essentiel - Bilan Paje.qxp

N° 106 - jan
vie
r 2011
l’ e - ssentiel
Publication électronique de la Caisse nationale des Allocations familiales
Direction des statistiques, des études et de la recherche
La prestation d’accueil du jeune enfant : six ans après
Mise en place le 1er janvier 2004, la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) est destinée aux
parents d’enfants âgés de moins de 6 ans ayant un benjamin né à partir de cette date. L’achèvement
récent de la montée en charge de cette allocation est l’occasion d’en dresser un nouveau bilan.
Au-delà de l’appréciation des parents sur la lisibilité du nouveau dispositif ou sur les moyens mis
en œuvre pour alléger leurs démarches d’employeurs d’assistant-e maternel-le ou de salarié-e
gardant leurs enfants à domicile, la Paje a eu de réels effets sur les publics bénéficiaires. D’une part,
cette prestation a permis une meilleure couverture des enfants âgés de moins de 6 ans. D’autre
part, elle s’est accompagnée d’une progression forte des montants moyens versés aux familles.
Enfin, plusieurs éléments indiquent que la Paje a contribué à une plus grande liberté de choix de
garde et à réduire l’éloignement du marché du travail des parents de jeunes enfants.
l’e-ssentiel
ix ans après son entrée en vigueur au 1er janvier 2004, la
prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) achève
complètement sa montée en charge puisque les anciennes allocations destinées aux jeunes enfants se sont éteintes en
décembre 2009 (encadré 1). En effet, la Paje n’a pas été ouverte
dès sa création à toutes les familles ayant au moins un enfant
âgé de moins de 6 ans mais uniquement à celles ayant connu
une nouvelle naissance à compter du 1er janvier 2004.
S
Des enquêtes auprès des bénéficiaires ont permis de mesurer le
ressenti des familles concernant les deux premiers axes. Pour ce qui
concerne la simplification, il est mitigé : la logique des anciennes
prestations n’ayant pas été bouleversée par la création de la Paje, la
moitié des parents considèrent que la Paje est équivalente à l’ancien
dispositif, 21 % l’estiment compliquée, et 25 % la trouvent simple1.
Quant aux démarches administratives des parents employeurs, les
avis sont favorables.
De fait, pour les composantes de la Paje réservées aux enfants
âgés de moins de 3 ans, la substitution aux anciennes prestations a été plus rapide. Dès la fin de l’année 2006, l’allocation de
base (Ab) et le complément de libre choix d’activité (Clca) ont
quasiment remplacé les prestations antérieures. Mais pour les
compléments de mode de garde (Cmg) dont les enfants peuvent
bénéficier jusqu’à leur sixième anniversaire, il aura fallu deux fois
plus de temps.
En effet, la quasi-totalité (98 %) des bénéfi-ciaires de la Paje sont
satisfaits de la qualité de service rendu, 82 % des anciens cotisants
de l’aide à la famille pour l’emploi d’un-e assistant-e maternel-le
agréé-e (Afeama) et de l’allocation de garde d’enfant à domicile
(Aged) indiquent que le dispositif leur a facilité les démarches. Pour
apprécier la portée du troisième axe, on se concentre ici sur la
description de la montée en charge des différentes composantes
de la Paje.
Des objectifs multiples fixés à la Paje
L’achèvement de cette montée en charge est l’occasion de
dresser un bilan de la Paje en regardant notamment si cette
prestation a atteint l’objectif qui lui était assigné de permettre aux
jeunes parents de pouvoir concilier leur vie familiale et professionnelle, tout en leur permettant un libre choix concernant la
garde de leurs enfants. Trois axes étaient privilégiés :
simplifier les dispositifs existants par la réduction du nombre de
prestations et une législation plus compréhensible ;
faciliter les démarches administratives des parents employeurs
d’un-e assistant-e maternel-le ou d’un-e salarié-e gardant les
enfants à domicile par la création d’un centre national de
traitement dédié à la Paje et géré par l’Urssaf ;
solvabiliser les familles en augmentant le montant des
prestations telles le Clca à taux partiel ou les Cmg, en relevant
les plafonds de ressources de certaines prestations comme l’Ab
et en modifiant le rythme de versement (mensualisation contre
trimestrialisation) des Cmg.
Un peu plus de familles concernées
mais beaucoup plus d’enfants couverts
Globalement, la montée en charge de la Paje s’est accompagnée
d’une plus large couverture des enfants âgés de moins de 6 ans.
