n°5 Les échafaudages roulants - Centre de Gestion de la Fonction

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l a Dordogne - Infos Prévention n°5
septembre 2006
Infos
Prévention
Les échafaudages roulants :
réglementation et terminologie
SOMMAIRE :
• Les échafaudages
roulants :
réglementation et
terminologie .
• Quelques règles de
sécurité à respecter
avant le montage de
l’échafaudage :
o L’analyse de
l’intervention à
effectuer,
o Le choix de
l’équipement de travail,
o Les obligations du
constructeur et de
l’utilisateur.
• Le montage /
démontage et
l’exploitation de
l’échafaudage roulant.
• Les vérifications :
o Les vérifications avant
mise ou remise en
service,
o Les vérifications
générales périodiques.
• Compétences des
agents : formation et
attestation
o Compétences du
responsable du montage
/ démontage de
l’échafaudage,
o Compétences des
personnels travaillant
sur les échafaudages,
o Attestation de
compétence.
• La notice du fabricant.
L’utilisation d’échafaudages roulants est fréquente dans les collectivités
territoriales pour effectuer des activités d’entretien et/ou de maintenance (ex :
changement d’ampoule dans un gymnase, taille d’une haie, nettoyage d’une surface
vitrée, réfection d’une façade…).
Réglementation :
Lors de l’exécution de ces travaux, le risque « chute de hauteur » constitue
un risque majeur.
C’est ainsi que, dans le décret n°2004-924 du 1 er septembre 2004, il rappelé
notamment les obligations suivantes :
- La réalisation de travaux temporaires en hauteur à partir d’un plan de
travail conçu de manière à garantir la sécurité des agents
(l’échafaudage roulant est un équipement de travail conforme à cette
réglementation) ,
-
La formation des agents en charge du montage et démontage des
échafaudages.
Terminologie :
Les échafaudages roulants sont principalement constitués des éléments
suivants :
-
D’un ou des plateaux (constituant le
plan de travail) ,
-
Des garde-corps,
-
Des échelles d’accès au(x) plateau(x),
-
De contreventements
-
Des stabilisateurs (pour éviter que
l’échafaudage ne se mobilise) ,
-
De roues pour déplacer l’échafaudage.
N.B. : Cette note d’information ne se substitue pas à toute formation que doivent suivre les
agents en charge du montage / démontage et de l’exploitation d’un échafaudage roulant.
• Foire Aux Questions.
1
QUELQUES REGLES DE SECURITE A RESPECTER
AVANT LE MONTAGE DE L’ECHAFAUDAGE
Il existe différents types d’échafaudages roulants qui diffèrent selon la hauteur d’intervention et le poids à
supporter (poids du ou des agent(s) et du matériel).
Avant toute opération de montage et démontage de l’échafaudage roulant, il convient de s’assurer si l’équipement
utilisé correspond à la tâche à effectuer.
L’ANALYSE DE
L’INTERVENTION À
EFFECTUER
a) Définition de la tâche :
Avant toute intervention, il est nécessaire
de définir à combien les agents devront intervenir
pour effectuer la tâche, avec quel matériel et à
quelle hauteur.
b) Définition de l’environnement de
travail :
Il
faut
ensuite
s’assurer
que
l’intervention ne présente aucun risque
particulier (atmosphérique, électrique, aménagement
du sol : résistance, inclinaison,…).
Les lieux d’intervention peuvent aussi
présenter des risques d’interférence avec d’autres
activités, véhicules et/ou piétons circulant à
proximité. Le cas échéant, un plan de prévention
(relatif au décret n°92-158 du 20 février 1992) et/ou
un arrêté préfectoral ou municipal doit être
envisagé (exemple : chantier avec utilisation d’un
LE CHOIX DE L’EQUIPEMENT DE
TRAVAIL
A l’issue des définitions des tâches à effectuer et de
l’environnement dans le squels les agents seront amenés à
intervenir, il est possible de procéder au choix de l’échafaudage
approprié aux travaux à réaliser.
Il existe 2 normes françaises qui fixent le niveau de
sécurité à atteindre concernant la conception des échafaudages
roulants :
-
La norme NF P 93-520 pour les échafaudages roulants de
faible hauteur,
La norme NF HD 1004 pour les échafaudages roulants
d’une hauteur maximum de 12 mètres en intérieur et de 8
mètres en extérieur.
