CONCOURS OLD DUTCH / D`ENTRAÎNEMENT

CONCOURS OLD DUTCH / D’ENTRAÎNEMENT DES TORONTO BLUE JAYSMC (le « concours »)
RÈGLEMENT OFFICIEL
AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE POUR S’INSCRIRE OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS
CHANCES DE GAGNER.
1.
COMMANDITAIRE : Le commanditaire de ce concours est la société Old Dutch Foods Ltd., 3103, 54 Ave SE,
Calgary, Alberta, T2C 0A9 (le « commanditaire »).
2.
ADMISSIBILITÉ :
(a) Le concours est offert uniquement aux résidents des provinces canadiennes (c.-à-d. Terre-Neuve-et-Labrador,
Nouveau-Brunswick, Île du Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec, Ontario, Colombie Britannique, Alberta,
Saskatchewan et Manitoba) ayant atteint l’âge de majorité légal établi dans la province où ils résident au moment
de s’inscrire au concours.
(b) Les personnes suivantes et les membres de leur foyer (qu’ils soient de la famille ou non) ne sont pas admissibles à
participer au concours : employés, cadres, directeurs, actionnaires, agents, représentants, successeurs et délégués
de chacune des entités suivantes : (i) le commanditaire, (ii) Rogers Blue Jays Baseball Partnership (« RBJBP »),
(iii) les autres entités MLB (définies ci-dessous), (iv) chacune de leurs sociétés parentes, sociétés affiliées et
filiales respectives et (v) toutes les autres sociétés reliées à ce concours. Les « entités MLB ») signifient le
Bureau du Commissaire du Baseball (« BOC »), ses bureaux, comités, sous comités et conseils, MLB Advanced
Media, L.P. (« MLBAM » ou « MLB.com »), Major League Baseball Enterprises, Inc., Major League Baseball
Properties, Inc., The MLB Network, LLC, les Clubs de la Ligue majeure de baseball (les « Clubs »), chacune de
leurs entités parentes et affiliées, filiales et entités connexes, et toute entité qui, maintenant ou à l’avenir, contrôle,
est contrôlée par ou est sous contrôle commun des Clubs ou du BOC, et les propriétaires, partenaires généraux et
limités, actionnaires, directeurs, cadres, employés et agents des entités qui précèdent.
(c) Le commanditaire et RBJBP auront le droit en tout temps d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité
pour s’inscrire au concours. Le fait de ne pas présenter une telle preuve peut résulter en une disqualification.
Tous les renseignements personnels et autres demandés et fournis dans le cadre du concours doivent être
véridiques, complets et exacts et ils ne doivent aucunement être trompeurs. Le commanditaire et RBJBP se
réservent le droit, à leur seule discrétion, de disqualifier tout participant si ce participant a fourni à toute étape que
ce soit, des renseignements et/ou détails personnels jugés faux, incomplets, inexacts ou trompeurs.
3.
MODE D’INSCRIPTION :
(a) La période d’inscription au concours (la « période d’inscription ») débute à 11 h 00 heure de l’Est (« HE ») le 2
mars 2015 et prendra fin à 16 h 59 HE le 10 avril 2015.
(b) Limite d’une (1) inscription par personne par jour, peu importe le mode d’inscription. Si une (1) personne possède
deux (2) comptes de courriel ou plus, cette personne ne peut s’inscrire au concours qu’une seule fois par jour et
seule la première inscription reçue chaque jour de cette personne, sera jugée valide. Si un participant soumet son
inscription par les deux modes d’inscription décrits ci-dessous le même jour, seule la première inscription reçue
sera jugée valide. Un « jour » se définit comme débutant à 00 h 00:00 (HE) à une date de calendrier particulière
et prenant fin à 23 h 59:59 pm (HE) à cette même date du calendrier.
