Pour une grossesse en toute sécurité

P o u r u n e
g r o s s e s s e e n t o u t e
s é c u r i t é
Bébé en route, que faire?
Pour une grossesse en toute sécurité
Introduction
La grossesse est un
moment privilégié dans la vie
d’une femme. C’est un événement magique qui transforme sa vie et son corps.
Les situation de travail
et les techniques que vous
exécutez depuis toujours
peuvent présenter un danger
pour vous et votre enfant à
naître.
Le présent guide vous
fournira des indications précieuses
concernant
les
étapes à suivre pour obtenir
un retrait préventif ou une
réaffectation.
Marche à suivre
A.
Lors de votre rendez-vous médical, vous faites remplir le
document CSST-RPTE par votre médecin ou au CLSC.
Il est important de faire indiquer tous les dangers présents à votre poste. La secrétaire l’envoie au CLSC dûment rempli.
B.
Le CLSC évalue votre travail et fait des recommandations pour votre RPTE (retrait préventif de la travailleuse
enceinte). Vous pouvez validez avec votre équipe syndicale si cette évaluation est à jour dans votre établissement.
C.
Lorsque le document est prêt, avec les recommandations
officielles, le CLSC vous appelle pour vous aviser de venir récupérer le document. Parfois il est envoyé directement par le CSLC au CSST sinon, vous devez le remettre
au bureau SST de l’établissement.
Congés spéciaux – suivi de grossesse
La travailleuse enceinte a droit à des congés spéciaux pour le suivi de sa
grossesse effectué chez un ou une professionnelle de la santé.
L’employeur peut demander une attestation écrite par un certificat
médical ou un rapport écrit et signé par une sage-femme.
Il s’agit d’un congé avec solde (donc payé) jusqu’à concurrence d’un
maximum de (4) jours. Ces congés spéciaux peuvent être pris par demiejournée (1/2).
CC nationale p.82, articles 22.19A et 22.20
Congé de maternité
La salariée qui a accumulé 20 semaines de
service
chez
l’employeur
et
qui
est
admissible au régime québécois d’assurance
parental. (article 22.10)
La salariée enceinte admissible au régime
québécois d’assurance parentale a droit à un
congé de maternité d’une durée de 21
semaines. (art. 22.05)
La salariée qui devient enceinte alors qu’elle
bénéficie d’un congé sans solde ou d’un
congé partiel sans solde a aussi droit à ce
congé. (art.22.05)
La salariée a également droit à un congé de
maternité dans le cas d’une interruption de
grossese à compter du début de la vingtième
semaine précédant la date prévue de
l’accouchement. (art. 22.06)
CC nationale p.76-78, articles 22.10 et 22.06 et
22.05
Pour une grossesse en toute sécurité
Catégories de risques
Notez que ces risques sont mentionnés à titre indicatif seulement et
peuvent changer à tout moment. Notez également qu’ils s’appliquent
aux femmes enceintes qui travaillent sur l’île de Montréal seulement.
Risques ergonomiques
1,Horaire contraignant:
Dès le début de la grossesse:
♦
Limiter la semaine de travail à un maximum de 40 heures,
♦
Éliminer le travail de nuit entre minuit et 6h00,
♦
Éliminer l’horaire rotatif,
♦
Assurer une période de repas de 30 min lorsque la durée du
quart de travail excède 5 heures.
À compter de la 24e semaine de grossesse:
♦
Limiter la semaine de travail à un maximum de 35 heures,
♦
Éliminer le travail de soir entre 21h00 et minuit.
2, Station debout prolongée: jamais plus de 6 heures et jamais plus
de 4 heures après la 22e semaine de grossesse.
3, Torsion, flexion, extension du tronc: il est important de noter la
fréquence et l’amplitude de la flexion ainsi que les condition associées (poids, espace, le temps du positionnement). Il peut être judicieux de joindre une photo à votre demande.
4, Soulèvement de charge: jamais plus que 20kg, de 15 à 20kg
moins de 5 fois par jour, de 10à 15kg moins de 10 fois par jour.
5, Dépenses énergétiques élevées : réanimation cardio-respiratoire,
codes.
6, Stress : changement de responsabilités pendant la grossesse.
Risques physiques
1, Chaleur : référez-vous au quide de la CSST au sujet des coups de
chaleur. Le métabolisme de la travailleuse enceinte est plus élevé
donc elle est considérée à risque et non acclimatée.
