de l’offre TV et/ou de la
prestation Internet.
8. Responsabilité
Sunrise ne peut garantir un fonctionnement sans interruption ni dérangement de l’offre
TV ainsi que des options supplémentaires et ne peut être tenu responsable en cas de
fonctionnalité restreinte, quelle qu’en soit la raison. Sunrise ne garantit ni l’actualité,
ni l’exactitude ni l’intégralité des informations disponibles par le biais de l’offre TV.
En cas de violation des présentes Conditions particulières pour TV, le client est responsable de tous les dommages en découlant et est tenu d'indemniser Sunrise.
Le client est responsable en cas de perte et de tout endommagement du Hardware
suite à une manipulation non appropriée et à une usure inhabituelle. Si un appareil du
client porte préjudice ou met en danger une prestation, un tiers ou l’infrastructure de
Sunrise ou de tiers ou si le client utilise un autre Hardware que celui mis à disposition
à titre de prêt par Sunrise, cette dernière est en droit d’arrêter sans préavis ni indemnité
la fourniture de ses prestations, de déconnecter l’appareil du client du réseau de télécommunication et d’exiger des dommages et intérêts. Par ailleurs s’applique sans
réserve le règlement au point 10 ci-après en relation avec le point 10 des CGV.
Sunrise ne peut être tenu responsable d’éventuels dommages survenus dans l’infrastructure du client dans la mesure où ceux-ci ne résultent pas d’une négligence grave
ou d’une intention de la part de Sunrise lors de la télémaintenance.
Sunrise ne peut être tenu responsable en cas de perte de données chez le client, en
particulier si ceci survient suite au remplacement de Hardware défectueux ou de logiciels incorrects ou bien après la réalisation de la télémaintenance.
9. Protection des données
Sunrise utilise et enregistre les données du client provenant de l’utilisation de ses prestations dans le but d’entretenir la relation client ainsi que pour développer, structurer
selon les besoins et soumettre des recommandations portant sur les programmes et/ou
faire de la publicité pour les produits de Sunrise et/ou de tiers. Le client peut interdire
à tout moment l'utilisation de ses données à ces fins. En cas d’abonnement à des
options par l’intermédiaire de tiers, ce sont les dispositions en matière de protection
des données du fournisseur en question qui s’appliquent, celui-ci devant les porter à
la connaissance du client avant la première utilisation de l’offre concernée.
10. Durée du contrat, résiliation, nouvelle inscription et changement d’abonnement
Pour toute nouvelle inscription à Sunrise TV, les contrats actuels de réseau fixe et
d’Internet sont intégralement remplacés par le nouvel abonnement.
contrat est reconduite à expiration de manière tacite de (1) an. Ceci s’applique également pour toutes les prestations de réseau fixe et d’Internet comprises dans Sunrise
TV et abonnées en plus de l’offre TV.
En particulier, les prestations de réseau fixe et/ou d’Internet ne peuvent être résiliées
sans résilier en même temps Sunrise TV. La résiliation de l’offre TV entraîne automatiquement la résiliation de toutes les options supplémentaires.
Si, dans le cadre de l’offre TV, le client souscrit une option supplémentaire pour une
durée déterminée et qu’il résilie l’offre TV pendant cette période, il est redevable pour
l’option supplémentaire des taxes convenues jusqu’à expiration de la durée prévue du
contrat, même dans le cas il ne peut plus les utiliser. Ceci vaut également si le client
passe de Sunrise TV à un autre abonnement pour les prestations de réseau fixe et
d’Internet. Les taxes doivent être payées immédiatement.
Si le client résilie son abonnement avant l’échéance de la durée contractuelle ferme,
ou s’il est résilié par Sunrise suite à un non-respect des obligations contractuelles de la
part du client, celui-ci devra verser à Sunrise une taxe d’administration de CHF 300.–.
Par ailleurs, le règlement relatif à la résiliation anticipée des CGV est applicable.
Il est possible à tout moment de changer d’abonnement et de passer de Sunrise TV à
un abonnement pour réseau fixe et Internet sans l’offre TV, sous réserve de la disponibilité des abonnements selon le point 2 des Conditions particulières pour Sunrise
click&call+, Sunrise Click&call, Sunrise click+, Sunrise call+ et call pour les clients privés.
En optant pour un abonnement Sunrise avec une taxe de base inférieure, le client doit
verser à Sunrise une taxe d’administration s’élevant à CHF 150.–. Le passage à un abonnement Sunrise avec une taxe de base plus élevée est toujours gratuit.
Mars 2012
La durée déterminée du contrat d’abonnement à l’offre TV est de 12 mois. Si pour une
durée de contrat déterminée aucune résiliation n’est demandée, la durée prévue du
Conditions particulières pour la téléphonie du réseau fixe (TV)
1. Objet du contrat
En relation avec Sunrise TV, Sunrise fournit également des prestations de réseau fixe pour
le client. La prestation est fournie conformément aux présentes Conditions particulières
pour la téléphonie du réseau fixe (TV) qui comprennent également le formulaire de souscription, la confirmation, les Conditions particulières TV, ainsi que les informations produits actuelles sur www.sunrise.ch/festnetz. Les Conditions générales de vente de Sunrise
(CGV) sont également applicables. Les versions actuelles en vigueur des Conditions particulières pour la téléphonie du réseau fixe (TV) et des CGV sont publiées sur www.sunrise.ch/agb. En cas de divergences avec les CGV, ce sont les Conditions particulières pour
la téléphonie du réseau fixe (TV) qui prévalent. En cas de divergences entre les Conditions
particulières, ce sont les Conditions particulières TV qui prévalent.
