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Division des transports Enquête sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain 2003 Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire. se u le m en t Ce document est confidentiel une fois rempli. If you prefer to receive the questionnaire in English, please call us toll-free at 1-888-373-8424. Au besoin, veuillez corriger ci-dessous les renseignements apparaissant sur l'étiquette pré-imprimée. 0008 0028 Nom commercial 0005 À l'attention de 0053 n 0003 0004 Prénom de la personne-ressource io 0002 Raison sociale Nom de famille de la personne-ressource Renseignements généraux Objet de l'enquête at 0001 nf o Confidentialité rm La présente enquête vise à recueillir des données qui sont essentielles à l'analyse statistique de l'industrie du transport des voyageurs par autobus et de son incidence sur l'économie canadienne. ur i Les données sont utilisées à des fins statistiques seulement et publiées sous forme agrégée. La loi interdit à Statistique Canada de publier toute statistique pouvant révéler des renseignements au sujet d'une entreprise identifiable sans le consentement préalable, par écrit, de cette entreprise. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent de la confidentialité des données ne sont pas assujetties à la Loi sur l'accès à l'information ni à aucune autre loi. Ententes fédérales-provinciales sur le partage de données Po Afin d'éviter les dédoublements et d'alléger le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes pour cette enquête : A. Accords conclus avec le Bureau de la statistique de Terre-Neuve et le Bureau de la statistique du Québec en vertu de l'article 11 de la Loi sur la statistique. Statistique Canada ne conclut des accords en vertu de l'article 11 qu'avec les bureaux provinciaux de la statistique soumis à des lois sur la statistique similaires à la loi fédérale. Ces bureaux ont le pouvoir de recueillir des renseignements et Adresse (numéro et rue) Ville Pays Langue 0010 préférée 0018 0006 0007 1 Province Code postal / Zip code Français 2 Courriel de la personne-ressource sont assujettis aux mêmes dispositions relatives à la confidentialité et aux mêmes sanctions prévues en cas de divulgation que celles de la Loi fédérale sur la statistique. B. Accords conclus avec le ministère des Travaux, des Services et des Transports de Terre-Neuve, le Conseil des commissaires des services publics de la Nouvelle-Écosse, le ministère des Transports du Québec, le ministère des Transports de l'Ontario et Transports Canada en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique (voir la section C ci-dessous). Ces organismes sont tenus d'assurer la confidentialité des renseignements et de n'utiliser ces renseignements qu'à des fins statistiques et des fins de recherche. En vertu de l'article 12, les répondants peuvent s'opposer à la communication des renseignements qu'ils fournissent en donnant avis par écrit au Statisticien en chef et en retournant leur lettre d'opposition ainsi que le questionnaire rempli dans l'enveloppe jointe. C. Suite à l'accord de la section 12 avec Transports Canada, ce qui suit s'applique aux transporteurs sous réglementation fédérale. Statistique Canada recueille l'information pour son propre compte en vertu de la Loi sur la statistique et pour le compte de Transports Canada en vertu de la Loi sur les transports au Canada et le Règlement sur les renseignements des transporteurs. Les répondants n'ont pas le droit de s'opposer à l'échange des renseignements puisque Transports Canada est autorisé par la loi à exiger d'eux qu'ils fournissent ces renseignements. Si vous désirez de plus amples renseignements, veuillez téléphoner au 1-888-373-8424 5-5400-99.2 2004-02-17 STC/TRA-400-75031 Anglais Enquête sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain ur i Po n io at rm nf o se u en t le m Note aux répondants 1. Ce questionnaire sert à obtenir de l'information uniquement sur l'industrie du transport de passagers par autobus et du transport urbain. 