CCP mobilier urbain

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CCP mobilier urbain

SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES
3
ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
3
ARTICLE 3 : DELAI DE LIVRAISON
3
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’EXECUTION ET DE LIVRAISON
4
ARTICLE 5 : VERIFICATIONS ET ADMISSION
4
ARTICLE 6 : GARANTIE TECHNIQUE
5
ARTICLE 7 : RETENUE DE GARANTIE
5
ARTICLE 8 : MARCHANDISES REMISES AU TITULAIRE
5
ARTICLE 9 : PRIX
5
ARTICLE 10 : MODE DE REGLEMENT
6
ARTICLE 11 : AVANCES
6
ARTICLE 12 : RYTHME DES ACOMPTES, DES PAIEMENTS PARTIELS
DEFINITIFS ET DU SOLDE
7
ARTICLE 13 : DROIT, LANGUE, MONNAIE
7
ARTICLE 14 : PENALITES
7
ARTICLE 15 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
7
ARTICLE 16 : LIVRAISONS
15
ARTICLE 17 : ASSURANCES
15
ARTICLE 18 : DIFFERENTS ET LITIGES
15
ARTICLE 19 : RESILIATION
15
ARTICLE 20 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL
DISSIMULE
15
Fourniture et livraison d’équipements pour la construction – Cahier des Clauses Particulières
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Article 1 : Objet du Marché – Dispositions générales
Les stipulations du Cahier des Clauses Particulières concernent la fourniture et la
livraison d’équipement pour la construction afin de répondre aux besoins de la Ville
d’Amiens et de la communauté d’agglomération Amiens Métropole, dans le cadre
d’un groupement de commandes.
Les prestations feront l’objet d’un marché à bons de commande (avec mini/maxi
annuel).
Il comporte un lot.
DESIGNATION
MOBILIER URBAIN
MINI /an HT
40 000 €
MAXI / an HT
160 000 €
Le marché est passé à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre
2006, il est expressément reconductible trois fois un an.
Article 2 : Pièces constitutives du marché
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité
décroissant :
Pièces particulières :
L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles, dont l’exemplaire original
conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi.
Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)
Le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et ses annexes éventuelles
dont l’exemplaire original conservé dans les archives de la personne publique fait
seul foi
Les Bons de Commande.
Le Mémoire Technique.
Pièces générales :
Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux
marchés publics de fournitures courantes et services pour les collectivités locales
Les normes de l’Association Française de Normalisation (A.F.N.O.R.) rendues
applicables aux collectivités locales par le décret du 13 mars 1986 ou leurs
Equivalences Européennes.
Article 3 : Délai de livraison
S’agissant d’un marché à bons de commande, les délais de livraison seront précisés
sur chacun des bons de commande et commenceront à courir à compter de la date
de notification du bon.
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Les délais de livraison ne pourront être inférieurs à 20 jours ouvrés
Toutefois, en cas d’urgence impérieuse, le titulaire pourra être amené à livrer les
fournitures dans un délai inférieur.
Les bons de commande peuvent être notifiés jusqu’au dernier jour de validité du
marché. La durée d’exécution des bons de commande ne saurait excéder 3 mois.
Article 4 : Conditions d’exécution et de livraison
Seules les fournitures ayant fait l’objet d’un bon de commande édité par les services
d’Amiens Métropole ou de la Ville d’Amiens seront prises en compte.
L’émission des bons de commande sera faite au titulaire du marché au fur et à
mesure des besoins par courrier ou par télécopie sur la base du formulaire
contractuel.
Chaque bon de commande précisera les informations suivantes :
La collectivité membre du groupement
La référence du marché
La désignation des fournitures
Les quantités à fournir
Le délai de livraison
La livraison des matériaux sera réceptionnée
du lundi au vendredi de 8 à 12 h et de 13h à 17 h.
