Clauses de paiement Exportateurs

Clauses de paiement
Exportateurs
Bien souvent, la pratique enseigne que les crédits
documentaires doivent faire l’objet de modifications après leur
ouverture en raison d’une formulation imprécise des clauses
de paiement ou d’une omission d’autres données importantes
dans le contrat. Il importe dès lors de choisir la forme et le
genre de crédit documentaire adéquats.
Veuillez trouver ci-après différentes clauses de paiement
(Payment terms) correspondant aux genres de crédits
documentaires les plus usités: à vue, paiement différé et
acceptation. L’exportateur devrait inclure ces clauses dans ses
contrats pour augmenter ses chances d’ouvrir un crédit
documentaire conformément aux dispositions contractuelles.
Genres de crédits documentaires
Conditions de paiement / Payment terms
Crédit documentaire à vue,
non confirmé (sans engagement de
paiement d’UBS) – opération donnantdonnant, si réalisable/payable chez UBS.
against documentary credit, to be advised through UBS Switzerland AG,
Trade Finance, P.O. Box, CH-8098 Zurich (SWIFT UBSWCHZH80A), in our favour,
valid until (= date) at the counters of UBS Switzerland AG,
available by sight payment with UBS Switzerland AG,
against presentation of the required documents.
Crédit documentaire à vue, confirmé
(engagement de paiement d’UBS) –
opération classique donnant-donnant.
against documentary credit, to be issued by a first class bank and confirmed by
UBS Switzerland AG, Trade Finance, P.O. Box, CH-8098 Zurich
(SWIFT UBSWCHZH80A), in our favour, valid until (= date) at the counters of
UBS Switzerland AG,
available by sight payment with UBS Switzerland AG, against presentation of
the required documents.
Crédit documentaire réalisable par
paiement différé, non confirmé
L’exportateur octroie à l’acheteur un délai
de paiement et attend l’échéance du
paiement.
against documentary credit, to be advised through UBS Switzerland AG,
Trade Finance, P.O. Box, CH-8098 Zurich (SWIFT UBSWCHZH80A), in our favour,
valid until (= date) at the counters of UBS Switzerland AG,
Crédit documentaire réalisable par
paiement différé, confirmé
L’exportateur octroie un délai de paiement
à l’acheteur. Le cas échéant, le crédit
documentaire peut être prématurément
réalisé (c’est-à-dire que l’exportateur peut
bénéficier d’une avance) vis-à-vis de
l’exportateur après remise de documents
conformes, contre déduction d’intérêts.
against documentary credit, to be issued by a first class bank and confirmed by
UBS Switzerland AG, Trade Finance, P.O. Box, CH-8098 Zurich
(SWIFT UBSWCHZH80A), in our favour, valid until (= date) at the counters of
UBS Switzerland AG,
available by deferred payment with UBS Switzerland AG at ... days from/after
date of shipment, against presentation of the required documents.
available by deferred payment with UBS Switzerland AG at ... days from/after
date of shipment, against presentation of the required documents.
UBS. Clauses de paiement, exportateurs. Aussi disponible en allemand et anglais. Février 2016, 83488F
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Genres de crédits documentaires
Conditions de paiement / Payment terms
Crédit documentaire réalisable par
acceptation, confirmé,
instrument de financement classique.
L’effet de change peut être escompté par
UBS après acceptation.
against documentary credit, to be issued by a first class bank and confirmed by
UBS Switzerland AG, Trade Finance, P.O. Box, CH-8098 Zurich
(SWIFT UBSWCHZH80A), in our favour, valid until (= date) at the counters of
UBS Switzerland AG,
available by acceptance of a time draft, drawn on UBS AG at ... days from/after
date of shipment, accompanied by the required documents.
L’exportateur octroie un délai de paiement Acceptance commission is for applicant’s (buyer’s) account. However, the relative
discount charges are for beneficiary’s (seller’s) account.
et paie l’escompte.
L’exportateur n’octroie aucun délai de
paiement. L’escompte est à la charge de
l’acheteur.1)
1)
Acceptance and discount charges are for applicant’s (buyer’s) account. Therefore,
beneficiary (seller) is to receive the draft amount as if it were drawn at sight.
La banque confirmante escompte l’acceptation de banque à la charge de la banque émettrice; l’exportateur bénéficie immédiatement d’un paiement à vue.
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ubs.com/tef
UBS. Clauses de paiement, exportateurs. Aussi disponible en allemand et anglais. Février 2016, 83488F
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