Contrats EPP Proximus FR.indd

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Comment compléter votre contrat ?
Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP)
Cher client,
Vous trouverez ci-dessous quelques explications qui vous aideront à compléter votre contrat EPP.
Document A : Employé
Ce contrat doit être rempli dans tous les cas de figure, même si vous souhaitez prendre une ou plusieurs cartes SIM uniquement
pour les membres de la famille. Il nous sert en effet à vous identifier en tant que titulaire des cartes.
A. IDENTIFICATION DE L’EMPLOYé (titulaire)
Veuiller remplir vos coordonnées complètes. Ce contrat ne sera activé que s’il est complété et signé par un membre du personnel
reconnu de votre employeur.
B. COORDONNéES DE l’employé
Veuillez indiquer un numéro de téléphone différent du numéro de GSM pour lequel vous souhaitez bénéficier du tarif
« Employee Privilege Programme by Belgacom ».
C. FAMILLE
Veuillez indiquer ici si vous souscrivez à un EPP pour vous-même et/ou pour des membres de votre famille. Si vous souscrivez
pour vous-même, n’oubliez pas de remplir la case E du présent contrat. Si vous souhaitez inscrire des membres de votre famille,
n’oubliez pas de remplir le document B.
D. MENTION DE l’employé DANS L’ANNUAIRE
Cochez la case de votre choix.
E. CHOIX DU PLAN TARIFAIRE DE l’employé
Plusieurs cas de figure :
Attention : merci de toujours nous faxer une copie recto verso de votre carte d’identité, quel que soit le cas de figure dans
lequel vous vous trouvez.
• Vous n’êtes pas client Proximus et vous n’avez pas de GSM : cochez la case « Nouveau raccordement ». Dès réception de
votre contrat, votre nouvelle carte SIM vous sera envoyée par la poste.
• Vous êtes client Proximus et vous utilisez une carte pré-payée Pay&Go : cochez la case « Conversion Pay&Go ». Veuillez
indiquer votre numéro de GSM et numéro de carte SIM (inscrit sur la carte). Vous conserverez votre carte et votre numéro
d’appel, mais vous bénéficierez du tarif choisi.
• Vous êtes client Proximus et vous avez un abonnement : cochez la case « Transfert de plan tarifaire vers EPP ». Vous
convervez votre carte SIM et votre numéro d’appel, mais vous bénéficierez du tarif choisi.
• Vous êtes client auprès d’un autre opérateur mobile : cochez la case « Transfert de Base » ou « Transfert de Mobistar ».
Vous devez également compléter les documents « Demande de port in » et « Demande de transfert ». Dès réception des
documents requis, votre nouvelle carte SIM vous sera envoyée par la poste. Vous conserverez votre numéro d’appel.
Mentionnez votre numéro de GSM ainsi que celui de votre carte SIM. Choisissez ensuite votre plan tarifaire et les options éventuelles.
F. SIGNATURE DE l’employé
Le contrat doit obligatoirement être signé par la personne dont les données sont reprises dans « Identification de l’employé ».
G. AVIS DE DOMICILIATION
La domiciliation est obligatoire pour souscrire à un plan tarifaire EPP.
Seuls les comptes bancaires ouverts dans une banque belge sont acceptés. La domiciliation est valable pour votre abonnement
EPP mais également pour celui des membres de votre famille inscrits à l’EPP.
Dans tous les cas, vous serez contacté, soit par téléphone, soit par e-mail, soit par courrier si des informations devaient
manquer, empêchant ainsi l’activation de votre tarif « Employee Privilege Programme by Belgacom ».
200811
Document b : Membres de la famille
A remplir uniquement si vous souhaitez faire bénéficier des membres de votre famille des conditions de l’Employee Privilege
Programme by Belgacom.
A. IDENTIFICATION DE l’employé (titulaire)
Indiquez ici vos coordonnées afin de pouvoir relier les différents contrats entre eux.
B. Les membres de la famille
Veuillez indiquer pour chaque membre de votre famille, ses coordonnées, le choix du plan tarifaire, les options éventuelles
et la mention dans l’annuaire.
C. Signature de l’employé
Veuillez signer le document
Document c : Demande de port in
A remplir si vous êtes client chez un autre opérateur mobile. Ce document est à remplir en autant d’exemplaires qu’il y a de
numéros à transférer.