En décembre 2003, les caisses d’Allocations familiales (Caf)
versaient des prestations de la petite enfance à 2 164 000 familles
(tableau 1). Les Caf connaissaient par ce biais près de 60 % des
enfants âgés de moins de 6 ans de la population française. Cette
proportion élevée est liée aux fait que ces prestations couvrent de
nombreux besoins : l’entretien des enfants, les parents réduisant
leur activité professionnelle pour s’occuper de leur(s) enfant(s) et
les parents ayant recours à une garde individuelle. Cette couverture était plus important pour les enfants âgés de moins de 3 ans
(81,3 %) en raison du plus grand nombre de prestations destinées
à cette tranche d’âge et du plus grand besoin de garde lié à
l’absence de scolarisation. Six années plus tard, le nombre de
familles bénéficiant d’une prestation petite enfance a progressé
de 5,4 %, atteignant 2 280 000 en décembre 2009 (tableau 1).
n° 106 - janvier 2011
1
La prestation d’accueil du jeune enfant : six ans après
ENCADRÉ 1
Les prestations destinées aux jeunes enfants
L’allocation parentale d'éducation (Ape) est attribuée à la personne qui interrompt ou réduit son activité professionnelle lors de la
naissance, de l’adoption ou de l'accueil d’un enfant âgé de moins de 3 ans, portant à deux ou plus le nombre d'enfants à charge. Le
bénéficiaire doit avoir travaillé deux ans dans les cinq ans (familles de deux enfants) ou les dix ans (familles de trois enfants ou plus)
précédant l’évènement permettant l'ouverture de droit. L’Ape est versée jusqu’au mois précédant les 3 ans ou les 6 ans de l’enfant (en
cas de naissance multiple de trois enfants ou plus). Le complément libre choix d’activité (Clca) de la prestation d’accueil du jeune
enfant (Paje) s’est substitué à l’Ape. Il s’en différencie par le durcissement des conditions d’activité par une meilleure revalorisation du
montant des taux partiels, et par l’ouverture de droit à cette composante aux foyers avec un premier enfant âgé de moins de 6 mois.
Le Clca est cumulable avec l’allocation de base (Ab) de la Paje. En 2006, le complément obtionnel de libre choix d’activité (Colca),
d’une durée plus courte et d’un montant plus élevé est ouvert aux familles d’au moins trois enfants dont un âgé de moins de 3 ans.
L’allocation pour jeune enfant (Apje) et l’allocation d'adoption (Aad), prestations sous condition de ressources, sont accordées pour
l’Apje, au bénéficiaire dès son premier enfant, à partir du cinquième mois de grossesse jusqu’au mois précédant les 3 ans de l’enfant
si les conditions sont toujours remplies, pour l’Aad, en faveur de tout enfant âgé de moins de 20 ans arrivé dans un foyer d'adoption
pendant 21 mois ou jusqu’au mois précédent les 20 ans de l’enfant. En 2004, l’Apje et l’Aad sont remplacées par les primes et/ou
l’Ab de la Paje. Le versement des primes s’effectue en une seule fois au septième mois de grossesse, ou à l’arrivée dans le foyer de
l’enfant adopté, et celui de l’Ab au mois précédant les 3 ans de l’enfant, et par le relèvement du plafond de ressources. L’aide à la
famille pour l'emploi d’un-e assistant-e maternel-le agréé-e (Afeama) permet de réduire les frais de garde d’un enfant âgé de moins
de 6 ans lorsque le bénéficiaire emploie un-e assistant-e maternel-le agréé-e auprès des services départementaux de la protection
maternelle et infantile (Pmi). L’employé-e doit être déclaré-e à l’Urssaf, et ne pas être payé-e plus de cinq fois le Smic horaire brut par
jour. La caisse d’Allocations familiales (Caf) règle pour le bénéficiaire, les cotisations sociales dues à l’Urssaf pour l’assistant-e maternel-le, et verse chaque trimestre au bénéficiaire une majoration dont le montant varie en fonction de ses ressources. Les cotisations
sociales sont prises en charge jusqu’au dernier trimestre civil où l’enfant atteint ses 6 ans. La majoration est perçue jusqu’au mois de
son sixième anniversaire. Le Cmg assistant-e maternel-le de la Paje remplace l’Afeama et s’en distingue par la mensualisation de la
prise en charge des cotisations sociales et du versement de la majoration dont le montant est revalorisé, et par l’élargissement du niveau
médian de ressources. L’allocation de garde d'enfant à domicile (Aged) est une aide qui permet d’alléger les frais de charges sociales lorsque le bénéficiaire emploie un-e employé-e de maison pour garder un enfant à charge âgé de moins de 6 ans. L’employé-e
doit être déclaré-e à l’Urssaf. Dans le foyer, le parent isolé ou les deux parents doivent travailler. La Caf prend à charge 50 % des
cotisations dues à l’Urssaf par trimestre, dans la limite d’une certaine somme. La prestation est perçue jusqu’au dernier jour du trimestre
civil où l’enfant atteint ses 6 ans. L’Aged est remplacée par le Cmg à domicile. Il s’en différencie par la mensualisation de la prise en
charge des cotisations sociales et par le versement d’une « majoration ». Le Cmg structure est un nouveau mode de garde mis en place
avec la Paje. Le bénéficiaire utilise les services (à mieux dire) d’une association ou entreprise employant des assistant-es maternel-les
ou des gardes à domicile). Depuis janvier 2007, ce complément est étendu aux familles recourant à une « microcrèche ».
