Règles d`indemnisation des frais de voit[...]

Règles TPA d’indemnisation des frais de voiture
Le transport des participants aux randonnées programmées se fait généralement en covoiturage en remplissant
au maximum les voitures.
Ce document Règles d’indemnisation des frais de voitures, définit la participation de chaque passager aux frais
de transport.
La distance prise en compte pour le calcul de la participation est le double de la distance entre le point de
rendez-vous de la rue du 30 ème RI, (trottoir coté "cartes grises" à Annecy), jusqu’au point de départ de la
randonnée (distance indiquée sur le programme hebdomadaire pour chaque sortie).
Les distances indiquées sur le programme hebdomadaire permettent donc de faire une évaluation du coût des
randonnées avant d’y participer et éventuellement, pour des raisons financières de choisir le point de départ le
plus proche.
Les frais de covoiturage constituent la dépense la plus importante liée à nos activités.
En été, traditionnellement, les animateurs choisissent des randonnées plus lointaines pour profiter des longs
jours et les prix de transport sont alors plus importants.
Dans ces cas, et dans la mesure du possible, le TPA essaye alors de programmer, en plus, des randonnée plus
proches.
Le rapport annuel d’activités fait le point sur ces distances kilomètriques.
L’indemnité kilométrique, indexée sur le barême des impôts est fixée chaque année par le Conseil
d’Administration.
TOURING PÉDESTRE ANNÉCIEN
RÈGLES D’INDEMNISATION DES FRAIS DE VOITURE
CA 21/12/04 - Annexe 5 - page 1/2
Mise à jour : 19/10/08.
Article 1.
Le nombre recommandé de personnes transportées par un véhicule de covoiturage, y compris le chauffeur est de
4.
Article 2.
La participation de base p de chaque passager à son chauffeur est :
p = 2 x D x k/4 euros
D= distance aller en km du point de regroupement à Annecy , (actuellement rue du 30 ème R.I. parking "
Cartes grises". ) , au point de départ de la randonnée pédestre.
k= indemnité kilométrique du barème des services fiscaux (IRPP) pour un véhicule de 6 CV ayant parcouru
une distance annuelle de 20 000 km.
Article 3.
L’indemnité normale I n perçue par les chauffeurs bénévoles est donc de :
I n = 2 x D x k euros
Article 4.
Un véhicule pourra prendre plus de 4 personnes à bord, y compris le chauffeur, si sa carte grise l’autorise, à
condition que les autres véhicules aient au moins 4 personnes à bord.
Compte tenu que ce véhicule sera généralement plus spacieux et plus puissant que la moyenne, avec un prix de
de revient et de fonctionnement plus élevés, il pourra recevoir une indemnité supérieure, chaque personne à bord
continuant à régler sa part p.
Article 5.
Si un ou plusieurs véhicules ont moins de 4 personnes à bord, y compris le chauffeur, une indemnité
supplémentaire sera demandée à chaque participant. Elle sera égale au montant des participations manquantes
divisé par le nombre total des participants. Ces indemnités supplémentaires, arrondies à la dizaine de centimes la
plus proche, seront réparties équitablement entre les chauffeurs concernés, par le responsable de la sortie.
EXPLICATIONS POUR L’APPLICATION DES REGLES D’INDEMNISATION DES FRAIS DE
VOITURE
CA 21/12/04 - Annexe 5 - page 2/2
Adaptée à la mise à jour des règles d’indemnisation du 19/10/08.
Il est préjudiciable pour tous que les règles d’indemnisation des frais de voiture restent mal comprises et, par
conséquence, mal appliquées alors qu’elles sont équitables et n’ont pas varié depuis l’origine de notre
association.
Depuis le CA du 11/02/2000, le prix kilométrique appliqué pour le calcul de l’indemnité des conducteurs est
indexé sur le barème des impôts (IRPP) et le fisc n’a pas la réputation de faire des largesses.
Ce prix tient compte du prix du carburant, mais aussi de l’amortissement du prix d’achat du véhicule, de ses frais
d’assurance et d’entretien etc.
L’indemnité pour un conducteur est égale au kilométrage effectué multiplié par le prix kilométrique et la
participation de chacun est égale au quart de cette indemnité pour une voiture occupée par 4 personnes.
Si , par suite d’un mauvais remplissage, certaines voitures sont occupées par moins de 4 personnes, les
conducteurs concernés ne seraient pas indemnisés de la totalité de leurs frais sans la remise d’ une compensation.
Il est alors équitable que les parts manquantes soient collectées sur l’ensemble des participants. Cette
compensation augmente alors le montant de la participation, et ce, d’autant plus que le remplissage des voitures
est incomplet.
C’est pour cette raison que les règles d’indemnisation ont été adaptées et adoptées par l’assemblée générale de
20/11/2003 pour favoriser le chargement de personnes supplémentaires par certaines voitures lorsque celles-ci le
permettent par leur capacité et lorsque leur conducteur l’autorise, en lui laissant le bénéfice de participations
supplémentaires pour le dédommager de l’augmentation du chargement par rapport aux autres véhicules.
Cela permet à l’ensemble des participants d’éviter d’utiliser une voiture supplémentaire coûteuse,
incomplètement remplie et donc d’éviter des frais supplémentaires inutiles.
Nous espérons que la meilleure compréhension de ces règles indispensables, attirant parfois lors de leur
application des réflexions désagréables de la part de certains adhérents, évitera de créer un climat de suspicion
qui n’est pas compatible avec la traditionnelle convivialité de notre association.