Document D : Demande d’activation de l’option Proximus Family-Calls
A compléter si vous voulez ajouter max. 5 membres d’une famille à l’option Proximus Family Calls.
Une fois les documents complétés, vous devez nous les faxer au 0800 33 020.
Inutile donc de vous rendre dans un point de vente.
Données de facturation de l’employé à faxer au 0800 33 0 20
Employee Privilege Programme by Belgacom
Document A
Employé
N° d’entreprise :
83300000
Belgacom Mobile S.A.
Boulevard Albert II 27, 1030 Bruxelles
(à partir du 01.01.2009)
Rue du Progrès 55, 1210 Bruxelles
T.V.A. : BE 0453.918.428 - RPM Bruxelles
Fax : 0800 33 0 20
Tél. : 6060 (gratuit) depuis votre GSM Proximus
078 15 6060 depuis un autre appareil en
Belgique
FED+
Langue
Demande d’abonnement Proximus Privilege Programme by Belgacom
Société : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . M.
Mme.
c Nouveau raccordement
c Conversion d’une carte Pay&Go
c Transfert de plan tarifaire vers EPP
c Transfert de BASE (veuillez aussi remplir le document C)
c Transfert de Mobistar (veuillez aussi remplir le document C)
Rue: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . N° de GSM :
Numéro : . . . . . . . Bte : . . . . . . . Code postal : . . . . . . . . . . . . . . . .
N° de carte SIM :
Localité : . . . . . . . . . . . . . . . . . Pays : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Date de naissance : . . . . . . . . . / . . . . . . / . . . . . .
Options
Tél. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse e-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . auxquels nous pouvons vous contacter en cas d’informations manquantes.
c Je souhaite souscrire à un EPP employé.
c Je souhaite inscrire des membres de la famille.
(dans ce cas, veuillez remplir le document B)
Plan tarifaire
c Smile 5
c Smile Together 10 c Smile Together 20 c Smile Together 35
c Pay&Go International c Pay&Go Generation 10 c Generation MTV
B. Coordonnées de l’employé
C. Famille
Surf on
Mobile
c Access
c 50 MB
Business
Mobile Mail
c Direct Email
c BlackBerry Internet Service
c BlackBerry Enterprise Server
c Windows Mobile
c Family Calls
(veuillez aussi remplir le document D)
Options Business
c Messaging Pack
c Call (+) to Fixed
D. Mention de l’employé dans l’annuaire
et au service de renseignements
c Je souhaite apparaître dans l’annuaire sous mon adresse d’utilisateur
c Je n’autorise pas Belgacom Mobile S.A. à commercialiser mes
coordonnées à des fins autres que la publication dans les annuaires
F. Signature de l’employé
D
E. Choix du plan tarifaire de l’employé
Une photocopie de votre carte d’identité (recto/verso) doit être jointe à ce contrat.
Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F
EN
c 30
Options
Mobile Internet
c 15h
c Access Volume
c 50 MB
c Mobile Internet Anytime
c 200 MB
& Vodafone Mobile Internet
c 500 MB
c Mobile Internet Anytime Plus &
c Anytime
Vodafone Mobile Internet Plus
c Anytime Plus
c 90 c 150 c 300
International & Roaming
WLAN
c Vodafone Passport
c WLAN username:
c International Calls
c Vodafone World for Business
Facturation : c Standard
c Détaillée
Options Data Roaming
c Data Europe
c Vodafone Mobile Internet 50 MB
c Vodafone Mobile Internet Plus
c Business Mobile Mail World
c Résumée
Si votre abonnement est conclu pour une durée déterminée, il sera, à l’échéance, reconduit automatiquement pour une durée
indéterminée. Vous pourrez alors lerésilier à tout moment, sans indemnité, au terme d’un délai de préavis d’1 mois envoyé
par lettre recommandée.
A. IDENTIFICATION DE l’employé (titulaire)
NL
(EN uniquement pour le Voice Mail)
Signature de l’employé :
Etabli en deux exemplaires dont un exemplaire pour l’employé et un exemplaire pour Proximus :
Fait à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Date :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la signature du contrat, des conditions générales et des tarifs du service Proximus et les avoir acceptés. Pour les
personnes morales, le contrat doit être souscrit par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager la personne morale.
