CONDITIONS GENERALES DE VENTE ATTENTION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ATTENTION!
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUIVANTES AVANT DE PASSER
COMMANDE POUR DES ARTICLES SUR CE SITE INTERNET (LE "SITE").
Ces conditions générales de vente (ci-après les ‹‹ Conditions ››) s’appliqueront lorsque vous
commandez un article sur le Site. Toute référence à « vous » ou « votre » vous concerne en tant
qu’utilisateur du site. Toute référence à « Disney », « nous » ou « notre » désigne The Disney Store
France SAS. Ces Conditions tiendront lieu de contrat entre vous et Disney en ce qui concerne votre
commande.
Si, lorsque vous commandez des articles sur ce site, vous êtes en mesure d’accepter ces Conditions
sans réserve, nous vous demandons de bien vouloir cocher la case confirmant votre acceptation de ces
Conditions. Si vous n’êtes pas en mesure d’accepter ces Conditions, vous ne devez pas commander
d’articles et nous vous demandons dans ce cas de ne pas cocher la case confirmant votre acceptation.
Si cette case n’est pas cochée, votre commande sera interrompue et vous serez alors redirigé(e) vers la
page d’accueil.
Vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans pour vous inscrire ou pour acheter des articles sur ce site.
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les ventes de ce Site sont réalisées par The Disney Store France SAS (société par actions simplifiée).
Nous sommes enregistrés au registre du commerce de Paris sous le numéro 388 080 574. Notre N°
TVA intracommunautaire est le FR 10 388 080 574 00337. Notre siège social est situé 42 avenue
Montaigne, 75008 Paris, France.
Si vous rencontrez des problèmes avec votre commande ou lorsque vous utilisez ce site, veuillez
nous contacter aux coordonnées ci-dessous :
E-mail: [email protected]
Téléphone: 0 805 54 07 33 (appel gratuit à partir d’un poste fixe) du lundi au vendredi de 8 heures
à 18 heures à l’exception des jours fériés.
Adresse postale:
The Disney Store
Guest Services
Mail Code 2921
3 Queen Caroline Street
London
W6 9PE
ROYAUME-UNI
Si vous avez passé une commande sur le Site, vous recevrez un e-mail de notre part une fois qu’elle
aura été expédiée. Cet e-mail vous indiquera votre numéro de suivi de commande, qui servira de
référence pour le suivi de la commande. Merci de nous contacter au sujet de votre commande que
si celle-ci ne vous a pas été livrée dans les délais estimés.
Si vous ne comprenez pas certaines Conditions, nous vous suggérons de nous contacter avant de
poursuivre toute commande.
2. NOTRE CONTRAT
Nous avons élaboré ci-dessous un récapitulatif des étapes que vous devez suivre afin de passer une
commande pour n’importe quel article de notre Site. Un contrat de vente pour les articles que vous
avez commandés est conclu entre vous et nous dès que nous vous envoyons les articles
commandés. Bien que certaines informations essentielles soient incluses dans l’e-mail de
confirmation de la commande, nous vous conseillons de télécharger ici un exemplaire de ces
Conditions et de les conserver pour vos archives. Pour les transactions d’un montant supérieur ou
égal à 120 euros, une copie électronique du contrat sera conservée conformément à la loi en
vigueur. Tout contrat conclu entre vous et nous conformément à ces Conditions ne pourra être
conclu qu’en français.
3. PASSER UNE COMMANDE
• Première étape : connexion et inscription
Vous pouvez accéder au Site et passer des commandes que vous soyez un utilisateur enregistré ou
non. L’enregistrement vous évite d’entrer votre adresse ou les informations de livraison à chaque
achat et vous permet de recevoir de notre part des communications commerciales et publicitaires.
Veuillez noter que notre processus d’inscription ne sauvegarde pas vos informations de paiement.
Veuillez consulter la clause 4 ci-dessous pour de plus amples informations sur les conditions
d’inscription.
