Les véhicules - Les droits du piéton

Gyroroue, hoverboard, illicites sur les trottoirs. Mais que fait la police ?
L’association les Droits du Piéton qui défend les intérêts des 60 millions de piétons en France,
rappelle quelques principes du Code de la route concernant les trottoirs.
Qui peut utiliser les trottoirs ?
Selon l’article R 412-34 du Code de la route :
 Les piétons
 Les cyclistes de moins de huit ans
 Les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme
 Les personnes qui conduisent à la main un cycle ou un cyclomoteur ;
 Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l'allure
du pas.
Les véhicules ne doivent pas rouler sur les trottoirs
Article R412-7 du même code
 Les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée. (…)
Le gyropode est un véhicule
Journal officiel du 26 mai 2009
gyropode, n.m.
Définition : Véhicule électrique monoplace, constitué d'une plateforme munie de deux roues sur laquelle
l'utilisateur se tient debout, d'un système de stabilisation gyroscopique et d'un manche de maintien et de
conduite.
Un récent arrêt de la Cour de Cassation conforte cet argument en statuant que « constitue un véhicule
terrestre à moteur au sens de l'article 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et non un simple jouet, une
mini-moto circulant sur route au moyen d'un moteur à propulsion, avec faculté d'accélération »
Les gyropodes, gyroroues et hoverboards ne doivent donc pas circuler sur les
trottoirs. C’est la loi !
La liste des véhicules pouvant circuler sur les trottoirs est définie de manière limitative par le Code de
la route cité plus haut.
Le gyropode n’y figure pas. Pas plus que les gyroroues ou hoverboards qui descendent du célèbre
Segway. Tous ont les caractéristiques d’un véhicule : ils sont motorisés, peuvent rouler jusqu’à 25 km/h et
plus. Ces caractéristiques montrent qu’ils n’ont pas leur place sur les trottoirs de nos villes. C’est le simple
bon sens !
Deux idées fausses doivent être combattues : celle selon laquelle ces engins sont « assimilés aux
piétons » et celle selon laquelle ils pourraient circuler sur les trottoirs à condition de ne pas dépasser la
vitesse de 6 km /h. Ces idées, sans doute lancées par les promoteurs de ces engins, ne s’appuient sur
aucun texte légal ou règlementaire en France. Ces deux thèmes sont malheureusement fréquemment
repris par les média et pire, par des autorités telles que la Préfecture de Police de Paris, la Mairie de Paris,
le CEREMA et autres.
Mais le Code de la route est strict. Il ne fait aucune exception pour les gyropodes ou les autres
véhicules (vélos ou deux-roues motorisés entre autres) et les Droits du Piéton seront vigilants pour
dénoncer toutes les tentatives de colonisation des trottoirs par des véhicules.
R 412-34
R 412-7
JO 26/09/09
Cour de Cass
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000023095936
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000023095926
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B2D4961D5FDB4D27FCB155311324F14A.tpdjo09v_2?cidTexte=JORFTEXT000020665543&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000031375257&fastReqId=354594882&fastPos=1
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