reglement de fonctionnement

REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT
Halte-garderie associative
Berlingot
Halte-garderie Berlingot
Maison des Associations
18 rue Laënnec
35770 Vern-sur-Seiche
02 99 00 49 70
Sommaire
I.
PREAMBULE ___________________________________________________________ 1
II.
L’ASSOCIATION GESTIONNAIRE ____________________________________________ 1

Gestion de la structure : _____________________________________________________ 2
III. LA STRUCTURE _________________________________________________________ 2

Identité ___________________________________________________________________ 2

Jours et heures d’ouverture __________________________________________________ 3

Capacité d’accueil __________________________________________________________ 3

Organisation annuelle _______________________________________________________ 3
IV.
LE PERSONNEL________________________________________________________ 4
V.
ACCUEIL DE L’ENFANT ET DE SA FAMILLE ____________________________________ 4

L’adaptation _______________________________________________________________ 4

Liaison avec la famille _______________________________________________________ 5

Participation financière ______________________________________________________ 5
VI.
CONDITIONS D’ADMISSION ET D’ACCUEIL__________________________________ 8

Les formalités administratives ________________________________________________ 8

Hygiène, sécurité et santé. ___________________________________________________ 9

Les maladies et évictions _____________________________________________________ 9

Modalités d’intervention en cas d’urgence ______________________________________ 9
VII.
REGLES DE FONCTIONNEMENT __________________________________________ 9

Horaires et absences ________________________________________________________ 9

Fournitures_______________________________________________________________ 10

Les repas_________________________________________________________________ 11

Vaccinations et dispositions en cas de maladie __________________________________ 11

Acceptation du règlement de fonctionnement __________________________________ 12
I.
PREAMBULE
L’établissement d’accueil de jeunes enfants intitulé « Berlingot », géré par une association
de parents loi 1901, assure pendant la journée un accueil collectif régulier et occasionnel
d’enfants de 4 mois à 4 ans.
Cet établissement fonctionne conformément :
Au Code de la Santé Publique (Articles L 23-24-1 à L 23-24-4 ; L 23-26-1 ; R 23-24-16 à
R 23-24-48) et de ses modifications éventuelles,
Aux dispositions du Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 et du décret n° 2010-613
du 7 juin 2010,