2. Le même questionnaire est utilisé pour obtenir de l'information de toutes les entreprises de transport par autobus (transport des écoliers, transport urbain, transport interurbain régulier, autobus nolisés, navettes et transport de tourisme). Il est donc possible que certaines questions ne s'appliquent pas à vous. en t 3. Si une section ne s'applique pas à votre entreprise, n'hésitez pas à inscrire «s.o.» (sans objet) ou biffez la section. 4. Lorsque le questionnaire demande «Autre (veuillez préciser : une liste détaillée. le m ) », n'hésitez pas à inscrire A. Veuillez compléter ce questionnaire pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2003. Date du début AAAA MM Date de fin 0051 JJ AAAA JJ MM n 0050 se u Si vous ne pouvez fournir des données selon l'année civile, déclarez selon la période correspondante de votre exercice financier le plus récent. Veuillez inscrire ci-dessous la période couverte par ce questionnaire : B. Les dates ci-dessus représentent-elles une modification de votre exercice? 1 Oui 3 Non io 0056 rm at C. Veuillez vérifier si la liste de compagnies ou d'unités opérationnelles énumérées sur l'étiquette en page couverture est exacte et si vous faites rapport pour toutes les unités de l'étiquette. Inscrivez toutes les corrections ci-dessous ou les compagnies / unités opérationnelles que vous avez acquises ou vendues pendant l'année. Date d'acquisition Date de vente Nom de la compagnie Année Mois Année Mois nf o 0060 0061 0063 Po 0064 ur i 0062 0070 0071 0072 0073 0074 0065 0075 0066 0076 0067 0077 0068 0078 5-5400-99.2 AAAA MM AAAA MM AAAA MM AAAA MM AAAA MM AAAA MM AAAA MM AAAA MM AAAA MM Enquête sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain 0080 0081 0082 0083 0084 0085 0086 0087 0088 AAAA MM AAAA MM AAAA MM AAAA MM AAAA MM AAAA MM AAAA MM AAAA MM AAAA MM Page 3 Partie A 1. Êtes-vous une administration municipale, une entreprise de transport urbain ou une agence gouvernementale impliquée dans la prestation de services de transport urbain? (Si vous êtes une entreprise privée contractant avec une de ces entreprises ou agences, passez à la question 4). 0101 1 Oui — Passez à la question 2. 3 Non — Passez à la question 4. 1 Oui — Remplissez le tableau suivant, puis passez à la question 3. 3 Non — Passez à la question 4. le m 0201 en t 2. Avez-vous accordé un contrat ou pris des dispositions contractuelles pour la prestation des services de transport urbain (y compris des services pour les personnes handicapées ou âgées) avec une ou plusieurs entreprises privées? Nom de l'entrepreneur Montant du contrat ($) 0205 0250 0251 0206 0252 se u 0207 0208 0253 0209 0254 0210 0255 0256 n 0211 0257 io 0212 0213 0259 at 0214 0258 rm 0215 0216 nf o 0217 0260 0261 0262 Total  0263 ur i 3. Avez-vous donné en sous-traitance 100% des services de transport urbain de passagers? 1 Oui — Vous avez terminé. Veuillez envoyer votre questionnaire à Statistique Canada. 3 Non — Passez à la question 4. Répondez pour le segment de votre entreprise qui n'est pas donné en sous-traitance. Po 0301 Remarques 0399 Page 4 Enquête sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain 5-5400-99.2 Partie B - Renseignements financiers 4. Entrez vos recettes d'exploitation annuelles par activité : En dollars sans les cents 0400 Services de transport urbain Services de banlieue (services quotidiens entre des villes et un grand centre urbain : p.ex. Oakville et Toronto, rive sud de Montréal et Ville de Montréal, collectivités de la Vallée du Fraser et Vancouver, etc.) 0410 Services de transport urbain de personnes handicapées