• Deuxième étape : saisissez votre adresse de facturation et de livraison
Si vous êtes inscrit, les informations de facturation et de livraison vous concernant apparaîtront
automatiquement et pourront être modifiées si nécessaire. Si vous n’êtes pas inscrit, vous devez
entrer ces informations lors de chaque achat. Les utilisateurs non inscrits se voient également
proposer la possibilité de recevoir ou non de notre part des communications commerciales et
publicitaires. Pour de plus amples informations concernant les options de livraison et les
restrictions qui pourraient s’appliquer aux livraisons à certaines adresses, cliquez ici.
• Troisième étape : récapitulatif et confirmation
Vous pourrez revoir une synthèse et confirmer les détails de votre commande, y compris l’adresse
de livraison, le mode de paiement choisi et les détails de l’article. Aucune information de carte
bancaire ne vous sera demandée à ce stade.
• Quatrième étape : paiement
Vous devrez saisir les détails du moyen de paiement avec lequel vous souhaitez payer et vous
pourrez accepter ou refuser de recevoir les futures communications commerciales et publicitaires
de Disney. Veuillez consulter la clause 6 ci-dessous qui présente la société qui gère le traitement
des données de cartes bancaires pour notre compte. Pour de plus amples informations sur les
moyens de paiement acceptés, cliquez ici. Lorsque vous cliquerez sur « Effectuer un paiement »,
nous effectuerons le prélèvement correspondant au règlement de votre commande.
4. INSCRIPTION
Si vous souhaitez que nous conservions vos informations pour vous éviter d’avoir à entrer votre
adresse ou vos informations de livraison à chaque visite, vous pouvez enregistrer vos coordonnées
et créer un compte utilisateur. Vous pouvez également choisir de recevoir ou non de notre part des
newsletters et autres communications. Vous pouvez ensuite vous connecter, accéder au site et
passer des commandes. Une fois connecté(e), vous pouvez également modifier ou actualiser votre
nom d’utilisateur, votre mot de passe ou d’autres informations à tout moment. Vous certifiez que
toutes les informations et tous les renseignements que vous nous fournissez sont exacts, précis et à
jour, à tous égards et à tout moment.
Vous êtes responsable de toutes les utilisations du Site avec votre nom d’utilisateur et mot de
passe. Le respect de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe relève de
votre seule responsabilité. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non
autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne serons pas responsables
en cas d’utilisation de votre compte par un tiers.
5. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Lorsque vous commandez un article sur le Site, nous vous enverrons un e-mail confirmant la
réception de celle-ci ainsi que votre numéro de commande qui constituera une référence pour le
suivi de commande. Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver un exemplaire de cet email de confirmation, ainsi qu’un exemplaire de ces Conditions. Votre commande représente une
offre de votre part d’acheter les articles que vous avez sélectionnés et qui sont proposés sur le Site.
Nous acceptons votre commande une fois que les articles commandés sont expédiés, à moins que
nous ne vous ayons informé(e) que nous n’acceptions pas votre commande, ou que vous ne l’ayez
annulée conformément à la clause 10 (Droit d’Annulation ou de Retractation). Si, pour quelque
raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure de satisfaire votre commande, nous vous
informerons par e-mail et votre commande sera annulée. Le cas échéant et si nous avons reçu le
paiement de la commande annulée, nous vous rembourserons en intégralité le coût de ces
produits et d’éventuels frais de port en créditant le compte relatif à la carte bancaire utilisée pour
payer la commande.
Lorsque les produits sont disponibles en quantité limitée, nous pourrons limiter le nombre de
produits pouvant être commandés par la même personne ou par le même foyer. Ces restrictions
seront spécificiées dans la description du produit sur le Site.
6. PAIEMENT
Vous recevrez également un e-mail de confirmation de RBS Worldpay qui gère le traitement des
cartes bancaires en notre nom. Si elle est acceptée, votre carte bancaire sera débitée. Si le
paiement est rejeté et que vous ne fournissez pas de carte bancaire alternative qui soit acceptée, la
commande ne pourra pas être traitée. RBS Worldpay valide tout paiement en ligne pour notre
compte avant que vous ne receviez un numéro de commande de confirmation de notre part. RBS
Worldpay utilise un logiciel pour vérifier l’utilisation frauduleuse des cartes bancaires et est en
liaison avec les banques pour connaître les limites de crédit ainsi que les notifications de cartes
perdues ou volées. Vous pouvez en savoir plus sur RBS Worldpay et le processus de paiement en
cliquant ici.
