compte rendu - Communauté de commune du Perche Thironnais

Compte rendu
Conseil Communautaire
7 décembre 2015
Les membres du conseil communautaire se réunissent le lundi 7 décembre 2015 à 18H30 à la Grange aux Dîmes de
Thiron Gardais sous la présidence de Monsieur Luc LAMIRAULT.
Date de la convocation : le 2 décembre 2015
-Chassant
-Combres :
-Coudreceau :
-La Croix du Perche :
-Frétigny :
-Happonvilliers :
-Marolles les Buis :
-Nonvilliers Grandhoux
-Saint-Denis d’Authou:
-Thiron-Gardais :
M. RUEL
M. ROUSSELLE, M. BOURGEOIS
M. VAUDRON, MME GAUTHIER
M. DETAIL
M. TUFFIER, M. MENUGE
MME HUILLERY, M. BINEY
M. LECOMTE, MME HABERT
M. POULAIN
M. LAMIRAULT, M. LESIEUR
M. PROVOT, M. MIGER, MME BRILLAND, MME ADAM
Mme Auger absente donne pouvoir à M. Poulain
M. Guerin absent donne pouvoir à M. Détail
Mme Singlas absente donne pouvoir à M. Ruel
M. Vaudron est nommé secrétaire de séance.
Assistait également : Mme Estelle Duez, directrice de la CDC
1/ Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 2 novembre 2015
Le compte-rendu du Conseil communautaire du 2 novembre 2015 est approuvé.
2/ Service à la population
A-
Point sur le développement de la montée en débit du réseau internet
Situation du déploiement au 19 novembre 2015 sur la Communauté de communes du Perche Thironnais
PRM (ARMOIRES DE MONTEE EN DEBIT)
- 6 armoires de monté en débit (PRM) sur la CC du Perche Thironnais
- 100% des visites effectuées avec Orange avec 100% des validations par les communes
NONVILLIERS-GRAND’HOUX (MLC003):
Mise en service prévue au 1er trimestre 2016
COMBRES (SSN001) :
Mise en service effectuée en Mars 2015
FRETIGNY (MLB002) :
Mise en service prévue en Juin 2016
SAINT-DENIS-D’AUTHOU (THG001) :
1. Génie Civil réalisé (dalle + chambre PRM)
2. Armoire posée le 29 janvier 2015
3. Collecte optique aérienne : Décembre 2015 (Retardé suite à l’intervention d’ERDF sur son réseau)
4. Livraison prévisionnelle du site (PV3) le 17 Décembre 2015
5. Migration des accès au second trimestre 2016
SAINT-DENIS-D’AUTHOU (THG002) :
1. Génie Civil réalisé (dalle + chambre PRM)
2. Armoire posée le 27 février 2015
3. Collecte optique aérienne : Décembre 2015 Retardé suite à l’intervention d’ERDF sur son réseau)
4. Livraison prévisionnelle du site (PV3) le 17 Décembre 2015
5. Migration des accès au second trimestre 2016
COUDRECEAU (MLB001):
1. Génie Civil réalisé (dalle + chambre PRM)
2. Réception du GC (PV2) le 01 Octobre 2015
3. Armoire posée le 16 Octobre 2015
4. Collecte optique à planifier (impacté par la co-maitrise d’ouvrage avec des travaux ERDF qui devraient démarrer en décembre
2015)
5. Mise en service prévue en phase 3 (mai 2016 – décembre 2016)
COLLECTE OPTIQUE
Liaison CHASSANT - COMBRES (via la RD 15) terminée
Liaison COMRES - HAPPONVILLIERS (via la RD 30.2) terminée
Liaison HAPPONVILLIERS - GRAND’HOUX – MONTIGNY-LE-CHARTIF (via la RD 154 et la RD 128) terminée
Liaison CHASSANT vers THIRON-GARDAIS (via la RD 922) terminée
OPTICALISATION DES NRA-ZO :
HAPPONVILLERS (HP5) :
1. Opticalisation livrée à orange
2. Migration des lignes sur la fibre optique, réalisée en octobre 2015
COMBRES (C70) :
3. Déroulage de la fibre optique sur HTA en mars 2016 (retard due à la validation du dossier par ERDF)
4. Migration à planifier par Orange une fois l’opticalisation terminée
POP FTTO (FIBRE OPTIQUE POUR LES ENTREPRISES) :
ZA DE THIRON-GARDAIS :
1. Retour en date du 06 mars 2015 (dossier signé par la commune le 09 février 2015)
2. Planning prévisionnel des opérations :
ETUDES ORANGE + AERIEN 16-22 Novembre CONTRÔLE ETUDE 23-29 Novembre TIRAGE DE CABLES 30 Nov - 6
Décembre RACCORDEMENTS 7-13 Décembre MESURES 14-20 Décembre
FINANCEMENT :
La Communauté de communes a versé en 2014 les 202 000€ de votre participation, le bilan définitif sera réalisé en 2017
conformément à l’article 5 de la convention quadriennale.
