retraite a 60-ans nouveau-decret

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Villejuif, le 5 septembre 2012
RETRAITE À 60 ANS, UN DECRET QUI CHANGE LA DONNE !
A l’occasion du Conseil d’Administration du régime
général de retraite (CNAV) du 27 juin, la
CGT a approuvé le projet de décret
permettant un retour partiel au départ à 60
ans, mais demande des améliorations, en
particulier pour les femmes.
La CGT a fermement combattu les
dernières réformes qui ont conduit à un
allongement de la durée de cotisation et
rendu de plus en plus inaccessible une
retraite à taux plein. Elle s’est donc
félicitée de la publication du décret du
Gouvernement Ayrault qui permet de
revenir clairement à l’objectif d’un droit à
60 ans pour un certain nombre de
salariés. Cette étape positive est aussi une décision
marquante qui rompt avec les politiques menées partout
en Europe.
Mais il ne peut s’agir que d’une étape, dans une
dynamique de retour aux 60 ans pour tous. Dans cette
perspective, la CGT lors de la conférence sociale des 9
et 10 juillet n’as pas oublié de remettre sur la table les
chantiers importants sur la réforme des retraites.
Le texte publié en tout début juillet sera applicable à
er
compter du 1 novembre 2012.
Au LCL, ce nouveau décret va permettre à
un certain nombre d’entre vous de prétendre
à partir plus tôt par rapport aux mesures
Sarkozy de 2010.
Qui est concerné ?
Le décret concerne les salariés (tous régimes)
qui, à leur soixantième anniversaire, réuniront
les trois conditions cumulatives suivantes :
Avoir la durée nécessaire pour le taux plein
(164 trimestres pour la génération 1952, 165
pour les générations 1953 et 1954, 166 à partir
de la génération 1955) ;
Avoir travaillé avant l’âge anniversaire de 20 ans ;
Et totaliser 5 trimestres cotisés au 31 décembre de
l’année du vingtième anniversaire ou 4 trimestres pour
ème
ceux nés au 4 trimestre.
Vous trouverez au verso le tableau de mise en œuvre du décret.
Rappel des démarches à effectuer :
Si vous pensez remplir les conditions d’accès au dispositif de retraite anticipée pour longue carrière, vous devez
prendre contact avec votre caisse régionale qui, après étude de votre dossier, vous délivrera une attestation
indiquant que vous remplissez les conditions pour une retraite anticipée pour longue carrière. Cette attestation
est une pièce indispensable pour partir. Vous pouvez l’obtenir de votre caisse jusqu’à six mois avant la date de
départ envisagée.
Pour LCL, vous devez formuler votre demande par lettre recommandée avec accusé réception ou par remise en
main propre contre décharge auprès de votre gestionnaire ressources humaines au moins 3 mois avant la date
de départ souhaité, sachant que votre retraite prend effet le 1er jour d’un mois.
La liquidation de vos pensions de retraite se fait à votre demande. Au plus tard 3 mois avant votre départ, vous
aurez à déposer une demande de liquidation de pension auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
(CNAV), auprès du groupe Novalie Taitbout pour vos retraites complémentaires ARCCO et ARGIC, et auprès de
tout autre régime spécial de retraite auquel vous auriez cotisé.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, bénéficier (dans le cadre du DIF*) d’une formation « bien vivre sa retraite », la
demande est à faire 3 mois avant votre départ auprès de la Direction. Cette formation se déroule sur 3 jours.
* DIF : Droit Individuel à la Formation
En noir, les mesures carrières longues 2003 /
En gras le décret 60 ans de juin 2012 (Nouvelles dispositions)
En italique les mesures Sarkozy 2010
Durée d'assurance cotisée
requise (en trimestres) (1)
Age de début d'activité
(2)
164
164
164
165 + 8 = 173
165 + 4 = 169
165
165
165
avant 17 ans
avant 20 ans
à partir de 20 ans
avant 16 ans
avant 16 ans
avant 17 ans
avant 20 ans
à partir de 20 ans
165 + 8 = 173
165 + 4 = 169
165
165
166 + 8 = 174
166 + 4 = 170
166
166
avant 16 ans
avant 16 ans
avant 20 ans
à partir de 20 ans
avant 16 ans
avant 16 ans
avant 20 ans
à partir de 20 ans
59 ans et 4 mois
60 ans
60 ans et 9 mois
56 ans
58 ans et 4 mois
59 ans et 8 mois
60 ans
61 ans et 2 mois
56 ans
58 ans et 8 mois
60 ans
61 ans et 7 mois
56 ans et 4 mois
59 ans
60 ans
62 ans
1956
166 + 8 = 174
166 + 4 = 170
166
166
avant 16 ans
avant 16 ans
avant 20 ans
à partir de 20 ans
56 ans et 8 mois
59 ans et 4 mois
60 ans
62 ans
1957
166 + 8 = 174
166
166
166
avant 16 ans
avant 16 ans
avant 20 ans
à partir de 20 ans
57 ans
59 ans et 8 mois
60 ans
62 ans
1958
166 + 8 = 174
166
166
avant 16 ans
avant 20 ans
à partir de 20 ans
avant 16 ans
avant 20 ans
à partir de 20 ans
avant 16 ans
avant 20 ans
à partir de 20 ans
57 ans et 4 mois
60 ans
62 ans
57 ans et 8 mois
60 ans
62 ans
58 ans
60 ans
62 ans
Année de naissance
1952
1953
1954
1955 (3)
1959
A partir de 1960
166 + 8 = 174
166
166
166 + 8 = 174
166
166
Age d'ouverture du droit
1) La durée d'assurance cotisée requise comprend :
La durée directement cotisée (périodes de travail avec cotisation sur le salaire) ;
+ le service national dans la limite de 4 trimestres ;
+ les périodes de chômage dans la limite de 2 trimestres ;
+ les périodes de maladie et accidents du travail dans la limite de 4 trimestres ;
+ au titre de la maternité, 2 trimestres pour les mères de famille.
2) Conditions :
avoir travaillé avant l'âge indiqué et totaliser 5 trimestres au 31 décembre de l'année concernée ou 4 trimestres pour ceux
ème
nés au 4
trimestre.
3) Le nombre de trimestres nécessaires est fixé, année par année, jusqu'à la génération 1955.
Le même nombre (166) est retenu pour l'instant pour les générations suivantes.
POUR UN SYNDICALISME REVENDICATIF ET D’ACTION REJOINS LA CGT
NOM : ………………………………………………………….…………… PRÉNOM : ………………………………………………………….
ADRESSE : ………………………………………………..………………………………………………………………………………………….
UNITE LCL : ……………………………………………..……………………………………………………………………………………………
J’ADHÈRE A LA CGT.
JE VERSE MA COTISATION PAR CHÈQUE/ESPÈCES/VIREMENT PERMANENT SUR LE COMPTE DU SYNDICAT.
Conformément aux statuts de la CGT le montant des cotisations est fixé à 1% du salaire net. La cotisation est payable mensuellement,
trimestriellement.
DATE & SIGNATURE :
A RETOURNER A VOTRE DELEGUE LOCAL OU A CGT_DELEGATION-NATIONALE - BC : 500.03