demande etude de la demande mise en place suspension / arrêt
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demande etude de la demande mise en place suspension / arrêt
DEMANDE ETUDE DE LA DEMANDE Un entretien entre le salarié et son responsable hierarchique a lieu dans les 15 jours qui suivent la réception de la demande Le manager répond dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande MISE EN PLACE SUSPENSION / ARRÊT Le salarié dispose d’un délai maximal de 1 mois pour retourner l’avenant signé Possibilité de suspension temporaire du télétravail En cas de circonstances exceptionnelles : impératifs opérationnels ou circonstances exceptionnelles auxquelles le collaborateur doit faire face Poursuite du télétravail Clause de réversibilité Conclusion d’un avenant au contrat de travail Avenant conclu à durée déterminée, avec possibilité de renouvellement. Accord du manager Conditions remplies Volontariat du salarié pour bénéficier du télétravail Formalisation de la demande Une demande écrite doit être formulée auprès du manager et de la RH précisant : Ses motivations Le nombre de jours hebdomadaires en télétravail envisagés Leur répartition souhaitée dans la semaine Accéder au formulaire Vérification RH formelle Conditions d’éligibilité : CDI (Temps complet ou temps partiel) Ancienneté minimum de 6 mois Ne plus être en période d’essai Stagiaires et apprentis non éligibles Conditions non remplies La RH informe le salarié de l’impossibilité d’effectuer du télétravail Entretien Manager Echange sur la faisabilité et les modalités du télétravail : Nombre de jours par semaine Répartition des jours dans la semaine Postes ou activités qui peuvent réalisées en télétravail Domicile de télétravail répondant aux contraintes techniques Salariés en attente d’affectation (dits en inter-contrat) non éligibles Communication des informations relatives aux conditions d’exécution du télétravail Refus du manager Réponse écrite motivée Motifs de refus : Nature du travail ne pouvant être réalisé en télétravail Obligations lieés à l’activité du salarié ou inadéquation de la mission avec le télétravail Raisons de confidentialité ou de sécurité des informations et données traitées Problèmes techniques rencontrés sur le lieu de télétravail en télétravail Autonomie insuffisante du salarié Le salarié peut s’adresser au RRH pour contester les motivations du refus ou demander un entretien avec son N+2 Le salarié doit avoir reçu les documents suivants : Avenant au contrat Guide pratique Note santé/sécurité Le salarié doit déclarer la mise en place de télétravail à son assureur et fournir une attestation d’assurance. Période d’adaptation (3 mois) Durant cette période, possibilité pour le salarié ou son responsable de mettre fin au télétravail moyennant un délai de prévenance de 15 jours Arrêt du télétravail Possibilité d’arrêt du télétravail à la demande du salarié ou si les conditions ne sont plus remplies Délai de prévenance d’un mois Activation si l’une des conditions n’est plus remplie Le salarié reprend ses activités dans le cadre de son contrat de travail préexistant à l’avenant relatif au télétravail Modèle d’avenant DÉFINITION DU TÉLÉTRAVAIL : Organisation du travail en alternance par laquelle l’activité du salarié est réalisée, partiellement au domicile de celui-ci, au moyen des outils informatiques mis à sa disposition par STERIA ; l’activité restante étant réalisée sur le lieu de mission ou de travail habituel.