CR CDiscipline 230513 - Comité de l`Oise de Basket

COMITE DE L’OISE DE BASKET BALL
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60181 NOGENT S/OISE Cedex
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Procès-verbal de la réunion de Commission Discipline
du jeudi 23 mai 2013 à Nogent Sur Oise
Membres présents :
Mme MASSON I.
MM. FRONIA R. – KELNER J.P.
Membre excusée :
Mme LEFEUVRE N.
Chargé d’Instruction :
M. TEXIER J.F.
Incident Pendant Match – Rencontre non déclarée entre l’ACLES St Just et le Beauvais
BCO
Personnes convoquées :
M. LEVEQUE Arnaud (Entraineur mis en cause – Présent).
M. ORDON Sophian sous couvert de son Représentant Légal (Joueur – Présent).
M. MARTIN Micaël (arbitre de la rencontre mise en cause – Présent).
Mme ROLLAND Stéphanie (Dirigeante de l’ACLES St Just mise en cause – Présente).
M. COCHET Olivier (Président de l’ACLES St Just mis en cause – Présent).
Attendu que M. ORDON, Responsable Légal du mineur ORDON Sophian, a écrit au
Président Fédéral de la Fédération Française de Basketball en janvier 2013, pour se plaindre
de coup porté par son entraineur lors d’une rencontre entre l’ACLES St Just et le Beauvais
BCO d’octobre 2012.
Attendu que le Secrétaire Général de la Fédération Française de Basketball en date du 13
février 2013 a demandé au Président du Comité de l'Oise de Basketball de saisir la
Commission de Discipline pour instruire ce dossier.
Attendu que le Président du Comité de l'Oise de Basketball a fait saisine à la Commission
de Discipline du Comité de l'Oise de Basketball pour instruire ce dossier.
Attendu que le Chargé d’Instruction en charge du dossier a présenté ses premières
constatations à la Commission de Discipline du Comité de l'Oise de Basketball lors de sa
réunion du 1er mars 2013.
Attendu que la Commission de Discipline a décidé l’ouverture d’un dossier disciplinaire et
décidé la suspension, à titre provisoire, conformément à l’article 615 des Règlements
Généraux, de M. LEVEQUE Arnaud, licence VT750656, pour :
« Avoir participé à une rencontre non autorisée par la Fédération Française de Basketball
ou l’un de ses organismes, ce qui peut être sanctionné au regard de l’article 609.2 des
Règlements Généraux, et avoir porté un coup à un licencié mineur, ce qui peut être
juridiquement sanctionné au regard des articles 609.3, 609.5 et 609.6. »
Attendu que la Commission de Discipline a décidé l’ouverture d’un dossier disciplinaire à
l’encontre de l’arbitre pour :
« Avoir participé à une rencontre non autorisée par la Fédération Française de Basketball
ou l’un de ses organismes, ce qui peut être juridiquement sanctionné au regard de l’article
609.2 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Basketball, et pour ne pas
être intervenu en qualité d’officiel de la rencontre auprès d’un coach ayant porté un coup à
un licencié mineur, ce qui peut être juridiquement sanctionné au regard des articles 609.3,
609.5 et 609.6 des Règlements Généraux. »
Attendu que la Commission de Discipline décide l’ouverture d’un dossier disciplinaire à
l’encontre du Président de l’ACLES St Just en qualité de personne morale, pour :
« Avoir organisé une rencontre non déclarée et autorisée par la Fédération Française de
Basketball ou l’un de ses organismes, ce qui peut être sanctionné juridiquement au regard
de l’article 609.2 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Basketball.
Être, en qualité de personne morale, responsable d’un coach ayant porté un coup à un
licencié mineur, ce qui peut être juridiquement sanctionné au regard des articles 609.3,
609.5 et 609.6 des Règlements Généraux. »
Attendu que la Commission de Discipline a décidé l’ouverture d’un dossier disciplinaire à
l’encontre de Mme Stéphanie ROLLAND pour :
« Ne pas être intervenue en qualité de dirigeante, Membre du Bureau du club, lorsqu’un
coach a porté un coup à un licencié mineur, ce qui peut être juridiquement sanctionné au
regard des articles 609.3, 609.5 et 609.6 des Règlements Généraux.
Avoir demandé à ce licencié mineur, après l’avoir invité à diner chez elle, de ne pas faire
mention de ce coup porté par son entraîneur à son Représentant Légal, ce qui peut être
juridiquement sanctionné au regard de l’article 609 des Règlements Généraux. »
Audition de M. ORDON Sophian sous couvert de son Représentant Légal :
Attendu qu’il déclare qu’il se faisait insulter par les joueurs de Beauvais.
