Délibérations du 1er juillet 2015

Transcription

Délibération n° 2015.062
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
Date de la convocation : 25 juin 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze, le premier juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de
Madame Christine METOIS, Maire.
Membres Présents : 22
Mme METOIS, M. RAULT, Mme LE GALL, M. MAHÉ Joël, M. RAOULT, M. PEDRONO,
M. SIMON Philippe, Mme LE MEUR, M. NAVINER, M. ABDAT, M. SIMON Yannick,
M. HERVÉ, Mme FEUNTEUN, Mme BOISARD, Mme TESSIER, Mme INIZAN,
M. MAHÉ Michel, Mme JEGOU, M. THOMAS, Mme MARC, M. HÊME, M. LE HENAFF.
Membre absent excusé ayant donné procuration : 7
Mme OUTREMAN a donné procuration à
M. PEDRONO
M. LE MAREC
a donné procuration à
M. RAULT
M. QUINTIN
Mme FEUNTEUN
Mme ALLENIC
M. NAVINER
Mme ETIEMBLE
Mme LE GALL
Mme LE FOLL
Mme LE MEUR
M. BERNA
M. HERVÉ (jusqu’à son arrivée à 19h)
Secrétaire de séance : Mme FEUNTEUN
Assistaient également : Mme PELLETIER (DGS), Mme LE TURDU.
OBJET : VIE ECONOMIQUE – URBANISME – EXTENSION DU PARC
D’ACTIVITÉS DES CHATELETS – AVIS SUR LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU
PLU
Monsieur Pascal PEDRONO, Maire-adjoint, rappelle que Saint-Brieuc Agglomération a
sollicité le Préfet des Côtes-d’Armor afin qu’il déclare l’utilité publique de l’extension du parc
d’activités des Châtelets.
Cette opération implique une mise en compatibilité du PLU de la commune.
Dans ce cadre, les Communes de Ploufragan et Trégueux, ont été invitées par le Préfet à
émettre un avis sur le dossier de mise en compatibilité de leur document d’urbanisme.
Le Conseil municipal de Trégueux a délibéré le 3 juin 2015 et a émis un avis favorable avec
4 réserves portant sur le règlement graphique et littéral du projet de PLU proposé.
Depuis, le conseil communautaire de Saint-Brieuc Agglomération a confirmé son projet tout
en acceptant la prise en compte des remarques émises par la Commune de Trégueux.
En conséquence, le dossier de mise en compatibilité a été modifié et transmis à la
commune. Les services de l’Etat invitent la Commune à émettre un avis sur ce nouveau
document, afin de lever les réserves émises par délibération du 3 juin 2015.
Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Trégueux n° 2015-057 en date du
3 juin 2015 ;
…/…
Vu la délibération du conseil communautaire de Saint-Brieuc Agglomération n°109-2015
en date du 4 juin 2015 ;
Vu le dossier modifié pour la mise en compatibilité du PLU de Trégueux, tenant compte des
réserves émises par la commune ;
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme réunie le 17 juin 2015,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D’émettre un avis favorable au dossier de mise en compatibilité du PLU de Trégueux
pour l’extension du parc d’activités des Châtelets, tel que modifié ;
- De lever les réserves émises par délibération n°2015-057 du conseil municipal en date
du 3 juin 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité APPROUVE ces
propositions.
Pour extrait conforme.
