PV du CM du 23 juin 2014

Transcription

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 JUIN 2014
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le lundi 23 juin 2014 à l’Hôtel de Ville sur
convocation de Monsieur le Maire, en date du Mardi 17 juin 2014.
La séance débuta à 18h25 avec 21 présents sous la présidence de Monsieur le Maire Eugène
LARCHER, assisté du secrétaire de séance M. Emile SAINT-AIME.
Arrivée de M.COCO à 19h41. Soit 22 présents.
Etaient présents :Mmes : Joséline DELBOIS, Jacqueline MELINARD-DULAC, Colette ECANVILLARCHER, Arlette MONDESIR-LUCEA, Michelle MARTINES, Sabine ANGELY, Lucie
QUENNECART, Gaëlle GALIBOU.
MM : Eugène LARCHER, Eric NAUD, Christian LARCHER, Roger BADINOS, Emile SAINT-AIME,
Raymond de LAVAL, Jean Pierre NIJEAN, Yves JEAN-JOSEPH, Mickael CHARMET, LouisCharles ADE, Hugues COCO, Claude COLOMBE, Joé JOSEPH-ROSE, David DINAL.
Absents : Néant
Absents excusés : Néant
Procurations : Mme Elisa PAULIN à M. Eugène LARCHER, Mme Marie-Josée LUCEA à Mme
Joséline DELBOIS, Mme Marie-Renée QUEUILLE à Mme Colette ECANVIL- LARCHER, Mme
Huguette BRUNE-DESERT à M. Eric NAUD, Mme Marie-Claire DAMAS à M. Emile SAINT-AIME.
Personnalités qualifiées présentes: Jeannick BRELEUR-PSICHE, Directrice Générale des
Services, Yveline CHRISTOPHE, responsable de l’Administration Générale, Réglementations et
Procédures, Margaretha LETORD, Administration Générale, Réglementations et Procédures.
Ordre du jour :
Sur proposition du Maire (approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés),
l’ordre du jour initial est modifié afin de permettre le passage des intervenants extérieurs
avant le vote des délibérations, comme suit :
1. Convention Commune/Syndicat Mixte d’Electricité de la Martinique (SMEM) pour
assistance technique dans le cadre de l’installation de panneaux photovoltaïques à
l’école du Bourg : M.VILLERONCE, DGS du SMEM
Une Convention cadre « Eclats » a été signée avec le Syndicat Mixte d’Electricité de la Martinique
le 23 mars 2005 afin de bénéficier de son accompagnement en vue de la maîtrise de la demande
d’énergie et de la production d’électricité à partir des énergies renouvelables.
Aujourd’hui, la Ville sollicite l’assistance du
SMEM pour la construction d’une centrale
photovoltaïque qui sera posée sur la toiture de l’Ecole Jacques LUCEA.
Cette assistance portera notamment sur la rédaction du cahier des charges et le choix du
prestataire pour l’équipement et la pose de la Centrale.
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Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet
Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : [email protected] / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
INTERVENTION DU SMEM
M. Charles JOSEPH-ANGELIQUE, Vice-président du SMEM et M. VILLERONCE, DGS du
SMEM présentent le projet de convention. Il s’agit d’assurer le montage du marché et d’étudier
la possibilité d’exploiter la future centrale. Ainsi, le SMEM propose de s’appuyer sur la convention
ECLATS signée en 2005 pour accompagner la ville pour la construction des panneaux
photovoltaïques. La ville conservera la maîtrise d’ouvrage et le SMEM assurera le bon déroulement
de ce chantier grâce au choix de l’entreprise. Un avenant à la convention ECLATS pour expliquer
les évolutions nécessaires sera proposé.
QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS
M. DINAL déclare que ce projet est intéressant et pose les questions suivantes :
- Quelle est la contrepartie attendue par le SMEM dans le cadre de cette convention? Qui
interviendra pour assurer la maintenance des panneaux photovoltaïques?
M. VILLERONCE précise que 31 communes ont signé la convention ECLATS. Ainsi, le SMEM agit
en qualité de collectivité et propose ses compétences particulières aux autres collectivités. Aucune
contrepartie n’est attendue, le SMEM agit dans l’intérêt général de la population. Il souligne que le
SMEM est à l’origine des 25 centrales installées sur toute l’île, ce qui témoigne de leur expertise.
La création d’une Société Publique Locale (SPL) permettra de gérer l’aspect financier grâce à une
contribution des communes en fonction du nombre d’habitants, et d’autres critères. Le principe du
reversement d’une quote part de la vente d’électricité est en cours de révision afin de mieux
avantager les villes.
M. Le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de la convention ECLATS, la maintenance sera
proposée au SMEM.
DECISION DU CONSEIL
L’assistance du SMEM Commune/Syndicat Mixte d’Electricité de la Martinique (SMEM) pour
l’installation de panneaux photovoltaïques à l’école du Bourg est approuvée à
l’unanimité des membres présents et représentés.
2. Projet de certification du système de gestion de la qualité des eaux de baignade sur le
territoire de Les Anses d’Arlet : CAESM
Un profil pour chaque zone de baignade a été réalisé en 2012 afin de permettre d’améliorer la
qualité des eaux de baignade et de prévenir les risques sanitaires.
La municipalité s’engage dans une démarche d’amélioration continue, afin de faciliter l’atteinte des
objectifs fixés par la directive européenne 2006/7/CE et devra poursuivre par une démarche de
certification.
Il s’agit pour le Conseil d’approuver le projet de certification du système de gestion de la
qualité des eaux de baignade sur le territoire arlésien.
INTERVENTION DE LA CAESM
Mmes Aude BRADOR, Directrice de l’écologie à la CAESM et Johanna JOSEPH, Chef de
projet certification des eaux de baignade à la CAESM précisent : Il y a une procédure à
appliquer en fonction de chaque risque et de chaque eau de baignade. Il est primordial d’assurer la
qualité des eaux de baignade afin de favoriser la fréquentation touristique. La commune qui est
compétente en matière de qualité des eaux de baignade doit utiliser 1 référentiel pour la gestion. La
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demande de certification officialisée ce jour lors du Conseil nécessite un an de gestion active pour
une certification validée puis une communication au public.
M.LARCHER complète la présentation de la CAESM en expliquant l’importance que revêt ce projet
pour la ville.
