FICHE SECURITE PREVENTION DES RISQUES LIES AU TRAVAIL

Dexia DS Services
Performance des Organisations
Santé au travail
FICHE SECURITE
PREVENTION DES RISQUES
LIES AU TRAVAIL ISOLE
DEFINITIONS - GENERALITES
A priori, l’isolement ne favorise pas l’accident, cependant il peut augmenter sa gravité. En effet, l’agent accidenté peut
se trouver dans l’incapacité de donner l’alerte rapidement.
La notion de travailleur isolé, qui n’est pas définit par la réglementation, n’est pas simple. Une définition est cependant
proposée par l’industrie chimique française : «Une personne devra être considérée comme travailleur isolé, lorsqu’elle
est hors de vue ou hors de portée de voix des autres, dans la plupart des cas pour des durées de plus d’une heure.
Cependant, pour des travaux dangereux, la notion de travailleur isolé peut s’étendre pour des périodes de quelques
minutes».
C’est donc la conjonction entre le temps d’isolement et la dangerosité de l’activité qui est à prendre en compte pour
qualifier un poste de travail isolé.
PREVENTION DES RISQUES
Le voeu du comité central de coordination du 04/07/1966 fixe les objectifs à atteindre en matière de sécurité des
travailleurs isolés. Il prescrit de ne pas faire travailler une personne seule à un poste de travail dangereux ou essentiel à
la sécurité des autres travailleurs. D’autre part, il énonce que toute personne ou équipe de personnes dont le poste de
travail est isolé devrait faire l’objet d’une surveillance directe ou indirecte de jour comme de nuit.
Les articles L4121-1 à L4121-3 du Code du Travail fixent les principes généraux d’Hygiène et de Sécurité. Le premier
de ces principes donne obligation à l’employeur « d’éviter les risques ». Il convient donc d’éliminer le risque dans
l’ensemble des postes de travail de la collectivité.
Le deuxième de ces principes impose «d’évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités». Il convient donc d’établir
une liste des postes où sont effectués des travaux dangereux par un agent ou un groupe d’agents isolés.
Enfin, parce que la potentialité de gravité d’un accident provient de la réunion du caractère dangereux du poste de
travail et de l’isolement de l’agent dans une situation où le risque n’a pas pu être évité, il convient de rompre cet
isolement de l’agent. Pour cela, il faut donner les moyens à l’agent d’obtenir des secours, si besoin est, qu’il soit
conscient ou inconscient, et ce en permettant la détection de l’incident ou de l’accident, sa localisation géographique
et l’alerte rapide des secours pour éviter une éventuelle aggravation.
PREVENTION DES ACCIDENTS
Au-delà d’une réorganisation du travail qui permet de réduire ou d’éliminer les situations de travail isolé (planification
des opérations, modification des horaires d’intervention, constitution différente des groupes...), il est envisageable de
mettre à disposition des agents un DATI (Dispositif d’Alarme pour Travailleurs Isolés, aussi appelé dispositif homme
mort).
Ces systèmes qui permettent la détection de l’état physique de l’agent et sa localisation sont constitués au minimum
par un appareil émetteur porté par le travailleur isolé et un récepteur placé dans la collectivité, pour recevoir l’alarme et
la retransmettre aux secours.
QUES ET CHOIX DU DATI
Dexia DS Services – Travail isolé-juillet 2008 -v02
18020 Bourges Cedex - www.dexia-ds-services.com - SA au capital de 2 787 500 euros – RCS Bourges B 353 189 020
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Caractéristiques et choix du DATI
Adaptation du DATI à l’environnement de travail
La première des qualités du DATI étant de pouvoir signaler tout accident des agents travaillant seuls, il convient de
choisir un déclenchement de l’alarme adapté à l’activité des agents. On choisira ce déclenchement par perte de
verticalité (c’est-à-dire si suite à une chute de l’agent le DATI se retrouve en position horizontale), perte de mouvement
(notamment en cas d’inconscience du porteur) ou pression sur le bouton du boîtier.
Le DATI doit en outre permettre une localisation aisée du lieu de l’accident, afin de faciliter et de rendre plus rapide
l’arrivée des secours.
La présence d’une fonction de contrôle permanent de bon fonctionnement du DATI entre également dans les critères
de choix. Par exemple, en cas de chute ou de choc violent laissant l’agent blessé immobilisé et l’appareil détruit, il peut
se passer des heures avant une intervention extérieure. Pour éviter cela un contrôle permanent du DATI par la base est
nécessaire. Deux possibilités existent :
le contrôle entièrement automatique, la base appelle automatiquement le DATI à des laps de temps réguliers. Ce
dernier répond automatiquement sans intervention de l’utilisateur du DATI,
le contrôle semi-automatique, la base appelle automatiquement le DATI, mais l’utilisateur est obligé d’accuser
réception de cet appel par une pression sur un bouton.
On peut donc retenir que :
la solution entièrement automatique est préférable dans le cas d’un agent qui a un travail intense et qui trouvant
gênant d’appuyer régulièrement sur un bouton pourra être amené à ne pas utiliser l’appareil. Toutefois, en cas de
malaise de l’agent, le DATI peut rester en position verticale et ne pas déclencher d’alarme à cause du contrôle
automatique (si la détection se fait par perte de verticalité),
si l’agent a un travail de surveillance, l’acquittement manuel est une sécurité supplémentaire car il maintient
vigilant le porteur du DATI et l’oblige à le porter. On choisira donc pour ces travaux le contrôle semi-automatique à
moins que le DATI soit à double détection (perte de verticalité et de mouvement).