(c) Il y a deux (2) façons de s’inscrire : 1) sur bluejays.com en entrant un code CUP admissible (défini ci-dessous)
d’un sac admissible de croustilles Old Dutch ou 2) par la poste. Aucun autre mode d’inscription ne sera accepté.
i. Sur bluejays.com en entrant un code CUP admissible d’un sac de croustilles Old Dutch : Durant la période
d’inscription, aller à bluejays.com/olddutchcontest et compléter le formulaire d’inscription en ligne tel que requis,
et entrer un code CUP admissible (défini ci-dessous) et soumettre le formulaire d’inscription dûment complété en
ligne. En transmettant avec succès une inscription dûment complétée (définie ci-dessous), cette personne sera
inscrite au concours.
Un « code CUP admissible » signifie un code CUP apparaissant sous le code à barres du produit sur un sac de
225 g de l’un des six (6) types de croustilles Old Dutch ci-dessous :
(1) croustilles Rip-L,
(2) Rip-L crème sure et oignon vert,
(3) sel et vinaigre,
(4) BBQ,
(5) ketchup et
(6) Rip-L légèrement salées.
Ces sacs seront vendus durant la période d’inscription chez les détaillants participants du commanditaire, y
compris ceux de la liste à bluejays.com/olddutchcontestparticipatingretailers.
OU
ii. Par la poste : On peut également s’inscrire au concours en postant les renseignements suivants : nom en entier,
adresse, ville, province, code postal, âge, numéros de téléphone de jour et en soirée et adresse de courriel
(facultatif), dans une enveloppe suffisamment affranchie à : Toronto Blue Jays Baseball Club, Attention: Honsing
Leung, Sr. Manager, Marketing Services, Old Dutch / Toronto Blue Jays Spring Training Getaway Contest, 1
Blue Jays Way, Suite 3200, Toronto, Ontario M5V 1J1. L’inscription postale devra être oblitérée au plus tard le
10 avril 2015 et reçue par le RBJBP au plus tard le 17 avril 2015. Les inscriptions postales deviendront la
propriété du RBJBP et aucune ne sera retournée.
Chaque inscription dûment complétée, conforme aux présentes exigences et soumise conformément aux directives
établies ci-dessus, sera considérée comme étant une « participation ». Toute inscription incomplète sera nulle.
(d) L’ordinateur de MLBAM constitue l’horloge officielle du concours pour les inscriptions soumises en ligne. La
plupart des bibliothèques publiques offrent l’accès gratuit à Internet. Les participants sont entièrement
responsables de la connectivité à Internet, des logiciels et/ou matériel informatique pouvant être requis pour créer
et/ou soumettre une inscription.
(e) En s’inscrivant à ce concours, chaque participant consent à ce que ses renseignements personnels soient collectés,
utilisés et divulgués dans le but et de la manière décrits aux présentes. Tous les renseignements soumis sur le site
bluejays.com en ligne par les participants seront collectés par MLBAM et seront soumis et traités conformément
aux
conditions
d’utilisation
de
MLB.com
disponibles
au
http://mlb.mlb.com/mlb/official_info/about_mlb_com/terms_of_use.jsp et à sa politique de confidentialité
disponible au www.mlb.com/privacy. Les renseignements soumis en ligne par les participants sur le site
bluejays.com seront également fournis (i) à RBJBP, et traités conformément à la politique de confidentialité de
RBJBP disponible au www.bluejays.com/privacy, soumis aux préférences mentionnées par les participants de
temps à autre et (ii) au commanditaire, et traités conformément à la politique de confidentialité du commanditaire
disponible au http://www.olddutchfoods.ca/privacy-policy, soumis aux préférences mentionnées par les
participants de temps à autre. Les participants inscrits en ligne auront l’option de recevoir des messages
commerciaux électroniques (c.-à-d. courriels) et/ou d’autres communiqués de MLB.com, de RBJBP et/ou du
commanditaire; toutefois, l’admissibilité à participer au concours ne sera pas influencée par le consentement du
participant à recevoir de tels messages ou communiqués et le fait de consentir à recevoir de tels messages et
communiqués n’aura pas d’impact sur les chances de gagner du participant.