Le présent document n’a de valeur et n’engage Belgacom Mobile S.A. que pour autant que les mentions qui y figurent soient complètes et exactes.
G. Avis de domiciliation
Soussigné :
Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Identification du n° créditeur :
Rue : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Numéro : . . . . . . . . Boîte : . . . . . . . .
Numéro de client :
Code postal : . . . . . . . . . . .
6 6 1 2 8 1
Localité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Par débit du compte bancaire :
Soussigné :
Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature (du titulaire du compte) :
Rue : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Numéro : . . . . . . . . Boîte : . . . . . . . .
Code postal : . . . . . . . . . . .
Localité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Vos données personnelles seront traitées par Belgacom Mobile (Bd Albert II,27,1030 Bruxelles) et pourront être utilisées afin de vous informer sur ses produits et services, ainsi que sur les produits
et services de tiers. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations relatives à des produits et services de Belgacom Mobile ou de tiers, veuillez contacter notre service clientèle au numéro gratuit
6060 depuis votre GSM Proximus. Mailbox 1307 : Par le biais du service de renseignements 1307, une personne qui ne connait pas votre numéro de GSM peut laisser un message sur votre voice
mail sans que votre numéro ne lui soit révélé. Afin de pouvoir fournir ce service, Proximus communique votre numéro de GSM au 1307 de Belgacom. Si vous ne désirez pas recevoir de tels messages sur votre voice mail, il vous suffit d’appeler à partir de votre GSM le numéro gratuit 0800 93 742 et de suivre les instructions pour désactiver ce service.
Dans le cas où ce contrat est conclu en dehors des locaux de Belgacom Mobile S.A. ou de ceux de ses agents commerciaux agréés et dans le cas où le service Proximus n’est pas utilisé à des
fins professionnelles, la clause suivante est d’application : dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la signature du présent contrat, le client a le droit de renoncer sans
frais à son raccordement au service Proximus à condition d’en prévenir Belgacom Mobile S.A. par lettre recommandée à la poste. Toute clause par laquelle le client renoncerait à ce droit
est nulle. En ce qui concerne le respect du délai, il suffit que la notification soit expédiée avant l’expiration de celui-ci.
200811
demande que BELGACOM MOBILE S.A. - Bd Albert II, 27 - 1030 Bruxelles (à partir du 01/01/2009) Rue du Progrès 55 - 1210 Bruxelles encaisse à partir de ce jour et jusqu’à révocation expresse de la
présente, toutes les factures pour :
Conditions d’accès
Cette offre n’est valable que pour les employés de l’entreprise. Par employé, nous entendons les personnes ayant signé un contrat
de travail à durée indéterminée ou déterminée dans l’entreprise.
Ces conditions spécifiques ne sont valables que si l’employé est inscrit dans le registre du personnel à la date de l’activation de la carte
SIM. L’aval du responsable des Ressources Humaines de l’entreprise est requis.
Les personnes disposant d’un abonnement payé par l’entreprise peuvent également bénéficier de ces conditions à des fins privées.
Chaque employé peut bénéficier au maximum de quatre abonnements (lui inclus) à ces conditions particulières.
Et si je suis déjà client Proximus ?
• Si vous disposez déjà d’un abonnement Proximus ou d’une carte Pay&Go à des fins privées, vous pouvez également
bénéficier de ces conditions. Indiquez dans ce cas “Transfert de plan tarifaire vers EPP” ou “Conversion de carte Pay&Go”
sur le contrat.
• Si vous êtes déjà lié par un contrat à durée déterminée, par exemple, dans le cadre d’une promotion, vous pouvez profiter
de l’offre Employee Privilege Programme by Belgacom, mais vous perdez toutes les avantages liées à cette promotion.
Et si je suis client chez un autre opérateur mobile belge ?
• Si vous disposez déjà d’un abonnement ou d’une carte pré-payée chez un autre opérateur mobile belge, vous pouvez
également bénéficier de ces conditions en transférant votre numéro vers Proximus. Vous devrez compléter le document D
“Demande de tranfert de numéro de GSM vers Proximus” et joindre celui-ci au contrat. Vous recevrez gratuitement
une nouvelle carte SIM et conserverez votre numéro d’appel existant.
Pour quelle période est-ce que je souscris ?
