Loi KOUCHNER

Droit et Informations des Patients
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Loi du 4 mars 2002
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Préambule
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Loi KOUCHNER
 C’est un droit  elle porte sur :
 Investigations multiples – TTT – actions de tout ordre
 Utilité : bénéfice / risque
 Urgence éventuelle
 Conséquences
 Autres solutions possibles
 Conséquences prévisibles en cas de refus
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Pourquoi ?
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Loi KOUCHNER
 Confirme les droits des patients face aux progrès
médicaux et spécialisation des actes ( DILUTION de
l’information)
 Relation S/S se confirme comme un contrat entre 2
parties , autour du patient
 Information du patient


« je l’informe de quoi ? »
« Que veut-il savoir ? »
 La recherche du consentement de soin
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Droit et Informations des patients
 Parce que le monde a changé :




Place de l’individu dans la société.
Attentes de l’usager sont différentes.
Droit du patient et évolution du droit.
Progrès social et ses corollaires.
 Il fallait responsabiliser les malades.
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Qui informe ?
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Loi KOUCHNER
 Tout professionnel de santé dans le cadre de ses
compétences et le respect des règles professionnelles
qui sont applicables
 A. 1111 .2.1 CSP
 Comment ?  entretien individuel
 On privilégie communication orale
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Historique législatif
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REFERENCES LEGISLATIVES
 Loi du 31 décembre 1970 /réforme hospitalière
 Loi du 1991  concerne aussi la psychiatrie
 Charte du patient hospitalisé du 6 mai 1995
 Revue et corrigée en 2006
 Loi du 4 mars 2002 et décret 2005
 Révolution hospitalière
 Droits des patients et qualité des services de soins
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Droit et Informations des Patients
 CCNESS  comité consultatif national d’éthique
pour les sciences de la vie et de la santé.
 1990  Loi HURRIET  elle encadre la
recherche.
 Loi du 4 mars 2002  prolonge la loi Hurriet et
place le malade au centre du dispositif de soins :
 Communication obligatoire - Dg. médical
 Définitions + rôle des associations.
 Assurance professionnelle.
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Pourquoi réfléchir sur cette loi ?
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REFERENCES LEGISLATIVES
 Ces lois mettent en place la


DEMOCRATIE SANITAIRE
Personne de confiance
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REFERENCES LEGISLATIVES
 DEMOCRATIE sanitaire et ses conséquences
 Patient est partie prenante :




information : à divulguer avec discernement
Consentement éclairé : patient est partie prenante
 Notion de droit de réserve
 Notion de discrétion professionnelle
Codécision
Participation active au TTT
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REFERENCES LEGISLATIVES
 La loi n°2002-303 du 4 mars 2004 relative aux droits
des malades et à la qualité du système de santé 
 Points clefs :







Droit fondamental
Accès égal garanti
Continuité des soins
Principe de non discrimination
Respect de la vie privée
Respect de la dignité
Secret des informations
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Que nous indique le loi Kouchner ?
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Droit et Informations des Patients
 Respect et dignité :
 Changement total relation médecin /patient :


Il est acteur de sa maladie.
L’information doit être claire-adaptée :
 La vision doit être objective en vue de sa guérison.
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Droit et Informations des Patients
 Rôle nouveau du patient.
 Décisions de soins lui sont proposées.
 Droit /information.
 Droit /refus d’information.
 Réaffirmation / droit consentement éclairé.
 Droit accès au dossier médical.
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Droit et Informations des Patients
 Droit accès informations sur « santé ».
 Rôle nouveau des associations.
 Renforcement sécurité patients.
 Règlement amiable des litiges.
 Indemnisation alea thérapeutique.
 Rénovation expertise médicale en matière
accidents médicaux.
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Conclusion
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Loi KOUCHNER
 Renforcer l’autonomie de patient dans le cadre des
décisions sanitaires le concernant , à condition de
disposer d’une information « loyale, claire et
appropriée »
 A.35 code de déontologie médicale
 Attention à ne pas confondre
 Respect de l’autonomie
 Et peur des poursuites judicaires
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