ou âgées (transport adapté) 0415 Services interurbains réguliers (y compris les recettes des correspondances) 0420 le m Services de transport scolaire (de la maison à l'école) en t 0405 0425 Services d'autobus scolaires nolisés 0430 Transport par autocars nolisés (y compris les circuits touristiques entre des villes ou des secteurs géographiques qui comprennent un aller-retour d'au moins 160 km) 0435 se u Services d'excursion locale 0440 Services de navette (p. ex. aéroport, stationnement à l'aéroport / aérogare, hôtel, gare ferroviaire et autres) Transport express de colis par autobus Autres services d'autobus pour les passagers (p. ex., circuits touristiques, services au casino, services spéciaux lors de jours fériés et d'autres événements, etc.) (Précisez : 0451 n 0450 ) Autres recettes d'exploitation (p. ex., locations aux gares, ristournes de taxe sur le carburant, location-bail, publicité, etc.) 0456 (Précisez : 0455 io at Total des recettes d'exploitation )  rm (Somme des cellules 0400 à 0455) 0445 0460 Recettes hors exploitation 0465 Subventions de fonctionnement (subventions et contributions que votre entreprise a obtenues du gouvernement pour régler les frais d'exploitation réguliers) 0470 Autres recettes hors exploitation (p. ex., activités non liées au transport par autobus, intérêts gagnés, ventes d'actifs, rendement de placements, produits d'assurance, remboursement de la TPS,etc.) 0475 Po ur i nf o Subventions en capital (fonds que votre entreprise a obtenu du gouvernement pour investir dans l'infrastructure, acheter des autobus, etc.) Total des recettes hors d'exploitation (Somme des cellules 0465 à 0475) Total des recettes (Somme des cellules 0460 et 0480)   0480 0490 5. Votre entreprise a-t-elle réalisé des recettes dans plus d'une province ou d'un territoire, c'est-à-dire, avez-vous un point de vente dans plus d'une province ou d'un territoire? 0500 1 3 0505 Oui — Passez directement à la question 6. Non — Cochez, la région où vous avez réalisé des recettes et passez ensuite directement à la question 7. T.-N.-L. 10 SK 5-5400-99.2 47 î.-P.-É 11 AB 48 N.-É. 12 C.-B. 59 N.-B.13 YK 60 QC 24 T.N.-O. Enquête sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain 61 ON 35 NU 62 MB 46 Page 5 Partie B - Renseignements financiers (suite) 6. À l'aide des recettes inscrites à la question 4 (cellules 0400 à 0455), répartissez vos recettes selon la région où vous les avez réalisées, c'est-à-dire le point de vente. Inscrivez en dollars ou estimez en pourcentage et cochez votre choix : 2 1 Recettes par genre d'activité T.-N.-L. pourcentages î.-P.-É. N.-É. N.-B. QC 6010 6011 6012 6013 6014 6030 6031 6032 6033 6034 6050 6051 6052 6053 6070 6071 6072 6090 6091 Services de transport urbain le m Services de banlieue (services quotidiens entre des villes et un grand centre urbain : p. ex., Oakville et Toronto, rive sud de Montréal et Ville de Montréal, Vallée du Fraser et Vancouver, etc.) ON 6015 en t dollars 6000 6035 6055 6073 6074 6075 6092 6093 6094 6095 6112 6113 6114 6115 6131 6132 6133 6134 6135 6150 6151 6152 6153 6154 6155 6170 6171 6172 6173 6174 6175 6190 6191 6192 6193 6194 6195 Autres services d'autobus pour les passagers (p.ex., circuits touristiques, services au casino, services spéciaux lors de jours fériés et d'autres événements, etc.) 6210 6211 6212 6213 6214 6215 Autres recettes d'exploitation (p. ex., locations aux gares, ristournes de taxe sur le carburant, location-bail, publicité, etc.) 6230 6231 6232 6233 6234 6235 se u 6054 Services de transport urbain de personnes handicapées ou agées (transport adapté) io Services de transport scolaire (de la maison à l'école) nf o Services d'excursion locale 6130 rm Transport par autocars nolisés (y compris les circuits touristiques qui comprennent un aller-retour d'au moins 160 km d'une ville à l'autre) 6111 at 6110 Services d'autobus scolaires nolisés ur i Services de navette pour aéroport, stationnement à l'aéroport / aérogare, hôtel, gare ferroviaire et autres n Services interurbains réguliers (y compris les recettes des correspondances) Po Transport express de colis par autobus Page 6 Transportation Division - Passenger Bus & Urban Transit Survey 5-5400-99.2 SK AB C.