Les enfants âgés de moins de 6 ans bénéficiant de la Paje, l’Afeama,
l’Aged ou l’allocation d’adoption (Aad) sont au nombre de 3 141 000.
Ils représentent 66,2 % des enfants âgés de moins de 6 ans de la
population française. Ainsi, leur couverture par les prestations petite
enfance a augmenté de 6,3 points sur la période. Cette hausse varie
nettement selon l’âge. Elle a progressé de plus de 10 points auprès
des enfants âgés de moins de 3 ans pour atteindre 91,7 % fin 2009.
Elle a crû de 1,5 point au sein de la population des enfants âgés de
3 ans à moins de 6 ans passant de 38,7 % en 2003 à 40,2 % en 2009.
Cette faible augmentation peut avoir deux explications majeures.
D’abord, seuls les Cmg sont ouverts à cette population. Ensuite, le
recours à ces compléments est moindre en raison de la scolarisation
généralisée des enfants âgés dès 3 ans et de la prise en charge par le
périscolaire ou par la garde informelle (grands parents, amis…) des
autres temps d’absence des parents.
Des évolutions variables selon les composantes de la Paje
Au sein des prestations petite enfance, la part relative de chaque aide a
progressé. Alors qu’en 2009 les bénéficiaires des primes ou Ab représentent 84,2 % des allocataires de la Paje, les bénéficiaires de l’Apje et/ou de
l’Aad constituaient plus de la moitié (58,6 %) des allocations destinées aux
jeunes enfants. Plus du tiers des allocataires de la petite enfance (33,9 %)
bénéficient de prestations de garde contre 30,1 % six ans plus tôt. Les
familles disposant d’une allocation compensant la réduction ou l’arrêt
d’activité concernent près du quart (24,5 %) des allocataires de la Paje
contre 23,5 % en 2003. Par ailleurs, la Paje a permis le cumul entre ses
composants. Ainsi, 33 % des bénéficiaires cumulent deux composantes :
17,3 % l’Ab et le complément d’activité, 14,3 % l’Ab et le Cmg assistant-e
maternel-le. 5 % perçoivent trois composantes ou plus. En 2003, seulement
12,5 % des bénéficiaires de la petite enfance cumulaient deux prestations,
essentiellement l’Apje et l’Afeama.
Graphique 1 - Nombre de bénéficiaires d’une allocation jeune enfant :
de l’Apje à l’Ab de la Paje
2 000 000
1 800 000
1 600 000
1 400 000
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
0
2003
2004
Ab(*)
2005
Apje(*)
2006
2007
2008
2009
Ab plafond ressources Apje actualisé(**)
Source : Cnaf - Dser, Fileas 2003 à 2009.
(*) De 2003 à 2005, les allocataires de l'adoption ancienne législation sont rajoutés à l’Apje et de 2006 à
2009 à l'Ab ou primes. (**) Bénéficiaires de l'Ab (en 2004 et 2005, bénéficiaires de l'Apje compris) auxquels
sont appliqués les plafonds de ressources Apje actualisés de 2004 à 2009.