à l’adresse suivante :
Dépôt de la Ville d’Amiens
Z.A.C. Vallée Saint-Ladre
Rue Titien
80080 AMIENS
Afin d’éviter les difficultés d’approvisionnement, le titulaire du marché devra faire
connaître au coordonnateur par écrit et en début d’année, les périodes de fermeture
de l’entreprise liées aux congés annuels.
Article 5 : Vérifications et admission
Opérations de vérification
Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées au moment
même de la livraison de la fourniture (examen sommaire) conformément aux articles
18, 19, 20.2 du C.C.A.G. F.C.S.
Vérifications qualitatives
Elles sont effectuées dans un délai de 21 jours à dater de la livraison de la fourniture.
Elles peuvent porter sur un examen visuel de la fourniture et une analyse de la
fourniture réalisée par un laboratoire agréé.
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Vérifications quantitatives
Elles sont effectuées dans un délai de 2 jours à dater de la livraison de la fourniture
et concernent la remise des bons de pesées pour chaque livraison à l’employé
réceptionnant la marchandise.
Admission
L’admission sera prononcée par la personne habilitée à cet effet dans les conditions
prévues à l’article 21 du C.C.A.G. F.C.S.
Article 6 : Garantie Technique
Le mobilier urbain est garanti pièces et main d’oeuvre, intervention sur site ou retour
en usine, contre tout défaut de matière ou vice de fabrication, pendant 1 an à
compter de la date d’admission.
Pendant cette période, le titulaire assure à ses frais, la réparation ou le
remplacement des fournitures défectueuses. Les fournitures reprises deviennent la
propriété du titulaire.
Article 7 : Retenue de Garantie
Sans Objet.
Article 8 : Marchandises remises au titulaire
Aucune marchandise appartenant à l’administration ne sera remise au titulaire.
Article 9 : Prix
Le marché est traité à prix unitaires.
Les prix unitaires des bordereaux respectifs seront appliqués aux quantités
réellement livrées.
Les prix du bordereau sont réputés comprendre toutes les charges fiscales,
parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais
afférents au conditionnement, à l’emballage et au transport jusqu’au lieu de livraison
et le déchargement.
Tous les prix sont établis sur la base des conditions économiques du mois de la date
limite de remise des offres.
Les prix unitaires sont révisables annuellement
Prix révisable
En application de l’article 7.22 du C.C.A.G. et conformément aux dispositions
réglementaires en vigueur, les prix du marché sont révisables suivant les
modalités ci-après :
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les prix seront révisés au premier janvier de chaque année civile
le prix révisé est obtenu en appliquant la formule suivante :


I
J
K
L 
+ 0,15 ×
+ 0,15 ×
+ 0,05 ×  
P = P0 ×  0,15 + 0,85 ×  0,65 ×
I0
J0
K0
L0  


dans laquelle
P0 est le prix indiqué au bordereau de prix
I, J, K et L sont les valeurs respectives des derniers index connus
ICHTTS1, FSD1, (27-10-36) et ZN9 au premier janvier de l’année de
révision.
I0, J0, K0 et L0 sont les valeurs respectives des derniers index
connus ICHTTS1, FSD1, (27-10-36) et ZN9 à la date limite de
remise des offres.
Les index ICHTTS1 : indice du coût de la main d’œuvre (IME), FSD1 : Frais
et Services Divers 1, (27-10-36) : Larges Bandes Laminées à chaud
épaisseur ≥ 3 mm et ZN9 : Zinc dans les industries mécaniques et
électriques pour la France Entière (charges salariales comprises) sont
publiés dans les suppléments officiels « Formules de révision et index » du
Moniteur des Travaux Publics.
Clause de sauvegarde :
Le coordonnateur du groupement se réserve le droit de résilier, sans indemnité, la
partie non exécutée du marché dès lors que la variation des prix fait apparaître une
évolution égale ou supérieure à 10 %.
