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Les caisses du BTP, par Jean-Luc PLUMELET
LES CAISSES DU BTP PETITS RAPPELS HISTORIQUES Jean Luc PLUMELET Préambule Dans le N° 235 de Janvier 2015, le rédacteur PROBTP du Fil des ans rédige à la page 14, un article intitulé « Les caisses du BTP : une histoire de solidarité » qui ne fait à aucun moment référence au CNR Conseil National de la Résistance. Les petits rappels historiques qui vont suivre n’ont d’autre ambition que de mentionner le rôle et la place des organisations syndicales dont la CGT, lors de la création des dispositifs de solidarité nationale en matière de Protection sociale, plus précisément dans le secteur du BTP. L’entre‐deux guerres La crise du système capitaliste entraine chômage et misère partout dans le Monde. En France, la CGT U dénonce la mise en place des assurances sociales, basées sur la capitalisation. Ces dispositifs soutenus par la CGT et la CFTC ne règlent en rien les besoins de couverture sociale des salariés et de leurs familles. Ils feront faillite quelques années plus tard. Malgré la réunification de la CGT en 1936 et les conquêtes du Front Populaire, nombre de travailleurs sont exclus de tout droit à la retraite et des soins les plus élémentaires en matière de santé. La débâcle, Vichy, la dissolution de la CGT « Plutôt Hitler que le Front populaire » le patronat tient sa revanche sur la classe ouvrière en remettant en cause les acquis de 1936. Pétain dissout la CGT et promulgue sa Charte du travail « travail, famille, patrie » annihilant la notion même de lutte de classe. Dans la clandestinité, des militants syndicaux s’organisent et appellent à la résistance… Le CONSEIL NATIONAL DE LA RESISTANCE Les représentants des 16 organisations constituant le CNR (mouvements de la Résistance, partis politiques reconnaissant la France Libre ainsi que la CGT et la CFTC) se réunissent pour la 1ère fois le 27 Mai 1943 autour de Jean MOULIN, rue du Four à PARIS. Le programme du CNR comporte un plan d’action immédiate contre l’oppresseur mais également les mesures destinées à instaurer, dès la Libération, un ordre social plus juste, inspiré en partie du programme revendicatif de la CGT. La création de l’EXCEPTION FRANCAISE Les cotisations sociales ont été instaurées en 1945 à la création de la Sécurité sociale, suite au décret du gouvernement provisoire du Général DE GAULLE à l’initiative du CNR, mis en application par le ministre communiste Ambroise CROIZAT. Elles représentent une part des richesses créées par le travail que l’employeur a la responsabilité de verser directement aux organismes collecteurs. Mais, si en 1945 le patronat a dû s’y résoudre, ayant perdu sa légitimité en raison de sa collaboration avec l’occupant nazi, il ne l’a jamais accepté et n’a de cesse depuis, de s’y opposer afin d’en être dispensé, ce qui entrainerait la disparition de ce système intergénérationnel de répartition. Basées sur la solidarité entre toutes et tous, elles apportent des garanties en cas de maladie, un salaire de remplacement à l’âge de la retraite et les allocations familiales. Il avait été convenu en 1945, qu’une partie des cotisations serait prélevée sur la fiche de salaire (ce qui est toujours le cas pour les salariés) et que l’autre partie le serait directement sur la masse salariale, faussement appelée depuis « cotisations employeurs » ou « part dite patronale » et honteusement martelée « charges patronales ». Le patronat assèche les sources de la solidarité nationale en étant de plus en plus exonéré des cotisations sociales qu’il récupère pour augmenter ses marges de profit. UFRCBA CGT
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La retraite complémentaire La retraite de la sécurité sociale basée sur la répartition, solidarité intergénérationnelle et interprofessionnelle – les actifs cotisant pour eux et pour les travailleurs à la retraite – apportait un droit pour les retraités âgés de plus de 65 ans. La CNAV caisse nationale d’assurance vieillesse versait une retraite dont le montant était calculé sur les 10 dernières années d’activité (et non sur les 10 meilleures, revendiquées par la CGT) et sur la base de 40 % pour une carrière complète. Cette situation se perpétuera de 1945 à 1972 malgré quelques aménagements découlant des luttes, notamment des grèves de 1955 et de 1968. Il n’en demeurait pas moins que les 40 % s’avéraient insuffisants en pleine période dite « des 30 glorieuses » où les exigences des salariés et des retraités s’affirmaient de plus en plus. La CGT continuant à se battre pour une retraite décente avec 75 % du salaire des 10 meilleures années. C’est donc de la carence du régime général (qui avait vocation à tendre vers 50 % voire beaucoup plus) que naquirent les caisses complémentaires. La première fut la Caisse des cadres en 1947, la CNRBTPIC dans la foulée de la création de l’AGIRC association générale de retraite des cadres. Puis vint la CBTP pour les ETAM en 1954. La CNRO La caisse nationale de retraite des ouvriers du BTP a été créée lors de