-B. YK T.N.-O. NU É.-U. & AUTRES 6017 6018 6019 6020 6021 6022 6023 6036 6037 6038 6039 6040 6041 6042 6043 6056 6057 6058 6059 6060 6061 6062 6076 6077 6078 6079 6080 6081 6096 6097 6098 6099 6100 6116 6117 6118 6119 6136 6137 6138 6139 6156 6157 6158 6176 6177 Po 6216 6236 6082 6083 6085 6101 6102 6103 6105 6121 6122 6123 6125 6140 6141 6142 6143 6145 6159 6160 6161 6162 6163 6165 6179 6180 6181 6182 6183 6185 io n se u 6065 at 6120 6197 6198 6199 6200 6201 6202 6203 6205 6217 6218 6219 6220 6221 6222 6223 6225 6237 6238 6239 6240 6241 6242 6243 6245 TOTAUX — Si vous rapportez en dollars, vérifiez si le total de chaque rangée de la page correspond aux recettes inscrites à la question 4 pour chaque activité. La somme inscrite à la cellule 6265 doit aussi être équivalente à la somme de la cellule 0460. Si vous rapportez en pourcentages, le total de chaque rangée doit donner 100%. 5-5400-99.2 6045 6063 rm nf o ur i 6196 6178 6025 le m 6016 TOTAL en t MB Transportation Division - Passenger Bus & Urban Transit Survey 6265  Page 7 Partie B - Renseignements financiers (suite) 7. Dépenses d'exploitation - Inscrivez le plus de détails possible. Si le chiffre que vous inscrivez dans une cellule comprend d'autres éléments, rédigez une note, utilisez des crochets ou une flèche. Dépenses pour les ressources humaines Avantages sociaux inscrivez « 0 » le cas échéant Total 7001 7002 Chauffeurs (heures régulières, surtemps, indemnité de rappel) 7005 Mécaniciens, personnel du garage, laveurs, 7004 nettoyeurs d'autobus, etc. Tous les autres membres du personnel, y 7008 7007 compris les propriétaires et les cadres Coûts liés aux chauffeurs (p. ex., cotisations professionnelles, repas, taxis, frais accessoires, uniformes, péage, hébergement, etc.) 7003 7006 le m 7009 7010 7011 Somme versée en vertu d'un contrat conclu avec une autre entreprise pour des chauffeurs Somme versée en vertu d'un contrat conclu avec une autre entreprise pour des mécaniciens / main-d'oeuvre d'entretien se u 7012 7013 Formation du personnel Autre (veuillez préciser : en t Traitements et salaires 7015 ) 7014 Sous-total des dépenses pour les ressources humaines  7020 at io n (Somme de 7003 + 7006 + 7009 + 7010 à 7014) Dépenses énergétiques des véhicules 7021 rm Coûts du carburant des véhicules (diesel, essence, propane) y compris les taxes 7022 Alimentation des véhicules à traction électrique, y compris les taxes 7024 ) 7023 nf o Autres frais énergétiques des véhicules (veuillez préciser : ur i Sous-total des dépenses énergétiques des véhicules 7026 Pneus et chambres à air (y compris les pièces pour réparation des pneus) 7027 Po 7025 Frais d'entretien des véhicules Pièces de véhicule et fournitures d'atelier (sauf les pneus et les chambres à air) 7028 Achat de services de réparation des véhicules (sauf les pneus et les chambres à air) Autres frais d'entretien des véhicules (veuillez préciser : 7030 ) 7029 Sous-total des frais d'entretien des véhicules Page 8  Enquête sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain  7035 5-5400-99.2 Partie B - Renseignements financiers (suite) Autres frais d'exploitation Publicité, promotion, foires commerciales, etc. 7040 Matériel de communication des autobus (p. ex., postes émetteurs-récepteurs) 7041 Coûts des logiciels et des ordinateurs (y compris les achats d'ordinateurs acquittés entièrement en un an) Autres frais de bureau (p. ex., téléphone, télécopieur, papier, fournitures