Communauté de communes du Region DOULEVANT
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Communauté de communes du Region DOULEVANT
Communauté de communes du Region DOULEVANT-LE-CHATEAU Evolution des compétences Region DOULEVANT-LE-CHÂTEAU Date d'instauratio n 27/01/2000 Libellé Date de suppression 27/01/2000 COMPETENCES OBLIGATOIRES 27/01/2000 ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Création et gestion de zones d'activité (depuis les acquisitions et travaux nécessaires jusqu'à la remise des 28/01/2002 biens aux entreprises désirant s'implanter) 28/01/2002 Promotion pour l'implantation de nouvelles activités économiques par la réalisation de supports d'information 28/01/2002 Renforcement d'activités commerciales lorsque l'initiative privée est défaillante 27/01/2000 AMENAGEMENT DE L'ESPACE Etude et financement des schémas d'assainissement avant la réalisation des travaux par les communes elles- 28/01/2002 mêmes (les études seraient alors réintégrées dans la comptabilité communale) 28/01/2002 Coordination des dossiers d'effacement des réseaux électriques et de télécommunication 27/01/2000 27/01/2000 27/01/2000 27/01/2000 27/01/2000 28/01/2002 COMPETENCES OPTIONNELLES Incendie et secours: prise en charge du contingent incendie Politique du logement et du cadre de vie : Tenue d'un registre des logements vacants à vendre ou à louer Prise en charge de participations à d'éventuelles OPAH Création, aménagement et entretien de la voirie Réfection des chaussées des rues de villages et des voies communales, à l'exclusion des chemins ruraux, 28/01/2002 cuvettes, trottoirs et bordures de trottoirs, regards pour l'évacuation des eaux 28/01/2002 Acquisition et gestion de matériel 28/01/2002 28/01/2002 28/01/2002 28/01/2002 28/01/2002 28/01/2002 28/01/2002 AUTRES COMPETENCES TOURISME Gestion des équipes chargées de la valorisation du patrimoine espaces verts Acquisition, rénovation et gestion des structures d'accueil à vocation touristique Promotion du patrimoine IMMOBILIER Acquisition, construction, réhabilitation et entretien de biens immobiliers d'intérêt communautaire ASSISTANCE TECHNIQUE au montage des dossiers de subventions des communes pour leurs travaux 28/01/2002 propres 28/01/2002 AIDE AUX ASSOCIATIONS 28/01/2002 Subventions pour les projets reconnus d'intérêt communautaires 28/01/2002 Mise à la disposition des associations des locaux, des moyens humains et en matériel de la CC 10/10/2002 CONTRAT EDUCATIF LOCAL 10/10/2002 Signature et prise en charge pour les communes adhérentes du CEL du canton de Doulevant le Château Signature d'un contrat temps libre avec la CAF, qui implique aussi la reprise du CLHS "les ptits castors" de 10/10/2002 Dommartin le St Père 19/12/2002 Collecte et traitement des déchets ménagers 11/05/2007 CREATION ET GESTION D'UNE MAISON MEDICALE ET DES SERVICES EvolutionCompetenceCC1.xls - Region DOULEVANT-LE-CHATEAU mis à jour le 10/06/2010