2
n° 106 - janvier 2011
Le déploiement de la Paje a également
influencé le montant moyen des aides versées :
il s’est accru de 40 % en six ans, passant de
293 euros en 2003 à 410 euros en 2009. Les
plus fortes hausses concernent les prestations
liées à la garde de l’enfant. En effet, elles sont
de 80 % pour le recours à une assistant-e
maternel-le agréé-e (Afeama, Cmg assistant-e
maternel-le) et de 96 % pour l’emploi d’une garde
à domicile (Aged, Cmg domicile).
Par ailleurs, l’accroissement de ce montant
moyen est de 7,7 % pour l’allocation du jeune
enfant (Aje)2 principalement sous l’effet de la
revalorisation annuelle des barèmes. La baisse
de celui de l’aide visant à compenser l’arrêt total
ou partiel d’activité professionnelle est moins
interprétable (- 27,5 %), dans la mesure où elle
reflète un effet de changement de structure [plus
de temps partiel (26,2 % en 2003, 39,8 % en
2009), et moins de temps complet], et un effet de
changement de périmètre (montant de l’Ab déduit
de celui du Clca).
l’e-ssentiel
La prestation d’accueil du jeune enfant : six ans après Tableau 1 - Familles bénéficiaires de prestations de la petite enfance et montant de leurs dépenses en 2003 et 2009
2003
Allocation jeune enfant (Apje adoption prim es/Ab de la Paje)
Cessation d'activité - Ape Clca/Colca
Assistante m aternelle (Afeam a Cm g-Am ) (*)
- Niveau inférieur de ressources
- Niveau médian de ressources
- Niveau supérieur de ressources
nombre d'enfants âgés de 0 à moins de 3 ans
nombre d'enfants âgés de 3 à moins de 6 ans
Garde à dom icile (Aged - Cm g )(**)
avec enfants de 0 à 3 ans
- Niveau inférieur de ressources
- Niveau médian de ressources
- Niveau supérieur de ressources
avec enfants de 3 à 6 ans
- Niveau inférieur de ressources
- Niveau médian de ressources
- Niveau supérieur de ressources
Structure
Ensem ble des bénéficiaires de la petite enfance/Paje
Dépenses annuelles en milliers d'euros
- Allocation jeune enfant (Apje adoption/primes/Ab de la Paje)
- Cessation partielle ou totale d'activité - Ape Clca/Colca
- Assistant-e maternel-le
- Garde à domicile
- Structure
Montants m oyens m ensuels
- Apje adoption primes/Ab Paje (***)
- Cessatoin partielle ou totale d'activité - Ape Clca/Colca
- Assistant-e maternel-le (****)
- Garde à domicile (****)
- Structure
2009
1 268 244
513 160
605 905
83 681
126 467
395 757
460 790
238 094
51 027
29 154
21 873
2 163 618
7 597 842
2 625 413
2 775 137
2 085 725
111 567
292,64 €
172,51 €
450,66 €
286,86 €
182,20 €
1 909 374
555 482
715 935
121 647
465 994
128 294
548 060
250 803
67 484
38 486
2 421
9 349
26 716
28 998
2 603
7 239
19 156
14 807
2 279 782
11 691 756
4 732 024
2 177 032
4 439 690
289 263
53 747
410,07 €
185,87 €
326,60 €
516,77 €
357,20 €
302,49 €
Sources : Cnaf - Dser, Fileas 2003 et 2009, données comptables 2003 et 2009. (*) En 2009 : Paje Cmg assistant-e maternel-le et Afeama. (**) En 2009 : Paje Cmg
garde à domicile et Aged. (**) En 2009, le montant de la prime Paje est divisé par cinq pour effectuer la comparaison avec l'Apje qui était mensuel. (****) En 2003,
l'Afeama et l'Aged étant des prestations à versement trimestriel, leur montant a été divisé par trois pour effectuer la comparaison avec les Cmg Paje qui sont à perception
mensuelle.
Cette hausse globale des montants moyens versés s’est traduite sur
la période par une augmentation de 54 % de la masse de dépense
afférente : celle-ci atteint 11,7 milliards d’euros en 2009.
sous l’effet combiné du dynamisme de la natalité observé depuis le
début des années 2000 et de l’évolution des revenus (courbe du
graphique 1).