(f) Tous les renseignements soumis hors ligne par les participants seront collectés par RBJBP ou le commanditaire et
seront à la disposition des deux parties. Tous ces renseignements seront traités par le commanditaire
conformément à sa politique de confidentialité disponible au http://www.olddutchfoods.ca/privacy-policy et par
RBJBP en vertu de la politique de confidentialité de RBJBP disponible au www.bluejays.com/privacy. Le
traitement des renseignements par le commanditaire et par RBJBP est soumis aux préférences mentionnées par les
participants de temps à autre.
4.
DESCRIPTION DES PRIX :
(a) Grand prix: Quatre (4) participants admissibles gagneront chacun un (1) grand prix comme suit :
(i) un (1) grand prix sera attribué à un résident de l’une des provinces suivantes : Terre-Neuve-et-Labrador,
Nouveau-Brunswick, Île du Prince-Édouard ou Nouvelle-Écosse (ensemble, les « provinces de
l’Atlantique »),
(ii) un (1) grand prix sera attribué à un résident du Québec,
(iii) un (1) grand prix sera attribué à un résident de l’Ontario et
(iv) un (1) grand prix sera attribué à un résident de l’une des provinces suivantes : Colombie Britannique,
Alberta, Saskatchewan ou Manitoba (ensemble, les « provinces de l’Ouest »).
Chaque grand prix comprend :

le transport aérien aller-retour en classe économique pour la personne gagnante et un(e) (1) invité(e)
(collectivement, les « voyageurs ») à partir de l’aéroport international situé au Canada le plus près de la
résidence de la personne gagnante (tel que déterminé à la seule discrétion du commanditaire) à destination
de Tampa, en Floride, au mois de mars 2016 aux dates du voyage déterminées par le commanditaire;

une (1) chambre d’hôtel (standard en occupation double) pour trois (3) nuitées dans un hôtel sélectionné
par le commanditaire, situé à Tampa ou aux alentours (« hôtel »);

le transport au sol aller-retour (par un même véhicule) pour les voyageurs entre l’aéroport de Tampa et
l’hôtel;

deux (2) billets d’entrée (total) pour chaque voyageur pour assister à deux (2) matchs au domicile
d’entraînement du printemps de l’équipe des Toronto Blue Jays (« équipe ») de la Ligue majeure de
baseball disputés à Dunedin, en Floride au mois de mars 2016 (chacun étant un « match ») (c.-à-d. un (1)
billet pour chaque voyageur par match) et

deux (2) ensembles d’articles portant la marque de l’équipe (un (1) ensemble par voyageur), comprenant
chacun une (1) réplique du chandail de l’équipe, un (1) chandail molletonné avec capuchon portant la
marque de l’équipe et une (1) réplique de la casquette de l’équipe.
Le grand prix ne comprend pas le transport terrestre aller-retour de chaque match.
La valeur au détail totale estimée de chaque grand prix est de 3430 $ CAN. La valeur réelle de chaque grand prix
dépendra de la ville de départ des voyageurs. Les chances de gagner un grand prix dépendront du nombre de
participations admissibles reçues par région, c.-à-d. provinces de l’Atlantique, Québec, Ontario et provinces de
l’Ouest.
(b) Deuxièmes prix : Trente (30) participants admissibles gagneront chacun un (1) deuxième prix comprenant une
(1) réplique du chandail de l’équipe, un (1) chandail molletonné avec capuchon portant la marque de l’équipe, un
(1) tee-shirt portant la marque de l’équipe, une (1) balle de baseball portant la marque de l’équipe et une (1)
réplique de la casquette de l’équipe. La valeur au détail approximative de chaque deuxième prix est de 300 $
CAN. Les chances de gagner un deuxième prix dépendront du nombre de participations admissibles reçues.
(c) Limite d’un (1) prix par personne.
5.