II.
Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toute
modification étant applicable.
L’ASSOCIATION GESTIONNAIRE
Créée en octobre 1991, la halte-garderie Berlingot est gérée par une association de parents
loi 1901. A ce titre, c’est une association privée, à but non lucratif, et la municipalité
subventionne en partie son fonctionnement, dont notamment la prise en charge des locaux.
Dans le cadre d’une association, les règles d’adhésion et des participations au sein de
l’association sont déterminées par les statuts et le règlement de fonctionnement de
l’association qui sont fournis aux parents (les parents adhèrent à l’association et en sont
membres de droit).
Assurance :
Dans les cas où la responsabilité civile pourrait être engagée, la structure souscrit un contrat
d’assurance définissant les garanties pour les dommages que les enfants accueillis
pourraient provoquer et pour ceux dont ils pourraient être victimes. En cas de dommages
corporels, l’assurance de la structure intervient en complément des prestations des
organismes sociaux (sécurité sociale et mutuelle éventuellement).
Lorsque les parents sont présents dans l’établissement, ils doivent respecter les consignes de
fonctionnement et les règles de sécurité élémentaires.
Les parents restent civilement responsables de l’enfant quand ils sont présents dans la
structure.
Pour toute détérioration ou vol de poussettes des familles dans les locaux de
l’établissement, la structure ne saurait être tenue pour responsable.
Halte-garderie BERLINGOT – juin 2015
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Assurance contractée par le gestionnaire :
GROUPAMA – GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Avenue du grand Périgné –BP 40082- 49071 Beaucouzé Cedex
 Gestion de la structure :
La halte-garderie Berlingot est gérée par une association parentale. Du fait du mode
associatif, l’implication des parents dans la structure doit être réelle afin que la structure
puisse perdurer.
- Le bureau
Le bureau est composé d’au moins trois personnes : le président, le trésorier, le secrétaire.
Mais pour une meilleure gestion de la structure et équilibrer au mieux les tâches, il est
souhaitable que les postes suivants soient pourvus en plus de ceux cités précédemment : un
vice-trésorier et un vice-secrétaire.
Les membres du bureau se réunissent de manière ponctuelle, en fonction des besoins, pour
travailler sur divers sujets, et les comptes rendus de ces rencontres se font lors du conseil
d’administration. Lors de ces réunions, les enfants des membres concernés peuvent
éventuellement être accueillis gratuitement à la halte.
Chaque année, en fonction du départ des familles, le relais se fait au niveau du bureau pour
assurer ainsi la pérennité de la structure.
- Le conseil d’administration
Il est composé du bureau, des membres actifs et des responsables des différentes
commissions mises en place (commissions achats, photos, bricolage, médiathèque…).
Le conseil d’administration se réunit tous les deux mois, il gère les affaires courantes de la
halte-garderie. Ces réunions sont l’occasion d’échanges, de réflexions et de décisions sur la
vie et la gestion de la halte-garderie.
La directrice et la responsable technique participent à ces réunions afin d’assurer
pleinement la liaison entre la halte-garderie et l’association.
- L’assemblée générale
Elle a lieu une fois par an, durant celle-ci sont approuvés les comptes rendus d’activités et le
bilan financier. Si nécessaire, on procède également au renouvellement du conseil
d’administration. Chaque famille reçoit une convocation par mail 3 semaines avant la date
retenue et se doit d’être présente à l’Assemblée Générale.
III.
LA STRUCTURE
 Identité
Halte-garderie Berlingot
-Maison des Associations- 18 rue Laënnec 35770 Vern-sur-Seiche
Tél 02.99.00.49.70
E-mail : [email protected]
Halte-garderie BERLINGOT – juin 2015
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Les prestations d’accueil proposées par la halte-garderie sont un accueil régulier, un accueil
occasionnel et un accueil d’urgence : Il s’agit d’un accueil occasionnel et régulier, avec, selon