• En souscrivant à l’Employee Privilege Programme by Belgacom de Proximus, vous vous engagez pour une période de
18 mois.
• Si vous souhaitez mettre un terme aux avantages proposés, vous êtes tenu de verser à Belgacom Mobile une indemnisation
forfaitaire équivalente à la somme des règlements mensuels qui restent à payer jusqu’à l’écoulement complet de la période
de 18 mois.
Que se passe-t’il si je change d’employeur ?
• Si vous quittez votre employeur actuel, vous conservez votre abonnement aux conditions tarifaires normales et propres
à la formule choisie et ce, jusqu’à la date d’échéance. Ex. : si vous êtes client Smile, vous payez un abonnement mensuel
qui s’élève à € 35. Les conditions selon lesquelles vous ne payez que € 24,50 s’annulent.
Est-ce que je peux souscrire pour mon partenaire
ou un membre de la famille ?
• Chaque employé peut bénéficier au maximum de quatre abonnements sous ces conditions particulières.
• La facturation se fait uniquement au nom du membre du personnel. Les coordonnées doivent être mentionnées sur
la demande d’abonnement.
Comment se passe la facturation ?
La domiciliation du paiement est obligatoire pour tout abonnement souscrit dans le cadre des présentes conditions
(même dans le cas d’un changement de plan tarifaire).
Autres
• Ces conditions spécifiques sont jointes aux conditions générales.
• Le présent avantage ne peut être transmis à des tiers.
• Le choix du numéro de téléphone attribué ne peut en aucun cas être à l’origine d’une plainte formulée par l’employé.
Document B
Membres de la famille
Toujours annexé au contrat de base (doc. A)
83300000
(à partir du 01.01.2009)
Fax : 0800 33 0 20
Belgique
FED+
Langue
Demande d’abonnement Proximus Privilege Programme by Belgacom
NL
F
D
EN
(EN uniquement pour le Voice Mail)
A. Identification de l’employé (titulaire)
Société :
Nom de l’employé : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom de l’employé : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
N° de GSM :
B. Les membres de la famille
1 Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme.
Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . c Conversion d’une carte Pay&Go
N° de GSM :
M.
Adresse e-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . c Transfert de Mobistar (veuillez aussi remplir le document C)
N° de carte SIM :
Plan tarifaire : c Smile 5 c Smile Together 10 c Smile Together 20 c Smile Together 35 c Pay&Go International c Pay&Go Generation 10 c Generation MTV
Options : Surf on
Mobile
c Access
c 50 MB
Business Mobile Mail
c Direct Email
c Windows Mobile
c Family Calls
Options Mobile Internet
c 15h
c Access Volume
c 50 MB
c 200 MB
c 500 MB
c Anytime
c Anytime Plus
Options Business
c Messaging Pack c 30 c 90 c 150 c 300
c Call (+) to Fixed
WLAN
c Vodafone Passport
c WLAN username:
c Data Europe
c Vodafone
Mobile Internet 50 MB
cV
odafone
Mobile Internet Plus
Mention de l’employé dans l’annuaire (et au service de renseignements)
c Je souhaite apparaître dans l’annuaire sous mon adresse d’utilisateur c Je n’autorise pas Belgacom Mobile S.A. à commercialiser mes coordonnées à des fins autres que la publication dans les annuaires
2
Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
N° de GSM :
N° de carte SIM :
Options : Surf on
Mobile
c Access
c 50 MB
c Direct Email
c Windows Mobile
c Family Calls
c 15h
c Access Volume
c 50 MB
c 200 MB
c 500 MB
c Anytime
c Anytime Plus
Options Business
c Call (+) to Fixed
WLAN
c Vodafone Passport
c WLAN username:
c Data Europe
c Vodafone
cV
odafone
3
Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
N° de GSM :
N° de carte SIM :
Options : Surf on
Mobile
c Access
c 50 MB
c Direct Email
c Windows Mobile
c Family Calls
c 15h
c Access Volume
c 50 MB
c 200 MB
c 500 MB
c Anytime
c Anytime Plus
Options Business
c Call (+) to Fixed
WLAN
c Vodafone Passport
c WLAN username:
c Data Europe
c Vodafone
cV
odafone
c. Signature de l’employé
Signature de l’employé :
Etabli en deux exemplaires dont un exemplaire pour l’employé et un exemplaire pour Proximus :
Fait à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Date :
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Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la signature du contrat, des conditions générales et des tarifs du service Proximus
et les avoir acceptés. Pour les personnes morales, le contrat doit être souscrit par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager la personne morale.