Le Président demandera des précisions au SMO Eure et Loir Numérique sur le calendrier prévisionnel de raccordement
des entreprises à la fibre.
M. Lecomte informe le conseil de l’inquiétude manifestée par certains agriculteurs de sa commune qui s’interrogent sur
la hauteur de pose des câbles aériens. En effet, ils seront posés à 3m et il semblerait que cette hauteur ne soit pas
suffisante pour le passage des engins agricoles destinés aux moissons. Ce questionnement sera remonté auprès du SMO.
B-
Annulation de redevances SPANC et Interconnexion du réseau d’eau potable
En raison d’un manque de précision du règlement du SPANC sur certains cas particuliers, des habitations ont été
facturées alors qu’elles ne sont pas équipées d’assainissement non collectif.
Afin de lever toutes les ambigüités, il est prévu d’apporter des précisions dans le règlement du SPANC en janvier 2016.
C-
Compétence Urbanisme : application du droit de préemption urbain (DPU)
Avec la prise de compétence urbanisme, la CDC est également chargée de la gestion du droit de préemption urbain
(DPU).
A ce titre elle doit répondre aux DIA (Déclarations d’intention d’Aliéner), formalité imposée à tout propriétaire qui
souhaite vendre un bien immobilier situé sur une zone de préemption. Le notaire du vendeur adresse une demande
(cerfa 10072-02) au titulaire du droit de préemption (la CDC) qui possède un délai de 2 mois pour répondre.
Dans les faits, ce sont les communes qui reçoivent la DIA, elles feront suivre un exemplaire du cerfa à la CDC avec leur
décision d’acheter ou non le bien.
La CDC enregistre la demande sur un registre des DIA et informe le vendeur de la décision. (Sans réponse dans le délai
de 2 mois, le bien peut être vendu.)
Si la commune souhaite acheter le bien, la CDC lui délègue sa compétence « droit de préemption » lui permettant ainsi
d’acheter le bien préempté.
Sur le territoire de la CDC, trois communes sont concernées par le droit de préemption : Chassant, Combres et ThironGardais.
3/ Gestion de la structure CDC
A-
Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
Après 6 ans de contrat à durée déterminée, le contrat d’Estelle DUEZ a automatiquement été modifié en CDI au 1er
janvier 2015.
Elle a la possibilité d’intégrer la fonction publique par voie de sélection professionnelle. Ce dispositif provient de la loi
dite Sauvadet, n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions
d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Ce dispositif est valable jusqu’au 13 mars 2016.
Pour cela la CDC pourrait présenter au comité technique du 28 janvier 2016, son programme pluriannuel d’accès à
l’emploi titulaire.
Dans l’attente de précisions sur ce programme et après discussion, le conseil communautaire demande de sursoir à
statuer. La décision sera prise lors du prochain conseil communautaire.
