Mexico, le 2 septembre 2010

C ENT RO D E E ST U DI O S M E XI CA N O S Y C ENT R OA M E RI CA NO S
CNRS-USR 3337 UMIFRE 16 CEMCA
• • •
Gestionnaire/Administradora
[email protected]
Mexico, le 21 octobre 2013
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES
ENTRE
le Centre d’Etudes Mexicaines et Centre Américaines situé à Sierra Leona 330, Lomas de
Chapultepec, 11000-Mexico D.F., représenté par la Directrice, Mme. Delphine Mercier, et désigné
« le CEMCA »
Et
La société Comedores Industriales del Poniente CA de CV, désigné « le Restaurant », représenté
par M Manuel Cortes, Gérant de la Cafeteria de la Univerdidad del Claustro de Sor Juana, situé à
Jose María Izazaga 92, Col. Centro, 06000-México, D.F., numéro de téléphone 63567178.
A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Dans le cadre du Programme International ANR FABRICAMIG géré par le
CEMCA
Le CEMCA organise un Séminaire international du 21 au 23 octobre 2013 au Claustro Sor Juana
de la Ville de Mexico et engage les services du « Restaurant» qui garantit trois déjeuners pour 40
personnes le lundi 21 octobre, le mardi 22 octobre et le mercredi 23 octobre 2013.
Article 2 : Obligations du « Restaurant »
A la demande du CEMCA, le « Restaurant » s’engage à préparer un déjeuner pour 40 personnes le
lundi 21 octobre 2013, le mardi 22 octobre et le mercredi 23 octobre 2013 qui inclut un menu
prédifini au prix unitaire de 45 pesos (TVA incluse), soit un total de 5,400.00 pesos. Cette somme
sera imputée sur le compte 6257.
Toute consommation en dehors de cet engagement sera payée par les propres consommateurs.
Le « Restaurant » s’engage à remettre une facture pour la totalité du service pour les 40 personnes
à la remise du chèque à la fin de la réception.
Article 3 : Obligations du CEMCA
Le CEMCA s’engage à payer la somme totale de 5,400.00 pesos
CINQ MILLE QUATRE CENT PESOS
d’après les conditions prévues sur l’article 2.
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement sera effectué par dépôt sur compte bancaire en pesos
Sierra Leona 330, Lomas de Chapultepec, 11000 México, D.F. • Tels.: (52 55) 55 40 59 21 / 22 / 23 Fax: (52 55) 52 02 77 94 • www.cemca.org.mx
C ENT RO D E E ST U DI O S M E XI CA N O S Y C ENT R OA M E RI CA NO S
CNRS-USR 3337 UMIFRE 16 CEMCA
• • •
Gestionnaire/Administradora
[email protected]
Article 5 : Cas de service non fait
En cas de défaillance du prestataire, sauf cas de force majeure reconnu par la loi, la totalité des
sommes engagées le cas échéant par le CEMCA lui seront totalement remboursées par le cocontractant, dans un délai de 15 jours suivant le constat de l’impossibilité pour lui d’assurer la
totalité de la prestation dans les conditions définies précédemment. Cette disposition inclut les
frais compris dans cette convention ainsi que les dépenses engagées hors de celle-ci par le
CEMCA pour la réalisation de l’évènement.
Article 6 : clause juridique
En cas de litige portant sur l’exécution de cette convention, la recherche d’un accord amiable sera
privilégiée. Néanmoins, si le désaccord persiste, l’affaire sera portée devant la juridiction
territorialement compétente.
Le Co-contractant,
Manuel CORTES
La Directrice du CEMCA,
Delphine MERCIER
Sierra Leona 330, Lomas de Chapultepec, 11000 México, D.F. • Tels.: (52 55) 55 40 59 21 / 22 / 23 Fax: (52 55) 52 02 77 94 • www.cemca.org.mx