Le cas de l’entretien des enfants
De 2003 à 2006, le nombre de bénéficiaires des prestations
d’entretien (Apje, Aad, Ab et primes) s’est accru de 47 % atteignant
1 865 000 en 2006 (graphique 1). Cette évolution provient pour une
grande part de l’élargissement du champ des bénéficiaires de l’Ab lié
à la mise en place de la Paje. En effet, les plafonds ressources de
cette composante ont été relevés de 37 % par rapport à ceux de
l’Apje. Si ce relèvement n’avait pas eu lieu, le nombre de familles
percevant une prestation d’entretien n’aurait progressé que 15 %,
Parmi les 409 000 familles supplémentaires bénéficiaires de l’Ab en
2006 (soit l’augmentation de 32 %), deux populations se distinguent.
La première est constituée d’environ 105 000 familles qui cumulent
l’Ab et le Clca sous conditions de ressources de l’Ab (le cumul
Ape/Apje n’était pas possible) : il ne s’agit pas à proprement parler de
familles gagnantes à la réforme. La seconde est constituée de
300 000 familles ayant des revenus supérieurs à l’ancien plafond Apje
et ne bénéficiant pas du Clca : elles sont les véritables gagnantes à la
modification des plafonds de ressources.
Graphique 3 - Nombre de bénéficiaires de l’Afeama,
de l’Aged et des Cmg de la Paje
Graphique 2 - Nombre de bénéficiaires de l’Ape
et de la Paje activité
600 000
800 000
700 000
500 000
600 000
400 000
500 000
400 000
300 000
300 000
200 000
200 000
100 000
100 000
0
2003
2004
Ape taux plein
2005
2006
Clca taux plein(*)
Source : Cnaf - Dser, Fileas 2003 à 2009.
(*) En 2006, le Colca s’ajoute au Clca taux plein.
l’e-ssentiel
2007
Ape taux réduit
2008
2009
2003
2004
2005
Afeama
Aged
Cmg structure
Clca taux réduit
2006
2007
2008
2009
Cmg assistant-e maternel-le
Cmg garde
Cumul garde/Clca taux partiel
Source : Cnaf - Dser, Fileas 2003 à 2009.
n° 106 - janvier 2011
3
La prestation d’accueil du jeune enfant : six ans après
Carte 1 – Taux de couverture Paje selon la composante :
Cmg assistant-e maternel-le (enfants âgés de 6 ans)
et Clca (enfants âgés de moins
de 3 ans) au 31 décembre 2009 (en %)
partiellement. Par ailleurs, le contexte économique a pu rendre plus
délicat une cessation totale d’activité pour un certain nombre de jeunes
parents. On note toutefois que l’accroissement de 8,2 % du nombre
total de bénéficiaires du Clca sur cette période, est surtout lié à
l’ouverture de droit aux familles avec un enfant âgé de moins de
6 mois. En effet, à champ constant, le nombre de familles de deux
enfants ou plus optant pour un Clca s’est accru de seulement 1 % sur
cette période.
Ces mouvements se sont accompagnés d’une modification des
niveaux de ressources des bénéficiaires. Par rapport à 2003, en 2009
les familles modestes auraient eu davantage recours au Clca à taux
plein tandis que le recours au Clca à taux réduit serait plus souvent le
fait des foyers dans les tranches de revenus intermédiaires.
Un recours accru à la garde individuelle
La montée en charge des Cmg aura été la plus longue (graphique 3)
puisqu’elle s’est achevée au début de l’année 2010. Depuis 2003, on
constate une croissance régulière des bénéficiaires d’une aide à la
garde individuelle avec une tendance accrue pour le mode de garde
assistant-e maternel-le [depuis 2003 plus de 100 000 bénéficiaires
supplémentaires (+ 16 %)]. La progression du recours à la garde à
domicile est également très soutenue, notamment sur la période
2006–2009 (+ 5 % en moyenne chaque année), même si cette prestation concerne moins de familles (tableau 1). Enfin le Cmg le plus
dynamique depuis la création de la Paje, concerne les « structures »
même si le nombre de bénéficiaires reste peu élevé. En 2004, il passe
de 44 bénéficiaires à 14 800 en 2009.
Cmg assistant-e maternel-le
Clca
de 24,4 à 35,4
de 29,3 à 36,3
de 19,6 à 24,1
de 27,3 à 29,3
de 14,7 à 19,5
de 24,7 à 27,3
de 0,9 à 14,3
de 3,4 à 24,7
Source : Cnaf - Dser, Fileas 2009 - Insee au 1er janvier 2009.