Le présent document n’a de valeur et n’engage Belgacom Mobile S.A. que pour autant que les mentions qui y figurent soient complètes et exactes.
Conditions d’accès
Cette offre n’est valable que pour les employés de l’entreprise. Par employé, nous entendons les personnes ayant signé un contrat
de travail à durée indéterminée ou déterminée dans l’entreprise.
Ces conditions spécifiques ne sont valables que si l’employé est inscrit dans le registre du personnel à la date de l’activation de la carte
SIM. L’aval du responsable des Ressources Humaines de l’entreprise est requis.
Les personnes disposant d’un abonnement payé par l’entreprise peuvent également bénéficier de ces conditions à des fins privées.
Chaque employé peut bénéficier au maximum de quatre abonnements (lui inclus) à ces conditions particulières.
Et si je suis déjà client Proximus ?
• Si vous disposez déjà d’un abonnement Proximus ou d’une carte Pay&Go à des fins privées, vous pouvez également bénéficier
de ces conditions. Indiquez dans ce cas “Transfert de plan tarifaire vers EPP” ou “Conversion de carte Pay&Go” sur le contrat.
• Si vous êtes déjà lié par un contrat à durée déterminée, par exemple, dans le cadre d’une promotion, vous pouvez profiter de
l’offre Employee Privilege Programme by Belgacom, mais vous perdez toutes les avantages liées à cette promotion.
Et si je suis client chez un autre opérateur mobile belge ?
• Si vous disposez déjà d’un abonnement ou d’une carte pré-payée chez un autre opérateur mobile belge, vous pouvez
également bénéficier de ces conditions en transférant votre numéro vers Proximus. Vous devrez compléter le document D
“Demande de tranfert de numéro de GSM vers Proximus” et joindre celui-ci au contrat. Vous recevrez gratuitement
une nouvelle carte SIM et conserverez votre numéro d’appel existant.
Pour quelle période est-ce que je souscris ?
• En souscrivant à l’Employee Privilege Programme by Belgacom de Proximus, vous vous engagez pour une période de 18
mois.
• Si vous souhaitez mettre un terme aux avantages proposés, vous êtes tenu de verser à Belgacom Mobile une indemnisation
forfaitaire équivalente à la somme des règlements mensuels qui restent à payer jusqu’à l’écoulement complet de la période
de 18 mois.
Que se passe-t’il si je change d’employeur ?
• Si vous quittez votre employeur actuel, vous conservez votre abonnement aux conditions tarifaires normales et propres à
la formule choisie et ce, jusqu’à la date d’échéance. Ex. : si vous êtes client Smile, vous payez un abonnement mensuel qui
s’élève à € 35. Les conditions selon lesquelles vous ne payez que € 24,50 s’annulent.
Est-ce que je peux souscrire pour mon partenaire
ou un membre de la famille ?
• Chaque employé peut bénéficier au maximum de quatre abonnements sous ces conditions particulières.
• La facturation se fait uniquement au nom du membre du personnel. Les coordonnées doivent être mentionnées sur la
demande d’abonnement.
Comment se passe la facturation ?
La domiciliation du paiement est obligatoire pour tout abonnement souscrit dans le cadre des présentes conditions
(même dans le cas d’un changement de plan tarifaire).
Autres
• Ces conditions spécifiques sont jointes aux conditions générales.
• Le présent avantage ne peut être transmis à des tiers.
• Le choix du numéro de téléphone attribué ne peut en aucun cas être à l’origine d’une plainte formulée par l’employé.
Demande de port IN
Document C
83300000
(à partir du 01.01.2009)
Fax : 0800 33 0 20
Belgique
FED+
Demande de transfert de n° de GSM vers Proximus Employee Privilege Programme by Belgacom
Les informations demandées ci-dessous sont relatives aux données de votre opérateur actuel. Elles doivent êtres fournies pour chaque demande de transfert
(même si aujourd’hui vous avez une carte prépayée ou si vous souhaitez prendre une carte Pay&Go). L’identification du détenteur de la carte SIM est obligatoire. Dans le cas d’une société, l’identification de la personne autorisée à représenter la société est obligatoire (mandats et documents d’identité requis).