2. Dispositions tarifaires particulières
2.1 Appels téléphoniques avec Sunrise TV
Sunrise TV Set comfort comprend un nombre illimité d’appels sur le réseau fixe suisse
pendant toute la journée et toute l’année. Pour ces appels, Sunrise ne facture pas de
taxe d’établissement de communication. Les appels vers l’étranger, les numéros spéciaux
(par ex. 08xx, 090x, 18xx, 058) et les services à valeur ajoutée sont facturés en sus. Si
l’utilisation des prestations illimitées comprises (également pour les options selon le point
3) diverge considérablement de l’utilisation habituelle des clients privés, Sunrise se réserve
le droit de diriger le client vers un autre produit, de stopper la prestation de service ou
de prendre toute autre mesure appropriée, ainsi que de résilier le contrat sans préavis
après des rappels préalables restés sans réponse. Sunrise TV Set start ne comprend pas
de minutes de téléphonie, tous les appels sont facturés selon les plans de tarification
actuels de Sunrise, consultables sur www.sunrise.ch/festnetz.
2.2 Téléphonie du réseau fixe sur la base de VoIP
Pour les prestations du réseau fixe proposées en combinaison avec Sunrise TV sur la
base de VoIP, les prestations suivantes, par comparaison à la téléphonie de réseau fixe
habituelle, ne sont pas disponibles:
– Alimentation à distance (en cas de panne de courant, toute communication est exclue, c’est-à-dire que les appels d’urgence ne sont pas possibles)
– Utilisation d’appareils de téléalarme
La liste actuelle des prestations de service non disponibles est disponible sur www.sunrise.ch/festnetz
3. Options
3.1 Sunrise global
L'option Sunrise global peut être souscrite en option à l'abonnement Sunrise TV. L’option Sunrise global permet au client de téléphoner à tarif réduit vers de nombreux pays.
La liste actuelle en vigueur est publiée sur le site www.sunrise.ch/festnetz et peut être
demandée auprès de Sunrise. Sunrise se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment et d’ajouter ou de supprimer d’autres pays à cette liste. La durée minimale de
cette option est d'un mois, puis l’option est résiliable quotidiennement.
3.2 Options Sunrise flat to Sunrise mobile, Sunrise flat +33,
Sunrise flat +39 et Sunrise flat +49
L’option Sunrise flat to Sunrise mobile comprend un nombre illimité d'appels vers Sunrise Mobile. Sont considérés comme appels vers Sunrise Mobile uniquement les appels
vers les offres de téléphonie mobile Sunrise, y compris MTV mobile. Les options flat
+33, +39, +49 comprennent les appels illimités sur les réseaux fixes des zones aux indicatifs étrangers respectifs. La durée minimale de ces options est d'un mois, puis les
options sont résiliables quotidiennement.
4. Durée de contrat
La durée du contrat se détermine selon le point 10 des Conditions particulières TV.
5. Résiliation, nouvelle inscription et changement d’abonnement
Pour toute nouvelle inscription à Sunrise TV, les contrats actuels de réseau fixe et d’Internet sont intégralement remplacés par le nouvel abonnement. Les prestations de réseau
fixe ne peuvent être résiliées sans résilier en même temps Sunrise TV. Le changement
d’un abonnement Sunrise TV à un autre est possible à tout moment, sous réserve des
règlements conformément au point 10 des Conditions particulières pour TV.
Mars 2012
Conditions particulières pour Internet (TV)
1. Objet du contrat
En relation avec Sunrise TV, Sunrise fournit également des prestations Internet pour le
client. La prestation est fournie conformément aux présentes Conditions particulières
pour Internet (TV) qui comprennent également le formulaire de souscription, la confirmation, les Conditions particulières TV, ainsi que les informations produits actuelles sur
www.sunrise.ch/internet. Les Conditions générales de vente de Sunrise (CGV) sont également applicables. Les versions actuelles en vigueur des Conditions particulières pour
Internet (TV) et des CGV sont publiées sur www.sunrise.ch/agb. En cas de divergences
avec les CGV, ce sont les Conditions particulières Internet (TV) qui prévalent. En cas de
divergences entre les Conditions particulières, ce sont les Conditions particulières TV
qui prévalent.
2. Vitesse de débit
La vitesse Internet effective dépend du raccordement téléphonique (par ex. distance
jusqu’au prochain central téléphonique) et peut être inférieure à la vitesse Internet maximale indiquée.
3. Durée de contrat
La durée du contrat se détermine selon le point 10 des Conditions particulières TV.
4. Résiliation, nouvelle inscription et changement d’abonnement
Pour toute nouvelle inscription à Sunrise TV, les contrats actuels de réseau fixe et d’Internet sont intégralement remplacés par le nouvel abonnement. Les prestations Internet
ne peuvent être résiliées sans résilier en même temps Sunrise TV. Le changement d’un
abonnement Sunrise TV à un autre est possible à tout moment, sous réserve des règlements conformément au point 10 des Conditions particulières pour TV.
Mars 2012