Original transmis en Préfecture et rendu exécutoire le 3 juillet 2015
A Trégueux, le 2 juillet 2015
Le Maire,
Christine METOIS
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
M. PEDRONO
M. LE MAREC
M. RAULT
M. QUINTIN
Mme FEUNTEUN
Mme ALLENIC
M. NAVINER
Mme ETIEMBLE
Mme LE GALL
Mme LE FOLL
Mme LE MEUR
M. BERNA
OBJET : TAXE COMMUNALE
D’ELECTRICITÉ (TCCFE)
SUR
LES
CONSOMMATIONS
FINALES
Monsieur Roland RAOULT, Maire-adjoint, informe le Conseil Municipal que la Taxe
Communale sur les Consommations Finales d’Électricité (TCCFE) est payée au SDE
(Syndicat Départemental d’Énergie) par les divers fournisseurs d'électricité (EDF, Powéo,
GDF, direct énergie, Lampiris...) sur la base de la quantité de kilowattheures consommés par
les usagers, d'un tarif exprimé en euro par mégawatheure* (€/MWh) et d'un coefficient
multiplicateur appliqué par le SDE.
La loi de finances rectificative du 29 décembre 2014 a modifié le dispositif de la TCCFE et
prévu de nouvelles dispositions s'appliquant à compter du 1er janvier 2016.
Les principaux changements sont:
- La réduction du nombre de coefficients multiplicateurs (0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 et 8.5) pouvant
être choisis par l'organisme collecteur (SDE) et son immuabilité,
- L'actualisation par les tarifs et non plus par le coefficient multiplicateur.
Actuellement, le coefficient multiplicateur appliqué par le SDE est de 8,34. Le 3 juillet
prochain, le conseil syndical devra se prononcer pour un coefficient multiplicateur de 8 ou de
8,5.
Comme les années passées et à compter de l'année 2016, le SDE propose le reversement
de 50% du montant perçu à la commune.
…/…
Vu la loi N°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de
l'électricité, notamment son article 23,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2333-2 à L.23334; L.3333-3 et L.5212-24,
Vu la loi de finances rectificative du 29 décembre 2014,
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d’accepter le reversement de 50%
du montant de la TCCFE pour l’année 2016.
* 0,75€/MWh pour les consommations non professionnelles, ainsi que pour les consommations
professionnelles sous une puissance souscrite inférieure ou égale à 36kVA,
et 0,25€/MWh pour les consommations professionnelles sous une puissance souscrite supérieure
à36kVA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité APPROUVE cette
proposition.
Le Maire,
Christine METOIS
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
M. PEDRONO
M. LE MAREC
M. RAULT
M. QUINTIN
Mme FEUNTEUN
Mme ALLENIC
M. NAVINER
Mme ETIEMBLE
Mme LE GALL
Mme LE FOLL
Mme LE MEUR
M. BERNA
OBJET : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – DÉCISION
MODIFICATIVE N°1/2015
Monsieur Philippe SIMON, Maire-adjoint, informe le Conseil Municipal que des modifications
sont à apporter au budget général 2015 de la ville. Un tableau récapitulatif de ces
réajustements est présenté au Conseil Municipal. Les vues d’ensembles des sections du
budget sont jointes en annexes 1 et 2.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
61561
637
6573632
Maintenance informatique
Autres impôts et taxes
Total DM Chapitre 011 - Charges à caractère général
Subvention budget annexe La Pérouse (primo-accessions) -
280,00
600,00
880,00
3 860,00
65744
Subvention Ecoles
2 378,00
022
023
Total DM Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante Dépenses imprévues
Virement à la section d'investissement
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
1 482,00
112 167,00
77 442,00
34 123,00
…/…
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
73111
73211
Contributions directes
Dotation d'Allocation Compensatrice
7325
7343
7351
FPIC
Taxes sur les pylones électriques
Taxe sur l'électricité
Total DM Chapitre 73 - Impôts et taxes
Dotation Forfaitaire
Dotation de Solidarité Rurale
Dotation Nationale de Péréquation
Autres Participations de l'Etat
Etat compensation Contribution Economique Territoriale
Etat compensation exonérations TF
Etat compensation exonérations TH
Total DM Chapitre 74 - Dotations et subventions
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
7411
74121
74127
747183
74833
74834
74835
-
-
14 000,00
488,00
31 127,00
240,00
5 027,00
21 426,00
325,00
102,00
1 312,00
11 500,00
335,00
50,00
157,00
12 697,00
34 123,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
1641
2031
2051
2184
2188
Emprunts
530 000,00
Total DM Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
530 000,00
Frais d'études
Logiciels
Total DM Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles
Mobilier
Autres matériels
Total DM Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
1 600,00
1 050,00
2 650,00
1 600,00
350,00
1 950,00
534 600,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
10222
1328
1341
1346
1641
021
FCTVA
Total DM Chapitre 10 - Dotations, Fonds divers et réserves Subvention d'équipement autres
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
Participations pour Voirie Réseaux
Total DM Chapitre 13 - Subventions d'investissement
Emprunt
Total DM Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
Virement de la section de fonctionnement
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
4 874,00
4 874,00
12 848,00
56 512,00
17 556,00
86 916,00
530 000,00
530 000,00
77 442,00
534 600,00
…/…
Vu l’avis de la commission finances en date du 24 juin 2015,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative
n°1/2015 du budget de la Ville telle qu’elle a été présentée.
