Olivier Toutain - Développement urbain : Expérience marocaine

Séminaire sur la
Planification Urbaine
Développement urbain : Expérience
marocaine
5, 6 et 7 juin 2012 – Tunis
Olivier Toutain Consultant
Un siècle d’urbanisme et de
développement urbain au Maroc
Du protectorat à l’indépendance
• Les premiers plans d’aménagement : Plans Prost de Rabat (1913), Casa (1915)
• Plan Ecochard de Casablanca de 1951
• Le cadre juridique
– Dahir d’avril 1914
– Dahir du 30 juillet 1952 relatif à l’urbanisme
– Dahir du 30 septembre 1953 relatif aux lotissements et morcellements
Années 1960 :
• Poursuite des principes d’intervention hérités du protectorat dans l’urbain.
Années 1970 :
• Introduction du SDAU au Maroc
• Réalisation du SDAU de Rabat Salé
Années 1980 :
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•
•
•
•
Les émeutes de 81- Les préoccupations sécuritaires
Les SDAU Pinseau
SDAU et Plans d’aménagement de Casablanca. Création de l’Agence Urbaine
Extension aux autres grandes villes (Rabat, Marrakech, Agadir, Fès, Meknès)
Années 1990 :
• Lois 12-90 sur l’urbanisme et 25-90 sur les lotissements, groupes d’habitations
et morcellements (1992)
• Généralisation des documents d’urbanisme aux autres villes (villes moyennes et
petits centres)
• Extension du réseau des Agences urbaines ( 26 actuellement)
Années 2000 :
• Emergence de nouvelles préoccupations (compétitivité des villes,
développement durable, mondialisation, métropolisation, etc.)
• Révision du SDAU du Grand Casablanca - IAURIF. 2005
• Plan d’aménagement unifié de l’agglomération de Rabat Salé. APUR. 2006
• Les attentats de 2003 - Introduction du social dans les politiques publiques
– Lancement du PVSB - 2004
– Création de l’Agence de Développement Social (ADS)
– INDH - Initiative Nationale de Développement Humain - 2005 avec un volet de lutte
contre l’exclusion sociale urbaine
• Evaluation des documents d’urbanisme par la Direction de l’Urbanisme :
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– Constat de la rigidité du dispositif juridique, de la complexité et de la lenteur dans
l’élaboration des documents
– Faible efficacité
– Difficulté de la maitrise de l’urbanisation.
– Absence des mécanismes et des moyens de mise en œuvre
– La dérogation comme moyen de contournement
Années 2000 :
• Projet de Code
de l’Urbanisme - 2006 :
(projet de loi 30-07)
• Discours du Roi oct. 2005 à la rencontre nationale du lancement du chantier de
CU : "… pour conforter les efforts entrepris, il devient nécessaire de procéder à la révision et
à la modernisation du dispositif de l'urbanisme en vigueur ../ .. sans parler de certains textes
juridiques qui remontent au début du siècle passé »
• Volonté d’instituer un « urbanisme facilitateur, incitatif, participatif et équitable»
• et de revoir tous les textes et les outils en matière d’urbanisme au Maroc en
mettant en place :
¼
De nouveaux documents de planification urbaine :
–
–
–
–
¼
Schéma directeur d’agglomération (SDA)
Plan d’aménagement
Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
Des secteurs de projets opérationnels (projets de rénovation, programmes de
résorption de l’habitat insalubre, de réhabilitation, reconversion, restructuration,
renouvellement urbain, d’urbanisation nouvelle, de zones d’activités).
Des instruments d’aménagement foncier
– Des secteurs d’aménagement concerté
– Le « remaniement urbain »
¼
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De nouveaux dispositifs institutionnels :
– Transformation des agences urbaines en agences d’urbanisme.
