contrat de location d`un emplacement dans le port de plaisance de

CONTRAT DE LOCATION D’UN EMPLACEMENT DANS LE
PORT DE PLAISANCE DE CHATELAILLON
OU PORT DES BOUCHOLEURS
ANNEE 2012
Capitainerie
M. Yannick SOUCHET : 06 22 77 79 93
Mairie de Châtelaillon-Plage
Mme. Aude ELOY : 05 46 30 55 44
[email protected]
RENOUVELLEMENT
NOUVELLE DEMANDE
L’attribution des nouvelles demandes
s’effectue en application de l’arrêté
n°2009-522 du 9 Novembre 2009
portant
règlement
de
police
et
d’exploitation du port de Plaisance de
Châtelaillon-Plage.
N° de l’emplacement en 2011: ……..
PONTON ou
CORPS MORT
Emplacement proposé pour 2012 :
JE SOUSSIGNE(E),
Nom :…………………………………
Prénom :……………………………….
Adresse principale :…………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse secondaire :………………………………………………………………….………………………..
……………………………………………………………………….….………………………………………….
……………………………………………………..……………………………………………………………….
Téléphone domicile :………………………………..………
Travail :……………………………………..
Portable :……………………………………
Urgence :……………………………….…..
Email :…………………………………………………………
ACCEPTE UN EMPLACEMENT DANS LE PORT DE PLAISANCE :
PONTON
pour l’année
pour …… mois
de……………. à ………………..
la semaine
du …………….au…….…………
CORPS MORT
pour l’année
pour …… mois
de …………… à ……………..
la semaine
du .…………au ……………..
PORT DE PLAISANCE : Contrat de location d’un emplacement pour l’année 2012
Mairie de Châtelaillon-Plage – BP 72- 17 340 CHATELAILLON-PLAGE
Tel : 05.46.30.55.44
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MENTION A REMPLIR OBLIGATOIREMENT :
Permis Mer en date du …………………………délivré par ………………….
INFORMATIONS SUR LE BATEAU :
Nom du bateau:……………………….
Immatriculation : ….…………………
Marque : ….………………….…………
Type :
 Voilier
 Pêche promenade  Pneumatique
 Chaland
 Autre : précisez……………………
 Vedette
Longueur : …………………………….
Largeur : ………………………………
Poids : …………………………………
(Poids constructeur maximum autorisé : Ponton et Corps Mort 1T5)
Puissance du moteur : ……………..
ASSURANCE :
Compagnie :………………………………………………………………………………….
Adresse :………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………….
Numéro de contrat :………………………………………………………………………..
Date de signature du contrat :…………………………………………………………..
Pour optimiser la location des emplacements les dates prévisionnelles de mise et de sortie
d’eau de votre bateau en 2012 seront les suivantes :
Date prévisionnelle de mise à l’eau:……………………………………………………
Date prévisionnelle de sortie d’eau:……………………………………………………
Les autorités portuaires pourront, en cas d’inoccupation, disposer librement des
emplacements conformément à l’article 11 du Règlement de police et d’exploitation
du port de Plaisance en date du 9 Novembre 2009.
DOCUMENTS A REMETTRE :
Pour une première inscription :
-Copie du permis mer si vous possédez un bateau à moteur
Pour toute inscription :
-Copie de l’attestation d’assurance du bateau en cours de validité
-Copie de la carte d’immatriculation du bateau ou acte de francisation
PORT DE PLAISANCE : Contrat de location d’un emplacement pour l’année 2012
Mairie de Châtelaillon-Plage – BP 72- 17 340 CHATELAILLON-PLAGE
Tel : 05.46.30.55.44
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MENTION A REMPLIR POUR TOUTE DEMANDE DE MISE SUR LISTE D’ATTENTE :
-Je suis locataire d’un emplacement sur corps mort, je souhaite être inscrit en liste d’attente
pour une place de ponton :
OUI
NON
-J’étais locataire en 2010 d’un emplacement dans le parc à terre et je souhaite le renouveler
en 2011 :
OUI
NON
-Je souhaite être inscrit en liste d’attente pour louer un emplacement dans le parc à terre :
OUI
NON
-Je souhaite être inscrit en liste d’attente pour pouvoir bénéficier d’un stationnement de
remorque durant la saison estivale :
OUI
NON
Période de réservation souhaitée : du………………………au……………………2011
IMPORTANT
Je dégage la responsabilité de la commune pour tout accident ou vol causé par des tiers, ou
pouvant survenir à mon bateau sur toute la zone du Port.
Sur corps-mort mon bateau sera amarré exclusivement à la manille située sous la bouée ou
sur la chaîne et non à la bouée avec des amarres dont le diamètre est recommandé par le
service portuaire. Tous les renseignements techniques concernant le type d’appareillage
d’amarrage sont à définir avec le responsable du Port et seront précisés dans le feuillet de
recommandation ci-joint.
J’autorise les agents du Port, en cas de nécessité absolue, à effectuer en tant que de besoin
toutes les manœuvres jugées nécessaires à mes frais exclusifs sans que ma responsabilité
ne soit en rien dégagée (Règlement de police et d’exploitation du port de Plaisance en date
du 9 Novembre 2009).
Je reconnais avoir pris connaissance et approuvé les prescriptions du règlement de
police et d’exploitation du port en vigueur, pour assurer ma réservation je règle EN
SEUL CHEQUE* dès le dépôt de mon dossier la totalité des prestations souhaitées
(emplacement ponton ou corps-mort ; caution obligatoire ; autres prestations :
hivernage, mise à l’eau, sortie d’eau) conformément au tableau des tarifs ci joint.
Les chèques doivent être libellés à l’ordre du TRESOR PUBLIC
* tous les chèques seront encaissés dans le mois suivant l’enregistrement des dossiers
Toute demande incomplète pourrait être refusée
FAIT A ………………………………LE………………………..
(Signature précédée de la mention « lu et approuvé »)
Pour le maire
L’adjointe déléguée
L’usager
PORT DE PLAISANCE : Contrat de location d’un emplacement pour l’année 2012
Mairie de Châtelaillon-Plage – BP 72- 17 340 CHATELAILLON-PLAGE
Tel : 05.46.30.55.44
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