décision modificative n° 1/2015.
Le Maire,
Christine METOIS
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
M. PEDRONO
M. LE MAREC
M. RAULT
M. QUINTIN
Mme FEUNTEUN
Mme ALLENIC
M. NAVINER
Mme ETIEMBLE
Mme LE GALL
Mme LE FOLL
Mme LE MEUR
M. BERNA
OBJET : ACTION CULTURELLE - CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT
« BOTTE DE 7 LIEUX »
Madame Christine METOIS, Maire, informe le Conseil Municipal que ces dernières années,
sous l’impulsion des collectivités territoriales, le territoire costarmoricain s’est doté de
nombreux équipements proposant au public une programmation culturelle.
Cette concentration de salles de spectacles a rendu indispensable des rapprochements
entre les responsables des équipements, dès le début des années 2000, avec des objectifs
de travail communs : harmoniser les dates de programmation pour limiter la concurrence,
favoriser le travail de création, développer les publics.
Suite à des échanges réguliers entre les responsables de 7 salles, le groupe s'est dénommé
« la botte de 7 lieux ». Pour autant, il ne s'agit pas d'une structure juridiquement identifiée
mais d'un réseau favorisant le travail en partenariat et la coopération entre collectivités.
Plusieurs réalisations communes ont vu le jour, notamment la mise en place d'une
communication globale (exemple : le site Internet www.bottede7lieux.fr), la recherche d'une
cohérence tarifaire, ou le lancement d'une formule de « super-abonnement » commune à
toutes les salles de spectacle.
Au regard de l'avancée des projets et du potentiel que représente ce partenariat, il paraît
souhaitable de confirmer l'implication de la ville par une convention-cadre, dont le projet est
joint en annexe. Cette convention permettra également de structurer le travail des
responsables d'équipements au sein de « la botte de 7 lieux » autour de principes
formalisés.
…/…
L’objet principal de la convention est la mobilisation et la mutualisation des ressources
matérielles et humaines au service de projets culturels d’intérêt public pour le territoire. Par
la suite, des avenants seront proposés pour chaque projet commun, afin de définir de façon
spécifique leur organisation.
La convention concerne les communes de Collinée (Mosaïque), Lamballe (Quai des rêves),
Langueux (Le Grand Pré), Plédran (Horizon), Ploufragan (Espace Victor Hugo), Pordic (La
Ville Robert), et Trégueux (Bleu Pluriel). Elle prévoit la possibilité à de nouveaux membres
d'adhérer.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'adopter la convention-cadre de partenariat « botte de 7 lieux » ;
- d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention ;
- d'autoriser Madame le Maire à donner délégation à la maire-adjointe à l'action culturelle
pour signer les avenants et actes nécessaires à son exécution.
propositions.