Afin de préparer ce futur débat, des éléments sont apportés à ce compte rendu
Aujourd’hui la CDC est composée de 8 agents dont l’effectif se répartit de la façon suivante :
Titulaires :
- Christine SMAGGHE : 25 h adjoint administratif (accueil)
10 h agent technique (entretien de la grange aux dîmes)
- Claudy VAIL
35h agent technique (entretien des jardins de l’abbaye)
- Sandrine LECOMTE
17h30 adjoint administratif (chargée de missions complexe sportif, centre de
loisirs…)
- Natacha THIROUARD 4h30 adjoint administratif (comptabilité)
Contractuels
- Mathieu SAULNIER
-
35 h Technicien territorial (SPANC et dossier interconnexion du réseau d’eau
Potable. CDD jusqu’en février 2016
Estelle DUEZ
35 h Attachée (Directrice générale des services) en CDI
Jimmy MOUAS
35 h Contrat aidé (entretien des jardins de l’abbaye) CDD jusqu’en novembre 2017
Clément GONCALVES 35h Contrat d’apprentissage (SPANC) CDD jusqu’en aout 2017
La loi Sauvadet comporte deux volets :
- L’accès à un CDI pour les agents après 6 ans d’ancienneté dans la collectivité
- L’accès à la titularisation pour les agents en place au 31 mars 2011 après une sélection professionnelle
organisée à la demande de la CDC par le centre de gestion.
Ce dispositif ne peut donc concerner qu’Estelle Duez, entrée en fonction le 3 janvier 2009. En effet, Mathieu Saulnier
n’a pas encore l’ancienneté nécessaire (il est arrivé à la CDC le 15 février 2012). Son contrat pourra quant à lui être
renouvelé pour 2 ans à partir du 15 février 2016 sur un poste de technicien territorial. Les contrats aidés et les contrats
d’apprentissage ne sont pas concernés par la loi Sauvadet.
La procédure à suivre pour répondre à l’accès à la titularisation est le suivant :
- La CDC établit son rapport et son programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire qu’elle soumet au Comité
Technique du Centre de gestion. Elle délibère pour approuver ce programme (document joint à ce compte
rendu)
- La CDC demande au Centre de gestion d’organiser une commission de sélection professionnelle et elle
délibère pour approuver la convention avec le CDG.
- L’agent constitue un dossier et passe un entretien professionnel auprès d’un jury sélectionné par le CDG qui
évalue les capacités professionnelles de l’agent.
- Si l’agent réussit son entretien professionnel, il est titularisé par la CDC.
B-
Présentation d’une lettre d’information de la CDC
Afin de communiquer au plus grand nombre sur les activités de la CDC, il est prévu de mettre en place une lettre
d’information à partir de janvier 2016. Cette lettre sera trimestrielle et comportera des informations sur les dossiers
suivis par la CDC. La première lettre pourrait consister à présenter les élus et les compétences de la CDC.
Celle du deuxième trimestre pourrait présenter le rapport d’activités 2015.
Afin d’être diffusée le plus largement possible, il faut mettre en place une campagne d’enregistrement d’adresses mails.
Lors de ses contrôles sur l’ANC, Mathieu Saulnier demande aux habitants s’ils souhaitent recevoir cette lettre
d’information. Dans le supplément du guide pratique, un flyer demande également aux personnes intéressées de fournir
leur mail.
C-
Création de la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées)
Dans l’année qui suit le passage à la FPU (fiscalité professionnelle unique), le conseil communautaire doit constituer
une CLECT. Le nombre de représentants est illimité mais en général, il est d’un représentant par commune. Elle établit
un règlement de fonctionnement :
OBJET : Création d’une CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées)
Le conseil communautaire constituer une CLECT dont le règlement de fonctionnement est ainsi fixé:
Article 1 - rôle
Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, il est créé entre la
Communauté de communes et les communes membres une Commission locale chargée d'évaluer les transferts de
charges. Elle rend ses conclusions à l’assemblée délibérante l'année de l'adoption de la taxe professionnelle unique par
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale et lors de chaque transfert de charges ultérieur.
Article 2 - composition
Cette Commission est composée de membres des Conseils municipaux des communes de la communauté de communes,
chaque conseil municipal désignant un membre titulaire et un membre suppléant. En cas de non désignation, le Maire
de la commune est automatiquement convoqué. La Commission élit son Président et un vice-président parmi ses
membres.
Le président de la CDC participe de droit aux travaux de la commission. En cas d’absence du délégué titulaire, ce
dernier peut demander à son suppléant de le représenter. Aucun pouvoir n’est admis.