les disponibilités, la possibilité de réservation à jour fixe dans la limite de deux jours
maximum par semaine :
 L’accueil est régulier lorsque les besoins sont connus à l’avance, et sont récurrents, et
selon les disponibilités, il est possible d’établir un contrat de réservation à jour fixe,
 L’accueil est occasionnel lorsque les besoins sont connus à l’avance, sont ponctuels et
non récurrents,
 L’accueil est exceptionnel ou d’urgence lorsque les besoins des familles ne peuvent
être anticipés.
 Jours et heures d’ouverture
La halte-garderie est ouverte les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h15 à 18h30, à
l’exception de certaines périodes de vacances scolaires, des jours fériés et de toutes autre
journée décidée exceptionnellement par la direction, et sous réserve de l’autorisation du
bureau.
 Capacité d’accueil
La halte-garderie accueille les enfants âgés de 4 mois à 4 ans. L’agrément est de huit enfants
présents simultanément avant 9h et après 18h, et de seize enfants (+10% d’effectif
supplémentaire, autorisation par le décret n°2010-613 du 7 juin 2010) de 9h à 18h.
Cependant, étant donné la configuration actuelle des locaux, un maximum de douze enfants
pourra être accueilli en journée complète ou repas + après-midi.
En ce qui concerne les contrats de réservation à jour fixe, voici la répartition :
-
Matin : 10 places maximum
Midi : 10 places maximum
Après-midi : 10 places maximum
La halte-garderie peut accueillir des enfants ayant des besoins particuliers, en situation de
handicap. Dans ces différentes situations, l’équipe travaille en étroite collaboration avec les
parents et, avec leur accord, en lien avec les professionnels spécialisés en charge du suivi des
enfants.
 Organisation annuelle
Les jours de fermeture correspondent en partie aux périodes de vacances scolaires :
- une semaine pendant les vacances d’hiver,
- trois semaines consécutives en été.
Halte-garderie BERLINGOT – juin 2015
3
Le calendrier effectif est communiqué aux familles en début de chaque année, et se trouve
affiché à la halte-garderie.
IV.
LE PERSONNEL
Conformément à la règlementation et selon le nombre de places agrées (16), les enfants sont
pris en charge par une équipe formée et spécialisée dans le domaine de la petite enfance.
L’encadrement se compose de :
une directrice éducatrice de jeunes enfants qui, en lien avec l’association, a pour
fonction :
- la responsabilité globale et l’organisation de la halte,
- la mise en place du projet pédagogique et son application,
- la gestion de l’équipe, une partie de la gestion administrative et financière,
- l’inscription et l’admission des enfants,
- la relation aux familles, aux gestionnaires, et aux organismes partenaires,
- la gestion du matériel, des fournitures et denrées alimentaires,
- la prise en charge et l’encadrement des enfants en répondant à leurs besoins
éducatifs et en assurant les soins quotidiens (change, repas, sommeil…),
une responsable technique éducatrice de jeunes enfants qui l’assiste et la seconde
dans l’organisation et l’animation de la halte, qui assure la continuité d’une partie de
la fonction de direction en cas d’absence inférieure ou égale à une semaine
(enregistrement des enfants, réservation, encaissement des factures) et qui assure
une présence continue auprès des enfants,
de deux aides-éducatrices qui accueillent, animent et assurent les différentes tâches
de la vie quotidienne pour un bon fonctionnement de la halte-garderie (change,
sommeil, repas, hygiène de vie…).
V.
ACCUEIL DE L’ENFANT ET DE SA FAMILLE
 L’adaptation
Pour faciliter une bonne intégration de l’enfant dans la structure, une période d’adaptation
progressive est fortement conseillée. La durée et les modalités en sont fixées par la directrice et
la responsable technique en fonction du rythme de l’enfant et de la disponibilité de la famille.
Trois périodes d’adaptation d’une heure sont prévues, les deux premières se déroulent en
présence du ou des parents, puis vient l’heure de « séparation » où l’enfant se retrouve sans
ses parents. Ces périodes d’adaptation sont progressives et se font en partenariat avec les
professionnelles en fonction de chaque enfant. La première heure d’adaptation n’est pas
facturée.
