Le rôle grandissant de la diplomatie parlementaire

Le rôle grandissant
de la diplomatie parlementaire
L’HONORABLE DAN HAYS
PRÉSIDENT DU SÉNAT
Le rôle grandissant de la diplomatie parlementaire
par Daniel Hays et Peter Milliken
Les relations interparlementaires ont toujours fait partie intégrante du travail du
Parlement du Canada, mais elles ont maintenant acquis une importance et une visibilité
accrues grâce à une plus grande interdépendance des nations sur la scène internationale.
À titre de présidents, nous dirigeons le plus souvent les délibérations de nos chambres
respectives et nous jouons un rôle dans leur administration. Ce qui est sans doute moins
bien connu, c’est le rôle que nous jouons pour faciliter les relations diplomatiques avec
les autres parlements et pays.
La diplomatie parlementaire est un important complément aux initiatives diplomatiques
prises par l’exécutif (le gouvernement) dans notre système politique fédéral. Elle
suscitera encore plus d’intérêt maintenant que sommes dirigés par le premier Parlement
minoritaire depuis 1979. Suit une brève description de notre contribution comme
présidents — et de celle de tous les sénateurs et députés — aux relations
interparlementaires, plus précisément à la promotion de la démocratie, de la bonne
gouvernance et du système parlementaire canadien sur la scène internationale.
Associations parlementaires et groupes interparlementaires
Le Canada entretient ses relations interparlementaires avec l’étranger en partie par
l’intermédiaire d’associations parlementaires et de groupes interparlementaires. Même si
leurs activités et leurs objectifs diffèrent, les 12 associations au Parlement du Canada ont
des caractéristiques en commun. Elles défendent systématiquement les intérêts du pays à
l’étranger, entretiennent des relations multilatérales et bilatérales et comptent des
membres du Sénat et de la Chambre des communes.
Les membres se réunissent régulièrement. Aux assemblées annuelles, ils élisent des
comités exécutifs chargés de coordonner et de diriger les activités avec leurs homologues
bilatéraux ou avec les secrétariats internationaux des organismes multilatéraux auxquels
ils appartiennent. Chaque association a un secrétaire responsable des opérations
quotidiennes.
Le Conseil interparlementaire mixte (CIM) est chargé d’établir les budgets et la politique
administrative des associations parlementaires. Plus précisément, il établit le niveau des
fonds à répartir dans les limites des allocations totales approuvées par le Comité
sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et le Bureau de
régie interne de la Chambre des communes.
Outre les 12 associations parlementaires, quatre groupes interparlementaires officiels et
plusieurs groupes officieux oeuvrent au sein du Parlement canadien. Ces groupes ont
pour mandat de resserrer les liens entre les parlementaires canadiens et ceux des pays
concernés et de favoriser l’entraide et la bonne entente entre les nations. Ils organisent
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des réunions et des déjeuners de travail pour leurs membres et, de temps à autre, y
convient des parlementaires ou des représentants des différents pays concernés. Les
groupes interparlementaires ne reçoivent aucune subvention. Les cotisations de leurs
membres sont leur seule source de revenu.
Échanges parlementaires
Le Parlement du Canada établit et maintient avec d’autres parlements des relations qui
vont de simples échanges de renseignements à des visites officielles en alternance. Ces
« échanges parlementaires » renforcent les liens avec les autres pays et facilitent le
partage des idées, des valeurs, du savoir et de l’expérience. S’inscrivent dans les
échanges parlementaires nos visites à l’étranger à titre de présidents du Sénat et de la
Chambre des communes, ainsi que les visites de nos homologues étrangers au Canada.
Plus précisément, une visite officielle peut s’entendre de la visite d’une délégation
étrangère dirigée par le Président, à l’invitation officielle du Président du Sénat et du
Président de la Chambre des communes. Les visites officielles à l’étranger sont faites à
l’invitation du Président d’un autre parlement : l’un de nous deux dirige alors une
délégation de parlementaires canadiens à l’étranger. Cette délégation se compose de
membres représentant tous les partis politiques reconnus à la Chambre dont le Président
dirige la délégation, un facteur important dans un gouvernement minoritaire.
Les échanges parlementaires comprennent aussi des symposiums sur le système
parlementaire canadien à l’intention des hauts fonctionnaires de parlements étrangers et
des assemblées législatives provinciales et territoriales du Canada. Ainsi, le Programme
d'études des hauts fonctionnaires parlementaires offre à ces fonctionnaires la possibilité
de découvrir le Parlement du Canada. Dans le cadre de ce programme, les trois
partenaires du Parlement canadien (le Sénat, la Chambre des communes et la
Bibliothèque du Parlement) offrent aux participants la chance d’observer les
fonctionnaires parlementaires canadiens, et d’avoir avec eux des discussions et des
échanges sur les divers services offerts aux parlementaires en matière de procédure,
d’administration et de recherche. Offert en français ou en anglais, le programme
comprend des présentations, des périodes de questions et réponses, des possibilités de
réseautage et des visites de sites. Le programme est offert deux fois l’an, au printemps et
à l’automne, et est d’une durée neuf jours ouvrables.
Événements protocolaires
Les visites de courtoisie des ambassadeurs et d’autres dignitaires étrangers au Canada
nous permettent d’être présents personnellement sur la scène diplomatique. Ces
rencontres peuvent être très fructueuses étant donné leur caractère intime et confidentiel.
Elles se distinguent d’une autre activité que nous prisons grandement : les réceptions
annuelles que nous tenons pour les membres du corps diplomatique. Ces événements
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permettent à tous les participants de tisser des liens tout en se renseignant davantage sur
le Canada et notre système parlementaire.
Les autres activités protocolaires comprennent la tenue d’événements officiels sur la
Colline du Parlement : accueil de chefs d’État et de gouvernement ou d’autres hauts
dignitaires parlementaires étrangers; adresses au Parlement faites par des chefs d’État en
visite; cérémonies pour marquer des événements spéciaux et organisation de tout autre
événement parlementaire de haut niveau.
Conférences parlementaires
Il s’agit d’excellents instruments de rencontre et d’échange d’idées pour un grand nombre
de parlementaires. Le Parlement du Canada organise régulièrement de telles rencontres.
Ainsi, à l’automne 2004, le Canada a accueilli la 50e Conférence annuelle de
l’Association parlementaire du Commonwealth. Cette conférence, dont les activités ont
été réparties entre les villes d’Ottawa, de Québec et de Toronto, a accueilli plus de 600
délégués.
En raison de son histoire et de sa situation géographique, le Canada mène ses affaires
internationales sur plusieurs fronts : le Commonwealth, la Francophonie, l’OTAN, grâce
à ses liens traditionnels avec l’Europe et les États-Unis, mais, de plus en plus, grâce à ses
liens avec le Mexique, les Amériques centrale et du Sud, la région Asie-Pacifique et
l’Afrique. Il n’est pas étonnant que les parlementaires soient aussi actifs que nous dans
ces régions et espèrent comme nous que ces activités continuent à se multiplier à l’avenir.
Les initiatives susmentionnées jouissent de l’appui de la Direction des affaires
internationales et interparlementaires du Parlement du Canada. Pour plus d’informations,
nous vous invitons à consulter les nouvelles pages web qui font maintenant partie du site
web du Parlement, soit www.parl.gc.ca . Vous pouvez également contacter le bureau par
téléphone au numéro (613) 943-5959 ou par courriel au [email protected] .
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