Attendu qu’il déclare avoir alors quitté le terrain.
Attendu qu’il déclare que son coach Arnaud lui a alors mis une claque et qu’il a dit à
Arnaud qu’il n’était pas son copain.
Attendu qu’il déclare être alors aller dans les vestiaires où l’aurait suivi l’arbitre qui lui
aurait dit : « si tu ne reviens pas sur le terrain, je t’arrache ta licence ».
Attendu qu’il déclare que l’entraineur de Beauvais est venu alors le voir dans les vestiaires
mais qu’il ne se souvient plus ce que ce dernier a dit, mais qu’il est retourné sur son banc.
Attendu qu’il déclare que personne ne s’est excusé pour ce geste auprès de lui.
Attendu qu’il déclare que Mme ROLLAND l’a invité à manger chez elle le soir.
Attendu qu’il déclare que, pendant le repas, Mme ROLLAND lui a dit de ne rien dire à ses
parents.
Attendu qu’il déclare qu’il n’a pas bousculé l’entraineur avant qu’il ne le gifle.
Attendu qu’il déclare avoir choisi de continuer à jouer parce que le Basket est sa passion.
Attendu qu’il déclare qu’aucune violence ne lui a été faite dans les vestiaires par l’arbitre
ou quiconque.
Attendu qu’il déclare que son entraineur lui a présenté des excuses à la fin de la rencontre
mais qu’il ne lui a pas répondu.
Attendu qu’il déclare ne rien avoir dit à ces parents par choix personnel mais aucunement
par peur.
Attendu que M. ORDON, son Représentant Légal, déclare n’avoir été mis au courant que
quinze jours plus tard.
Attendu que M. ORDON, son Représentant Légal, déclare que c’est lors d’une conversation
téléphonique avec M. LEVEQUE que celui-ci a avoué avoir giflé son fils.
Attendu que M. ORDON, son Représentant Légal, déclare que l’entraineur leur a alors
proposé de démissionner de son poste s’ils le désiraient.
Attendu que M. ORDON, son Représentant Légal, déclare qu’il n’a jamais refusé cette
dernière.
Attendu que M. ORDON, son Représentant Légal, déclare n’avoir envoyé un courrier pour
se plaindre qu’au mois de janvier, attendant les réactions du club, qui n’a pas réagi.
Attendu que M. ORDON, son Représentant Légal, déclare qu’heureusement que seule son
épouse a été mise au courant car s’il avait su que l’on touchait à son fils cela se serait passé
autrement.
Audition de M. MARTIN Micaël, arbitre
Attendu qu’il déclare qu’il était bien l’arbitre de la rencontre.
Attendu qu’il déclare qu’après avoir eu son Président, M. COCHET Olivier, au téléphone,
il a appris qu’il était l’arbitre de la rencontre.
Attendu qu’il déclare que, plus on lui a raconté de chose, plus il s’en est souvenu.
Attendu qu’il déclare que le match était intéressant et plutôt pas mal.
Attendu qu’il déclare qu’il était arbitre neutre et présent en tant que personne neutre.
Attendu qu’il déclare ne pas avoir appelé son Président le soir parce que, pour lui, il n’y
avait rien eu de grave.
Attendu qu’il déclare avoir sifflé deux fautes contre Sophian ORDON, puis une faute pour
lui, que ce dernier n’a pas compris ce qu’il avait sifflé et aurait pensé que c’était sa troisième
faute.
Attendu qu’il déclare que Sophian ORDON est venu vers lui et l’a poussé.
Attendu qu’il déclare avoir alors indiqué le banc à M. ORDON.
Attendu qu’il déclare que M. LEVEQUE Arnaud était entre le banc et le mur.
Attendu qu’il déclare que, pour lui, Sophian avait envie de rentrer au vestiaire et pas de
s’asseoir sur le banc.
Attendu qu’il déclare ne pas avoir vu la claque mais avoir vu le joueur entrer dans les
vestiaires en pleurant.
Attendu qu’il déclare l’avoir suivi.
Attendu qu’il déclare que le joueur a alors jeté son maillot par terre.
Attendu qu’il déclare avoir alors dit au joueur de le ramasser et de lui avoir dit les paroles
de son Président, M. CROSS Gérard, « si tu ne reviens pas, j’arracherais ta licence ».
Attendu qu’il déclare que ce n’était que des menaces pour qu’il se ressaisisse et qu’il ne
l’aurait pas fait.
Attendu qu’il déclare que le joueur est ensuite retourné sur le terrain avec un bon
comportement.
Attendu qu’il déclare que, pour lui, si le joueur est revenu sur le match suivant, c’est qu’il
se sentait coupable et que la gifle était normale.