Arrondis :
Lors de la mise en œuvre de la formule d’actualisation ou de révision de prix, les
calculs intermédiaires et finaux seront effectués sur quatre décimales. Pour chacun
de ces calculs, les arrondis sont traités de la façon suivante :
- si la cinquième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la
quatrième décimale est inchangée (arrondi par défaut)
- si la cinquième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la
quatrième décimale est augmentée d’une unité (arrondi par excès).
Article 10 : Mode de règlement
Les prestations seront rémunérées par mandat selon la réglementation en vigueur.
Le délai de paiement est de 45 jours.
Les montants des factures sont calculés en appliquant le taux de T.V.A. en vigueur
lors de l’établissement des pièces de mandatement.
Article 11 : Avances
Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, une
avance forfaitaire de 5% est accordée au titulaire.
Celle-ci est accordée en une seule fois sur la base d’un montant minimum si celui-ci
est supérieur à 50.000€/HT.
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Le versement de la totalité de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à
première demande.
Il n’est pas accordé d’avance facultative.
Article 12 : Rythme des acomptes, des paiements partiels définitifs
et du solde
Chaque bon de commande fera l’objet d’un paiement partiel définitif au regard de
l’article 90 du Code des Marchés Publics.
Article 13 : Droit, Langue, Monnaie
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux administratifs sont
seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en
français.
Les inscriptions sur les documents relatifs aux fournitures livrées au titre du marché
sont en français.
Si le titulaire est établi dans un autre pays de l’union européenne sans avoir
d’établissement en France, il facturera ses prestations Hors T.V.A. et aura droit à ce
que l’administration lui communique un numéro d’identification fiscal.
La monnaie de compte du marché est l’euro. Le prix libellé en euros reste inchangé
en cas de variation de change.
Article 14 : Pénalités
Les pénalités pour retard d’exécution sont les suivantes :
R ×V
P=
100
P : montant des pénalités
R : nombre de jours calendaires de retard
V : Valeur des prestations en retard.
Ces pénalités s’appliquent sans mise en demeure préalable.
Article 15 : Prescriptions techniques
Pour chacune des fournitures, le titulaire fournira une fiche technique produit.
Le mobilier urbain devra répondre aux spécifications ci-après définies :
Les collectivités membres du groupement ont implanté sur leur territoire du mobilier
répondant à des caractéristiques et des coloris.
Aussi, pour garder une cohérence sur l’esthétisme, le groupement propose au
titulaire les modèles de forme de ce mobilier.
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Barrière main courante
simple croix avec rosace
Longueur hors tout : 1110 mm
Hauteur hors sol : 900 mm
Hauteur hors tout : 1150 mm
Ensemble mécano-soudé en acier
traité anti-corrosion et laqué, constitué
à partir de
- main courante moulurée 55 x 17 sur
plat 35 x 15
- montants réalisés avec des plats
laminés 35 x 15 et renforts 30 x 15
- croix en carré 18 x 18
- double rosace centrale
et dispositif pour scellement
Barrière losange
à boule avec macaron
Longueur hors tout : 1555 mm
à partir de
- montants réalisés avec des tubes
carrés 55 x 55 x 3
- lisses en tubes 40 x 40 x 2
- losanges en tube 30 x 30 x2
- croix 20 x 20 x 1,5
- macaron diamètre 114 mm,
épaisseur 3,6 mm
- 2 boules aciers diamètre 60 mm
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Potelet fixe à boule
Hauteur hors sol : 800 à 900 mm
à partir de :
- tube de diamètre 76 mm (ou 114
mm) et d’épaisseur 3,6 mm
- sphère en acier moulé de diamètre
90 mm (ou 135 mm)
Potelet amovible à boule
à partir de :
- tube de diamètre 76 mm (ou 114
mm) et d’épaisseur 3,6 mm
- sphère en acier moulé de diamètre
90 mm (ou 135 mm)
- platine de diamètre 200 mm et
d’épaisseur 10 mm
et équipé de :
--système de fixation manœuvrable par
clé Tricoise (pompiers) sur embase
et boîte d’ancrage en acier galvanisé
Potelet fixe à gorge
à partir de:
- tube de diamètre 102 mm et
d’épaisseur 3,6 mm
- tête en acier moulé
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Potelet amovible à gorge
à partir de:
- tête en acier moulé
Potelet fixe Tronconique
Diamètres du fût : 122 mm à la base et
85 mm sous la tête
Ensemble mécano - soudé en acier
à partir de:
- tôle roulée soudée d’épaisseur 3 mm
pour le fût
- tête demi-sphèrique moulée de
diamètre 80 mm avec bourrelet de
diamètre 95 mm
et dispositif pour scellement.