CONDITIONS DES PRIX :
(a) Chacun de tous les prix du concours devra être accepté tel qu’attribué; il ne peut être transféré, ni assigné ni
échangé en argent, sauf à la seule discrétion absolue du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit de
remplacer tout prix (ou toute portion de tout prix) par un autre prix de valeur comparable ou supérieure, à sa seule
discrétion absolue, peu importe la raison. Il se peut que les prix ne soient pas exactement offerts tels qu’annoncés
et, sauf s’il est expressément garanti aux présentes, tout prix est fourni « tel quel », sans aucune autre garantie
quelconque. Les dates de voyage seront confirmées par le commanditaire et aucune autre date de voyage ne sera
offerte, à l’exception des dates sélectionnées par le commanditaire qui se réserve le droit de les modifier. Si le
gagnant d’un grand prix ne peut voyager aux dates sélectionnées par le commanditaire, il perdra son droit au
grand prix qui pourrait être attribué à un autre gagnant choisi au sort parmi le reste des participations admissibles
reçues.
(b) Tous les détails des prix, y compris les heures de vol et de transport au sol, les dates des matchs et l’emplacement
des sièges à chaque match, seront déterminés à la seule discrétion du commanditaire et/ou de RBJBP. Certaines
restrictions peuvent s’appliquer. Les réservations de voyage devront être effectuées par l’entremise de l’agent du
commanditaire et le transporteur sera choisi par le commanditaire. Les billets sont soumis à certaines conditions
telles que spécifiées par l’émetteur des billets. Les voyageurs devront voyager ensemble en suivant le même
itinéraire et ils sont responsables de s’assurer de posséder tous les documents de voyage nécessaires (c.-à-d. un
passeport valide). RBJBP, le commanditaire et les entités MLB ne sont pas responsables si un voyageur se voit
refuser l’embarquement en tout temps par une compagnie aérienne ou par le service de sécurité d’un aéroport.
Toute portion non utilisée du prix sera annulée. Chaque voyageur devra avoir atteint l’âge l de majorité légal
établi dans la juridiction où il réside, à moins d’être accompagné d’un parent ou tuteur légal. Chaque gagnant est
entièrement responsable de payer toutes les taxes fédérales, provinciales et municipales applicables (y compris
l’impôt sur le revenu et taxation à la source).
(c) Les dates et heures des matchs, événements et exhibitions de la Ligue majeure de baseball sont déterminées à la
seule discrétion de BOC et/ou RBJBP, tel qu’applicable, et peuvent être modifiées. Les conditions des billets
attribués pour chaque prix géreront si jamais un match, un événement ou une exhibition légal(e), tel que défini par
la Ligue majeure de baseball, ne peut avoir lieu en raison de conditions atmosphériques, d’un cas de force
majeure, d’un acte de terrorisme, d’un conflit civil ou pour toute autre raison. Chaque personne gagnante et son
invité(e) acceptent de se conformer à tous les règlements applicables au stade/à l’événement relié au prix. Les
entités MLB concernées se réservent le droit d’interdire ou de refuser l’entrée de toute personne gagnante et/ou
invité(e) qui aurait un comportement antisportif ou perturbateur ou qui démontre l’intention d’ennuyer, d’abuser,
de menacer ou de harceler toute autre personne lors du match, de l’événement ou de l’exhibition. Les
renonciataires (définis ci-dessous) ne seront aucunement responsables des cas de force majeure, des actes de
terrorisme, des conflits civils, des arrêts de travail ou de tout autre désastre naturel sur lesquels ils n’exercent
aucun contrôle et qui puissent faire en sorte que tout match, événement ou exhibition de la Ligue majeure de
baseball doive être annulé ou reporté. Les billets de tout match, événement ou exhibition de la Ligue majeure de
baseball attribués pour chaque prix ne peuvent être revendus ni être offerts pour revente. Toute telle revente
pourrait disqualifier le gagnant et annuler le prix et pourrait rendre non valide la licence accordée par les billets du
match, de l’événement ou de l’entraînement.
