DOSSIER D`INSCRIPTION SCOLAIRE ANNÉE 2016-2017

VILLE DE SARLAT
DIRECTION ÉDUCATION
2 Passage Gérard du Barry - CS 80210
24206 SARLAT LA CANEDA CEDEX
Téléphone : 05 53 31 56 82
Courriel : [email protected]
DOSSIER D’INSCRIPTION SCOLAIRE
ANNÉE 2016-2017
RÉSERVÉ AU SERVICE
NOM de l’enfant (en lettres majuscules):
PRÉNOM (en lettres majuscules):
Né (e) le :
N° DE FAMILLE :
À (commune et code postal):
Sexe : M o
Fo
Adresse :
QUOTIENT :
École souhaitée :
PÉRIMÈTRE NATUREL :
Choix n°1 :
Choix n°2 :
Classe:
DÉROGATION
MOTIF :
École précédente :
TRANSPORT SCOLAIRE
Je souhaite que mon enfant utilise les transports scolaires
(si oui, joindre 2 photos et un chèque de 50 euros )
OUI o
NON o
AUTRES ENFANTS À CHARGE
NOM
PRÉNOM
ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE
FRÉQUENTÉ À LA RENTRÉE 2015
ET CLASSE
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARENTS
REPRÉSENTANT LÉGAL 1
PÈRE o MÈRE o TUTEUR o
NOM
PRÉNOM
ADRESSE (Si différente de l’enfant)
TÉLÉPHONE DOMICILE
PORTABLE
ADRESSE ÉLECTRONIQUE
PROFESSION
NOM ET ADRESSE EMPLOYEUR
TÉLÉPHONE TRAVAIL
Êtes-vous :
o
MARIÉS
o
DIVORCÉS
o
SÉPARÉS
o
VEUF(VE)
o
CÉLIBATAIRE
o
VIE MARITALE
o
PACS
Si séparation des parents, préciser si garde alternée :
N° CAF DE LA DORDOGNE :
QUOTIENT FAMILIAL (si allocataire CAF) :
o OUI o NON
REPRÉSENTANT LÉGAL 2
PÈRE o MÈRE o TUTEUR o
LISTE DES ÉCOLES PUBLIQUES DE SARLAT
ÉCOLES MATERNELLES
CENTRE-VILLE :
École du Pignol - boulevard Voltaire
(possibilté d’y suivre un apprentissage de l’occitan dès la moyenne section)
Directeur : M. Cattiaux
École Jean Leclaire - rue Jean-Joseph Escande
Drectrice : Mme Lauvie
SECTEUR NORD :
École de Temniac
Directeur : M. Kneblewski
SECTEUR SUD :
École des Chênes Verts
Directrice : Mme Sautet - Cournil
ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES
CENTRE-VILLE :
École Jules Ferry - boulevard Eugène Leroy
(classes de CP, CE1, CLIS et classe bilingue français occitan)
Directrice : Mme Plantec
École Ferdinand Buisson - boulevard Voltaire
(classes de CE2, CM1, CM2, CLIS et classe bilingue français occitan)
Drectrice : Mme Weiss
SECTEUR NORD :
École de Temniac
(classes du CP au CM2) - Directeur : M. Kneblewski
SECTEUR SUD :
École de La Canéda
(classes du CP au CM2) - Directeur : M. Rouanne
Nous soussignés (noms, prénoms des responsables légaux de l’enfant) :
...........................................................................................................................................................................
déclarons sur l’honneur l’exactitude des renseignements donnés ci-avant. (Nous attestons avoir été informés
que toute fausse déclaration entraîenerait d’éventuelles poursuites, conformément à l’Article 441-7 du Code
Pénal).
De plus, nous déclarons avoir été informés que, conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier
1978 modifiée en 2004, nous bénéficions d’un droit d’accès et de rectification des informations qui nous
concernent, que nous pouvons exercer en nous adressant au service Éducation de la mairie de Sarlat-la
Canéda.
Nous pouvons également, pour des motifs légitimes, nous opposer au traitement des données nous concernant en le signalant par écrit auprès dudit service.
Fait le ........ /........ / 2016
à .......................................................
Signature du père :
ou
Signature de la mère :
Signature du Tuteur Légal :
PIÈCES À ANNEXER OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER :
POUR L’INSCRIPTION SCOLAIRE :
- 1 justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) : quittance de loyer, facture EDF, facture téléphone, etc...
- Livret de famille
- Jugement de séparation ou de divorce pour les parents séparés ou divorcés (joindre également la
convention délivrée avec le jugement)
- Pour les familles ne résidant pas sur la commune de Sarlat, fournir une demande de dérogation
à l’attention de M. le Maire, expliquant les raisons qui motivent la demande de scolarisation dans
une école sarladaise.
1) Allocataires CAF :
- Photocopie d’une attestation de la CAF de la Dordogne (de moins de 3 mois) avec mention de la
valeur du Quotient Familial
2) Non allocataires CAF :
- Photocopie de l’avis (ou des avis) d’imposition 2015 sur les revenus 2014 du foyer. Fournir les avis
d’imposition des 2 parents dans le cas d’une garde alternée.
3) Ressortissants M.S.A. :
- Photocopie de l’avis (ou des avis) d’imposition 2015 sur les revenus 2014 du foyer. Fournir les avis
d’imposition des 2 parents dans le cas d’une garde alternée.
- Photocopie d’une attestation de la M.S.A. précisant le montant des alocations perçues par le foyer.
Pour les services périscolaires la ville de Sarlat
applique aux familles une tarification par référence
au Quotient Familial calculé par la Caisse d’Allocations Familiales.
Le présent dossier, accompagné obligatoirement des pièces justificatives, doit parvenir au service
Éducation de la mairie de Sarlat avant le 1er avril 2016, soit par courrier à l’adresse suivante :
Mairie de Sarlat - Direction de l’Éducation
Place de la Liberté - CS 80210
24206 Sarlat-la Canéda Cedex
soit en vous rendant dans les locaux du service Éducation situé 2 passage Gérard du Barry à
Sarlat, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Des fiches d’inscription complémentaires seront à renseigner en début d’année scolaire.
Pour tout renseignement, contactez Estelle Pelé, directrice de l’Éducation, par téléphone au
05 53 31 53 40 ou par mail : [email protected]
ATTENTION : tout dossier incomplet ne pourra pas être traité.