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Potelet amovible Tronconique
Diamètres du fût : 122 mm à la base et
85 mm sous la tête
à partir de:
- tôle roulée soudée d’épaisseur 3 mm
pour le fût
- tête demi–sphèrique moulée de
diamètre 80 mm avec bourrelet de
diamètre 95 mm
Potelet fixe tout Inox ou Inox \ laqué
constitué à partir de :
- tube de diamètre 153 mm en inox
brossé (ou galvanisé, phosphaté et
laqué)
- calotte en inox poli brillant de flèche
19 mm
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Potelet amovible tout Inox
ou Inox \ laqué
- tube de diamètre 153 mm en inox
brossé (ou galvanisé, phosphaté et
laqué)
- calotte en inox poli brillant de flèche
19 mm
Support Vélo – Arceau
Largeur : 500 à 550 mm
Rayon extérieur de courbure : 125 mm
Tube en acier traité anti-corrosion et
laqué de diamètre 42 mm et
d’épaisseur 5 mm
et dispositif pour le scellement
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Support Vélo – Trombone
Inclinaison : 30 °
R = 105 mm
R = 110 mm
Inclinaison : 55 °
Largeur hors tout : 230 mm:
Déport avant : 215 mm (par rapport à
l’axe du piétement)
Déport arrière : 180 mm (par rapport à
l’axe du piétement)
R = 125 mm
R = Rayon extérieur de courbure
Tube en acier traité anti-corrosion et
laqué de diamètre 32 mm et
Support Vélo – Epingle
Rayon extérieur de courbure : 114 mm
Ensemble mécano-soudé en inox
- entretoise de hauteur 80 mm et
d’épaisseur 10 mm ( à 60 mm par
rapport au sol) percée d’un trou de
diamètre 20 mm
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PROTECTION ANTI CORROSION
Le mobilier sera obligatoirement protégé contre la corrosion, de préférence par
galvanisation à chaud après façonnage.
La galvanisation à chaud devra être pratiquée conformément aux normes NF EN ISO
146.1, NFA 91.121 et NFA 91.122. Une attestation de conformité aux prescriptions
de la norme NF EN ISO 146.1 devra être fournie.
Les aciers destinés à la galvanisation par immersion à chaud devront entrer dans le
cadre de la norme NFA 35.503, leurs teneurs en phosphore et en silicium seront
conformes aux classes 1 et 2 de cette norme. Le soumissionnaire fournira un
certificat de réception 3.1A selon NF EN 10204 qui confirmera le respect de cette
exigence particulière.
PREPARATION AVANT PEINTURE
Les ensembles mécano - soudés, préalablement traités contre la corrosion recevront
après dégraissage alcalin, un traitement par phosphatation afin d’assurer l’adhérence
de la couche de peinture et constituer une barrière contre l’humidité.
LAQUE DE FINITION
Le mobilier sera recouvert d’une peinture polyuréthane bi-composants cuite au four
dans une couleur répondant à un RAL qui sera indiqué sur le bon de commande
sachant que les couleurs les plus fréquemment utilisées sont RAL 6014, RAL 7015,
RAL 5012.et RAL 7035.