Attendu qu’il déclare que la gifle était une punition normale car il était en furie et qu’il
fallait le calmer.
Attendu qu’il déclare que c’était un mauvais réflexe d’Arnaud, qu’il n’a pas vu et que le
joueur n’est pas venu s’excuser de l’avoir bousculer.
Attendu qu’il déclare que, s’il n’en a pas gardé mémoire, c’est que cela n’était pas
important.
Attendu qu’il déclare que s’il s’était agit d’une rencontre officielle, il aurait eu le même
comportement.
Attendu qu’il déclare ne pas avoir prévenu, de la rencontre et de sa présence, la C.D.A.M.C.
et le Comité de l'Oise de Basketball parce que la demande émanait de son Président.
Attendu qu’il déclare qu’il y avait une feuille de marque pour cette rencontre mais qu’il ne
l’a pas signé car elle n’était pas officielle pour lui.
Attendu qu’il déclare avoir été le dernier à parler pour son audition.
Audition de M. COCHET Olivier, Président de l’ACLES St Just :
Attendu qu’il déclare n’avoir été présent qu’au début de la rencontre.
Attendu qu’il déclare que la rencontre devait initialement se faire à Beauvais et que le
changement de lieu n’a été décidé qu’au dernier moment, ce qui fait qu’il n’a pas déclaré la
rencontre au Comité de l'Oise de Basketball.
Attendu qu’il déclare que le rapport que le coach lui a fait de l’incident est que le coup
n’était pas donné pour blesser mais une « tape » pour calmer le joueur.
Attendu qu’il déclare que, pour lui, des excuses avait été faite par le coach.
Attendu qu’il déclare avoir assisté à une discussion entre la maman et le coach le mercredi
suivant, où ce dernier s’excusait de son geste.
Attendu qu’il déclare que, pendant cette discussion, le coach a proposé au joueur de se
retirer de l’équipe si le joueur le désirait.
Attendu qu’il déclare que, pour le coach adverse, seuls les joueurs près de l’action avaient
vu quelque chose.
Attendu qu’il déclare que le comportement de Sophian ORDON, par rapport à cet
évènement et d’autres, est d’être en conflit avec l’arbitrage et d’être très difficile à gérer.
Attendu qu’il déclare avoir plusieurs fois dit au coach et au joueur qu’il fallait avoir un
comportement irréprochable par rapport aux adversaires et à l’arbitre, comportement que
n’avait pas Sophian.
Attendu qu’il déclare que pour lui, les excuses ont été faites et que les coups n’étaient pas
pour faire mal.
Attendu qu’il déclare avoir dit à M. LEVEQUE que les coups n’étaient pas acceptables.
Attendu qu’il déclare que personne d’autre que M. LEVEQUE ne l’avait contacté
concernant ces incidents.
Attendu qu’il réfute le fait qu’il n’a pas cherché à avoir une explication avec la maman de
Sophian.
Attendu qu’il déclare avoir été le dernier à parler pour son audition.
Audition de Mme ROLLAND Stéphanie, Dirigeante de l’ACLES St Just :
Attendu qu’elle déclare avoir été présente lors de la rencontre en qualité de maman de
joueur.
Attendu qu’elle déclare avoir senti Sophian irrité lors de son arrivée dans la salle et qu’elle
l’a alors invité à diner par l’entremise de son fils, comme cela s’était fait plusieurs fois par le
passé.
Attendu qu’elle déclare que l’incident a eu lieu comme décrit précédemment, Sophian s’est
emporté comme il le fait régulièrement.
Attendu qu’elle déclare que le joueur a quitté le terrain, il a poussé son coach qui, pour elle,
lui a mis une gifle pour le calmer.
Attendu qu’elle déclare que le joueur est alors entré dans le vestiaire suivi de l’arbitre et du
coach.
Attendu qu’elle déclare que le joueur a ensuite repris la rencontre.
Attendu qu’elle déclare qu’ensuite, comme prévu, son fils et Sophian sont venus chez elle.
Attendu qu’elle déclare que, le soir, Sophian lui a déclaré qu’il n’allait pas en parler à ces
parents car sinon cela allait très mal se passer entre Arnaud et ses parents.
Attendu qu’elle déclare que Sophian lui a dit que son entraineur s’était excusé.
Attendu qu’elle déclare qu’elle lui a dit ne pas cautionner le geste du coach ainsi que son
propre comportement durant la rencontre.
Attendu qu’elle déclare lui avoir dit que s’était à lui de décider s’il le disait à ses parents.
Attendu qu’elle déclare avoir conseillé au coach, lorsqu’elle l’a eu au téléphone, de le dire
aux parents de Sophian.