2, Radiation (rayons X) : la travailleuse enceinte devrait être à 1
mètre ou plus d’une source de radiation.
Risques chimiques
1. Médication : anti-néoplasiques.
2. Gaz anesthésiants: pour femmes enceintes
qui travaillent à la
salle d’opération et à la salle de réveil seulement.
3. Fumée de cigarette: la fumée secondaire est dangereuse pour l’enfant
à naître. Une pièce doit être exempte de fumée depuis au moins 30 minutes lorsqu’une travailleuse enceinte y entre. Dans les centres où le milieu de vie est préconisé, la travailleuse enceinte devrait être retirée de
son travail s’il n’y a pas de fumoir à pression négative.
Risques à la sécurité
1. Chutes : surfaces glissantes, glacées, inégales ou encombrées. Descendre ou monter un escalier avec des bras encombrés.
2. Accidents de la route (dans le cadre du travail seulement) : longues
distances sur des routes à haute vitesse et dans des conditions routières
dangereuses.
3. agression : contact avec une clientèle ayant des déficiences intellectuelles, qui souffrent de démence, qui ont un problème de consommation d’alcool ou de drogue ou qui ont des antécédents psychiatriques.
Risques biologiques
Manipulation de sang, de liquides biologiques ou d’objets souillés pouvant couper ou piquer. Contact avec des porteurs de virus ou de maladies contagieuses ou des patients qui peuvent mordre.
1. Tuberculose : contact avec les porteurs.
2. CMV : contact avec la clientèle âgée de 0 à 60 mois.
3. Parvovirus : contact de plus de 60 minutes dans une pièce fermée
avec un enfant âgé de 5 à 11ans.
4. Aiguilles : à l’urgence, à la salle d’opération, aux soins intensif et ailleurs…
Vous connaissez votre milieu de travail mieux que quiconque, soyez
alerte!
Identifier les risques vous permettra de travailler en sécurité
Pour une grossesse en toute sécurité
L’objet du programme pour une grossesse en toute sécurité n’est pas de vous
accorder un congé de maternité.
Vous devez être apte au travail.
Par contre, vous avez le droit à une affectation ou un retrait préventif si votre
travail présente un risque pour vous ou l’enfant à naître.
Voici ce que vous devez faire:
1.
Identifier les risque de dangers de votre milieu de travail avec l’aide de
votre représentante syndicale, au besoin:
♦
Risques ergonomiques: horaire contraignant, station debout prolongée,
torsion, flexion et extension du tronc, charges à soulever, tâches qui demandent beaucoup d’énergie, stress, etc.
♦
Risques physiques: chaleur, radiation, etc.
♦
Risques chimiques: médication, gaz, fumée de cigarette, etc.
Risques à la sécurité: chute, agression, accident de la route, etc.
♦
Risque biologiques: tuberculose, cmv, aiguilles à la traine (VIH, hépatite B), maladies contagieuses, etc.
♦
2.
Dès que vous apprenez que vous êtes
enceinte, remplissez un CERTIFICAT VISANT
LE RETRAIT PRÉVENTIF OU L’AFFECTATION DE LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE OU
QUI ALLAITE ( disponible sans frais au bureau de votre médecin ou sur le site de la
CSST: www.csst.qc.ca).
Il n’est pas nécessaire d’attendre le premier rendez-vous chez votre médecin
avant de remplir ce certificat.
3.
Assurez-vous que le certificat est envoyé par télécopieur le jour même à l’équipe
Santé au travail nommée par la direction de
la santé public de votre région.
Il est possible qu’un représentant de cette équipe vous appelle environ 48
heures après avoir reçu le certificat pour procéder à l’étude de votre poste.
Par contre, l’étude des postes est de plus en plus standardisée alors les appels ne sont plus aussi nécessaires.
♦
Récupérez le certificat signé le plus tôt possible ainsi que les recommandations de l’équipe de Santé au travail nommée par la direction de
la santé publique, au bureau de votre médecin traitant.
♦
Assurez vous que le certificat dûment complété a été acheminé à la
CSST.
♦
Remettez obligatoirement et sans tarder ce certificat à un représentant
de l’employeur et au service de santé.