CONTROLES SUR LES PRODUITS
Ils ont pour objectif de vérifier la conformité des produits élaborés, aux exigences des
normes et règlements.
A cet effet, le fournisseur indiquera les moyens et la qualification du laboratoire dont
il dispose pour assurer ces contrôles (suivi en cours de production, contrôle des
produits finis).
Le maître d'œuvre se réserve le droit de prélever à la livraison des articles ou
échantillons de produits pour les soumettre aux essais et analyses d’un laboratoire
extérieur de son choix afin de contrôler si les spécifications indiquées dans les fiches
techniques produit sont respectées.
Dans le cas où le produit serait considéré non conforme par le laboratoire, le
fournisseur sera tenu de le remplacer à ses frais et de supporter le coût de ce
contrôle de conformité.
Nota : Afin de compléter sa proposition, le fournisseur est tenu de présenter un
mémoire technique dans lequel seront rassemblées les précisions découlant
des renseignements sollicités au présent article, et tout document permettant
d’apprécier la valeur technique de l’offre.
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Article 16 : Livraisons
A chaque livraison le fournisseur devra obligatoirement remettre au représentant du
maître d’œuvre un bordereau de livraison sur lequel doit apparaître l’identification du
fournisseur, le nom et l’adresse du client, la référence des produits, la quantité et la
date d’expédition.
Toutes les dispositions seront prises par le fournisseur pour éviter toute dégradation
en cours de transport ou de manutention au chargement et au déchargement,
chaque produit devra être soigneusement emballé et les véhicules de transport
équipés de dispositifs et revêtements appropriés.
Par dérogation au 3ème alinéa du 2 de l’article 14 du CCAG, les risques afférents au
transport jusqu’au lieu de destination incombent au fournisseur.
Article 17 : Assurances
Le fournisseur devra fournir à l’acte d’engagement une attestation délivrée par une
compagnie d’assurance de solvabilité notoire, prouvant qu’elle a contracté une
assurance garantissant sa responsabilité à l’égard des tiers.
Cette attestation devra indiquer le montant assuré par le sinistre (dommages
corporels et matériels), le montant des franchises éventuellement à la charge de
l’assuré et le droit reconnu par lui à son assureur de notifier au maître d’ouvrage tout
fait de nature à provoquer la suspension ou à la résiliation de la police.
L’abstention de la fourniture des modifications des clauses dans les contrats
d’assurance, en cours de validité de marché, sera une cause de résiliation pour faute
du fournisseur.
Article 18 : Différents et litiges
Cette procédure interviendra en conformité avec la mise en application des
dispositions de l’article 33 du C.C.A.G.-F.C.S..
Article 19 : Résiliation
La résiliation du marché peut intervenir conformément aux dispositions des articles
24 à 32 du C.C.A.G.-F.C.S..
Article 20 : Obligations en matière de lutte contre le travail dissimulé
Le titulaire devra produire lors de la conclusion du marché et tous les 6 mois jusqu’à
la fin de l’exécution du marché les pièces suivantes :
-
les certificats attestant de sa régularité vis à vis de ses obligations fiscales et
sociales, datant de moins de six mois,
un justificatif d’inscription au registre du commerce et des sociétés, ou au
répertoire des métiers, ou au registre de la profession,
une attestation sur l’honneur de la réalisation du travail par des salariés employés
régulièrement au regard des articles L320, L143-3, et R143-2 du Code du Travail.
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Après mise en demeure restée infructueuse, le marché peut être résilié aux torts du
titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec
exécution des prestations à ses frais et risques, lorsqu’il a contrevenu à l’article
R 324-4 du Code du Travail. La mise en demeure doit être notifiée par écrit et
assortie d’un délai. A défaut d’indication de délai, le titulaire dispose d’un mois à
compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de
celle-ci ou pour présenter ses observations.
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