Publicité des demandes d`autorisation d`exploiter pour mise en

Publicité des demandes d'autorisation d'exploiter pour mise en valeur agricole
enregistrées par la direction départementale des territoires et de la mer d’Ille-et-Vilaine
au 3 janvier 2017
Conformément aux articles R331-4 et D331-4-1 du code rural et de la pêche maritime, la direction départementale des territoires et de la mer d’Ille-et-Vilaine
publie les demandes d'autorisations d'exploiter enregistrées ci-dessous :
Références cadastrales
BOISGERVILLY
ZB19;C154;C150;C149;C786;C151;C785;ZB41;ZB15;
C787;C156
BOISGERVILLY
C469;C1016;C486;C695;C693
BAIS « La Grande Villatte »
MONTREUIL SOUS PEROUSE
ZD10;ZD6;ZD35
SAINT OUEN LA ROUERIE
ZV3;ZV5
ANTRAIN
B0196
Superficie (ha)
5,1118
3,9033
élevage hors sol
de 70 places
truies naisseurengraisseur
40,4934
10,8097
Propriétaires ou
mandataires
SCA FONCIERE
TERRES DE LIENS
26400 CREST
BERTHELOT-LEDUC
Michelle
35360 BOISGERVILLY
M. et Mme TIRIAU
Claude
35680 BAIS
CABINET DIARD
IMMOBILIER
35502 VITRE CEDEX
M. et Mme CHARTRAIN
Bruno et Josette
35460 ST OUEN LA
ROUERIE
Demandeur
N° dossier
RAVARY Erwann
NOYAL SUR
VILAINE
27875
6 décembre 2016
13 février 2017
RAVARY Erwann
NOYAL SUR
VILAINE
27876
6 décembre 2016
13 février 2017
6 décembre 2016
10 février 2017
TIRIAU JeanHugues
BAIS
27877
Date d’enregistrement de Date limite de dépôt
la demande
des demandes
concurrentes
SCEA LE
COUDRAY
BALAZE
27879
9 décembre 2016
10 février 2017
EARL DE LA
HOUGRAIS
ST OUEN LA
ROUERIE
27880
9 décembre 2016
10 février 2017
Les personnes intéressées ont jusqu'à la date limite de dépôt indiquée dans le tableau ci-dessus pour déposer une demande d'autorisation d'exploiter sur
les parcelles concernées, auprès de :
la direction départementale des territoires et de la Mer d’’Ille-et-Vilaine
12 rue Maurice Fabre – CS 23167 - 35031 RENNES CEDEX