♦
Le dépôt de ce certificat et la copie des recommandations constituent
automatiquement une demande de modification de votre poste de travail ou l’affectation à un autre poste.
♦
Notez que c’est le médecin traitant qui a le dernier mot dans la décision.
Votre employeur doit éliminer les dangers rattachés à votre travail mentionné au certificat. À ce moment, 5 scénarios sont possibles:
1.
Il modifie votre poste de travail ou certaines de vos tâches, ou encore il
vous affecte à de nouvelles tâches que vous pouvez effectuer et qui ne
sont pas dangereuses:
IL N’Y A PAS DE DANGER VOUS POUVEZ TRAVAILLER, SOYEZ TOUTEFOIS VIGILANTE
Tenez-vous en aux tâches qu’on vous a affectées uniquement.
2.
Il n’est pas possible de modifier votre poste de travail ou de vous affecter à d’autres tâches:
VOUS ÊTES EN RETARAIT PRÉVENTIF
N.B.: Votre employeur peut vous rappeler à tout moment pour vous offrir
une affectation.
Pour une grossesse en toute sécurité
3.
Il vous affecte à un nouveau poste de travail ou à de nouvelles tâches
qui présentent les mêmes dangers que votre travail habituel:
INVOQUEZ UN DROIT DE REFUS ET
CONTACTEZ IMMÉDIATEMENT
LA CSST au 1-866-302-2778
(24h/jour, 7jours/semaine)
N.B.: Vous pouvez demander à votre représentante syndicale pour vous
aider dans ces démarches.
4.
Il vous affect à un NOUVEAU poste de travail ou des tâches qui comportent de nouveaux dangers:
COMPLÉTEZ UN NOUVEAU CERTIFICAT VISANT LE RETRAIT PRÉVENTIF OU L’AFFECTATION DE LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE OU QUI
ALLAITE POUR CE POSTE
5.
Il vous affecte à des tâches que vous ne croyez pas être en mesure
d’accomplir raisonnablement:
INVOQUEZ UN DROIT DE REFUS
ET CONTACTEZ IMMÉDIATEMENT
LA CSST AU 1-866-302-2778
(24h/jour, 7jours/semaine)
N.B.: Vous pouvez demander l’aide de votre représentante syndicale pour
vous aider dans ces démarches.
Vous pouvez demander d’être affectée provisoirement à un autre poste, vacant ou temporairement dépourvu de titulaire, du même titre d’emploi ou,
si vous y consentez et sous réserve des dispositions applicables de la convention collective, d’un autre titre d’emploi (article 22.19 du décret). Pendant une affectation, vous conservez tous les avantages liés à l’emploi que
vous occupiez auparavant et l’employeur doit vous verser votre salaire habituel.
Vous avez le droit de contester toute décision rendue par la CSST EN
RESPECTANT LES DÉLAIS PRÉVUS PAR LA LOI. Dans ce cas, il est préférable de demander l’aide d’une représentante de votre équipe syndicale.
Malgré les embûches qui pourraient se dresser devant vous, gardez toujours en tête la raison pour laquelle vous avez demandé un retrait préventif ou une affectation, soit pour la protection de l’enfant à naître ou que
vous allaitez.
Congé sans solde à la suite
du congé de maternité
La salariée a droit à un congé sans solde d’une durée maximale de 2
ans, qui suit immédiatement le congé de maternité.
Ou
La salariée a droit à un congé partiel sans solde établi sur une
période maximale de 2 ans. La durée de ce congé ne peut excéder la
125e semaine suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant à la
maison.
Pendant la durée de l’un de ces congés, la salariée peut changer son
congé une fois l’arrivée de l’enfant à la maison.
La salariée peut changer son congé deux fois si identifié lors de la
1ère modification. Il existe une autre possibilité de congé sans solde;
se référer à l’article 22.27B.