Halte-garderie BERLINGOT – juin 2015
4
 Liaison avec la famille
La fiche d’inscription doit être dûment remplie, afin de pouvoir joindre un des parents en cas
d’urgence. Si un changement intervient en cours d’année, vous devez obligatoirement le
signaler à la directrice (numéro de téléphone, adresse …).
Les échanges quotidiens entre la famille et l’équipe assurent une continuité dans la prise en
charge de l’enfant et contribuent à son bien-être.
Les activités collectives et les informations générales de l’établissement font l’objet d’un
affichage à destination des familles, et sont envoyées par mail à chaque début de mois.
 Participation financière
Le montant de l’adhésion annuelle à l’association est fixé par le CA.
A ce jour, l’adhésion est facturée de septembre à juillet au tarif de 35€ par an pour les
résidents vernois et 50€ pour les résidents hors-commune. Une inscription à tarif réduit est
appliquée pour les familles arrivant au 1 er mars et pour une période courant jusqu’au mois
d’août. Ce tarif réduit est de 25€ pour les résidents vernois et de 35€ pour les résidents horscommune. Elle est obligatoire pour fréquenter la halte-garderie sauf en cas d’urgence.
Pour les familles allocataires, les ressources prises en compte pour le calcul de la tarification
impliquent pour les familles de signer l’autorisation d’accès à CAFPRO ou au service internet
de la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole. Ces services permettent à la directrice
d’accéder directement au montant des ressources à prendre en compte pour le calcul de la
tarification. Conformément à la loi « informatique et libertés « N°78-17 du 6 janvier 1978,
nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à la consultation de ces informations en
nous contactant. Dans ce cas il vous appartient de fournir une photocopie de votre avis
d’imposition ressources N-2 afin de pouvoir réaliser ce calcul. Les parents ne désirant pas
donner accès à leurs ressources paieront le tarif maximum calculé sur la base du prix
plafond.
Le tarif horaire de chaque famille est calculé en fonction des revenus des parents et du
nombre d’enfants à charge, et cela suivant le barème CNAF obligatoire. Toutes les familles
sont concernées par ce barème quel que soit leur lieu de résidence.
Le tarif est calculé d’après les revenus annuels déclarés avant abattement par les parents,
ramenés à une base mensuelle multipliée par le taux d’effort qui varie selon la composition
familiale.
Pour ce qui concerne l’accueil exceptionnel ou d’urgence, lorsque les ressources des familles
ne sont pas connues, le tarif moyen de l’année écoulée est appliqué.
Halte-garderie BERLINGOT – juin 2015
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Tarif horaire = Ressources N-2 déclarées avant abattement/ 12 x Taux d’effort
Le taux d’effort appliqué aux ressources est fixé par la CNAF sur la base de :
Composition de la famille
Type
d’accueil
1 enfant
2 enfants
3 enfants
De 4 enfants
à 7 enfants
8 enfants
et plus
Accueil
collectif
Taux d’effort
0,06%
0,05%
0,04%
0,03%
0.02%
Les enfants en situation de handicap bénéficient d’une demi-part supplémentaire, le tarif
immédiatement inférieur au tarif déterminé sera dès lors appliqué (exemple : famille de
deux enfants avec un enfant en situation de handicap = taux d’effort de 0.04%).
Les prix plancher et plafond fixés par la CNAF sont réactualisés en début de chaque année,
au 1er Janvier (cf tarifs et barèmes en annexe).
Facturation :
Il est indispensable que les familles soient à jour dans leur adhésion et leurs règlements, à
date de réception de la facture, les familles ont 10 jours pour régler cette dernière (par
virement, par chèque ou en espèces). Le cas échéant, le bureau se réserve le droit de
refuser l’enfant jusqu’au paiement de cette dernière. Le règlement se fait auprès de la
directrice ou de la responsable technique.
-
Le contrat d’accueil de réservation à jour fixe :
Un contrat d’accueil de réservation à jour fixe assure la réservation d’une place pour l’enfant
de manière régulière, il précise le nombre de jours d’accueil hebdomadaire et les horaires
journaliers (dans la limite de deux jours maximum par semaine).