(d) Chaque personne gagnante assume l’entière responsabilité de tous les autres coûts et frais reliés à l’acceptation et
à l’utilisation du prix, non spécifiés aux présentes comme étant acceptés, y compris, sans s’y limiter, les coûts de
l’assurance voyage, l’assurance médicale et le transport (y compris : les frais d’enregistrement des bagages, les
frais d’excédent de bagages, le transport aller-retour au match, les repas, pourboires et autres dépenses encourues
par la personne gagnante (ou son invité(e), pour réclamer, accepter et/ou utiliser le prix.
6. TIRAGE AU SORT : Aux alentours de 17 h 00 HE le 20 avril 2015, un représentant de RBJBP ou MLBAM ou
toute autre personne désignée par le commanditaire, par RBJBP ou MLBAM, tirera au sort : (a) un (1) participant
admissible parmi toutes les participations admissibles (s’il y a lieu) reçues des provinces de l’Atlantique; un (1)
participant admissible parmi toutes les participations admissibles (s’il y a lieu) reçues du Québec; un (1) participant
admissible parmi toutes les participations admissibles (s’il y a lieu) reçues de l’Ontario et un (1) participant
admissible parmi toutes les participations admissibles (s’il y a lieu) reçues des provinces de l’Ouest, et ces participants
admissibles sélectionnés deviendront les quatre (4) gagnants potentiels d’un grand prix et (b) trente (30) participants
admissibles parmi toutes les participations admissibles reçues et ces participants admissibles sélectionnés deviendront
les trente (30) gagnants potentiels d’un deuxième prix.
7. NOTIFICATION : Chaque gagnant potentiel sélectionné conformément à la section précédente, sera notifié comme
suit :
(a) Si la participation provenant d’un gagnant potentiel a été soumise au www.bluejays.com, ce gagnant potentiel
sera contacté par un représentant de RBJBP, par téléphone, au numéro de téléphone indiqué sur son inscription,
afin de déterminer si cette personne est admissible, à la seule discrétion du représentant de RBJBP.
(b) Si la participation provenant d’un gagnant potentiel a été soumise par la poste, ce gagnant potentiel sera contacté
par un représentant de RBJBP, par téléphone, au numéro de téléphone indiqué sur son inscription, afin de
déterminer si cette personne est admissible, à la seule discrétion du représentant de RBJBP.
Si un gagnant potentiel ne répond pas à cette notification dans un délai de trois (3) jours, ne répond pas correctement
à la question d’habileté (décrite de façon plus détaillée ci-dessous), tel que déterminé par le commanditaire ou par
RBJBP, à leur seule discrétion, ou décline un prix pour une raison quelconque, cette personne sera disqualifiée et
n’aura pas droit au prix et, à la discrétion du commanditaire et si le temps le permet, un autre gagnant potentiel
pourrait être sélectionné au hasard parmi le reste des participations admissibles reçues.
8.
DÉCLARATION D’UN GAGNANT :
(a) Pour être déclaré gagnant et pour réclamer le prix attribué, chaque gagnant potentiel devra (i) être admissible
conformément au présent règlement officiel; (ii) répondre correctement et sans aucune aide mécanique ou autre et
dans un temps limité, à une question d’habileté d’ordre mathématique qui lui sera posée par téléphone à un
moment convenu mutuellement et (iii) signer un formulaire d’exonération de responsabilité et de décharge de
publicité, sauf si ce dernier est interdit par la loi, et tout autre document raisonnablement exigé par le
commanditaire et/ou par RBJBP, et devra retourner tout tel document au commanditaire (ou si spécifié, à RBJBP)
avant la date indiquée sur le document concerné.