M.SAINT-AIME précise que le délai accordé par la directive européenne pour application a été fixé
à 2015. Il déclare que la qualité des eaux de baignade nécessite l’implication de tous pour réussir :
de l’administration au particulier.
M. Le Maire dit qu’une station d’épuration a été installée au Bourg en collaboration avec le SICSM.
Il précise qu’il ne faut pas fréquenter les plages en cas de fortes pluies et qu’il est nécessaire d’agir
pour améliorer la qualité de l’eau à Petite Anse et à Grande Anse.
M. COLOMBE souhaite connaître la fréquence des analyses.
Mme BRADOR déclare qu’une étude de vulnérabilité permet de savoir quand analyser les eaux de
baignade pour prévention du risque sanitaire. L’analyse est effectuée en fonction du cas
(pluviométrie, …). La charge de travail est modulable, il est difficile de la quantifier avec précision. Il
est à noter que les prélèvements ne sont pas effectués tous les 15 jours. Dans le cadre de ce
projet, Il y a une collaboration active entre les collectivités.
M. COLOMBE : les indicateurs seront-ils valables après la fermeture du site ?
Mme BRADOR : un travail d’ajustement est réalisé en fonction de la météo (soleil ou pluie).
M.DINAL : ce projet est complémentaire à l’existant. Il permet rapidité et réactivité. Il suggère de
travailler à l’éducation de la population dans le cadre de la qualité des eaux de baignade et félicite
la CAESM pour la mutualisation des moyens.
M. Le Maire : la commune a anticipé les préconisations de la directive européenne en impulsant
cette démarche dès 2012. Et des analyses régulières sur les sites de baignade sont faites (par le
laboratoire du Conseil Général). Il précise également qu’en cas de mauvaise qualité des eaux, le
maire prend un arrêté pour fermeture du site.
M.CHARMET : les eaux de la commune sont de bonne qualité. Il est nécessaire de connaître
chaque plage pour réagir. Il est primordial pour la commune d’aller vers cette certification.
Ce projet de certification conduit les élus à poser des questions sur l’assainissement des quartiers.
M. JEAN-JOSEPH : il faut relancer l’Agence des 50 pas pour le projet d’assainissement de l’Anse
Dufour. Il est urgent d’intervenir avant une dégradation fatale de la situation entre les riverains.
M. NAUD souligne l’importance du projet et pose une question sur la manière de régler le problème
d’assainissement non collectif ? Certains foyers ne pourront peut-être jamais être raccordés.
Qu’est-il prévu en ce sens?
M. Le Maire : le SICSM doit assurer l’accompagnement des communes car la compétence en
matière d’assainissement leur a été transférée. Cependant, les communes ont l’obligation d’établir
le diagnostic préalable.
M.CHARMET : cette démarche est réalisée par le SICSM depuis 2006. L’ambition est de raccorder
les quartiers les plus enclavés et aussi d’y construire des logements.
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Il est nécessaire de mettre la station d’épuration du Bourg aux normes, car, elle génère des
nuisances olfactives.
Il précise qu’au cours de cette mandature une station d’épuration sera réalisée à Petite Anse et que
le SICSM travaille actuellement sur le projet d’assainissement non collectif.
DECISION DU CONSEIL
Le projet de certification du système de gestion de la qualité des eaux de baignade sur le
territoire de Les Anses d’Arlet est approuvé à l’unanimité des membres présents et
représentés.
3. Proposition de réalisation d’un diagnostic du Plan Communal de Sauvegarde de Les
Anses d’Arlet : M.DESMAZON de l’Observatoire Caribéen de Prévention des Risques
Majeurs et Environnementaux
Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la
responsabilité du Maire, pour planifier les actions des acteurs (élus, agents municipaux, bénévoles,
entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a
pour objectif l'information préventive et la protection de la population.
M. DESMAZON de l’Observatoire Caribéen de prévention des Risques Majeurs et
Environnementaux proposera une estimation chiffrée pour un diagnostic du PCS de Les
Anses d’Arlet.
INTERVENTION DE L’OCPRME
M. Jacques LUREL, président de l’Observatoire Caribéen de Prévention des Risques Majeurs et
Environnementaux (OCPRME) indique que son organisme assure le suivi de la protection des
habitants. La population doit savoir comment agir en cas de sinistre. Il est primordial qu’elle soit
formée, car, la commune encourt des risques extrêmement majeurs. Le projet nécessitera un
emploi d’agent de l’humanitaire.
M. DESMAZON, ex-président de l’OCPRME travaille en collaboration avec la commune (élus et
techniciens) depuis 1 an dans la gestion des risques. Une formation à la communication et à la
gestion de crise doit être dispensée. Une Réserve Communale de Sûreté Civile (RCSC) doit être
prévue dans les quartiers afin qu’ils puissent survivre s’ils sont coupés du monde. Dans ce cadre, le
Maire est le Directeur des Opérations de Secours (DOS).
L’OCPRME peut fournir des plans de sauvegarde familiaux à la commune (ils sont bien moins
onéreux que ceux réalisés par un cabinet d’étude).
Arrivée de M.COCO à 19h41. Soit 22 présents.
M.COLOMBE : y a-t-il des propositions pour améliorer la communication dans les quartiers ?
M. DESMAZON : sont prévus des téléphones satellitaires et une boucle avec la CAESM pour que
les communes communiquent entre elles.
M.DESMAZON suggère que la CAESM travaille sur un Plan Communal de Sauvegarde
intercommunal afin de favoriser l’entraide parmi les communes.
M. SAINT-AIME : les élus doivent s’impliquer et se former afin d’être des référents au sein de leur
quartier. Il est nécessaire d’impliquer les comités de quartier et la population de manière générale.
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M. Le Maire rappelle tout ce qui a déjà été mis en œuvre et quelles sont les zones à risque. Il invite
la commission Sécurité à communiquer davantage sur ses travaux. Il a pour objectif de faire une
simulation un jour de grande affluence sur l’ensemble de la commune et ce avant la fin de l’année
2014.