L’objectif assigné à la Paje qui était d’augmenter de 200 000 le nombre
de familles bénéficiant de cette prestation d’entretien est ainsi largement
atteint. En 2006, depuis ce nombre n’a pas changé : l’effet du relèvement des plafonds s’est stabilisé.
Après la fin de la montée en charge (2006), le nombre de familles
ayant une prestation d’entretien est resté constant aux environs de
1,9 million pour une dépense totale de plus de 4,7 milliards d’euros
(+ 80,2 % depuis 2003). Plus de deux millions d’enfants âgés de
moins de 3 ans sont couverts par ces prestations : 84 % d’entre eux
sont issus de familles en couple. En 2009, plus de la moitié (57,4 %)
de ces familles ont à leur charge deux enfants ou plus. L’impact des
modifications de règles d’attribution de l’Ab a modifié la structure de
ses bénéficiaires, notamment la part des familles monoparentales a
chuté de 5,4 points pour se situer à 16 % en 2009.
Le temps partiel comme élément de conciliation
Entre 2003 et 2009, le nombre de familles parmi lesquelles l’un des
parents a totalement arrêté de travailler pour s’occuper de sa progéniture a diminué de 12 % tandis que le recours au Clca à taux partiel
a fortement augmenté de 64,9 % (graphique 2). La nette revalorisation
du Clca à taux partiel, au moment de la mise en place de la Paje, peut
expliquer cette tendance. Cette revalorisation visait principalement à
faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle tout en
évitant un éloignement durable du marché du travail. Parallèlement, la
hausse sensible des montants des Cmg, a potentiellement permis aux
parents de s’interrompre moins souvent de travailler ou de s’arrêter
Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces tendances. Le premier est la
solvabilisation accrue de la garde individuelle pour les familles par le
biais de la Paje. Le deuxième est le développement de l’offre grâce
notamment à la réforme du métier d’assistant-e maternel-le mise
en place en 2005, visant à rendre le métier plus attractif et le développement des entreprises ou des associations éligibles au Cmg
« structure ». Enfin le dernier facteur est le recours plus fréquent au
Clca à taux partiel nécessitant un mode de garde complémentaire. En
2009, 16,1 % des bénéficiaires du Cmg perçoivent également le Clca
taux partiel. En 2003, le taux est de 10,5 %.
La Paje n’a pas modifié la géographie du recours
La montée en charge de la Paje a modifié les taux de couverture des
enfants bénéficiaires du Cmg assistant-e maternel-le/Afeama et du
Clca/Ape qui ont chacun augmenté de deux points en moyenne entre
2003 et 2009.
En revanche au niveau géographique, les habitudes en termes de
recours, n’ont pas été affectées par la mise en place de la Paje. Ainsi,
les départements avec le plus fort usage du Cmg assistant-e maternelle demeurent, à l’ouest dans les départements bretons, normands et
Pays de la Loire et dans certains départements à l’est (Carte 1). Les
plus forts taux de couverture du Clca sont observables à peu de chose
près dans les mêmes départements que les enfants bénéficiaires du
Cmg assistant-e maternel-le. Quant au Cmg garde à domicile, Paris et
les Hauts-de-Seine connaissent les recours les plus forts en 2003
comme en 2009.
Notes
(1) Chauffaut D., Minonzio J., Nicolas M., Olm C. et Simon M.-O., 2006, La prestation d'accueil du jeune enfant : un
dispositif globalement apprécié par ses bénéficiaires, l’e-ssentiel, n° 46.
(2) Aje : en 2003, il s’agit de l’Apje, et en 2009 de l’Ab ou/et des primes.
Pour en savoir plus
Clément J., Donné S., Escande M.-T., Nicolas M., Robert M.-J. et Thibault F., 2009, Cahier des données sociales.
Marical F., 2007, Les déterminants des salaires des assistantes maternelles et les effets de la Paje, Recherches et
Prévisions, n° 88.
Nicolas M., 2008, Prestation d’accueil du jeune enfant : quelques éléments d’appréciation des résultats de l’évaluation,
Informations sociales, n° 150.
Pelamourgues B. et Thibault F., 2010, En 2008, près d’un enfant sur deux âgé de moins de 3 ans bénéficie d’un mode
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d’accueil collectif ou individuel, l’e-ssentiel, n° 101.
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n° 106 - janvier 2011
l’e-ssentiel