7. TRAITEMENT ET LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE
Nous nous réservons le droit, à tout moment avant de vous communiquer notre acceptation de
votre commande, de refuser une commande ou une partie de celle-ci, ou d’exiger davantage
d’informations pour nous permettre d’évaluer et/ou de traiter la commande.
Il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’expédier les articles demandés, ou que nous
décidions, pour un motif raisonnable, de nous abstenir de traiter votre commande, par exemple, à
cause des problèmes de sécurité concernant les articles ou un besoin d’équité entre différents
clients lorsque la disponibilité d’un article est limitée. Le cas échéant, nous vous informerons de
notre décision et nous ne préléverons pas votre paiement, ou lorsque le prélèvement a déjà été
effectué, nous vous rembourserons intégralement.
Au-delà du remboursement, nous déclinons toute responsabilité pour tout échec d’expédition
d’articles lorsqu’il nous est impossible de livrer l’article ou nous évoquons notre droit de décider
pour un motif raisonnable de ne pas livrer l’article, sans que cela s’oppose à vos droits en tant que
consommateur. Afin d’éviter toute déception, nous vous recommandons de commander vos articles
en prévoyant suffisamment de temps pour le traitement et la livraison de la commande. Nous
ferons de notre mieux pour vous livrer les articles aussi rapidement que possible, et en tout état de
cause dans les 30 jours suivant notre acceptation de votre commande. Pour de plus amples
informations sur notre service de livraison, y compris les frais applicables, veuillez consulter notre
Guide de livraison.
Merci de noter que les délais de livraison indiqués sont uniquement des estimations. Lorsque nous
vous indiquons une date estimée de livraison, si des circonstances échappant à notre contrôle nous
en empêchent et que ces délais sont dépassés, nous vous contacterons pour vous proposer une
autre date de livraison. Si nous ne sommes alors pas en mesure de livrer la commande, nous vous
informerons par e-mail et votre commande sera annulée. Le risque associé à tout article acheté
ainsi que la responsabilité de l’assurance de l’article vous incomberont dès que les articles vous
seront livrés.
En ce qui concerne la livraison de votre commande en France métropolitaine et en Corse, si vous
nous communiquez votre numéro de portable et/ou votre adresse électronique, vous acceptez que
nous transmettions ces données à un prestataire de services tiers que nous désignerons comme
responsable de la livraison de vos articles et qui pourra vous contacter par SMS et/ou email pour
vous indiquer un horaire de livraison.
8. ARTICLES PERSONNALISÉS
Merci de bien vouloir vérifier toutes vos informations de personnalisation avant d’envoyer votre
commande. Vérifiez attentivement l’orthographe et les noms. Pour toute question concernant la
personnalisation, merci de bien vouloir contacter notre Service Clients.
Veuillez noter que les droits d’annulation et/ou rétractation habituels ne concernent pas les articles
personnalisés, les articles de la gamme Vinylmation et tout autre article de collection à moins qu’il
ne présente une erreur de fabrication ou un défaut. Nous nous réservons le droit de refuser les
commandes personnalisées à notre seule discrétion. Dans le cas d’une utilisation inappropriée de
ce service, votre commande sera annulée et intégralement remboursée.
La personnalisation est disponible avec la livraison standard uniquement. Veuillez compter jusqu’à
7 jours ouvrables pour être livré(e). Ces délais de livraison sont uniquement indicatifs.
9. E-MAIL D’ACCEPTATION
Nous vous enverrons un autre e-mail de notification confirmant l’acceptation de votre commande
une fois que vos articles auront été expédiés. Le contrat passé entre vous et nous pour la vente de
n’importe quel article prendra à ce moment-là effet. L’acceptation sera jugée complète et sera
considérée, à toutes fins, comme vous ayant été dûment communiquée au moment où nous vous
aurons envoyé l’e-mail (que vous receviez cet e-mail ou non).