de bureau et matériel) 7042 Frais d'immatriculation et de permis 7044 Commissions versées (p.ex., aux vendeurs de billets) 7045 Paiements des véhicules loués (matériel roulant) 7046 le m 7047 Autres paiements de matériel loué 7048 Services publics (eau, électricité, chauffage des édifices, etc.) 7049 se u Frais liés aux installations (p. ex., frais de gare, location, entretien, sécurité, répartition) 7050 Impôts fonciers et taxes municipales 7051 Assurances (véhicules, responsabilité, matériel, etc.) ) 7053 7052 n Autre (veuillez préciser): en t 7043 io Sous-total des autres frais d'exploitation Total des dépenses d'exploitation 7075  7080 at (Somme des cellules 7020 + 7025 + 7035 + 7075)  $ Amortissement, intérêts et autres dépenses 7081 rm Amortissement annuel (véhicules, édifices et matériel) 7082 Intérêts versés sur les prêts pour les véhicules, les édifices et le matériel Autres (p. ex., frais de comptabilité, juridiques, extraordinaires, etc.). Précisez : 7083 Total de l'amortissement, des intérêts et autres  7085 Total des dépenses  7090 (Cellule 7080 + 7085) $ ur i nf o 7084 Calcul du bénéfice net (Cellule 0490) Total des dépenses (Cellule 7090) 7092 (Cellule 7091 moins 7092) 7093 Po Total des recettes 7091 Total des recettes moins le total des dépenses Provision pour l'impôt provincial et fédéral 7094 $ Information sur les immobilisations Somme versée pour acheter des autobus et d'autre matériel roulant 7200 Argent reçu pour les autobus ou le matériel roulant vendus ou mis au rebut 7210 Autres dépenses en capital (p. ex., matériel d'entretien spécialisé, nouveaux ordinateurs, radios, immeubles, etc. — sauf les pièces et articles utilisés aux fins de l'entretien régulier des autobus) 7220 Principal versé sur les prêts pour les édifices, le matériel et les véhicules 7230 5-5400-99.2 Enquête sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain Page 9 Partie B - Renseignements financiers (suite) 8. Dépenses d'exploitation selon l'endroit À l'aide des totaux partiels de la question 7, répartissez les dépenses selon l'endroit. Inscrivez les chiffres en pourcentage, (les rapports de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (EITC) peuvent être utiles). Reportez-vous à la cellule  Dépenses pour les ressources humaines Dépenses énergétiques des véhicules Frais d'entretien des véhicules Autres frais d'exploitation 7020 7025 7035 7075 8000 8001 8002 Île-du-Prince-Édouard 8005 8006 8007 Nouvelle-Écosse 8010 8011 8012 Nouveau-Brunswick 8015 8016 Québec 8020 8021 Ontario 8025 8026 Manitoba 8030 8031 Saskatchewan 8035 8036 Alberta 8040 8041 Colombie-Britannique 8045 Yukon 8050 Territoires du Nord-Ouest 8055 Nunavut 8060 8022 8023 8027 8028 se u 8018 8037 8038 8042 8043 8046 8047 8048 n  8017 8052 8053 8056 8057 8058 8061 8062 8063 8065 8066 8067 8068 8070 8071 8072 8073 8075 8076 8077 8078 io 8051 Vérifiez si la somme de chaque colonne = 100% nf o Total : somme de chaque colonne 8013 8033 at Autres pays 8008 8032 rm États-Unis 8003 le m Terre-Neuve-et-Labrador en t Inscrivez en % votre meilleure estimation 9. Dans le cas des frais d'entretien (cellule 7035), inscrivez en %, et répartissez vos dépenses par type de véhicule. 9005 ur i Autocars — 45 pieds 9010 Autocars — de 16 à 40 passagers 9015 Autocars — moins de 16 passagers 9020 Autobus scolaires de 23 sièges et moins 9030 Autobus scolaires — de 24 à 35 sièges 9035 Autobus scolaires — conventionnels (de 29 à 78 sièges) 9040 Autobus scolaires — à avant plat (de 72 à 90 sièges) 9045 Autobus de transport urbain 9050 Tout autre matériel roulant (fourgonnettes, automobiles, rames de métro, tramways, locomotives, etc.) 9055 Po Autocars — 40 pieds Total (vérifiez si le total = 100%) Page 10 Enquête sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain  9060 5-5400-99.2 Partie B - Renseignements financiers (suite) 10. Dépenses selon l'activité À l'aide du total des dépenses d'exploitation de la ligne 7080, répartissez vos dépenses entre les activités suivantes. Si vos dépenses sont réparties équitablement entre deux activités (p. ex., autobus scolaires et nolisés), inscrivez 50 % et 50 % ou le montant réel en dollars. Précisez si vous inscrivez en dollars ou en pourcentages. 