DECISION DU CONSEIL
La proposition de réalisation d’un diagnostic du Plan Communal de Sauvegarde de Les
Anses d’Arlet pour un montant de 4746€TTC (remise de 30% appliquée sur le montant
initial de 6780€) est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
4. Demande de mise à disposition d’un terrain pour la réalisation d’un atelier de
fabrication de produits tournés vers la mer (bateaux, résine, …)
MM. LEMONNIER Thomas du Conseil Général, et PORCEILLON Eric sollicitent la mise à
disposition d’un terrain pour réaliser un atelier destiné à fabriquer des bateaux, de la résine,
… (autres produits liés à la mer).
De jeunes arlésiens seraient recrutés par le biais d’un chantier d’insertion. La mise à
disposition du terrain leur permettrait de bénéficier de subventions de la Région ce projet
favoriserait l’obtention d’un label touristique pour la commune.
M.LARCHER informe qu’il était en attente de précisions relatives à ce projet depuis sa première
présentation en février 2014. Il souligne de la difficulté à insérer les jeunes et insiste sur la nécessité
de recruter uniquement des jeunes volontaires. La formation dont ils bénéficieront devrait servir
leurs projets professionnels à l’issue du contrat.
DECISION DU CONSEIL
M. Le Maire demande à M.LARCHER de prendre l’attache de MM. LEMONNIER et
PORCEILLON pour suivi de ce dossier.
Après ces interventions, le Maire propose d’aborder les questions du Conseil Municipal selon l’ordre
prévu.
1) ADOPTION DU PROCES VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 28 Avril 2014
Mme QUENNECART fait observer que l’Alliance Arlésienne a voté contre la nouvelle proposition de
taux relative aux trois taxes locales se trouvant en page 7 du procès-verbal.
M. Le Maire précise que les quatre élus de l’Alliance Arlésienne se sont bien abstenus comme
spécifié dans le procès-verbal.
Mme QUENNECART fait observer par ailleurs que l’Alliance Arlésienne a voté « abstention » le
projet « travaux de signalisation touristique » se trouvant en page 13 du procès-verbal.
Elle demande de remplacer le groupe de mots « voté à l’unanimité » quand il y a abstention ou
vote contre par « voté à la majorité » quand besoin est.
M. Le Maire précise que le terme « vote à l’unanimité moins abstentions ou contres » est employé à
bon escient.
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DECISION DU CONSEIL
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 Avril 2014 est approuvé à
l’unanimité des membres présents et représentés moins quatre contres de Mmes Lucie
QUENNECART et Gaëlle GALIBOU et MM. Joé JOSEPH-ROSE et David DINAL.
2) COMMUNICATION AU CONSEIL
1. POLICE MUNICIPALE ET CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA
DELINQUANCE(CLSPD)
Présentation du budget prévisionnel pour la mise en œuvre de la
signalisation liée au projet TSUNAHOULE
Depuis quelques temps un programme de recherche est mené concernant le risque tsunami en
Martinique afin de pouvoir planifier une évacuation préventive en modélisant l'accessibilité des sites
refuges.
En octobre 2013 des cartes d’action tsunami ont été présentées à la Collectivité. Elles permettent
de visualiser les itinéraires d’évacuation pour les quatre secteurs que sont : Anse Dufour / Anse
Noire, Grande-Anse, Le Bourg de Les Anses d’Arlet et Petite-Anse
Désormais, pour que ces itinéraires d’évacuation soient lisibles et visibles des populations
concernées, la Collectivité souhaite déployer les équipements de signalisation adéquats et fait
appel à un cabinet pour :
Phase 1 - Recueil et analyse des données : 1 407,50 €
Phase 2 - Analyse et pré-implantation : 2 100,00 €
Phase 3 - Intégration dans le marché travaux : 518,75 €
Phase 4 - Assistance au Contrat de travaux : 2 956,25 €
Le coût total de cette mission est de 7 576,01 € TTC.
Il sera présenté au Conseil Municipal une offre de prestation émanant de GDS Martinique
pour la mise en œuvre de la signalisation.
DECISION DU CONSEIL
Le budget d’un montant de 7 576,01 € TTC pour l’étude de la signalisation liée au projet
TSUNAHOULE est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
2. MISSION DEVELOPPEMENT DURABLE ET COOPERATION
Présentation de l’Opération Poisson-Lion du 05 juillet 2014
Le poisson-lion représente une réelle menace pour les écosystèmes marins de la Martinique. Grâce
aux clubs de plongée dans les eaux arlésiennes, le constat d’une importante et progressive
prolifération est établi et appelle à une stratégie de lutte contre ce prédateur.
C’est pour cela que la CAESM en collaboration avec la commune, a entrepris une action sur
l’ensemble du territoire du sud qui aboutit à la réalisation d’une opération d’envergure le samedi 05
juillet 2014 à Les Anses d’Arlet avec la participation de la Direction de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement (DEAL), de l’Observatoire du Milieu Marin Martiniquais (OMMM),
de clubs de plongée, de marins pêcheurs du sud.
Le but principal de la manifestation est de mobiliser le plus grand nombre, les professionnels
marins-pêcheurs, les restaurateurs, les scolaires, les plongeurs, les scientifiques et le grand public
afin de chasser le poisson-lion et aussi dynamiser une filière de consommation qui s’avère être une
des solutions à la problématique du poisson-lion.
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M. Le Maire : la méthode retenue pour éradication du poisson-lion est celle appliquée par l’île de la
Barbade.
Mme QUENNECART : le prix du kilo de poisson est-il fixé ?
M. Le Maire : la CAESM n’a pas pour projet de vendre le poisson. Il faut s’adresser aux marinspêcheurs pour connaitre le prix pratiqué.
M.COCO a participé aux réunions de préparation du projet et il précise qu’il est réalisé uniquement
avec les professionnels.
M. Le Maire : La volonté de la ville est d’éradiquer ce poisson. Une formation a été mise en place
pour les marins-pêcheurs afin de nettoyer le poisson en toute sécurité.
M.DINAL : le poisson-lion se multiplie, c’est un prédateur. L’objectif est-il de parvenir à une
éradication totale ? Les pêcheurs ne peuvent-ils pas tirer bénéfice de ce poisson qui se reproduit
massivement?
M. Le Maire : ce poisson tue tous les autres. Il est vital de l’éliminer.
M. NAUD : c’est une vraie menace pour les ressources, il menace le récif corallien.
Ce projet est présenté à titre informatif à l’Assemblée.