Modifications :
Ce dernier est révisable, les termes du contrat peuvent être modifiés à la demande
des familles ou du gestionnaire, par écrit, un mois à l’avance. Toute demande de
modification fera l’objet d’un courrier nominatif, daté et signé, cela afin de pouvoir
répondre aux demandes des familles en attente. Les modifications seront étudiées en
fonction des impératifs de fonctionnement de la structure. En cas d’impossibilité de
donner suite à la demande la famille pourra demander la résiliation du contrat,
moyennant un préavis d’un mois.
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
Durée :
Le contrat d’accueil sera conclu pour une durée maximum de un an avec une date de
fin de validité fixée à la fermeture d’été de la structure. Il pourra être réactualisé et
reconduit le 1er septembre de chaque année en fonction des demandes et des
disponibilités.
Le contrat pourra prévoir un nombre défini de semaines de congés pour lesquelles la
famille ne sera pas facturée, les dates exactes de ces congés devront être
communiquées à la structure 1 mois à l’avance minimum. Toute absence non prévue
entraînera la facturation des heures de réservation à l’exception des cas prévus au
paragraphe « absences ».

Rupture du contrat:
En dehors des situations d’urgence, soumises à l’appréciation de la directrice et
du/de la Présidente de l’association, les parents sont invités à déclarer leur intention
de sortie définitive de l’enfant au moins un mois à l’avance qui sera totalement
facturé. Ce préavis doit être notifié par écrit et envoyé par lettre recommandée avec
accusé de réception ou remis en mains propres à la directrice. Le délai de préavis en
question débute le jour de réception du courrier par la directrice.
En cas de départ non signalé à l’établissement dans les délais prévus, les parents
seront tenus au paiement d’un mois de préavis (sans prise en compte du droit à
congés). En tout état de cause, l’établissement est fondé à reprendre la libre
disposition de la place à compter du 8ème jour d’absence consécutif non motivée ou
non signalée, après avoir averti la famille par courrier.
Paiement :
Les heures d’accueil faisant l’objet du contrat feront l’objet d’une mensualisation