l’accord paritaire de Décembre 1959. Notre Fédération CGT joua un grand rôle dans la mise en place de cette institution de retraite qui couvrait tous les ouvriers, quelle que soit la taille de l’entreprise, son lieu, la mobilité des travailleurs changeant de chantier ou d’entreprise, tous ayant les mêmes droits et ce, au 1er Janvier 1960. Pendant de nombreuses années, la CNRO devenue BTP retraite en 1993, a constitué un fleuron en tant qu’acquis social, améliorant sensiblement la retraite, couvrant tous les retraités (veufs et veuves) pour leur activité antérieure à 1960, apportant un complément pour les ouvriers ayant plus de 20 ans de carrière professionnelle. Sur la base des propositions et des interventions répétées des administrateurs CGT, le conseil d’administration de la CNRO s’est doté d’un régime d’action sociale important qui perdure encore : les centres de vacances, les centres spécialisés pour enfants, les maisons de retraite en pleine évolution avec la prise en compte de la dépendance, le régime médical complémentaire, l’habitat, les aides individuelles ou collectives… La caisse de retraite complémentaire a trouvé son prolongement dans le feu des actions de 1968 dans l’accord national du 31 Juillet de la même année, instituant la CNPO caisse nationale de la prévoyance des ouvriers du BTP. C’était la concrétisation de la politique professionnelle que notre fédération mena d’une manière constante jusqu’à l’adoption du statut du salarié de la construction au congrès de Grenoble en Juin 2003. La CNRO s’est doté d’un régime supplémentaire en 1980. Cet accord améliorait chaque année les points acquis pour les ouvriers (taux d’appel des cotisations : + 0,50 %) et de 20 % pour les retraités. Ce dispositif disparaitra en 1999 sur « l’autel du régime unique » ! Les luttes pour la retraite à 60 ans imposèrent sa mise en application dans la loi d’Avril 1983 : calcul de la pension sur les 10 meilleures années, sur la base de 50 % du salaire, prise en compte sur 37 ans et demi de cotisations de carrière professionnelle. Avancées et reculs des droits en retraite complémentaire Dès 1983, le CNPF conseil national du patronat français devenu le MEDEF refuse de modifier l’âge de départ en retraite complémentaire à 65 ans, ce qui a pour conséquence la mise en place de l’ASF association structure financière permettant aux salariés de partir à 60 ans avec la retraite complémentaire sans abattement. Dès lors et de façon constante, la tendance du régime sera à une baisse régulière du montant de la retraite découlant d’une valeur de point inférieure à l’évolution des salaires. Cela conduit également UFRCBA CGT
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à une baisse du nombre de points acquis pour chaque salarié pour un salaire constant. Les différentes « réformes » Balladur, Fillon, Ayrault ne feront qu’aggraver les baisses de rémunérations et de pensions. Les accords nationaux au sein de l’ARRCO et de l’AGIRC en Avril 1996 sonnent le glas des spécificités professionnelles. Dans les branches professionnelles dont le BTP, les reculs successifs découlent d’accords séparés, signés entre les patrons et les organisations syndicales, sauf la CGT. Tout est bon pour « assurer la pérennité du régime » : cotisations de 4 à 5 % sans droits nouveaux, sans points supplémentaires ! Réduction de l’indemnité de départ en retraite. Puis, les cotisations passeront à 5,5 % en 1998 et à 6 % en 1999 sans aucune compensation ! Ces fameux accords séparés nous amèneront tout droit au régime unique ARRCO qui décidera de tout, y compris de l’avenir de notre patrimoine immobilier. L’action sociale mise sous tutelle, les différentes caisses sont vidées de leur contenu et changent de nom : BTP R, BTP Prévoyance, sous la houlette de PROBTP appliquant les décisions de l’ARRCO / AGIRC… Le monde a changé mais nous devons riposter Fabius et Juppé avaient préconisé les fonds de pension, Rocard avait dénoncé dans son livre blanc le nombre trop important des institutions de Protection sociale, Balladur puis Fillon et Ayrault ont enterré la retraite à 60 ans et remis en cause les cotisations définies : les gouvernements successifs depuis 1984 ont servi les appétits du MEDEF en détricotant « l’exception française » … La CGT fait des propositions pour un financement moderne et efficace de la protection sociale, notamment par la modulation du taux de cotisation dite « patronale » en fonction de la part des salaires dans la valeur ajoutée et de la politique d’emploi des entreprises. Ensuite, la taxation des revenus financiers à la même hauteur que les cotisations salariales. Enfin, l’alignement des taux de cotisation retraite qui permettrait dans le temps de rétablir l’équilibre financier des régimes AGIRC / ARRCO. La régression n’est pas inéluctable : les moyens financiers existent, la valeur ajoutée des entreprises doit être mise à contribution dans l’appel des cotisations. C’est à ce prix que nous sauverons le régime par répartition. UFRCBA CGT
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