1001 1 2 dollars pourcentage 1005 en t Services de transport urbain Services de banlieue (services quotidiens entre des villes et un grand centre urbain : p. ex., Oakville et Toronto, rive sud de Montréal et la Ville de Montréal, etc.) 1010 Services de transport urbain pour les personnes handicapées ou âgées (transport adapté) 1015 1020 le m Services interurbains réguliers (y compris les recettes des correspondances) Services de transport scolaire (de la maison à l'école) Services d'autobus scolaires nolisés 1025 1030 1035 Services d'excursion locale 1040 se u Transport par autocars nolisés (y compris les circuits touristiques entre des villes ou des secteurs géographiques qui comprennen et un aller-retour d'au moins 160 km) Services de navette (p. ex., aéroport, stationnement à l'aéroport / aérogare, hôtel, gare ferroviaire et autres) 1045 Transport express de colis par autobus 1050 1055 Autres activités (p. ex., locations aux gares, location-bail, publicité, etc.) 1060 n Autres services d'autobus pour les passagers (p. ex., circuits touristiques, services au casino, services spéciaux lors de jours fériés et d'autres événements, etc.) Total io Le total est-il égal à la somme inscrite à la cellule 7080 ou, si vous inscrivez en %, est-il de 100%? at 11. Actif Actif à court terme rm Inventaire Autre actif à court terme 1105 1110  1115  1130  1145  Fonds commercial (achalandage)  Autre actif à long terme  Total de l'actif (somme de cellules 1115 + 1130 + 1145 + 1160 + 1165 + 1170)  1160 nf o Immobilisations Coûts d'acquisition initiaux d'autobus incluant les additions et les retraits. Utilisez A. le montant non subventionné, si nécessaire Amortissement cumulé des autobus 1120 1125 ur i Valeur comptable nette des autobus (cellule 1120 moins 1125) Coûts d'acquisition initiaux de tout autre matériel roulant incluant les additions et les retraits. Utilisez le montant non subventionné, si nécessaire 1135 Amortissement cumulé de tout autre matériel roulant 1140 Po Valeur comptable nette de tout autre matériel roulant (cellule 1135 moins 1140) Coûts d'acquisition initiaux des autres immobilisations (p. ex., terrains, édifices, etc.) incluant les additions et les retraits. Utilisez le montant non subventionné, C. si nécessaire Amortissement cumulé des autres immobilisations (p. ex., édifices et les autres immobilisations) 1150 1155 Valeur comptable nette des autres immobilisations (cellule 1150 moins 1155) 5-5400-99.2 1065 EN DOLLARS ($) Total de l'actif à court terme (cellule 1105 + 1110) B.  Enquête sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain 1165 1170 1175 Page 11 Partie B - Renseignements financiers (suite) 12. Passif 1205 Dette à long terme 1210 Autre passif à long terme (p. ex., taxes et impôt reportés) 1215 Total du passif (Somme des cellules 1205+1210+1215)  Capital-actions 1225 Bénéfices non répartis (pertes) 1230 Surplus d'apport 1235 le m Capitaux propres 1220 en t Passif à court terme  1240 Total du passif et des capitaux propres  1245 se u Total des capitaux propres (Somme des cellules 1225 + 1230 + 1235) (Somme des cellules 1220 + 1240 doit être égal à la cellule 1175) Est-ce qu'un salaire régulier est versé aux propriétaires de votre entreprise? n Partie C - Renseignements sur l'emploi at io 13. Estimation selon une moyenne annuelle. Note : La question 14 couvre le personnel qui travaille moins de 20 heures par semaine. 