la protection des (euvres scientifiques en droit d`auteur francais
Transcription
la protection des (euvres scientifiques en droit d`auteur francais
LA PROTECTION DES (EUVRES SCIENTIFIQUES EN DROIT D'AUTEUR FRANCAIS XAVIER STRUBEL CNRS EDITIONS SOMMAIRE Principales abreviations Preface Avant propos Introduction 7 9 11 13 Section I — La notion d'oeuvre scientifique en droit d'auteur 18 Section II — Le principe de la protection des oeuvres scientifiques par Ie droit d'auteur 30 PREMIERE PARTIE L'ETENDUE DE LA PROTECTION DES (EUVRES SCIENTIFIQUES PAR LE DROIT D'AUTEUR TITRE I — Limites liees ä l'objet protegeable 35 CHAPITRE PREMIER — L'EXCLUSION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES 36 Section I — Sens de I'exclusion des connaissances scientifiques par le droit d'auteur 37 Section II — Substituts juridiques ä I'exclusion des connaissances scientifiques du droit d'auteur 57 CHAPITRE II — LA PROTECTION DE LA FORME DE L'CEUVRE SCIENTIFIQUE 79 Section I — La distinetion des connaissances et de la forme en mattere scientifique 79 Section II — La notion de forme de I'ceuvre scientifique 82 TITRE II — limites liees au critere de la protection: l'originalite de Pceuvre scientifique 87 CHAPITRE PREMIER — PROBLEMATIQUE GENERALE DE L'ORIGINALITE DES (EUVRES SCIENTIFIQUES 90 Section I — Le probleme du choix de la definition de Poriginalite applicable aux oeuvres scientifiques 91 Section II — Le probleme de l'application du critere d'originalite aux oeuvres scientifiques 109 6 La protection des ceuvres scientifiques en droit d'auteur CHAPITRE II — PROBLEMATIQUE APPLIQUEE DE L'ORIGINALITE DE CERTA1NES (EUVRES SCIENTIFIQUES Section I — Les oeuvres litteraires ä caractere scientifique Section II — Les oeuvres graphiques ä caractere scientifique 119 120 127 Conclusion de la premiere partie 129 DEUXIEME PARTIE LE REGIME DE LA PROTECTION DES (EUVRES SCIENTIFIQUES PAR LE DROIT D'AUTEUR TITRE I — Incertitudes liees ä la determination des titulaires des droits d'auteur sur les oeuvres scientifiques 133 CHAPITRE PREMIER — LES (EUVRES SCIENTIFIQUES CREEES PAR PLUSIEURS AUTEURS Section I — Les oeuvres scientifiques composites ou derivees Section II — Les oeuvres scientifiques de collaboration Section III — Les oeuvres scientifiques collectives 135 136 140 143 CHAPITRE II — LES (EUVRES SCIENTIFIQUES CREEES PAR DES SALARIES OU DES FONCTIONNAIRES 151 Section I — La titularite des oeuvres scientifiques creees par des salaries 151 Section II — La titularite des oeuvres scientifiques creees par des fonctionnaires 166 CHAPITRE III — LES (EUVRES SCIENTIFIQUES CREEES EN EXECUTION D'UN CONTRAT DE COMMANDE 185 Section I — La titularite des droits d'auteur sur l'oeuvre scientifique de commande en l'absence d'une clause de cession 186 Section II — La titularite des droits d'auteur sur l'oeuvre scientifique de commande en presence d'une clause de cession 190 TITRE II — Incertitudes liees ä l'effectivite des droits d'auteur sur les oeuvres scientifiques CHAPITRE PREMIER — L'EFFECTIVITE DES DROITS MORAUX DES AUTEURS D'CEUVRES SCIENTIFIQUES Section I — Des satisfactions: l'existence du droit moral des auteurs d'oeuvres scientifiques Section H: Des inquietudes: l'exercice du droit moral des auteurs d'ceuvres scientifiques CHAPITRE II — L'EFFECTIVITE DES DROITS PATRIMONIAUX DES AUTEURS D'OEUVRES SCIENTIFIQUES Section I — Le probleme de l'utilisation du contenu de l'oeuvre scientifique Section II — Le probleme du respect du monopole de reproduction de l'auteur scientifique Conctusion de la deuxieme partie CONCLUSION GENERALE BIBLIOGRAPHIE Index 193 195 195 200 225 226 235 255 257 261 279