3) DELIBERATIONS
1. POLICE MUNICIPALE ET CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE
LA DELINQUANCE(CLSPD)
Convention cadre CLSPD
Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) constitue un cadre de
concertation de réflexion et d’actions entre la Ville, l’Etat et tous les autres acteurs concernés par
la lutte contre l'insécurité et de la prévention de la délinquance.
La Convention et le Règlement Intérieur qui régissent les relations entre les acteurs et les
modalités d’intervention sont soumis au Conseil pour validation.
DECISION DU CONSEIL
La Convention cadre CLSPD et le Règlement Intérieur sont approuvés à l’unanimité des
membres présents et représentés.
2. MISSION DEVELOPPEMENT DURABLE ET COOPERATION
Demande de subvention au Ministère de l’Intérieur pour le projet de
pérennisation du cinéma ATLAS
Le 02 décembre 2013, le Conseil Municipal a pris une délibération autorisant le Maire à faire
l’acquisition du matériel de projection et du mobilier du cinéma Atlas pour un montant de 35 000€,
conformément au devis de Monsieur Athanase DORIVAL (ancien gérant du cinéma) qui mentionnait
également une prestation de formation. La volonté du Maire est de rouvrir la structure dès juillet
2014 ; quelques petits travaux de mise en conformité devront être effectués à hauteur de 13 766 €.
Suite à une séance de travail avec monsieur Serge Larcher, Sénateur de la Martinique,
relative au financement de projets de la ville, Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal d’approuver le budget de 50 000 € et le financement par l’Etat.
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DECISION DU CONSEIL
La demande de subvention d’un montant de 50 000€ au Ministère de l’Intérieur pour le projet
de pérennisation du cinéma ATLAS est approuvée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
3. DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Projet d’équipement de la commune en moyens mobiles de prévention et de
protection contre les risques majeurs et les catastrophes naturelles
La Ville de Les Anses d’Arlet est un territoire avec un patrimoine géomorphologique très varié :
reliefs, processus et environnement.
L’environnement naturel très diversifié, des ravines, mangroves, mornes, sites boisés, littoral …,
présente certes une biodiversité riche mais de ce fait est sujet à de nombreux risques
environnementaux (pollutions, glissements de terrain, …), naturels (séismes, ouragans, tsunamis,
inondations, …), et sanitaires (épidémies de dengue, chikungunya, …).
La commune a également un territoire qui accueille une population de personnes âgées
nombreuse.
Parmi les moyens développés pour répondre à cette problématique, la Ville a mis en place une
équipe de Casques Verts ayant pour mission la Prévention et la gestion des risques naturels.
Descriptif du Projet
Le projet d’équipements mobiles consiste à faire l’acquisition de moyens techniques et logistiques
en vue de :
• Rompre l’isolement de certaines populations en répondant au plus près à leurs demandes et
besoins
• Sensibiliser, prévenir sur les risques majeurs
• Assister les populations les plus fragiles dans le cas de risques naturels ou sanitaires
Les moyens qui seront mis à disposition du projet :
• Des moyens humains : l’équipe des Casques Verts ainsi qu’une équipe spéciale des
espaces verts
• Des moyens techniques :
o 3 véhicules équipés d’une sonorisation pour les diffusions d’informations dans les
quartiers.
o Une camionnette légère permettant le ramas des déchets polluants ou qui constituent
des risques sanitaires.
Cout estimatif du projet
Sont chiffrés pour la demande de subvention seulement les moyens techniques.
La participation de la Ville est mobilisée pour la rémunération des jeunes, soit 10 jeunes pris en
charge à 25% pour un montant annuel de 46 500€.
Financement
La demande de subvention porte sur l’acquisition des moyens techniques du projet :
Ministère de l’intérieur : 42 387, 10€HT
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Il s’agit pour le Conseil d’approuver le projet et le plan de financement relatif à l’équipement
de la commune en moyens mobiles de prévention et de protection contre les risques
majeurs et les catastrophes naturelles.
M.DINAL : le volet formation n’est pas abordé. Avec quel type d’organisme les jeunes seront
formés ?
M. Le Maire : les jeunes seront formés par le biais de l’Observatoire Caribéen de prévention des
Risques Majeurs et Environnementaux. Les agents travaillant à la déchetterie pour le compte de la
CAESM ont bénéficié de ce type de formation. Ainsi, les services de la CAESM pourront être
sollicités si besoin est.
M. COLOMBE suggère d’acheter le même type de véhicule pour pouvoir y mettre une citerne et
distribuer de l’eau dans les quartiers.
M. Le Maire : cette remarque sera prise en compte.
DECISION DU CONSEIL
La demande de subvention d’un montant de 42 387, 10€HT au Ministère de l’Intérieur pour le
projet d’équipement de la commune en moyens mobiles de prévention et de protection
contre les risques majeurs et les catastrophes naturelles est approuvée à l’unanimité des
a. Administration Générale, Réglementations et Procédures
Approbation du Règlement Intérieur du Conseil municipal (article L.2121-8 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
Dans un délai de six mois suivant leur installation, les conseils municipaux des communes de 3 500
habitants et plus doivent adopter leur Règlement Intérieur.
Le Règlement Intérieur a pour vocation de fixer, lorsque les lois et règlements ne les ont pas
prévues, les conditions de fonctionnement du conseil municipal, qui dispose en la matière d’une
grande autonomie, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en
vigueur (article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Il s’agit pour l’Assemblée de valider le Règlement Intérieur du Conseil municipal.
M.DINAL déclare que le thème de l’assiduité des membres aux réunions du Conseil doit être
consigné dans le Règlement Intérieur.
M. Le Maire déclare qu’en cas d’absence de longue durée d’un élu, un membre du Conseil peut en
faire la remarque et demander qu’il soit écarté. Le maire peut alors prendre la décision de le radier.
Il ajoute que les retardataires sont invités à être ponctuels.
M.DINAL : quand la commission Finances sera-t-elle créée ? Elle est très importante pour élaborer
les budgets de la ville. Comment peut s’organiser la mise à disposition de locaux à l’opposition ?
M. Le Maire : des propositions seront faites ultérieurement pour la mise à disposition d’une salle à
destination de l’opposition. La commission Finances sera créée selon les thématiques recensées.