– Création d’agences foncières régionales
Projet de Code de l’Urbanisme
¼
Des mesures de financement :
– Institution d’une contribution des propriétaires fonciers au financement de
l’aménagement et de l’urbanisation
– Création d’un «fonds national de financement de l’aménagement et de
l’urbanisation»
¼
Projet actuellement gelé au Parlement
La stratégie nationale pour le développement urbain
(SNDU)
Du code de l’urbanisme au Manifeste pour la ville
• Discours du Roi 2006 - 2007 pour « un développement urbain dans le cadre
d'une politique cohérente de la ville »
« Ce que Nous visons, en définitive, ce n’est pas uniquement d’avoir des villes sans
bidonvilles, ni d’y substituer des blocs de béton sans âme, réfractaires à toute
sociabilité. Nous entendons, plutôt, ériger nos cités en espaces propices à la vie en
bonne intelligence, dans la convivialité et la dignité, et en faire des pôles
d’investissement et de production, et des agglomérations attachées à leur spécificité et
à l’originalité de leur cachet. » Discours d’Agadir 2006
• Objectifs :
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– Reconnaître et affirmer la place de la ville pour le développement
– «faire évoluer les fondamentaux de l'action publique en direction de l’urbain »
– Engager un processus de modernisation de l’action publique, de ses référentiels
et de ses modes de faire.
La stratégie nationale pour le développement urbain
(SNDU)
• Des principes et orientations
– Une stratégie impulsée, encadrée et accompagnée par le niveau national
– Des démarches stratégiques locales partagées et différentiées (petites
villes, villes moyennes, une intervention d’exception pour les villes
métropoles - Casablanca et Rabat
– Une coordination interministérielle
• Organiser les contributions nationales au développement urbain
– notamment celles des grands départements ministériels en ciblant leurs
programmes autour de la question urbaine selon des modalités à définir
(appels à projets…).
• Elaborer un cadre de référence national
• Deux expériences d’élaboration de projets de développement urbain : Settat et
El Jadida
• Tenue d’un Forum national en décembre 2008,
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Années 2010 :
• La montée des revendications sociales. Le Printemps arabe / M20
• La nouvelle Constitution du 17 juin 2011
• La Politique
de la Ville à l’agenda du nouveau Gouvernement :
« La PdV est une politique publique, volontariste, inclusive et participative, fondée sur une
approche transversale qui vise à lutter contre les formes de vulnérabilité et d’exclusion
sociale et ce dans les zones urbaines sensibles qui connaissent un déficit à plusieurs
niveaux. Cette politique a pour objectif de renforcer le rôle des villes en tant qu’espaces de
production et de consolidation de richesse »
• Objectifs envisagés :
– Promulgation d’une loi d’orientation pour l’intégration urbaine et la
cohésion sociale.
– Mise en place d’outils juridiques, financiers, institutionnels et techniques
– Transformation du FSH en « Fond de solidarité pour l’habitat et
l’intégration urbaine » et l’élargissement de son champ d’intervention et de
ses sources de financement
• Elaboration en cours d’un Projet de Référentiel National de la PdV :
– Le Projet de ville : « nouvelle génération d’étude urbaine qui doit articuler
les dimensions productives, solidaires et durables des villes ».
– Le Contrat de ville
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La production de la ville
Diversité d’acteurs et de projets
• La ville au Maroc reste produite par une multitude d’acteurs selon des logiques,
des moyens et des rapports de force très divers
• Maintien d’une production informelle et d’une urbanisation incontrôlée
importante. Le cas de la périphérie casablancaise
Recrudescence de l’habitat non réglementaire durant l’année 2011
• Une multiplication de programmes, projets et d’initiatives novatrices dans la
période récente :
¼
Des programmes « sectoriels » :
– Habitat (PVSB, programme des villes nouvelles, etc)
– Tourisme (le Plan Azur : Plage Banche, Taghazout, etc.),
– Des grands projets d’infrastructures économiques : Tanger Med, Casablanca
Nearshore Park, etc.
¼
Des projets urbains de reconquête d’espaces centraux, vitrines de
l’ouverture au monde du Maroc
– Projet d’aménagement du Bou Regreg, opération Casa Anfa, projet marina
Atlantic , etc.