Le Maire,
Christine METOIS
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
M. PEDRONO
M. LE MAREC
M. RAULT
M. QUINTIN
Mme FEUNTEUN
Mme ALLENIC
M. NAVINER
Mme ETIEMBLE
Mme LE GALL
Mme LE FOLL
Mme LE MEUR
M. BERNA
OBJET : DÉVELOPPEMENT DURABLE – AIDE FINANCIÈRE POUR LA
DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES CHEZ LES PARTICULIERS
Monsieur Joël MAHÉ, Maire-adjoint, informe le Conseil Municipal que le frelon à pattes
jaunes (Vespa velutina), également appelé frelon asiatique, est apparu sur le territoire
français probablement en 2004. En Côtes-d'Armor les premiers nids ont été repérés en 2012
et à Trégueux, en 2014.
L'espèce se propage très rapidement. Le frelon asiatique a été classé dans la liste des
dangers sanitaires de 2ème catégorie pour l'abeille domestique par arrêté ministériel du
26 décembre 2012 et sa destruction est donc recommandée. En effet il se nourrit en partie
d'abeilles et la présence de plusieurs frelons aux aguets à la sortie d'une ruche suffit à la
faire péricliter.
Par ailleurs, si le frelon asiatique n'est pas plus agressif que le frelon européen, les nids
peuvent contenir jusqu'à 2000 individus (contre 700 pour le frelon européen). Le danger pour
l'homme survient généralement si le nid est dérangé, lorsqu'une personne s'en approche
trop près. Or les nids peuvent se situer dans les haies, les arbres, en sous-pente de toit,
dans un garage... et sont moins cachés que ceux du frelon européen dont les colonies se
développent plutôt à l'abri dans les cavités.
Considérant la menace que le frelon asiatique représente, les maires de l'agglomération se
sont mis d'accord sur la nécessité pour les communes d'agir de concert afin d'encourager la
destruction des nids.
…/…
Au printemps 2015, plusieurs agents des services techniques de la Ville de Trégueux ont été
formés par leurs collègues de la Ville de Saint-Brieuc pour reconnaître les frelons asiatiques
et apprendre les bonnes pratiques en matière de destruction de nids. Toutefois, ces agents
ne sont pas qualifiés pour détruire eux-même les nids.
Etant donné les coûts importants d'intervention des entreprises (de 100€ à 250€ en fonction
de la hauteur), certains particuliers pourraient être tentés de ne pas signaler la présence d'un
nid dans leur jardin afin de ne pas avoir à supporter le coût de la destruction. Le nid prendrait
alors de l'ampleur tout au long de l'été. D'autres personnes pourraient être tentées de
détruire elles-mêmes les nids, ce qui représente un risque certain quand on ne dispose pas
du matériel et des qualifications adéquates.
Il paraît donc nécessaire de détruire les nids repérés sur le domaine public, mais aussi
d'inciter les particuliers à faire détruire ceux situés sur le domaine privé, notamment par le
biais d'une aide financière.
La commission développement durable du 24 juin 2015 propose donc la procédure
suivante :
- signalement à la mairie par un particulier de la présence d'un nid de frelons asiatique ;
- intervention d'un agent de la mairie pour identifier le nid et vérifier qu'il s'agit de frelons
asiatiques ;
- demande d'intervention d'une entreprise privée pour la destruction du nid par les services
de la mairie ;
- prise en charge de 50 % du prix de la prestation.
Aucune prise en charge de facture ne serait possible en dehors de cette procédure
(notamment dans le cas d'une entreprise qui aurait été directement sollicitée par le
particulier).
Les nids étant abandonnés à l'automne et au plus tard au début de l'hiver, cette procédure
ne serait valable que pour les nids actifs. Il est également proposé qu'un bilan de l'opération
soit établi en fin d'année par les services de la mairie et communiqué à la commission
développement durable et cadre de vie.