-
échafaudage roulant qui empiète sur la chaussée,
empêchant la circulation normale de véhicules) .
LES OBLIGATIONS DU CONSTRUCTEUR ET DE L’UTILISATEUR
Décret n° 2004-924 du 1 er septembre 2004
a) Les obligations du constructeur :
Le constructeur de l’échafaudage roulant doit mettre sur le marché un équipement intégrant des éléments
rigides et d’une résistance appropriée à son emploi.
Ainsi, le constructeur doit fournir :
- Une notice de montage et démontage,
- Les consignes de sécurité appropriées à l’équipement de travail qu’il délivre,
- Une plaque d’identification.
b) Les obligations du l’utilisateur :
• Art. R.233-13-31 du code du travail : « Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou
sensiblement modifiés que sous la direction d’une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu
une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées… »,
• Art. R.233-13-32 du code du travail : « La personne qui dirige le montage, le démontage ou la
modification d’un échafaudage et les travailleurs qui y participent doivent disposer de la notice du
fabricant ou du plan de montage et de démontage, notamment de toutes les instructions qu’ils peuvent
comporter…,
Une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur et le risque de chute d’objet doit être
assurée avant l’accès à tout niveau d’un échafaudage lors de son montage, de son démontage ou de sa
transformation. ».
2
LE MONTAGE / DEMONTAGE ET L’EXPLOITATION
DE L’ECHAFAUDAGE ROULANT
Les agents en charge du montage / démontage de l’échafaudage roulant DOIVENT
SCRUPULEUSEMENT SE REPORTER A LA NOTICE D’INSTRUCTION
fournie par le constructeur avec l’équipement de travail.
Quelques consignes lors du montage de l’échafaudage :
- Inspecter l’état du matériel (une vérification doit être effectuée avant chaque mise ou
remise en service du matériel : cf. page 4) ,
-
Ne pas employer, pour un même échafaudage, des matériels de modèle s ou
d’origines différents (ils pourraient comporter des différences de diamètre, de poids
accepté et la résistance des matériaux ne serait pas la même),
-
-
-
S’assurer que le sol puisse supporter le poids de l’échafaudage ainsi que le
poids du personnel et des outils qui seront utilisés pour accomplir la tâche. Le
sol doit être de niveau afin de s’assurer de la totale stabilité de l’échafaudage,
En cas d’interférence avec d’autres activités, véhicules et/ou piétons,
l’emplacement de l’échafaudage ainsi que la zone de travail devront être
balisés,
Ne pas placer l’échafaudage à proximité de lignes électriques ou s’assurer de
leur mise hors tension :
o Une distance d’au moins 3 mètres devra être respectée pour
l’installation à proximité de lignes inférieures à 50 000 Volts,
o Une distance d’au moins 5 mètres devra être respectée pour
l’installation à proximité de lignes supérieures à 50 000 Volts.
S’assurer que les roues sont rendues solidaires de la structure,
Signaler par un panneau l’interdiction d’accès à toute personne étrangère à ces
opérations.
Quelques consignes lors de l’utilisation :
- Il est formellement interdit de déplacer un échafaudage roulant lorsqu’un ou des
agent(s) se trouve sur le plateau,
- Respecter les limites de charge des planchers de l’échafaudage (les charges
comprennent le poids du personnel et du matériel nécessaire pour effectuer la tâche)
-
Maintenir les planchers de travail dégagés et en parfait état,
Quelques consignes lors du démontage :
- Le démontage s’effectue dans l’ordre inverse du montage,
- Les éléments constitutifs de l’échafaudage sont vérifiés, nettoyés et entretenus
avant le stockage de l’échafaudage.
L’entretien et la maintenance :
Après l’utilisation de l’échafaudage roulant, il est nécessaire de l’entretenir et
de le maintenir en état.
- Vérifier l’état des pièces qui composent l’échafaudage roulant (détecter les
déformations, la corrosion des éléments, l’absence de jeu,…),
-
Porter une attention toute particulière sur l’état des planchers, des roues et freins
de roues,
Toute pièce défectueuse doit être remplacée,
Repeindre, si il y a lieu, les éléments en acier qui ne sont pas galvanisés (afin
d’éviter l’apparition de corrosion),
Traiter les boulons, vérins, articulations,… à l’aide de produits dégrippants et
lubrifiants, entretenir les axes de roulement et d’orientation des roues avec de la
graisse.