La mensualisation repose sur le paiement des heures réservées. Elle s’applique donc
obligatoirement en cas d’accueil régulier consécutif à une réservation connue à l’avance et
se déroulant selon un calendrier prévisible. Les familles règlent la même dépense tous les
mois, hormis les éventuelles heures supplémentaires qui viennent s’y ajouter à la fin du
mois.
Toutes les heures effectuées seront facturées excepté la première heure d’adaptation.
Toute demi-heure commencée est due. L’heure est considérée comme commencée à partir
de 10 minutes de présence de l’enfant.
Une révision en cours d’année est possible en cas de changement de situation familiale ou
professionnelle.
Le barème CNAF est obligatoire. En contrepartie, la CAF verse une aide financière au
gestionnaire, permettant de réduire significativement la participation des familles.
La participation demandée à la famille est forfaitaire et couvre la prise en charge de l’enfant
pendant son temps de présence dans la structure, y compris les repas et les soins d’hygiène.
Les tarifs sont revus chaque année au 1er janvier. A défaut de les produire dans les délais
précisés lors de la demande, la participation financière sera calculée sur la base du prix
plafond, jusqu’à réception des documents, sans effets rétroactifs.
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VI.
CONDITIONS D’ADMISSION ET D’ACCUEIL
 Les formalités administratives
Dès l’attribution d’une place et la confirmation de leur inscription à la halte-garderie, les
parents constitueront leur dossier administratif et médical.
Il précise :
-
-
l’adresse et les coordonnées téléphoniques des parents (domicile, portable, travail),
des personnes autorisées à venir chercher l’enfant, et ou à prévenir en cas d’accident
ou de tout autre état de l’enfant nécessitant des soins d’urgence,
le numéro d’allocataire à un régime de sécurité sociale,
une attestation d’assurance responsabilité civile (renouvelable lors d’une nouvelle
adhésion),
les coordonnées du médecin traitant,
l’état des vaccinations,
un certificat de prescription de paracétamol indiquant la dose/kg,
les allergies et régimes (précisés par un certificat médical),
les antécédents médicaux de l’enfant,
les intolérances médicamenteuses, en particulier au paracétamol,
le protocole d’accueil individualisé, s’il en est mis un en place,
une enveloppe timbrée libellée à l’adresse des parents,
l’autorisation pour photographier les enfants,
l’autorisation de sortie
l’acceptation du règlement de fonctionnement signé de la mention « lu et approuvé »
lors de l’inscription définitive de l’enfant.
En cas d’indisponibilité du site internet CAFPRO/MSA ou de refus d’accès au site, les parents
devront fournir l’avis d’imposition ou de non-imposition N-2 délivré par les services fiscaux
(dont le gestionnaire doit garder un double), cela afin de calculer la participation financière.
Tout changement de situation (composition de la famille, coordonnées, n° d’allocataire…)
doit être signalé à la directrice, et le cas échéant à la responsable technique. A la suite,
nous invitons les familles à mettre à jour leur dossier auprès des services de la Caisse
d’Allocations Familiales.
Halte-garderie BERLINGOT – juin 2015
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 Hygiène, sécurité et santé.
Les adultes responsables des enfants veilleront au respect de l’hygiène et de la propreté des
locaux. Afin de respecter les règles d’hygiène, des sur-chaussures sont mises à disposition
des parents.
Pour des raisons de sécurité, le port des bijoux ou d’objet dangereux (billes, pièces, collier
d’ambre…) est interdit. L’association ne peut être tenue responsable de la perte ou de la
détérioration des objets apportés par l’enfant (vêtements, jouets…).
Afin de faciliter l’organisation au sein de la halte-garderie, tous les vêtements, sacs,
chaussons doivent être marqués au nom de l’enfant.
L’usage du tabac et de l’alcool est formellement interdit dans les locaux de la halte.
Les sorties :
Les enfants pourront sortir de l’établissement pour participer à des activités extérieures, les
parents en seront préalablement informés et devront donner leur autorisation qui sera
annexée au dossier de l’enfant. Pour certaines de ces activités, les parents seront invités à y
participer afin de pouvoir également encadrer le groupe d’enfants, et il peut être demandé
une participation financière dont le coût sera celui demandé par l’organisateur.
 Les maladies et évictions
En fonction de son état, un enfant présentant de la fièvre (supérieure ou égale à 38°5) ne
peut être accueilli à la halte-garderie. Si au cours de la journée, l’enfant présente une forte
élévation thermique, les parents sont avertis par téléphone pour prendre toutes dispositions
adéquates dans les meilleurs délais. Toutefois, dans l’attente de leur arrivée, un
antipyrétique sera administré après confirmation d’autorisation des parents par téléphone,
en plus de la prescription médicale.
Afin de préserver la santé de la collectivité, un enfant porteur de maladie contagieuse ou
infectieuse (notamment gastro-entérite, bronchiolite, varicelle, conjonctivite purulente) ne
peut être accepté dans la structure sans un certificat de non-contagion.
 Modalités d’intervention en cas d’urgence
En cas de situation urgente (convulsions, troubles de la conscience…) la directrice de la
halte-garderie appelle le centre 15 afin d’être informée des dispositions à prendre en
attendant l’arrivée sur place des secours, et en informe directement les parents. Tout
transport est effectué par les secours, avec (si le nombre de professionnels le permet) un
professionnel qui accompagne l’enfant.
VII.
REGLES DE FONCTIONNEMENT
 Horaires et absences
Pour un bon déroulement de la journée de l’enfant et le respect de la vie en collectivité,