Vu l'avis favorable de la commission Développement Durable du 24 juin 2015, il est proposé
aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver le principe d'une aide financière aux particuliers faisant intervenir une
entreprise pour détruire un nid de frelon asiatique selon la procédure décrite ci-dessus,
- que le montant de cette aide représente 50 % du coût de la destruction,
- qu'une mise en concurrence soit menée afin de s'assurer des compétences techniques
de l'entreprise choisie et d'obtenir le meilleur prix possible, dans l'intérêt de la Commune
autant que des particuliers.
propositions.
Le Maire,
Christine METOIS
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
M. PEDRONO
M. LE MAREC
M. RAULT
M. QUINTIN
Mme FEUNTEUN
Mme ALLENIC
M. NAVINER
Mme ETIEMBLE
Mme LE GALL
Mme LE FOLL
Mme LE MEUR
M. BERNA
OBJET : DÉVELOPPEMENT DURABLE – CADRE DE VIE – DÉCORATION DU
TRANSFORMATEUR ERDF AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC - VERSEMENT
D’UNE GRATIFICATION AU FOYER DES JEUNES DE L’IME DU VALAIS
Monsieur Joël MAHÉ, Maire-adjoint, informe le Conseil Municipal que, dans l’objectif
d’améliorer le cadre de vie des riverains, la Ville de Trégueux et ERDF GDF Services Côtesd’Armor sont partenaires depuis plusieurs années pour décorer de façon originale les
transformateurs de la Commune et prévenir ainsi efficacement l’apparition de tags.
L’IME du Valais est devenu un partenaire privilégié pour la décoration de ces
transformateurs et un groupe de jeunes a réalisé dernièrement la décoration du
transformateur situé avenue du Général Leclerc en lui donnant l’allure d’un « bistrot breton ».
Pour cette réalisation, la ville a reçu le soutien d’ERDF qui lui a versé une subvention
permettant de prendre en charge les frais de peinture et de petit matériel nécessaires.
De leur côté les services techniques de la ville ont participé en effectuant le nettoyage
préalable et la peinture de fond.
Pour la création et le travail réalisé, la Municipalité propose de récompenser ces jeunes en
attribuant une subvention à leur foyer d’un montant de 150 euros.
…/…
Vu l'avis favorable de la commission Développement durable et cadre de vie du 24 juin 2015,
il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à verser cette
subvention au foyer des jeunes de l’IME du Valais.
proposition.
Le Maire,
Christine METOIS
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
M. PEDRONO
M. LE MAREC
M. RAULT
M. QUINTIN
Mme FEUNTEUN
Mme ALLENIC
M. NAVINER
Mme ETIEMBLE
Mme LE GALL
Mme LE FOLL
Mme LE MEUR
M. BERNA
OBJET : ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - MODIFICATIONS
RÈGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL CABRIOLE
DES
Madame Sandra LE MEUR, Maire-adjointe, informe le Conseil Municipal que l’établissement
d’accueil de jeunes enfants, « Cabriole », géré par la Ville de TRÉGUEUX, assure pendant
la journée un accueil collectif et familial, régulier et occasionnel, d’enfants de moins de 4 ans.
L’ouverture et le fonctionnement du multi-accueil « Cabriole » sont en adéquation avec les
décrets suivants :
- Décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil
des enfants de moins de 6 ans et l’arrêté du 26 décembre 2000 ;
- Décret n°2006-1753 du 23 décembre 2006 relatif à l’accueil des jeunes enfants des
bénéficiaires de certaines prestations sociales ;
- Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services
d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
- Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 modifiant et complétant les décrets précédents ;
- Lettre circulaire n°2011-105 du 29 juin 2011 CAF Prestation de Service Unique.
Le gestionnaire de l'établissement est garant de leur application.
Le règlement de fonctionnement a pour objectif de définir les conditions d’accueil de l’enfant
en tenant compte des besoins et souhaits de la famille, tout en intégrant les moyens et les
contraintes de la structure.
…/…
Afin de répondre aux exigences réglementaires, dont celles de la Caisse d'Allocations
Familiales des Côtes-d'Armor, il convient de modifier les règlements de fonctionnement de la
crèche collective et de la crèche familiale.