Le stockage :
Le matériel doit être stocké, isolé du sol, dans un local ventilé afin d’éviter
l’apparition de corrosion sur les composants de l’échafaudage.
3
LES E.P.I. :
Lors du montage /
démontage de
l’échafaudage,
obligation de porter :
- Casque,
- Gants,
- Chaussures de
sécurité,
- Harnais anti-chute
(+ longe) le cas
échéant.
Lors de
l’exploitation de
l’échafaudage,
obligation de porter :
- Casque,
- Gants,
- Chaussures de
sécurité.
LES VERIFICATIONS
LES VERIFICATIONS AVANT MISE OU
REMISE EN SERVICE
Articles R.233-11-1 et R.233-11-2 du code du travail
Les vérifications avant chaque mise en service ou remise
en service s’imposent dans les circonstances suivantes :
-
Lors de la première utilisation de l’échafaudage,
-
Lors d’un changement de site d’utilisation et de tout
démontage suivi d’un remontage de l’échafaudage,
-
Lors d’un changement de configuration, de
remplacement ou de transformation importante des
constituants, notamment à la suite de tout accident ou
incident provoqué par la défaillance d’un de ces
constituants,
-
Suite à la modification des conditions d’utilisation,
atmosphériques ou d’environnement susceptible
d’affecter la sécurité d’utilisation,
-
Suite à une interruption d’utilisation de plus d’un mois.
Ces vérifications portent sur :
A proscrire !
LES VERIFICATIONS
GENERALES PERIODIQUES
Article R.233-11 du code du travail
-
L’adéquation entre l’échafaudage et la tâche à
effectuer,
-
Un examen de montage et d’installation de
l’échafaudage selon la notice du fabricant (cf. page 6),
-
Un examen de l’état de conservation.
Ces vérifications doivent être effectuées par des
personnes qualifiées et consignées dans un registre.
Une fois l’échafaudage monté, il doit être
vérifié quotidiennement afin de s’assurer qu’il
n’ai pas subi de dégradations pouvant créer des
dangers, puis un examen approfondi doit être fait
si la durée d’utilisation est supérieure à 3 mois.
Ces vérifications portent principalement sur :
- La présence et l’état des protections
collectives (garde corps) ,
- L’absence de déformation ou de corrosion
des éléments de l’échafaudage,
- La présence des fixations et liaisons et
l’absence de jeu entre les éléments,
- La bonne tenue des éléments d’amarrage,
l’état des appuis et des surfaces portantes,
- La présence des éléments de calage, leur
stabilité et leur immobilisation,
- L’état des indications de charge sur les
plateaux,
- L’absence d’encombrement des plateaux et
de charges importantes.
Ces vérifications doivent être effectuées par
des personnes qualifiées et consignées dans un
registre.
4
COMPETENCES DES AGENTS :
FORMATION ET ATTESTATION
(Recommandation n°408 de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés)
COMPETENCES DU RESPONSABLE DU MONTAGE / DEMONTAGE DE
L’ECHAFAUDAGE
La personne responsable du montage / démontage de l’échafaudage doit être capable de :
-
Vérifier l’état du matériel :
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
L’oxydation importante avec diminution d’épaisseur,
L’amorce de rupture d’une soudure,
La détérioration des verrous de blocage des planchers, longerons, diagonales,…
La déformation ou choc important engendrant une faiblesse locale d’un élément porteur de la structure,
Les défauts de serrage des colliers dus au mauvais état de filetage de la vis en « T »,
Les cadres dont les montants ne sont plus parallèles et les traverses ne sont plus perpendiculaires aux
montants,
Les trappes absentes ou ne fonctionnant plus,
Les crochets de plateaux déformés,
Le perçage ou la fente dans un élément porteur autre que ceux prévus par le constructeur,
Les poteaux présentant une flèche supérieure à 1/200 de la portée,
Les plateaux avec une déformation permanente supérieure à 1/100 de la portée ; dans le cas de plateaux
montés côte à côte, celle-ci n’excèdera par 20 mm..
-
Maîtriser les opérations de montage et de démontage en sécurité de l’échafaudage,
-
Elinguer et treuiller les charges à partir de l’échafaudage,
-
Communiquer, rendre compte et prendre les mesures pour remédier à des situations dangereuses,
-
Apprécier la qualité et la résistance des ancrages et amarrages de l’échafaudage,
-
Vérifier la conformité du montage par rapport au plan d’installation et/ou aux dispositions prévues par le
constructeur (cf. page 6).