1275 1 Oui Nombre d'employés qui ont travaillé au moins 30 heures par semaine 3 Non Nombre d'employés qui ont travaillé entre 20 et 29 heures par semaine 1301 1302 1303 1304 Autres employés du garage (p. ex., répartiteurs, nettoyeurs, etc.) 1305 1306 Tout autre personnel (administratif et de bureau, propriétaires et gestionnaires) 1307 1308 1309 1310 Chauffeurs nf o rm Mécaniciens Total  14. Inscrivez le nombre total d'heures travaillées pour tout le personnel qui a travaillé moins de 20 heures par semaine dans chacune des catégories suivantes. ur i Nombre d'heures payées pendant l'année 1405 Mécaniciens 1410 Autres employés du garage (p. ex., répartiteurs, nettoyeurs, etc.) 1415 Tout autre personnel (administratif et de bureau, propriétaires et gestionnaires) 1420 Po Chauffeurs Total  1425 Remarques 1499 Page 12 Enquête sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain 5-5400-99.2 Partie D - Véhicules dans votre parc et distances parcourues Combien y a-t-il de véhicules dans votre parc automobile? Combien de véhicules inscrits à gauche sont équipés pour les personnes handicapées? Quel est l'âge moyen des véhicules? 1500 1501 1502 Autocars - 40 pieds 1505 1506 1507 Autocars - de 16 à 40 passagers 1510 1511 Autocars - moins de 16 passagers 1515 1516 Autobus scolaires de 23 sièges et moins 1520 1521 Autobus scolaires - de 24 à 35 sièges 1525 Autobus scolaires - conventionnels (de 29 à 78 sièges) 1530 Autobus scolaires - à avant plat (de 72 à 90 sièges) 1535 Autobus de transport urbain 1540 Tout autre matériel roulant (fourgonnettes, automobiles, rames de métro, tramways, locomotives, etc.) 1545 1512 1517 1522 1526 1527 1531 1532 1536 1537 1541 1542 1546 1547 se u  1550 1551 n Total en t Autocars - 45 pieds le m 15. Inscrivez le nombre qui correspond le mieux à la taille de votre parc automobile pendant l'année. Incluez les véhicules loués et achetés. 16. Entrez les distances parcourues en KILOMÈTRES. Le déplacement haut le pied est : a) les garages - kms (déplacement régulier à partir du garage / dépôt jusqu'au point de départ de l'itinéraire). b) le positionnement des véhicules. at io Nombre total de kilomètres parcourus Le déplacement haut le pied équivaut à combien de km en % 1600 1601 1605 1606 1610 1611 1615 1616 Autobus scolaires de 23 sièges et moins 1620 1621 Autobus scolaires - de 24 à 35 sièges 1625 1626 Autobus scolaires - conventionnels (de 29 à 78 sièges) 1630 1631 Autobus scolaires - à avant plat (de 72 à 90 sièges) 1635 1636 Autobus de transport urbain 1640 1641 Tout autre matériel roulant (fourgonnettes, automobiles, rames de métro, tramways, locomotives, etc.) 1645 1646 Autocars - 45 pieds Autocars - de 16 à 40 passagers Po ur i nf o Autocars - moins de 16 passagers rm Autocars - 40 pieds 1650 Total  Remarques 1699 5-5400-99.2 Enquête sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain Page 13 Partie E - Renseignements sur les passagers 17. Nombre total de passagers transportés Métros, tramways et trains Autobus Services de transport urbain pour les personnes handicapées ou âgées (transport adapté) 1700 1701 1702 1703 1705 1706 1707 1708 1710 1711 1712 1715 1716 Services interurbains réguliers 1720 1725 Services d'autobus scolaires nolisés 1735 1736 at Services d'excursion locale 1740 rm Services de navette (p. ex. aéroport, stationnement à l'aéroport/aérogare, hôtel, gare ferroviaire et autres) nf o Autres services d'autobus pour les passagers (p. ex., circuits touristiques, services au casino, services spéciaux lors de jours fériés et d'autres événements, etc.) 1718 1721 1722 1726 1727 1731 1732 1737 1738 1741 1742 1746 1747 n 1730 io Services d'autocars nolisés (y compris les circuits touristiques qui comprennent un aller-retour d'au moins 160 km d'une ville à l'autre) 1713 1717 se u Services de transport scolaire (de la maison à l'école) — nombre d'enfants déplacés à contrat en t Services de banlieue (services quotidiens entre des villes et un grand centre urbain : p. ex., Oakville et Toronto, rive sud de Montréal et Ville de Montréal, etc.) Total le m Services de transport urbain (les entreprises de transports urbains devraient rapporter les déplacements avec correspondance des passagers) Autres véhicules 1745 18. Votre entreprise offre-t-elle des services nolisés? 