10. DROIT D’ANNULATION OU DE RÉTRACTATION
Nous tenons à ce que vous soyez pleinement satisfait à chacune de vos commandes. Nous
comprenons néanmoins que vous puissiez occasionnellement souhaiter annuler votre commande
et/ou renvoyer les produits commandés.
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez exercer
votre droit d’annuler votre commande ou de vous retracter du contrat formé entre nous et vous à
tout moment préalablement à l’expédition des produits, et jusqu’à 14 jours suite à votre réception
des produits, sans motif ni pénalités. Pour exercer votre droit d’annulation ou de rétractation, vous
devez nous informer clairement de votre décision (par exemple, par un courrier postal, un fax ou
un email). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible ici; son
utilisation est facultative. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous
communiquer votre décision de vous rétracter dans le délai de 14 jours suivant la reception de
votre commande.
Si vous avez reçu votre commande, vous devez renvoyer les produits à notre adresse indiquée
Disney Store, European Distribution Centre, Harrier Park Way, Magna Park, Lutterworth,
Leicestershire, LE17 4XN dans les meilleurs délais et quoi qu’il arrive au plus tard dans les 14 jours
suivant le jour où nous avons été informés de votre décision. Lorsque vous nous retournez un
produit, vous supporterez les frais de retour. Nous vous rembourserons dès récupération du
produit renvoyé, ou dans les 14 jours après avoir reçu de votre part une preuve d’expédition du
produit, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par vous pour la transaction
initiale, sans frais supplémentaires. Nous vous rembourserons le prix du produit ainsi que les frais
de livraison initiaux (sauf si vous ne renvoyez qu’une partie de votre commande, où vous ne serez
pas remboursé les frais d’expédition étant forfaitaire).
Nous sommes également heureux de vous offrir le droit de vous rétracter de ce contrat au-delà de
14 jours, et jusqu’à 30 jours, sous les conditions suivantes. En cas d’exercice de ce droit, les frais de
livraison initiaux ne sont pas remboursés et vous êtes responsable des frais de retour. Vous devrez
emballer soigneusement le/les article(s) et le(s) renvoyer dans son/leur état d’origine à notre
service de retours en utilisant l’étiquette de retour client située au recto du bon de livraison dans
les 30 jours. Vous devez joindre à votre envoi le bon de livraison avec les informations de retour
complétées. Pour plus de sécurité, nous vous conseillons d’utiliser un service de suivi des
expéditions. Le remboursement sera effectué au moyen du mode de paiement initial.
Nous ne pouvons pas rembourser vos commandes passées sur ce Site dans nos boutiques,
cependant nous pouvons échanger certains produits dans n’importe quelle boutique Disney Store
en France dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre reception du produit, sur
présentation du bon de livraison. Pour éviter toute déception, veuillez vérifier que le produit que
vous voulez échanger est disponible dans notre boutique en la contactant à l’avance. Merci de
noter que nous n’acceptons pas les retours d’articles achetés à Disneyland Paris et nous vous
invitons à contacter directement Disneyland Paris.
Nous ne pouvons accepter les retours de produits personnalisés, CD, DVD, Blu-ray, phonogrammes,
jeux vidéo, logiciels, appareils électroniques ainsi que certains articles de la gamme Vinylmation
(les articles concernés seront identifiés sur le Site) et tout autre article de collection spécifié sur le
Site comme « non repris » en raison de la nature de l’article où dès lors que l’article aurait été
ouvert.
Nous nous reservons le droit de refuser de rembourser ou échanger tout produit retourné qui ne
serait pas dans un état permettant sa revente.
Vous pourrez nous retourner tout produit (y compris personnalisé, ou autres produits exclus de la
politique d’annulation et de retractation), dès lors que le produit est défectueux, présente un vice
de fabrication, ou vous a été livré par erreur. Dès que nous aurons confirmé le problème, nous vous
rembourserons le prix payé pour le produit, y compris les frais de liravrison (sauf en cas de retour
de seulement certains articles dans une commande) et les frais de retours que vous avez supportés
pour nous renvoyer le produit. Les supports défectueux, et les objets endommagés ou défectueux
de la gamme Vinylmation ou de toute autre collection ne pourront être échangés que contre un
article identique. Tout remboursement sera effectué au moyen du mode de paiement initial.
11. DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que les prix des produits indiqués sur
notre Site sont exacts, il peut arriver que le prix indiqué pour un produit soit erroné. Si nous
découvrons que nous avons fait une erreur concernant l’affichage sur le Site du prix d’un produit,
nous vous en avertirons dès que possible et nous ne serons pas tenus de vous livrer ce produit au
prix affiché erroné. Dans de telles circonstances, nous vous offrirons le choix d’acheter ce produit
au prix exact, ou d’annuler votre commande. Si nous ne parvenons pas à vous contacter pour vous
avertir de l’erreur concernant le prix, nous annulerons votre commande. Dans l’hypothèse où vous
choisiriez d’annuler votre commande mais où nous aurions déjà prelevé le paiement de votre
commande, nous vous rembourserons en intégralité en utilisant votre moyen de paiement initial.
Merci de noter que les prix affichés sur le Site pourront différer de ceux pratiqués en magasin.
Tous nos prix incluent la TVA applicable à votre achat.
Merci de noter que les CD, DVD, Blu-ray, phonogrammes, jeux vidéo, logiciels peuvent être soumis
à des mesures techniques de protection empêchant les reproductions non-autorisées. Toute
restriction concernant l’inter-opérabilité de ces produits sera mentionnée dans la description du
produit sur le Site.
12. GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES
Nous vous rappelons que la loi exige la conformité des produits aux descriptions affichées sur le
Site, leur qualité satisfaisante et leur adaptation à l’usage prévu au moment de l’achat. Aucune
mention dans ces Conditions ne devra être interprétée comme excluant ou restreignant ces
garanties ou tout autre droit accordé aux consommateurs concernant lesdits produits par le droit
applicable, explicitement ou implicitement.
Suite à votre achat sur le site, vous bénéficiez des dispositions de la loi en vigueur concernant la
garantie légale couvrant les vices cachés. Tout article audio, vidéo, multimédia ou électronique
pourra être soumis à des garanties fabricant. En cas de panne pendant la période de garantie, nous
vous invitons à contacter le fabricant.
Dans le cas où les produits sont vendus avec des garanties supplémentaires ou des garanties
accordées par le fabricant, nous fournirons des informations concernant les conditions de ces
garanties sur le Site dans les descriptions des produits. Veuillez contacter notre Service clients pour
de plus amples informations, y compris concernant le service après-vente de ces garanties. Sous
réserve de tout droit statutaire ou légal et sans préjudice du paragraphe précédent, aucune
revendication de droits à garantie ne pourra être exercée contre nous, mais pourra seulement être
exercée contre la personne ayant accordé la garantie.
13. NOTRE RESPONSABILITÉ
Nous ne limitons en aucun cas notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles
provoqués par notre négligence, de représentation frauduleuse ou de recel, en cas de pertes
causées par notre négligence grossière ou notre mauvaise conduite volontaire, de violation de
droits de propriété de tiers ou d’articles défectueux (y compris les vices cachés).
Nous ne serons responsables que des pertes qui sont la conséquence normale et prévisible d’un
non-respect de nos obligations découlant de ces Conditions, quand bien même nous aurions été au
préalable avertis de la possibilité d’autres pertes. Nous ne pourrons être tenus responsables envers
vous d’aucun retard ni d’aucun non-respect de nos obligations découlant de ces Conditions si le
retard et/ou le non-respect est causé par un fait ou une abstention de votre part (ou d’une
personne agissant pour votre compte), ou par des évènements qui échapperaient à notre contrôle
raisonnable.
Vous êtes tenu de vous conformer aux recommandations que nous vous indiquons pour garantir la
sécurité des produits que nous vous fournissons (y compris toutes instructions ou notices
d’utilisation fournies avec ces produits). Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage à
un produit que nous vous aurions fourni et qui serait causé par votre défaut de respecter ces
recommandations.
Ce site est destiné aux consommateurs. Nous ne sommes pas responsables des pertes
commerciales (y compris les pertes de profits, de revenus, de contrats, d’économies anticipées, de
données, de produits ou de dépenses gaspillées) qui pourraient résulter de l’utilisation du site.
