Communauté de communes du Region DOULEVANT

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Communauté de communes du Region DOULEVANT
Communauté de communes du Region DOULEVANT-LE-CHATEAU
Evolution des compétences
Region DOULEVANT-LE-CHÂTEAU
Date
d'instauratio
n
27/01/2000
Libellé
Date de
suppression
27/01/2000 COMPETENCES OBLIGATOIRES
27/01/2000 ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Création et gestion de zones d'activité (depuis les acquisitions et travaux nécessaires jusqu'à la remise des
28/01/2002 biens aux entreprises désirant s'implanter)
28/01/2002 Promotion pour l'implantation de nouvelles activités économiques par la réalisation de supports d'information
28/01/2002 Renforcement d'activités commerciales lorsque l'initiative privée est défaillante
27/01/2000 AMENAGEMENT DE L'ESPACE
Etude et financement des schémas d'assainissement avant la réalisation des travaux par les communes elles-
28/01/2002 mêmes (les études seraient alors réintégrées dans la comptabilité communale)
28/01/2002 Coordination des dossiers d'effacement des réseaux électriques et de télécommunication
27/01/2000
27/01/2000
27/01/2000
27/01/2000
27/01/2000
28/01/2002
COMPETENCES OPTIONNELLES
Incendie et secours: prise en charge du contingent incendie
Politique du logement et du cadre de vie :
Tenue d'un registre des logements vacants à vendre ou à louer
Prise en charge de participations à d'éventuelles OPAH
Création, aménagement et entretien de la voirie
Réfection des chaussées des rues de villages et des voies communales, à l'exclusion des chemins ruraux,
28/01/2002 cuvettes, trottoirs et bordures de trottoirs, regards pour l'évacuation des eaux
28/01/2002 Acquisition et gestion de matériel
28/01/2002
28/01/2002
28/01/2002
28/01/2002
28/01/2002
28/01/2002
28/01/2002
AUTRES COMPETENCES
TOURISME
Gestion des équipes chargées de la valorisation du patrimoine espaces verts
Acquisition, rénovation et gestion des structures d'accueil à vocation touristique
Promotion du patrimoine
IMMOBILIER
Acquisition, construction, réhabilitation et entretien de biens immobiliers d'intérêt communautaire
ASSISTANCE TECHNIQUE au montage des dossiers de subventions des communes pour leurs travaux
28/01/2002 propres
28/01/2002 AIDE AUX ASSOCIATIONS
28/01/2002 Subventions pour les projets reconnus d'intérêt communautaires
28/01/2002 Mise à la disposition des associations des locaux, des moyens humains et en matériel de la CC
10/10/2002 CONTRAT EDUCATIF LOCAL
10/10/2002 Signature et prise en charge pour les communes adhérentes du CEL du canton de Doulevant le Château
Signature d'un contrat temps libre avec la CAF, qui implique aussi la reprise du CLHS "les ptits castors" de
10/10/2002 Dommartin le St Père
19/12/2002 Collecte et traitement des déchets ménagers
11/05/2007 CREATION ET GESTION D'UNE MAISON MEDICALE ET DES SERVICES
EvolutionCompetenceCC1.xls - Region DOULEVANT-LE-CHATEAU
mis à jour le 10/06/2010

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