A. Identification du client
Raison sociale : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Forme juridique : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M.
Mme.
TVA : BE
Rue : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Numéro : . . . . . . . . . . . . . . . Boîte : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code postal : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Localité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Opérateur actuel (ne cochez qu’une seule case) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mobistar
Base
Type de souscription actuel (ne cochez qu’une seule case) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . prépayé
facture
B. Numéros à porter
A remplir uniquement si vous avez coché ci-dessus prépayé pour le type de souscription actuel :
A remplir pour les clients Base
N° de la carte SIM actuelle (Mobistar ou Base) :
N° de GSM à transférer :
A remplir uniquement si vous avez coché ci-dessus facture pour le type de souscription actuel :
N° de compte de l’opérateur actuel :
N° de GSM à transférer :
C. Transfert
Le transfert sera traité dès réception par Proximus de l’ensemble des documents. Uniquement pour le traitement différé du transfert, indiquez la date souhaitée.
Date du transfert (minimum 1 semaine, maximum 1 mois) :
Le soussigné, titulaire* des numéros susmentionnés, donne l’autorisation à Belgacom Mobile de transférer ces numéros. Cette autorisation de transfert signifie
que le soussigné annule son contrat d’abonnement avec son opérateur actuel ou dans le cas d’une carte prépayée, qu’il ne désire plus faire usage des services de
son opérateur actuel, pour autant qu’il transfère tous ses numéros. Dans tous les autres cas, la présente autorisation conduit à une adaptation du contrat avec son
opérateur actuel. Le soussigné déclare répondre de toutes ses obligations contractuelles vis-à-vis de son opérateur actuel.
* le titulaire peut établir que les numéros sont en service ou lui sont accordés.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant signature, des conditions générales de portabilité reprises ci dessous et les avoir acceptées.
Signature du client :
Signature précédée de la mention manuscrite “LU ET APPROUVé”
Date :
Uniquement pour Pay&Go :
Oui, j’autorise Proximus à utiliser mes données personnelles en vue de la promotion de ses produits et services par SMS et/ou e-mail.
200811
Conditions générales
Belgacom Mobile insiste sur le fait que la résiliation ou l’adaptation du contrat du soussigné avec son opérateur actuel est soumise
aux dispositions contractuelles prévues par ce contrat et en particulier, les conséquences que peuvent entraîner lesdites dispositions.
Le soussigné prend connaissance et accepte que :
• le transfert de numéro est un processus dans lequel sont impliqués plusieurs opérateurs. Pour ces raisons, Belgacom Mobile
n’a qu’une obligation de moyens et ne peut en aucun cas être tenue responsable des traitements ou manquements d’autres
opérateurs dans le cadre du processus de transfert de numéro.
• le transfert de numéro sera effectué selon la manière et les modalités définies dans le cadre légal d’application.
• la réalisation du transfert de numéro entraîne une indisponibilité temporaire du client.
• le transfert d’un numéro lié à une carte prépayée entraîne la perte du crédit existant encore sur cette carte au moment de
sa désactivation par l’opérateur actuel.
• dans le cas où le soussigné transfère son numéro d’appel sur une carte Pay&Go, cette carte ne contient aucun crédit. A partir du
moment où la carte est effectivement activée sur le réseau Proximus, celle-ci doit être rechargée avec succès dans les 14 jours à partir
de l’activation. A défaut, la carte sera désactivée et le numéro sera retransféré chez l’opérateur qui a émis le premier ce numéro.
• seuls les numéros de GSM peuvent être transférés. Les services dont dispose le titulaire auprès de son opérateur actuel ne
peuvent être transférés. Certains produits et services ne peuvent pas être employés à l’occasion d’un transfert de numéro.
Vous pouvez obtenir plus d’informations à ce sujet dans votre point de vente ou auprès du service clientéle de Proximus.
• l’attribution de cette autorisation implique que le soussigné déclare avoir reçu et accepte formellement les conditions générales et
particulières de Belgacom Mobile. Les conditions sont d’application pour les services Belgacom Mobile dont le titulaire désire faire
usage pour les numéros transférés.