– Des initiatives à l’intérêt indéniable mais dont la réalisation tient à la capacité à
contourner le droit commun, à relever de la dérogation ou de la procédure
d’exception
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Les « faiseurs de la ville » au Maroc :
• Les acteurs institutionnels :
¼
Le pôle MHUPV - Holding d’aménagement Al Omrane :
– Les filiales régionales HAO, les sociétés d'aménagement des Villes
nouvelles : Tamansourt (Marrakech), Tamesna (Témara), Cherafate
(Tanger), Lakhyayta (Casablanca)
¼
Les acteurs impulsés par le Palais et le groupe CDG Développement :
– Les sociétés d’aménagement pour la mise en œuvre des projets
exceptionnels ou des grands projets urbains : agence d’aménagement de
la vallée du Bou Regreg, Société d’aménagement aéroport d’Anfa, agence
d’aménagement de Zenata,
• Les acteurs privés. Emergence des
promoteurs immobiliers privés
(Adoha, Chaabi, Alliance). Adoha premier producteur de logements social au
Maroc (31 700 logements sociaux en 2011)
• Les Sociétés de développement local (SDL)
• Amendement à la Charte communale (2008) pour définir un cadre juridique
spécifique aux SDL
• Trois principaux secteurs d’activité :
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– l’aménagement : création de SDL par les communes de Casablanca et Temara (51%
du capital) en partenariat avec la CDG (49% du capital)
– la gestion des parkings : la Compagnie Générale des Parkings (CDG)
– Les transports urbains : création de la Société du Tramway de Rabat-Salé (STRS) et
de Casa Transports SA
Les Sociétés de développement local (SDL)
• Appui technique et financier de l’AFD : protocole de coopération nov. 07 entre
l’AFD, Fédération (française) des Entreprises Publiques Locales (EPL) et
DGCL
• Fonds d’expertise et de renforcement des capacités (subvention de 1,5 M€)
des collectivités locales mis en place en 2008
• Elaboration d’une stratégie de réforme (« Plan National de Renforcement de
la Décentralisation horizon 2015 »)
• Actions engagées
– Etude sur la mise en place de l’administration fiscale locale (Fès, Marrakech,)
– Etude sur l’amélioration des capacités de recouvrement de la ville de
Casablanca
– Elaboration d’un kit d’organisation (organigrammes, procédures,…) à l’usage
des communes
– Elaboration d’un guide et de modèles de document pour la création de SDL
• Actions envisagées
– la fiscalité locale (administration, meilleure connaissance du potentiel
recouvrement), mise en place d’une nouvelle organisation fiscale (Agadir,
Rabat, Fès)
– gestion dynamique du patrimoine
– Transformation institutionnelle des « fonds de travaux » des contrats de
gestion déléguée de l’électricité, de l’eau et de l’assainissement
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Les collectivités locales
• Charte communale 76
• L’unité de la ville - Loi 78-00 - 2002 (Casa, Rabat, Marrakech, Salé, Fès,Tanger)
• La révision récente du cadre de la planification locale : des Plans de
Développement économiques et Sociaux (2000-2004) aux Plan communaux de
développement (PCD) - loi 17- 2009 :
– Le PCD décrit pour six années, dans une perspective de développement durable
et sur la base d’une démarche participative les actions de développement et le
programme d’équipement sur le territoire de la commune.
– Il doit obligatoirement comporter :
• Un diagnostic mettant en évidence le potentiel économique, social et culturel
de la commune ;
• Les besoins prioritaires identifiés en concertation avec la population, les
administrations et les acteurs concernés ;
• Les ressources et les dépenses prévisionnelles pour les trois premières
années
Le bilan
• Très faible implication réelle des CL dans l’urbain et de capacité de maîtrise
d’ouvrage. Des finances souvent aléatoires et des problèmes de gouvernance au
sein de certains conseils communaux
• En 2007, les dépenses des CL représentent à peine 11% des dépenses
publiques et 17% du budget d’investissement de l’Etat.
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• Les Communes cantonnées en tant qu’organe exécutant plus que de décision,
des compétences plus partagées qu’assumées