PUBLICITE ALCOOL ET TABAC

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PUBLICITE ALCOOL ET TABAC Pourquoi la publicité de produits tels que le tabac et l’alcool sont encadrés en Nouvelle­Calédonie? La publicité sur l’alcool et le tabac est en effet encadrée en Nouvelle‐
Calédonie depuis 2005 avant tout pour réduire la consommation de ces deux produits au niveau local. La Nouvelle‐Calédonie a transposé localement la plupart des dispositions qui étaient prévues dans la loi EVIN en métropole. Le principal objectif de cette réglementation est bien sûr la protection de la santé publique. Mais l’idée est surtout de protéger plus particulièrement certaines catégories de consommateurs qui vont être plus vulnérables ou plus sensibles aux messages publicitaires qui sont véhiculés sur ces 2 produits. C’est le cas par exemple des jeunes qui sont en général une cible privilégiée pour les publicitaires. Quelles sont les produits considérés comme étant des produits du tabac ? Ce sont tous les produits qui peuvent être fumés comme les cigarettes, les cigares. Mais ce sont aussi les produits qui peuvent être prisés ou mâchés. On considère que c’est un produit du tabac même si le produit ne contient que partiellement du tabac. Quelles sont les règles applicables à la publicité en faveur du tabac ? La règlementation sur la publicité pour le tabac est très stricte puisqu’elle interdit toute forme de publicité en faveur du tabac. C’est donc une interdiction absolue de faire de la publicité pour du tabac ou un produit du tabac. Est­il possible de citer ou de montrer en dehors de toute publicité, un produit du tabac ? (ex : un acteur qui fume dans un film) Oui les tribunaux même s’ils contrôlent de manière stricte la publicité faite pour le tabac n’interdisent pas pour autant de montrer dans un film ou dans un reportage du tabac ou une personne en train de fumer. La seule condition est que ce film ou ce reportage ne doit pas être une manière déguisée de faire de la publicité pour du tabac. Cela pourrait être alors considéré comme de la publicité indirecte et serait par conséquent illicite. Existe­t­il des règles particulières relatives au support diffusant une publicité en faveur d’une boisson alcoolique ? Contrairement au tabac, la règlementation sur la publicité pour l’alcool est beaucoup plus souple. Il existe une liste de supports publicitaires qui peuvent être utilisés pour faire de la publicité sur l’alcool. C’est le cas par exemple de la presse, qu’elle soit gratuite ou payante. On peut aussi faire de la publicité sur des affiches disposées à l’intérieur des lieux de vente spécialisées comme les bars, les restaurants, les rayons alcool des grandes surfaces ou dans les petits magasins d’alimentation. Par contre, il existe aussi une liste de supports qui eux sont rigoureusement interdits pour la publicité pour l’alcool comme par exemple la radio. C’est la même chose pour la télévision ou le cinéma. Il est aussi interdit de faire de la publicité sur des panneaux publicitaires ou sur des sites internet locaux. IInntteerrvviieew
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La réglementation concerne­t­elle toutes les boissons alcoolisées, par exemple la publicité sur le panaché est­
ce interdit ? La règlementation ne concerne que les boissons qui ont plus de 1,2 % d’alcool par litre. Le panaché a un % d’alcool inférieur donc il est possible de faire de la publicité sur ce produit. Ce n’est pas le cas de la bière par contre qui est en général à 5 % d’alcool par litre. La publicité sur la bière tombe ainsi sous le coup de la réglementation. Il existe un message qui doit figurer en général sur les publicités en faveur des boissons alcooliques ? et pour le tabac ? Il existe en effet des messages sanitaires qui doivent obligatoirement figurer sur la publicité en faveur de l’alcool et du tabac. Pour l’alcool, toute publicité doit mentionner que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et ce message doit couvrir au moins 10 % de la surface du support publicitaire pour être suffisamment visible pour le consommateur. Pour le tabac, deux messages doivent obligatoirement figurer sur les paquets de cigarettes, le 1er message qui est obligatoire c’est « Fumer tue » et après il existe une liste de messages qui peuvent également être mentionnés comme par exemple « fumer peut entrainer une mort lente et douloureuse » ou encore « fumer pendant la grossesse nuit à la santé de votre enfant » etc. Ces messages doivent aussi être écrits sur les paquets en caractères suffisamment gros pour être bien visibles par les consommateurs. Quelles sont les informations qui peuvent figurer dans une publicité en faveur de boissons alcoolisées? Existe­
t­il des mentions obligatoires. Ne peuvent figurer sur une publicité pour l’alcool que les mentions qui ont été clairement définies dans la réglementation. Il s’agit par exemple : ‐ du % d’alcool ‐ de l’origine du produit ‐ de sa composition ‐ du nom du fabricant Peuvent également y figurer les procédés d’élaboration du produit ou la manière dont on peut le consommer par exemple « à consommer frais » pour les bières. Ce qu’il faut retenir avant tout sur le contenu des publicités qui sont autorisées c’est que la publicité sur l’alcool doit se contenter de donner des informations objectives sur le produit. Ce qui est interdit c’est d’essayer de valoriser ou de rendre séduisant le fait de consommer de l’alcool. Il existe de nombreuses offres du style « Pour un pack de bière acheté, une glacière gratuite portant le nom de la bière », est­ce que c’est considéré comme de la publicité illicite également ? C’est en effet une technique promotionnelle qui est souvent utilisée pour doper les ventes de bière. On incite le consommateur qui se rend dans son supermarché pour acheter 2 ou 3 cannettes de bière à acheter plutôt le pack de bière pour pouvoir bénéficier du cadeau offert par la fabricant. Cela peut être une glacière, des tee shirts, des cendriers etc.. Tous ces objets portent en général le nom de la bière. Ce type d’opération qui IInntteerrvviieew
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pousse le consommateur à acheter plus qu’il ne l’aurait souhaité à la base est en effet considéré comme de la publicité illicite. Par contre, si le même consommateur achete son pack de bière directement chez le fabricant, ce dernier peut à ce moment là lui offrir lui‐
même des cadeaux pour consommer de l’alcool comme par des verres à bière, des glacières. Mais il faut qu’il y ait un lien direct entre le cadeau offert et la consommation d’alcool ce qui exclut l’offre de parasols ou de cendriers. L’autre condition c’est que sur les objets offerts ce soit le nom du fabricant et non pas le nom de la bière qui soit mentionné. C’est le seul cas où l’offre de cadeaux publicitaires est autorisée. On voit souvent de la publicité avec des sociétés qui parrainent certains événements locaux comme des concerts par exemple, est­ce autorisé ? C’est autorisé sous certaines conditions. C’est en effet ce qu’on appelle des opérations de parrainage où des fabricants vont profiter de l’organisation d’évènements comme des concerts, des rencontres sportives ou l’arrivée sur le territoire d’une personne connue pour promouvoir leurs produits. Ils ne peuvent faire de parrainage qu’à condition que ça soit le nom de leur société qui soit associée à cet évènement et non pas la marque d’alcool. Qui peut contrôler ce type de publicité en Nouvelle­
Calédonie (tabac et alcool)? et quelles sont les sanctions encourues ? Les agents de la DAE sont habilités à contrôler ces publicités. La police peut également le faire. Quant aux sanctions, que ce soit pour l’alcool ou le tabac toute publicité illicite peut être sanctionnée par une peine d’amende pour les contraventions de 5ème classe c’est‐à‐dire environ 178.000 FCFP