Il est notamment nécessaire d'intégrer aux règlements de fonctionnement, les dispositions
relatives à la Prestation de Service Unique (PSU).
Les changements majeurs dans les deux règlements sont les suivants :
- mise en place d'une commission de pré-inscription,
- liste des informations nécessaires pour examiner les demandes d'inscription,
- fourniture des couches,
- facturation au réel,
- préavis d’1 mois en cas de départ,
- nombre de semaines d'absence plafonné à 8 semaines par an,
- possibilité de mettre fin au contrat en cas d'impayés depuis 3 mois.
Et spécifiquement pour la crèche familiale :
- possibilité de maintenir le contrat durant 2 semaines en cas d'adaptation à l'école
maternelle,
Vu l'avis favorable de la commission enfance-jeunesse-éducation du 28 mai 2015, il est
proposé aux membres du Conseil Municipal :
-
d’approuver le règlement de fonctionnement de l'accueil collectif ;
d'approuver le règlement de fonctionnement de la crèche familiale.
propositions.
Le Maire,
Christine METOIS
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
M. PEDRONO
M. LE MAREC
M. RAULT
M. QUINTIN
Mme FEUNTEUN
Mme ALLENIC
M. NAVINER
Mme ETIEMBLE
Mme LE GALL
Mme LE FOLL
Mme LE MEUR
M. BERNA
OBJET : VIE ASSOCIATIVE – LOCATION DU PRÉAU DE L'ÉCOLE DU CRÉAC'H
Monsieur Alain RAULT, Maire-adjoint, informe le Conseil Municipal que le préau de l'école
du Créac'h, d'une capacité de 300m², est un espace qui a démontré lors de festivités telle
que la balade des lavoirs, son intérêt pour l'accueil de public. Il est donc proposé de louer cet
espace pour des rencontres à caractère familial ou associatif sur le modèle déjà en place
pour les autres salles municipales.
À cette fin, il est nécessaire de voter un tarif. Il est proposé :
Préau de l’école du Créac’h (300m2)
Occupants et activités
Tarifs
Nettoyage
1) Repas froid ou (repas chaud si livré ou grillades en extérieur), Tables + chaises (ou bancs)
fournis (quantités à préciser à la réservation)
Tarif location + 20% par jour supplémentaire
APE de l’école du Créac’h
64€
96,62 € si demande faite lors de
Comité d’animation du Créac’h
64€
la réservation pour un nettoyage
Autres associations communales
64€
par la ville ou si locaux non
144€
rendus nettoyés
Particulier ∗
2) Assemblées, réunions, activités régulières
gratuit
gratuit
Autres associations communales
gratuit
…/…
3) Vin d’honneur (départ en retraite, mariage…)
gratuit
gratuit
103€
Particulier ∗
4) Vin d’honneur avec repas le lendemain
Particulier ∗
gratuit
gratuit
154€
rendus nettoyés
rendus nettoyés
*Priorité aux particuliers résidant au Créac’h et uniquement aux habitants de Trégueux
(exception pour les habitants de la commune de Plédran résidant au Créac’h)
Nota : les deux blocs sanitaires du préau sont compris dans cette mise à disposition.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
-
d'approuver le principe d'une location du préau de l'école du Créac'h ;
d'approuver les tarifs proposés.
propositions.
Le Maire,
Christine METOIS
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
M. PEDRONO
M. LE MAREC
M. RAULT
M. QUINTIN
Mme FEUNTEUN
Mme ALLENIC
M. NAVINER
Mme ETIEMBLE
Mme LE GALL
Mme LE FOLL
Mme LE MEUR
M. BERNA
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – CRÉATION D'EMPLOIS SAISONNIERS
POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016
Madame Christine METOIS, Maire, informe le Conseil Municipal qu’afin d’assurer le
fonctionnement du service Enfance Jeunesse Education, il est nécessaire de créer différents
postes d’agents non titulaires, conformément à l’article 3 (2° alinéa) de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984, pour l’année scolaire 2014-2015, soit du 31 août 2015 au 5 juillet 2016.