Aucune commission n’est obligatoire hormis la Commission d’Appels d’Offres.
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M. NAUD : il n’existe aucune disposition législative qui sanctionne l’absentéisme des élus.
DECISION DU CONSEIL
Le Règlement Intérieur du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité des membres
présents et représentés.
Approbation du Règlement Intérieur des services
Le Règlement Intérieur des services fixe les règles générales et permanentes relatives à la
discipline intérieure. Il rappelle les garanties dont bénéficient les agents au titre des droits de la
défense et fixe aussi les règles relatives à l'abus d'autorité les relations de travail. Enfin, il fixe les
règles relatives à l'hygiène et à la sécurité.
Deux versions seront proposées aux agents :
- Une version intégrale comprenant 5 chapitres
- Une version simplifiée en 12 points
Il s’agit pour l’Assemblée de valider le Règlement Intérieur des services.
M. DINAL : ce règlement a-t-il évolué par rapport à la version précédente ?
M. Le Maire : ce règlement a évolué en fonction de la législation, des instances obligatoires et de
l’organisation municipale.
M. DINAL : le personnel est-il souvent amené à se référer à ce règlement ?
M. Le Maire : ce document définit le cadre de travail général des agents, la mise en pratique n’est
pas toujours aisée. Le Règlement Intérieur des services a été validé ce jour lors du Comité
Technique Paritaire. Une réunion sera organisée pour présentation aux agents qui signeront une
liste d’émargement pour attester de sa réception.
DECISION DU CONSEIL
Le Règlement Intérieur des services est approuvé à l’unanimité des membres présents et
représentés.
Approbation de la mise en place du Compte-épargne Temps (CET)
Références: Décret 2004-878 du 26 août 2004, modifié par le décret 2010-531 et la circulaire
ministérielle N10-007135-D du 31 mai 2010
BENEFICIAIRES :
Agents titulaires, Agents non titulaires, employés de manière continue ayant accompli au moins une
année de service.
En sont exclus: les agents stagiaires.
PROCEDURE :
-
L’ouverture d’un CET (unique) est de droit dès lors que l’agent en fait la demande
écrite.
Avis préalable du CTP
Prise d’une délibération: la collectivité (ou l’établissement) doit notamment indiquer si elle
admet ou non le processus de compensation financière du compte épargne temps.
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Il peut être alimenté : soit par les RTT, soit par les congés, soit par du repos compensateur si
cette option est prévue dans la délibération.
Il n’est pas possible, d’inscrire sur son CET plus de 60 jours. Au-delà, les jours seraient perdus.
Il s’agit pour l’Assemblée d’autoriser
1. soit l’indemnisation ou la prise en compte des droits épargnés au sein du régime de
retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
2. soit l’utilisation de ces jours épargnés sous forme de congés.
3. Le repos compensateur pour alimenter le CET
Mme QUENNECART: qui compose le CTP ?
M. Le Maire : Mme ECANVIL-LARCHER, MM. LARCHER, DE LAVAL, NAUD, NIJEAN et 5
représentants du personnel.
Mme QUENNECART : quels sont les horaires de la mairie ? Les agents ont-ils demandé la
compensation financière ?
M. Le Maire : la mairie est ouverte 35h00 par semaine de telle sorte que la Réduction du Temps de
Travail (RTT) est déjà appliquée. Le Comité Technique Paritaire (CTP) a émis ce jour un avis
favorable à la mise en place du Compte-épargne Temps ainsi que l’utilisation des jours épargnés
sous forme de congés. Il précise que les collectivités n’ont pas les moyens d’indemniser les heures
supplémentaires effectuées par les agents et privilégient par conséquent le repos compensateur.
Mme QUENNECART: l’agent peut-il être absent plus de 31 jours consécutifs ?
M. Le Maire : si la continuité du service est assurée et avec les autorisations prévues, 31 jours de
congés ou plus puisés sur le CET peuvent être accordés.
DECISION DU CONSEIL
La mise en place du Compte-épargne Temps, l’utilisation des jours épargnés sous forme de
congés ainsi que la prise en compte du repos compensateur sont approuvées à
4. SERVICES A LA POPULATION ET RESSOURCES INTERNES (SPRI)
b. Finances/Fiscalité
Demande de subvention de l’école primaire de Petite Anse : séjour
linguistique en classe découverte à Sainte-Lucie du 22 au 27 juin 2014
Le projet de séjour linguistique de l’école primaire de Petite Anse à Sainte-Lucie du 22 au 27 juin
2014, concerne la classe de CM2, soit un effectif de 17 élèves et de 5 accompagnateurs (22
personnes). Ce sera l’occasion pour les élèves de mettre en pratique les connaissances acquises
en anglais et de renforcer les relations entre les deux îles.
Le montant total du séjour s’élevant à 8 998€, l’école primaire de Petite Anse sollicite le versement
d’une subvention pour assumer les frais liés à ce projet pédagogique.
Il s’agit pour le Conseil de répondre à la demande et d’indiquer en cas de réponse favorable
le montant de la subvention pouvant être allouée.
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M. Le Maire précise que la CAESM a versé 5 000€ à l’école de Petite Anse et que certains élus
sont donateurs.
Il propose une participation communale de 1000€.
DECISION DU CONSEIL
Le Conseil à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le versement d’une
somme de 1000€ à l’école primaire de Petite Anse dans le cadre d’un séjour linguistique en
classe découverte à Sainte-Lucie du 22 au 27 juin 2014.
Virements de crédits
1. Le Conseil Municipal a, lors de sa séance du 03/06/2013, adopté un virement de crédits de
650 000 € de l’opération « Ecole Jacques LUCEA » en faveur d’un projet de réhabilitation de l’Ecole
de Petite Anse.
Compte tenu de l’importance des travaux à entreprendre sur l’école de Petite Anse, et de la
situation du terrain à l’égard du Plan Local d’Urbanisme, ce projet a évolué. Il s’agit de reconstruire
sur un autre site de la zone 2 AU (rue Case Toto) à Petite Anse, une école. Les études de
faisabilité sont en cours.
Afin de prendre en compte l’installation de panneaux photovoltaïques sur l’école du Bourg, il
est proposé au Conseil de reporter les 650 000 € sur l’opération Jacques LUCEA.