(b) Si tous les documents exigés ne sont pas exécutés de façon appropriée et retournés dans le délai spécifié, ou si un
gagnant potentiel ne s’est pas conformé au présent règlement officiel, cette personne sera disqualifiée et n’aura
pas droit au prix et, à la seule discrétion du commanditaire et si le temps le permet, un autre gagnant potentiel
pourrait être tiré au sort parmi le reste des participations admissibles reçues. Si un gagnant potentiel refuse
d’accepter tout tel document ou si un tel document est retourné comme étant non livrable, ou si cette personne ne
s’est pas conformée au présent règlement officiel, elle sera disqualifiée et, à la seule discrétion du commanditaire
et si le temps le permet, un autre gagnant potentiel pourrait être sélectionné parmi le reste des participations
admissibles reçues. Pour avoir le droit de participer au prix, chaque invité(e) d’une personne gagnante devra
également signer un formulaire d’exonération de responsabilité et de décharge de publicité, sauf si ce dernier est
interdit par la loi, et devra retourner tout tel document au commanditaire (ou si spécifié, à RBJBP) avant la date
spécifiée pour gagner le prix.
(c) Chaque prix sera livré à la personne gagnante au plus tard le 8 mai 2015. Pour clarifier le tout, chaque gagnant
d’un grand prix recevra deux (2) ensembles d’articles portant la marque de l’équipe avec le grand prix, ainsi
qu’une lettre fournissant les détails des réservations de son voyage en Floride et chaque gagnant d’un deuxième
prix recevra le deuxième prix.
9.
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ / DÉCHARGE DE PUBLICITÉ :
(a) En participant au concours et en soumettant une inscription, chaque participant (i) accepte d’être lié au présent
règlement officiel, y compris à toutes les exigences d’inscription; (ii) reconnaît que toutes les décisions prises par
le commanditaire et par RBJBP sont irrévocables et sans droit d’appel; (iii) renonce, dégage et décharge à tout
jamais le commanditaire, RBJBP, les autres entités MLB, chacune de leurs sociétés parentes, affiliées et filiales
respectives, et toutes les autres sociétés reliées à ce concours (y compris les fournisseurs des prix et les
fournisseurs du matériel et des services reliés au concours), et tous leurs employés, directeurs, cadres,
actionnaires, agents, représentants, successeurs et délégués respectifs (collectivement, les « renonciataires »),
Instagram, Inc (« Instagram ») et Facebook, Inc. (« Facebook ») de toutes formes d’actions, causes d’actions,
poursuites, dettes, montants dus, comptes, réclamations, dommages, obligations, pertes, préjudices, coûts ou
dépenses, y compris, sans s’y limiter, de toute obligation pour blessures, pertes ou dommages quelconques
occasionnés au participant ou toute autre personne, y compris blessure personnelle, décès ou dommage à la
propriété, découlant directement ou indirectement du concours (ou y étant reliés), y compris, sans s’y limiter,
quant à la participation de cette personne au concours, à la rupture du présent règlement officiel, à l’attribution, à
la réception, à la possession, à l’utilisation et/ou à la mauvaise utilisation de tout prix du concours (ou de toute
portion de prix) et au voyage ou à toute activité reliée à la réception ou à l’utilisation de tout prix du concours,
et/ou à toute violation ou infraction des droits de propriété intellectuelle ou de tout droit de publicité, personnalité
ou confidentialité et accepte d’indemniser entièrement les renonciataires, Instagram et Facebook de toute
réclamation présentée par une tierce partie concernant tout ce qui précède.
(b) En acceptant un prix, chaque gagnant autorise le commanditaire, RBJBP, MLBAM, les autres entités MLB et
chacun de leurs délégués respectifs, à utiliser dans toute publicité connexe, le nom de la personne gagnante, sa
ville et province/territoire de résidence, photographie, image, portrait, voix et toute déclaration faite par cette
personne concernant le prix, à des fins publicitaires et promotionnelles, à l’échelle mondiale, à perpétuité et dans
toute forme de média actuel ou utilisé mondialement dans l’avenir (y compris Internet), sans limitation et sans
autre compensation ni considération, notification ou permission, à moins que la loi ne l’interdise; et renonce à
tous les droits qui puissent exister concernant le matériel produit en vertu de ce qui précède.
10. CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONCOURS :
(a) Les renonciataires ne seront pas responsables (i) des inscriptions, transmissions, courriels ou documents postés
volés, reçus en retard, incomplets, inadmissibles, inexacts, mal dirigés, perdus, mal acheminés, brouillés,
endommagés, retardés, non livrés, mutilés, mal affranchis ou déformés; (ii) des connexions perdues, interrompues
ou non disponibles de réseau, câble, satellite, serveur, fournisseur de service Internet, site Web ou autres
connexions, y compris les connexions passant par tout site Web; (iii) de la disponibilité, de l’accessibilité ou de
toute mauvaise communication ou panne de transmissions par ordinateur, satellite, téléphone ou câble,
transmissions, lignes, ou panne technique ou des transmissions retardées ou mal dirigées, confuses, brouillées, ou
des mauvais fonctionnements, pannes ou problèmes de logiciels ou de matériel d’ordinateur; (iv) des pannes ou
mauvais fonctionnements des téléphones et des lignes ou systèmes téléphoniques; (v) de toute erreur, omission,
interruption, défectuosité ou de tout délai de transmission, traitement ou communication; (vi) de la non livraison
de toute communication ou participation; (vii) des notifications par courriel mal dirigées, bloquées ou retardées;
(viii) des erreurs d’impression, de typographie ou autres apparaissant dans le présent règlement officiel, dans toute
publicité reliée au concours ou dans tout autre matériel; (ix) des erreurs, problèmes ou difficultés de nature
humaine, mécanique ou électronique au niveau des réseaux, des ordinateurs, des téléphones, de la poste, de la
typographie, de l’impression ou autre domaine connexe ou relié au concours, y compris, sans s’y limiter, des
erreurs ou difficultés pouvant se produire au niveau de l’administration du concours, du traitement des
participations, de l’annonce de tout prix dans tout matériel relié au concours ou de l’annulation ou du report d’un
match, d’un événement ou d’une exhibition de la Ligue majeure de baseball; (x) de toute information inexacte ou
erronée, causée par les utilisateurs du site Web, par falsification, piratage ou par tout équipement ou programme
relié au concours ou utilisé pour le concours; ou (xi) des blessures ou dommages causés à l’ordinateur de tout
participant ou de toute autre personne en raison ou résultant de sa participation à ce concours ou du
téléchargement du matériel ou de l’utilisation d’un site Web.
(b) Les personnes qui auront falsifié ou abusé tout aspect de ce concours ou du site Web, ou qui auront tenté de nuire
à l’exécution légitime du concours par tricherie, tromperie ou toute autre pratique injuste, ou qui auront tenté
d’ennuyer, d’abuser, de menacer ou de harceler tout autre participant ou tout représentant du commanditaire ou de
RBJBP ou qui auront enfreint le présent règlement officiel, tel que déterminé par le commanditaire et/ou RBJBP,
seront disqualifiées et toutes leurs participations au concours seront annulées. Toute tentative de délibérément
endommager le contenu ou l’exécution de ce concours est illégale et pourrait être l’objet d’une action légale
déposée par le commanditaire, par RBJBP, MLBAM et/ou leurs agents respectifs. Le commanditaire et RBJBP
auront le droit de disqualifier tout participant pour avoir enfreint le présent règlement officiel ou toute loi
applicable concernant le concours et de régler tout litige à leur seule discrétion. Les renonciataires (i) n’offrent
aucune garantie, certification ou représentation concernant un prix et (ii) ne déclarent aucune garantie implicite. Si
jamais le commanditaire, RBJBP ou MLBAM n’appliquent pas une provision quelconque du présent règlement
officiel, ceci ne constitue pas une renonciation de ladite provision. Sous réserve de la section 11 du règlement
officiel, tout litige sera réglé dans la province de l’Ontario en vertu des lois de l’Ontario et des lois fédérales
applicables, à l’exception des litiges impliquant des résidents du Québec (voir le règlement 11).