Il faut éviter de choisir un DATI par détection par perte de mouvement pour un agent conducteur d’engin, car ce sont
les vibrations de la machine qui sont captées par le DATI et non les mouvements de l’agent. I (SUITE)
L’encombrement et le poids du DATI sont également des caractéristiques à prendre en compte pour que celui-ci soit le
moins gênant possible dans l’activité de travail des agents.
En fonction de la configuration du site (topographie du terrain, type de bâtiments, environnement du site) certaines
fréquences sont plus performantes que d’autres. Par ailleurs, parmi les fréquences proposées, il faut déconseiller celles
utilisées par les cibistes et les amateurs de modélismes (27 MHz le plus souvent).
Les équipements radio préexistants dans la collectivité peuvent être complémentaires du DATI mais ils peuvent aussi
entraîner des interférences. C’est pourquoi il est nécessaire de faire l’inventaire des systèmes radio existants avant la
mise en place d’un DATI.
Il est nécessaire de veiller à ce que le fournisseur du DATI prenne certains engagements tels que :
vérifier son bon fonctionnement sur l’ensemble du site où il sera amené a être utilisé,
fournir un appareil de remplacement ou effectuer une réparation rapidement en cas de non fonctionnement du
DATI,
installer une alimentation de secours pour la centrale de réception et les dispositifs intermédiaires,
garantir l’agrément des PTT de ses appareils.
Le DATI doit permettre une communication aisée. Pour cela deux types de dispositifs existent, ceux équipés avec un
émetteur simple, et ceux munis d’un émetteur et d’un récepteur et qui permettent la phonie (aide technique lors d’une
intervention, demande de renseignements, dialogue avec un agent accidenté).
Caractéristiques propres aux DATI
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Les DATI doivent répondre à certaines caractéristiques techniques minimales :
leur utilisation doit être simple : ergonomie du boîtier, respect des stéréotypes existants (couleurs, sigles), taille des
boutons de commande et espaces entre les boutons suffisants pour ne pas faire de fausses manoeuvres,
l’appareil doit être muni d’une protection intrinsèque contre les surtensions (foudre notamment),
son autonomie doit être au moins égale à 10 heures (horaire maximum d’une journée de travail),
le boîtier doit résister aux chocs, être étanche aux intempéries extérieures (pluie, neige) et aux conditions internes
(produits chimiques, poussières).
Activités interdites à un agent seul
Au-delà de la stricte acceptation de travail isolé, il existe des activités de travail qui, du point de vue de la
réglementation doivent faire l’objet d’une surveillance et qui ne peuvent donc pas être réalisées par un agent seul.
Les principales activités concernant les collectivités territoriales sont :
Activités de travail
Textes de références
Appareils de levage disposés de telle façon que le
conducteur ne puisse suivre des yeux les manœuvres
effectuées.
Code du travail article R4323-41
Ascenseurs et monte-charge
Décret du 10 juillet 1913 modifié, article 11
Utilisation des équipements de travail mis à disposition
pour des travaux temporaires en hauteur
Décret n° 2004-924 du 1 septembre 2004
Manœuvre des véhicules, appareils et engins de chantier
Décret n° 65-48 modifié du 8 janvier 1965, article 20
Travaux dans les accumulateurs de matière
Décret du 29 mai 1956
Travaux souterrains par treuil
Décret n° 65-48 modifié du 8 janvier 1965, article 91
Travaux d’extraction par déroctage ou dragage
Arrêté du 28 septembre 1971, articles 13 et 14
Ouvrages de distribution d’énergie électrique
Décret n° 82-167 du 16 février 1982, articles 6 et 9
Locaux et emplacements de travail présentant des risques
Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988, article 25
particuliers de chocs électriques
Travaux sous tension
Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988, article 50
Travaux exécutés au voisinage de pièces sous tension
Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988, articles 51 et 52
Explosifs et substances explosives : emploi d’explosifs sur
les chantiers
Décret n° 87-231 du 27 mars 1987, articles 5, 19, 21 et 22
Travaux dans les puits, conduites de gaz, canaux de
fumée, fosses d’aisances, cuves ou appareils quelconques
pouvant contenir des gaz délétères : les ouvriers doivent Code du travail article R4412-22
être attachés par une ceinture ou protégés par un autre
dispositif de sûreté
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Santé au travail
Travaux effectués dans un établissement par une
entreprise extérieure
Code du travail article R4512-13 et R4512-14
Travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de
charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et
installations de parcage automatique de véhicule
Décret n° 95-826 du 30 juin 1995, article 8
L’agent surveillant doit être une personne qualifiée, instruite sur les mesures à prendre en cas d’accident, et ayant à sa
disposition les moyens nécessaires pour intervenir, donner l’alerte et porter les premiers secours.
Pour compléter votre informations nous vous conseillons les publications de l’INRS suivantes :
R 252
R 197
R 242
ND 2104
Postes de travail isolés et dangereux ou essentiels pour la santé
Risques d'explosion et de projection lors du montage et du démontage des pneumatiques des
véhicules et engins sur roues
Postes de travail isolés et dangereux ou essentiels pour la sécurité
La sécurité du travailleur isolé : bilan. Démarche préventive et application dans le secteur des sablières
Textes de référence Activités de travail
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