2. Un reliquat de crédits de 26 082 € sur l’opération « Chemin Palmiste » peut être affecté par
le Conseil sur d’autres projets tels que l’entretien des routes et l’acquisition de matériels.
Il s’agit pour le Conseil de se prononcer sur l’affectation de ce reliquat de crédits relatif au
Chemin Palmiste en fonction des priorités.
DECISION DU CONSEIL
Les virements de crédit sont approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés.
Attribution de subventions aux associations
Une somme de 48 000 € est votée au budget primitif (BP) 2014 au compte 6574 «Subventions aux
associations ».
Il s’agit pour l’Assemblée d’autoriser le Maire à procéder à la répartition de la somme de
48 000€ entre les associations en fonction des demandes et des projets présentés.
DECISION DU CONSEIL
Le Conseil à l’unanimité des membres présents et représentés autorise le Maire à procéder à la
répartition de la somme de 48 000€ entre les associations en fonction des demandes et des
projets présentés. L’attribution de ces subventions relevant de la discrétion du maire, il fera part
des sommes allouées aux associations arlésiennes à l’Assemblée ultérieurement.
Approbation des modifications des plans de financement suivants :
- Restauration bibliothèque
Le Conseil municipal a approuvé par délibération du 25/03/2013 le plan de financement du projet de
réfection de la toiture de la bibliothèque pour un montant de 44 084.00 € HT.
Aujourd’hui, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la mise aux normes du réseau électrique
et quelques travaux de menuiserie. Le coût du projet passerait ainsi à 79 013.42 € HT.
Page 12
Il est proposé au Conseil de solliciter la Région au titre de l’ACRC 2013 pour compléter le
financement de ce projet, et d’arrêter le nouveau plan de financement pour un montant de
79 013.42 € HT, comme suit:
- Conseil Régional ACRC 2012
26 450.40 € (33.48 %)
36 760.34 € (46.52 %)
- Ville de Les Anses d’Arlet
15 802.68 € (20.00 %)
DECISION DU CONSEIL
Les modifications du plan de financement d’un montant de 79 013.42 € HT, relatif à la
restauration de la bibliothèque municipale Aimé CESAIRE ont été approuvées à
l’unanimité des membres présents et représentés, comme suit :
- Conseil Régional ACRC 2012 26 450.40 € (33.48 %)
36 760.34 € (46.52 %)
15 802.68 € (20.00 %)
- Signalisation touristique
Ce projet ainsi que le plan de financement ont été approuvés le 28 avril 2014 pour un montant de
419 000€ HT.
Compte tenu du reliquat de crédits annoncé sur le Programme Opérationnel 2007-2013 par
les services de l’Europe, il est proposé de solliciter les Fonds Européens (FEDER) pour ce
projet en remplacement de la subvention du Conseil Général qui était prévue à hauteur de
125 700 €.
DECISION DU CONSEIL
Les modifications du plan de financement relatif à la signalisation touristique pour un
montant de 419 000€ HT ont été approuvées à l’unanimité des membres présents et
représentés moins quatre abstentions de Mmes Lucie QUENNECART et Gaëlle GALIBOU et
MM. Joé JOSEPH-ROSE et David DINAL, comme suit :
- Conseil Général
209 500.00 €
125 700.00 €
83 800.00 €
Espace Artisanal et Culturel : Approbation du plan de financement
La ville envisage la création d’un Espace Artisanal et Culturel au Bourg en lieu et place de
l’ancienne école J.LUCEA, sur une emprise de 3 100 m². Cet équipement constituera le cœur
d’animation du Centre Bourg et s’adressera à toutes générations et à tous publics, arlésiens et
touristes. Le projet estimé à 3 314 000 €HT comprendra plusieurs entités entre autres : une
magnétothèque, une cyberbase une salle culturelle polyvalente...
Les études de sol et de programmation sont chiffrées à 43 425 €HT.
Le plan de financement proposé :
- FEDER (70%)
- COMMUNE (30%)
30 397, 50 €
13 027, 50 €
Il s’agit pour le Conseil d’approuver le plan de financement proposé pour les études liées au
projet d’Espace Artisanal et Culturel du Bourg.
Page 13
M. DINAL : ce projet n’a pas été inscrit à l’ordre du jour d’aucune commission cette année. Ce
projet comporte deux aspects : les études de sols et de programmation et le choix du projet. Ce
vote porte t-il bien sur les études ?
M. Le Maire : le vote porte sur les études de sols et de programmation. Des esquisses seront
présentées ultérieurement au Conseil. M. Le Maire s’engage à mettre à disposition de l’Alliance
arlésienne son contrat de mandature afin que ses membres aient une meilleure connaissance de
son programme politique.
DECISION DU CONSEIL
Le plan de financement relatif aux études de sol et aux études de programmation dans le
cadre du projet d’Espace Artisanal et Culturel du Bourg d’un montant de 43 425 €HT a été
approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés, comme suit :
- FEDER (70%)
30 397, 50 €
- COMMUNE (30%)
13 027, 50 €
5. DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (DAT)
a. Urbanisme et Aménagement
Vente d’une portion de la parcelle K441 sise Rue du Calvaire au groupe Le
Villain pour la construction de villas
Par courrier en date du 14 octobre 2013, le Groupe Le Villain sollicite l’acquisition d’une portion de
2849 m² de la parcelle cadastrée K 441 à rue du calvaire pour un montant de 70€/m² afin de
construire des villas.
Le Bureau municipal en sa séance du 05 mai 2014 a donné un avis favorable à la demande.
Il s’agit pour le Conseil Municipal d’approuver la vente au groupe Le Villain pour un montant
de 70€/m².
M. JOSEPH-ROSE : y a-t-il eu un appel d’offre pour les parcelles attribuées au groupe Le Villain ?
M. Le Maire cite les sociétés ayant manifesté leur intérêt pour ce terrain (CED et SENSEMAR)
mais l’offre de Le Villain a été concrète. Aujourd’hui, il s’agit de les relancer pour vérifier le maintien
de leur offre.
M. JOSEPH-ROSE : ne serait-il pas mieux que les parcelles soient vendues aux arlésiens ?
M. Le Maire : cette solution a été envisagée mais le coût serait trop onéreux pour les arlésiens, et
la demande des familles correspond à des projets de construction.