Les commissions Enfance Jeunesse Education du 28 mai et Ressources Humaines du
17 juin 2015 ont émis un avis favorable à ces créations de postes.
Descriptif
Surveillance des repas au restaurant
scolaire ou dans les écoles
scolaire et entretien
scolaire et raccompagnement
Animations des ateliers du midi
Nombre de
postes
Amplitudes horaires
maximales*
4
12h00-14h00
1
12h00-14h30
1
11h45-13h45
10
12h00-14h00
…/…
Animations des ateliers du midi et
accompagnement Chanteclair
Service, plonge et surveillance des
maternels au Créac'h
Préparation des repas et animation
ateliers du midi
1
11h45-13h45
1
11h45-14h00
1
11h30-14h00
Aide aux devoirs
3
16h30-17h30
Accueils périscolaires du matin
4
7h15-9h00
Accueils périscolaires du soir
5
16h00-19h00
Centre de loisirs du mercredi
3
12h00-19h00
* Ces amplitudes horaires sont maximales. Elles peuvent être réduites selon les nécessités de
service, liées notamment au nombre variable d’enfants présents.
A ceci se rajoute :
Pour les animateurs des accueils de loisirs :
-
8 heures de pré-rentrée,
1 heure par mois pour la préparation des activités d'accueil du matin,
1 heure par semaine pour la préparation des activités d'accueil du soir,
1 heure par mercredi pour la préparation des activités et projets.
Pour les animations intérieures et extérieures sur le temps du midi :
-
1 heure par semaine pour la préparation des activités et projets.
Ces agents seront recrutés en qualité d’adjoint d’animation de 2ème classe non titulaire et
rémunérés sur la base de l’Indice brut 340 – indice majoré 321 (correspondant au 1er
échelon du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe).
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la création des postes
d’agents non titulaires indiqués dans le tableau ci-dessus pour le service Enfance –
Jeunesse – Education au titre de l’année scolaire 2015– 2016.
proposition.
Le Maire,
Christine METOIS
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
M. PEDRONO
M. LE MAREC
M. RAULT
M. QUINTIN
Mme FEUNTEUN
Mme ALLENIC
M. NAVINER
Mme ETIEMBLE
Mme LE GALL
Mme LE FOLL
Mme LE MEUR
M. BERNA
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
Madame Christine METOIS, Maire, informe le Conseil Municipal que suite au départ d’un
agent du service Ressources Humaines vers une autre administration, une procédure de
recrutement interne a été lancée.
Un agent actuellement à temps non complet (17h30/35ème), a été retenu pour intégrer le
service Ressources Humaines à temps plein.
La commission Ressources Humaines, dans sa séance du 17 juin dernier, a émis un avis
favorable à l’augmentation de la durée hebdomadaire de service de la personne retenue
pour la passer ainsi à temps plein.
Cette modification a également été soumise à l’avis du Comité Technique dans sa séance
du 25 juin.
…/…
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur les
modifications apportées au tableau des effectifs comme suit :
DATE
Nbre
01/09/2015
1
CREATION
Adjoint administratif
(temps plein)
DATE
Nbre
01/09/2015
1
SUPPRESSION
Adjoint administratif (temps
non complet 17h30/35ème)
propositions.
Le Maire,
Christine METOIS
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
M. PEDRONO
M. LE MAREC
M. RAULT
M. QUINTIN
Mme FEUNTEUN
Mme ALLENIC
M. NAVINER
Mme ETIEMBLE
Mme LE GALL
Mme LE FOLL
Mme LE MEUR
M. BERNA
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – RENOUVELLEMENT DE DEUX
CONTRATS UNIQUES D’INSERTION : AGENT TECHNIQUE ET AGENT
D’ANIMATION
Madame Christine METOIS, Maire, informe le Conseil Municipal que, par délibération du
25 juin 2014, le Conseil Municipal a autorisé le recrutement de deux agents en contrat
unique d’insertion (CUI-CAE) à compter du 1er septembre 2014 pour une durée d’un an.