3 Non — Passez à la question 19. 1 Oui — Répondez aux questions 18 a) et 18 b) : ur i 1801 18. a) Combien d'autobus-jours avez-vous eus au cours de l'année pour les autobus nolisés? Un autobus nolisé jusqu'à 6 heures par jour = 0.5 autobus-jour. Un autobus nolisé pendant plus de 6 heures par jour = 1 autobus-jour. 1810  Po 1820 18. b) Combien de déplacements en autobus nolisés avez-vous fait pendant l'année?  19. Votre entreprise a-t-elle offert des services de transport urbain municipaux (sauf le transport adapté). 1901 3 1 Page 14 Non — Passez à la question 20. Oui — Combien d'heures de services payants vos autobus, rames de métro, trains et tramways ont-ils effectuées au cours de l'année? Enquête sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain 1905  5-5400-99.2 Partie E - Renseignements sur les passagers (suite) 20. Votre entreprise a-t-elle fourni des services interurbains réguliers de transport des passagers? 2001 3 Non — Passez à la question 21. 1 Oui — Veuillez répondre aux questions 20 a) et 20 b): 2005  20. a) Combien de points de vente de service aviez-vous pendant l'année? 2010 20. b) Combien de services - arrêts spéciaux avez-vous vendus à divers organismes pendant l'année? en t le m Partie F - Renseignements sur le carburant et l'énergie  21. Quelle quantité de carburant avez-vous utilisée pendant l'année et combien avez-vous payé? Tout autre matériel roulant Autobus L 2105 L 2110 Propane L 2120 2116 KW 2121 L L L KW Tout autre matériel roulant 2103 2104 2107 2108 2112 2113 2117 2118 2122 2123 rm Electricité pour véhicules à traction électrique (véhicules seulement) L 2111 at 2115 Gaz naturel 2106 Dépenses en dollars, y compris les taxes Autobus L io Essence 2102 n 2101 Diesel se u Carburant utilisé L - litres KW - Kilowatts nf o Inscrivez les autres carburants utilisés (p. ex., piles à combustible, ainsi que la quantité et le coût. Genre de carburant 2130 Coût en dollars 2126 2127 2128 2131 2132 2133 2136 2137 2138 Po 2135 ur i 2125 Unité de mesure Quantité 22. Voulez-vous remplir ce questionnaire par voie électronique à l'avenir? 2250 5-5400-99.2 3 Non 1 Oui Enquête sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain Page 15 Attestation J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts. Signature de la personne autorisée Titre 0015 Année 0014 Nom de la personne-ressource pour de plus amples renseignements Mois Jour 0013 M. 2 M me 3 en t Prénom 0026 1 Date 0054 M lle Nom de famille Site Web : 0048 0020 Numéro de téléphone : 0017 ( ) le m Adresse électronique du répondant : Poste : Numéro de télécopieur : 0016 ( ) 0027 se u heure (s) Combien de temps avez-vous mis pour recueillir les données et remplir ce questionnaire? 2200 Commentaires io n Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires ci-dessous. Si nécessaire, veuillez annexer une feuille séparée. Soyez assurés que nous passons en revue tous les commentaires reçus dans le but d'améliorer l'enquête. rm at 2399 Po 2599 ur i nf o 2499 Merci d'avoir rempli le questionnaire. Veuillez faire une copie pour vos dossiers. Les publications de Statistique Canada peuvent être consultées aux bureaux régionaux de Statistique Canada et dans toutes les grandes bibliothèques. Veuillez aussi visiter notre site Web à www.statcan.ca Page 16 Enquête sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain 5-5400-99.2