Nous n’acceptons aucune responsabilité dans l’éventualité où un article acheté sur le site ne serait
pas conforme aux lois de toute juridiction autre que française.
Si nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de vous fournir nos services, nous ne
pourrons toutefois être tenus responsables en cas de non-respect des Conditions découlant de ou
en rapport avec un cas fortuit ou de force majeure, tel que défini par la loi en vigueur.
Nous ne serons pas responsables des retards de livraison d’un article liés à l’incapacité (pour
quelque raison que ce soit) du fournisseur ou du fabricant de l’article en question de nous fournir
ledit article.
14. ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT A NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE
Sans préjudice de tout droit dont vous bénéficiez en tant que consommateur, et sous réserve des
dispositions de la clause 13, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de tout retard
ou de tout non-respect de nos obligations découlant de ces Conditions si le retard et/ou le nonrespect résultent d’une cause qui échappe à notre contrôle raisonnable.
15. RENONCIATION
Si vous ne respectez pas ces Conditions et que nous ne prenons pas de mesures contre vous, nous
ne serons pas considérés comme ayant renoncé à nos droits relatifs à cette violation et nous
pourrons encore invoquer nos droits et recours dans toute autre situation dans laquelle vous
enfreignez ces Conditions.
16. QUESTIONS, COMMENTAIRES ET RÉCLAMATIONS
Nous vous invitons à contacter notre Service clients pour toute question, commentaire ou
réclamation que vous pourriez avoir concernant la façon dont votre commande a été traitée.
17. CONTRAT INTÉGRAL
Ces Conditions remplaceront tout accord ou arrangement précédent qui aurait pu exister entre
nous, à condition que les informations que vous nous avez données ne soient ni incorrectes ni
frauduleuses.
18. DIVISIBILITÉ
Si l’une de ces conditions est rejetée ou jugée inefficace par un tribunal ou autre autorité
compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.
19. CESSION
Nous pourrons décider de céder nos droits ou obligations ou de sous-traiter nos obligations dans le
cadre de ces Conditions à une autre entité juridique. Vous reconnaissez que nous pourrons
procéder ainsi à condition que cela n’affecte pas le niveau de service dont vous bénéficiez sous ces
Conditions. En outre, vous reconnaissez qu’en cas de transfert uniquement, et après notification de
notre part de la date à laquelle nous transférerons nos droits et obligations à une autre entité
juridique, vos seuls droits sous ou en rapport avec ces Conditions seront envers la nouvelle entité
juridique et non envers nous.
20. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée. Veuillez consulter nos
Règles de respect de la vie privée qui expliquent comment nous utiliserons les informations
personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de votre utilisation de ce site et lorsque
vous passez commande.
21. REPRISE DES DECHETS DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES
Aidez-nous à limiter notre impact environnemental en recyclant les déchets électriques et
électroniques. Nous sommes enregistrés auprès de l’ADEME et nous reprendrons vos articles
éléctriques ou éléctroniques dès lors que vous achetez le même produit ou un produit similaire.
Pour plus d’information contactez notre Service client.
Pour plus d’information sur le programme de reprise de l’ADEME, connectez-vous
sur www.ademe.fr
22. DROIT APPLICABLE ET DROITS DE RECOURS
Ces Conditions, et tout autre contrat conclu entre vous et nous concernant votre commande sera
sujet à et interprété conformément à la loi française. Les tribunaux de Paris auront compétence
non-exclusive pour connaître de tout litige relatif à l’interprétation de ces Conditions, et à
l’interprétation et/ou à l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous de la manière décrite
ci-dessus.
The Disney Store France est membre de la Fédération de la Vente à Distance (FEVAD). Vous aurez
donc également le choix de solliciter un règlement amiable de tout litige relatif à l’interprétation
de ces Conditions, et à l’interprétation et/ou à l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous
de la manière décrite ci-dessus, en ayant recours au système de Médiation du e-commerce de la
FEVAD. Pour plus d’informations, connectez-vous sur www.fevad.fr.
23. CONDITIONS D’UTILISATION
Votre utilisation de ce Site est soumise à nos Conditions d’Utilisation. Pour les consulter, cliquez ici.