Un de ces agents est affecté au service Ressources Humaines et effectue des
remplacements de titulaires indisponibles.
L’agent d’animation est pour sa part affecté au centre de loisirs.
Ces agents donnent entière satisfaction aussi, la commission Ressources Humaines du
17 juin dernier a émis un favorable à la proposition de renouveler leurs contrats pour une
durée d’un an.
Pour mémoire le C.U.I. est destiné à favoriser l’insertion professionnelle des personnes sans
emploi. Ce contrat s’accompagne d’une convention entre l’employeur et l’Etat pour
officialiser le tutorat du bénéficiaire au sein de la collectivité et les actions de formation qui
seront mises en œuvre.
Le CUI donne droit à l’exonération d’une partie des charges patronales et une aide financière
de l’Etat de 70% à 85% du SMIC brut horaire applicable sur 20 heures hebdomadaires.
…/…
Il est proposé de renouveler ces contrats pour une durée de 12 mois pour un temps de
travail hebdomadaire de 35 heures. La date de début du CUI est prévue au 1er septembre
2015.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer les
conventions CUI avec l’Etat (Pôle Emploi) ainsi que les contrats de travail des agents
recrutés en CUI.
propositions.
Le Maire,
Christine METOIS
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
M. PEDRONO
M. LE MAREC
M. RAULT
M. QUINTIN
Mme FEUNTEUN
Mme ALLENIC
M. NAVINER
Mme ETIEMBLE
Mme LE GALL
Mme LE FOLL
Mme LE MEUR
M. BERNA
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – VERSEMENT D’UNE GRATIFICATION A
UN STAGIAIRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.
Madame Christine METOIS, Maire, rappelle au Conseil Municipal que la direction des
services techniques a accueilli un stagiaire suivant le cursus de licence professionnelle des
métiers techniques des collectivités territoriales organisée en partenariat entre l’université
Rennes 2 et le Centre de Gestion des Côtes-d’Armor.
La période de stage s’est déroulée du 17 novembre 2014 au 25 juin 2015 de manière
discontinue (alternance de périodes à l’université et de terrain professionnel).
Le jeune accueilli, M. Antoine Herviou, a été placé sous la responsabilité du Directeur des
Services Techniques municipaux avec pour mission principale la mise à jour du Document
Unique (D.U.) de la collectivité (document à visée préventive retraçant les risques
professionnels des services et établissant un plan de prévention pour ceux-ci).
Cette période s’est particulièrement bien déroulée et Antoine Herviou a fourni un travail de
qualité en permettant la mise à jour complète du Document Unique durant son stage.
Aussi, la commission Ressources Humaines du 17 juin 2015, a proposé qu’une gratification
soit versée à M. Herviou en reconnaissance du travail effectué.
Il est à noter que cette gratification nécessite une délibération du Conseil Municipal car la
convention de stage de l’intéressé a été signée le 3 novembre 2014. Or, le décret instituant
la gratification des stages dans les collectivités territoriales n’est paru que le 27 novembre
2014 et ne s’applique pas aux conventions signées préalablement.
…/…
En conséquence, il est proposé de verser à M. Antoine Herviou une gratification
correspondant à 12,5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (correspondant à ce qui a
pu être versé par le passé) soit 3170 € x 12,5 % = 396,25 €.
Ce montant sera versé à l’intéressé par mandat administratif.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Mme le Maire à procéder au
paiement de cette gratification.
proposition.
Le Maire,
Christine METOIS

Délibérations du 1er juillet 2015

Transcription

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