(c) Sauf disposition contraire de la loi, le commanditaire, RBJBP et MLBAM se réservent le droit à leur seule
discrétion d’annuler, d’interrompre ou de modifier le concours (ou toute portion du concours) et/ou d’amender le
présent règlement officiel, en tout temps et de toute manière, sans préavis, pour toute raison, y compris sans s’y
limiter, en raison d’incidents comme un virus, un bogue, une intervention humaine non autorisée ou autres causes
pouvant corrompre l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou l’exécution appropriée du concours (ou de
toute portion du concours). Si jamais le concours devait être annulé, le commanditaire pourrait choisir
d’identifier les gagnants et d’attribuer le ou les prix par un tirage au sort effectué parmi toutes les participations
admissibles et non suspectes reçues jusqu’au moment de l’annulation.
(d) ATTENTION : TOUTE TENTATIVE DE DÉLIBÉRÉMENT ENDOMMAGER TOUT SITE WEB
RELIÉ À CE CONCOURS OU DE NUIRE AU CONTENU OU À L’EXÉCUTION LÉGITIME DE CE
CONCOURS, PEUT ENFREINDRE LES LOIS DES CODES CRIMINEL ET CIVIL. À LA SUITE
D’UNE TELLE TENTATIVE, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER
CE PARTICIPANT ET LE COMMANDITAIRE, RBJBP, MLBAM ET/OU LEURS AGENTS
RESPECTIFS SE RÉSERVENT LE DROIT D’EXIGER DE TOUTE PERSONNE RESPONSABLE
D’UNE TELLE TENTATIVE, TOUT DÉDOMMAGEMENT (Y COMPRIS LES HONORAIRES
JURIDIQUES) ET AUTRES RECOURS QUE LUI PERMET LA LOI.
(e) Toutes les participations soumises en ligne doivent inclure une adresse de courriel valide pour rejoindre le
participant. En cas de litige quant à l’identité ou l’admissibilité d’un gagnant potentiel, en fonction de son
inscription en ligne, la participation gagnante sera jugée avoir été soumise par le détenteur autorisé du compte
(défini ci-dessous) de l’adresse de courriel fournie au moment de son inscription, pourvu que le détenteur autorisé
du compte soit admissible, conformément au présent règlement officiel. Il se peut que le commanditaire et/ou
RBJBP exige d’un gagnant potentiel une preuve qu’il soit le détenteur autorisé du compte et la suffisance d’une
telle preuve sera déterminée à la discrétion absolue du commanditaire et/ou RBJBP. Le « détenteur autorisé du
compte » se définit comme la personne physique à qui le fournisseur de service Internet concerné ou toute autre
entreprise (comme une entreprise ou une institution d’éducation) a assigné l’adresse de courriel pour le domaine
associé à l’adresse de courriel soumise.
(f) Toutes les données d’inscription fournies sur l’inscription du participant sont fournies à MLBAM et non à
Facebook ou Instagram. Ce concours n’est nullement commandité, endossé ni administré par Facebook ou
Instagram qui n’y est aucunement associée. Les questions, commentaires ou plaintes concernant le concours
devront être adressés au commanditaire et non à Facebook ou Instagram.
(g) Le concours est soumis à tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables.
11. RÉSIDENTS DU QUÉBEC: Tout litige concernant la conduite ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être
soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour obtenir un règlement. Tout litige concernant l’attribution
d’un prix pourra être soumis à la Régie uniquement dans le but de permettre aux parties d’arriver à une entente.
MC
TORONTO BLUE JAYS ainsi que toutes les marques et les dessins connexes sont des marques de commerce et (ou)
des œuvres protégées par droit d’auteur de RBJBP. Toutes les autres marques de commerce et tous les droits d’auteur de
la Ligue majeure de baseball appartiennent aux entités MLB concernées. Tous droits réservés.
© 2015 RBJBP