DECISION DU CONSEIL
Le Maire demande d’adresser un courrier de relance en recommandé avec Accusé de
Réception et fixant un délai de réponse à la société Le Villain pour l’acquisition d’une portion
de la K441 sise Rue du Calvaire. Sans réponse dans le délai imparti, le terrain sera proposé à
un autre promoteur.
Page 14
La demande de M. Le Maire a été approuvée à l’unanimité des membres présents et
représentés moins quatre abstentions de Mmes Lucie QUENNECART et Gaëlle GALIBOU et
MM. Joé JOSEPH-ROSE et David DINAL.
6. SPORT/JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (SJVA)
Proposition de nouveaux tarifs pour l’utilisation
communaux et la pratique des activités nautiques
des
équipements
Il s’agit pour le Conseil de valider la nouvelle grille tarifaire proposée par la
commission « Activités Sportives » du 05/06/2014 pour l’utilisation des équipements
Communaux et la pratique des activités nautiques.
M. Le Maire : augmenter les tarifs proposés pour les cours de Taï Chi. Il invite M. Jean-Joseph à
revoir ces tarifs en se renseignant sur les tarifs pratiqués par les autres communes.
M. Jean- Joseph : M.BRIGITTE doit se rapprocher de la commune voisine du Diamant.
Mme DULAC déclare avoir déjà fait des remarques relatives aux tarifs fixés pour les cautions.
M. Le Maire : l’utilisation du gymnase devrait être plus chère. Revoir tous les tarifs. A mettre à
l’ordre du jour du prochain CM.
M.SAINT-AIME : les tarifs ont été fixés en fonction de ceux des années antérieures.
M. JOSEPH-ROSE : inclure l’utilisation des toilettes.
M. DINAL : y aura-t-il un prix différencié pour les membres d’associations arlésiennes. Se diriger de
préférence vers les Trois- Ilets et Schœlcher pour recueil des informations.
M. SAINT-AIME : ces tarifs sont proposés pour favoriser la fréquentation par les arlésiens.
DECISION DU CONSEIL
M. Le Maire demande à la commission « Activités sportives » de réévaluer tous les tarifs
proposés en s’appuyant sur ceux pratiqués par les communes des Trois-Ilets et de
Schœlcher.
La présentation de ce point lors du prochain Conseil municipal a été approuvée à
Approbation du devis pour le revêtement du terrain de Volley-ball R.CYRILLA
de Petite Anse
Le nouveau revêtement offert par la ligue de Martinique de Volley-ball pour le terrain R.CYRILLA de
Petite Anse est plus approprié que le revêtement actuel (qualité et entretien).
Des propositions tarifaires ont été étudiées lors de la réunion de la commission « Activités
sportives » en date du 05/06/2014.
Page 15
Un avis favorable a été émis pour la proposition d’un montant de 5985, 05€ TTC émanant de la
société « Techni Sports » contre un montant de 6 314, 70€ TTC pour la société « Antilles
Revêtements Sportifs ».
Il s’agit pour le Conseil d’approuver le devis émanant de Techni Sports pour la pose d’un
nouveau revêtement sur le terrain de Volley-ball R.CYRILLA de Petite Anse.
M. Le Maire : le socle des poteaux est à réparer avant de poser le revêtement.
M. SAINT-AIME : l’entreprise prend tout en charge pour le tarif précité car nous avons déjà le
matériel requis.
M. DINAL : se renseigner sur la tenue du revêtement face à la chaleur. Déplacer les deux poteaux
du bas qui donnent vers la mer car ils entravent la visibilité des joueurs.
M.SAINT-AIME : ce type de revêtement est reconnu mondialement, il résiste à la chaleur et à la
pluie. La ligue de Volley-ball de la Martinique veut la preuve en photo de la pose du revêtement
suite à leur don. Les avantages seront plus nombreux avec ce revêtement.
Mme ANGELY déclare qu’elle ainsi que d’autres joueurs ont déjà utilisé ce revêtement et qu’ils
n’ont pas de remarques particulières à émettre.
M. JOSEPH-ROSE : le Volley-ball se joue habituellement en intérieur. Pour progresser, la pratique
de ce sport doit se faire en salle.
Mme ANGELY : les séniors ont joué sur ce type de revêtement dans la Caraïbe, sans qu’aucun
dysfonctionnement ne soit recensé.
M. Le Maire précise que ce revêtement sera expérimenté.
DECISION DU CONSEIL
Le devis d’un montant de 5985, 05€ TTC pour la pose du revêtement du terrain de Volley-ball
R.CYRILLA de Petite Anse a été approuvé à l’unanimité des membres présents et
représentés moins une abstention de M. Joé JOSEPH-ROSE.
4) QUESTIONS ADDITIVES
Direction Générale des Services
1. Nouvel organigramme des services municipaux
Une nouvelle organisation municipale est proposée à l’Assemblée afin de répondre au projet politique des
élus de la mandature 2014-2020.
DECISION DU CONSEIL
Le nouvel organigramme des services municipaux a été approuvé à l’unanimité des
Page 16
Développement et Aménagement du Territoire
Service Hygiène et Environnement
2. Installation de sanisettes au Bourg et à Grande Anse
Dans le cadre du mouillage, l’Espace Sud a pour projet d’installer une sanisette au Bourg et une
autre à Grande Anse (délai non précisé). L’Etat a adressé en date du 14/02/2014 un avis favorable
à la ville pour l’installation de ces sanisettes.
D’une part, il s’agit de déterminer l’emplacement exact de la sanisette du Bourg.
Deux choix ci-après :
-emprise des latrines qui seront démolies, ce qui permettrait d’agrandir la plage
-sur la dalle située sur la même parcelle, derrière le cabinet du Docteur DEJEAN. Cette dalle a été
réalisée par M.BECHET sur la parcelle communale.
D’autre part, il s’agit d’approuver la mise à disposition de l’Espace Sud de la portion de
parcelle cadastrée I 87 pour l’installation de la sanisette du Bourg.
DECISION DU CONSEIL
Le Conseil à l’unanimité des membres présents et représentés a approuvé l’installation de
la sanisette du Bourg sur la dalle construite par M.BECHET sur la parcelle communale, ainsi
que la mise à disposition de l’Espace Sud de la portion de parcelle cadastrée I 87 pour
l’installation de cette sanisette.