Article 3 - règles générales de fonctionnement
La CLECT est convoquée par son président, qui en fixe l’ordre du jour. La commission ne peut valablement se
prononcer si la majorité des membres la composant n’est pas physiquement présent. En cas d’absence du quorum, la
commission pourra être à nouveau convoquée dans les 5 jours, les règles de quorum ne s’appliquant dès lors plus. Les
travaux de la commission sont préparés par les services communautaires. L’adoption du rapport se fait à la majorité
simple.
 Délibération n°60-15 (22 pour)
Il est demandé à chaque mairie de désigner lors d’un prochain conseil municipal un délégué titulaire et un délégué
suppléant qui siègeront à la CLECT.
Un tour de table est réalisé et chaque commune désigne ses élus. Un modèle de délibération sera envoyé aux
communes.
Titulaire
Suppléant
-Chassant :
M. RUEL
Mme SINGLAS
-Combres :
M. ROUSSELLE
M. BOURGEOIS
-Coudreceau :
M. VAUDRON
MME GAUTHIER
-La Croix du Perche :
M. GUERIN
M. DETAIL
-Frétigny :
M. MENUGE
M. TUFFIER
-Happonvilliers :
MME HUILLERY
M. BINEY
-Marolles les Buis :
MME HABERT
M. LECOMTE
-Nonvilliers Grandhoux :
M. POULAIN
MME AUGER
-Saint-Denis d’Authou:
M. LAMIRAULT
M. LESIEUR
-Thiron-Gardais :
M. PROVOT
M. MIGER
4/ Organisation territoriale
A-
Présentation du SDCI (Schéma départemental de coopération intercommunale) et avis
sur la proposition du Préfet
Suite au conseil communautaire du 2 novembre 2015, les délégués communautaires ont souhaité attendre que les
conseils municipaux se prononcent sur le schéma proposé par M. le Préfet.
Plusieurs options avaient été évoquées par le conseil communautaire :
- Approuver la proposition du préfet dans le SDCI pour une fusion avec la CDC des Portes du Perche au 1er janvier
2017
- Demander une dérogation au préfet afin de rester à l’échelle du Perche Thironnais élargi avec la commune de Frazé, le
temps d’étudier la possibilité de fusion de la communauté de communes du Perche Thironnais soit avec les Portes du
Perche, soit avec le Perche, soit avec les deux.
OBJET : Avis du Conseil Communautaire sur le SDCI (schéma départemental de coopération intercommunal)
La loi n° 2015-911 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit la mise
en œuvre d’un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).
Monsieur le Préfet dans un courrier du 16 septembre 2015, présente une proposition de SDCI pour l’Eure et Loir. Ce
schéma tient compte du relèvement du seuil minimal de population des EPCI à 15 000 habitants.
Monsieur le Préfet dans ce même courrier, demande au conseil communautaire de se prononcer sur la proposition de
fusion de la communauté de communes du Perche Thironnais avec la communauté de communes des Portes du Perche.
Il ajoute à cette nouvelle entité la commune de Frazé qui a demandé son rattachement à la CDC du Perche Thironnais
par délibération du 4 septembre 2015. Cette demande a reçu un avis favorable du conseil communautaire du 22
septembre 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- Donne un avis défavorable au Schéma départemental de coopération intercommunale
- Demande à Monsieur le Préfet d’appliquer la dérogation prévue dans la loi NOTRe (article 33) concernant le
seuil de 15 000 habitants et d’ainsi pouvoir conserver son périmètre actuel de 10 communes élargi de la
commune de Frazé.
La densité de cette nouvelle communauté de communes du Perche Thironnais (totalisant une population de
5 034 habitants pour 184,55 km² soit une densité de 27,27 hab / km²) permet en effet d’appliquer la règle
suivante :
« Lorsque les EPCI ont une densité de population inférieure à 30% de la densité nationale, celle-ci étant de
103,4 hab/km², soit pour l’Eure et Loir 30,9 hab / km², leur population peut être limitée à 5000 habitants ».
 Délibération n°61-15 (22 pour)
La commune de Dampierre sous Brou a renouvelé son souhait d’adhérer à la CDC en délibérant de façon plus précise
sur son souhait d’intégrer la CDC du Perche Thironnais. Comme pour la commune de Frazé, le Président propose aux
délégués que le Maire vienne présenter sa demande lors d’un conseil communautaire.