l’heure limite d’arrivée le matin est fixée à 9h30. De même, afin de faciliter l’organisation
du repas et du goûter, les enfants sont accueillis pour l’après-midi à partir de 13h15, et
peuvent être repris l’après-midi à partir de 16h45 jusqu’à 18h20.
Halte-garderie BERLINGOT – juin 2015
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Les parents sont tenus de respecter les horaires d’ouverture et de fermeture en prévoyant
un temps d’échange avec l’équipe de 5 à 10 minutes avant la fermeture.
Si un enfant est encore présent à l’heure de la fermeture de la structure, la directrice ou la
responsable technique contactera les parents ou la personne mandatée.
Afin de pouvoir enregistrer les heures de présence réalisées par l’enfant (heure précise de
l’arrivée jusqu’à son départ de la structure), chaque famille est tenue de pointer l’entrée et
la sortie de l’enfant à l’aide de l’écran tactile situé dans le hall d’accueil.
Le départ :
Au moment du départ, l’enfant est confié aux parents, sauf décharge de la personne
nommément désignée dans le dossier administratif. En cas d’empêchement, le parent doit
contacter la halte-garderie afin de préciser le nom de la personne qui viendra chercher
l’enfant, et cette personne devra obligatoirement fournir une pièce d’identité à son arrivée.
Les retards :
Les parents sont tenus de respecter les horaires de la halte-garderie fixés dans le règlement
de fonctionnement. Les familles qui recevront trois avertissements concernant des retards
(non justifiés, non prévenus) auront pour sanction une exclusion temporaire de leur(s)
enfant(s) pour une durée d’un mois. La réintégration des enfants sera possible à l’issue de
cette période, sous réserve de régler à nouveau la cotisation annuelle et donc de l’adhésion
pleine et entière au principe de la halte-garderie et de son fonctionnement.
Pour tout retard ou absence imprévus, la famille doit avertir l’établissement.
Dans le cas où aucune personne ne se présente à la fermeture de la halte pour reprendre
l’enfant, la directrice ou la responsable technique téléphone aux parents ou aux personnes
autorisées à venir le chercher. Si ces dernières ne sont pas joignables, ou si aucun
représentant légal n’est venu, la directrice, ou en son absence la responsable technique, se
verra dans l’obligation de contacter la gendarmerie.
Les absences :
Tout créneau horaire réservé dans le cadre d’un contrat d’accueil régulier ou d’une
réservation occasionnelle sera facturé que l’enfant soit présent ou non.
Toutefois, la famille pourra bénéficier d’une exonération dans les cas suivants :
-
Fermeture exceptionnelle de la halte-garderie,
Hospitalisation ou éviction de l’enfant par le médecin référent, à défaut la
directrice
maladie (avec 3 jours de carence)
Dans tous les cas, un certificat médical ou un bulletin d’hospitalisation devra être fourni à
la structure sous 48h.
 Fournitures
Les enfants doivent arriver propres et avoir pris leur premier repas ou petit déjeuner et
doivent disposer de vêtements de rechange pour la journée.
Dans le sac de l’enfant, les parents sont invités à fournir :
- une turbulette marquée aux nom et prénom de l’enfant,
Halte-garderie BERLINGOT – juin 2015
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-
les vêtements de rechange,
le biberon non préparé.
Et n’oubliez pas de marquer tous les effets au nom de l’enfant.
 Les repas
Les repas sont fournis par la halte-garderie, préparés et livrés par la cuisine centrale de la
commune de Vern-sur-Seiche. Le goûter est fourni par la halte-garderie. Pour les plus jeunes,
les petits pots sont fournis par la halte-garderie. Nous rappelons que, afin de respecter les
normes en vigueur, les repas faits maison ne sont plus acceptés, le lait (adapté à l’âge) dans
son emballage d’origine.
Dans le cas où les parents apportent le repas de l’enfant, aucune déduction ou supplément
ne sera demandé aux familles.
La directrice ou la responsable technique se réserve le droit de limiter le nombre d’enfants à
déjeuner afin d’assurer la meilleure qualité de service.
En cas d’allaitement maternel, et pour les enfants présentant une allergie alimentaire, les
parents sont invités à prendre contact avec la directrice afin de connaître et de mettre en
place les démarches à suivre.
 Vaccinations et dispositions en cas de maladie
Les enfants doivent être soumis aux vaccinations obligatoires prévues par les textes en
vigueur (Diphtérie-Tétanos-Poliomyélite obligatoire, Coqueluche et Rougeole-OreillonsRubéole fortement conseillés). Une contre-indication doit être attestée par certificat
médical.
Tout enfant présentant des signes pathologiques au cours de la journée peut être rendu à la
famille. Celle-ci doit consulter son médecin traitant et avertir la directrice ou la responsable
technique de l’établissement du diagnostic.
En cas de maladie contagieuse, la directrice ou la responsable technique peut refuser
l’accueil de l’enfant et solliciter l’avis du médecin traitant.
Si dans la famille, il se produit un cas de maladie contagieuse, soit des enfants, soit des
parents, la déclaration doit être faite immédiatement à la directrice ou la responsable
technique afin que toutes les dispositions sanitaires soient prises.
Dans les deux cas, un certificat médical de retour en collectivité doit être présenté lors du
retour de l’enfant au sein de la structure.
Les parents prennent l’engagement de se conformer au présent règlement.
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 Acceptation du règlement de fonctionnement
Je soussigné(e) ………………………………….parent de…………………………………
m’engage à respecter les statuts et le règlement de fonctionnement de l’association de la
halte-garderie Berlingot disponible sur le site internet ou consultable sur place.
A ………………………………., le ……………………………….
Signature :
Halte-garderie BERLINGOT – juin 2015
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