La sanisette de Grande Anse sera quant à elle située sur la voie piétonne en face des logements
sociaux réalisés par la SODEM.
Il s’agit pour le Conseil d’approuver la mise à disposition de l’Espace Sud de la portion de la
parcelle cadastrée H 287 pour l’installation de la sanisette à Grande Anse (à côté de la
propriété de M.ROVELLA).
DECISION DU CONSEIL
La mise à disposition de l’Espace Sud de la portion de la parcelle cadastrée H 287 pour
l’installation de la sanisette à Grande Anse a été approuvée à l’unanimité des membres
présents et représentés.
Départ de Mme GALIBOU Gaëlle à 22h18. Soit 21 présents.
3. Mise en place d’une procédure d’insalubrité : maison GENTY au Bourg
Suite aux nombreuses plaintes des riverains relatives à la prolifération d’animaux et d’insectes
nuisibles, il est nécessaire de mettre en place une procédure d’insalubrité pour la maison GENTY
sise rue, Eugène LARCHER au Bourg.
Il s’agit pour le Conseil d’approuver la mise en place de la procédure d’insalubrité.
DECISION DU CONSEIL
La mise en place d’une procédure d’insalubrité relative à la maison GENTY sise au Bourg a
été approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
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4. Mise à disposition de la Paillote du Bourg pour une animation culturelle nocturne
Les associations SEPOUZOT 972 et EXTAZ 972 proposent à la commune un projet d’animation
culturelle nocturne durant les grandes vacances nommé : Tanbou Matinik 1.
Il s’agit d’accueillir tous les mercredis, du 09 juillet au 27 août 2014 à partir de 21h00, un groupe
de tambour de la Martinique afin d’offrir aux vacanciers en particulier et au public en général, dans
un même lieu et à intervalle régulier, une diversité des expressions liées à cet instrument. Le coût
de l’entrée est de 10 €.
Dans ce cadre, ces associations sollicitent la mise à disposition de la Paillote du Bourg.
Il s’agit pour le Conseil d’approuver la mise à disposition de la Paillote.
DECISION DU CONSEIL
M. Le Maire a demandé aux associations SEPOUZOT 972 et EXTAZ 972 une prestation
gratuite d’une durée de 2h00 du groupe PAKATAK lors de la fête patronale.Il suggère que la
manifestation se tienne de 21h00 à 00h00 et demande pour ce faire qu’une convention
d’utilisation de la Paillote soit rédigée.
La mise à disposition de la Paillote du Bourg pour une animation culturelle nocturne est
approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés moins 3 oppositions de
Mme Lucie QUENNECART et MM. Joé JOSEPH-ROSE et David DINAL.
5. Modification du plan de financement : optimisation de la gestion des énergies et
amélioration de vente du poisson
Monsieur le Maire explique que par délibération en date du 28 avril 2014, le Conseil Municipal avait
sollicité une aide complémentaire au titre de l’ACRC 2013, pour supporter l’augmentation du coût
du projet et pour faire face à la hausse significative des prix du marché dans le bâtiment.
Le coût et le plan de financement étaient chiffrés à 256 919,90 € HT.
La Direction des Affaires Maritimes a confirmé récemment sa participation à prendre en charge
cette aide complémentaire au titre du Fond Equipement Pêche.
Monsieur le Maire propose d’annuler la demande de subvention faite au Conseil Régional au titre
de l’ACRC 2013 et d’approuver le nouveau plan de financement de 256 919,90 € HT, comme suit :
-
Fond Equipement Pêche
Conseil Régional (Pêche-agriculture)
Conseil Général
Conseil Régional (ACRC 2012)
Ville de Les Anses d’Arlet
141 662,54 € (55,14 %)
23 000,00 € (8,95 %)
23 000,00 € (8,95 %)
23 153,99 € (9,01 %)
46 103,37 € (17,95 %)
Il s’agit pour le Conseil d’approuver la modification du plan de financement: optimisation de
la gestion des énergies et amélioration de vente du poisson.
DECISION DU CONSEIL
La modification du plan de financement : optimisation de la gestion des énergies et
amélioration de vente du poisson pour un montant de 256 919,90 € HT a été approuvée à
Page 18
5) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
1. MISE A L’EAU
M.COCO : fermeture de la mise à l’eau de Petite Anse du 23 juin au 23 juillet 2014, pour la
réalisation des travaux demandés par les marins-pêcheurs.
2. REUNION DE LA COMMISSION PECHE
M.DINAL : quand se réunira la commission pêche ?
M.COCO : la commission pêche se réunira sous peu.
3. DEMOLITION DE LA MAISON EN RUINE DU BOURG
M. DINAL déclare que l’Alliance arlésienne n’a pas obtenu de réponse à ses questions relatives à la
démolition de la maison en ruine sise en face de l’ancienne école Jacques LUCEA dans le cadre du
projet de revitalisation du Bourg.
M. NAUD précise que M. Le Maire a rendu réponse à l’Alliance arlésienne à l’oral lors du Conseil
municipal en date du 28 avril 2014, puis par écrit comme il s’y était engagé. Le courrier de
réclamation adressé à la préfecture ne se justifie donc pas.
4. TRAVAUX ET ANIMATIONS A L’ANSE DUFOUR
ANIMATIONS :
M. JEAN- JOSEPH :
- le comité de quartier de l’Anse Dufour organise la fête des voisins le 27 juin 2014 et fera
une demande de matériel à la Ville
- le 24 août 2014, fête de l’Anse Dufour. La compétition de pétanques nécessite que le terrain
soit rectifié.
M. Le Maire précise que M. JEAN-JOSEPH peut réaliser des séances de travail dans le cadre
de l’organisation des animations de l’Anse Dufour.
TRAVAUX
M. JOSEPH-ROSE : les travaux de réalisation de la passerelle de l’Anse Dufour ont-ils été
réalisés ?
M. ADE : la passerelle de l’Anse Dufour a été réalisée il y a 15 jrs (soit durant la semaine du 09 juin
2014).
Fin de la séance du Conseil municipal à 22h49.
Page 19

PV du CM du 23 juin 2014

Transcription

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