Attendu qu’elle déclare avoir pensé que ce n’était pas à elle de le dire aux parents étant
donné les explications des uns et des autres et qu’ils allaient le faire eux même.
Attendu qu’elle déclare avoir été la dernière à parler pour son audition.
Audition de M. LEVEQUE Arnaud, Entraineur de l’ACLES St Just :
Attendu qu’il déclare ne pas savoir qu’un match amical doit se déclarer, malgré des années
de coaching.
Attendu qu’il déclare reconnaitre les faits qui lui sont reprochées.
Attendu qu’il déclare que c’est arrivé suite à une faute que Sophian n’a pas comprise.
Attendu qu’il déclare que Sophian s’en est alors pris à l’arbitre qui l’a ramené sur le banc.
Attendu qu’il déclare ne pas se souvenir que le joueur l’ait alors bousculé.
Attendu qu’il déclare que la gifle est venue d’un mauvais réflexe en essayant de calmer le
joueur.
Attendu qu’il déclare que Sophian est partie dans les vestiaires en retirant son maillot suivi
de l’arbitre, puis de lui et du coach de Beauvais.
Attendu qu’il déclare que le joueur a fini par se calmer, est entré en jeu pour tirer les lancers
francs consécutifs à la faute sifflée avant de sortir et de finir de se calmer.
Attendu qu’il déclare avoir été s’excuser à la fin de la rencontre auprès du joueur et lui
avoir tendu la main qu’a refusé le joueur.
Attendu qu’il déclare s’en vouloir de ce geste et cela jusqu’à la fin de ces jours.
Attendu qu’il déclare ne pas avoir eu un comportement d’éducateur.
Attendu qu’il déclare avoir proposé au joueur de se retirer de l’équipe, mais ses parents
ainsi que le Bureau du club, ont refusé sa démission.
Attendu qu’il déclare avoir prévenu la mère du joueur de la gifle par téléphone avant
l’entrainement du mercredi.
Attendu qu’il déclare que le joueur est depuis quatre ans au club et qu’il l’a coaché pendant
ces quatre années.
Attendu qu’il atteste avoir été le dernier à prendre la parole.
Délibération de la Commission de Discipline suite aux entretiens :
Considérant que M. MARTIN Micaël, arbitre de la rencontre, n’a pas rempli ses devoirs lors
de cette rencontre conformément au Règlement de la Fédération Française de Basketball.
Considérant que cela peut juridiquement être sanctionné au regard de l’article 609 des
Règlements Généraux.
Considérant qu’il n’a pas été clairement établi que Mme ROLLAND Stéphanie ait eu un
comportement pouvant être juridiquement sanctionné durant ou après la rencontre.
Considérant que M. COCHET Olivier, en qualité personne morale, Président de l’ACLES St
Just, n’a pas sanctionné son entraîneur suite à son comportement inacceptable et n’a pas
déclaré, même tardivement, la rencontre aux autorités de tutelle, ce qui peut être
juridiquement sanctionné au regard des articles 609.2, 609.3, 609.5 et 609.6 des Règlements
Généraux.
Considérant que M. LEVEQUE Arnaud a reconnu les faits qui lui sont reprochés et semble en
comprendre la gravité.
Considérant néanmoins qu’ils restent et peuvent être sanctionnés juridiquement au regard des
articles 609.2, 609.3, 609.5 et 609.6 des Règlements Généraux.
PAR CES MOTIFS, conformément aux articles 602, 603, 604, 612, 614, 616, 618, 621, 622,
623, 625, 630, 632, 633 et 636 des Règlements Généraux, la Commission de Discipline
décide :
• D’infliger à M. MARTIN Micaël, une suspension d’arbitrage de deux (2) semaines et
une convocation de la part de la C.D.A.M.C. pour rappel des droits et devoirs d’un
officiel. La suspension prendra effet du 07 au 20 octobre 2013.
• D’infliger à M. COCHET Olivier, au titre de personne morale, un BLAME.
• De classer sans suite le dossier disciplinaire concernant Mme ROLLAND Stéphanie.
• D’infliger à M. LEVEQUE Arnaud, une suspension de douze (12) mois dont trois (3)
assorti du sursis. La suspension ferme prendra effet du 24 mai 2013 au 23 février
2014.
• Frais de dossier au club de l’ACLES St Just.
Ont délibéré lors de ce dossier, Mme MASSON I. et MM. FRONIA R. et KELNER J.P.
Le Président de la Commission de Discipline,
Le Secrétaire de Séance,
J.P. KELNER
J.F. TEXIER
Copie : Secrétaire Général F.F.B.B.