Document D
Family Calls
N°d’entreprise :
83300000
(à partir du 01.01.2009)
Fax : 0800 33 0 20
Belgique
FED+
Demande d’activation de l’option Proximus Family-Calls
A. Vos coordonnées client (La personne qui effectue le paiement de la facture)
N° du compte client :
N° de GSM :
Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M.
Mme
Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rue : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Numéro : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Boîte : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code postal : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Localité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Date de naissance :
Adresse e-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Les coordonnées des membres de votre famille (Clients Proximus de votre famille)
- A compléter pour chaque membre de votre famille qui sera ajouté à votre option.
- Si le membre reçoit une facture ou est Freestyle ou auto-reload, préciser son n° de compte client.
Vous (A) ne recevrez désormais qu’une seule facture avec l’usage de tous ces membres.
- Si le membre est Pay&Go, préciser son n° de carte SIM.
1. Nom d’utilisateur : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
OU
Facture/FreeStyle N° de compte client :
N° de carte SIM :
OU
Facture/FreeStyle N° de compte client :
OU
N° de compte client :
N° de compte client :
N° de GSM :
Pay&Go
N° de carte SIM :
OU
Facture/FreeStyle N° de GSM :
Pay&Go
N° de carte SIM :
Facture/FreeStyle N° de GSM :
Pay&Go
N° de GSM :
Pay&Go
N° de carte SIM :
C. Le numéro de votre ligne fixe (à inclure dans l’option)
Nom du titulaire : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
N° de tél. :
(uniquement numéro national)
D. Signature du client
Le client reconnait avoir pris connaissance, avant signature du document Proximus Family Calls, des conditions spécifiques y relatives et de les avoir acceptées.
Signée à : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . le :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature du client :
200811
• Le présent document constitue une annexe aux conditions générales du service Proximus. Ces conditions générales
restent entièrement d’application dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par les dispositions reprises ci-dessous.
• Proximus Family Calls est une option, par carte SIM, qui permet à maximum 5 utilisateurs Proximus d’un même groupe
familial d’effectuer des communications nationales vocales entre eux ainsi que vers un numéro fixe national défini.
Ceci pour un montant fixe mensuel par utilisateur donnant droit à 10 heures par mois par utilisateur.
• Au-delà des 10 heures d’appels mensuels par utilisateur dans le même groupe familial, les communications vocales en
Belgique seront facturées au tarif de 0,115 eur TVAC la minute. Les communications faites à l’étranger ou vers l’étranger
par l’utilisateur ne sont pas comprises dans cette option.
• L’option Proximus Family Calls comprend 10 heures d’appels par mois vers les membres de la famille du client ayant souscrit
à l’option et vers la ligne fixe indiquée sur le formulaire d’activation.
• Les minutes non utilisées dans le cadre de l’option Proximus Family Calls ne sont pas reportées au mois suivant.
• Afin que l’option soit activée, le groupe familial doit comporter au moins deux utilisateurs, dont un qui deviendra le titulaire
des lignes postpayées et donc le responsable du paiement de celles-ci. Si le titulaire conteste l’activation de l’option Proximus
Family Calls lors de la réception de la première facture après l’activation de ladite option, Proximus considèrera que cette
contestation résiliera le ou les transferts et que dès lors chaque utilisateur redevient responsable du paiement de sa propre
facture avec le tarif qui lui était appliqué.
• Le titulaire ayant fait activer l’option Proximus Family Calls recevra la facture globale mensuelle pour tous les utilisateurs
à l’adresse indiquée sur le formulaire d’activation.
• L’activation de l’option Proximus Family Calls sera faite une semaine après la demande.
• L’option Proximus Family Calls n’est compatible qu’avec les plans tarifaires liés à l’utilisation d’une seule carte SIM de
Proximus, et n’est pas compatible avec certains plans tarifaires Business.
• En souscrivant à l’option Proximus Family Calls, le client s’engage à obtenir des utilisateurs qui seront repris sous l’option
Proximus Family Calls leur accord quant au transfert de leur ligne sous le compte client du titulaire auquel seront facturées
l’ensemble des communications. Proximus enverra un courrier aux utilisateurs qui seront transférés pour les informer
séparément de ce transfert.
• L’adresse d’enregistrement du numéro fixe telle que mentionnée sur le formulaire d’activation doit correspondre à l’adresse
du titulaire de l’option.

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