CC nationale p.87, article 22,27
Pour une grossesse en toute sécurité
Tableau aide -m ém oire régim e de base
Type de congé
Combien de temps
Conditions
Montant de
l’indemnité
Maternité
Semaine 1 à 18
Reçoit des prestations
de maternité du RQAP
93% du salaire hebdomadaire de base
dont 70% versé par le
RQAP et la différence
versée par l’employeur
Semaine 19 à 21
Reçoit des prestations
parentales du RQAP
93% du salaire hebdomadaire de base
dont 70% verse par le
RQAP et la différence
versée par l’employeur
5 jours
Se situe entre
l’accouchement et 15
jours suivant le retour
de la mère ou enfant à
la maison
100% du traitement
payé par l’employeur
5 semaines
Dans 52 semaines suivant l’accouchement
70% du maximum assurable payé par RQAP
30% payé par l’employeur
(mère)
Maternité
(mère)
Naissance
(père)
Paternité
(père)
Parental
Semaine 22 à 25
70% du maximum assurable payé par la
RQAP
Semaine 26 à 50
55% du maximum assurable payé par le
RQAP
Après le congé de
maternité
(mère ou père)
Parental
Après le congé de
maternité
(mère ou père)
Type de congé
Combien de temps
Maternité
Semaine 1 à 21
(mère)
Naissance
Après congé de maternité
Reçoit des prestations de 93% du salaire hebdommaternité ou parentale adaire de base dont 75%
du RQAP
versé par le RQAP et la
différence payée par
l’employeur
Se situe entre
l’accouchement et 15
jours suivant le retour
de la mere ou de l’enfant
à la maison
100% du traitement
payé par l’employeur
3 semaines
Dans les 52 semaines de
l’accouchement
75% du maximum assurable payé par le
RQAP 25% payé par
l’employeur
(Père)
Parental
Montant de
l’indemnité
5 jours
(père)
Paternité
Conditions
Semaines 21 à 40
75% du maximum assurable payé par le
RQAP
(père ou mère)
Attention: ces journées sont payées en vertu de la convention collective. Si
le père n’est pas du réseau de la santé, valider avec son employeur.
Pour une grossesse en toute sécurité
Période de référence pour le calcul de prestations:
Elle est de 52 semaines précédent la demande de prestations.
Si une salariée a des grosses successives, elle peut prolonger sa période de référence jusqu’à concurrence de 104 semaines. Sur demande, la période de référence
de la salariée est la même que celle qui lui a donné droit à des prestations lors d’un
congé antérieur, si son nombre de semaines avec revenu assurable est inférieur à
15.
C’est la mère qui doit faire le choix du régime lors de son inscription au
RQAP.
Le congé de maternité débute 4 semaines avant la date prévue de l’accouchement.
Le conseil du trésor a imposé la même règle pour celles qui reçoivent des prestations d’assurance salaire.
Pour éviter de perdre des bénéfices, la salariée doit demander ses prestations parentales dès la fin de ses 18 semaines de prestations de maternité en vertu de la
Loi dur l’administration publique (LAP).
Lorsque les parents sont tous les deux de sexe féminin, les indemnités et les avantages octroyés au père sont alors octroyés à celle des deux mères qui n’a pas donné
naissance à l’enfant. (art. Nationale 22.02)
Tout au long de votre congé de maternité ou parental, l’employeur et/ou le RQAP
vous feront parvenir des documents et des informations en lien avec votre grossesse. Vous devez rester vigilante, car certaines touchent votre période de congé et
même les conditions reliées au paiement de vos prestations. Si vous avez des questions ou que vous souhaitez contester certaines décisions ou informations, sachez
que votre équipe syndicale est là pour vous accompagner dans vos démarches.
Votre retour au travail
Il est primordial de planifier son retour au travail afin d’éviter certains désagréments.
L’employeur vous fera parvenir une lettre pour vous aviser de la fin de votre congé
de maternité. Vous devrez alors compléter la ‘‘demande de congé’’, car l’employeur
n’est pas au courant du type de prestation choisi avec RQAP. Vous devez aviser
l’employeur par écrit, au moins 30 jours à l’avance, de votre date de retour au travail. Ce retour peut se faire à temps complet ou partiel. Lorsque vous voulez échelonner votre retour, faites votre demande sous forme de lettre en incluant toutes les
spécificités liées à votre retour.
Exemple : ‘‘je reviendrai au travail à raison de 4 jours semaine, mais en raison de
la garderie je ne serais pas disponible le lundi.’’
Fiche personnelle
Nom:………………………………………………………………………………..
Numéro d’assurance maladie:………………………………………………..
Numéro de dossier médical:…………………………………………………..
Date prévue d’accouchement:………………………………………………..
Visites médicale
Date
Médecin
Raison de la visite
SPSS DU CHUM
Personne contact :
Danielle Deguire, 3e VP, SST
poste 15009