B-
Dissolution du SIAP
Afin de pouvoir dissoudre le SIAP au 31 décembre 2015, la CDC doit se prononcer sur les points suivants
OBJET : Dissolution du SIAP (Syndicat intercommunal d’aménagement du Perche)
Vu l'article L5212-33 du CGCT
Vu la décision du Conseil Communautaire validant les statuts du Pôle Territorial du Perche en date du 1 er juin 2015
Vu la délibération du conseil communautaire du 17 novembre 2014 relative à l’adhésion de la CDC au SIAP
Vu la délibération du SIAP du 19 novembre 2015 sur le principe de la dissolution du SIAP
Monsieur le Président rappelle le projet de création d’un Pôle Territorial du Perche pour lequel les 5 communautés de
communes concernées se sont prononcées favorablement.
Ce nouveau syndicat étant amené à reprendre les compétences du SIAP au 1er janvier 2016, il est nécessaire de
procéder à la dissolution de ce dernier.
Il indique que la dissolution du SIAP sera menée en deux temps :
1. Fin de compétences du SIAP au 31/12/2015 (pour création du PETR au 01/01/2016)
2. Liquidation avec validation de la clé de répartition (modalités financières et patrimoniales) au 1er
semestre 2016
Le conseil communautaire après en avoir délibéré
-
Approuve la dissolution du SIAP
Demande au préfet de prononcer la dissolution du SIAP en conséquence
Approuve le transfert du personnel du SIAP vers le Pôle Territorial du Perche (PETR)
Mandate Monsieur le Président pour la mise en œuvre de cette décision
 Délibération n°62-15 (22 pour)
5/ Questions diverses
A-
Réunion du PETR : Invitation à la réunion du 17 décembre 2015 à 18h00 à Brunelles
Le Président rappelle la liste des délégués de la CDC auprès du PETR et vérifie que chacun a bien reçu une
invitation à la réunion du 17 décembre.
Délégués titulaires
Luc LAMIRAULT
Martial LECOMTE
René ROUSSELLE
Victor PROVOT
Laurent MIGER
Michel DETAIL
B-
Délégués suppléants
Philippe MENUGE
Odile HABERT
Serge BOURGEOIS
Denise HUILLERY
Daniel TUFFIER
Yves GUERIN
Présentation de la carte du périmètre du SCOT
Le Président présente la carte du périmètre du SCOT qui sera présentée le 11 janvier 2016 par le PETR et qu’il
faudra valider lors du conseil communautaire du 18 janvier 2016. Il est précisé que toute nouvelle commune
rattachée aux CDC concernées sera intégrée de droit dans le périmètre du SCOT.
C – Tour de table
- Entretien de la ferme des Aulnays
M. Miger interroge le président sur l’entretien de la ferme des Aulnays. M. Lamirault précise qu’une rencontre a eu
lieu sur place avec M. Masson et des élus de la mairie pour déterminer le rôle de chacun dans l’entretien des abords
de la ferme.
Le principe est de transformer le loyer prévu pour l’usage des terres en entretien. Lors de cette rencontre, le niveau
d’entretien a été fixé. Il s’agit de conserver les lieux propres et d’éviter l’invasion de ronces ou autres végétaux avec
un passage annuel (voire deux si le besoin existe).
Il avait été proposé par Monsieur le Maire de Thiron Gardais que la commune participe à l’entretien de certaines
parties de la ferme. Les employés de la CDC auront eux aussi un espace à entretenir.
La convention d’entretien sera proposée lors du prochain conseil communautaire.
- Règlement de la DETR
M. le Maire de Chassant demande au Président s’il serait possible d’étudier la prise en charge des travaux de mairie
et d’école par la CDC au même titre que les travaux de voirie. En effet, il regrette que la commune ne soit aidée qu’à
hauteur de 20% alors qu’un dossier présenté par une CDC obtiendrait 50% de financement de l’Etat.
Le Président répond que les travaux dans les mairies ne peuvent relever que de la compétence de la commune. Quant
à la compétence scolaire, les communes membres de la CDC ne souhaitent pas lui déléguer cette compétence. Il
faudrait peut-être étudier la possibilité de créer un syndicat pour la gestion des bâtiments scolaires.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h00