COMPETENCES DES PERSONNELS TRAVAILLANT SUR LES
ECHAFAUDAGES
Chaque agent travaillant sur l’échafaudage doit être capable de suivre les règles suivantes :
-
Accéder et circule r en sécurité sur l’échafaudage :
o
-
Respecter les limites de charges :
o
-
o
Prendre des mesures de sécurité compensatoire lorsque les mesures de protection collective ont été
déposées,
Veiller à remettre en place aussitôt que possible les mesures de protection collective qui ont été
déplacées.
Tenir compte de la co-activité sur les chantiers :
o
-
En cas de stockage de matériaux, respecter les limites de charges des planchers d’échafaudages.
Maintenir l’échafaudage en sécurité :
o
-
Utiliser les tours d’accès, les escaliers, les échelles et trappes pour accéder et changer de niveau et
refermer les trappes après utilisation.
Veiller à ne pas créer de risques pour les travailleurs avoisinant (chutes d’objets, effondrement de
charge).
Signaler les situations dangereuses.
o
Informer le supérieur hiérarchique,
ATTESTATION DE COMPETENCE
Suite à la formation des agents en charge du montage / démontage et de l’exploitation de l’échafaudage, une
attestation de compétence basée sur les référentiels cités précédemment est délivrée par l’autorité territoriale .
5
LA NOTICE DU FABRICANT
(Recommandation n°408 de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés)
La notice du fabricant détaille notamment :
-
Les caractéristiques dimensionnelles,
-
Les caractéristiques techniques, qui sont :
o Les charges d’exploitation des planchers,
o Les valeurs des efforts transmis aux amarrages et aux ancrages,
o La disposition des amarrages,
o Le poids propre des éléments,
o Les charges sur appui et contraintes appliquées au sol,
o Les possibilités de bâchage.
-
Les dispositions technologiques, qui sont :
o Les contreventements,
o Les planchers collaborants,
o Les consoles et potences,
o Les dispositifs de sécurité (garde-corps, lisses, plinthes),
o Les dispositifs d’accès aux planchers,
o Les schémas de montage particuliers.
-
Les instructions de montage, qui distinguent :
o La description de la chaîne cinématique du montage et démontage,
o Les dispositions complémentaires à prendre si la sécurité au montage / démontage n’est pas intégrée dès la conception.
-
Les instructions de stockage, de manutention et de maintenance.
Foire Aux Questions :
•
Quelles sont les principales causes de chute dans le vide de personnes lors d’opérations de montage /
démontage d’échafaudage ?
Les principales causes de chute sont :
o La détérioration du matériel (pas de vérification avant l’emploi et/ou absence d’entretien de l’équipement de
travail),
o La mauvaise utilisation du matériel (absence d’adéquation entre le matériel utilisé et l’activité à effectuer,
déplacement de l’échafaudage roulant avec du personnel sur le plateau, mauvais calage de l’échafaudage
roulant, non respect de la notice d’instruction délivrée par le constructeur,…),
o Le non port d’Equipements de Protection Individuelle (absence de harnais de sécurité lors du montage de
l’échafaudage,…).
•
Peut-on fixer une bâche sur un échafaudage roulant ?
Non, la mise en place d’une bâche sur un échafaudage en modifie la prise au vent et donc sa stabilité.
•
Peut-on utiliser des parpaings creux pour effectuer le calage d’un échafaudage ?
Non, les parpaings creux ne présentent pas une résistance suffisante pour pouvoir soutenir l’échafaudage, les agents qui
l’utilisent et le matériel.
•
Peut-on utiliser des planches comme plancher s ur l’échafaudage ?
Oui, à défaut de plateaux préfabriqués, des planches peuvent, ponctuellement être utilisées. Néanmoins, il faut s’assurer
d’un recouvrement suffisant et :
Mettre un appui intermédiaire (spécialement conçu à cet effet par le constructeur) dès que la portée de la
planche dépasse 1,50 m,
Fixer les planches à l’échafaudage,
- Indiquer au pied de l’échafaudage, la charge maximale autorisée sur les planchers réalisés en planches de
40mm d’épaisseur au moins (ces planches doivent être en bon état et exemptes de nœuds).
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Dordogne
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